{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement pour tous les v\u00e9hicules sur le parking du p\u00e9age sud de\nl'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement pour tous les v\u00e9hicules sur le\nparking du p\u00e9age sud de l'A61 dans le sens\nNarbonne-Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement pour tous les v\u00e9hicules sur le parking\ndu p\u00e9age sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement pour tous les v\u00e9hiculessur le parking du p\u00e9age sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9rai des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements :Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police de circulation sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroutes pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;Vu la demande de l'Escadron D\u00e9partemental du Contr\u00f4le des Flux, relay\u00e9e par la pr\u00e9fecture en date du13 janvier 2026, d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement pour tous les v\u00e9hicules surle parking du p\u00e9age sud de l'A61, dans le sens Narbonne-ToulouseVu l'avis favorable de Vinci autoroutes en date du 13 janvier 2026 :Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la pr\u00e9paration de la rencontre Sportive qui opposera le ToulouseFootball Club (TFC) au OGC Nice le samedi 17 janvier 2026, il est n\u00e9cessaire que le parking du p\u00e9agesud, sur l'A61, dans le sens Narbonne-Toulouse, soit libre afin de permettre le stationnement desv\u00e9hicules des supporters et ceux des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nService Risques et Gestion de CrisesP\u00f4le Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet:www.haute-garone.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement pour tous les v\u00e9hicules sur le parking\ndu p\u00e9age sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse 4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0. : Le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdit sur le parking du p\u00e9age sud, sur l'A61, dansle sens Narbonne-Toulouse, du vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 19h00 au samedi 17 janvier 2026 \u00e0 19h00.Art. 2. : Toute infraction aux dispositifs du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Art. 3. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Garonne, le directeur r\u00e9gional d'exploitation des ASF Sud-Ouest, le chef dedistrict ASF Midi Toulousain, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Garonne, le directeur du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le g\u00e9n\u00e9ral de division,commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, et le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud (cellulezonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 15 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nA] MANDARD 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de!Toulouse - 68, rue Raymond IV \u2014 BP 7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parapplication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement pour tous les v\u00e9hicules sur le parking\ndu p\u00e9age sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse 5","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T09:16:22+00:00","id":"308ed8809307b343126189127962271cac5bad535bacb692e203bdb85fe9a0d8","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2026-030 PUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T06:17:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61345/440375/file/recueil-31-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}