{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-363\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (2 pages) Page 3\n12-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE (2 pages) Page 6\n12-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de PIERREFICHE (2 pages) Page 9\n12-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 18 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de ENTRAYGUES-SUR-\nTRUYERE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme PRAT Delphine\nMme TOUTET Laurence\nM. FORVEILLE Fr\u00e9d\u00e9ric\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. L\u00c9AUT\u00c9 Marc\nMme HABIB Marie-Christine\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 4\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 18 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLUC-LA-PRIMAUBE 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 18 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de LUC-LA-PRIMAUBE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE est constitu\u00e9e comme  \nsuit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme CAUBEL V\u00e9ronique\nMme GAUBERT V\u00e9ronique\nMme LABIT Monique\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. PORTAL Laurent\nM. MAYNARD Benjamin\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLUC-LA-PRIMAUBE 7\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 18 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                   Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLUC-LA-PRIMAUBE 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de PIERREFICHE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nPIERREFICHE 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 18 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de PIERREFICHE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de PIERREFICHE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de PIERREFICHE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. GAZAGNE G\u00e9rard\nM. ROUMIGUIER Julien\nMme MANCEAU Myl\u00e8ne\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme BESOMBES Nathalie\nM. COMBES Lo\u00cfc\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nPIERREFICHE 10\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 18 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nPIERREFICHE 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSEVERAC-D'AVEYRON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSEVERAC-D'AVEYRON 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 18 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SEVERAC-\nD'AVEYRON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SEVERAC-D'AVEYRON ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1  :  La commission de contr\u00f4le de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON est constitu\u00e9e  \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme SAINT ANTONIN Amandine\nMme CHAYRIGUES St\u00e9phanie\nMme PERE BEDEL Cindy\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. LAURAIN Damien\nMme ROZIERE R\u00e9gine\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSEVERAC-D'AVEYRON 13\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 18 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSEVERAC-D'AVEYRON 14","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T16:34:47+00:00","id":"308740582289106787917f622f424978ae16636eede86b067fffbd7c098adf14","name":"RAA N\u00b012-2026-363 du 18 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T13:27:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32068/253129/file/RAA%20N%C2%B012-2026-363%20du%2018%20juin%202026.pdf"}
