{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-335\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 6\nR93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 22\nR93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 26\nR93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 30\n2\nR93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 34\nR93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 38\nR93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 42\nR93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 46\nR93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 50\nR93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 54\nR93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 58\nR93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 62\n3\nR93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 66\nR93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 70\nR93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 75\nR93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 79\nR93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 83\nR93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 87\nR93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 91\nR93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 95\n4\nR93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 99\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00012\n04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20246\n= 4 er a\nss, FRAN\u00c7AISE\n@ Dh e Boyes aie the Sante Ye Libert\u00e9\nHay oA - _\u2014 a Egalit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE JEAN GIONO\nFiness : _ 040780389\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20247\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n040780389 CLINIQUE JEAN GIONO\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfa nnue n ux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-1 I ri I\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 44 840 Euros\nIFAQ SMR 2024 44 840 Euros\nIFAQ PSY provisoire | Euros\nIFAQ PSY 2024 . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\npsychiatrie\nde psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est2 =} ctiy res\nfinancement des activitotation: felarve: :\nLe montant des dotations de\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation | | Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | . . |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la | . |\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | ; ' .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n. Dotation fil\u00e9 active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 800 501 Euros\ndont Dotation populationnelle 1741155 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 59 346 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 161 328 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 161 328 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle : ; , | \u00c0\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1785 665\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 148 805,38 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissi 'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 | ntractualisation MC\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE JEAN GIONO et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'O tion des Soins\n\u2014_\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00010\n05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\n\u20ac h. R\u00c9PUBLIQUE\nSen FRAN\u00c7AISE\n@ D Ayers Rogs nai de Savvy % | Libert\u00e9C\u00f4te dkms \u00c9 # figatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\n| l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE MEDICAL LA SOURCE\nFiness : 050000066 |\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ; |\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n050000066 CENTRE MEDICAL LA SOURCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 597 772 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du c I r ial\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 13359 Euros\nIFAQ SMR 2024 13359 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n1e if : BS ACUVILES GC DP:\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | , : |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | . . |vansfsmalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | 5 |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 487 800 Euros\ndont Dotation populationnelle 1256933 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 230 867 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 96613 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 96613 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle : \u00e0 . .et p\u00e9diatrique base de calcul : 1430083\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 119 173,60 Euros\nForfait relatif aux PTS \u2014 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) . - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE MEDICAL LA SOURCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de \"Orga ion des Soins\nji\na\"\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00009\n05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\nA rc R\u00c9PUBLIQUE\n= FRANCAISE\n\u00a9 D Agence R\u00e9gonaie de Sante Libert\u00e9ces ne dpe \u00e9 \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE MONTJOY - INICEA\nFiness : 050000637\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22- :\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n050000637 CLINIQUE MONTJOY - INICEA\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-1 I ur iale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 44001 Euros\nIFAQ SMR 2024 44001 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n\u00a9 ati 2: Pir isin: : a \u00a9\u00bb VS PV; AU trie\ns de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estk Otation\nLe montant des dotation\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en ; . . .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | , , |transformation base de calcul : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | ' ; | ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros 2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1789917 Euros\ndont Dotation populationnelle 1617974 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique | - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 171943 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 144 304 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 144 304 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; , |\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1746931\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 145 577,60 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'in n\u00e9ral 'ai la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE MONTJOY - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisa n des Soins\neee\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00011\n05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\n= |' cro . REPUBLIQUE\n= \nFRANCAISE\n\u00a9 D Aguxe R\u00e9gonaie te Sant\u00e9 \"\u00e0 Libert\u00e9Provence-Aipes . f Fgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR\nFiness : 050000454\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n050000454 ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 989152 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire , 45 841 Euros\nIFAQ PSY 2024 45 841 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 424 981 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 7 226 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 6218 Euros\nDQC provisoire 6218 Euros\nDotation file active 3 504 886 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 339 599 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3 504 886 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 424 981 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 35 415,08 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; , |sansfonnallin base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6218\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 518,17 Euros\nDotation file active base de calcul : 3 504 886\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 292 073,83 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique | - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les condifone suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissi i let d'aide a | ctuali n MC\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'\nLe Directeur de l'Organi tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00017\n06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\n\u20ac * R\u00c9PUBLIQUE\n\u2014 FRANCAISE\n\u2014\u2014 2 oat Cige d'Arur Lu, \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA\nFiness : 060780350\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780350 CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR ; Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 25374 Euros\nIFAQ SMR 2024 25374 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nCUVIREeS \u00a9\nes activit\u00e9s:1\u00b0 i a 2 L a *\u00c6 iia ttt\nLe montant des dotations de financement d de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la | . |transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | . : .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 362 406 Euros\ndont Dotation populationnelle 660 767 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) L 298 361 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 70389 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 70 389 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 397 611\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 33134,27 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissio 'int\u00e9r\u00eat \u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\npar d\u00e9l\u00e9gation,\ntion des SoinsMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nLe Directeur de l''Organi\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00024\n06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\nae R\u00c9PUBLIQUE\nveu ou, FRAN\u00c7AISE\nannee eg de de Sante ) Libert\u00e9\nCote d'Anue LL \u00e9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS\nFiness : 060021201\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation'\n\u00e0 partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202427\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060021201 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annue ntion ux L.162-22-5-2, L.162-22 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curi\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 43 440 Euros\nIFAQ SMR 2024 43 440 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\n_ mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nctivites de ps)\nes activit\u00e9s de pi A.\nsychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estJotation: atives a : : :\nLe montant des dotations de financement d\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | . . .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la . . ; |transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | ; : .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202428\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2026023 Euros\ndont Dotation populationnelle 1669616 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 356 407 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 138779 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 67 493 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 67 493 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ;et p\u00e9diatrique base de calcul : 1936 921\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 161 410,10 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 138779 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 564,92 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nions d'i n\u00e9ral 'aide al tuali n MC\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202429\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00015\n06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202430\n{ R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nSRMENMROES 'E Libert\u00e9\nC\u00f4te d'Arur | a \u00c9galit\u00e9\nFrateruit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL\nFiness : 060791746\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et a la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202431\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la. s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060791746 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 928 863 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\n_ IFAQ SMR provisoire | 75 560 Euros\nIFAQ SMR 2024 75560 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nL au d : : ACUVREeS GSC D: Ii ital:\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | , , .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la . , . .tanslrmallon base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202432\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 692 264 Euros\ndont Dotation populationnelle 1473052 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 780 788 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 161 039 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 161039 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | . |et p\u00e9diatrique base de calcul : 784 394\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 65 366,17 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'in n\u00e9ral 'aide \u00e0 la contractualisati Cc\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE L'ESTAGNOL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202433\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00018\n06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202434\n( R\u00c9PUBLIQUE\n\u2014 FRANCAISE\n@ Deere Dip air de Sante _ Libert\u00e9Provence Alp \u2014_ \u00c0 \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LA COSTIERE\nFiness : 060781929\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202435\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060781929 CLINIQUE LA COSTIERE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3945770 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 | Euros\nIFAQ PSY provisoire 49 385 Euros\nIFAQ PSY 2024 49 385 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie | 586 918 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement a la transformation 12804 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 7 220 Euros\n| DQC provisoire 7220 Euros\nDotation file active 3 289 443 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 289 443 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 : 3 289 443 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 586 918\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 909,83 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; .traneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; , .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 7 220\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 601,67 Euros\nDotation file active base de calcul : 3 289 443\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 274 120,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202436\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique , - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) -. Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : .\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA COSTIERE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202437\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00013\n06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202438\nrn REPUBLIQUE\nVu ax FRAN\u00c7AISE\nSdigmiigunetes A Libert\u00e9Cane Thee a _ \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LA GRANGEA\nFiness : 060780541\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique :\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e : aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202439\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780541 CLINIQUE LA GRANGEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 050 094 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 | Euros\nIFAQ PSY provisoire 33271 Euros\nIFAQ PSY 2024 | 33271 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n& 1 11\nde psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estotatic plati au ance es activit\u00e9s de\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 592 062 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 12602 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 5349 Euros\nDQC provisoire 5349 Euros\nDotation file active 2 406 810 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2406 810 Euros\nDFA interm\u00e9diaire a M6 2 406 810 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 592 062\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 49 338,50 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | .\u00e9anaformetion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation pour la structuration . : | .recherche base de calcul: | - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5 349\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 445,75 Euros\nDotation file active base de calcul : 2 406 810\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 200 567,50 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202440\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMi d'in ral et d'aide \u00e0 la contra | C\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA GRANGEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organ tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202441\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00014\n06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202442\nre Le R\u00c9PUBLIQUE\nne \nFRAN\u00c7AISE\n\u00a9 D Ame Rocrraie de Saite Libert\u00e9Prower ce Ape ~. j Egalit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LE MERIDIEN\nFiness : 060780665\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202443\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\n' urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE '1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780665 CLINIQUE LE MERIDIEN\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 28 586 Euros\nIFAQ SMR 2024 28 586 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ' Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : .\nDotation populationelle en | . , .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la | , a .tonsirmellon base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . : . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202444\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1301895 Euros\ndont Dotation populationnelle 1179963 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 121 932 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 47 193 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 47193 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | \u00e0et p\u00e9diatrique base de calcul : 1271412\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 105 951,00 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LE MERIDIEN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral.et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00016\n06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3\n2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202446\n\u00c0 r TM REPUBLIQUE\nbn. FRAN\u00c7AISE\n@ D'Agerce R\u00e9gions de Sante Dh Fr\nProvence. Aipe \u00e0 ft \u00b0\nCote d'Arur - ? Fgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS\nFiness : 060005469\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n= VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202447\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060005469 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annue ntion aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du c \u00e9cur oc\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 104702 Euros\nIFAQ SMR 2024 : 104702 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n= [Sic \u00e0 \u00c0 AUIGO NE aeu > US D: his sic\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :OTLaLIion 2\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la | . . .\nwaneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation pour la structuration | , . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202448\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1673667 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 308 483 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont . Dotation transition (majoration ou minoration) - 634 816 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 460 290 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 229 322 Euros\nAide a la Contractualisation (AC) . 230968 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | ' | |\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1748573\u20ac , soit un douzi\u00e9me de : 145 714,42 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 229 322\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 19110,17 Euros\n| Missions d'in n\u00e9ral 'aid on lisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202449\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00020\n06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202450\n\"al REPUBLI QUE\nVu, FRAN\u00c7AISE\ndate og mt en Libert\u00e9\necko \u2014 | \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT LUC\nFiness : 060780749\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202451\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780749 CLINIQUE SAINT LUC\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 24 889 Euros\nIFAQ PSY 2024 24 889 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationelle en psychiatrie 248 409 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 6 246 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 3579 Euros\nDQC provisoire 3579 Euros\nDotation file active 1786710 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 1747 647 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 . 1786710 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | . ; .psychiatrie base de calcul : 248 409\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 20 700,75 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; .wansiermation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 3579\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 298,25 Euros\nDotation file active base de calcul : 1786710\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 148 892,50 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202452\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle : , s .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'i n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MC\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT LUC et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202453\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00021\n06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202454\ncr REPUBLIQUE\n= FRANCAISE\n@ D Agere Rogenaln de Sarnty Le Libert\u00e9Provence Aes ~ , Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE\nFiness : 060780277\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\n. la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202455\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780277 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nF its annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162- L.162-23-1 I u ociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 | | Euros\n_ IFAQ SMR provisoire 65626 Euros\nIFAQ SMR 2024 65626 Euros\nIFAQ PSY provisoire , Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de ancien des activit\u00e9s de p\u00e9ychlabie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit : |\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en . . .psychiatrie base de calcul : -. \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la | : P |\n'transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: | - Euros\nDotation pour la structuration | , ; |edercde base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202456\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1825518 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 363 992 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 538 474 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 237 616 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - 237 616 Euros\nA compt\u00e9r du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , . |et p\u00e9diatrique base de calcul : 1 889 057 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 157 421,38 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) . - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: | - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202457\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00022\n06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202458\nVe de. R\u00c9PUBLIQUE\n\u00aba \nFRAN\u00c7AISE\n\u00a9 D Agerce Rogusste de Gate \u00a9 \nLibert\u00e9\ntucker \u2014 \u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES\nFiness : 060780525\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202459\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780525 CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire | 30 507 Euros\nIFAQ PSY 2024 30 507 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nJ: 1 fai:\nde psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estiS relatives au ance BS 2 1e\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 401 358 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 8440 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 4932 Euros\nDQC provisoire 4932 Euros\nDotation file active 2 264 012 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2 264 012 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2 264 012 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 401 358\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 33 446,50 Euros :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | , .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : = Euros\nDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 4932\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 411,00 Euros\nDotation file active base de calcul : 2 264 012\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 188 667,67 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202460\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00023\n06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nrn REPU BLIQUE\n\u2014\u2014\u2014 FRANCAISE\nan 2 One nate cosas Libert\u00e9\nCote d'Art \u2014 Lgalit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE VILLA ROMAINE\nFiness : 060021094\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060021094 CLINIQUE VILLA ROMAINE\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux artic 162-22-5-2, L.162-22- L.162-23-15 duc la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ; Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 39 244 Euros\nIFAQ SMR 2024 39 244 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de ps\nfix\u00e9 comme suit :1 [re\nychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en : . . |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la : . 3 a\nwanatorination base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ' , |recherche base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202464\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 457 739 Euros\ndont Dotation populationnelle 832 120 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 374 381 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 87 708 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 87 708 Euros\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | . x .et p\u00e9diatrique base de calcul : 501 915\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 41826,27 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'i n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE VILLA ROMAINE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 | Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202465\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00019\n06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202466\n: = a\noo REPUBLIQUE\nFRANCAISE\u00a9 DAgerce R\u00e9gonaie de Sant\u00e9\nProvence Alpes ' Liberr\u00e9\nCate d'Arur ~ \u00c9gadit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : E3S SAINT JEAN\nFiness : 060780343\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 ariel des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202467\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au I! de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780343 E3S SAINT JEAN\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 44178 Euros\nIFAQ SMR 2024 44178 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nJotations rei > au d : : L D: ALL L'URL\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active | Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en . ' . |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la . P . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration : . . _recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202468\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 580 912 Euros\ndont Dotation populationnelle 984 667 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 403 755 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 27 478 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 27 478 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , , .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 628 554\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 52 379,48 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement E3S SAINT JEAN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202469\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00030\n06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202470\na REPUBLIQUE\n= FRANCAISE\n\u00a9 D Agree agente de Sorte T Libert\u00e9\nTS | ipaliedFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : HOPITAL DE JOUR CERES\nFiness : 060023694\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\na partir du ier juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202471\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060023694 HOPITAL DE JOUR CERES\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR , Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 15234 Euros\nIFAQ SMR 2024 15234 Euros\n. IFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nrelative: financement c ctivites Ge ps niatrie\ns dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estVotation\nLe montantk\nis\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros.\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | , ; || psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | | , a .wansformation base de calcul : .+ = \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | , . :recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202472\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 228 530 Euros\ndont Dotation populationnelle 243 542 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 15012 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 76 375 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 13986 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9037 Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 4949 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; | ; |\net p\u00e9diatrique base de calcul : 230 301 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 19191,75 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 76375\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 364,58 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 9037 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 753,08 Euros\nMissions d'int\u00e9 n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL DE JOUR CERES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202473\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202474\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00025\n06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202475\n'a REPUBLIQUE\n7\u00bb FRAN\u00c7AISE\n\u2014 inate do Sos te % Libert\u00e9\nCate d'Arur mms \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : HDJ VAL DES MIMOSAS\nFiness : 060030079\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n7\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202476\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060030079 HDJ VAL DES MIMOSAS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a : 743 617 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotati la u financ ri\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire . Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 113 046 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 571 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active 630 000 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 630 000 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 630 000 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 113046\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 9 420,50 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : _ = \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | . . |anomalie base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : 630 000\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 52 500,00 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202477\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , , |\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HDJ VAL DES MIMOSAS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202478\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00026\n06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3\n2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\u00a9 Peon = Byes le de Sante = \nLibert\u00e9\nCone dane pf \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nFiness : 060781374\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\n| IFAQ SMR provisoire 94 558 Euros\nIFAQ SMR 2024 , 94 558 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nuate\nsychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estVotation ive' Ss Ge p:\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de p\nfixe comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : '= Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement a la ; . . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | : , .recherche base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4425408 Euros\ndont Dotation populationnelle 3 948 201 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 477 207 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 134 807 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 262121 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 6211 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 255 910 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , .\net p\u00e9diatrique | base de calcul : 4 306 106\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 358 842,19 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 134 807 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 11233,92 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 6211\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 517,58 Euros\nMissions d'i 'ai ntractuali n MC\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n: Le Directeur de Organ on des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00027\n06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202483\n7 re * | R\u00c9PUBLIQUE\n\u2014 FRANCAISE\n@ Dd Agence Rogue de Sart\u00e9 \nLibert\u00e9Provence Alpes \u00e0 Ls a\nCote d'Aner ; \u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : LE CALME\nFiness : 060790862\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202484\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060790862 LE CALME\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1004 991 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 31 108 Euros\nIFAQ SMR 2024 31 108 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nJotation J : Ctivites Ge p: niatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :i\nSs\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation | Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | |sursis base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | ; . |recherche base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202485\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 899 271 Euros\ndont Dotation populationnelle 938 259 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 38 988 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 74612 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 74612 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | . , |\net p\u00e9diatrique base de calcul : 903 871\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 75322,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'in \u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuali ic\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LE CALME et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins |\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202486\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00028\n06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202487\n4 REPUBLIQUE\n~~. FRANCAISE\nD Liber\nCote d'Agwe ' \u00c9galir\u00e9\n' Praternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : LES AIRELLES\nFiness : 060015328\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\na partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202488\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060015328 LES AIRELLES\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du | uri ial\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire | 35 994 Euros\nIFAQ SMR 2024 35994 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nHert VE Cti\\ eS US D: hig rie\nancement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estJotation: :\nLe montant des dotations de\nfix\u00e9 comme suit :fin\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | , . .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; . |traneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation pour la structuration | \u00e0 P .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202489\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 225 802 Euros\ndont Dotation populationnelle 7 920 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique 1217 882 Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 75346 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 57 236 Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 18110 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1225 802\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 102 150,17 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul-: 57 236 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 4769,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la co alisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LES AIRELLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202490\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00029\n06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202491\nar. R\u00c9PUBLIQUE\nrs FRAN\u00c7AISE\nCNRS sara che Sante % Libert\u00e9\nCite d Aru \\ \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA\nFiness : 060798881\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du ier juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n+ VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202492\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1767 219 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR | Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 33 126 Euros\nIFAQ SMR 2024 33126 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n*E1'A\"IL 1e\ntations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estJotations relative\nLe montant des do\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en | . | .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; : , .transtemeliee: base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . : ; .recherche base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202493\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1663337 Euros\ndont Dotation populationnelle 1674803 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ; - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 11466 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 70756 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 70 756 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle | , . |\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1 664 690 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 138 724,13 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 a l'\u00e9tablissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202494\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00031\n13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3\n2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202495\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nae a } Libert\u00e9\nCote d'Arur \u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANS\nFiness : 130782444\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU Ia loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202496\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162- 34\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mehtionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130782444 CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANS\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 + Euros\nIFAQ SMR provisoire 87 236 Euros\nIFAQ SMR 2024 87 236 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. .\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de peychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | , . .\nconsiernedion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | s nn Re\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202497\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 058 801 Euros\ndont Dotation populationnelle 2063 997 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 005 196 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 184 469 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 283 074 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2667 Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 280 407 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1177 411\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 98 117,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 184 469 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 15372,42 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 2 667 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 222,25 Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n>\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202498\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-11-00032\n13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202499\nar R\u00c9PUBLIQUE\nTM FRANCAISE\nna '] Libert\u00e9\nCote d'Arur | Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE\nFiness : 130781065\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles\nd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-\n6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,\nchirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024100\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0\nde l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130781065 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3555412 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nic ! finan n\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 34721 Euros\nIFAQ PSY 2024 34721 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\nfix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 526 941 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 12743 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 6432 Euros\nDQC provisoire | 6432 Euros\nDotation file active 2974575 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2 950 423 Euros\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2974575 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 526 941 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 43 911,75 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la | ? . |waneiormnation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration | : , |\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6432\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 536,00 Euros\nDotation file active base de calcul : 2974575\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 247 881,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024101\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-\n14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotations de financement des\nactivit\u00e9s MCO\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et\nSociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.base de calcul : - \u20ac-, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024102","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T16:12:22+00:00","id":"304c23dcbc2fb7151f1898d02c82e381a23240340a2b0f67a66772755b284b66","name":"Recueil-r93-2024-335_31 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-31T14:13:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/123663/916271/file/Recueil-r93-2024-335_31%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}