{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de\np\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion\nde la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade\nMatmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins\nde Bordeaux (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire de l'entreprise SAS \"G.I.F 33\" situ\u00e9e \u00e0\nSaint-Andr\u00e9-de-Cubzac (33240) (2 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2024-04-26-00001 -  R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl\u25a1\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab\u00a0St Vincent de Paul\u00a0\u00bb de l\u25a1autoroute A10 dans le cadre\nd\u25a1une enqu\u00eate judiciaire (2 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les\nsupporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai\n2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des\nGirondins de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux3\nEZ  CABINET\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du  \" - 202\nportant  interdiction  de p\u00e9rim\u00e8tre  pour  les supporters  de l'Athl\u00e9tic  Club  d'Ajaccio\n\u00e0 I'occasion  de la rencontre  du vendredi  3 mai  2024  \u00e0 20h00\nau stade  Matmut-Atlantique\nopposant  leur  \u00e9quipe  au Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et en particulier  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir\nles troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  des\nmanifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d''aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  dans  le lieu d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  accueille,  ce vendredi  3 mai  2024  \u00e0 20h  au\nstade  Matmut-Atlantique  de Bordeaux,  l'AC  Ajaccio  dans  le cadre  de la 36 \u00e8me  journ\u00e9e  du\nchampionnat  de Ligue  2 ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux4\nConsid\u00e9rant  le contentieux  li\u00e9 aux  \u00e9v\u00e8nements  survenus  lors  de la rencontre  du match  aller  le lundi  21\nao\u00fbt  2023  ; qu'une  cinquantaine  de supporters  girondins  n'avaient  pas respect\u00e9  |'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  de\nla Corse  du sud du 18 ao\u00fbt  2023  interdisant  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du\nclub  du FC Girondins  de Bordeaux  d'acc\u00e9der  au stade  Fran\u00e7ois  Coty  et \u00e0 certaines  zones  du centre-\nville  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  ajacciens  ont  vivement  r\u00e9agi  \u00e0 la pr\u00e9sence  inattendue  de supporters\nbordelais  ; que  les nombreux  faits  de violences  r\u00e9ciproques  entre  les supporters  ajacciens  et girondins\nont  entra\u00een\u00e9  une  interruption  de la rencontre  pendant  50 minutes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les effectifs  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9  ont  d\u00fb intervenir  dans  l'enceinte\ndu stade  afin  d'exfiltrer  les supporters  girondins  et mettre  fin aux  violences  et aux  jets  de divers\nprojectiles  ;\nConsid\u00e9rant  que  suite  \u00e0 ces incidents,  vingt-et-un  supporters  se sont  vu notifier  des  arr\u00eat\u00e9s\nd'interdiction  administrative  de stade  ; qu'en  cons\u00e9quence  il est \u00e0 craindre  des  repr\u00e9sailles  de la part\ndes  supporters  bordelais  \u00e0 l'encontre  des  supporters  ajacciens  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  le conflit  actuel  entre  les deux  principaux  groupes  ultras  supportant  le Football\nClub  des  Girondins  de Bordeaux,  \u00e0 savoir  les Ultrasmarines  et les North  Gate  ;\nConsid\u00e9rant  la rixe  qui a eu lieu entre  les deux  groupes  susmentionn\u00e9s  apr\u00e8s  la rencontre  entre  le\nFootball  Club  des  Girondins  de Bordeaux  et l'\u00e9quipe  de I'En Avant  Guingamp  le samedi  24 f\u00e9vrier  2024  ;\nque  des  violences  ainsi  que  des  jets  de tirs de mortiers  entre  les deux  groupes  rivaux  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ;\nque  quatre  bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nouvelles  violences  \u2014- affrontements  physiques  avec  tirs de mortiers  et jets  de\nmobiliers  urbains  \u2014 ont  \u00e9t\u00e9 commises  par ces deux  groupes  en amont  de la rencontre  entre  le Football\nClub  des  Girondins  de Bordeaux  et le Paris  Football  Club  le samedi  30 mars  2024,  occasionnant  une\ndizaine  de bless\u00e9s  ; que  cet affrontement  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur la voie  publique  au milieu  d'un  public\nfamilial  se rendant  au stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les tensions  entre  ces deux  groupes  de supporters  girondins  sont  susceptibles  de\ncauser  \u00e0 nouveau  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  la situation  sportive  des  Girondins  de Bordeaux  pourrait  faire  ressurgir  des\ntensions  \u00e0 l'occasion  de cette  rencontre  \u00e0 domicile  ;\nConsid\u00e9rant  en outre  que  s'ajoutent  aux  risques  de troubles  graves  \u00e0 |'ordre  public  susmentionn\u00e9s  les\nmenaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des  forces  de l'ordre  par  la mise  en place  de\ndispositifs  particuliers  de vigilance  et de lutte  contre  la menace  terroriste  lors  de grands\nrassemblements  tels  que  des  matchs  de football  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  Matmut-\nAtlantique,  dans  le stade  et en centre-ville  de Bordeaux,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporter  de I'AC  d'Ajaccio  ou connues  comme  telles,  \u00e0 I'occasion  du match  du vendredi  3 mai  2024  \u00e0\n20h,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de\nlimiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de I'AC\nd'Ajaccio  ;\nSur  proposition  de madame  la directrice  de cabinet  adjointe,\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux5\nARRETE\nArticle  1 : du jeudi  2 mai  2024  \u00e0 18h00  au samedi  4 mai 2024  \u00e0 8h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de I'AC  Ajaccio  ou se comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au stade\nMatmut-Atlantique  et d'\u00eatre  pr\u00e9sente  en centre-ville  de Bordeaux  ou sur la voie  publique  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\n\u2014 le pont  Chaban-Delmas  et le pont  de Pierre  enjambant  la Garonne  et sur la portion  des  quais,\nrive  gauche  et rive  droite,  entre  ces  ponts  ;\n\u2014 la place  des Quinconces,  la place  de la Com\u00e9die,  la place  Camille  Jullian,  la place  du Parlement,\nla place  Gambetta,  la place  Pey-Berland,  la place  Tourny,  les all\u00e9es  de Tourny,  la place  de la\nBourse,  la place  Saint-Pierre,  la place  Jean-Jaur\u00e8s,  la place  des  Grands  Hommes,  la place  de la\nVictoire,  la rue Porte-Dijeaux  et la rue Sainte-Catherine  ;\n\u2014 et, plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  int\u00e9rieur  des  \u00ab boulevards  \u00bb, d\u00e9limit\u00e9s  par la Garonne\net le boulevard  Jean-Jacques  Bosc,  le boulevard  Albert  1*, le boulevard  du pr\u00e9sident  Franklin\nRoosevelt,  le boulevard  George  V, le boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc,  le boulevard  Antoine  Gautier,\nle boulevard  du pr\u00e9sident  Wilson,  le boulevard  Pierre  1, le boulevard  Godard,  le boulevard\nAlfred  Daney,  le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  et l'A10.\nArticle  2 : il est \u00e9galement  interdit,  du jeudi  2 mai 2024  \u00e0 18h00  au samedi  4 mai 2024  \u00e0 8h00,  aux\npersonnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, de circuler  ou de stationner  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant\n(centr\u00e9  sur le stade  Matmut-Atlantique)  :\n\u2014 limite  nord  : avenue  du port  du Roy  (Blanquefort),  entre  l''intersection  avec  l'all\u00e9e  du bois  c\u00f4t\u00e9\nest et avec  prolongement  jusqu'a  la Garonne,  c\u00f4t\u00e9  ouest  ;\n\u2014 limite  est : berges  de Garonne  jusqu'au  pont  Chaban-Delmas  (Bordeaux)  ;\n\u2014 limite  sud : rue Lucien  Faure,  boulevard  Alfred  Daney,  all\u00e9e  de Boutaut  (Bordeaux)  ;\n\u2014 limite  ouest  : boulevard  du parc  des  expositions,  boulevard  Chaban-Delmas,  rue du Pont  Neuf\n(Bruges),  all\u00e9e  du bois  (Bordeaux).\nArticle  3 : sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1%, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade,  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles,  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile,  par toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de I'AC  Ajaccio.\nArticle  4 : le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Gironde  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde,  affich\u00e9  aux abords  imm\u00e9diats  du stade  Matmut-\nAtlantique,  et dont  une  copie  sera  communiqu\u00e9e  aux pr\u00e9sidents  des deux  clubs.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux6\namel  e E  E \" ull  ulllll\nms  se  e  E  N C \u2014.  n\n-_IIF.--I l u1  -  =  SN\nN\n-  '\nuE | | .. I-  E . -h\nC - ms  = \u00c9  m.\n. \u00e9  n u - =nE  N\nuN  N -I  _-..  'l'\n'__IJ'II-\u2014  1-  .  N .\n-*II  .-I  I-.l  .'fl\\l-  uxN L-\n\"E'FE  \" T  \"1  Sk  =\ns A  B R A L ST PI  PE\nIh\u2014ll\n\u00cb:;_'\"  e  m e e m\nL AIMIJJ  s\"  T-.l  I  N\n===  =  E[ uun  L  I\u2014-_.I  II-\ns x TT  e  = =\nA\"  r<  \"1  ME\nIIJI -I.I  'I  I1I  L\nun  -\u2014  L u L [\nI u E . E m '-  .I.\nl I  uE  E L | u u u\nI-II1_  I_III  | uE  N\nI-HIJ--IFJ\u0152P--  u H u H\nTR  PR  G SVRE  TS S\nE sE N I-il\u2014_  N 1 L |\n. ur  L\"\nr  e p S\"\ncm  e \"un  E B  \u00c9 1 S  \u00c9 se se\nIn-'II-I  .-J  Ilhll-l.  *I\u2014-\nI-l-  _I  1'F.r\u2014l-l  [\nuE I--  r-.l-  .l-1'  hh\nuu  s\u00e6  E N . | I\u2014II-I  wl_  Ilr.F\nR  LR  -  E  e .\nII*_.--I--II  \u2014,  e  ]BRI  \" F. 1  \" -\nL II'  IIHII\n*  1 %s\"  s Fa\"aF\n'm  | R E \"\n_I.-I  -1-\"  I.  | | .\n= \",  \" mamy  g ==\n*\nE \u2014 \u2014N  un  -T*  | uN\n=l u\"  20 2S\n-.-.l_-  HEN E .\nPE EHHEH  K I I N -.-\nSRE TR  R  M L  - e\nn -L  -Ih  [} E m\n| | 'I-I-----  -l\ns o \" \"rs  B\nE B EMEN  N -H-I-l  T\n-  d s=  MNMLAET\"T  WS\n* \" = F eF  \"\nI 8 E E  | -'_,'  u E TM  e  TT  T  s-  T  =\"\nnl -'-----'w#--l#\n... \u2014F \u2014-  -\nr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/04/24\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre pour les supporters de l\u25a1Athl\u00e9tic Club d\u25a1Ajaccio\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre du vendredi 3 mai 2024 \u00e0 20h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise SAS\n\"G.I.F 33\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac\n(33240)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise SAS \"G.I.F 33\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac (33240) 8\n; ' Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET  ' Bureau des \u00calecgtions\nDE LA GIRONDE  , . . . .\n. et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'entreprise  SAS  \"G.I.F  33\"  situ\u00e9e  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac  (33240)\najout  activit\u00e9s  :\nFourniture  de corbillard  et de personnel  pour  les obs\u00e8ques  : chauffeurs  et porteurs\nn\u00b0 SIRET  : 921  205  225  00011\n- n\u00b0habilitation  : 23-33-0322  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 19 avril  2023,  portant  cr\u00e9ation  de l'habilitation  dans  le domaine\nfun\u00e9raire  de l'entreprise  SAS  \"G.I.F  33\"  situ\u00e9e  185,  chemin  de Gastineau  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac  (33)  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  principale  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  \u00e0 jour  au 05\nmars  2024  et le bulletin  de situation  au r\u00e9pertoire  Sirene  \u00e0 jour  au 06 mars  2024  ;\nVU la demande,  transmise  par  courriel  le 12 mars  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 05 avril  2024,  par  laquelle\nMonsieur  Anthony  DIAS  RAMOS  sollicite  la modification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nson  entreprise  SAS  \"G.I.F  33\"  situ\u00e9e  185,  chemin  de Gastineau  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac  (33)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'entreprise  SAS  pr\u00e9cit\u00e9e  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la modification\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise SAS \"G.I.F 33\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac (33240) 9\nArticle  premier  : L'article  1%, de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 19 avril  2023,  portant  cr\u00e9ation  de\nI'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'entreprise  SAS  \"G.IF  33\",  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nL'entreprise  SAS  \"G.LF  33\",  exploit\u00e9e  185,  chemin  de Gastineau  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac  (33)  par\nMonsieur  Anthony  DIAS  RAMOS,  est habilit\u00e9e  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n> . Transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\n> Fourniture  de corbillard  et de voiture  de deuil,  |\n> Fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations  : chauffeurs  et porteurs\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de I'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le 23-33-0322  et reste  valable  jusqu'au  19 avril\n2028,\nArticle  3 : Les v\u00e9hicules  de transports  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une\nvisite  de conformit\u00e9  tous  les trois  ans  au plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b02020-750  du 16 juin  2020,\nArticle  4 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux,  soit  par  | apphcatlon  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  6 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nI'arrondissement  de Blaye  sont  charg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au\nrequ\u00e9rant  et copie  pour  information  \u00e0 Madame  le maire  de la commune  de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac\n(33).\nBordeaux,  le 2 , AVR.  2024\nLe pr\u00e9fet,\nCitoyennet\u00e9  et\n-\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise SAS \"G.I.F 33\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac (33240) 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-26-00001\n R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l\u25a1\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab\u00a0St Vincent de Paul\u00a0\u00bb de\nl\u25a1autoroute A10 dans le cadre d\u25a1une enqu\u00eate\njudiciaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00001 -  R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l\u25a1\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab\u00a0St Vincent de Paul\u00a0\u00bb de l\u25a1autoroute A10 dans le cadre d\u25a1une enqu\u00eate judiciaire 11\n.\nPREFET  | Cabinet  du Pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2 6 AVR. 2024\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulationArr\u00eat\u00e9  du\nsur l'\u00e9changeur  n\u00b041  \u00ab St Vincent  de Paul  \u00bb de l'autoroute  A10\ndans  le cadre  d'une  enqu\u00eate  judiciaire\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la route,  et notamment  l'article  R 411-18  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004,  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Zone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes\net les textes  qui l'ont  modifi\u00e9  ou compl\u00e9t\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 17 octobre  2016  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sous\nchantier  sur I'A10  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  de la GIRONDE  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  et l'instruction  interminist\u00e9rielle  modifi\u00e9e  sur la signalisation\nrouti\u00e8re  du 24 novembre  1967  ;\nVU la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 Ia coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  (RRN)  ;\nVU le calendrier  des jours  hors  chantier  pour  l'ann\u00e9e  2024  sur le RRN  ;\nVU la demande  en date  du 22 avril  2024  de la gendarmerie  nationale  relative  \u00e0 l'organisation  d'une\nreconstitution  judiciaire  le 30 avril  2024  n\u00e9cessitant  la fermeture  des  deux  bretelles  de sorties  n\u00b041  de\nl'A10,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  ainsi  que  celle  des agents  de la Soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France  et des  enqu\u00eateurs  charg\u00e9s  d'organiser  cette  reconstitution  judiciaire,\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la directrice  de cabinet  adjointe  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00001 -  R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l\u25a1\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab\u00a0St Vincent de Paul\u00a0\u00bb de l\u25a1autoroute A10 dans le cadre d\u25a1une enqu\u00eate judiciaire 12\nARRETE\nArticle  premier  : Le mardi  30 avril  2024,  les bretelles  de sorties  n\u00b041  \u00ab St Vincent  de Paul  \u00bb de\nl'autoroute  A10  pourront  \u00e9tre  ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation  de 7h00  \u00e0 16h00  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  selon  les besoins  de l'enqu\u00eate  judiciaire  r\u00e9alis\u00e9e  sous  le pont  de la Dordogne.\nLes  usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 emprunter  les sorties  de l'\u00e9changeur  n\u00b042  \u00ab Ambar\u00e8s  \u00bb pour  rejoindre  leur\ndestination.\nArticle  2 : La fermeture  des  bretelles  sera  assur\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  \"Autoroutes  du Sud  de la France\"\nsuivant  la r\u00e9glementation  en vigueur,  en pr\u00e9sence  si possible  des  forces  de police.\nEn cas  d'indisponibilit\u00e9  des  forces  de police,  le personnel  de la Soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la France\nest autoris\u00e9  \u00e0 fermer  les bretelles  correspondantes.\nArticle  3 : L'information  des  usagers  est assur\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  \"Autoroutes  du Sud  de la France\"  \u00e0 l'aide\nde la signalisation  en place,  des  panneaux  \u00e0 messages  variables  et de Radio  Vinci  Autoroutes  sur la\nfr\u00e9quence  107.7.\nArticle  4 :\nMonsieur  le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMonsieur  le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le Groupement  de la Gendarmerie  de la Gironde  ;\nMonsieur  le Directeur  zonal  des  CRS  Sud-Ouest  ;\nMonsieur  le Directeur  r\u00e9gional  d'exploitation  ASF  Ouest  Atlantique  ;\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil\ndes  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  et dont  information  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  Incendies  et de Secours  de la Gironde.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et / ou contentieux  dans  le d\u00e9lai  de\n2 mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  devant  le Tribunal  administratif  de Bordeaux,\n9 rue  Tastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  |'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet.\nPoxtr  le Pr\u00e9tet\nLa Directrick  p ue\n<\u2014'Sandrine  MUZOTTE\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00001 -  R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l\u25a1\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab\u00a0St Vincent de Paul\u00a0\u00bb de l\u25a1autoroute A10 dans le cadre d\u25a1une enqu\u00eate judiciaire 13","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-05-12T02:20:50+00:00","id":"3076f5d33b542062bcdc20f4c9a7884d048a624d0212b3367d431c0140fd3d66","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-097","pdf_creation_date":"2024-04-26T13:57:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73157/546361/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-097.pdf"}