{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-275\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de\nnavigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball f\u00e9minin entre le Paris Football Club et le Paris-Saint-Germain\nFootball Club (6 pages) Page 10\n75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le dimanche 17 mai 2026 (5 pages) Page 17\n75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026 (6 pages) Page 23\n75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nl'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n(5 pages) Page 30\n75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 (6 pages) Page 36\n75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les\n16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS\n15\u00a0\u00bb. (5 pages) Page 43\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-05-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation\nde bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de\nmarchandises sur la Seine \u00e0 Paris jusqu'au 14\nd\u00e9cembre 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nrelatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 \nParis jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n O\n2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire \nde la voie d'eau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013 \nYonne (ci-apr\u00e8s le RPP) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-12-01-00003 du 1 er\n d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la navigation de bateaux \nhors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi qu'aux horaires de navigation des bateaux de \nlogistique urbaine dans le bras Marie\u00a0;\nVu le rapport d'\u00e9tude du 14 juin 2022 des conditions de navigation dans la travers\u00e9e de Paris r\u00e9alis\u00e9 par \nVNF ;\nVu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux \u00e0 pas-\nsagers et de bateaux de marchandises pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9vision du RPP\u00a0;\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d'HAROPA PORT ;\nVu la consultation sur la r\u00e9vision du RPP ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n4\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/6\nConsid\u00e9rant les demandes exprim\u00e9es par les navigants d'\u00e9volution compl\u00e9mentaire des r\u00e8gles de navi -\ngation dans Paris \u00e0 la retenue normale et en condition de crue dans le cadre de la consultation sur la r\u00e9vi-\nsion du RPP en 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de na-\nvigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux \u00e0 passagers de naviguer en s\u00e9-\ncurit\u00e9 dans le bras Marie jusqu'\u00e0 un gabarit de 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu'\u00e0 une cote d'eau \u00e0 3 \nm\u00e8tres \u00e0 Austerlitz, ainsi que de virer en s\u00e9curit\u00e9 entre les ponts de Bir-Hakeim et d'I\u00e9na et entre le pont \nde Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'\u00e0 une longueur de 60 m\u00e8tres jusqu'\u00e0 une cote d'eau \u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Aus-\nterlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de na-\nvigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux de marchandises de naviguer \nen s\u00e9curit\u00e9 dans le bras de la Monnaie jusqu'\u00e0 un gabarit de 68 m x 7,25 m dans la limite d'une cote d'eau \nde 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF en f\u00e9vrier 2024 en compl\u00e9ment du rapport \nd'\u00e9tude susvis\u00e9 conclut favorablement sur la possibilit\u00e9 de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 pour les bateaux de mar-\nchandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu'\u00e0 une cote d'eau \u00e0 1,80 m\u00e8tres \u00e0 Auster-\nlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ses notes du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025, VNF constate la n\u00e9cessit\u00e9 de me-\nner des essais en conditions r\u00e9elles afin de valider les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de trajectographie et pr\u00e9cise le \nprotocole d'essais\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 du 1 er\n d\u00e9cembre 2025, un essai sp\u00e9cifique est requis \npour chaque bateau de marchandises d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant \nune autorisation de naviguer dans le bras Marie ;\nConsid\u00e9rant que tous les essais pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-12-12-00006, relatif aux essais \nde navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris jusqu'au 3 avril \n2026, n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en raison des conditions hydrauliques\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE \u00a0 1er \u00a0 : \nJusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026, \u00e0 l'exception du bras Marie pendant les p\u00e9riodes de travaux et \nd'exploitation du site de baignade de la Ville de Paris en amont du pont Louis-Phillippe, VNF est autoris\u00e9 \n\u00e0 effectuer des essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers entre les ponts de Bir-Hakeim et d'I\u00e9na, entre \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n5\n3/6\nle pont de Sully et le pont d'Austerlitz, et dans le bras Marie, suivant le protocole d'essais expos\u00e9 dans les \nnotes de VNF du 19 mars 2025 et 11 avril 2025 susvis\u00e9es et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 2 \u00e0 4, \nafin de valider\u00a0:\n- l'augmentation de la cote d'eau jusqu'\u00e0 laquelle des bateaux \u00e0 passagers sont admis \u00e0 naviguer dans le \nbras Marie\u00a0;\n- la navigation dans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 60 m et allant jus-\nqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz\u00a0;\n- la navigation dans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m et pouvant aller \njusqu'\u00e0 11,5 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Auster -\nlitz\u00a0;\n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal de la \nSeine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na , dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle \nd'Austerlitz\u00a0;\n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal de la \nSeine entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz \u00e0 partir d'une cote d'eau de 1,60 m \u00e0 l'\u00e9chelle \nd'Austerlitz, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis) sauf pour les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimenta-\ntion, \u00e0 savoir\u00a0: \n- le bateau DIAMANT BLEU (ENI 01840295)\u00a0;\n- le bateau L'HIRONDELLE (ENI 01840402)\u00a0;\n- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384)\u00a0;\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et une vigie \nen contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de hauteur \nd'eau\u00a0;\n- le temps de chaque essai impliquant les bateaux LE DIAMANT BLEU et L'HIRONDELLE, le stationnement \n\u00e0 couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe.\nPar d\u00e9rogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m / 60 m et d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m / 11,50 m sont autoris\u00e9s, dans \nle cadre de ces essais de navigation, \u00e0 naviguer dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile \nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis) jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle \nd'Austerlitz. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n6\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 \n8 km/h.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nPour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na, les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimenta-\ntion sont\u00a0:\n- le bateau BEL AMI (ENI 01840513)\u00a0;\n- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494)\u00a0;\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et une vigie \nen contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de hauteur \nd'eau.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces essais de navigation, \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour entre le pont \nde Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 Austerlitz.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nPour les essais entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation \nsont\u00a0:\n- le bateau CHANSONNIER (ENI 01840714)\u00a0;\n- le bateau BEL AMI (ENI 01840513)\u00a0;\n- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384)\u00a0;\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668)\u00a0;\n- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).\nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- chaque essai fera l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et une vigie \nen contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de hauteur \nd'eau.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n7\n5/6\nDans le cadre de ces essais de navigation, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \n\u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour entre le pont \nde Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 Austerlitz.\nArticle 5 \u00a0 : \nJusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026, VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation de bateaux de mar -\nchandises dans le bras Marie, \u00e0 l'exception des p\u00e9riodes de travaux et d'exploitation du site de baignade \nde la Ville de Paris en amont du pont Louis-Philippe, et dans le bras de la Monnaie, suivant le protocole \nd'essais expos\u00e9 dans l'annexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvis\u00e9e et selon les modalit\u00e9s d\u00e9 -\ncrites aux articles 6 et 7 afin\u00a0:\n- d'admettre la navigation dans le bras Marie des bateaux de marchandises d'une longueur sup\u00e9 -\nrieure \u00e0 62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau \nde 1,70m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz ;\n- de valider l'augmentation jusqu'\u00e0 68 m de la longueur des bateaux de marchandises admis \u00e0 navi\nguer dans le bras de la Monnaie, dans la limite d'une cote d'eau de 1,70 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz.\nArticle 6 \u00a0 : \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis) sauf pour les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimenta-\ntion, \u00e0 savoir\u00a0: \n- le bateau SONGE (ENI 01839990)\u00a0;\n- le bateau EVOL (ENI 06000792)\u00a0;\n- le bateau FREEDOM (06002746)\u00a0;\n- le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197)\u00a0;\n- le bateau ALPHA 02 (ENI 06002803).\nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative\u00a0;\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et une vigie \nen contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de hauteur d'eau\u00a0; \n- le temps de chaque essai, le stationnement \u00e0 couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie \net Louis-Philippe.\nDans le cadre de ces essais de navigation, par d\u00e9rogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les \nbateaux de marchandises d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le bras \nMarie jusqu'\u00e0 une cote de 1,80 m \u00e0 Austerlitz.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 \n8 km/h.\nArticle 7 \u00a0 : \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630 sauf pour \nles bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir\u00a0: \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n8\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6\n- le bateau SONGE (ENI 01839990)\u00a0;\n- l'ALPHA 02 (ENI 06002803). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- le bateau participant est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative,\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et une vigie \nen contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de hauteur d'eau.\nDans le cadre de ces essais de navigation, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de \nmarchandises de longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 68 m sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le bras de la Monnaie \njusqu'\u00e0 une cote de 1,80 m \u00e0 Austerlitz. \nARTICLE 8 \u00a0 : \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des dispo-\nsitions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site \nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement et abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-12-12-00006 \nrelatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris \njusqu'au 3 avril 2026\u00a0;\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 10 \u00a0 : \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le \ndirecteur territorial bassin de la Seine et Loire aval (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nchacun en qui les concerne.\nFait \u00e0 Paris le 11 mai 2026 Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \n Pr\u00e9fet de Paris,\n Sign\u00e9\n Marc Guillaume\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nle 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minin entre le Paris Football Club et\nle Paris-Saint-Germain Football Club\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\n CABINET DU PREFET\nParis, le 12 mai 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00573\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris Football \nClub et le Paris-Saint-Germain Football Club\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris \nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club dans le cadre de la demi-finale des play-\noffs d'Arkema Premi\u00e8re Ligue, qui se d\u00e9roulera le 16 mai 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation le 16 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 16 mai 2026 de 08h00 au 17 \nmai 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n11\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste ;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ;\n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nSarrail.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 16 mai 2026 de 18h00 au 17 mai \n2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste ;\n- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ;\n- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -\nrope.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la \nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\n2026-00573\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n12\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint \ndu cabinet,\nCharles BARBIER\n2026-00573\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n13\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-00573 du 12 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00573\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n14\n2026-00573\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n15\npel ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DESTATIONNEMENT\nPREFECTURE .\u00e6 eeperouice OF nen\u2014 4 =\nLe Samedi 16 Mai 2028 de 08h00au Dimanche 17 Mai 2026 \u00e0 01h00Le Samedi 16 Mai 2026 de 18h00au Dimanche 17 Mai 2026 \u00e0 01h00\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00573 du 12 mai 2026\n2026-00573\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation le 16 mai 2026 \u00e0 Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris\nFootball Club et le Paris-Saint-Germain Football Club\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00575 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nVu la demande en date du 6 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 34 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 17 mai 2026 au \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte de la derni\u00e8re journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n18\n \n2026-00575 2 \nParis 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que 19 000 spectateurs y sont attendus ; qu'il \nconvient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi \nque la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \n ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE \n : \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n19\n \n2026-00575 3 \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 17 mai 2026 \u00e0 17h00 au lundi 18 \nmai 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n20\n \n2026-00575 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00575 du 13 mai 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n21\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nROUTE de 14 MigWor ter\nPREFECTURE -PDE POLICEET DE LA CIRCULATION\n(O11AU7E102.2026 \u00e0 o9h20' D 7 A\nBOULEVARDD Auretin\"\n= sroR] porte\u00c9 aii= ME\nannua 520 DEV\n4 a' CA1\u00a3\n158a\nMePer re % ETFLE | M\nRUE LECO\u00ffreno annaay\naVENUE DE LAPORTE bE \u00e0\npoet eet\nDU X \u00bbOT nue22: 2= 5: 4= 6 a. 5 . aa\n151 sah :cSt = >\na\nAINT-CLOUD\nDEat LA PORTEPorte de Saint-Cloud\u00ae **NT-CLOUD\nART up\n \n2026-00575 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n23\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00576\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \ndimanche 17 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72, et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n24\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour \nle compte de la derni\u00e8re journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Paris Saint-\nGermain ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris \nFootball Club et le Paris Saint-Germain au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me le dimanche 17 \nmai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Du dimanche 17 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi 18 mai 2026 \u00e0 01h00, il est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n2026-00576 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n25\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \n2026-00576 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n26\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00576 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n27\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00576 du 13 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n28\n\u0152 M ba a DIRECTION DEBi\nL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nROE DET ESF\nMeg\n|se\nCa\u00c9\n\u20acL\u00e0i ey eo\n2026-00576 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n17 mai 2026\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL\nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16\nmai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n30\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00577\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 \nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 6 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 \nmai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 15 et 16 mai au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les concerts \nde l'artiste JUL \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n31\n22026-00577\npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France \u00a0; que, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0; que plusieurs attentats \nou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0:\n- du vendredi 15 mai 2026 \u00e0 16h00 au samedi 16 mai 2026 \u00e0 01h00\u00a0;\n- du samedi 16 mai 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 17 mai 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n32\n32026-00577\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n33\n42026-00577\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00577 du 13 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n34\nSJA\nL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n=\nAMEDI 16 MAI 202CONCERT : JUL\ny4 J/\nBLIQUE\nIj\u00f9#\n52026-00577\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026\n35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nJUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15\net 16 mai 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 36\nExPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00578\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 37\n2\n2026-00578\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendront les 15 et 16 mai 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts de l'artiste JUL\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste\u00a0; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police les 15 et 16 mai 2026 \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s \nsuivantes\u00a0:\n- le vendredi 15 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le samedi 16 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons\u00a0:\n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1\u00a0;\n- Rampe du Gai Logis\u00a0;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay\u00a0;\n- Rue du Mondial 1998\u00a0;\n- Rue du Tournoi des Cinq Nations\u00a0;\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86\u00a0;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules\u00a0:\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 38\n3\n2026-00578\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 39\n4\n2026-00578\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 40\n5\n2026-00578\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00578 du 13 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 41\nDr.DIRECTIONDE\u00c9PURLIQUE\u00a9L'ORDREPUBLIC=\"\"/ETDELACIRCULATIONSERVICED'ORDRE\nSNAMO ASS NU\n6\n2026-00578\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS\n15\u00a0\u00bb.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 43\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 13 MAI 2026 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00581\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nles 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 21 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a010 km Paris 15\u00a0\u00bb \nle 17 mai 2026 \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 16 mai 2026 \u00e0 06h30 au \n17 mai 2026 \u00e0 14h00, rue Lecourbe, entre la rue Cambronne et la rue de Javel \u00e0 Paris 15 \u00e8me\u00a0\u00e0 \nl'exception de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux titulaires d'une carte mobilit\u00e9 inclusion mention \nstationnement ou une carte europ\u00e9enne de stationnement.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 17 mai 2026 de 00h30 \u00e0 14h00 dans \nles portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0: \n- rue P\u00e9tel, entre la rue L\u00e9on Lhermitte et la rue Blomet ;\n- rue de l'Amiral Roussin, entre la rue de Viroflay et la rue Blomet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 44\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 17 mai 2026 de 06h30 \n \u00e0 11h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0: \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre la rue de Javel et la rue Linois ;\n- quai de Grenelle, entre la rue Linois et la rue du Th\u00e9\u00e2tre.\nArticle 4\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 17 mai 2026 de 06h30 \n \u00e0 14h00, rue P\u00e9clet, entre la rue Lecourbe et la rue de Viroflay, \u00e0 Paris 15\u00e8me.\nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 17 mai 2026 de 06h45 \u00e0 13h30 \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0:\n- rue Lecourbe, entre la rue Cambronne et la rue de la Convention ;\n- rue de Viroflay ;\n- rue de l'Amiral Roussin, entre la rue Mademoiselle et la rue Blomet\u00a0;\n- rue Petel, entre la rue Lecourbe et la rue P\u00e9clet ;\n- rue P\u00e9clet, entre la rue Lecourbe et la rue Mademoiselle.\nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 07h30 \u00e0 \n09h30, rue de l'Abb\u00e9 Groult, entre la rue de la Croix Nivert et la rue Lecourbe \u00e0 Paris 15\u00e8me .\nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 07h30 \u00e0 13h30, \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de la course :\n- rue Jeanne Hachette ;\n- rue Th\u00e9ophraste Renaudot.\nArticle 8 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 08h30 \u00e0 \n09h30, rue Charles Lecocq, \u00e0 Paris 15\u00e8me.\nArticle 9 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 08h45 \u00e0 10h15, \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de la course :\n- rue de Javel ;\n- rue de la Croix Nivert ;\n- rue du Th\u00e9\u00e2tre ;\n- place Saint-Charles ;\n- rue Saint-Charles ;\n- avenue Emile Zola ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 45\n- rue de Javel ;\n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn ;\n- quai de Grenelle ;\n- rue du Th\u00e9\u00e2tre ;\n- place Saint-Charles ;\n- rue Saint-Charles ;\n- rue Rouelle ;\n- rue Fondary ;\n- place Ousmane Sow ;\n- rue Fr\u00e9micourt ;\n- place Cambronne ;\n- boulevard Garibaldi ;\n- boulevard Pasteur.\nArticle 10 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 09h00 \u00e0 11h00, \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de la course :\n- rue du Docteur Roux ;\n- rue Dutot ;\n- place d'Alleray ;\n- rue Brancion ;\n- rue des Morillons ;\n- place Jacques Marette ;\n- rue de Cronstadt ;\n- rue de Vouill\u00e9 ;\n- rue Thiboumery ;\n- rue d'Alleray ;\n- place d'Alleray ;\n- rue Paul Barruel ;\n- rue Gager-Gabillot ;\n- rue de la Procession ;\n- rue Plumet ;\n- rue des Volontaires ;\n- rue de Vaugirard ;\n- rue Germaine de Sta\u00ebl ;\n- rue Lecourbe.\nArticle 11 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 12 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 46\nArticle 13\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adj. de cabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 47\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00581 DU 13 MAI 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 16 et 17 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15\u00a0\u00bb. 48","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T18:44:13+00:00","id":"30844d53fe2dca95ad9722b7396dc4760a62c8c80114aec2898d972d0ca5ee87","name":"recueil-75-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:48:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137746/1006114/file/recueil-75-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2013.05.2026.pdf"}