{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0118\nDu 21 juillet 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0118\n  Du 21 juillet 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/02667 21/07/2025 rendant redevable d'une astreinte administrative en application du L.  \n171-8 du code de l'environnement \u2013 OP CORE DC3 sise 61 rue Julian  \nGrimau \u00e0 Vitry-sur-Seine\n5\n2025/02589 15/07/2025 portant autorisation de d\u00e9placement d'office pour p\u00e9ril imminent\ndu bateau \u00ab LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb par HAROPA PORT\n9\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00931 21/07/2025 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00101  du  17  janvier  2025  fixant  la  liste \nannuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine de la  \npr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans  \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\n11\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n17/07/2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  Directeur  interr\u00e9gional  des \nservices p\u00e9nitentiaires de Paris\n13\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/44 16/07/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nRELATIVE A LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE  \nPOUR LA DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT\u00c9RIM\n19\n2025/47 16/07/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES\nRELATIVE A LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE  \nPOUR LA DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT\u00c9RIM\n21\nJUSTICE / P\u00c9NITENTIAIRE\nACTES DIVERS\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de sanction administrative n\u00b0 2025/02667 du 21 juillet 2025\nrendant redevable d'une astreinte administrative\nen application du L. 171-8 du code de l'environnement \u2013 OP CORE DC3\nsise 61 rue Julian Grimau \u00e0 Vitry-sur-Seine\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 et L. 511-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la  \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2022/04525  du  13  d\u00e9cembre  2022  portant  enregistrement  des \nInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement de la soci\u00e9t\u00e9 SCALEWAY-\nDatacenter DC3 sise au 61 rue Julian Grimau \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400);\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  compl\u00e9mentaire  n\u00b0  2024/00067  du  10  janvier  2024  portant  \nr\u00e9glementation  compl\u00e9mentaire  d'exploitation  au  titre  de  la  r\u00e9glementation  des  \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) OP CORE DC3 sise 61,  \nrue Julian Grimau \u00e0 VITRY-SUR-SEINE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/01334 du 22 avril 2024 portant mise en demeure au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) \u2013  \nOP CORE DC3 sise 61, rue Julian Grimau \u00e0 VITRY-SUR-SEINE ;\nVU le courrier du 4 juillet 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 OP CORE transmettant \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne, une d\u00e9claration de changement d'exploitant pour les installations anciennement  \nexploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SCALEWAY ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 12 mars 2025 \u00e9tabli \u00e0 la  \nsuite de la visite d'inspection, effectu\u00e9e sur le site le 23 janvier 2025, et transmis \u00e0  \nl'exploitant conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;\n\nVU le courrier pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2025 informant, conform\u00e9ment au dernier  \nalin\u00e9a  de  l'article  L. 171-8  du  code  de  l'environnement,  l'exploitant  de  la  sanction \nsusceptible d'\u00eatre prise \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler ses  \nobservations ;\nVU le courrier de r\u00e9ponse en date du 19 mai 2025 de l'\u00e9tablissement OPC ORE ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OP CORE sur le territoire de la  \ncommune  de  Vitry-sur-Seine  est  un  \u00e9tablissement  comportant  une  \ninstallation  class\u00e9e  pour  la  protection  de  l'environnement,  relevant  des \nrubriques  2910-A-1  (E),  4734-2-c  (DC),  2925  (D),  1185-2-a  (DC),  soumis  \u00e0 \nenregistrement, dont les risques et les nuisances sont r\u00e9glement\u00e9s par les  \narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de l'inspection du 23 janvier 2025, l'inspection des installations  \nclass\u00e9es  a  constat\u00e9  que  la  soci\u00e9t\u00e9  OP  CORE  ne  respectait  pas  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  de  mise  en  demeure  susvis\u00e9  laissant  un  d\u00e9lai  de  6 mois  \u00e0 \nl'exploitant pour lever la non-conformit\u00e9 suivante la hauteur des chemin\u00e9es  \nassoci\u00e9es aux 12 groupes \u00e9lectrog\u00e8nes (GE) qui est de 10 m et constitue une  \ninobservation aux dispositions prescrites par le point 2 de l'article 54 de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2018  susvis\u00e9  qui  dispose  une  hauteur  de \nchemin\u00e9e minimale de 18,5  m, en prenant une vitesse d'\u00e9jection des gaz de  \n44 m/s, et une puissance thermique comprise entre 20 MW et 50 MW ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  non-respect  de  la  hauteur  des  chemin\u00e9es  entra\u00eene  une  mauvaise \ndispersion des fum\u00e9es susceptible d'impacter l'environnement et le milieu  \nurbain sensible dans lequel est implant\u00e9 l'installation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la mise en demeure susvis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai  \npr\u00e9vu ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en cons\u00e9quence, il convient notamment d'ordonner le paiement d'une  \nastreinte journali\u00e8re en application du 4\u00b0 de l'article L. 171-8 du code de  \nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le planning pr\u00e9visionnel des travaux transmis \u00e0 l'inspection pr\u00e9voit la fin \ndu chantier au mois de juin 2025 ;\nSUR  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n2/4\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Astreinte administrative et d\u00e9lai de sursis  \nL'\u00e9tablissement OP CORE (N\u00b0 SIREN  : 891 405 227 00085), exploitant l'installation OP CORE -  \nDatacenter DC3 sise 61 rue Julian Grimau \u00e0 Vitry-sur-Seine (94 400), est rendue redevable d'une \nastreinte journali\u00e8re dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et jusqu'au respect de la mise \nen demeure de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/01334 du 22 avril 2024.\nCette astreinte prendra effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn  d\u00e9lai  de  mise  en  conformit\u00e9  durant  lequel  il  est  sursis  \u00e0  l'ex\u00e9cution  de  l'astreinte  est \naccord\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nAu terme de ce d\u00e9lai :\n\u2013 si le retour \u00e0 la normale est constat\u00e9, alors l'astreinte ne sera plus exigible et ne pourra plus  \n\u00eatre recouvr\u00e9e ;\n\u2013 si le non-respect de la mise en demeure n\u00b0 2024/01334 du 22 avril 2024 perdure au-del\u00e0 du  \nd\u00e9lai mentionn\u00e9 supra, l'astreinte sera liquid\u00e9e et recouvr\u00e9e \u00e0 l'issue de chacun des contr\u00f4les  \neffectu\u00e9s jusqu'\u00e0 retour \u00e0 la conformit\u00e9 de l'installation, en prenant comme point de d\u00e9part  \nde la liquidation la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'astreinte peut \u00eatre liquid\u00e9e partiellement ou compl\u00e8tement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s  \n\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai accord\u00e9 supra.\nArticle 2     : Modalit\u00e9s de calcul de la progressivit\u00e9 de l'astreinte administrative  \nL'astreinte journali\u00e8re vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est progressive suivant les conditions \nfix\u00e9es au pr\u00e9sent article.\nL'\u00e9volution du montant journalier de l'astreinte suit le sch\u00e9ma suivant :\nMois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\nMontant journalier (\u20ac/j)\n1er - 5\u00e8me 100\n6\u00e8me - 8\u00e8me 200\n9\u00e8me et suivants 400\nArticle 3     : Frais  \nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de  \nl'exploitant.\nArticle 4     : Informations des tiers  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l' \u00c9tat dans le d\u00e9partement du  \nVal-de-Marne pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 5     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des articles  \nL. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif  \nde Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication.\n3/4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,  \n94 038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  la  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  de  la  \nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, 246 boulevard Saint-Germain, 75  007 \nParis.\nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  la  directrice  de  l'unit\u00e9  \nd\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 1er.\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n4/4\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025/02589 du 15/07/2025\nportant autorisation de d\u00e9placement d'office pour p\u00e9ril imminent\ndu bateau \u00ab LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb\npar HAROPA PORT\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, et notamment les articles L. 4311-1 et D. 4314-1 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment l'article L. 1127-3 ;\nVU l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la  \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,  \net notamment son article 200 ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-618 du 19 mai 2021 relatif \u00e0 la fusion du port autonome de Paris et des  \ngrands ports maritimes du Havre et de Rouen en un \u00e9tablissement public unique ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/01755 du 31 mai 2024 portant autorisation de d\u00e9placement d'office du  \nbateau abandonn\u00e9 \u00ab LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb par HAROPA PORT ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de constat de p\u00e9ril imminent \u00e9tabli le 20 mai 2025 par Monsieur St\u00e9phane \nVIARD, charg\u00e9 du contr\u00f4le et de la s\u00e9curit\u00e9 des ports \u00e0 l 'Agence Paris-Seine de HAROPA \nPORT concernant le bateau \u00ab LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb ;\nVU la demande de d\u00e9placement d'office pour p\u00e9ril imminent dat\u00e9e du 26 juin 2025 formul\u00e9e  \npar HAROPA PORT ;\nCONSID\u00c9RANT que  le navire de type p\u00e9niche portant la devise \u00ab  LA  P\u00c9NICHE DU  C\u0152UR \u00bb, \nimmatricul\u00e9 P 7706 F, stationnant temporairement en rive droite de la Seine \u00e0 Alfortville, face au  \n29 quai de la R\u00e9volution \u00e0 Alfortville, ne dispose d'aucune autorisation d'occupation du domaine \npublic fluvial;\nCONSID\u00c9RANT que la gestion du domaine public fluvial consid\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 HAROPA PORT, \nen application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  p\u00e9niche  est  \u00e0  l'\u00e9tat  d'abandon,  sans  aucune  surveillance,  qu'aucune  \nmesure de man\u0153uvre ou d'entretien n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ;\n1/2\n21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - \uf028 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT que la situation actuelle du bateau susmentionn\u00e9 et les risques que ce dernier  \npr\u00e9sente pour la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et l 'usage du domaine public fluvial constituent une  \nsituation de p\u00e9ril imminent permettant de d\u00e9placer d'office le bateau \u00ab LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb \nsans mise en demeure pr\u00e9alable de le d\u00e9placer, tel que pr\u00e9vu par l'article L 4244-1 du code des  \ntransports ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     :\nHAROPA  PORT  est  autoris\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  au  d\u00e9placement  d'office  pour  p\u00e9ril  imminent  de  la \np\u00e9niche portant la devise \u00ab  LA P\u00c9NICHE DU C\u0152UR \u00bb, immatricul\u00e9 P 7706 F, stationnant face au  \n29 quai de la R\u00e9volution \u00e0 Alfortville.\nArticle 2     :\nLa p\u00e9niche sera d\u00e9plac\u00e9e en gardiennage \u00e0 La Grande Paroisse (77130) afin d'assurer sa s\u00e9curit\u00e9.\nLe d\u00e9placement d'office sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire simultan\u00e9ment \u00e0 sa r\u00e9alisation.\nArticle 3     :\nL'autorisation de d\u00e9placement sera effective \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  de Melun (43,  \nrue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 5     :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le Maire de la commune d'Alfortville et le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'HAROPA PORT, en charge de la direction territoriale de Paris, so nt \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n\u00c9tienne STOSKOPF\n2/2\n21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - \uf028 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nPREFECTURE oPDE POLICE CjLibert\u00e9 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n  Cabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00931\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du \npersonnel apte \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de \npanique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis \net du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00101 du 17 janvier 2025 modifi\u00e9 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel  \napte \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1 er janvier \nau 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa liste nominative, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00101 du 17 janvier 2025 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9e :\n\uf0b7 Les noms suivants sont retir\u00e9s   : \n\uf0b7 Les noms suivants sont ajout\u00e9s   : \nNom Pr\u00e9nom Formation\nPr\u00e9ventionniste\nCONSTANT Matthieu PRV2\nLE DROGO Christophe PRV2\nNIMESKERN Christophe PRV2\nNom Pr\u00e9nom Formation\nPr\u00e9ventionniste\nAUTHIER Lionel PRV2\nCASSIOT Julien PRV2\nCHEVALLIER Alain PRV2\nCHEVANCE Julien PRV2\nCORROYER Julien PRV2\nFOURMONT Martin PRV2\nGROSJEAN Thierry PRV2\nHEMMER Ga\u00ebl PRV2\nJAGER Dominique PRV2\nLE MERRER Gwena\u00ebl PRV2\nLECLAIRE Florent PRV2\nLEGUILLON Thomas PRV2\nMOUGIN Vincent PRV2\nPERTHU\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ric PRV2\nPLAT Yo\u00ebl PRV2\nTHOMAS Laurent PRV2\nRecherche des circonstances et causes d'incendie\nF\u00c9VRIER J\u00e9r\u00e9my RCCI\nHENRY Damien RCCI\n1\n\nArticle 2\nLe  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la  brigade  de  sapeurs-pompiers  de  Paris  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des  \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 21 juillet 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n2\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n DIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n  \n \n1 \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES \n \nARR\u00caT\u00c9  \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional \ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cial \ndes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n\u00b084 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b094 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net des \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant du \nminist\u00e8re de la justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de \nservice ; \n \n \n2 \nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des services \np\u00e9nitentiaires ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur  fonctionnel des \nservices p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 compter du 10 \nmai 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 2 mai  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris  ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires \nde Paris est abrog\u00e9 ;  \n \nArticle 2  \n \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, \nadjointe au directeur interr\u00e9gional ; \n- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \n- Madame Cl\u00e9mentine PERSET \u00e9pouse SCOTTO , conseill\u00e8re d'administration de la justice, cheffe du \nd\u00e9partement ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame St\u00e9phanie CAMPS \u00e9pouse BEKE , attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat , adjointe de la \ncheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame Corinne HARLICOT, attach\u00e9e hors classe d'administration, charg\u00e9e de missions ; \n- Madame Marie MERLIN, attach\u00e9e, cheffe de p\u00f4le UDDEC \n- Madame Asmine ASSOUMANY, secr\u00e9taire administrative, adjointe cheffe de p\u00f4le UDDEC ; \n- Madame Ramsha RAO, attach\u00e9e contractuelle, experte juridique ; \n- Madame Emilie BARBIER, attach\u00e9e d'administration contractuelle, cheffe de l'unit\u00e9 suivi masse salariale et \neffectifs ; \n- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secr\u00e9taire administrative contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de \nl'unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Madame Julie LUGUET, secr\u00e9taire administrative, unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat , chef de l'unit\u00e9 relations \nsociales et environnement professionnel ; \n- Madame Ang\u00e9lique ZAKINE , secr\u00e9taire administrative  de classe normale, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \nrelations sociales et environnement professionnel ; \n- Madame S\u00e9verine ABAGUY , attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative \net financi\u00e8re ; \n- Madame Nassyra HOMASSEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la chef fe de l'unit\u00e9 gestion \nadministrative et financi\u00e8re ; \n- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine p\u00e9nitentiaire, chef de l'unit\u00e9 recrutement, formation et \nqualifications, chef du CETOP de Fleury-M\u00e9rogis ; \n- Madame C\u00e9cile GREMILLON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ; \n- Madame Ghizlane RAZZAKH , secr\u00e9taire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des \nindemnit\u00e9s ;  \n- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Cathy CEBE, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Virginie BOUDON, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur S\u00e9bastien RIBLET, secr\u00e9taire administratif, gestion paie ; \n- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n \n3 \n- Madame Val\u00e9rie BEAUSSIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie. \n- Madame Gwadeline MATHAR, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Amandine ELIARD, secr\u00e9taire administrative, gestion paie. \n- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Madame M\u00e9lissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Madame St\u00e9phy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ; \n \nPour : \n- Tous les actes de gestion des personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009. \n \nArticle 3  \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMadame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d'\u00e9tablissement par interim CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame L\u00e9a BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \nMonsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \nMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers CD Melun \nMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Christiane NEBOT LINON Attach\u00e9e d'administration CP Meaux-Chauconin \n \nMonsieur Olivier PIPINO \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement CP R\u00e9au \n \nMadame Nadi\u00e8ge JOLY Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers CP R\u00e9au  \nMadame Myriam PRIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, cheffe \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Melun \n \nMonsieur Christophe FESTIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint de la cheffe \nd'\u00e9tablissement CSL Melun \n   \nMadame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle LORENTZ \n \nDSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement, \nadjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nCP Bois-d'Arcy \n   \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle BRIZARD                      DSP, cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy \nMadame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy \nMadame Binta THIAM Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers MC Poissy \nMadame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \n \n4 \nMadame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \nMonsieur Kamal ABDELLI Commandant p\u00e9nitentiaire, chef d'\u00e9tablissement MA Versailles \nMadame Christelle DELOZE \n \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CS, adjointe du chef \nd'\u00e9tablissement \nMA Versailles \nMonsieur Christophe DEBARBIEUX \n \nMonsieur Yvan BARON \nDSP, chef d'\u00e9tablissement \n \nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nMadame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de d\u00e9tention CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Jocelyn POULLET Attach\u00e9, adjoint chef du service RH CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Vincent VIRAYE Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n \nCSL Corbeil \n \n \nMonsieur Rodrigue BOSQUET \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissement CSL Corbeil \n \nMonsieur Christophe LOY \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement CP des Hauts de Seine \n \nMonsieur Victor BOURJAL \n \nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement  \nMadame Maryline BAYE \n \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP des Hauts de Seine \nMonsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis \n \nMonsieur Nathana\u00ebl DA-COSTA \nAttach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP Seine-Saint-Denis  \nMonsieur Elph\u00e8ge ZAMBA Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n CSL Gagny \nMonsieur Albert MENDY \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Gagny \nMonsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \n   \nMadame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \nMadame Tania ZAMORE Attach\u00e9e, cheffe du service RH CP Fresnes \nMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement EPSN Fresnes \nMonsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \nMonsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \nMonsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 \nMadame C\u00e9cile DURAND  DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP  SPIP 75  \nMadame Sandra DIETRICH Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 75 \nMonsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77 \nMonsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 \nMadame Sabrina M'HOUMADI Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 77 \nMadame Alexandrine BORGEAUD \nMOUSSAID  DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 \n \n5 \nMadame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 78 \nMadame Fanny-Jacqueline LAINE \n \nAttach\u00e9e d'administration de l'Etat\n  \nSPIP 78 \nMadame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91 \nMadame St\u00e9phanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91 \nMadame Nadine VILOSA Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers SPIP 91 \nMadame Virginie NOUAILLE  DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92 \nMadame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 92 \nMadame Elix\u00e8ne ALCMEON Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 92 \nMonsieur Herv\u00e9 MONNET  DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMonsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-\nMONTOIS \nAttach\u00e9e d'administration \n SPIP 93 \nMadame Patricia THEODOSE \n \nMadame Isabelle ROY \n \nDPIP, directrice fonctionnelle du SPIP \n \nDPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle du \nSPIP \n \nSPIP 94 \n \nSPIP94 \n \nMonsieur Julien VITTECOQ Attach\u00e9 d'administration SPIP 94 \nMadame St\u00e9phanie BALDASSI \n \nDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP \n \nSPIP 95 \n \nMadame V\u00e9ronique DREVET \u00e9p. \nBOITEUX \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financier \nSPIP 95 \nMadame Emilie ROLLOT \n \nDSP, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 \np\u00e9nitentiaire \nSi\u00e8ge DISP \n   \nMadame Claire-Am\u00e9lie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Si\u00e8ge DISP \n   \nMadame Vanessa VIJAYARUPAN Secr\u00e9taire administrative, responsable RH ARPEJ Si\u00e8ge DISP \n   \nMonsieur Th\u00e9o GOMEZ   DSP, directeur plac\u00e9, chef de la MAC         Si\u00e8ge DISP \n  \n \n6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes cat\u00e9gories : \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation ; \n\u2022 Les cong\u00e9s annuels ; \n\u2022 Les autorisations d'absence ;  \n\u2022 Les cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires major\u00e9e, \nd'indemnit\u00e9 de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnit\u00e9 ; \n\u2022 La gestion des demandes de remboursements compl\u00e9mentaires de soins  ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'octroi de cures thermales ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'accorder aux agents relevant de leur autorit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la loi n\u00b083 -\n634 du 13/07/1983 relative \u00e0 la protection statutaire ; et pour d\u00e9signer les avocats charg\u00e9s de d\u00e9fendre \nles int\u00e9r\u00eats de ces derniers ; \n \n \nArticle 4 \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de \nSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val \nd'Oise. \n \n     \n \n    Fait \u00e0 Fresnes, le 17 juillet 2025 \n    \n    Sign\u00e9 \n     \n     Le directeur interr\u00e9gional, \n     St\u00e9phane SCOTTO \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDISP \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00     \n_dHOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CR\u00c9TEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nDECISION N\u00b0 44-2025 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE POUR LA \nDIRECTION GENERALE PAR INTERIM\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-Saint-Georges,  r\u00e9unis  au  sein  du  groupement \nhospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D.  \n6143-35 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame  \nLaurence GARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 portant nomination de  \nMonsieur Pierre GILBERT aux fonctions de Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des  \nCentres Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du \n7 avril 2025. \nVu la d\u00e9cision n\u00b067-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Aurore LATOURNERIE ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b031-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre GILBERT :\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre GILBERT , Directeur en charge de la  \nDirection de la strat\u00e9gie financi\u00e8re et territoriale, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement par int\u00e9rim et dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0  \nl'EPRD,  et  dans  le  cadre  des  pr\u00e9visions  mensualis\u00e9es  d'engagement,  tous  les  actes, \nattestations, correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant :\n- Au p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Madame  \nAurore LATOURNERIE, pour la p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt 2025 au 9 ao\u00fbt 2025 inclus.\nArticle 2     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  s'ajoute,  sur  la  p\u00e9riode  susmentionn\u00e9e,  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \npermanente de Monsieur Pierre GILBERT. \ndMOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nArticle 3     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature  \naupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations  \nr\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res  \nrencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions \nse  rapportant  aux  personnes concern\u00e9es,  \u00e0 la  date  de  l'\u00e9ventuel  d\u00e9part  de  celles-ci  de \nl'\u00e9tablissement. Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination \nd'un nouveau Directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal  \nd'installation de ce dernier.\nArticle 5     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle  \nprend  effet  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  de  la  d\u00e9cision  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne. \nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de  \nCr\u00e9teil et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement.  Elle  est  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s.  Elle  sera  port\u00e9e  \u00e0  la \nconnaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re  \nPrincipale et aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 7     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-\nMarne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16/07/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n4LLH\u00d4PITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nPage 1 sur 2\nDECISION N\u00b0 47-2025 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE POUR LA \nDIRECTION GENERALE PAR INTERIM\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 portant nomination de Monsieur  \nPierre GILBERT aux fonctions de Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers  \nIntercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 7 avril 2025. \nVu la d\u00e9cision n\u00b067-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Aurore LATOURNERIE ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b031-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre GILBERT.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre GILBERT, Directeur en charge de la Direction de \nla strat\u00e9gie financi\u00e8re et territoriale, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de la direction g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'\u00e9tablissement par int\u00e9rim et dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des  \npr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions,  \ndocuments et d\u00e9cisions se rapportant :\n- Au p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Madame Aurore  \nLATOURNERIE, pour la p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt 2025 au 9 ao\u00fbt 2025 inclus.\nArticle 2     :  \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'ajoute, sur la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente de  \nMonsieur Pierre GILBERT. \nArticle 3     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de  \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\n\n4 _d(Hi HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGES CON FLUENCEVAL DE MARNE  - ESSONNELUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 2 sur 2\nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 5     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne. \nArticle 6     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  sur  le  site  internet  du  Centre  hospitalier  intercommunal  de \nVilleneuve-Saint-Georges et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil \ndes  actes  administratifs  du  d\u00e9partement.  Elle  est  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s.  Elle  sera  port\u00e9e  \u00e0  la \nconnaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale  \net aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 7     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\nFait  \u00e0  Villeneuve-Saint-Georges,  le  16  juillet \n2025 \nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T14:41:21+00:00","id":"3085fff8fcae7f430a31795483431129f3e0ab0a9a3a7883f35d787bcad81d0b","name":"RAA n\u00b0118 du 21 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-21T15:30:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25654/197092/file/RAA%20n%C2%B0118%20du%2021%20juillet%202025.pdf"}