{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2026-02-17-00001 - AP Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le\nNEUVILLE LES DECIZE (1 page) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT 3\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole\nARRETE N\u00b0=portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULTLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,Vu les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de lap\u00eache maritime (CRPM),Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-334 du 3 mai 2023, article 1, relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupementsagricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupement agricoled'exploitation en commun,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demanded'agr\u00e9ment,Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du1\u00b0\" ao\u00fbt 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Laurent KOMPF,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 fixant la composition de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA,Vu la demande d'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9pos\u00e9e par MM. Pascal, Florian et Louis - Domaine Noblot -58330 SAINTE-MARIE, re\u00e7ue le 5 janvier 2026.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -DO NEVERS\n58-2026-02-19-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT 4\nCONSIDERANT:+ l'ad\u00e9quation entre la dimension de l'exploitation et le nombre d'associ\u00e9s pr\u00e9vu, cetteexploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisag\u00e9es, un travaileffectif et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 tous les membres du groupement, et en cons\u00e9quence d'assurer laviabilit\u00e9 du projet d'association en GAEC,+ la qualit\u00e9 de chef d'exploitation des associ\u00e9s,+ les conditions de fonctionnement du GAEC, d\u00e9crites dans la demande d'agr\u00e9ment, etnotamment:o l'organisation du travail pr\u00e9voyant le partage des responsabilit\u00e9s pour les travauxd'ex\u00e9cution et de direction,\u00b0 le caract\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9 de la r\u00e9partition du capital social,o le travail exclusif et permanent des associ\u00e9s au sein du GAEC,+ l'examen de la demande d'agr\u00e9ment, dont il ressort que les associ\u00e9s du GAEC concourent, parleur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de sastructure,+ __ l'avis favorable des membres la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00abGAEC\u00bb de la CDOA en date du 29 janvier2026;\nARRETE\nArticle 1 : le GAEC LEJAULT est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 910 en qualit\u00e9 de GAEC total.Article 2 : en application du d\u00e9cret du 2023-334 du 3 mai 2023, l'attribution de la transparence auxassoci\u00e9s des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9 (aidessurfaces et animales du Ter pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).En vue de b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regarddes parts sociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (agriculteur actif), sous r\u00e9serve qu'il remplisse lesconditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.Selon la demande d'agr\u00e9ment, apr\u00e8s cession des parts sociales, le capital social du GAEC se r\u00e9partitcomme suit:- M. Pascal LEJAULT : 4658 parts soit 40 % du capital social\u2014 M. Floran LEJAULT : 3492 parts soit 30 % du capital social\u2014 M. Louis LEJAULT : 3492 parts soit 30 %* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ...).En application de l'article R. 323-53 susvis\u00e9, pour les aides autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.323-52, qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 323-13, les seuils d'aides etplafonds du dispositif sont multipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du groupement, \u00e0 compter de sonimmatriculation et au plus t\u00f4t depuis le 1\u00b0' janvier 2015.A sa constitution, et selon la demande d'agr\u00e9ment, le GAEC compte trois associ\u00e9s.Article 3 : le non-respect de l'ensemble des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du coderural et de la p\u00eache maritime entra\u00eene la perte de la transparence ainsi qu'il suit :\u2014 pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9,\u2014 jusqu'\u00e0 la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformit\u00e9.Article 4 : tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts,cession de parts, admission ou d\u00e9part d'associ\u00e9s, ...) devra \u00eatre transmis au pr\u00e9fet au plus tard dans lemois suivant sa mise en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT 5\nArticle 5 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif pr\u00e9alable obligatoire aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'Agriculture, l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivants.\nI,i\"\nFait \u00e0 Nevers, le | 2! [2226Pour l\u00e9 Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,pe le directeur d\u00e9partemental,eschef's U service \u00e9conomie agricole,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC LEJAULT 7\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-02-17-00001\nAP Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le\nNEUVILLE LES DECIZE\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-17-00001 - AP Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le NEUVILLE LES DECIZE 8\nEnPREFETEDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s locales\nBureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esAffaire suivie par M LOUIS-JEAUNETT\u00e9l :03 86 60 70 30m\u00e9l :pref-elections@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9 58-2026- 02 - AY - 9900 )Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-12-12-00002 en date 12 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de NeversLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11:Vu la demande de modification formul\u00e9e par la commune de Neuville-les-Decize suite aux absences decertains membres;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : ARRETEArticle 1er: L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour lacommune de Neuville-les-Decize :\nConseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration PAR La EURECommuneNEUVILLE M. Michel FARIA Mme Nathalie PARISOT n\u00e9e 'LES DECIZE BONNIN M. Ga\u00e9l JAQUEY\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le d\u00e9lai de deux mois :* recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de mes services,\u00a2 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et le maire de la commune concern\u00e9esont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le 17 FEV. 2026La Pr\u00e9f\u00e9te ,Pour la Pr\u00e9fet : ir egation.\nSt\u00e9phanie PETITJEANPr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-17-00001 - AP Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le NEUVILLE LES DECIZE 9","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T15:32:20+00:00","id":"304e161dbc2f5a88d38333ea0cc261f7f56756218ac1cdf7e1b7bbd616a71320","name":"N\u00b0 58-2026-056 - nominatifs du 19 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T14:00:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23731/196944/file/recueil-58-2026-056-%20nominatifs%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}