{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-193\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-067 - Qui annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024 \u25a1 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d\u25a1installation d\u25a1une Sculpture\nOlympique en bronze - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - Site class\u00e9 partie des\nChamps-\u00c9lys\u00e9es avec Cours-la-Reine - 8\u00e8me arrondissement de Paris\n (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris (5 pages) Page 6\n75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nproc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus\n (5\npages) Page 12\n75-2024-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque\ndimanche du 31 mars au 28 avril 2024 (3 pages) Page 18\n75-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation sur plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du\n1er au 3 avril 2024 (3 pages) Page 22\n75-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars\n2024 (3 pages) Page 26\n75-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et\n1er avril 2024 (3 pages) Page 30\n75-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril\n2024 (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars\n2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du d\u00e9cret\nn\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 (7 pages) Page 38\n75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars\n2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui\nconcourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 \n (11 pages) Page 46\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-067 - Qui annule et remplace\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u25a1 056 du 11 mars 2024 -\nAutorisation d\u25a1installation d\u25a1une Sculpture\nOlympique en bronze - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nParis - Site class\u00e9 partie des Champs-\u00c9lys\u00e9es avec\nCours-la-Reine - 8\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-067 - Qui annule et remplace\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u25a1 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d\u25a1installation d\u25a1une Sculpture Olympique en bronze - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nParis - Site class\u00e9 partie des Champs-\u00c9lys\u00e9es avec Cours-la-Reine - 8\u00e8me arrondissement de Paris3\nE X\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 067 \nQui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u2013 056 du 11 mars 2024 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 la d \u00e9claration de travaux N\u00b0 075 108 24 V0115, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, \nvisant des travaux d'installation d'une Sculpture O lympique en bronze, \nsis 5 avenue des Champs-Elys\u00e9es, situ\u00e9s dans le sit e class\u00e9 partie des Champs-Elys\u00e9es avec Cours-la-Re ine \ndans le 8\u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable (DP) N\u00b0 075 108 24 V011 5, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, visant des travau x d'installation \nd'une Sculpture Olympique en bronze, sis 5 avenue d es Champs-Elys\u00e9es, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 parti e des Champs-\nElys\u00e9es avec Cours-la-Reine dans le 8\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 108 24 V0115, vi sant des travaux d'installation d'une Sculpture Oly mpique en \nbronze, sis 5 avenue des Champs-Elys\u00e9es, situ\u00e9s dan s le site class\u00e9 partie des Champs-Elys\u00e9es avec Cou rs-la-Reine \nsitu\u00e9s dans le 8\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 12/03/2024; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des b\u00e2timents de France en date du 22/03/ 2024. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 108 24 V0115, d\u00e9pos \u00e9e par la Ville de Paris, visant des travaux d'inst allation \nd'une Sculpture Olympique en bronze, sis 5 avenue d es Champs-Elys\u00e9es, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 parti e des Champs-\nElys\u00e9es avec Cours-la-Reine dans le 8\u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de  prescriptions. \n \nARTICLE 2  : En amont, il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment au code  de l'environnement, les projets d'installation d'u ne sculpture en \nsite class\u00e9, doivent faire l'objet d'un passage en Commission D\u00e9partementale de la Nature et des Sites  (CDNPS), pr\u00e9sid\u00e9e par le \npr\u00e9fet de r\u00e9gion. \nLe dossier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le jeudi 21 mars.  \nIl a expos\u00e9 la gen\u00e8se du projet et l'analyse des se rvices de l'Etat : Selon une tradition, le comit\u00e9 d es jeux olympiques offre une \nsculpture, r\u00e9alis\u00e9e par un artiste du futur pays d' accueil, au pays retenu pour l'\u00e9v\u00e8nement. Le projet  fait l'objet d'un concours. La \nville de Paris travaille sur le dossier depuis 2022 . \n \nCependant, les services de l'Etat, inspection des s ites et UDAP , n'ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du projet que fin  novembre. \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-067 - Qui annule et remplace\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u25a1 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d\u25a1installation d\u25a1une Sculpture Olympique en bronze - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nParis - Site class\u00e9 partie des Champs-\u00c9lys\u00e9es avec Cours-la-Reine - 8\u00e8me arrondissement de Paris4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARTICLE 3  : Tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s sur le principe de l'installation, l es services ont eu plusieurs r\u00e9unions avec la ville  et d'autres emplacements \nont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s sur le site. En effet, l'implantat ion du projet de la ville de Paris, au centre d'un carrefour de cheminement sinueux \net l'absence d'accompagnement v\u00e9g\u00e9tal, pose plusieu rs probl\u00e8mes: \n - l'\u0153uvre sculpturale ne s'inscrit pas dans la log ique paysag\u00e8re du site, \n - les vues d\u00e9rob\u00e9es depuis la place de la Concorde  et les d\u00e9gagements visuels sont entrav\u00e9s, \n- l'installation p\u00e9renne oblit\u00e8re toute r\u00e9flexion s ur le site. \n \nMalgr\u00e9 de nombreux \u00e9changes, au dernier moment, la ville de Paris a fait savoir que le projet ne pouva it pas \u00eatre modifi\u00e9 car les \nautres candidats pourraient porter plainte. \n \nARTICLE 4  : Par cons\u00e9quent, afin de rester en coh\u00e9rence avec l a CDNPS, qui a \u00e9mis un vote favorable assorti de pr escriptions, \nL'architecte des B\u00e2timents de France donne son acco rd assorti des m\u00eames prescriptions :  \n- l'encadrement de briques existant sera supprim\u00e9, \n- l'\u0153uvre sera pos\u00e9e sur un sol stabilis\u00e9 de m\u00eame n ature et en continuit\u00e9 de celui des all\u00e9es, sans li mites. L'emplacement support de \nl'\u0153uvre sera ainsi restaur\u00e9. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-067 - Qui annule et remplace\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u25a1 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d\u25a1installation d\u25a1une Sculpture Olympique en bronze - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nParis - Site class\u00e9 partie des Champs-\u00c9lys\u00e9es avec Cours-la-Reine - 8\u00e8me arrondissement de Paris5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nsamedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 6\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90T\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 ma rs 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \nVu la demande en date du 22 mars 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le \nsamedi 23 mars 2024 dans le cadre d'une manifestati on de voie publique  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 23 mars 2024 \u00e0  Paris une manifestation \norganis\u00e9e par le collectif Marche des Solidarit\u00e9s  \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e \ninternationale contre le racisme et le fascisme  ; que cette manifestation intervient \ndans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qu i sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u00bb en vigueur sur l'ense mble du territoire national  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 7\n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 \n Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones concern\u00e9es par la \nmanifestation  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s en tant qu'elle co\u00efncide avec la \ndur\u00e9e de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e et sa dispersion  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police et d'une information sur le s r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le samedi 23 mars 2024 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 23 mars 2024 de 12h00 \n\u00e0 22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 8\n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 \n  \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Parise et mis en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mars 2024 \n \n \n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet                                 \n \n                                 sign\u00e9          Magali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 9\n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388                                          du 22 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 10\n5 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00388 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 23 mars 2024 \u00e0 Paris 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat\nde Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 \nrenouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rent es mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du  proc\u00e8s de l'attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et\nL. 2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de l'article L.\n2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00271 du 27 f\u00e9vrier 2024 institu ant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes  mesures  de  police  applicables  \u00e0  l'occas ion  du  proc\u00e8s  de  l'attentat  de\nStrasbourg du 29 f\u00e9vrier au 28 mars 2024 inclus  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, en application du II\nde l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collect ivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de\nmani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement\nou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usag ers ou de v\u00e9hicules pour des motifs\nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement\nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de l'ampleur de sa\nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser\nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 d u code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 \n 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 13\nConsid\u00e9rant que du 29 f\u00e9vrier 2024 au 5 avril 2024 se tient au Palais de Justice de\nParis, sis 10 boulevard du Palais \u00e0 Paris, le proc\u00e8 s de l'attentat de Strasbourg suite \u00e0\nl'attaque terroriste qui a eu lieu le 11 d\u00e9cembre 2 018 ; qu'il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de\nrenouveler les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 226-1  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ninitialement institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de  ce proc\u00e8s, dans le  cont exte  actuel de menace  tr\u00e8s\n\u00e9lev\u00e9e, est susceptible de constituer une cible pri vil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes\nde nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  en  effet  que  plusieurs  attentats  ou  ten tatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du\nplan VIGIPIRATE relev\u00e9 par le Premier ministre au n iveau \u00ab urgence attentat \u00bb dimanche\n24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national,  \u00e0 la suite de l'attentat terroriste\ncommis \u00e0 Moscou le 22 mars dernier ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens ainsi que le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s de  l'attentat de Strasbourg  ; que des\nmesures applicables entre le vendredi 29 mars 2024 et le vendredi 05 avril 2024 inclus,\npendant les jours d'audience, \u00e0 compter de 07h00 et  jusqu'\u00e0 22h00, renouvelant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le secteur de l'Ile de  la Cit\u00e9 \u00e0 Paris, r\u00e9pondent \u00e0 ces\nobjectifs  ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nRENOUVELLEMENT  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION   \nArticle 1er \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8 s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s uniquement les jours d'a udience \u00e0 compter de 07h00 et\njusqu'\u00e0 22h00 est renouvel\u00e9 entre le vendredi 29 ma rs 2024 et le vendredi 5 avril 2024\ninclus dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection mentionn\u00e9 par l'articl e 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, y sont incluses  :\n- boulevard du Palais c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir uniquement  ;\n- quai des Orf\u00e8vres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay  ;\n- rue de Harlay non comprise  ;\n- quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Har lay et le boulevard du Palais.\nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et\nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s  :\n- \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai de l' Horloge  ;\n- \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai des O rf\u00e8vres.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 14\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR  DU P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre susvis\u00e9 et durant la p\u00e9riode men tionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  :\na) Sont interdits  :\n- tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifi ces  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage\npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieu r du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande  des  agents autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents\nde police judiciaire et agents de police judiciaire  adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ;\nc)  Les  personnes  qui  pour  des  raisons  personnelles,  professionnelles  ou  familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une\nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s\n\u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code,  ainsi  que  les  agents  d e  police  judiciaire  adjoints\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21  du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la\nvisite des v\u00e9hicules.\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir int erdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 15\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation.\nArticle 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Par is.\nFait \u00e0 Paris, le 26 mars 2024\nSIGNE\n                 Laurent NU\u00d1EZ \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 du 26 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'applica tion  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ceptio n  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r \u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00396 renouvelant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 31 mars au\n28 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 18\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397\nportant interdiction du regroupement de certaines c at\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0\nParis chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L.  2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R644-5-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et\nR. 411-18  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26,  571-28  et\nR. 571-96  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr \u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de\npolicealacharge,\u00e0Paris,del'ordrepublic  ;quedanscecadre,ilappartient\u00e0l'autorit\u00e9\nadministrativecomp\u00e9tente,\u00e0Parislepr\u00e9fetdepolice,dan slecadredesesattributions,\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publ iques par des mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 sus vis\u00e9, sont punis de\nl'amendepr\u00e9vuepourlescontraventionsdela4eclasselavi olationdesinterdictionset\nle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et ar r\u00eat\u00e9s pris sur le\nfondementdespouvoirsdepoliceg\u00e9n\u00e9raledesautorit\u00e9scom p\u00e9tentesqui,\u00e0lasuitede\ntroubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9h icules en certains lieux et \u00e0\ncertaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de trouble s \u00e0 la tranquillit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9\npubliques  ;\nConsid\u00e9rant que se tiennent chaque dimanche des regroupeme nts de v\u00e9hicules de\nsports et de collection qui occasionnent des troubles \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 publique,\nnotamment en violant les limitations de vitesse et mettant e n danger la s\u00e9curit\u00e9 des\ncyclistes et des passants ; que ces regroupements, en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur\nintensit\u00e9 porte atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 des passants et des\nriverains  ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l' ann\u00e9e 2023, qu'en\nf\u00e9vrier 2024, 13 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par  les services de police ;\nConsid\u00e9rant en outre, que ces regroupements g\u00e9n\u00e8rent une g\u00ea ne \u00e0 la circulation\nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la circulation p uni par l'article L. 412-1 du\ncode de la route de deux ans d'emprisonnement et de  4500 euros d'amende  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 19\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9t ente de pr\u00e9venir les\ntroubles\u00e0l'ordrepublicainsiquelesinfractions\u00e0laloip \u00e9nale ;qu'unemesureportant\ninterdiction de regroupement de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rant des tro ubles \u00e0 l'ordre public\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;\nARRETE  :\nArticle 1er\u2013 Du 31 mars 2024 au 28 avril 2024, chaque dimanche de 07h00 \u00e0 16 h00, le\nregroupement des v\u00e9hicules de sport et de collection de cat\u00e9 gorie M (v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur con\u00e7us et construits pour le transport de personnes e t ayant au moins quatre\nroues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue d e S\u00e9gur et l'avenue de Breteuil.\nArticle 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre p ublic et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l 'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement d e Paris et consultable sur le\nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 26 mars 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 20\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397  du 26 mars 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage aux p ortes de la\nPr\u00e9fecture :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSivousn'aviezpasder\u00e9ponse\u00e0votrerecoursGRACIEUXouHIE RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre re cours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e com me rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation sur plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024 22\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9H\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 mars 2024\nARRETE N\u00b02024-00394\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \nsur plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab OPERATION  BANGER \u00bb les 02 et 03 avril\n2024 \u00e0 Paris 15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulat ion sur plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 1er avril \u00e0 09h00 au 03 avril\n2024 \u00e0 23h00 sur les portions des voies suivantes d e Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me : \n- n\u00b0 157 et du n\u00b0 159 au n\u00b0 161 avenue de Suffren  ;\n- 1 place de la R\u00e9publique du Panama.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 02 avril \u00e0 00h01 au 03 avril 2024\n\u00e0 23h59 avenue de Suffren, entre la rue Barth\u00e9l\u00e9my et la place de la R\u00e9publique du Panama, \u00e0\nParis 15\u00e8me.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024 23\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 03 avril 2024 de 09h00 \u00e0 21h00\nsur les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me :\n- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l 'avenue de S\u00e9gur, voies non\ncomprises ;\n- avenue  de  Suffren,  de  l'avenue  de  S\u00e9gur  \u00e0  l'avenue  de  Garibaldi,  voies  non\ncomprises.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice ajointe du cabinet,\nsign\u00e9 \nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 du 25 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024 26\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le        26 MARS 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398\nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par la  grande synagogue de Paris\nsitu\u00e9e 44 rue de la Victoire le 30 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public\net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le\nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 30\nmars 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoire , entre la rue Taitbout et la rue Saint-\nGeorges, \u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024 27\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il\nsera  affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nSIGN\u00c9\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024 28\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00398    DU   26 MARS 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 30 mars 2024 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024 30\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le        26 MARS 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399\nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant la tenue du concert de Yonatan Razel or ganis\u00e9 dans la grande\nsynagogue de Paris situ\u00e9e 44 avenue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 31 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public\net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le\nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits du 31\nmars 2024 \u00e0 12h00 au 1er avril 2024 \u00e0 01h00, dans les portions de voies sui vantes, \u00e0 Paris\n9\u00e8me :\n- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la ru e Lafitte ;\n- rue Saint-Georges, entre la rue de Chateaudun et l a rue Lafayette.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024 31\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il\nsera  affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nSIGN\u00c9\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024 32\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00399    DU  26 MARS 2024         \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024 34\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 MARS 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400\nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation religieuse  de chabbat du vendredi 13 avril\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public\net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le\nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 13\navril 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoir e, entre la rue Taitbout et la rue Saint-\nGeorges, \u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024 35\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il\nsera  affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nSIGN\u00c9\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024 36\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00400    DU  26 MARS 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 avril 2024 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui\npermettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies\nr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du d\u00e9cret\nn\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202438\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024711804\ndu 21 mars  2024\nd\u00e9terminant  les voies  et portions  de voies  qui permettent  d'assurer  le d\u00e9lestage  des\nvoies  r\u00e9serv\u00e9es  d\u00e9termin\u00e9es  par  l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  \u00e0\nl'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVu la loi n\u00b0 2019-812  du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2019  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  de l'Agence  nationale  du\nsport  et \u00e0 diverses  dispositions  relatives  \u00e0 l'organisation  des  jeux  Olympiques  et\nparalympiques  de 2024,  notamment  le | de son  article  1er  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et\na la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nnotamment  son  article  2 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02022-191  du 16 f\u00e9vrier  2022  portant  application  de l'ordonnance\nn\u00b02019-207  du 20 mars  2019  et relatif  aux  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  sur les voies  et\nportions  de voies  r\u00e9serv\u00e9es  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voies\nr\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 certains  v\u00e9hicules  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nVU la consultation  de la maire  de Paris  du 8 novembre  2023  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202439\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019\nsusvis\u00e9e, ratifi\u00e9e par le I de l'article 1erde la loi du 1erao\u00fbt 2019 susvis\u00e9e, le pr\u00e9fet de\npolice d\u00e9termine, dans la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, les voie s qui permettent d'assurer, \u00e0\ncompter du 1erjuillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, le d\u00e9lestag e des voies\nr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret du 4 mai 2022 susvis\u00e9 ; que, en\napplication de l'article 3 de la m\u00eame ordonnance, le pr\u00e9fet d e police exerce les\npouvoirs de police de la circulation routi\u00e8re et du stationn ement d\u00e9volus au maire de\nParis par l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales sur les voies\nou portions de voies ainsi d\u00e9termin\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9voir, \u00e0 Paris, des itin\u00e9raires de d\u00e9tou rnement du\ntrafic pour \u00e9viter la congestion des voies et portions de voi es r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux\nOlympiquesetParalympiquesde2024, afinde garantir,dans desconditionsoptimales\nde s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9, la circulation des v\u00e9hi cules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces voies ;\nSUR proposition du  directeur de l'ordre public et de la circulation  ; \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLes voies ou portions de voies permettant d'assurer \u00e0 Paris l e d\u00e9lestage des voies\nr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par l'article 3 du d\u00e9cret du 4 mai 2022 sus vis\u00e9 sont d\u00e9finies en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du 1er juillet au 15 septembre 2024. \nArticle 3:\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public\net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voi rie et des d\u00e9placements et\nle directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement d e Paris, consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturede police.interieur.gouv.fr) et\nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21/03/2024\nLe pr\u00e9fet de police \nSign\u00e9  : Laurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202440\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024711804  du pr\u00e9fet  de police  d\u00e9terminant  les voies  de d\u00e9lestage  des voies  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 Paris  intra-muros  au sens  de\nl'article  2 de l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019\nPARIS  CENTRE  - Secteur  Concorde\nItin\u00e9raire\nSecteur  CONCORDEAxe  routier  D\u00e9but  de section  Fin de section\nP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  d'Asni\u00e9res\nAvenue  de la Porte  d'Asni\u00e8res  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  - porte  d'Asni\u00e8res  boulevard  Malesherbes\nBoulevard  Malesherbes  Avenue  de la Porte  d'Asni\u00e8res  Place  Wagram\nPlace  Wagram\nBoulevard  Malesherbes Place  Wagram Place  du Nicaragua\nPlace  du Nicaragua\nBoulevard  Malesherbes Place  du Nicaragua Place  du G\u00e9n\u00e9ral  Catroux\nPlace  du G\u00e9n\u00e9ral  Catroux\nBoulevard  Malesherbes Place  du G\u00e9n\u00e9ral  Catroux Place  Saint  Augustin\nPlace  Saint  Augustin\nBoulevard  Malesherbes Place  Saint  Augustin Place  de la Madeleine\nPlace  de la Madeleine\nBoulevard  de la Madeleine Place  de la Madeleine Boulevard  des Capucines\nBoulevard  des Capucines Boulevard  de la Madeleine Place  de l'Op\u00e9ra\nPlace  de l'Op\u00e9ra\nRue de la Paix  Place  de l'Op\u00e9ra  Place  Vend\u00f4me\nPlace  Vend\u00f4me\nRue  de Castiglione  Place  Vend\u00f4me  Rue  de Rivoli\n                   \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202441\n| Axe routier | D\u00e9but  de section | Fin de section\nPARIS  CENTRE  -Secteur  Trocad\u00e9ro\nItin\u00e9raire  a)\nSecteur  TROCADEROP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  Dauphine\nRoute  de |z Porte  Dauphine  \u00e0 |a porte  des  Sablons sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  Dauphine place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nPlace  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nAvenue  Foch place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny place  Charles  de Gaulle  Etoile\nPlace  Charles  de Gaulle  Etoile\nAvenue  d'l\u00e9na Place  Charles  de Gaulle  Etoile place  de l'Uruguay\nPlace  de I'Uruguay\nAvenue  d'l\u00e9na place  de l'Uruguay place  de l'Amiral  de Grasse\nPlace  de l'Amiral  de Grasse\nAvenue  d'l\u00e9na place  de l'Amiral  de Grasse placed'l\u00e9na\nPlaced'l\u00e9na\nP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  d'Asni\u00e8res\nAvenue  de |a Porte  d'Asni\u00e8res  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  - porte  d'Asni\u00e8res  boulevard  Malesherbes\nBoulevard  Malesherbes  Avenue  de |a Porte  d'Asni\u00e8res  Place  Wagram\nPlace  de Wagram\nAvenue  de Wagram  place  de Wagram  place  d'Isra\u00ebl\nplace  d'Isra\u00ebl\n2.4  Avenue  de Wagram  place  d'Isra\u00ebl  place  du Br\u00e9sil\nItin\u00e9raire  b) Place duBr\u00e9sil\nSecteur  TROCADERO  Avenue  de Wagram  place  du Br\u00e9sil  place  des Ternes\nPlace  des Ternes\nAvenue  de Wagram  place  desTernes  place  Charles  de Gaulle  Etoile\nPlace  Charles  \u00e2e Gaulle  Etoile\nAvenued'l\u00e9na  place  Charles  de Gaulle  Etoile  place  de l'Uruguay\nPlace  de l'Uruguazy\nAvenued'l\u00e9na  place  de l'Uruguay  place  de l'Amiral  de Grasse\nPlace  de l'Amiral  de Grasse\nAvenued'l\u00e9na  place  de l'Amiral  de Grasse  placed'l\u00e9na\nPlaced'l\u00e9na\nP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  Porte  de |la Muette\nL.  Route  de |z Muette  3 Neuilly  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  Porte  de |Ia Muette  |Place  de Colombie\nItin\u00e9raire  c) Place  de Colombie\nSecteur  TROCADERO  Avenue  Henri  Martin  place  de Colombie  place  Tattegrin\nplace  Tattegrain\nAvenue  Henri  Martin  place  Tattegrin  avenue  Georges  Mandel\nAvenue  Georges  Mandel avenue  Henri  Martin\nPlace  du Trocad\u00e9ro  et du 11 Novembre  1918place  du Trocad\u00e9ro  et du 11 Novembre  1918\n                      \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202442\nAxe  router | D\u00e9but  de section | Fin de section\nPARIS  CENTRE  - Secteur  place  de l'Alma\nItin\u00e9raire  a)\nSecteur  PLACE  DE L'ALMAP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  Dauphine\nRoute  de |a Porte  Dauphine  3 |3 porte  des  Sablons sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  Dauphine place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nPlace  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nAvenue  Foch place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny place  Charles  de Gaulle  Etoile\nPlace  Charles  de Gaulle  Etoile\nAvenue  des  Champs  Elys\u00e9es place  Charles  de Gaulle  Etoile avenue  George  V\nAvenue  Georse  v avenue  des  Champs  Elys\u00e9es place  de l'Alma\nPlace  de l'Alma\nP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  - Porte  d'Asni\u00e8res\nAvenue  de |a Porte  d'Asni\u00e8res sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  - porte  d'Asni\u00e8res boulevard  Malesherbes\nBoulevard  Malesherbes  avenue  de la Porte  d'Asni\u00e8res  place  Wagram\nPlace  Wagram\nAvenue  de Wagram  place  de Wagram  place  d'Isra\u00ebl\nItin\u00e9raire  b) place  d'isra\u00ebl  \u2014 _\n; Avenue  de Wagram  place  d'Isra\u00ebl  place  du Bresil\nSecteur  PLACE  DE L'ALMA  Place  du Br\u00e9sil\nAvenue  de Wagram  place  du Br\u00e9sil  placedesTernes\nPlace  des  Ternes\nAvenue  de Wagram  place  desTernes  place  Charles  de Gaulle  Etoile\nPlace  Charles  de Gaulle  Etoile\nAvenue  des  Champs  Elys\u00e9es  Place  Charles  de Gaulle  Etoile  avenue  George  V\nAvenue  George  V avenue  George  V place  de l'Alma\nPlace  de l'Alma\nPARIS  CENTRE  - Secteur  Invalides/Concorde\nSecteur  Quai  Branly  Pont  d'I\u00e9na  Quai  d'Orsay\nINVALIDES/CONCORDE  Quai  d'Orsay  Quai  Branly  Pont  de |a Concorde\n                     \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202443\nItin\u00e9raire  a)\nSite  ACCORD  ARENA\n(BERCY)Axe routier  | D\u00e9but  de section  | Fin de section\nHOTEL  ACCORD  ARENA  (BERCY)\nP\u00e9rip\u00e9rique  Int\u00e9rieur  quai  d'lvry\nRue  Bruneseau  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  Int\u00e9rieur  quai  d'lvry  quaid'lvry\nQuaid'lvry Rue  Bruneseau rue  Jean  Baptiste  Berlier\nrue  Jean  Baptiste  Berlier quaid'lvry boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Jean  Simon\nboulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Jean  Simon rue  Jean  Baptiste  Berlier place  Farhat  Hached\nplace  Farhat  Hached\nAvenue  de France  place  Farhat  Hached  boulevard  vincent  Auriol\nBoulevard  Vincent  Auriol  avenue  de France  pont  de Bercy  (Rive  droite)\nPont  de Bercy  (Rive  Droite)\nP\u00e9rip\u00e9rique  Int\u00e9rieur  quai  d'lvry\nItin\u00e9raire  b) Rue  Bruneseau  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  Int\u00e9rieur  quai  d'lvry  quai  d'Ivry\nSite  ACCORD  ARENA\n(BERCY)Quai  d'Ivry Rue  Bruneseau Quai  Panhard  et Levasor\nQuai  Panhard  et Levasor quai  d'Ivry quai  Fran\u00e7ois  Mauriac\nQuai  Fran\u00e7ois  Mauriac Quai  Panhard  et Levasor quaide  |z Gare\nQuai  de la Gare  Quai  Fran\u00e7ois  Mauriac  Pont  de Bercy  (Rive  Droite)\nPont  de Bercy  (Rive  Droite)\nP\u00e9riph\u00e9rique  Int\u00e9rieur  Porte  Dor\u00e9e\nL.  Avenue  Daumesnil  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur  porte  Dor\u00e9e  place  Edouard  Renard\nItin\u00e9raire  c) Place  Edouard  Renard\nSite  ACCORD  ARENA  Avenue  Daumesnil  place  Edouard  Renard  place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9\n(BERCY)  Place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9\nBoulevard  de Reuilly  place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9  boulevard  de Bercy\nBoulevard  de Bercy  boulevard  de Reuilly  place  du Bataillon  du Pacifique\nPARC  DES  EXPOSITIONS/PORTE  DE VERSAILLES\nP\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  quai  d'Issy\n. quai  d'Issy  les Moulineaux  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  quai  d'Issy  pont  Garigliano\nSite PO DE LLES Pont Garigliano  quai d'Issy les Moulineaux  Boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Martial  Valin\nBoulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Martial  Valin  pont  Garigliano  avenue  de |a porte  de S\u00e8vres\nPARC  DES  PRINCES/ROLAND  GARROS\np\u00e9riph\u00e9rique  Ext\u00e9rieur  Porte  de la Muette\nSite  PARC  DES  PRINCES/  Route  de la Muette  \u00e0 Neuilly  sortie  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  Porte  de laMuette  |place  de Colombie\nROLAND  GARROS  Place  de Colombie\nBoulevard  Suchet place  de Colombie place  de |z porte  d'Auteuil\n                     \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202444\n| Axe routier | D\u00e9but  de section | Fin de section\nMARECHAUX  (entre  les boulevards  du G\u00e9n\u00e9ral  Valin  et Poniatowski)\nBoulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Valin avenue  de |a Porte  de Sevres pont  de Garigliano\nPont  de Garigliano\nBoulevard  Exelmans pont  de Garigliano place  de |z porte  d'Auteuil\nPlace  de |a porte  d'Auteuil\nBoulevard  Suchet  place  de |z porte  d'Auteuil  place  de Colombie\nPlace  de Colombie\nBoulevard  Lannes  place  de Colombie  place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nPlace  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\nBoulevard  de l'Amiral  Bruix place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny Place  de |a porte  Maillot\nTron\u00e7on  OUEST  Place  du G\u00e9n\u00e9ral  Koenig\nBoulevard  Pershing  place  du G\u00e9n\u00e9ral  Koening  boulevard  Gouvion  Saint  Cyr\nBoulevard  Gouvion  Saint-Cyr  boulevard  Pershing  place  de |a porte  champerret\nplace  de |a porte  de Champerret\nAvenue  de Villiers  place  de |z porte  de Champerret  boulevard  Berthier\nBoulevard  Berthier  avenue  de Villiers  place  Paul  Leautaud\nPlace  Paul  Leautaud\nBoulevard  Berthier  place  Paul  Leautaud  boulevard  Bessi\u00e8res\nBoulevard  Bessi\u00e8res  boulevard  Berthier  boulevard  Ney\nBoulevard  Ney  boulevard  Bessi\u00e8res  porte  de |z Chapelle\nBoulevard  Ney  porte  de |z Chapelle  boulevard  Macdonald\nBoulevard  Macdonald  boulevard  Ney  boulvard  S\u00e9rurier\nBoulevard  S\u00e9rurier  boulevard  Macdonald  place  de |z porte  de Pantin\nplace  de |a porte  de Pantin\nBoulevard  S\u00e9rurier  place  de |z porte  de Pantin  boulevard  d'Indochine\nBoulevard  d'Indochine  boulevard  S\u00e9rurier  boulevard  d'Alg\u00e9rie\nBoulevard  d'Alg\u00e9rie  boulevard  d'Indochine  boulevard  S\u00e9rurier\nTron\u00e7on  EST  __  T -\nBoulevard  Serurier  boulevard  d'Algerie  boulevard  Mortier\nBoulevard  Mortier  boulevard  S\u00e9rurier  place  de |a porte  de Bagnolet\nplace  de |z porte  de Bagnolet\nBoulevard  Davout place  de |z porte  de Bagnolet cours  de Vincennes\nCours  de Vincennes boulevard  Davout boulevard  Soult\nBoulevard  Soult cours  de Vincennes boulevard  Poniatowski\nBoulevard  Poniatowski boulevard  Poniatowski Porte  de Bercy\n                   \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11804 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l\u25a1article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l\u25a1occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202445\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies\nparisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des\njeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 46\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024711805\ndu 21 mars  2024\nd\u00e9terminant  les voies  et portions  de voies  parisiennes  qui concourent  au\nd\u00e9roulement  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU la loi n\u00b0 2019-812  du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2019  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  de l'Agence  nationale  du\nsport  et \u00e0 diverses  dispositions  relatives  \u00e0 l'organisation  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  notamment  le | de son  article  1\u00b0\"  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et\na la police  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nnotamment  ses articles  2 et 3 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voies\nr\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nnotamment  son  article  3 ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nVU la consultation  de la maire  de Paris  du 9 janvier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  en application  de l'article  2 de l'ordonnance  du 20 mars  2019\nsusvis\u00e9e,  ratifi\u00e9e  par  le | de l'article  1\"\" de la loi du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2019  susvis\u00e9e,  le pr\u00e9fet  de\npolice  d\u00e9termine,  dans  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  les voies  et portions  de voies  qui, en\nraison  des  incidences  ou de |'utilit\u00e9  que  leur  usage  peut  avoir  pour  la circulation  sur\ndes  voies  r\u00e9serv\u00e9es  ou la desserte  des  sites  olympiques,  concourent  au d\u00e9roulement\ndes  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ; que,  en application  de l'article  3 de\nla m\u00eame  ordonnance,  le pr\u00e9fet  de police  exerce,  \u00e0 compter  du 1* juillet  et jusqu'au  15\nseptembre  2024  inclus,  les pouvoirs  de police  de la circulation  routi\u00e8re  et du\nstationnement  d\u00e9volus  au maire  de Paris  par  l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  sur les voies  ou portions  de voies  ainsi  d\u00e9termin\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 47\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 Paris, les voies et portionsde voies concourant \u00e0 la des serte des\nsitesolympiquessontsitu\u00e9esdansunp\u00e9rim\u00e8tredontlerayo nestapproximativement\nd'un kilom\u00e8tre autour de chacun de ces sites, qu'elles sont s itu\u00e9es aux abords des\ngares parisiennes et des principales stations de m\u00e9tro de la capitale, et qu'elles as-\nsurent la liaison entre les sites olympiques  ; que les voies concourant \u00e0 la circulation\nsur certaines des voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 4 mai 2022\nsusvis\u00e9 permettent l'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9riqu e ;\nSUR proposition du  directeur de l'ordre public et de la circulation  ; \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nSont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 Paris, comme voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de\nl'ordonnance du 20 mars 2019 susvis\u00e9e, celles d\u00e9limitant le s p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s\nautour des sites olympiques et celles situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces p\u00e9rim\u00e8tres, celles\nsitu\u00e9es aux abords des gares parisiennes et des principales stations de m\u00e9tro, celles\nreliant les sites olympiques ainsi que celles dont l'usage e st n\u00e9cessaire \u00e0 la circulation\nsur certaines des voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 4 mai 2022\nsusvis\u00e9.\nLes voies et portions de voies mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a sont d\u00e9termin\u00e9es en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du 1er juillet au 15 septembre 2024. \nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public\net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voi rie et des d\u00e9placements et\nle directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement d e Paris, consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturede police.interieur.gouv.fr) et\nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21/03/2024\nLe pr\u00e9fet de police \nSign\u00e9  : Laurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 48\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024711805  du pr\u00e9fet  de police  d\u00e9terminant  les voies  concourant  au d\u00e9roulement  des\njeux  Olympiques  et Paralympiques  au sens  de l'article  2 de l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019\nP\u00e9rim\u00e8tre  - PARIS  CENTRE  - Secteur  Concorde/Grand-Palais/Invalides/Trocad\u00e9ro/Champ  de Mars\nAxe  routier D\u00e9but  de section Fin de section\nPont  de Grenelle Quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn Quai  Louis  Bl\u00e9riot\nRue  Maurie  Bourdet Pont  de Grenelle Place  Cl\u00e9ment  Ader\nPlace  Cl\u00e9ment  Ader\nRue  de Boulainvillers Place  Cl\u00e9ment  Ader Place  du docteur  Hayem\nPlace  du docteur  Hayem\nRue  Raynouard Place  du docteur  Hayem Rue  des  Vignes\nRue  des  Vignes Rue  Raynouard Avenue  Mozart\nAvenue  Mozart Rue  des  Vignes Rue  de La Pompe\nRue  de La Pompe Avenue  Mozart Avenue  Victor  Hugo\nAvenue  Victor  Hugo Rue  de La Pompe Place  Charles  de Gaulle  Etoile\nPlace  Charles  de Gaulle  Etoile\nAvenue  de Friedland Place  Charles  de Gaulle  Etoile Boulevard  Hausmann\nBoulevard  Hausmann Avenue  de Friedland Rue  de Mirosmesnil\nRue  de Mirosmesnil Boulevard  Hausmann Place  Prosper  Goubaux\nPlace  Prosper  Goubaux\nBoulevard  des  Batignolles Place  Prosper  Goubaux Place  de Clichy\nPlace  de Clichy\nRue  de Clichy  Place  de Clichy  Rue  de Mogador\nRue  de Mogador  Rue  de Clichy  Place  Diaghilev\nPplace  Diaghilev\nRue  Scribe  Place  Diaghilev  Rue  Auber\nRue  Auber  Rue  Scribe  Place  de l'Op\u00e9ra\nPlace  de l'Op\u00e9ra\nRue  du 4 septembre Place  de l'Op\u00e9ra Place  de la Bourse\nPlace  de la Bourse\nRue  R\u00e9aumur Place  de la Bourse Boulevard  de S\u00e9bastopol\nBoulevard  de S\u00e9bastopol Rue  R\u00e9aumur Place  du Chatelet\nPlace  du Chatelet\nQuai  de la M\u00e9gisserie Place  du Chatelet Quai  du Louvre\n                  \n                  \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 49\nAxe  routier D\u00e9but  de section Fin de section\nQuai  du Louvre Quai  de !a M\u00e9gisserie Quai  Fran\u00e7ois  Mitterrand\nQuai  Fran\u00e7ois  Mitterrand Quai  du Louvre Pont  du carrousel\nPont  du Carrousel\nVoltaire Pont  du Carousel Quai  Malaquais\nQuai  Malaquais Quai  Voltaire Quai  de Conti\nQuai  de Conti Quai  Malaquais Quai  des  Grands  Augustins\nQuai  des  Grands  Augustins Quai  de Conti Quai  Saint  Michel\nQuai  saint  Michel Quai  des  Grands  Augustins Quai  de Montebello\nQuai  de Montebello Quai  saint  Michel Quai  de la Tournelle\nQuai  de la Tournelle Quai  de Montebello Boulevard  Saint  Germain\nBoulevard  Saint  Germain Quai  de !a Tournelle Place  Ren\u00e9  Char\nPlace  Ren\u00e9  Char\nBoulevard  Raspail Place  Ren\u00e9  Char Rue  de S\u00e8vres\nRue  de S\u00e8vres Boulevard  Raspail Boulevard  du Montparnasse\nBoulevard  du Montparnasse Rue  de S\u00e8vres Boulevard  Raspail\nBoulevard  Raspail Boulevard  du Montparnasse Rue  Froidevaux\nRue  Froidevaux Boulevard  Raspail Rue  Auguste  Mie\nRue  Auguste  Mie Rue  Froidevaux Rue  Raymond  Losserand\nRue  Raymond  Losserand Rue  Auguste  Mie Rue  d'Al\u00e9sia\nRue  d'Al\u00e9sia Rue  Raymond  Losserand Rue  Vouill\u00e9\nRue  Vouill\u00e9 Rue  d'Al\u00e9sia Rue  Brancion\nRue  Brancion  Rue  Vouill\u00e9  Rue  Dutot\nRue  Dutot  Rue  Brancion  Rue  du Docteur  Roux\nRue  du Docteur  Roux  Rue  Dutot  Boulevard  Pasteur\nBoulevard  Pasteur Rue  du Docteur  Roux Avenue  de Suffren\nAvenue  de Suffren Avenue  Pasteur Avenue  de Lowendal\nAvenue  de Lowendal Avenue  de Suffren Rue  Fr\u00e9micourt\nRue  Fr\u00e9micourt Avenue  de Lowendal Avenue  Emile  Zola\nAvenue  Emile  Zola Rue  Fr\u00e9micourt Rue  Linois\nRue  Linois Avenue  Emile  Zola Place  Fernand  Forest\n                    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 50\nAxe routier  lD\u00e9butdesecnon  lFindesection\nP\u00e9rim\u00e8tre  - HOTEL  ACCORD  ARENA  (BERCY)\nPont  d'Austerlitz Avenue  Ledru  Rollin Place  Valhubert\nPlace  Valhubert\nBoulevard  de I'Hopital Place  Valhubert Rue  Jenner\nRue  Jenner Boulevard  de I'Hopital Rue  Dunois\nRue  Dunois Rue  Jenner Rue  du Dessous  des  Berges\nRue  du Dessous  des  Berges Rue  Dunois Rue  de Patay\nRue  de Patay Rue  du Dessous  des  Berges Boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Jean  Simon\nBoulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Jean  Simon Rue  de Patay Quai  Panhard  et Levassor\nPont  National\nQuai  de Bercy Pont  National Avenue  des  Terroirs  de France\nAvenue  des  Terroirs  de France Quai  de Bercy Rue  Baron  Le Roy\nRue  Baron  Le Roy Avenue  des  Terroirs  de France Place  Lachambeaudie\nPlace  Lachambeaudie\nRue  Broudhon Place  Lachambeaudie Rue  Taine\nRue  Taine Rue  Broudhon Place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9\nPlace  F\u00e9lix  Ebou\u00e9\nBoulevard  de Reuilly Place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9 Boulevard  de Picpus\nBoulevard  de Picpus Boulevard  de Reuilly Boulevard  de Charonne\nBoulevard  de Charonne Boulevard  de Picpus Rue  de Montreuil\nRue  de Montreuil Boulevard  de Charonne Rue  du Faubourg  Saint  Antoine\nRue  du Faubourg  Saint  Antoine Rue  de Montreuil Place  de |a Bastille\nPlace  de la Bastille\nRue  de lyon Place  de !a Bastille Avenue  Ledru  Rolinn\nAvenue  Ledru  Rollin Rue  de Lyon Pont  d'Austerlitz\n                  \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 51\nAxe  routier lD\u00e9butdesect\u00eeon IFindesection\nP\u00e9rim\u00e9tre  - PARC  DES  EXPOSITIONS/PORTE  DE VERSAILLES\nRue  de !a Convention Pont  Mirabeau Rue  de Vouill\u00e9\nRue  de Vouill\u00e9 Rue  de !a Convention Rue  Brancion\nRue  Brancion Rue  de Vouill\u00e9 Boulevard  Lefebvre\nAvenue  de la porte  Brancion Rue  Brancion Rue  Louis  Vicat\nRue  Louis  vicat Avenue  de la porte  Brancion Place  des  Insurg\u00e9s  de Varsovie\nPlace  des  Insurg\u00e9s  de Varsovie\nRue  d'Oradour  sur  Glane Rue  Ernest  Renan Rue  Louis  Armand\nRue  Louis  Armand Rue  d'Oradour  sur  Glane Avenue  de !a Porte  de S\u00e8vres\nPlace  Balard\nRue  Balard Place  Balard Rue  de la Convention\n                  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 52\nAxe routier  |Debut  de section  |F'n de section\nP\u00e9rim\u00e9tre  - PARC  DES  PRINCES/ROLAND  GARROS\nRue  Wilhem  Quai  Louis  Bl\u00e9riot  Rue  Chardon  Lagache\nRue  Chardon  Lagache  Rue  Wilhem  Rue  du Buis\nRue  du Buis  Rue  Chardon  Lagache  Rue  d'Auteuil\nRue  d'Auteuil Rue  du Buis Rue  Pierre  Gu\u00e9rin\nRue  Pierre  Gu\u00e9rin Rue  d'Auteuil Avenue  Mozart\nAvenue  Mozart Rue  Pierre  Gu\u00e9rin Rue  de l'Assomption\nRue  de l'Assomption Avenue  Mozart Boulevard  de Beaus\u00e9jour\nBoulevard  de Beaus\u00e9jour Rue  de l'Assomption Rue  de Ranalagh\nPlace  de !a Porte  de Passy\nAll\u00e9es  des  Fortifications Place  de la Porte  de Passy Place  de !a Porte  d'Auteuil\nPlace  de !a porte  d'Auteuil\nAvenue  de la porte  d'Auteuil Place  de !a Porte  d'Auteuil Carrefour  des  Anciens  Combattats\nCarrefour  des  Anciens  Combattats\nBoulevard  d'Auteuil Carrefour  des  Anciens  Combattats Rue  Nungesser  et Coli\nRue  Nungesser  et Coli Boulevard  d'Auteuil Rue  du Commandant  Guilbaud\nRue  du Commandant  Guilbaud Rue  Nungesser  et Coli Avenue  Ferdiand  Buisson\nAvenue  Ferdiand  Buisson Rue  du Commandant  Guilbaud Avenue  F\u00e9lix  D'Herelle\nAvenue  F\u00e9lix  D'Herelle Avenue  Ferdiand  Buisson Avenue  Le Jour  se L\u00e8ve  (92)\nQuai  Saint  Exup\u00e9ry Quai  du Point  du Jour Quai  Louis  Bl\u00e9riot\nQuai  Louis  Bl\u00e9riot Quai  Saint  Exup\u00e9ry Rue  Wilhem\nP\u00e9rim\u00e8tre  - PORTE  DE LA CHAPELLE  (c\u00f4t\u00e9  Paris)\nAvenue  de !a Porte  de CI ignancourt Porte  de Clignancourt Rue  Binet\nRue  Ren\u00e9  Binet Avenue  de la Porte  de Clignancourt Avenue  de la porte  Montmartre\nAvenue  de la porte  Montmartre Rue  Ren\u00e9  Binet Rue  du Poteau\nRue  du Poteau Avenue  de la porte  Montmartre Rue  Championnet\nRue  Championnet Rue  du Poteau Boulevard  Ornano\nBoulevard  Ornano Rue  Championnet Rue  Ordener\nBoulevard  Barb\u00e8s Rue  Ordener Boulevard  Magenta\nBoulevard  Magenta Boulevard  Barbes Boulevard  de Strasbourg\nBoulevard  de Strasbourg Boulevard  Magenta Rue  R\u00e9aumur\n                   \n                                      \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 53\nAxe  routier D\u00e9but  de section Fin de section\nRue  R\u00e9aumur Boulevard  de Strasbourg Rue  de Bretagne\nRue  de Bretagne Rue  R\u00e9aumur Rue  Froisssart\nRue  Froissart Rue  de Bretagne Rue  Commines\nRue  Commines Rue  Froissart Place  Pasdeloup\nPlace  Pasdeloup\nRue  Oberkampf Place  Pasdeloup Boulevard  Richard  Lenoir\nBoulevard  Richard  lenoir Rue  Oberkampf Boulevard  Jules  Ferry\nBoulevard  Jules  Ferry Boulevard  Richard  lenoir Quai  de Valmy\nQuai  de Vaimy Boulevard  Jules  Ferry Rue  La Fayette\nRue  La Fayette Quai  de Valmy Place  de !a Bataille  de Stalingrad\nPlace  de la Bataille  de Stalingrad\nAvenue  de Flandre Place  de !a Bataille  de Stalingrad Avenue  Corentin  Cariou\nAvenue  Corentin  Cariou Avenue  de Flandres Avenue  de la Porte  de !a Villette\nAvenue  de !a Porte  de la Villette Avenue  Corentin  Cariou Place  Auguste  Baron\nPlace  Auguste  Baron Avenue  de la Porte  de la Villette Rue  Magenta\nLiaison  entre  Accord  Arena  (BERCY)  et Paris  CENTRE\nRIVE  GAUCHE\nQuai  d'Austerlitz\nQuai  Saint  Bernard\nQuai  de la Tournelle\nQuai  de Montebello\nQuai  Saint  Michel\nQuai  des  Grands  Augustins\nQuai  de Conti\nQuai  Malaquais\nQuai  Voltaire\nQuai  Anatole  France\nRIVE  DROITE\nQuai  de La Rap\u00e9e\nQuai  Henri  IV\n                   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 54\nAxe  routier Fin de section\nQuai  des  C\u00e9lestins\nQuai  de l'H\u00f4tel  de Ville\nQuai  de Gesvres\nQuai  du Louvre\nQuai  Fran\u00e7ois  Mitterrand\nPONTS\nPont  Charles  de Gaulle\nPont  d'Austerlitz\nPont  de Sully\nPont  de !a Tournelle\nPont  Marie\nPont  Louis  Philippe\nPont  Saint  Louis\nPont  de l'Archev\u00e9ch\u00e9\nPont  d'Arcole\nPont  au Double\nPont  Notre  Dame\nPetit  Pont  Cardinal  Lustiger\nPont  au Change\nPont  Saint  Michel\nPont  Neuf\nPont  des  Arts\nPont  du Carrousel\nLiaison  entre  Paris  CENTRE  et Parc  des Princes/  Porte  de Versailles\nRIVE  GAUCHE\nQuai  de Grenelle\nQuai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn\nRIVE  DROITE\nQuai  Louis  Bl\u00e9riot\n              \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 55\nAxe  routier Fin de section\nPONTS\nPont  de Grenelle\nPont  Mirabeau\nVoies  d'acc\u00e8s  au boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique\nPorte  de la Plaine\nQuai  d'Issy\nPorte  Molitor\nPorte  de Passy\nPorte  de |a Muette\nPorte  Dauphine\nPorte  des  Ternes\nPorte  de Champerret\nPorte  d'Asni\u00e8res\nPorte  de Clichy\nPorte  de Saint  Quen\nPorte  de Clignancourt\nPorte  de la Villette\nPorte  de Pantin\nPorte  du Pr\u00e9 Saint  Gervais\nPorte  des  Lilas\nPorte  de Bagnolet\nPorte  de Montreuil\nPorte  de Vincennes\nPorte  de Vincennes\nPorte  de Saint  Mand\u00e9\nPorte  Dor\u00e9e\nPorte  de Charenton\nQuai  d'ivry\n                 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 56\nAxe  routier ID\u00e9butdesection lFindesection\nAutres  voies  concourant  au d\u00e9roulement  des  Jeux  olympiques  et paralympiques\nBoulevard  d'Aurelle  de Paladines Rue  Cino  Del  Duca Place  du G\u00e9n\u00e9ra!  Koenig\nAvenue  de la porte  des  Ternes Avenue  du Roule Place  du G\u00e9n\u00e9ral  Koenig\nRue  Gustave  Charpentier Boulevard  d'Aurelle  de  Paladines Boulevard  Pershing\nAll\u00e9e(s)  des  Fortifications Place  de la Porte  de Passy Avenue  de Saint  Cloud\nAll\u00e9e(s)  de |a Reine  Marguerite Porte  de Boulogne Route  du Champ  d'Entrainement\nAll\u00e9e(s)  de Longchamp Carrefour  de Longchamp Route  de !a porte  des  Sablons  \u00e0 laPorte  Maillot\nRue  de Courcelles Boulevard  de Courcelles Boulevard  Hausmann\n                 \nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T11805 du 21 mars 2024\nd\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 57","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2024-08-20T00:42:37+00:00","id":"305d109b4751c2fe8809f5caf59160ac0b0f03f3e12bc960a8d0c0abb106aa03","name":"recueil-75-2024-193-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T14:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115228/860489/file/recueil-75-2024-193-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.03.2024.pdf"}