{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2026-159\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCHU Dijon Bourgogne /\n21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre\nhospitalier de Chaumont  (4 pages) Page 4\n21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires\nm\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 9\n21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical\n-  2026 (5 pages) Page 15\n21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09\n206 (3 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nPr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de l'Espace (SPAE)\n21-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre\n2026\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de\nSAINT-MARTIN-DU-MONT (2 pages) Page 25\n21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre\n2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de\ntravaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers\nLyon (4 pages) Page 34\n21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de\ntravaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 (4 pages) Page 39\n21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de\ntravaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur les aires de repos de\nCorgoloin et Serrigny (6 pages) Page 44\n21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau\npluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des fermetures\nd'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au\nPR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy,\nFontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et\nSaint-Apollinaire (10 pages) Page 51\n2\n21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0\nl'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon (4\npages) Page 62\n21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de\nrenouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot (4 pages) Page 67\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie\ndes H\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au 01.09.2026 (3 pages) Page 72\nEHPAD de Laignes /\n21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation\nde signature (6 pages) Page 76\nMaison d'arr\u00eat de Dijon /\n21-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 (2 pages) Page 83\n21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 (4 pages) Page 86\n21-2026-09-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA DIJON (2 pages) Page 91\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or /\n21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre\n2026 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national\n\u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la\npollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. (4 pages) Page 94\n3\nCHU Dijon Bourgogne\n21-2026-07-13-00001\n32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre\nhospitalier de Chaumont \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 4\nlA  \u2014\nDijon Bourgogne cames  d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \nPage 1 sur 4 \n \n \n  \nEXTRAIT DU REGISTRE \nDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL \nDIRECTION GENERALE \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nAstreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont  \nDS 2026 \u2013 n\u00b0 32 du 13 juillet 2026  portant \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \nMonsieur Freddy SERVEAUX \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne, \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \n\u2212 Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \n \n\u2212 Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L .6143-7 et D .6143-33 \u00e0 D .6143-35 \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 - \n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statu taires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai \n2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; \n \n\u2212 Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en d ate du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur \nFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne \u00e0 compter du 05 juin 2023 ; \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 5\noe  CH EHPAD Coven\nDijon Bourgogne cournsroremauuxpaxoe d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze  \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \nPage 2 sur 4 \n \nD E C I D E  \n \nARTICLE 1 -- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Madame Sevda ULGER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des soins du Centre hospitalier de \nChaumont,  \n \n\u2022 Madame Delphine BAILLY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des soins du Centre hospitalier de \nChaumont, \n \n\u2022 Monsieur Lucas MAITROT -BOILLOT, Directeur des ressources humaine et des affaires m\u00e9dicales \ndu Centre hospitalier de Chaumont,  \n \npour signer, en mon nom et pour mon compte, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction, les \nseuls actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la cont inuit\u00e9 du fonctionnement des \n\u00e9tablissements publics hospitaliers du Centre et Sud Haute -Marne, relevant des mesures de gestion \ncourante et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re urgent. \nCette d\u00e9l\u00e9gation comprend notamment : \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission, au trans fert, \u00e0 la sortie ou \u00e0 la prise en charge \nadministrative des patients lorsque les circonstances l'exigent ; \n\u2022 les actes administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et au fonctionnement des services \nhospitaliers ; \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines rendus n\u00e9cessaires par l'urgence \n(constatations, attestations, d\u00e9cisions ponctuelles de continuit\u00e9 de service, r\u00e9quisitions \nlorsqu'elles sont pr\u00e9vues par les textes) ; \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et  des locaux (signalements \nARS/Pr\u00e9fecture/Parquet judiciaire, r\u00e9quisitions judiciaires des Forces de l'Ordre, mesures \nconservatoires d'urgence et bons d'intervention technique critiques) ;  \n\u2022 les actes administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans de gestion des situations \nsanitaires exceptionnelles, de plan d'urgence (Plan blanc) ou des plans de continuit\u00e9 d'activit\u00e9 \n; \n\u2022 toute correspondance administrative ou d\u00e9cision individuelle ne pr\u00e9s entant pas un caract\u00e8re \nstrat\u00e9gique et dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu'au retour du Directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation : \n\u2022 les d\u00e9cisions budg\u00e9taires et financi\u00e8res engageant l'\u00e9tablissement ; \n\u2022 la passation, la signature, la modification ou la r\u00e9siliation des march\u00e9s publics et conventions ; \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tablissements ; \n\u2022 les d\u00e9cisions disciplinaires ; \n\u2022 les d\u00e9cisions de nomination ou de recrutement ; \n\u2022 les actes engageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement au -del\u00e0 des mesures conservatoires \nrendues n\u00e9cessaires par l'urgence ; \n\u2022 toute d\u00e9cision et tout acte pr\u00e9sentant un caract\u00e8re strat\u00e9gique ou relevant d'une comp\u00e9tence \nr\u00e9serv\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 6\nfon  \"2 Hospcol  2 Joanne\nDijon  Bourgogne\nCH EHPAD Coon\nneo ao  J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\f \\ CENTRE HOSPITALIER\nSign\u00e9\n            \n \nPage 3 sur 4 \n \n \nARTICLE 2 -- Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \n \nARTICLE 3\u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au x Conseils de Surveillance  des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s , et transmise sans d\u00e9lai au tr\u00e9sorier p rincipal du CHU Dijon Bourgogne, au tr\u00e9sorier \nprincipal du CH de Chaumont et au tr\u00e9sorier principal des CH de Langres et Bourbonne -les-Bains. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fecture s de \nla Haute -Marne et de la C\u00f4te \u2013 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.  \n \n \nARTICLE 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal \nAdministratif de Ch\u00e2lons -en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n \n \n \nDijon, le 13 juillet 2026  \n \n        Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \n           \n              \n \n         Freddy SERVEAU X \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n     \n \nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 7\nCH EHPAD Cer2d  LANGRIES\nDijon Bourgogne como  d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\ f \\ CENTRE HOSPITALIER\nSigne\n            \n \nPage 4 sur 4 \n \n \nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire \n \n \n \n \nPr\u00e9nom NOM Direction Signature \nMme Sevda ULGER \nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la \nDirection des soins du Centre \nhospitalier de Chaumont \n \nMme Delphine BAILLY \nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la \nDirection des soins du Centre \nhospitalier de Chaumont \n \nM. Lucas MAITROT-BOILLOT \nDirecteur des ressources humaine \net des affaires m\u00e9dicales du \nCentre hospitalier de Chaumont  \n \n  \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 8\nCHU Dijon Bourgogne\n21-2026-08-20-00009\n37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires\nm\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026\nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 9\nlA  \u2014\nDijon Bourgogne cames  d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n1 \n \n \n  \nEXTRAIT DU REGISTRE \nDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL \nDIRECTION GENERALE \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDirection des Affaires M\u00e9dicales \n \nDS 2026 \u2013 n\u00b0 37 du 20 /08 /2026 portant \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nMonsieur Freddy SERVEAUX \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne, \n \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \n\u2212 Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \n \n\u2212 Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L .6143-7 et D .6143-33 \u00e0 D .6143-35 \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 - \n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai \n2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 10\noe  CH EHPAD Coven\nDijon Bourgogne cournsroremauuxpaxoe d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze  \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n2 \n \n\u2212 Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur \nFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne \u00e0 compter du 05 juin 2023 ; \n \n\u2212 Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH \nd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e8ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de \nBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ; \n \n\u2212 Vu l'organigramme de direction en date du 25 mai 2026,  \n \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es pour signer en mes nom et place \nles pi\u00e8ces suivantes : \n \n\u2022 Documents ayant trait \u00e0 la gestion et \u00e0 l'administration du personnel m\u00e9dical : \nMadame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires m\u00e9dicales,  \net en cas d'emp\u00eachement de celle-ci \u00e0 : \n- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines, \n- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines, \n- et \u00e0 Mme Magali DOUBEY, R\u00e9f\u00e9rente GTT \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Emilie ILLET, R\u00e9f\u00e9rente Suivi budg\u00e9taire et contr\u00f4le de gestion sociale \u00e0 la direction des \naffaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Caroline LAMBERT ALISON, R\u00e9f\u00e9rente Coop\u00e9rations \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Elodie ROBLET, R\u00e9f\u00e9rente Suivi des effectifs \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Audrey TAILLEFER, R\u00e9f\u00e9rente Paie \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales. \n \n \n\u2022 Documents ayant trait \u00e0 la gestion et \u00e0 l'administration des internes et des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, \npharmacie et odontologie du CHU : \nMadame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires m\u00e9dicales,  \net en cas d'emp\u00eachement de celle-ci \u00e0 : \n- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines, \n- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines, \n- et \u00e0 Mme Magali DOUBEY, R\u00e9f\u00e9rente GTT \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Emilie ILLET, R\u00e9f\u00e9rente Suivi budg\u00e9taire et contr\u00f4le de gestion sociale \u00e0 la direction des \naffaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Caroline LAMBERT ALISON, R\u00e9f\u00e9rente Coop\u00e9rations \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Elodie ROBLET, R\u00e9f\u00e9rente Suivi des effectifs \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales, \n- et \u00e0 Mme Audrey TAILLEFER, R\u00e9f\u00e9rente Paie \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales. \n \n \n \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 11\nDijon  Bourgogne\nCH EHPAD Coon\nanne  'IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze { \\f \\ CENTRE HOSPITALIER\nSign\u00e9\n            \n \n3 \n \nARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, et transmise sans \nd\u00e9lai au Tr\u00e9sorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.  \n \nARTICLE 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla C\u00f4te \u2013 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.  \n \n \n \n \nDijon, le 20 ao\u00fbt 2026 \n \n \n        Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \n           \n \n             Freddy SERVEAU X \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n         \n \nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 12\nai  RE\n(\n\\\n\\\nan /\nDijon  Bourgogne\nGuen  \u2014\u2014\nd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze \\ f \\ CENTRE HOSPITALIER L\na\nSigne\nSigne\nSigne\nSigne\nSigne\n            \n \n4 \n \nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire \n \n \nPr\u00e9nom NOM Direction Signature \nMme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires m\u00e9dicales \n \nMme Magali DOUBEY \n \nR\u00e9f\u00e9rente GTT \u2013 direction des \naffaires m\u00e9dicales \n \nM. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines \n \nMme Marie GUEDRA \nDirectrice adjointe aux ressources \nhumaines \n \nMme Emilie ILLET \n \nR\u00e9f\u00e9rente Suivi budg\u00e9taire et \ncontr\u00f4le de gestion sociale -  \ndirection des affaires m\u00e9dicales \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 13\na LES\nGuen [SSE ry\nanne  'IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\ f \\ CENTRE HOSPITALIER LE  AAS\nCont:  Hospc-ol  2 So  versitarc\nDijon  Bourgogne\n            \n \n5 \n \nMme Caroline LAMBERT ALISON \nR\u00e9f\u00e9rente Coop\u00e9rations \u2013 direction \ndes affaires m\u00e9dicales \n \nMme Elodie ROBLET \nR\u00e9f\u00e9rente Suivi des effectifs - \ndirection des affaires m\u00e9dicales \n \nMme Audrey TAILLEFER \nR\u00e9f\u00e9rente paie \u2013 direction des \naffaires m\u00e9dicales \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires m\u00e9dicales - 20 Ao\u00fbt 2026 14\nCHU Dijon Bourgogne\n21-2026-09-02-00008\n38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical - \n2026\nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 15\nlA  \u2014\nDijon Bourgogne cames  d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n1 \n \n \n  \nEXTRAIT DU REGISTRE \nDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL \nDIRECTION GENERALE \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDirection Campus Param\u00e9dical \nDS 2026 \u2013 n\u00b0 38 du 2 septembre 2026  portant \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nMonsieur Freddy SERVEAUX \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne, \n \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \n\u2212 Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \n \n\u2212 Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L .6143-7 et D .6143-33 \u00e0 D .6143-35 \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 - \n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires rela tives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai \n2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 16\noe  CH EHPAD Coven\nDijon Bourgogne cournsroremauuxpaxoe d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze  \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n2 \n \n\u2212 Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur \nFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne \u00e0 compter du 05 juin 2023 ; \n \n\u2212 Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH \nd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e8ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de \nBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ; \n \n\u2212 Vu l'organigramme de direction en vigueur,  \n \n \n \n \nD E C I D E \n \n \n \nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yamina KROUK, Directrice du Campus Param\u00e9dical pour \ntoute mesure d'ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l'Institut de formation \ndes professionnels de sant\u00e9 et au suivi p\u00e9dagogique des \u00e9tudiant(e)s : \n \net en cas d'emp\u00eachement de celle-ci sans qu'il soit besoin d'\u00e9tayer l'emp\u00eachement : \n \n- \u00e0 l'Adjointe \u00e0 la Directrice Charg\u00e9e de missions :  \n\u2022 Madame Caroline ANDRE, \n \n- aux Responsables p\u00e9dagogiques, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 : \n\u2022 Monsieur Jean Yves DESBOIS \n\u2022 Madame Audrey FRANKLIN, \n\u2022 Madame Val\u00e9rie GRANDJEAN,  \n\u2022 Madame Anne-Lise RENAUD \n \n- \u00e0 la Responsable p\u00e9dagogique, Cadre de Sant\u00e9 : \n\u2022 Madame C\u00e9line CONNAULT \n \n- \u00e0 la Charg\u00e9e d'administration de Direction et Coordinatrice des secr\u00e9taires , Adjoint des Cadres \nHospitaliers : \n\u2022 Madame Emilie DUTOIT \n \nARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance, et transmise sans \nd\u00e9lai au tr\u00e9sorier principal du CHU Dijon Bourgogne.  \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 17\nfon  \"2 Hospcol  2 Joanne\nDijon  Bourgogne\nCH EHPAD Coon\nneo ao  J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\f \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n3 \n \n \nARTICLE 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla C\u00f4te \u2013 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.  \n \n \n \nDijon, le 2 septembre 2026  \n \n \n        Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n             Freddy SERVEAU X \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n         \n \nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 18\nCH EHPAD Cer2d  LANGRIES\nDijon Bourgogne como  d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\ f \\ CENTRE HOSPITALIER\nSigne\n            \n \n4 \n \nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire \n \n \n \n \nPr\u00e9nom NOM Direction Signature \nMadame Yamina KROUK Directrice du campus param\u00e9dical \n \nMadame Caroline ANDRE \n \nAdjointe \u00e0 la directrice \ncharg\u00e9e de missions \n \nMadame CONNAULT C\u00e9line Cadre de sant\u00e9 \n \nMonsieur Jean Yves DESBOIS Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 19\nCH EHPAD Cer2d  LANGRIES\nDijon Bourgogne como  d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\ f \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n5 \n \nMadame Emilie DUTOIT Adjoint des Cadres Hospitaliers \n \nMadame Audrey FRANKLIN Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \n \nMadame GRANDJEAN Val\u00e9rie Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n \nMadame Anne \u2013 Lise RENAUD Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38  D\u00e9l\u00e9gation signature -Campus Param\u00e9dical -  2026 20\nCHU Dijon Bourgogne\n21-2026-09-01-00026\n39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09\n206\nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09 206 21\nlA  \u2014\nDijon Bourgogne cames  d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\ \\ CENTRE HOSPITALIER\n            \n \n1 \n \n \n  \nEXTRAIT DU REGISTRE \nDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL \nDIRECTION GENERALE \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDirection de la Recherche et de l'innovation \u2013 DRI \n \nDS 2026 \u2013 n\u00b0 39 du 1er Septembre  2026 portant \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nMonsieur Freddy SERVEAUX \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne, \n \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \n\u2212 Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \n \n\u2212 Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L .6143-7 et D .6143-33 \u00e0 D .6143-35 \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 - \n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires  relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation finan ci\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \n\u2212 Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai \n2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09 206 22\nfon  \"2 Hospcol  2 Joanne\nDijon  Bourgogne\nCH EHPAD Coon\nneo ao  J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\f \\ CENTRE HOSPITALIER\nSign\u00e9\n            \n \n2 \n \n\u2212 Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur \nFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne \u00e0 compter du 05 juin 2023 ; \n \n\u2212 Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH \nd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e8ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de \nBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ; \n \n\u2212 Vu l'organigramme de direction en vigueur,  \n \n \n \nD E C I D E \n \n \n \nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M onsieur Florent PEEREN, Directeur par int\u00e9rim de la recherche \nclinique et de l'innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs \u00e0 la Direction de la \nrecherche et de l'innovation, int\u00e9grant les maladies rares , et en cas d'emp\u00eachement de celle -ci sans \nqu'il soit besoin d'expliciter cet emp\u00eachement \u00e0 : \n \n\u2022 Madame Maud CARPENTIER, responsable du secteur \u00ab  promotion interne  \u00bb au sein du \nd\u00e9partement \u00ab recherche \u00bb de la Direction de la recherche et de l'innovation, \n \nARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance, et transmise sans \nd\u00e9lai au tr\u00e9sorier principal du CHU Dijon Bourgogne.  \n \n \nARTICLE 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla C\u00f4te \u2013 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.  \n \nDijon, le 1er Septembre 2026  \n \n        Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \n          \n \n \n \n           \n              Freddy SERVEAU X \n \n \n         \n \nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09 206 23\nCont:  Hospc-ol  2 So  versitarc\nDijon  Bourgogne\nCH EHPAD oo \u2014  \"1ss  d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\f \\ CENTRE HOSPITALIER LE\nSign\u00e9\nSign\u00e9\n            \n \n3 \n \n \n \nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire \n \n \n \n \nPr\u00e9nom NOM Direction Signature \nM. Florent PEEREN  \nDirection de la recherche et de \nl'innovation  \n \n \nMme Maud CARPENTIER  \nDirection de la recherche et de \nl'innovation  \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de siganture DRI - 01 09 206 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2026-09-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2026\nportant renouvellement du bureau de\nl'association fonci\u00e8re de\nSAINT-MARTIN-DU-MONT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2026\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT 25\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2026\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L121-1 \u00e0 L121-26 ; L123-1 \u00e0 L123-35 ; \nL131-1 et L133-1 \u00e0 L133-7 ; R131-1 et R133-1 \u00e0 R133-15 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 1968 relatif \u00e0 la constitution d'une association fonci\u00e8re dans la  \ncommune de SAINT-MARTIN-DU-MONT ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de  \nl'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 776  /  SG  du  27  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMme Manuelle DUPUY, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1182 du 23 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de SAINT-MARTIN-DU-MONT du 4 juin 2026  d\u00e9signant la \nmoiti\u00e9 des membres appel\u00e9s \u00e0 faire partie du nouveau bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-\nMARTIN-DU-MONT ;\nVU le courrier du pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du 19 ao\u00fbt 2026 d\u00e9signant l'autre moiti\u00e9  \ndes membres ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nA R R \u00ca T E\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2026\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT 26\n2\nARTICLE 1  er   : \nSont nomm\u00e9s membres du bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT pour une  \np\u00e9riode de six ans :\n* le maire de la commune ou un conseiller municipal d\u00e9sign\u00e9 par lui ;\n* les propri\u00e9taires dont les noms suivent\nd\u00e9sign\u00e9s par le conseil municipal d\u00e9sign\u00e9s par la chambre d'agriculture\nM. Marc MORNAND M. Jean-Luc CHEVALIER\nM. Paul LAGOUTTE M. Jean-Louis DUTHU\nM. Alain DRIOTON M. J\u00e9r\u00f4me FOREY\nM. Patrick DUTHU M. Mathieu DUTHU\nM. Eric MAIRET M. J\u00e9r\u00f4me MAIRET\n* la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  C\u00f4te-d'Or  ou  son  repr\u00e9sentant,  avec  voix  \nconsultative.\nARTICLE 2     :   \nLe bureau \u00e9lira en son sein le pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ses d\u00e9lib\u00e9rations ainsi que le vice-\npr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.\nARTICLE 3     : \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois \n\u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 4 : \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or, le pr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8re  \nde  SAINT-MARTIN-DU-MONT  et  le  maire  de  la  commune  de  SAINT-MARTIN-DU-MONT,  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  notifi\u00e9  \u00e0  chacun  des  membres  de \nl'association fonci\u00e8re et affich\u00e9 dans la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT.\nFait \u00e0 Dijon, le 4 septembre 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nle chef du bureau nature, sites, \n\u00e9nergies renouvelables\nSign\u00e9 : Laurent TISNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2026\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de SAINT-MARTIN-DU-MONT 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2026-09-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la\nprotection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n28\nEL\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nen vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et  \nR.427-4 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi \nque ses articles D. 114-11 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et  \nsuivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 modifi\u00e9  fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de  \nloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des  \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et \nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9limitant  pour l'ann\u00e9e 2026, les communes du  \nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or dans lesquelles le dispositif d'aide \u00e0 la protection des troupeaux  \ncontre la pr\u00e9dation (loup) peut \u00eatre mis en \u0153uvre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux  \nop\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense mobilisant deux tireurs par lot ou plus dans le d\u00e9partement de la  \nC\u00f4te-d'Or, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 vis\u00e9 ci-dessus ;\nVU la demande en date du 14 ao\u00fbt 2026, par laquelle Monsieur Johann JACQUOT sollicite une  \nautorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense  en vue de la d\u00e9fense de son  troupeau mixte bovin et  \novin , contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 classe la commune de Messigny-et-\nVantoux en cercle 3 ;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Johann JACQUOT a mis en \u0153uvre plusieurs tirs d'effarouchement ;\nCONSID\u00c9RANT que malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre des tirs d'effarouchement, la pression de pr\u00e9dation  \ns'est poursuivie sur l'\u00e9levage de Monsieur Johann JACQUOT ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n29\nCONSID\u00c9RANT que le troupeau de Monsieur Johann JACQUOT est constitu\u00e9 d'ovins, pour lesquels  \nun regroupement en parc clos \u00e9lectrifi\u00e9 est effectu\u00e9 la nuit ;\nCONSID\u00c9RANT que le troupeau de Monsieur Johann JACQUOT est constitu\u00e9 de bovins, pour  \nlesquels il n'y a pas, \u00e0 ce stade, de r\u00e9f\u00e9rentiel de protection d\u00e9di\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Johann JACQUOT d\u00e9clare, pour les lots d'animaux objet de la  \ndemande avoir mis en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9 suivantes  : m\u00e9lange d'\u00e2ges \net de type, sans isolement de bovins de moins de 12 mois et pr\u00e9sence de bovins \u00e0 corne dans le  \ntroupeau ;\nCONSID\u00c9RANT que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026  \nsus-vis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans  \nun \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle  \ns'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre \nautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette \npr\u00e9occupation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARRETE\nARTICLE 1er : \nMonsieur Johann JACQUOT est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense de son troupeau  \nmixte, compos\u00e9 de bovins, et d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 23 f\u00e9vrier 2026 sus-vis\u00e9s, ainsi \nque dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense mobilisant plus d 'un tireur sont \nd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE 2 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des mesures de r\u00e9duction de \nvuln\u00e9rabilit\u00e9 du troupeau, mentionn\u00e9es dans la demande et maintenues durant les op\u00e9rations de  \ntirs et l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE 3 :\nLe tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser  \nvalable pour l'ann\u00e9e en cours ;\n \n\u2022 toute personne mandat\u00e9e par \u00e9crit par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le \nregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 et \u00e0 l'article 7 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e \nen cours.\nLe tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs  \ndu troupeau et distants les uns des autres.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n30\nSi deux tireurs (chasseurs) agissent dans le m\u00eame temps pour un lot donn\u00e9, ceux-ci, pour des raisons \nde s\u00e9curit\u00e9, doivent avoir suivi une formation aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00eatre  \nhabilit\u00e9s par le pr\u00e9fet.\nARTICLE 4 :\nLa r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :\n\u2022 sur la commune de Messigny-et-Vantoux ;\n\u2022 \u00e0 proximit\u00e9 du lot constituant le troupeau de Monsieur JACQUOT, tels qu'indiqu\u00e9s dans la  \ndemande d'autorisation ;\n\u2022 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par Monsieur JACQUOT, ainsi qu'\u00e0 leur \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nARTICLE 5 :\nLes tirs de d\u00e9fense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nA l'exception des lieutenants de louveterie et des agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le tir \nde nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement \u00e0 \nl'aide d'une source lumineuse.\nARTICLE 6 :\nLes tirs de d\u00e9fense sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nL'utilisation  de  dispositifs  de  rep\u00e9rage  par  la  technologie  d'intensification  de  lumi\u00e8re  ou \nd'infrarouge passif est autoris\u00e9e d\u00e8s lors qu'ils ne peuvent pas \u00eatre mis en \u0153uvre sans l'aide des  \nmains et que les monoculaires ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un adaptateur permettant de les fixer sur  \nune lunette de tir.\nLes lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e nocturne (d'intensification de lumi\u00e8re ou d'infrarouge passif) ne peuvent  \n\u00eatre utilis\u00e9es que par les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les lieutenants de louveterie.\nL'utilisation de mod\u00e9rateurs de son est interdite.\nPar ailleurs, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n\u2022 provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs ;\n\u2022 attirer ou app\u00e2ter les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher. A ce  \ntitre, sont notamment interdits :\n\u2022 l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation  \ncarn\u00e9e visant \u00e0 attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou en favoriser la  \nd\u00e9tection par les tireurs ;\n\u2022 l'utilisation de tout dispositif \u00e9lectronique, hors dispositifs de rep\u00e9rage vis\u00e9s ci-\ndessus , permettant de favoriser la d\u00e9tection des loups par les tireurs ;\n\u2022 le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles  \nd'attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs. \nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les autres moyens susceptibles d'am\u00e9liorer  \nles tirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi  \nque la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n31\nARTICLE 7 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de chaque arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de  \nchasser ;\n\u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022 les mesures de r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration.\nEt le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n\u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n\u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022 la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s\n\u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il \ncontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1 er et le 31 janvier de l'ann\u00e9e  \nN+1.\nARTICLE 8 :\nL'auteur du tir informe le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de tout tir en  \ndirection d'un loup sans d\u00e9lai \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a  \npas atteint sa cible, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des  \nrecherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, l 'auteur du tir informe sans d\u00e9lai le \nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  qui informe le pr\u00e9fet et organise la  \nrecherche de l'animal.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, l'auteur du tir informe sans d\u00e9lai le \nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 qui informe le pr\u00e9fet et prend en  \ncharge le cadavre. L'auteur du tir ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne peut en aucun cas manipuler \nou d\u00e9placer le cadavre. Tout au plus, celui-ci peut \u00eatre recouvert par une b\u00e2che ou tout autre  \nmoyen, dans l'attente de l'arriv\u00e9e de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLa pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la  \ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \nmodifi\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en  \nrespecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n32\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 12 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 13 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 14 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 15 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nC\u00f4te-d'Or, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Dijon, le 8 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 : Violaine D\u00c9MARET\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2026\nautorisant Monsieur Johann JACQUOT \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0\nl'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du\nPR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 34\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDijon, le 4 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de \ntravaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21-1 ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes ;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1, 8\u00e8me partie,  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992  \nmodifi\u00e9 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la \nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU la note du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des  \njours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 612 du 20 ao\u00fbt 2019 portant r\u00e9glementation permanente de la  \ncirculation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR \ndans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 776/SG du 27 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nManuelle DUPUY, Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1182 du 23 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la demande en date du 25 ao\u00fbt 2026 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;\nVU l'information communiqu\u00e9e au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la  \nC\u00f4te-d'Or en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier  \nconc\u00e9d\u00e9 des Minist\u00e8res de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la Transition \u00c9cologique en  \ndate du 27 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux de la gendarmerie  \nde la C\u00f4te-d'Or en date du 1er septembre 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 35\n2/4\nCONSID\u00c9RANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions  \ncaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative \u00e0 la \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en  \n\u00ab chantier non courant \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers, des agents \nd'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que  \npossible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par les travaux ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nLes travaux concernent le remplacement des joints de chauss\u00e9e du Passage Inf\u00e9rieur (PI)  \nsitu\u00e9 au PR 303+054 de l'autoroute A6, commune de Vignoles, dans le d\u00e9partement de la  \nC\u00f4te-d'Or.\nLes mesures d'exploitation et de police mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travaux  \ns'appliqueront du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 1er octobre 2026.\nArticle 2     :  \nLe chantier est class\u00e9 en \u00ab  chantier non courant \u00bb en raison de la d\u00e9rogation aux articles  \nde l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier n\u00b0 612 du 20 ao\u00fbt 2019, \u00e0 savoir :\n- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, \ncourant ou non courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e8glementation en  \nvigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km,\n- Le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200  \nv\u00e9hicules/heure,\n- La circulation sur Bande d'Arr\u00eat d'Urgence (BAU) est autoris\u00e9e.\nArticle 3     :   \nPour l'ex\u00e9cution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises \nen \u0153uvre :\n\u00a0\nPar\u00a0convention\u00a0:\nA6\u00a0sens\u00a01\u00a0=\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Lyon\u00a0//\u00a0A6\u00a0sens\u00a02\u00a0=\u00a0Lyon\u00a0vers\u00a0Paris\nBAU\u00a0=\u00a0Bande\u00a0d'Arr\u00eat\u00a0d'Urgence\u00a0//\u00a0VD\u00a0=\u00a0Voie\u00a0de\u00a0Droite\u00a0//\u00a0VG\u00a0=\u00a0Voie\u00a0de\u00a0Gauche\nSe-\nmain\ne\nDate phasage\nMode d'exploitation Sen\ns\nBalisage\nReportD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFinpermanent /\n jour + nuit\n38-39 14-sept. 22-sept. Neutralisation VD 1 302+400 304+000\njusqu'au \n16/1039-40 22-sept. 1-oct. Neutralisation VG puis d\u00e9voiement de la voie restant circul\u00e9e \nsur BAU-VD 1 302+000 304+000\n40 1-oct. Neutralisation VD 1 302+400 304+000\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 36\n3/4\nEn cas d'al\u00e9as techniques et ou m\u00e9t\u00e9orologiques, le chantier pourra \u00eatre report\u00e9, dans les \nm\u00eames conditions d'exploitation. Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or, ainsi que les diff\u00e9rentes  \ninstances ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es pour ce dossier.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire,  \ndes restrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent  \n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le phasage ci-dessus, des restrictions  \nsuppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre mises en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux  \nconditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\nLes Points Rep\u00e8re (PR) mentionn\u00e9s sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors  \nde la pose sur le terrain (+ ou \u2013 1km).\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors  \nrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant \nles travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors  \ncaduques.\nArticle 4     :   \nDes mesures d'information des usagers seront prises par le canal :\n- de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de \nl'autoroute,\n- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age,\n- de messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb,\n- du service d'information vocale autoroutier,\n- du site internet www.aprr.fr.\nArticle 5     :  \nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or sera avertie de la mise en  \nplace ou du report et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas  \nd'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas  \nd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 6     :  \nLa signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en  \nparticulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me  \npartie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du Chef de Chantier\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront  \nassur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 37\n4/4\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire  \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et  \nsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante \nou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans  \nl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces  \nop\u00e9rations.\nArticle 7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te et/ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de  \nsa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8     :  \n- La Directrice de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Commandant de la R\u00e9gion de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, du  \nGroupement de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Directeur d'exploitation d'APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-\nd'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information :\n- au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,\n- au Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te-  \nd'Or,\n- au SAMU de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 4 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\ndes territoires \nSIGN\u00c9\nManuelle DUPUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1492 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux sur le Passage Inf\u00e9rieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A311\n\u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es\nau diffuseur n\u00b048\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 39\n| | Direction  d\u00e9partementale  des  territoires\nPREFETE  de  la C\u00e9te-d'Or\nDELA  .\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  de  la S\u00e9curit\u00e9  et de  l'\u00c9ducation  Routi\u00e8re  Dijon, le\nBureau  de  la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  PA\n4  SEP. 2028\nArr\u00e9t\u00e9 ne AU  a  (e |\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'autoroute  A311  aux  PR30+500  a\nl'occasion  de  travaux  de  reprise  de  chauss\u00e9es  du  diffuseur  n\u00b048.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or\nVU  le Code  de  la Route,  notamment  ses  articles  R411-8,  R411-25  et  R411-21-1  ;\nVU  l'Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du  24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes  et  autoroutes  ;\nVU  l'instruction  Interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (Livre 1, 8\u00e8me  partie,\nsignalisation  temporaire)  approuv\u00e9e  par  l'Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992\nmodifi\u00e9 ;\nVU  la note  technique  du  14 avril 2016  du  Minist\u00e8re de  l'Environnement  de  l'\u00c9nergie et de  la\nMer,  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  national;\nVU  la note  du  29  janvier  2026  du  Minist\u00e8re  charg\u00e9  des  Transports,  fixant  le calendrier  des\njours  hors  chantiers  pour  l'ann\u00e9e  2026  et  le mois  de  janvier  2027  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 612  du  20  ao\u00fbt  2019  portant  r\u00e9glementation  permanente  de  la\ncirculation  pour  l'exploitation des  chantiers  courants  sur les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 APRR\ndans  le d\u00e9partement  de  la C\u00f4te-d'Or ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  776/SG  du  27  avril 2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nManuelle  DUPUY,  Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  1182  du  23  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or;\nVU  la demande  en  date  du  31 juillet 2026  de  Monsieur  le Directeur  d'exploitation  d'APRR ;\nVU  l'information communiqu\u00e9e  au service d\u00e9partemental  d'incendie  et de  secours de  la\nC\u00f4te-d'Or  en  date  du  31 juillet 2026 ;\nVU l'avis favorable du peloton autoroutier de gendarmerie de Beaune en date du 2 ao\u00fbt\n2026 ;\nVU  l'avis favorable  de  Monsieur  le Sous-Directeur  de  la gestion  du  r\u00e9seau  autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9  des  Minist\u00e8res  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire et de  la Transition  Ecologique  en\ndate  du  11 ao\u00fbt  2026;\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIION  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 40\n2/4\nVU  l'avis favorable du Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole en date du 17 ao\u00fbt 2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  le chantier  ne  remplit  pas  l'une ou  plusieurs des  conditions\ncaract\u00e9ristiques  des  chantiers  courants  au  sens  de  la note  technique  du  14  avril relative  \u00e0 la\ncoordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  routier  national  et  qu'il est  donc  class\u00e9  en\n\u00ab chantier  non  courant  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection  des  usagers, des  agents\nd'APRR  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  de  r\u00e9duire,  autant  que\npossible,  les entraves  \u00e0 la circulation  provoqu\u00e9es  par  les travaux  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE  .\nArticle  1\u00b0:\nDu  lundi  14  septembre  au  mardi  15  septembre  2026,  APRR  effectuera  des  travaux  de\nreprise  de  chauss\u00e9es  sur  le diffuseur  n\u00b048  de  l'autoroute  A311  situ\u00e9  au  PR30+500.\nArticle  2 :\nLe  chantier  est  class\u00e9  en  \u00ab chantier  non  courant  \u00bb en  raison  de  la d\u00e9rogation  aux  articles\nde  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  suivants  :\ne inter  distance  entre  ce  chantier  et un  autre chantier  pourra  \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 km,\ne Le  chantier  pourra  entra\u00eener  des  d\u00e9viations.\nArticle  3  :\nPour  l'ex\u00e9cution  des  travaux,  les mesures  d'exploitation  et  de  police  suivantes  seront  mises\nen  \u0153uvre  : |\ntue  PR  ,\n; Sens Pa  plasage Gi mm  | Premier saat  Mode FermetureN\u00b0Semaine  : hh-min)  heure  d\u00e9but  \u00e0 de  ; or  ; CommentaireChantier  ; | d\u00e9but  d'exploitation | Diffuseur\nbalisage  - fin balisage  balisage\nbalisage\nFermeture\nEntr\u00e9e  et\n14/09/2026 | 15/09/2026 Neutralisation ann  Fermeture E51\n2 18h00  8h00  32+200  |  30+500  . ala  BPV  deVD  Diffuseur  . Dijon Sud\nn\u00b048 de Yon ou\n21h  a  6h\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nrs\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  _  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 41\n3/4\nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  et/ou  techniques,  le phasage  d\u00e9fini  ci-dessous  pourra  \u00eatre\nmodifi\u00e9,  report\u00e9  ou  prolong\u00e9  sur  la semaine  suivante  sans  \u00eatre  planifi\u00e9e  au-del\u00e0  du  16\nseptembre  :2026,  12h00.  Le  concessionnaire  informera  par  courriel  la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires de  la C\u00f4te-d'Or  ainsi que.les  instances  ayant  d\u00e9livr\u00e9  un  avis.\nArticle  4:\nLe  diffuseur  n\u00b048  (entr\u00e9e  et  sortie  sens  2) sera  ferm\u00e9  pendant  une  nuit  du  14  au  15\nseptembre  de  21h  a 6h.  Les  d\u00e9viations  suivantes  seront  mises  en  place  :\n- Entr\u00e9e  sens  2 (vers Beaune) : suivre  la RM108,  RD974,  RM122A  et  emprunter  l'autoroute\nA311  au  diffuseur  n\u00b047,\n- Sortie  Sens  2 (venant  de  Dijon):  sortie  au  diffuseur  n\u00b047  et  suivre  la RM122A,  RM974  et\nRM108.  |\nArticle  5 :\nDes  mesures  d'information  des  usagers  seront  prises  par  le canal  :\n- de  messages  sur  les Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  situ\u00e9s  en  section  courante  de\nl'autoroute,\n- de  messages  sur  PMVA  situ\u00e9  en  entr\u00e9e  des  gares  de  p\u00e9age,\n- de  messages  sur  \u00ab Autoroute  Info  1077  \u00bb,\n- du  service  d'information  vocale  autoroutier,\n- du  site internet  www.aprr.fr.\nArticle  6:\nLa Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  sera  avertie  de  la mise  en\nplace  ou  du  report  et en  temps  r\u00e9el de  la fin des  mesures  d'exploitation,  ainsi qu'en  cas\nd'\u00e9v\u00e9nement  entra\u00eenant  une  g\u00eane  importante  \u00e0 la circulation,  particuli\u00e8rement  en  cas\nd'application  du  Plan  de  Gestion  de  Trafic, et  des  mesures  prises  \u00e0 cet  effet.\nArticle  7 :\nLa signalisation  des  chantiers  devra  \u00eatre  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en\nparticulier  a celles de  I'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me\npartie  - Signalisation  Temporaire)  ainsi qu'aux  guides  techniques  du  SETRA  subs\u00e9quents  :\n- Routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  -  Manuel  du  Chef  de  Chantier\n- Choix  d'un  mode  d'exploitation.\nLa mise  en  place  et le maintien  de  la signalisation  temporaire  de  ces  chantiers  seront\nassur\u00e9s  sous  le contr\u00f4le  et  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\nLes forces  de  l'ordre seront  pr\u00e9sentes  pour  accompagner  les agents  d'APRR  afin de  faire\nrespecter  les mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en  place  des  balisages et\nsignalisations  temporaires  (ralentissement  de  la circulation, fermeture  de  section  courante\nou  de  bretelles)  ainsi qu'\u00e0  la r\u00e9alisation  des  travaux.\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9, une  fois requises, les forces  de  l'ordre, seraient dans\nl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes,  les agents  d'APRR  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces\nop\u00e9rations.\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  ceclex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 42\n4/4\nArticle  8:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  et/ou  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  9  :\n- La  Directrice  de  Cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or,\n-Le  Commandant  de  la R\u00e9gion  de  Gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  du\nGroupement  de  la C\u00f4te-d'Or,\n- Le  Directeur  d'exploitation  d'APRR,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la C\u00f4te-\nd'Or.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  pour  information  :\n- au  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Infrastructures  des  Transports  et  de  la Mer  des  MATTE,\n-au  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et  de  Secours  de  la C\u00f4te-\nd'Or,\n- au  SAMU  de  Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 4 septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires\nSIGN\u00c9\nManuelle  DUPUY\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  -  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1494 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A311 \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de chauss\u00e9es au diffuseur n\u00b048 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de\ntravaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur les\naires de repos de Corgoloin et Serrigny\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n44\n| |  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires\nPR\u00c9F\u00c8TE  de  la C\u00f4te-d'Or\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  de  la S\u00e9curit\u00e9  et de  l'\u00c9ducation  Dijon, le\nRouti\u00e8re 4  SEP. 2026Bureau  de  la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e9re\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 AUS\"\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'autoroute  A31  \u00e0  l'occasion  de\ntravaux  de  renouvellement  des  chauss\u00e9es  sur  les aires  de  repos  de  Corgoloin  (sens  Beaune-\nDijon  au  PR  7+500)  et  Serrigny  (sens  Dijon-Beaune  au  PR  7+500).\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or\nVU  le Code  de  la Route,  notamment  ses  articles  R411-8,  R411-25  et  R411-21-1  ;\nVU  l'Arr\u00e9t\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la signalisation  des\nroutes  et  autoroutes  ;\nVU  I'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1, 8\u00e8me  partie,\nsignalisation  temporaire)  approuv\u00e9e  par  l'Arr\u00e9t\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992\nmodifi\u00e9 ;\nVU  la note  technique  du  14  avril 2016  du  Minist\u00e8re  de  l'Environnement  de  l'\u00c9nergie et de  la\nMer,  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  national;\nVU  la note  du  29  janvier  2026  du  Minist\u00e9re  charg\u00e9  des  Transports,  fixant  le calendrier  des\njours  hors  chantiers  pour  l'ann\u00e9e  2026  et  le mois  de  janvier  2027  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  612  du  20  ao\u00fbt  2019  portant  r\u00e9glementation  permanente  de  la\ncirculation  pour  l'exploitation  des  chantiers  courants  sur  les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 APRR\ndans  le d\u00e9partement  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  776/SG  du  27  avril 2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nManuelle  DUPUY,  Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1182  du  23  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU  la demande  en  date  du  15juillet  2026  de  Monsieur  le Directeur  d'exploitation  d'APRR  ;\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00eate-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  -  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n45\n2/5\nVU  l'information  communiqu\u00e9e  au  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  la\nC\u00e9te-d'Or  en  date  du  15juillet  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  Monsieur  le Sous-Directeur  de  la gestion  du  r\u00e9seau  autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9  des  Minist\u00e8res  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  la Transition  Ecologique  en\ndate  du  21 juillet 2026  ; |\nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  de  l'Escadron  D\u00e9partemental  de  Contr\u00f4le  des  Flux  de  la\ngendarmerie  de  la C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le chantier  ne  remplit pas  l'une ou  plusieurs des  conditions\ncaract\u00e9ristiques  des  chantiers  courants  au  sens  de  la note  technique  du  14  avril relative  \u00e0 la\ncoordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  routier  national  et  qu'il est  donc  class\u00e9  en\n\u00ab chantier  non  courant  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  et la protection  des  usagers, des  agents\nd'APRR  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  de  r\u00e9duire,  autant  que\npossible,  les entraves  \u00e0 la circulation-provoqu\u00e9es  par  les travaux  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nDu  lundi  14  septembre  au  vendredi  2  octobre  2026,  APRR  effectuera  des  travaux  de\nrenouvellement  des  chauss\u00e9es  sur  les aires  de  repos  de  Corgoloin  (sens  Beaune-Dijon  au  PR\n7+500)  et  Serrigny  (sens  Dijon-Beaune  au  PR  7+500)  sur  l'autoroute  A31.\nArticle  2 :\nLe  chantier  est  class\u00e9  en  \u00ab chantier  non  courant  \u00bb en  raison  de  la d\u00e9rogation  aux  articles\nde  l'arr\u00eat\u00e9 permanent  d'exploitation  sous  chantier  suivants  :\ne _L'inter distance  entre  ce  chantier  et  un  autre  chantier  pourra  \u00eatre  r\u00e9duite  \u00e0 3  km,\ne Le  chantier  pourra  entra\u00eener  des  fermetures  des  aires  de  repos  pour  une  dur\u00e9e\nsup\u00e9rieure  \u00e0 48  heures,\ne Le  trafic  par  voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0 la circulation  pourra  \u00eatre  sup\u00e9rieur  \u00e0 1200  v\u00e9h/h.\nArticle  3 :\nPour  l'ex\u00e9cution  des  travaux,  les mesures  d'exploitation  et  de  police  suivantes  seront  mises\nen  \u0153uvre  :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n46\nPar  convention:\nA31  sens 1 = Beaune  vers Dijon // A31  sens 2 = Dijon vers Beaune\nVD  =  Voie  de  Droite\n3/5\n: Possibilit\u00e9\n\u2014\u2014  Mode d'exploitation =  report en cas\nne  D\u00e9but|  Fin d'al\u00e9as\nFermeture  des  Aires  de  Repos  de  Corgoloin  14/09/  | 21/09/\n38  |(sens1au  PR  7+500)  et  Serrigny  (sens  2  au  PR  26  26\n7+500)  07h00  | 07h00\nFermeture  des  Aires  de  Repos  de  Corgoloin\n(sens  1 au  PR  7+500)  et  Serrigny  (sens  2  au  PR\n7+500)  avec  : 21/09/  | 25/09/\n- neutralisation  VD  dans  le sens  1 du  PR  6+600  26  26\n39  |  PR  9+000,  07h00  |  12h00\n- neutralisation  VD  dans  le sens  2  du  PR  8+400  ;\nJusqu'auau  PR  6+800.  09/10/26\nFermeture  des  Aires  de  Repos  de  Corgoloin  25/09/  | 28/09/  \u00e0 12h00\n(sens 1 au  PR  7+500)  et  Serrigny  (sens  2  au  PR  26  26\n7+500)  12h00  | 07h00\nFermeture  des  Aires  de  Repos  de  Corgoloin\n(sens 1 au  PR  7+500)  et  Serrigny  (sens  2  au  PR\n7+500)  avec  : 28/09/  | 02/10/\n40  _ |-neutralisation  VD  dans  le sens  1 du  PR  6+600  26  26\nau  PR  9+000,  07h00  |  12h00\n- neutralisation  VD  dans  le sens  2  du  PR  8+400\nau  PR  6+800.\nIl rel\u00e8ve  de  l'obligation  du  gestionnaire  d'informer  les personnes  charg\u00e9es  de  faire\nappliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi que  les personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 conna\u00eetre  les d\u00e9cisions  prises,\nen  cas  de  report  de  dates  par  rapport  \u00e0 des  al\u00e9as  techniques  ou  climatiques;  admis\njusqu'au  vendredi  9  octobre  2026.\nArticle  4  :\nDes  mesures  d'information  des  usagers  seront  prises  par  le canal  :\n- de  messages  sur  les Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  situ\u00e9s  en  section  courante  de\nl'autoroute,\n- de  messages  sur  PMVA  situ\u00e9  en  entr\u00e9e  des  gares  de  p\u00e9age,\n- de  messages  sur  \u00ab Autoroute  Info  107.7  \u00bb,\n- du  service  d'information  vocale  autoroutier,\n- du  site internet  www.aprr.fr.\nArticle  5:\nLa  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  sera  avertie  de  la mise  en\nplace  ou  du  report  et  en  temps  r\u00e9el de  la fin des  mesures  d'exploitation,  ainsi qu'en  cas\nd'\u00e9v\u00e9nement  entra\u00eenant  une  g\u00eane  importante  a la circulation,  particuli\u00e8rement  en  cas\nd'application  du  Plan  de  Gestion  de  Trafic, et  des  mesures  prises  \u00e0 cet  effet.\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n47\n4/5\nArticle  6 :\nLa  signalisation  des  chantiers  devra  \u00eatre  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en\nparticulier  \u00e0 celles  de  l'instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me\npartie  - Signalisation  Temporaire)  ainsi  qu'aux  guides  techniques  du  SETRA  subs\u00e9quents  :\n- Routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  \u2014  Manuel  du  Chef  de  Chantier\n- Choix  d'un  mode  d'exploitation.\nLa  mise  en  place  et  le maintien  de  la signalisation  temporaire  de  ces  chantiers  seront\nassur\u00e9s  sous  le contr\u00f4le  et  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\nLes  forces  de  l'ordre  seront  pr\u00e9sentes  pour  accompagner  les agents  d'APRR  afin  de  faire\nrespecter  les mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en  place  des  balisages  et\nsignalisations  temporaires  (ralentissement  de  la circulation,  fermeture  de  section  courante\nou  de  bretelles)  ainsi qu'\u00e0  la r\u00e9alisation  des  travaux.\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois  requises,  les forces  de  l'ordre,  seraient  dans\nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les agents  d'APRR  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seuls  ces\nop\u00e9rations.\nPour  les interventions  de  maintenance,  les \u00e9ventuels  ralentissements  de  circulation\npourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sans  la pr\u00e9sence  des  forces  de  l'ordre.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  cessent  leurs  effets  \u00e0 la fin des  travaux,  y  compris  si ces\nderniers  sont  termin\u00e9s  avant  la fin des  p\u00e9riodes  d\u00e9finies  ci-dessus.  La  chauss\u00e9e  est  alors\nrendue  aux  usagers  dans  les conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles  applicables  avant\nles travaux.\nSi les travaux  devaient  \u00eatre  annul\u00e9s,  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seraient  alors\ncaduques.\nArticle  7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  et/ou  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  8  :\n- La  Directrice  de  Cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or,\n-Le  Commandant  de  la R\u00e9gion  de  Gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  du\nGroupement  de  la C\u00f4te-d'Or,\n- Le  Directeur  d'exploitation  d'APRR,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe-pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la C\u00f4te-\nd'Or.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  pour  information  :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  -  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n48\n4/4\n- au  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Infrastructures  des  Transports  et  de  la Mer  des  MATTE,\n- au  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et  de  Secours  de  la C\u00f4te-\nd'Or,\n- au  SAMU  de  Dijon.\nFait \u00e0 Dijon,  le 4  septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires\nSIGN\u00c9\nManuelle  DUPUY\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n49\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1495\n portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nles aires de repos de Corgoloin et Serrigny\n50\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des\nr\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage\ndes OA, sur la M274 entra\u00eenant des fermetures\nd'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de\ncirculation du PR0+010 au PR18+262 sur les\ncommunes de Longvic, Dijon, Ruffey-l\u00e8s-Echirey,\nAhuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant,\nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n51\nPREFETE\nDELA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00a0\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : Vanessa PETETIN\u00a0\nT\u00e9l. :\u00a003.80.29.44.75\nM\u00e9l :\u00a0ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr\nDijon, le 4 septembre 2026\n\u00a0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1490\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\u00a0pour les travaux\u00a0\nd'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA,\u00a0sur la M274 entra\u00eenant\u00a0des fermetures\nd'axes par tron\u00e7ons\u00a0dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262\u00a0sur les communes de Longvic,\nDijon, Ruffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\n\u00a0\nVU le Code de la Route,\u00a0notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R.130-5,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b02022-17 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant\ndiverses mesures de simplification de l'action publique locale,\nVU le d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 6 f\u00e9vrier 1980 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la construction de la Rocade Est de\nDijon et lui conf\u00e9rant le statut de route express,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du domaine public routier\nnational qui peut transf\u00e9rer aux d\u00e9partements et m\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions\npr\u00e9vues aux articles 38 et 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, approuvant les dispositions de l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert \u00e0 la M\u00e9tropole de Dijon de sections\nde routes et d'autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national,\nVU la note annuelle de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures de transport et des mobilit\u00e9s (DGITM) d\u00e9finissant\nle calendrier des jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e 2026 sur le r\u00e9seau routier national,\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 776/SG du 27 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Manuelle DUPUY, Directrice\nD\u00e9partementale des Territoires,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1182 du 23 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9partementale\ndes Territoires de la C\u00f4te-d'Or,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la M\u00e9tropole de Dijon CEI de Dijon le\u00a015 juillet 2026,\nVU l'avis\u00a0favorable des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0en date du\u00a015 juillet 2026,\nVU l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 APRR en date du\u00a016 juillet 2026,\nPage 1 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n52\nww\n0000%0%000\nws\nCONSIDERANT que pendant les travaux\u00a0 d'\u00a0 entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des\nouvrages d'art (OA), il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions de circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de\nfaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSIDERANT que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors-agglom\u00e9ration,\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or,\n\u00a0\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLes travaux concernent la\u00a0 M274,\u00a0 dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262. Les dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent la nuit, de 21 h 00 \u00e0 6 h 00\u00a0du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026.\nArticle 2\nPendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la M274 la circulation s'effectue dans les conditions\nsuivantes :\n\u00a0\nPhase 1\u00a0\u00e0 compter du 14 septembre 2026 et jusqu'au 16 septembre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 47\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 45\u00a0 du PR0+010 au PR4+250\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b047\nBretelle N\u00b03 de l'\u00e9changeur N\u00b047\nBretelle N\u00b0AG de l'\u00e9changeur N\u00b047\nRestriction de circulation :\nLa voie de l'A311 sera interdite \u00e0 la circulation \u00e0 partir du PR32D avec sortie obligatoire par la bretelle N\u00b01AG de\nl'\u00e9changeur n\u00b047.\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire.\n\u00a0\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b047 de Beauregard (PR0+010):\u00a0\nM122A Bd de Beauregard,\nM124 Bd Eiffel,\nM124 Bd des Industries,\nM996 route de Dijon,\nav de l'Europe,\nbd de Chicago,\nM905,\nretour M274 via la bretelle 2 de l'\u00e9changeur n\u00b045 de Franche-Comt\u00e9 (PR4+250).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 2\u00a0\u00e0 compter du 16 septembre 2026 et jusqu'au 17 septembre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 45\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 40\u00a0 du PR4+250 au PR9+625.\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b045\nBretelle N\u00b04AG de l'\u00e9changeur N\u00b045 sera ferm\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR (gestionnaire de cette voie)\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b044\nPage 2 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n53\nO0O000O0000O0O0O0O0OOO0\u00a90\nwu--\n1o000000000000000000\nO0O000000O0O0O0O0O00\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b043\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b042\nRestriction de circulation :\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire\u00a0\nN\u00b01AG de l'\u00e9changeur N\u00b045.\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b045 Franche-Comt\u00e9 (PR4+250):\u00a0\nB2 ferm\u00e9e,\nA39 sortie n\u00b02,\nM905B (Av du Mont Blanc),\nM122A (route de Chevigny),\nM107 (route de Dijon, Bd J Jaur\u00e8s),\nM125 (Bd de l'Europe),\nM125D,\nM700,\nrue Jean Moulin,\nrond point du 8 mai 1945,\nav Champollion,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nrue de l'Yser,\nrue de Malines,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b040 Malines (PR9+625).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b045 Franche-Comt\u00e9 (PR4+250):\u00a0\nB4 ferm\u00e9e,\nM905,\nrue de Neuilly-l\u00e8s-Dijon\nM905,\nA39 sortie n\u00b02,\nM905B (Av du Mont Blanc),\nM122A (route de Chevigny),\nM107 (route de Dijon, Bd J Jaur\u00e8s),\nM125 (Bd de l'Europe),\nM125D,\nM700,\nrue Jean Moulin,\nrond point du 8 mai 1945,\nav Champollion,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nrue de l'Yser,\nrue de Malines,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b040 Malines (PR9+625).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b044 Mirande (PR5+340):\u00a0\nB2 ferm\u00e9e,\nM126 (rue Pierre de Coubertin),\nrue Alain Bombard,\nrue Champeau,\nM125 (Bd de l'Europe),\nM125D,\nM700,\nrue Jean Moulin,\nrond point du 8 mai 1945,\nav Champollion,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nrue de l'Yser,\nPage 3 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n54\nwu--\n|osi||,|\n)\n_\n)|')|'''\n|!sy'|\n0000000000000000O01OO\u00a9OO\u00a9OOO\u00a9O\u00a9\u00a9Oo!1000000000\nrue de Malines,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b040 Malines (PR9+625),\ndepuis l'\u00e9changeur n\u00b043 Qu\u00e9tigny (PR5+625),\nB2 ferm\u00e9e,\nrue Alain Bombard,\nrue Champeau,\nM125 (Bd de l'Europe),\nM125D,\nM700,\nrue Jean Moulin,\nrond point du 8 mai 1945,\nav Champollion,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nrue de l'Yser,\nrue de Malines,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b040 Malines (PR9+625).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b042 de l'Arc (PR6+830):\u00a0\nrue Jean Moulin,\nrond point du 8 mai 1945,\nav Champollion,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nrue de l'Yser,\nrue de Malines,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b040 Malines (PR9+625).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 3\u00a0\u00e0 compter du 17 septembre 2026 et jusqu'au 18 septembre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 40\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 45\u00a0 du PR9+625 au PR4+250.\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b040\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b06 de l'\u00e9changeur N\u00b045\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b044\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b043\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b042\nBretelle N\u00b03 de l'\u00e9changeur N\u00b041\nRestriction de circulation :\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire\u00a0\nN\u00b03 de l'\u00e9changeur N\u00b040.\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b040 de Malines (PR9+625):\u00a0\nrue du Dr Quignard,\nrue de Mayence,\nav de Dallas,\nav de Champollion,\nrond point du 8 mai 1945,\nrue Jean Moulin,\nM700,\nM125D,\nM125 (Bd de l'Europe),\nPage 4 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n55\nOo0000\nO0O000O0O0O0O0O0O0O0O0O0\nO0O0O0O0O0O0O0O0Oo\no09000\n|o\u00a90o\nwu--\nM107 (Bd J Jaur\u00e8s, route de Dijon),\nM122A (route de Chevigny),\nM905B (Av de Mont Blanc),\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 (PR4+250).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR8+530):\u00a0\nrue de Cracovie,\nav de Dallas,\nav de Champollion,\nrond point du 8 mai 1945,\nrue Jean Moulin,\nM700,\nM125D,\nM125 (Bd de l'Europe),\nM107 (Bd J Jaur\u00e8s, route de Dijon),\nM122A (route de Chevigny),\nM905B (Av de Mont Blanc),\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 PR4+250).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b042 de l'Arc (PR6+830):\u00a0\nrue Jean Moulin,\nM700,\nM125D,\nM125 (Bd de l'Europe),\nM107 (Bd J Jaur\u00e8s, route de Dijon),\nM122A (route de Chevigny),\nM905B (Av de Mont Blanc),\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 (PR4+250).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b043 Qu\u00e9tigny (PR5+625):\u00a0\nM107 (rue de Sully, Av de l'Universit\u00e9, Bd Jean Jaur\u00e8s, route de Dijon),\nM122A (route de Chevigny),\nM905B (Av de Mont Blanc),\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 (PR4+250).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b044 Mirande (PR5+340):\u00a0\nrue du recteur Marcel Bouchard,\nM107 (rue de Sully, Av de l'Universit\u00e9, Bd Jean Jaur\u00e8s, route de Dijon),\nM122A (route de Chevigny),\nM905B (Av de Mont Blanc),\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 (PR4+250).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b045 Franche-Comt\u00e9 (PR4+250):\nM905,\nrue de Neuilly,\nM905,\nretour M274 via bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur de Franche-Comt\u00e9 n\u00b045 (PR4+250).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 4\u00a0\u00e0 compter du 21 septembre 2026 et jusqu'au 23 septembre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 45\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 47 du PR4+250 au PR0+010.\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b06 de l'\u00e9changeur N\u00b045\nBretelle N\u00b08 de l'\u00e9changeur N\u00b045\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nPage 5 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n56\n[O0Oo09000000000\nwu--\nO0O00O0O0O0OO0O0O0O0O0O0O0Oo\nOo0000\nwu--\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b05AG de l'\u00e9changeur n\u00b047\nRestriction de circulation :\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire\u00a0\nN\u00b05 de l'\u00e9changeur N\u00b045.\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b045 Franche-Comt\u00e9 (PR4+250) sortie par B5:\u00a0\nB6 ferm\u00e9e,\nM905,\nbd de Chicago,\nav de l'Europe,\nM996 route de Dijon,\nM124 Bd des Industries,\nM124 Bd Eiffel,\nM122A Bd de Beauregard,\nM122R,\nrond point de Palissy,\nM122R,\nretour par B6 de l'\u00e9changeur n\u00b047 de Beauregard (PR0+010).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b045 de Franche-Comt\u00e9 (PR4+250):\u00a0\nB8 ferm\u00e9e\nM905,\nA39 sortie n\u00b02 (Sennecey-l\u00e8s-Dijon),\nM905B (av du Mont Blanc),\nM905,\nbd de Chicago,\nav de l'Europe,\nM996 route de Dijon,\nM124 Bd des Industries,\nM124 Bd Eiffel,\nM122A Bd de Beauregard,\nM122R,\nrond point de Palissy,\nM122R,\nretour par B6 de l'\u00e9changeur n\u00b047 de Beauregard (PR0+010).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b047 de Beauregard (PR0+010):\u00a0\nB5 ferm\u00e9e,\nM122R,\nrond point de Palissy,\nM122R,\nretour par B6 de l'\u00e9changeur n\u00b047 de Beauregard (PR0+010).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 5\u00a0\u00e0 compter du 23 septembre 2026 et jusqu'au 25 septembre2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 41\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 37 du PR8+530 au PR13+050 .\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b040\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b039\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b038\nRestriction de circulation :\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire\u00a0\nN\u00b01 de l'\u00e9changeur N\u00b041.\nPage 6 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n57\nwu--\nO0O0O0OO0O0O0\u00a9Oo\nywu--\n0000000000\nywu--\nO0O0O0O0O0O0O0OOO0O0O0Oo\nOo09000\nywu--\nwu--\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR6+830):\u00a0\nrue de Bastogne,\nrue de Cracovie,\nav de Dallas,\nbd des Martyrs de la R\u00e9sistance,\nplace Saint Exup\u00e9ry,\nbd Pascal,\nbd Gallieni,\nM107A (route d'Ahuy),\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b037 Ahuy (PR13+050).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b040 de Malines (PR9+625):\u00a0\nrue de Malines,\nrue du Dr Quignard,\nav de Mayence,\nav de Dallas,\nbd des Martyrs de la R\u00e9sistance,\nplace Saint Exup\u00e9ry,\nbd Pascal,\nbd Gallieni,\nM107A (route d'Ahuy),\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b037 Ahuy (PR13+050).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b039 Valmy (PR11+350):\u00a0\nParc Commercial de la Toison d'Or,\nrue de Colchide,\nbd W Churchill,\nrue de Malines,\nrue Dr Quignard,\nrue de Mayence,\nav de Dallas,\nbd des Martyrs de la R\u00e9sistance,\nbd Pascal,\nbd Gallieni,\nM107A (route d'Ahuy),\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b037 Ahuy (PR13+050).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR12+070):\u00a0\nav de Langres,\nav du Drapeau,\nbd Gallieni,\nM107A (route d'Ahuy),\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b037 Ahuy (PR13+050).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 6\u00a0\u00e0 compter du 28 septembre 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 37\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 41 du PR13+050 au PR8+530.\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b037\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b040\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b039\nBretelle N\u00b04 de l'\u00e9changeur N\u00b038\nBretelle N\u00b06AG de l'\u00e9changeur N\u00b038\nRestriction de circulation :\nPage 7 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n58\n~~  -\u00a2-wu--\nO00090\n~~  -\u00a2-wu--\n000090000\no00000090\no09000000\nw-  --\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire\u00a0\nN\u00b03 de l'\u00e9changeur N\u00b037.\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b040 de Malines (PR9+625):\u00a0\nrue Dr Quignard,\nrue de Mayence,\nrue de Cracovie,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR6+830).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b039 Valmy (PR11+350):\u00a0\nParc Commercial de la Toison d'Or,\nrue de Colchide,\nbd W Churchill,\nrue de Malines,\nrue Dr Quignard,\nrue de Mayence,\nrue de Cracovie,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR6+830).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR12+070):\u00a0\nav de Langres,\nav du Drapeau,\nbd Pascal,\nplace Saint Exup\u00e9ry,\nbd des martyrs de la r\u00e9sistance,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR6+830).\nDepuis l'\u00e9changeur n\u00b037 d'Ahuy (13+050):\u00a0\nM107A (route d'Ahuy),\nbd Gallieni,\nbd Pascal,\nplace Saint Exup\u00e9ry,\nbd des martyrs de la r\u00e9sistance,\nav de Dallas,\nrue de Cracovie,\nretour M274 via \u00e9changeur n\u00b041 Cracovie (PR6+830).\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\nPhase 7\u00a0\u00e0 compter du 30 septembre 2026 et jusqu'au 02 octobre 2026:\nCoupure d'axe :\nLa M274\u00a0est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'Echangeur 37\u00a0\u00e0\u00a0l'Echangeur 34 du PR13+050 au PR18+262.\nFermeture de bretelles d'entr\u00e9e :\nLes bretelles d'entr\u00e9e suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b037\nFermeture de bretelles sur \u00e9changeurs interm\u00e9diaires :\nLes bretelles suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b036\nBretelle N\u00b02 de l'\u00e9changeur N\u00b035\nBretelle N\u00b03 de l'\u00e9changeur N\u00b035\nRestriction de circulation :\nLa\u00a0voie rapide et lente\u00a0de la M274 sera interdite \u00e0 la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire.\u00a0\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nEn direction de Lyon, depuis l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b034 Plombi\u00e8res (PR18+262):\u00a0\nM905,\nbd de l'Ouest,\nPage 8 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n59\no000090\nbd de Ch\u00e8vre Morte,\nbd des Clomiers,\nbd Fran\u00e7ois Pompon,\nbd des Aiguilottes,\nbd des Allobroges,\nbd Mar\u00e9chal Gallieni,\nbd Pascal,\nplace St Exup\u00e9ry,\nbd Joffre,\nM974 (av de Langres),\nretour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR12+070).\nEn direction de Lyon, depuis l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b035 Talant (PR16+400):\u00a0\nM971 (Bd de Troyes),\nbd Fran\u00e7ois Pompon,\nbd des Aiguilottes,\nbd des Allobroges,\nbd Mar\u00e9chal Gallieni,\nbd Pascal,\nplace Saint-Exup\u00e9ry,\nbd Joffre,\nM974 (av de Langres),\nretour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR12+070).\nEn direction de Paris, depuis l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b037 Ahuy (PR13+050):\u00a0\nM274,\n\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou bretelle n\u00b03,\nM974 (av de Langres/ av du Drapeau),\nbd Mar\u00e9chal Gallieni,\nbd des Allobroges,\nbd des Aiguilottes,\nbd Fran\u00e7ois Pompon,\nbd des Clomiers,\nbd de Ch\u00e8vre Morte,\nbd de l'Ouest,\nM905,\nretour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b034 Plombi\u00e8res (PR18+262).\nEn direction de Paris, depuis l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b035 Talant (PR16+400):\u00a0\nM971 (Bd de Troyes),\nbd des Clomiers,\nbd de Ch\u00e8vre Morte,\nbd de l'Ouest,\nM905,\nretour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b034 Plombi\u00e8res (PR18+262).\n\u00a0 \u00a0\u00a0\nArticle 3\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent n\u00e9cessiter des\nr\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de circulation.\n\u00a0\nArticle 4\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules devront le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police, des services de secours ou des agents du CEI de\nDijon M\u00e9tropole, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\n\u00a0\nArticle 5\nLe passage des convois exceptionnels est interdit sur l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\n\u00a0\nArticle 6\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8 partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue\npar le CEI de Dijon.\nPage 9 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n60\n\u00a0\nArticle 7\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\n\u00a0\nArticle 8\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e doit \u00eatre propre\net satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\n\u00a0\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\n\u00a0\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te et/ou d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par\nle site internet www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle 11\nLa\u00a0Directrice de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de la C\u00f4te-d'Or,\nLe Pr\u00e9sident de Dijon m\u00e9tropole,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\n\u00a0\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00a0\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\n\u00a0\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information :\n- au Commandant de la R\u00e9gion de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du Groupement de Gendarmerie\nde la C\u00f4te-d'Or,\n- au Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la C\u00f4te-d'Or,\n- \u00e0 la Direction du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de Dijon,\n- \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire, service des Transports Exceptionnels,\n- au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon m\u00e9tropole,\n- au Chef du CEI de Dijon M\u00e9tropole,\n- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-l\u00e8s-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant,\nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon.\n\u00a0\n\u00a0\nFait \u00e0 Dijon,\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0le 4 septembre 2026\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0La pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 La directrice d\u00e9partementale\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0des territoires,\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 SIGN\u00c9\n\u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Manuelle DUPUY\n\u00a0\nPage 10 sur 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour les travaux d'entretien des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entra\u00eenant des\nfermetures d'axes par tron\u00e7ons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon,\nRuffey-l\u00e8s-Echirey, Ahuy, Fontaine-l\u00e8s-Dijon, Daix, Talant, Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et Saint-Apollinaire\n61\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens\nde circulation \u00e0 l'occasion de travaux\nd'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon 62\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDijon, le 4 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1491\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens \nde circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R.130-5,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la  \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du  \ndomaine  public  routier  national  qui  peuvent  \u00eatre  transf\u00e9r\u00e9es  aux  d\u00e9partements  et  \nm\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38  \net 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de \nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  (8 e partie  :  signalisation  \ntemporaire),\nVU la note du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des  \njours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b021-2023-05-02-00001  du  2  mai  2023  relatif  au  transfert  au  \nd\u00e9partement de C\u00f4te-d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine  \npublic routier national,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon 63\n2/4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  776/SG  du  27  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nManuelle DUPUY, Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1182 du 23 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la demande en date du 15 juillet 2026 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la  \nC\u00f4te-d'Or,\nVU l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental du Contr\u00f4le des Flux de la C\u00f4te-d'Or en  \ndate du 15 juillet 2026,\nCONSID\u00c9RANT que pendant les travaux d'entretien situ\u00e9s sur la section bidirectionnelle  \nde Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon, il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions de circulation afin de pr\u00e9venir  \ntout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un  \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nLes travaux d'entretien sont situ\u00e9s sur la section bidirectionnelle de l'autoroute A38 sur le  \nterritoire de la commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront pour les nuits du lundi 14 septembre  \n2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 20h \u00e0 06h.\nArticle 2     :  \nPendant  l'ex\u00e9cution des  travaux ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9s,  la circulation s'effectuera  dans  les  \nconditions suivantes :\n\u2022 Phase 1 :\nBasculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois - Dijon sur la chauss\u00e9e Dijon \u2013  \nPouilly-en-Auxois.\nLe flux sera bascul\u00e9 sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e par un alternat par feu entre les PR 35+650 et  \nPR 36+050.\n\u2022 Phase 2 :\nBasculement de la circulation du sens Dijon - Pouilly-en-Auxois sur la chauss\u00e9e Pouilly-en-\nAuxois \u2013 Dijon.\nLe flux sera bascul\u00e9 sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e par un alternat par feu entre les PR 36+050 et  \nPR 35+650.\n\u2022 Phase 3 :\nBasculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois - Dijon sur la chauss\u00e9e Dijon \u2013  \nPouilly-en-Auxois\nLe flux sera bascul\u00e9 sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e par un alternat par feu entre les PR 35+350 et  \nPR 35+650.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon 64\n3/4\n\u2022 Phase 4 :\nBasculement de la circulation du sens Dijon - Pouilly-en-Auxois sur la chauss\u00e9e Pouilly-en-\nAuxois \u2013 Dijon\nLe flux sera bascul\u00e9 sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e par un alternat par feu entre les PR 35+650 et  \nPR 35+350.\n\u2022 Fermeture de bretelles :\nLa bretelle d'acc\u00e8s n\u00b02 (Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon - Pouilly-en-Auxois) de l'\u00e9changeur Fontaine  \nd'Ouche sera ferm\u00e9e.\nUne d\u00e9viation sera mise en place p ar la M905, puis insertion sur l'A38 au giratoire de la  \nLINO.\nLa  bretelle  de  sortie  n\u00b03  (Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon  -  Pouilly-en-Auxois)  de  l'\u00e9changeur  33  \nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon sera ferm\u00e9e.\nLa bretelle d'acc\u00e8s n\u00b02 (Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon - Dijon) de l'\u00e9changeur 33 Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon \nsera ferm\u00e9e.\n\u2022 Les restrictions temporaires de vitesse au droit du chantier seront mises en \u0153uvre :\nDans le sens Pouilly-en-Auxois \u2013 Dijon, la circulation est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h \u00e0 partir du PR  \n35+550 pendant la phase 1, et \u00e0 partir du PR 35+250 pendant la phase 3.\nDans le sens Dijon \u2013 Pouilly-en-Auxois, la circulation est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h \u00e0 partir du PR  \n35+750 pendant la phase 4.\nDans les deux sens de circulation,  la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section sous  \nalternat.\nArticle 3     :   \nCertaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la  signalisation  du  chantier  \npourront  n\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions  \ncourtes de circulation.\nArticle 4     :  \nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des  \nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police et  \ndes agents du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0  \nsuivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5     :  \nPassage des convois exceptionnels : sans objet.\nArticle 6     :  \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  I \u2013  8 \u00e8me \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef  \nde chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le Conseil D\u00e9partemental.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon 65\n4/4\nArticle 7     :  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nArticle 8     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la  \nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nArticle 10     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de  \nsa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 11     :  \n- La Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le  Commandant  de  la  R\u00e9gion  de  Gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  et  du  \nGroupement d\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-\nd'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information :\n- \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale,\n- au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or,\n- au SAMU de Dijon,\n- \u00e0 la commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon,\n- \u00e0 Dijon M\u00e9tropole.\nFait \u00e0 Dijon, le 4 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale \ndes territoires,\nSIGN\u00c9\nManuelle DUPUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon 66\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de\ntravaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur\nl'aire de Fermenot\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot 67\n| |  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires\nPREFETE  de  la C\u00f4te-d'Or\nDE  LA\nC\u00d4TE-D'OR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  de  la S\u00e9curit\u00e9  et de  l'\u00c9ducation  Dijon, le\nRouti\u00e8re  |\nBureau  de  la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  04  Sep  2076\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00c0 U3  \u00e0\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'autoroute  A6  au  PR  242+100\ndans  le sens  de  circulation  Paris vers  Lyon,  \u00e0 l'occasion  des  travaux  de  renouvellement  des\nchauss\u00e9es  sur  l'aire de  Fermenot.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or\nVU  le Code  de  la Route,  notamment  ses  articles  R411-8,  R411-25  et  R411-21-1  ;\nVU  l'Arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif a la signalisation  des\nroutes  et  autoroutes  ;\nVU  l'instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  (Livre 1, 8\u00e8me  partie,\nsignalisation  temporaire)  approuv\u00e9e  par  l'Arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992\nmodifi\u00e9 ;\nVU  la note  technique  du  14 avril 2016  du  Minist\u00e8re de  l'Environnement  de  l'\u00c9nergie et de  la\nMer,  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  national;\nVU  la note  du  29  janvier  2026  du  Minist\u00e8re  charg\u00e9  des  Transports,  fixant  le calendrier  des\njours  hors  chantiers  pour  l'ann\u00e9e  2026  et le mois  de  janvier  2027  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 612  du  20  ao\u00fbt  2019  portant  r\u00e9glementation  permanente  de  la\ncirculation  pour  l'exploitation  des  chantiers  courants  sur les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 APRR\ndans  le d\u00e9partement  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 776/SG  du  27  avril 2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nManuelle  DUPUY,  Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1182  du  23  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU  la demande  en  date  du  11 ao\u00fbt  2026  de  Monsieur  le Directeur  d'exploitation  d'APRR ;\nVU  l'information  communiqu\u00e9e  au  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de  secours  de  la\nC\u00f4te-d'Or  en  date  du  11 ao\u00fbt  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  Monsieur  le Sous-Directeur  de  la gestion  du  r\u00e9seau  autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9  des  Minist\u00e8res  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et de  la Transition  Ecologique  en\ndate  du  14  ao\u00fbt  2026;\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot 68\n2/4\nVU  l'avis favorable  du  peloton  motoris\u00e9  de  gendarmerie  de  Pouilly-en-Auxois  en  date  du  17\naovt  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le chantier ne  remplit pas l'une ou  plusieurs des  conditions\ncaract\u00e9ristiques  des  chantiers  courants  au  sens  de  la note  technique  du  14  avril relative  \u00e0 la\ncoordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  routier  national  et  qu'il est  donc  class\u00e9  en\n\u00ab chantier  non  courant  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection  des  usagers, des  agents\nd'APRR  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  de  r\u00e9duire,  autant  que\npossible,  les entraves  \u00e0 la circulation  provoqu\u00e9es  par  les travaux  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\":\nLes  travaux  concernent  la r\u00e9fection  des  chauss\u00e9es  sur  l'aire de  Fermenot  situ\u00e9e  sur\nl'autoroute  A6,  dans  le sens  de  circulation  Paris  vers  Lyon  (sens  1) au  PR  242+100.\nLes  mesures  d'exploitation,  de  police  et  de  gestion  de  trafic  mises  en  \u0153uvre  \u00e0 l'occasion\nde  ces  travaux  s'appliqueront  du  dimanche  13  septembre  2026,  18h00  au  vendredi  25\nseptembre  2026,  12h00.  .\nArticle  2:\nDurant  les travaux,  il sera  d\u00e9rog\u00e9  a la note  technique  du  14  avril 2016  et  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  permanent  d'exploitation  sous  chantiers  du  d\u00e9partement  de  la C\u00e9te-d'Or  en\ndate  du  20  ao\u00fbt  2019  susvis\u00e9  et  notamment,  car  :\n- 'inter  distance  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur,  sans\npour  autant  \u00eatre  inf\u00e9rieure  a 3  kilom\u00e8tres  et  ce  afin  de  permettre  la r\u00e9alisation\nconcomitante  des  travaux,  objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  d'autres  chantiers  de  r\u00e9paration  et\nd'entretien,  courant  ou  non  courant  ne  laissant  libre que  deux  ou  une  voie  de  circulation,\n- Le  chantier  entra\u00eenera  la fermeture  d'une  aire  de  repos  pour  une  dur\u00e9e\nsup\u00e9rieure  \u00e0 48h.\nArticle  3 :\nPour  l'ex\u00e9cution  des  travaux,  les mesures  d'exploitation  et  de  police  suivantes  seront  mises\nen  \u0153uvre  :\n- Fermeture  compl\u00e8te  de  l'aire durant  la totalit\u00e9  des  travaux,  y  compris  le week-end,\n- Neutralisation  de  voie  de  droite,  au  droit  de  l'aire.\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  -  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot 69\n3/4\nDate  Phasage  Mode  exploitation  |  Fermeture\n. 14-09,  18-09,\n-08hO0O0 12h00 Aire de\n, | . . ... Fermenot  du\nDG  1  241+000  \u2014 243+500  : Neutralisation  voie  | 13-09,  18h00  au\n| 21-09 25-09 : de droite\nC | 25-09, 12h08h00 12h00 =| 00\nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  et/ou  techniques,  le phasage  d\u00e9fini ci-dessous  pourra  \u00eatre\nmodifi\u00e9,  report\u00e9  ou  prolong\u00e9  sur la semaine  suivante  sans  \u00eatre planifi\u00e9e au-del\u00e0  du\nvendredi  2 octobre  2026,  12h00.  Le concessionnaire  informera  par  courriel la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires de  la C\u00f4te-d'Or  ainsi que  les instances  ayant  d\u00e9livr\u00e9 un  avis.\nArticle  4  :\nDes  mesures  d'information  des  usagers  seront  prises par  le canal  :\n- de  messages  sur les Panneaux \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  situ\u00e9s en  section  courante  de\nl'autoroute,\n- de  messages  sur PMVA  situ\u00e9 en  entr\u00e9e  des  gares  de  p\u00e9age,\n- de  messages  sur  \u00ab Autoroute  Info  107.7  \u00bb,\n- du  service  d'information  vocale  autoroutier,\n- du  site internet  www.aprr.fr.\nArticle  5:\nLa Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires de  la C\u00f4te-d'Or  sera avertie de  la mise  en\nplace  ou  du  report  et en  temps  r\u00e9el de  la fin des  mesures  d'exploitation,  ainsi qu'en  cas\nd'\u00e9v\u00e9nement  entra\u00eenant  une  g\u00eane  importante  \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement  en  cas\nd'application  du  Plan de  Gestion  de  Trafic, et des  mesures  prises \u00e0 cet effet.\nArticle  6 :\nLa signalisation des  chantiers  devra  \u00eatre conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en\nparticulier \u00e0 celles de  l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re  (8\u00e8me\npartie - Signalisation Temporaire)  ainsi qu'aux  guides  techniques  du  SETRA  subs\u00e9quents  :\n- Routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  \u2014  Manuel  du  Chef  de  Chantier\n- Choix  d'un  mode  d'exploitation.\nLa mise  en  place  et le maintien  de  la signalisation temporaire  de  ces chantiers seront\nassur\u00e9s  sous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\nLes forces  de  l'ordre seront  pr\u00e9sentes  pour  accompagner  les agents  d'APRR  afin de  faire\nrespecter  les mesures  de  police n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en  place  des  balisages et\nsignalisations temporaires  (ralentissement de  la circulation, fermeture  de  section courante\nou  de  bretelles) ainsi qu'\u00e0  la r\u00e9alisation des travaux.\nDirection  d\u00e9partementale  des territoires de  la C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  Mulhouse.  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  - Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot 70\n4/4\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois requises,  les forces  de  l'ordre, seraient  dans\nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les agents  d'APRR  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seuls  ces\nop\u00e9rations.\nArticle  7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  et/ou  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification.  | :\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  8  :\n- La  Directrice  de  Cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or,\n-Le  Commandant  de  la R\u00e9gion  de  Gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  du\nGroupement  de  la C\u00f4te-d'Or,\n- Le  Directeur  d'exploitation  d'APRR,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la C\u00f4te-\nd'Or.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  pour  information  :\n- au  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Infrastructures  des  Transports  et  de  la Mer  des  MATTE,\n- au  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'incendie  et  de  Secours  de  la C\u00f4te-\nd'Or,\n- au  SAMU  de  Dijon.\nFait \u00e0 Dijon,  le 4  septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires\nSIGN\u00c9\nManuelle  DUPUY\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de, la  C\u00f4te-d'Or\n57  rue  de  M\u00fclhouse-  BP  53317  - 21033  DIJON  cedex\nt\u00e9l : 03  80  29  44  44  -  Courriel  : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6 \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement de chauss\u00e9es sur l'aire de Fermenot 71\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n21-2026-09-01-00025\nDRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie des\nH\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au 01.09.2026\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au\n01.09.2026 72\n\u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\na  A Le\nMINIST\u00c8RE  DE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES  PUBLICS\nDELEGATION DE SIGNATURE \nDE LA CHEFFE DE SERVICE COMPTABLE \nTR\u00c9SORERIE DES H\u00d4PITAUX DE C\u00d4TE-D'OR\nLa Cheffe de Service Comptable, comptable publique responsable de la Tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de\nC\u00f4te-d'Or\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L1617-5\nArr\u00eate     :\nArticle 1  er     \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer seule\nou concurremment, d'effectuer en mon nom, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent :\n\u2022 Mme V\u00e9ronique CROTET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la comptable\nde la Tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or ;\n\u2022 M. Laurent POIRIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint \u00e0 la comptable de la\nTr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or, responsable de l'antenne hospitali\u00e8re de Semur-en-Auxois ;\n\u2022 M. Xavier LAGENEBRE inspecteur des Finances publiques, responsable de l'antenne hospitali\u00e8re de\nBeaune ;\n\u2022 Mme Ludivine LARBI, inspectrice des Finances publiques, responsable du service D\u00e9pense et\nComptabilit\u00e9 \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or, Dijon.\nPour la tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or :\n\u2022 M. Bruno DELFAU, inspecteur des Finances publiques, responsable du service des Recettes et\nH\u00e9berg\u00e9s \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or, Dijon ;\n\u2022 M. Emmanuel DESMOUSSEAUX, inspecteur des Finances publiques,  responsable du service des\nRecettes et H\u00e9berg\u00e9s \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des h\u00f4pitaux de C\u00f4te-d'Or, Dijon ;\nre\u00e7oivent  les  m\u00eames  pouvoirs,  pour  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  ma  part  ou\nd'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CROTET.\nPour l'antenne de Semur-en-Auxois :\n\u2022  Mme Sophie LOCATELLI, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques et M. Eric REBOURG,\ncontr\u00f4leur principal des Finances publiques re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs, pour n'en faire usage,\nqu'en cas d'emp\u00eachement de M. Laurent POIRIER.\nPour l'antenne de Beaune :\n\u2022  Mme Catherine THIEBLEMONT, contr\u00f4leuse des Finances publiques, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs,\npour n'en faire usage, qu'en cas d'emp\u00eachement de M. Xavier LAGENEBRE\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au\n01.09.2026 73\nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  et effectuer en mon nom, aux agents\nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDomaine Pr\u00e9nom et Nom Grade\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\nLes d\u00e9cisions\nrelatives aux\ndemandes de d\u00e9lai de\npaiement, \ndans les limites de\ndur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es \nBruno DELFAU\nEmmanuel DESMOUSSEAUX\nLudivine LARBI\nClaudine MACAIRE\n(\u00e0 compter du 17/09/2026)\nZeneb LAKHDAR\nSophie LOCATELLI\nSandrine DISTINGUIN\nCatherine THIEBLEMONT\nElif ARIK\n(\u00e0 compter du 01/10/2026)\nInspecteur des Finances publiques\nInspecteur des Finances publiques\nInspectrice des Finances publiques\nContr\u00f4leure des Finances publiques\nContractuelle des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nAgente administrative principale des\nFinances publiques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\n> 12 mois\n> 12 mois\n> 12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n> = \u00e0 1 000\u20ac*\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n \n< \u00e0 1 000\u20ac *\n> = \u00e0 1 000\u20ac *\n< \u00e0 1 000\u20ac *\n(*) : Concernant\nles budgets E des\nEPS et EHPAD,\nle seuil passe \u00e0\n3 000\u20ac\nL'octroi de\nmainlev\u00e9es de SATD\nhors HELIOS\nAgn\u00e8s RODIER-GADECEAU\nClaudine MACAIRE\n(\u00e0 compter du 17/09/2026)\nZeneb LAKHDAR\nSophie LOCATELLI\nCatherine THIEBLEMONT\nElif ARIK\n(\u00e0 compter du 01/10/2026)\nContr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nContractuelle des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\n< \u00e0 1 000\u20ac\n< \u00e0 1 000\u20ac\n< \u00e0 1 000\u20ac \n< \u00e0 1 000\u20ac\n< \u00e0 1 000\u20ac\n< \u00e0 1 000\u20ac\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au\n01.09.2026 74\nsigh\"\nDomaine Pr\u00e9nom et Nom Grade\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\nLes propositions et\nvisa relatifs aux\ndemandes\nd'admission en non\nvaleur\nV\u00e9ronique CROTET\nLaurent POIRIER\nXavier LAGENEBRE\nBruno DELFAU\nEmmanuel DESMOUSSEAUX\nClaudine MACAIRE\n(\u00e0 compter du 17/09/2026)\nZineb LAKHDAR\nSophie LOCATELLI\nCatherine THIEBLEMONT\nElif ARIK\n(\u00e0 compter du 01/10/2026)\nInspectrice divisionnaire des \nFinances publiques\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nInspecteur des Finances publiques\nInspecteur des Finances publiques\nInspecteur des Finances publiques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nContractuelle des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\n< \u00e0 2 000 \u20ac\n< \u00e0 2 000\u20ac\n< \u00e0 2 000\u20ac\n< \u00e0 1 000\u20ac \n< \u00e0 1 000\u20ac\n< \u00e0 160\u20ac\n< \u00e0 160\u20ac\n< \u00e0 160\u20ac\n< \u00e0 160\u20ac\n< \u00e0 160\u20ac\nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de C\u00f4te-d'Or.\nA Dijon, le 1er septembre 2026\nLa Cheffe de Service Comptable\nDominique DIMEY\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de C\u00f4te d'Or au\n01.09.2026 75\nEHPAD de Laignes\n21-2026-08-10-00005\nSANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation\nde signature\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 76\nDELEGATIONS  DE  SIGNATURE\nDE  LA  DIRECTRICE  PAR\n9 \u00a9 EHPAD  INTERIM\nde  Laignes\nDECISION  N\u00b0  2026-04\n03/08/2026\n_ OBJET: D\u00e9l\u00e9gations de signature de la Directrice par int\u00e9rim\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  de  l'EHPAD  de  Laignes,\nVu  le Code  de  la Sant\u00e9  Publique, et notamment  les articles L.6143-7, D.6143-33  \u00e0 D.6143-36  et R.614338  ;\nVu  le Code  de l'Action Sociale et des Familles et notamment  les articles L.315-17 et D  315-67  \u00e0 D 315-71;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0ARS-BFC-DOSA-2023-1511  du 19 octobre 2023  portant d\u00e9signation de Madame  S\u00e9vena\nRELLAND,  Directrice des  Centres  Hospitaliers de  Semur-en-Auxois,  de  la \u00ab Haute  C\u00f4te-d'Or  \u00bb \u00e0 Vitteaux et\nde  l'EHPAD  de Moutiers-Saint-Jean  en  qualit\u00e9 de  Directrice par int\u00e9rim de  l'EHPAD  de  Laignes, \u00e0 compter\ndu  23  octobre  2023  ;\nVu  la d\u00e9cision n \u00b02025-02  du  08  septembre  2025  portant d\u00e9l\u00e9gations de  la Directrice par int\u00e9rim ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation de  l'\u00e9tablissement et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de  son  fonctionnement\nen  cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice par int\u00e9rim,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gations  ordonnateurs\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  S\u00e9vena  RELLAND,  Directrice par int\u00e9rim,\nMme  Marie-Laure  BENOIST,  Directrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e  des  affaires financi\u00e8res est autoris\u00e9e a\nsigner  tous  actes li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  pour  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn  cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice par  int\u00e9rim  et de  Mme  Marie-Laure  BENOIST,\nM.  Thibaud  TARDIT,  Attach\u00e9, Mme  La\u00ebtitia CLERGET,  Attach\u00e9e,  et M.  Patrice COMPAROT,  Adjoint des  cadres\nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer pour  l'EHPAD  de  Laignes tous actes et correspondances  susmentionn\u00e9s.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gations  fonctionnelles\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice par int\u00e9rim, sont \u00e9tablies les\nd\u00e9l\u00e9gations  fonctionnelles  suivantes  :\ne Achats  G\u00e9n\u00e9raux,  Logistique,  Services  Techniques,  Restauration\nEn  cas d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice par  int\u00e9rim, M.  Alexandre  SYNORADZKI,\nDirecteur achats, logistique, services techniques  et restauration de  l'EHPAD  de  Laignes est autoris\u00e9 pour\nl'EHPAD  de  Laignes \u00e0 signer tous  actes et correspondances  relatifs aux  achats  g\u00e9n\u00e9raux,  \u00e0 la logistique, aux\nservices  techniques,  \u00e0 la restauration  et aux  travaux.\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  la Directrice par int\u00e9rim et de  M.  Alexandre\nSYNORADZKI,  Directeur achats, logistique, services techniques  et restauration, Mme  Genevi\u00e8ve  POLACK,\nAdjointe  des  cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances  susmentionn\u00e9s  pour  l'EHPAD  de\nLaignes.\ne Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et autorisations  de  soins et m\u00e9dico-sociales\nI J EHPAD\nLa ignesde\n\u00e7\nDELEGATIONS DE SIGNATURE\nDE LA DIRECTRICE PAR\nINTERIM\nDECISION NO 2026-04\n0310812026\nOBJET : D\u00e9l\u00e9gations de signature de la Directrice par int\u00e9rim\nLa Directrice par int\u00e9rim de I'EHPAD de Laignes,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articlesL.6I43-7, D.6143-33 \u00e0 D.61-43-36 et R.614338 ;\nVu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles 1.315-17 et D 3L5-67 \u00e0 D 3L5-71;\nVu I'arr\u00eat\u00e9 n 0ARS-BFC-DOSA-2023-1511 du 19 octobre 2023 portant d\u00e9signation de Madame S\u00e9vena\nRELLAND, Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la < Haute C\u00f4te-d'Or )) \u00e0 Vitteaux et\nde I'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean en qualit\u00e9 de Directrice par int\u00e9rim de I'EHPAD de Laignes, \u00e0 compter\ndu 23 octobre2023;\nVu la d\u00e9cision n02O25-O2 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de la Directrice par int\u00e9rim ;\nConsid\u00e9rant I'organisation de l'\u00e9tablissement et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de son fonctionnement\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim,\nDECIDE\nArticle L : D\u00e9l\u00e9gations ordonnateurs\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme S\u00e9vena RELLAND, Directrice par int\u00e9rim,\nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res est autoris\u00e9e \u00e0\nsigner tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur pour I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim et de Mme Marie-Laure BENOIST,\nM. Thibaud TARDIT, Attach\u00e9, Mme La\u00ebtitia CLERGET, Attach\u00e9e, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres\nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances susmentionn\u00e9s.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, sont \u00e9tablies les\nd\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles suivantes :\n. Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. Alexandre SYNORADZKI,\nDirecteur achats, logistique, services techniques et restauration de I'EHPAD de Laignes est autoris\u00e9 pour\nI'EHPAD de Laignes \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux\nservices techniques, \u00e0 la restauration et aux travaux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. Alexandre\nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Genevi\u00e8ve POLACK,\nAdjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour l'EHPAD de\nLaignes.\na Affaires g\u00e9n\u00e9rales et autorisations de soins et m\u00e9dico-sociales\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 77\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Anouck  MICHEL,  Attach\u00e9e\nprincipale,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  p\u00f4les  et  en  charge  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  de  l'EHPAD  de  Laignes  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  et  correspondances  relatifs aux  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et  aux  autorisations  de  soins\net  m\u00e9dico-sociales  de  l'\u00e9tablissement.\ne Communication\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Eve  BENICHOU,  Attach\u00e9e,\nResponsable  de  la communication,  est  autoris\u00e9e  a signer  tous  actes  et  correspondances  relatifs  a la\ncommunication  de  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et de  Mme  Eve  BENICHOU,  Mme\nFanny  MARTINEAU,  Technicienne  sup\u00e9rieure,  charg\u00e9e  de  la communication,  est  autoris\u00e9e  a signer  tous\nactes  et  correspondances  relatifs  \u00e0 la communication  de  l'EHPAD  de  Laignes.\ne D\u00e9veloppement  durable\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Eve  BENICHOU,  Attach\u00e9e,\nResponsable  du  d\u00e9veloppement  durable,  est  autoris\u00e9e  a signer  tous  actes  et  correspondances  relatifs  au\nd\u00e9veloppement  durable  de  l'EHPAD  de  Laignes.\ne Evaluation,  Qualit\u00e9,  Gestion  des  Risques,  Gestion  des  plaintes  et r\u00e9clamations\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Julie GERVREAU,\nDirectrice  d'h\u00f4pital,  charg\u00e9e  de  l'\u00e9valuation,  de  la qualit\u00e9,  de  la gestion  des  risques  et de  la gestion\nx\ndes  plaintes  et r\u00e9clamations  de  l'EHPAD  de  Laignes,  est  autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  et\ncorrespondances  relatifs au  management  de  la qualit\u00e9,  aux  proc\u00e9dures  d'\u00e9valuation,  \u00e0 la gestion\ndes  plaintes  et r\u00e9clamations  ainsi que  ceux  relatifs a la gestion  des  risques.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et  de  Mme  Julie GERVREAU,  Mme\nSt\u00e9phanie  BEUGNON,  Ing\u00e9nieure,  et Mme  le Docteur  Isabelle  MIGNET,  Praticienne  Hospitali\u00e8re  sont\nautoris\u00e9es  a signer  les actes  et  correspondances  susmentionn\u00e9s.\ne Finances,  Facturation  et  Contr\u00f4le  de  gestion\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Marie-Laure  BENOIST,\nDirectrice  d'h\u00f4pital,  charg\u00e9e  des  affaires  financi\u00e8res  est  autoris\u00e9e  \u00e0 signer  pour  l'EHPAD  de  Laignes  tous\nactes  et  correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  financi\u00e8re  de  cet  \u00e9tablissement  et  \u00e0 la gestion  administrative\ndes  r\u00e9sidents  mais  \u00e9galement  de  proc\u00e9der  pour  le compte  de  cet  \u00e9tablissement,  aux  tirages  et\nremboursements  des  lignes  tr\u00e9sorerie  ainsi  qu'aux  tirages  et  remboursements  dans  le cadre  de  la phase  de\nmobilisation  d'emprunts.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et de  Mme  Marie-Laure  BENOIST,\nM.  Thibaud  TARDIT,  Attach\u00e9,  Mme  La\u00ebtitia CLERGET,  Attach\u00e9e,  et M.  Patrice  COMPAROT,  Adjoint  des  cadres\nsont  autoris\u00e9s  \u00e0 signer  pour  l'EHPAD  de  Laignes  tous  actes  et  correspondances  relatifs \u00e0 la gestion\nfinanci\u00e8re.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et de  Mme  Marie-Laure  BENOIST,\nMme  Anouck  MICHEL,  Attach\u00e9e  principale,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  p\u00f4les  et  en  charge  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales\nde  l'EHPAD  de  Laignes  est  autoris\u00e9e,  est  autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  relatifs \u00e0 la gestion  administrative  des\nr\u00e9sidents.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  de  Mme  Marie-Laure  BENOIST  et\nde  Mme  Anouck  MICHEL,  M.  Pierre  AGAMENNONE,  Attach\u00e9,  est  autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  actes  relatifs \u00e0 la\ngestion  administrative  des  r\u00e9sidents.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  de  Mme  Marie-Laure  BENOIST,\nde  Mme  Anouck  MICHEL  et de  M.  Pierre  AGAMENNONE,  Mme  Ang\u00e8le  CILIA, Adjoint  des  Cadres,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  relatifs \u00e0 la gestion  administrative  des  r\u00e9sidents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e\nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales de I'EHpAD de Laignes est\nautoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux autorisations de soins\net m\u00e9dico-sociales de l'\u00e9tablissement.\nCommunicationa\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Eve BENICHOU, Attach\u00e9e,\nResponsable de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la\ncommunication de I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim et de Mme Eve BENICHOU, Mme\nFanny MARTINEAU, Technicienne sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous\nactes et correspondances relatifs \u00e0 la communication de I'EHpAD de Laignes.\nr D\u00e9veloppementdurable\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Eve BENICHOU, Attach\u00e9e,\nResponsable du d\u00e9veloppement durable, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au\nd\u00e9veloppement durable de I'EHPAD de Laignes.\n. Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et r\u00e9clamations\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Julie GERVREAU,\nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de la gestion\ndes plaintes et r\u00e9clamations de I'EHPAD de Laignes, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et\ncorrespondances relatifs au management de la qualit\u00e9, aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation, \u00e0 la gestion\ndes plaintes et r\u00e9clamations ainsi que ceux relatifs \u00e0 la gestion des risques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim et de Mme Julie GERVREAU, Mme\nSt\u00e9phanie BEUGNON, lng\u00e9nieure, et Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne Hospitali\u00e8re sont\nautoris\u00e9es \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s.\nFinances, Facturation et Contr\u00f4le de gestion\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Marie-Laure BENOIST,\nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res est autoris\u00e9e \u00e0 signer pour I'EHpAD de Laignes tous\nactes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re de cet \u00e9tablissement et \u00e0 la gestion administrative\ndes r\u00e9sidents mais \u00e9galement de proc\u00e9der pour le compte de cet \u00e9tablissement, aux tirages et\nremboursements des lignes tr\u00e9sorerie ainsi qu'aux tirages et remboursements dans le cadre de la phase de\nmobilisation d'emprunts.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim et de Mme Marie-Laure BENOIST,\nM. Thibaud TARDIT, Attach\u00e9, Mme La\u00ebtitia CLERGET, Attach\u00e9e, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres\nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion\nfinanci\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'ernp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim et de Mme Marie-Laure BENOIST,\nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nde I'EHPAD de Laignes est autoris\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des\nr\u00e9sidents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, de Mme Marie-Laure BENOIST et\nde Mme Anouck MICHEL, M. Pierre AGAMENNONE, Attach\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la\ngestion administrative des r\u00e9sidents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, de Mme Marie-Laure BENOIST,\nde Mme Anouck MICHEL et de M. Pierre AGAMENNONE, Mme Ang\u00e8le ClLlA, Adjoint des Cadres, est\nautoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des r\u00e9sidents.\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 78\n\u00ae Ressources  Humaines,  personnels  m\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de la Directrice par int\u00e9rim, M.  Nicolas MARTENET,  Directeur\nd'h\u00f4pital, charg\u00e9 des Ressources Humaines,  est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances  relatifs \u00e0 la\ngestion  et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  du  personnel  m\u00e9dical  et non  m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. Nicolas\nMARTENET,  Mme  Val\u00e9rie DAUVERGNE,  Attach\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs \u00e0 la gestion  du  personnel  non  m\u00e9dical.\nM.  Nicolas MARTENET  a, par ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation pour  assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des CSE,\n\u00e9tablir, avec le secr\u00e9taire, l'ordre du jour des r\u00e9unions, convoquer  l'instance, dialoguer avec les\nrepr\u00e9sentants  des  personnels,  les informer  et les consulter.\n\u00ae  Soins  param\u00e9dicaux\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de la Directrice par int\u00e9rim, M.  Ludovic ROUSSELET,  Directeur\ndes soins charg\u00e9 de la coordination des  soins de l'EHPAD  de  Laignes est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et\ncorrespondances  relatifs \u00e0 l'organisation du travail des personnels soignants et des personnels socio-\n\u00e9ducatifs  et \u00e0 leur affectation.\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Ludovic ROUSSELET,  M.  Mohamed  KOBEISSI,\nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s\npour  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9 de M. Ludovic ROUSSELET  et de M. Mohamed\nKOBEISSI, Mme  Am\u00e9lie DA  SILVA, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes li\u00e9s aux plannings et \u00e0 la\ncontinuit\u00e9  des  soins.\n\u00ae  Syst\u00e8me  d'information\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de la Directrice par int\u00e9rim, M.  S\u00e9bastien VIT EAU,\nResponsable  du syst\u00e8me  d'information est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances  relatifs\nau  syst\u00e8me  d'information  de  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M.  S\u00e9bastien VIT\nEAU, Mme  Sabrine KNIDIL, Ing\u00e9nieure informatique, M. Olivier HOARAU,  Ing\u00e9nieur informatique et M.\nCharles GUENEAU,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs au syst\u00e8me  d'information  - domaine  applicatif - de  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  la Directrice par int\u00e9rim et de M.\nS\u00e9bastien VITEAU,  M.  Jean-Pascal CHAMPRENAULT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, et M.  Kevin\nCHARLIN,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs au syst\u00e8me  d'information - domaine  s\u00e9curit\u00e9, infra, syst\u00e8me  et r\u00e9seaux - de l'EHPAD  de\nLaignes.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gations  achats  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures  applicables au GHT  21-52\ne Achats  G\u00e9n\u00e9raux,  Logistique, Services  Techniques,  Restauration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim, M.  Alexandre\nSYNORADZKI,  Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de l'EHPAD  de Laignes a\nd\u00e9l\u00e9gation pour  cet \u00e9tablissement pour  signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  se rapportant\naux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, \u00e0 la restauration et aux op\u00e9rations de travaux,\ny compris  les actes  relatifs \u00e0 l'acceptation  des  sous-traitants.\n. Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. Nicolas MARTENET, Directeur\nd'h\u00f4pital, charg\u00e9 des Ressources Humaines, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la\ngestion et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. Nicolas\nMARTENET, Mme Val\u00e9rie DAUVERGNE, Attach\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical.\nM. Nicolas MARTENET a, par ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation pour assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des CSE,\n\u00e9tablir, avec le secr\u00e9taire, l'ordre du jour des r\u00e9unions, convoquer I'instance, dialoguer avec les\nrepr\u00e9sentants des personnels, les informer et les consulter.\n. Soins param\u00e9dicaux\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur\ndes soins charg\u00e9 de la coordination des soins de I'EHPAD de Laignes est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et\ncorrespondances relatifs \u00e0 I'organisation du travail des personnels soignants et des personnels socio-\n\u00e9ducatifs et \u00e0 leur affectation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic ROUSSELET, M. Mohamed KOBEISSI,\nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s\npour I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Ludovic ROUSSELET et de M. Mohamed\nKOBEISSI, Mme Am\u00e9lie DA SILVA, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes li\u00e9s aux plannings et \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 des soins.\n' Syst\u00e8me d'information\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. S\u00e9bastien VIT EAU,\nResponsable du syst\u00e8me d'information est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs\nau syst\u00e8me d'information de I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. S\u00e9bastien VIT\nEAU, Mme Sabrine KNlDlL, lng\u00e9nieure informatique, M. Olivier HOARAU, lng\u00e9nieur informatique et M.\nCharles GUENEAU, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs au syst\u00e8me d'information - domaine applicatif - de I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M.\nS\u00e9bastien VITEAU, M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, et M. Kevin\nCHARLIN, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances\nrelatifs au syst\u00e8me d'information - domaine s\u00e9curit\u00e9, infra, syst\u00e8me et r\u00e9seaux - de I'EHPAD de\nLaignes.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gations achats dans le cadre des proc\u00e9dures applicables au GHT 2L-52\no Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim, M. Alexandre\nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de I'EHPAD de Laignes a\nd\u00e9l\u00e9gation pour cet \u00e9tablissement pour signer tous actes relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant\naux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, \u00e0 la restauration et aux op\u00e9rations de travaux,\ny compris les actes relatifs \u00e0 I'acceptation des sous-traitants.\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 79\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et  de  M.  Alexandre\nSYNORADZKI,  Mme  Genevi\u00e9ve  POLACK,  Adjointe  des  cadres,  est  autoris\u00e9e  a signer  tous  actes  relatifs  a\nl'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  se  rapportant  aux  achats  g\u00e9n\u00e9raux,  \u00e0 la logistique,  aux  services  techniques,  \u00e0 la\nrestauration  pour  l'EHPAD  de  Laignes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  la Directrice  par  int\u00e9rim  et de  M.  Alexandre\nSYNORADZKI,  Directeur  achats,  logistique,  services  techniques  et  restauration,  Mme  Karine  MATHEY,\nTechnicienne  hospitali\u00e8re  est  autoris\u00e9  \u00e0 signer  pour  l'EHPAD  de  Laignes  tous  actes  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution  des\nmarch\u00e9s  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  le montant  par  bons  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 cinq  mille  euros  (5 000  euros\nTTC)  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures  d'achat  applicables  au  sein  du  GHT  21-52.\ne Communication\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Eve  BENICHOU,  Attach\u00e9e,\nResponsable  de  la communication  de  l'EHPAD  de  Laignes,  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  actes  relatifs \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  se  rapportant  \u00e0 la communication  de  l'EHPAD  de  Laignes  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  le\nmontant  par  bons  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix  mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures\nd'achat  applicables  au  sein  du  GHT  21-52.\ne D\u00e9veloppement  durable\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Eve  BENICHOU,  Attach\u00e9e,\nResponsable  du  d\u00e9veloppement  durable  de  l'EHPAD  de  Laignes,  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  actes  relatifs\n\u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  se  rapportant  au  d\u00e9veloppement  durable  de  l'EHPAD  de  Laignes,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9\nque  le montant  par  bons  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix  mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le cadre  des\nproc\u00e9dures  d'achat  applicables  au  sein  du  GHT  21-52.\ne Affaires  g\u00e9n\u00e9rales\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Anouck  MICHEL,  Attach\u00e9e\nprincipale,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  p\u00f4les  et en  charge  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  de  l'EHPAD  de  Laignes  a\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  actes  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  se  rapportant  \u00e0 l'EHPAD  de  Laignes,\n\u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  le montant  par  bon  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix  mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le\ncadre  des  proc\u00e9dures  d'achat  applicables  au  sein  du  GHT  21-52.\ne Evaluation,  Qualit\u00e9,  Gestion  des  Risques,  Gestion  des  plaintes  et r\u00e9clamations\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  Mme  Julie GERVREAU,  Directrice\nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e  de  l'\u00e9valuation, de  la qualit\u00e9, de  la gestion  des  risques  et des  plaintes  et r\u00e9clamations  de\nl'EHPAD  de  Laignes,  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  actes  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  se  rapportant  \u00e0\nl'\u00e9valuation,  \u00e0 la qualit\u00e9  et \u00e0 la gestion  des  risques  de  l'EHPAD  de  Laignes,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  te montant  par\nbons  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures  d'achat\napplicables  au  sein  du  GHT  21-52.\n+ Ressources  Humaines,  personnels  m\u00e9dicaux  et  non  m\u00e9dicaux\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la Directrice  par  int\u00e9rim,  M.  Nicolas  MARTENET,  Directeur\nd'h\u00f4pital  charg\u00e9  des  Ressources  Humaines  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  l'EHPAD  de  Laignes  pour  engager  et liquider\nles d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  le montant  par  bon  de\ncommande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix  mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures  d'achat  applicables\nau  sein  du  GHT  21-52.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  la Directrice  et  de  M.  Nicolas  MARTENET,  M.\nJean-Christophe  HOMA,  Attach\u00e9,  et  Mme  Catherine  PATENOTTE,  Attach\u00e9e,  ont  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  et\nliquider  les d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  de  l'EHPAD  de  Laignes  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  le\nmontant  par  bon  de  commande  est  limit\u00e9  \u00e0 dix  mille  euros  (10  000  euros  TTC)  dans  le cadre  des  proc\u00e9dures\nd'achat  applicables  au  sein  du  GHT  21-52.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. Alexandre\nSYNORADZKI, Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0\nI'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, \u00e0 la\nrestauration pour I'EHPAD de Laignes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice par int\u00e9rim et de M. Alexandre\nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Karine MATHEY,\nTechnicienne hospitali\u00e8re est autoris\u00e9 \u00e0 signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 cinq mille euros (5 000 euros\nTTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 2L-SZ.\na Communication\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Eve BENICHOU, Attach\u00e9e,\nResponsable de la communication de I'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0\nI'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la communication de I'EHPAD de Laignes \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le\nmontant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures\nd'achat applicables au sein du GHT 2L-52.\nD\u00e9veloppement durablea\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Eve BENICHOU, Attach\u00e9e,\nResponsable du d\u00e9veloppement durable de I'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs\n\u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant au d\u00e9veloppement durable de I'EHPAD de Laignes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9\nque le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des\nproc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 2I-52.\nr Affaires g\u00e9n\u00e9rales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e\nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales de I'EHPAD de Laignes a\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 I'EHPAD de Laignes,\n\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bon de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le\ncadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 2L-52.\nr Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et r\u00e9clamations\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, Mme Julie GERVREAU, Directrice\nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des plaintes et r\u00e9clamations de\nI'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0\nl'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques de l'EHPAD de Laignes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que te montant par\nbons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (L0 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat\napplicables au sein du GHT 21,-52.\no Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. Nicolas MARTENET, Directeur\nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation pour I'EHPAD de Laignes pour engager et liquider\nles d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bon de\ncommande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables\nau sein du GHT 21,-52.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET, M.\nJean-Christophe HOMA, Attach\u00e9, et Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, ont d\u00e9l\u00e9gation pour engager et\nliquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources humaines de I'EHPAD de Laignes \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le\nmontant par bon de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures\nd'achat applicables au sein du GHT 21.-52.\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 80\ne Soins  param\u00e9dicaux\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de la Directrice par int\u00e9rim, M.  Ludovic ROUSSELET,  Directeur\ndes soins, charg\u00e9 de la coordination des soins de l'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour l'EHPAD de Laignes\npour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  se rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9\nque  le montant  par bon de commande  est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000  euros TTC) dans le cadre des\nproc\u00e9dures  d'achat  applicables  au  sein du  GHT  21-52.\ne Syst\u00e8me  d'information\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de la Directrice par int\u00e9rim, M. S\u00e9bastien VIT EAU, Ing\u00e9nieur,\nResponsable du syst\u00e8me d'information de l'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs\n\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  se rapportant \u00e0 la direction du syst\u00e8me  d'information des \u00e9tablissements en\ndirection commune,  \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bon de commande  est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000\neuros  ITC) dans  le cadre  des  proc\u00e9dures  d'achat applicables au sein du  GHT  21-52.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation  Astreintes  de  direction\nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction de l'EHPAD de Laignes, et durant cette\nderni\u00e8re  +\nMme  Marie-Laure  BENOIST,  Directrice d'h\u00f4pital ;\nMme  Sylvie BOURGEOIS,  Attach\u00e9e  principale ;\nMme  Julie GERVREAU,  Directrice d'h\u00f4pital ;\nM.  Jean-Christophe  HOMA,  Attach\u00e9  ;\nM.  Nicolas MARTENET,  Directeur  d'h\u00f4pital ;\nMme  Anouck  MICHEL,  Attach\u00e9e  principale ;\nMme  Emily  OZENFANT,  Directrice d'h\u00f4pital ;\nMme  Catherine  PATENOTTE,  Attach\u00e9e  ;\nM.  Ludovic  ROUSSELET,  Directeur  des  soins  ;\nM.  Alexandre  SYNORADZKI,  Directeur achats, logistique et services techniques  ;\ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant  de signer en lieu et place de la Directrice par\nint\u00e9rim tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon  fonctionnement  des services, au respect\ndu principe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des\ninstallations et \u00e9quipements  de l'\u00e9tablissement durant leur garde administrative, notamment  les\nsignalements  d'\u00e9v\u00e8nements  ind\u00e9sirables aux  autorit\u00e9s.\nArticle 5 : Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de  l'obligation pour  les d\u00e9l\u00e9gataires :\n_ De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place, - De\nn'engager les d\u00e9penses  que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte  budg\u00e9taire du\ndernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses  ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9,\n. De  rendre compte  \u00e0 la Directrice des actes pris dans  l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.\nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8reront \u00e0 Mme  la Directrice par int\u00e9rim, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es  dans  l'application de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nLes signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es  de la mention  \u00ab Pour  La\nDirectrice par int\u00e9rim, S\u00e9vena  RELLAND,  et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie du grade et/ou des fonctions, du pr\u00e9nom\net du  nom  du  signataire.\nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dans le cadre de cette\nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui\ninterviennent  dans  les proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 10 ao\u00fbt 2026, date de son affichage au sein de l'EHPAD de Laignes. Elle\nprend  fin lors du changement  de  fonction du d\u00e9l\u00e9gant ou  d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.\no Soins param\u00e9dicaux\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur\ndes soins, charg\u00e9 de la coordination des soins de I'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour I'EHPAD de Laignes\npour signer tous actes relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9\nque le montant par bon de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (L0 000 euros TTC) dans le cadre des\nproc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 2t-52.\n. Syst\u00e8me d'information\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice par int\u00e9rim, M. S\u00e9bastien VIT EAU, lng\u00e9nieur,\nResponsable du syst\u00e8me d'information de I'EHPAD de Laignes, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs\n\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction du syst\u00e8me d'information des \u00e9tablissements en\ndirection commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bon de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (1-0 000\neuros ITC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 2L-52.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation Astreintes de direction\nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction de I'EHPAD de Laignes, et durant cette\nderni\u00e8re .\nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital ;\nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale;\nMme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital;\nM. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9;\nM. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital ;\nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale;\nMme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital ;\nMme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e ;\nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins;\nM. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;\ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant de signer en lieu et place de la Directrice par\nint\u00e9rim tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon fonctionnement des services, au respect\ndu principe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des\ninstallations et \u00e9quipements de l'\u00e9tablissement durant leur garde administrative, notamment les\nsignalements d'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sira bles aux autorit\u00e9s.\nArticle 5 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place, - De\nn'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte budg\u00e9taire du\ndernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9,\n- De rendre compte \u00e0 la Directrice des actes pris dans I'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.\nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8reront \u00e0 Mme la Directrice par int\u00e9rim, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es dans I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLes signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention < Pour La\nDirectrice par int\u00e9rim, S\u00e9vena RELLAND, et par d\u00e9l\u00e9gation >, suivie du grade et/ou des fonctions, du pr\u00e9nom\net du nom du signataire.\nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dans le cadre de cette\nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de I'ensemble des agents qui\ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 10 ao\u00fbt 2026, da\u00efe de son affichage au sein de I'EHPAD de Laignes. Elle\nprend fin lors du changement de fonction du d\u00e9l\u00e9gant ou d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 81\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et  remplace,  \u00e0 compter  du  10  ao\u00fbt  2026,  la d\u00e9cision  n \u00b0 2025-02  du  08\nseptembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la Directrice  par  int\u00e9rim.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du  Conseil  d'Administration  de  l'EHPAD  de  Laignes,  du\nTr\u00e9sorier,  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Bourgogne  Franche-Comt\u00e9  et  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  C\u00f4te-\nd'Or.  Elle est  \u00e9galement  transmise  \u00e0 chaque  d\u00e9l\u00e9gataire.\nLa  Directrice  par  interim\nMme  Relland\nDestinataires  : D\u00e9l\u00e9gataires  et  subd\u00e9l\u00e9gataires  ; dossier  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  ( Direction)  ; Tr\u00e9sorier  ; ARS  BFC  ; CD21\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace, \u00e0 compter du 10 ao\u00fbt 2026, la d\u00e9cision n 0 2O2S-Oz du 0g\nseptembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice par int\u00e9rim.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil d'Administration de I'EHpAD de Laignes, du\nTr\u00e9sorier, de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te-\nd'Or. Elle est \u00e9galement transmise \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nLa Directrice par interim\nMme Relland\nDestinataires : D\u00e9l\u00e9Sataires et subd\u00e9l\u00e9gataires; dossier de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Direction) ; Tr\u00e9sorier ; ARS BFC; CD21\nEHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 D\u00e9l\u00e9gation de signature 82\nMaison d'arr\u00eat de Dijon\n21-2026-09-07-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026\nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 83\nE  3  Direction g\u00e9n\u00e9rale\nMINIST\u00c8RE  ladmninietratian n\u00e9nitantiat\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de  DIJON\nMaison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON\nA  Dijon\nLe  07  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nVu  le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et  R. 234-1;\nVu  le code  dejustice  p\u00e9nale  des  mineurs  et  notamment  l'article R124-4-1  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la justice  en  date  du  26  juin  2025  nommant  Madame  Ingrid\nDELABARRE  en  qualit\u00e9  de  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00eat  de  DIJON.\nMadame  Ingrid  DELABARRE,  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00eat  de  DIJON\nARRETE  :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Thomas  RZEMYSZKIEWICZ,  en\nqualit\u00e9  de  brigadier-chef  encadrement,  Adjoint  au  responsable  infrastructure  et  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la\nMaison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON  aux  fins  designer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  suivantes  :\n- Prendre  les mesures  d'affectation  des  personnes  d\u00e9tenues  en  cellule  (y compris  CProU)\nsur  le fondement  de  l'article R. 113-66  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9signer  les personnes  d\u00e9tenues  a placer  ensemble  en  cellule  sur  le fondement  de\nl'article D.  213-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Suspendre  l'encellulement  individuel  d'une  personne  d\u00e9tenue  sur  le fondement  de\nl'article D.  213-2  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Affecter  des  personnes  d\u00e9tenues  malades  dans  des  cellules  situ\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9  de\nl'unit\u00e9  sanitaire  sur  le fondement  de  l'article D.  115-5  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Doter  une  personne  d\u00e9tenue  d'une  DPU  (dotation  de  premi\u00e8re  urgence)  sur  le\nfondement  de  l'article R. 332-44  du  code  p\u00e9nitentiaire\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 84\n- Retirer  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  objets,  substances,  outils  dangereux  lui appartenant  et\npouvant  permettre  un  suicide,  une  agression  ou  une  \u00e9vasion  sur  le fondement  de\nl'article R. 113-66  et  R. 221-4  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Retirer  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  objets  et  v\u00eatements  lui appartenant  pour  des  raisons\nde  s\u00e9curit\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 332-44  du  code  p\u00e9nitentiaire\n-_ Retirer  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  mat\u00e9riels  et  appareillages  m\u00e9dicaux  pour  des  raisons\nd'ordre  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 322-11  du  code\np\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9cider  de  proc\u00e9der  \u00e0 la fouille  des  personnes  d\u00e9tenues  sur  le fondement  de  l'article\nR. 113-66  et  R. 225-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9cider  de  soumettre  la personne  d\u00e9tenue  au  port  de  moyens  de  contrainte  sur  le\nfondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 226-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9cider  de  soumettre  la personne  d\u00e9tenue  au  port  de  menottes  ou  \u00e0 des  entraves  a\nl'occasion  d'un  transfert  ou  d'une  extraction  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et\nR. 226-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Placer  un  d\u00e9tenu  a titre  pr\u00e9ventif  en  cellule  disciplinaire  ou  en  confinement  en  cellule\nindividuelle  ordinaire  sur  le fondement  de  l'article R. 234-19  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Suspendre  \u00e0 titre pr\u00e9ventif  l'activit\u00e9  professionnelle  des  d\u00e9tenus  sur  le fondement  de\nl'article R. 234-23  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Placer  en  cellule  la nuit,  \u00e0 titre  exceptionnel,  un  mineur  d\u00e9tenu  avec  un  autre  mineur\nd\u00e9tenu  de  son  \u00e2ge,  soit  pour  motif  m\u00e9dical,  soit  en  raison  de  sa  personnalit\u00e9  sur  le\nfondement  de  l'article R. 124-2  du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  et  affich\u00e9  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nLa  cheffe  d'\u00e9tablissement,\nSign\u00e9\nIngrid  DELABARRE\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 85\nMaison d'arr\u00eat de Dijon\n21-2026-09-07-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026\nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 86\nE  =  Direction g\u00e9n\u00e9rale\nMINIST\u00c8RE  DNS  . ee  aes\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de  DIJON\nMaison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON\nA  Dijon\nLe  07  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nVu  le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et  R. 234-1;\nVu  le code  dejustice  p\u00e9nale  des  mineurs  et  notamment  l'article R124-4-1  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la justice  en  date  du  26  juin  2025  nommant  Madame  Ingrid  DELABARRE  en\nqualit\u00e9  de  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00e9t  de  DIJON.\nMadame  Ingrid  DELABARRE,  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00eat  de  DIJON\nARRETE  :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie  MIOTTO,  Capitaine  \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat  de  DIJON  aux  fins  designer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  suivantes  :\n- Elaborer  le parcours  d'ex\u00e9cution  de  la peine  sur  le fondement  de  l'article L. 211-5  du  code\np\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9finir  des  modalit\u00e9s  de  prise  en  charge  individualis\u00e9es  et  prendre  les d\u00e9cisions  de  placement\ndans  des  r\u00e9gimes  de  d\u00e9tention  diff\u00e9renci\u00e9s  sur  le fondement  de  l'article L. 211-4  et  D.  211-36\ndu  code  p\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9signer  et  convoquer  les membres  de  la CPU  sur  le fondement  de  l'article D.  211-34  du  code\np\u00e9nitentiaire\n- Prendre  les mesures  d'affectation  des  personnes  d\u00e9tenues  en  cellule  (y compris  CProU)  sur  le\nfondement  de  l'article R. 113-66  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- D\u00e9signer  les personnes  d\u00e9tenues  \u00e0 placer  ensemble  en  cellule  sur  le fondement  de  l'article D.\n213-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\n- Suspendre  l'encellulement  individuel  d'une  personne  d\u00e9tenue  sur  le fondement  de  l'article D.\n213-2  du  code  p\u00e9nitentiaire\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 87\nAffecter  des  personnes  d\u00e9tenues  malades  dans  des  cellules  situ\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9  de  l'unit\u00e9\nsanitaire  sur  le fondement  de  l'article D.  115-5  du  code  p\u00e9nitentiaire\nDoter  une  personne  d\u00e9tenue  d'une  DPU  (dotation  de  premi\u00e8re  urgence)  sur  le fondement  de\nl'article R. 332-44  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9cider  et  donner  audience  en  cas  de  recours  gracieux  requ\u00eates  ou  plaintes  des  personnes\nd\u00e9tenues  sur  le fondement  de  l'article R. 314-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\nAutoriser  les personnels  masculins  \u00e0 acc\u00e9der  au  quartier  des  femmes  sur  le fondement  de\nl'article D.  211-2  du  code  p\u00e9nitentiaire\nDonner  tous  renseignements  et  avis  n\u00e9cessaires  au  chef  d'escorte  lorsque  la personne  d\u00e9tenue\nest  consid\u00e9r\u00e9e  comme  dangereuse  ou  devant  \u00eatre  particuli\u00e8rement  surveill\u00e9e  sur  le\nfondement  de  l'article D.  215-5  du  code  p\u00e9nitentiaire\nProposer  des  membres  du  personnel  de  surveillance  assurant  les escortes  qui  seront  inscrits\nsur  une  liste dress\u00e9e  par  le service  central  des  transf\u00e8rements,  constituer  l'escorte  des\npersonnes  d\u00e9tenues  faisant  l'objet  d'un  transfert  administratif  en  d\u00e9signant  nomm\u00e9ment  ceux\ndes  agents  figurant  sur  la liste pr\u00e9cit\u00e9e  sur  le fondement  de  l'article D.  215-17  du  code\np\u00e9nitentiaire\nRetirer  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  objets,  substances,  outils  dangereux  lui appartenant  et\npouvant  permettre  un  suicide,  une  agression  ou  une  \u00e9vasion  sur  le fondement  de  l'article R.\n113-66  et  R. 221-4  du  code  p\u00e9nitentiaire\nRetirer  \u00e0 Une  personne  d\u00e9tenue  objets  et  v\u00eatements  lui appartenant  pour  des  raisons  de\ns\u00e9curit\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 332-44  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9cider  que  la personne  d\u00e9tenue  ne  porte  pas  les v\u00eatements  qu'elle  poss\u00e8de  pour  des  raisons\nd'ordre,  de  s\u00e9curit\u00e9  ou  de  propret\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 332-35  du  code\np\u00e9nitentiaire\nRetirer  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  mat\u00e9riels  et  appareillages  m\u00e9dicaux  pour  des  raisons  d'ordre\net  de  s\u00e9curit\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 322-11  du  code  p\u00e9nitentiaire\nRetenir  un  \u00e9quipement  informatique  appartenant  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  sur  le fondement\nde  l'article R. 332-41  du  code  p\u00e9nitentiaire\nInterdire  \u00e0 une  personne  d\u00e9tenue  de  participer  aux  activit\u00e9s  physiques  et  sportives  pour  des\nraisons  d'ordre  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sur  le fondement  de  l'article R. 414-7  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9cider  de  proc\u00e9der  \u00e0 la fouille  des  personnes  d\u00e9tenues  sur  le fondement  de  l'article R. 113-\n66  et  R. 225-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9cider  de  soumettre  la personne  d\u00e9tenue  au  port  de  moyens  de  contrainte  sur  le fondement\nde  l'article R. 113-66  et  R. 226-1  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9cider  de  soumettre  la personne  d\u00e9tenue  au  port  de  menottes  ou  \u00e0 des  entraves  \u00e0 l'occasion\nd'un  transfert  ou  d'une  extraction  sur  le fondement  de  l'article R. 113-66  et  R. 226-1  du  code\np\u00e9nitentiaire\nElaborer  le tableau  de  roulement  des  assesseurs  ext\u00e9rieurs  sur  le fondement  de  l'article R. 234-\n8  du  code  p\u00e9nitentiaire\nPlacer  un  d\u00e9tenu  \u00e0 titre pr\u00e9ventif  en  cellule  disciplinaire  ou  en  confinement  en  cellule\nindividuelle  ordinaire  sur  le fondement  de  l'article R. 234-19  du  code  p\u00e9nitentiaire\nSuspendre  \u00e0 titre  pr\u00e9ventif  l'activit\u00e9  professionnelle  des  d\u00e9tenus  sur  le fondement  de  l'article\nR. 234-23  du  code  p\u00e9nitentiaire\nEngager  des  poursuites  disciplinaires  sur  le fondement  de  l'article R. 234-14  du  code\np\u00e9nitentiaire\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 88\nD\u00e9signer  un  interpr\u00e9te-pour  les personnes  d\u00e9tenues  qui  ne  comprennent  pas  ou  ne  parlent\npas  la langue  fran\u00e7aise  sur  le fondement  de  l'article R. 234-26  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9signer  les membres  assesseurs  de  la commission  de  discipline  sur  le fondement  de  l'article\nR. 234-6  du  code  p\u00e9nitentiaire\nPlacer  provisoirement  \u00e0 l'isolement  une  personne  d\u00e9tenue  en  cas  d'urgence  sur  le fondement\nde  l'article R. 213-22  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9signer  un  interpr\u00e8te-pour  les personnes  d\u00e9tenues  qui  ne  comprennent  pas  ou  ne  parlent\npas  la langue  fran\u00e7aise  sur  le fondement  de  l'article R. 213-21  du  code  p\u00e9nitentiaire\nR\u00e9diger  un  rapport  motiv\u00e9  accompagnant  la proposition  de  prolongation  de  la mesure\nd'isolement  sur  le fondement  de  l'article R. 213-24,  R. 213-25  et  R. 213-27  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9terminer  les jours,  horaires  et  lieux  de  tenue  des  offices  religieux  sur  le fondement  de\nl'article R. 352-7  du  code  p\u00e9nitentiaire\nD\u00e9signer  un  local  permettant  les entretiens  avec  l'aum\u00e9nier  des  personnes  d\u00e9tenues\nsanctionn\u00e9es  de  cellule  disciplinaire  sur  le fondement  de  l'article R. 352-8  du  code\np\u00e9nitentiaire\nAutoriser  une  personne  d\u00e9tenue  \u00e0 recevoir  et  conserver  les objets  de  pratique  religieuse  et  les\nlivres n\u00e9cessaires  \u00e0 la vie  spirituelle  sur  le fondement  de  l'article R. 352-9  du  code  p\u00e9nitentiaire\nAutoriser,  refuser,  suspendre,  retirer  l'acc\u00e8s  aux  dispositifs  de  t\u00e9l\u00e9phonie  d'une  personne\nd\u00e9tenue  condamn\u00e9e  sur  le fondement  de  l'article R. 345-14  du  code  p\u00e9nitentiaire\nDonner  l'autorisation  de  recevoir  des  cours  par  correspondance  autres  que  ceux  organis\u00e9s  par\nl'\u00e9ducation  nationale  dans  le cadre  de  la formation  professionnelle  sur  le fondement  de\nl'article R. 413-6  du  code  p\u00e9nitentiaire\nDonner  l'autorisation  de  recevoir  des  cours  par  correspondance  autres  que  ceux  organis\u00e9s  par\nl'\u00e9ducation  nationale  dans  le cadre  de  l'enseignement  sur  le fondement  de  l'article R. 413-2  du\ncode  p\u00e9nitentiaire\nSuspendre  l'affectation  de  la personne  d\u00e9tenue  sur  son  poste  de  travail  (tant  au  service\ng\u00e9n\u00e9ral  qu'en  production)  sur  le fondement  de  l'article L. 412-8  et  R. 412-15  du  code\np\u00e9nitentiaire\nStatuer  sur  la demande  de  la personne  d\u00e9tenue  souhaitant  suspendre  son  affectation  sur  son\nposte  de  travail  et  d\u00e9cider,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'un  refus  de  suspension  (tant  au  service  g\u00e9n\u00e9ral\nqu'en  production)  sur  le fondement  de  l'article L. 412-8  et  R. 412-14  du  code  p\u00e9nitentiaire\nMettre  fin \u00e0 l'affectation  de  la personne  d\u00e9tenue  sur  son  poste  de  travail  en  cas  de  cessation\nde  l'activit\u00e9 de  production  sur  le fondement  de  l'article R. 412-17  du  code  p\u00e9nitentiaire\nSuspendre  le contrat  d'emploi  p\u00e9nitentiaire  d'une  personne  d\u00e9tenue  lorsque  le donneur\nd'ordre  est  l'administration  p\u00e9nitentiaire  (service  g\u00e9n\u00e9ral)  sur  le fondement  de  l'article L. 412-\n15  et  R. 412-33  du  code  p\u00e9nitentiaire\nOrganiser  les mouvements  pour  assurer  la pr\u00e9sence  de  la personne  d\u00e9tenue  au  travail  ainsi que\nla surveillance  et  la s\u00e9curit\u00e9  sur  les lieux  de  travail  pour  les activit\u00e9s  en  production  sur  le\nfondement  de  l'article R. 412-27  du  code  p\u00e9nitentiaire\nPlacer  en  cellule  la nuit,  \u00e0 titre exceptionnel,  un  mineur  d\u00e9tenu  avec  un  autre  mineur  d\u00e9tenu\nde  son  \u00e2ge,  soit  pour  motif  m\u00e9dical,  soit  en  raison  de  sa  personnalit\u00e9  sur  le fondement  de\nl'article R. 124-2  du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs\nProposer,  \u00e0 titre  exceptionnel,  une  activit\u00e9  de  travail  \u00e0 un  mineur  d\u00e9tenu  \u00e2g\u00e9  de  16  ans  et  plus\nsur  le fondement  de  l'article 9  al. 1 de  l'annexe  \u00e0 l'article R. 124-3  du  code  de  la justice  p\u00e9nale\ndes  mineurs\n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 89\n- Autoriser,  a titre  exceptionnel,  la participation  d'un  mineur  d\u00e9tenu  \u00e2g\u00e9  de  16  ans  et  plus  aux\nactivit\u00e9s  organis\u00e9es  dans  l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  avec  des  personnes  d\u00e9tenues  majeures,\nsi l'int\u00e9r\u00eat  du  mineur  le justifie  sur  le fondement  de  l'article 9  al. 2  de  l'annexe  \u00e0 l'article R. 124-\n3  du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs\n- Prendre  toute  d\u00e9cision  relative  aux  modalit\u00e9s  de  prise  en  charge  d'un  mineur,  apr\u00e8s\nconsultation  des  services  de  la PJ] sur  le fondement  de  l'article 10  al. 1 de  l'annexe  \u00e0 l'article R.\n124-3  du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs\n- D\u00e9cider  de  prendre,  de  renouveler,  de  refuser  ou  de  lever  une  mesure  de  protection\nindividuelle  sur  le fondement  de  l'article 13  de  l'annexe  \u00e0 l'article R. 124-3  du  code  de  la justice\np\u00e9nale  des  mineurs\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  et  affich\u00e9  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nLa  cheffe  d'\u00e9tablissement,\nSign\u00e9\nIngrid  DELABARRE\n4 \n \n \n \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01.09.2026 90\nMaison d'arr\u00eat de Dijon\n21-2026-09-07-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature MA DIJON\nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA DIJON 91\nE  3  Direction g\u00e9n\u00e9rale\nMINIST\u00c8RE  ladmninietratian n\u00e9nitantiat\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de  DIJON\nMaison  d'arr\u00eat  de  Dijon\nA  Dijon,\nLe  07  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nVu  le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et  R. 234-1;\nVu  le code  dejustice  p\u00e9nale  des  mineurs  et  notamment  l'article R124-4-1\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la justice  en  date  du  26  juin  2025  nommant  Madame  Ingrid\nDELABARRE  en  qualit\u00e9  de  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00eat  de  DIJON.\nMadame  Ingrid  DELABARRE,  cheffe  d'\u00e9tablissement  de  la Maison  d'arr\u00eat  de  DIJON\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Azdine  GARROUCHE,\nAdjoint  \u00e0 la cheffe  d'\u00e9tablissement  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins  de  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es\ndans  le tableau  ci-joint.\nArticle  2  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  C\u00e9dric  LABIGNE,  en\nqualit\u00e9  de  capitaine,  chef  de  d\u00e9tention  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins  de  signer  tout\narr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions\nvis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  3  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  BUISSON,  en\nqualit\u00e9  de  capitaine,  Adjoint  au  chef  de  d\u00e9tention  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins\nde  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA DIJON 92\nArticle  4:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  a Monsieur  Nabil  ZAALOUK,  en\nqualit\u00e9  de  capitaine,  Responsable  infrastructure  et  s\u00e9curit\u00e9  a la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux\nfins de  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice\ndes  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mesdames  Laetitia  DUMUR  et\nMarie  MIOTTO  et  \u00e0 Messieurs  Christophe  MACHECOURT,  Fr\u00e9d\u00e9ric  GUINAULT  en  qualit\u00e9  de\ncapitaines  p\u00e9nitentiaires,  Chefs  de  b\u00e2timent  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins  de  signer\ntout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondancese  rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  6  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sol\u00e8ne  LIBLIN,  en  qualit\u00e9\nde  capitaine,  Responsable  de  la labellisation,  la MCI  et  des  pratiques  professionnelles,  aux  fins\nde  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  7:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Maud  CHARLIER,\nMonsieur  Nicolas  GAULT  et  Monsieur  Christophe  GROSSEL,  en  qualit\u00e9  de  majors  \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins  de  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Messieurs  Franck  FELMANN  et\nThomas  RZEMYSZKIEWICZ,  en  qualit\u00e9  de  Brigadier-chef  encadrement,  Adjoint  au  responsable\ninfrastructure  et  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t  de  DIJON,  aux  fins  de  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se  rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  9  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Benjamin  PIERRON,  en\nqualit\u00e9  de  Brigadier-chef  encadrement,  responsable  du  service  des  agents  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00e9t\nde  DIJON,  aux  fins designer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  10  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mesdames  Delphine  GAVOIS  et\nSophie  VINCENOT  en  qualit\u00e9  de  Brigadi\u00e8res-cheffes  encadrement  et  \u00e0 Messieurs  Marc\nMOMPELAT  et  Fabien  GIL  en  qualit\u00e9  de  Brigadier-chef  encadrement  \u00e0 la Maison  d'Arr\u00eat  de\nDIJON,  aux  fins  de  signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se  rapportant\n\u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  11 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  dans\nlequel  l'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  et  affich\u00e9  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nLa  cheffe  d'\u00e9tablissement,\nSign\u00e9\nIngrid  DELABARRE\n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \nMaison d'arr\u00eat de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA DIJON 93\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\n21-2026-09-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre\n2026 portant d\u00e9rogation temporaire au\nprogramme d'actions national \u00e0 mettre en\noeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire\nla pollution des eaux par les nitrates d'origine\nagricole.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre 2026 portant d\u00e9rogation temporaire\nau programme d'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates\nd'origine agricole.\n94\nPREFETE  Direction d\u00e9partementale des territoires\nDE  LA  de la C\u00f4te-d'Or\nC\u00d4TE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  de  l'eau  et  des  risques  Dijon,  le 04/09/2026\nBureau  pr\u00e9servation  de  la qualit\u00e9  de  l'eau  et\ndes  milieux  aquatiques\nT\u00e9l  : 03.  80.  29.  43.  60\nm\u00e9l  : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  1485\nportant  d\u00e9rogation  temporaire  au  programme  d'actions  national\n\u00e0 mettre  en  \u0153uvre  dans  les zones  vuln\u00e9rables  afin  de  r\u00e9duire\nla pollution  des  eaux  par  les nitrates  d'origine  agricole\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la C\u00f4te-d'Or\nVU  la directive  europ\u00e9enne  n\u00b0  91/676/CEE  du  12  d\u00e9cembre  1991  concernant  la protection\ndes  eaux  contre  la pollution  par  les nitrates  \u00e0 partir  de  sources  agricoles,  dite  directive\n\u00ab  nitrates  \u00bb;\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L.212-1,  L.216-3,  R122-17  \u00e0 R122-21\net  R.211-80  \u00e0 R.211-82;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  2026-214  du  30juillet  2026,  portant  sur  la\nd\u00e9signation  de  zones  vuln\u00e9rables  aux  pollutions  par  les nitrates  d'origine  agricole  sur  le\nbassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  2026-215  du  30  juillet 2026,  portant  sur  la\nd\u00e9limitation  de  zones  vuln\u00e9rables  aux  pollutions  par  les nitrates  d'origine  agricole  sur  le\nbassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  21-231  du  30  ao\u00fbt  2021,  portant  sur  la\nd\u00e9limitation  de  zones  vuln\u00e9rables  aux  pollutions  par  les nitrates  d'origine  agricole  sur  le\nbassin  Loire-Bretagne,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  IDF-2021-08-04-00005  du  04  ao\u00fbt  2021\nportant  d\u00e9signation  des  zones  vuln\u00e9rables  \u00e0 la pollution  par  les nitrates  d'origine  agricole\nsur  le bassin  Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre 2026 portant d\u00e9rogation temporaire\nau programme d'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates\nd'origine agricole.\n95\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0 IDF-2022-07-25-00001  du  25  juillet 2022\nportant  sur  la d\u00e9limitation  de  la zone  vuln\u00e9rable  \u00e0 la pollution  par  les nitrates  d'origine\nagricole  sur  le bassin  Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  le 30  janvier  2023,  relatif au\nprogramme  d'actions  national  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  dans  les zones  vuln\u00e9rables  afin  de\nr\u00e9duire  la pollution  des  eaux  par  les nitrates  d'origine  agricole,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9  \"PAN\";\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  r\u00e9gion  n\u00b024-208-BAG  du  9  ao\u00fbt  2024,  \u00e9tablissant  le programme\nd'actions  r\u00e9gional  en  vue  de  la protection  des  eaux  contre  les pollutions  par  les nitrates\nd'origine  agricole  pour  la r\u00e9gion  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9  \"PAR\";\nVU  la demande  de  la Coordination  Rurale  de  C\u00f4te-d'Or  par  courrier  du  1\u00b0 juillet  2026  ;\nVU  la demande  conjointe  de  la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'Exploitants\nAgricoles  de  C\u00f4te-d'Or  (FDSEA)  et  des  Jeunes  Agriculteurs  de  C\u00f4te-d'Or  (JA)  par  courrier\ndu  10juillet  2026 ;\nVU  l'avis favorable  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires\net  technologiques  en  date  du  4  septembre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mesure  7 du  programme  d'actions  national  impose  de  r\u00e9aliser une\ncouverture  du  sol entre  une  culture  annuelle  et  l'implantation  d'une  culture  de  printemps\n(interculture  longue);\nCONSID\u00c9RANT  que  la couverture  des  sols en  interculture longue  peut  \u00eatre obtenue,  soit\npar  le semis  d'un  couvert  v\u00e9g\u00e9tal,  soit  par  des  repousses  de  colza,  soit  par  des  repousses\nde  c\u00e9r\u00e9ales.  Ces  repousses  devant  \u00eatre  denses  et  homog\u00e8nes;\nCONSID\u00c9RANT  que  les repousses  de  c\u00e9r\u00e9ales  sont  limit\u00e9es \u00e0 20%  de  la surface  totale de\nl'exploitation  en  intercultures  longues;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  titre du  PAR,  pour  les \u00eelots en  interculture longue  au  sein des  Zones\nd'Actions  Renforc\u00e9es  (ZAR),  la date  limite  d'implantation  des  couverts  v\u00e9g\u00e9taux  est  fix\u00e9e\nau  10  septembre  et  les repousses  de  c\u00e9r\u00e9ales  sont  interdites  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'article R. 211-81-5 du  code  de  l'environnement,  permet,  dans  les cas\nde  situations  exceptionnelles,  en  particulier  climatiques,  de  d\u00e9roger  temporairement  \u00e0\ncertaines  mesures  des  programmes  d'actions  nitrates  apr\u00e8s  avoir  pris l'avis du  conseil\nd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  le fort d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique  observ\u00e9  depuis  la fin du  premier  trimestre\nde  l'ann\u00e9e  2026  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  coupl\u00e9  \u00e0 une  succession  de  vagues  de\nchaleurs  ayant  entra\u00een\u00e9  un  ass\u00e8chement  g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9  et  tr\u00e8s  prononc\u00e9  des  sols  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'efficacit\u00e9 d'un  couvert  d'interculture  d\u00e9pend  de  sa capacit\u00e9  \u00e0 bien\nse  d\u00e9velopper  et  qu'il est  n\u00e9cessaire  de  l'implanter  dans  des  conditions  permettant\nd'assurer  sa  lev\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte-tenu  des  conditions  actuelles de  s\u00e9cheresse  des  sols, les\nrepousses  de  c\u00e9r\u00e9ales  restent  pr\u00e9f\u00e9rables  \u00e0 un  sol nu  ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre 2026 portant d\u00e9rogation temporaire\nau programme d'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates\nd'origine agricole.\n96\nCONSIDERANT  que  dans  les zones  d'actions  renforc\u00e9es  (ZAR),  un  report  de  la date\nd'implantation  des  couverts  v\u00e9g\u00e9taux  au-del\u00e0  du  10  septembre  2026,  permettra,  selon  les\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  une  implantation  plus  propice  a la lev\u00e9e  et  a la prise  de\nbiomasse  des  couverts  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la C\u00f4te-d'Or  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  Adaptation  des  r\u00e8gles  de  gestion  des  intercultures  longues\n\u00c0  compter  de  la signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, la couverture  des  sols pr\u00e9vue  au  2\u00b0 du  point\nVII  de  l'annexe  1 du  programme  d'actions  national,  peut  \u00eatre  assur\u00e9e  par  les repousses  de\nc\u00e9r\u00e9ales  au-del\u00e0  de  la limite  des  20%  de  l'ensemble  des  surfaces  en  interculture  longue  a\nl'\u00e9chelle  de  toute  l'exploitation.  La  densit\u00e9  et  l''homog\u00e9n\u00e9it\u00e9  de  ces  repousses  n'est  pas\nexig\u00e9e.\nLa  pr\u00e9sence  de  ce  couvert  doit  \u00eatre  maintenue  8  semaines  et  ne  doit  pas  \u00eatre  d\u00e9truit\navant  le 15  octobre.\nArticle  2:  Adaptation  des  r\u00e8gles  de  gestion  dans  les zones  d'actions  renforc\u00e9es  (ZAR)  en\nintercultures  longues\n\u00c0  compter  de  la signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, la couverture  des  sols pr\u00e9vue  au  II\u00b0 de\nl'article 3 du  programme  d'actions  r\u00e9gional  et  en  raison  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques\nexceptionnelles  compromettant  l'implantation  d'un  couvert  d'interculture  \u00e0 court  terme,\nil peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  \u00e0 l'obligation  d'implanter  avant  le 10  septembre  2026,  un  couvert\nd'interculture  longue.\nSi les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  restent  d\u00e9favorables  \u00e0 l'implantation  de  ce  couvert,  les\nrepousses  de  c\u00e9r\u00e9ales  sont  autoris\u00e9es  dans  les Zones  d'Actions  Renforc\u00e9es  selon  les\nmodalit\u00e9s  d\u00e9finies  \u00e0 l'article 1.\nLes  parcelles  concern\u00e9es  restent  soumises  aux  modalit\u00e9s  de  gestion  des  intercultures\nlongues  d\u00e9finies  dans  le PAN  et  le PAR  pour  le cas  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  3  : P\u00e9rim\u00e8tre  et  p\u00e9riode  d'application\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  s'applique  pour  la campagne  culturale  2026/2027  sur  l'ensemble\ndes  zones  vuln\u00e9rables  aux  pollutions  par  les nitrates  du  d\u00e9partement  de  la C\u00f4te-d'Or.\nL'usage  de  cette  d\u00e9rogation  ne  n\u00e9cessite  pas  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  des  services\nde  l'\u00c9tat. N\u00e9anmoins  l'exploitant  doit  mentionner  pour  toute  parcelle  ayant  fait l'objet  de\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre 2026 portant d\u00e9rogation temporaire\nau programme d'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates\nd'origine agricole.\n97\ncette  d\u00e9rogation,  l'\u00e9tat de  la couverture  dans  son  cahier  d'enregistrement  afin  de  disposer\nd'un  justificatif  en  cas  de  contr\u00f4le.\nArticle  4  : Information\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R211-81-5  du  code  de  l'environnement,  la mise  en  \u0153uvre\neffective  des  niveaux  d'adaptation  aux  r\u00e8gles  de  gestion  des  intercultures  fait l'objet  d'une\ninformation  a la Madame  la ministre  de  l'agriculture,  de  l'agro-alimentaire  et  de  la\nsouverainet\u00e9  alimentaire,  \u00e0 Madame  la ministre  de  la transition  \u00e9cologique,  de  l'\u00e9nergie,  de\nla biodiversit\u00e9  et  des  n\u00e9gociations  internationales  sur  le climat  et  la nature  ainsi qu'\u00e0  la\npr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nArticle  5  : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nC\u00f4te-d'Or.\nArticle  6  : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la C\u00f4te-d'Or  et  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  de  la C\u00f4te-d'Or  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nFait \u00e0 Dijon,  le 04/09/2026\nla Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture,\nSIGNE\nDenis  BRUEL\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde  Dijon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  (www.telerecours.fr)\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1485 du 04 septembre 2026 portant d\u00e9rogation temporaire\nau programme d'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates\nd'origine agricole.\n98","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T16:42:55+00:00","id":"308ce7628dfeea061d9d9e56dc493124b5e8d093f9c9d3c688ad37c68d2b8c96","name":"RAA n\u00b0 159 du 09 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-09T14:01:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26922/205817/file/recueil-21-2026-159-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
