{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 -\ncomp\u00e9tition sportive (6 pages) Page 3\n43-2024-08-26-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-99 en date du 26 ao\u00fbt 2024 -\ncomp\u00e9tition sportive (6 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des finances locales\n43-2024-08-19-00012 - CD43 PRODUIT NET TVA (1 page) Page 17\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-26-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024\n- comp\u00e9tition sportive\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 3\nEJ DirectionPR\u00c9FET , ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N\u00b02024-100 EN DATE DU 26 AOUT 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE\u00ab SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE 2024 \u00bbLE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024, AU DEPART DE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42)SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNESD'AUREC-SUR-LOIRE ET SAINT-FERREOL D'AUROURELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l''Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;- 'VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire :VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-115 du 26 ao\u00fbt 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme Elo\u00efse LAINE,repr\u00e9sentant de l'association \u00abRP Events (SASU)\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00abSwimrun des gorges de la Loire 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 14septembre au d\u00e9part de Saint-Paul-en-Cornillon (42) et sur le territoire des communesd'Aurec-sur-Loire et Saint-Ferr\u00e9ol d'Auroure ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l.: 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 4\nCONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route :CONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par lorganisateur de lamanifestation ; 'SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSwimrun des gorges de la Loire2024\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 14 septembre 2024 au d\u00e9part de Saint-Paul-en-Cornillon(42) et sur le territoire des communes d'Aurec-sur-Loire et Saint:-Ferr\u00e9ol d'Auroure..Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2 .Les signaleurs doivent \u00e9tre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve. . -lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. lIsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 5\n- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10\u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n< des barri\u00e8res, mod\u00e9le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but dela course et les voitures-balais d''un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 26 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur-adjointeDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de jusfice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 AUVERGNON Aude \u00e9pouse PATOUILLARD _2 AUVERGNON Charlotte e| 3 __ AUVERGNON Pascal |4 _ AUVERGNON Pierre-Jean |5 AUVERGNON Thierry __ |{ . 6 20 - _@\u00ceA\u00ceR\u0152 Amandine B ) _. PE \" BOIT Gr\u00e9gory || 8 ) BOYER Aurore.. 9 BOYER Nicolas _'10 DIANA Ornella I |} 11 FIASSON Thibaut |12 FOURNET Jeannine \u00e9pouse SCHEMBRI - _'13 | GRAIL Elodie \u2014 |L 14 JOUVE Annick \u00e9pouse PATOUILLARD _15 \" ; LINOSSIER Florence B... 16 = MALLET Gr\u00e9gory u. u. Io 17 MATTEI Corinne \u00e9pouse ORSET| |- 18 MONLOUP Lauriane \u00e9pouse MICHON'_ 19 | NESPOLO Lucas _ |20 - PATOUILLARD J\u00e9r\u00f4me |21 q __ PATOUILLARD Patrick| 22 . PERICHON Maud23 S RABANY Alexandra e l| 24 _ RIGAL Emilie25 RODRIGUES Carl |26 _ VILLEMAGNE Jacqueline \u00e9pouse AUVERGNON\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nelle/La gestu\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nr\u00e9s\u00e9nanenFRAN\u00c7AISE\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-100 en date du 26 ao\u00fbt 2024 - comp\u00e9tition sportive 8\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour lnd\u00eequer \u00e0 un automobiliste qu'il\u00ef N '\u20140 e vieina\u00e9 doit se diriger vers sa droite :C'air,[e '\"\"\"\"'\u00e0iaverticale - Le panneau KI0est dans la main= bras est tendu el susol droite, e bras \u00e0 la verticaleavec la main en direction de - Lebrasgauchetenduparall\u00e8le ausol | =l'automobilist flifagxwdansle dansiadlrection que doit prendre \u2014 '\n_- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une coursecycliste @Maproeucnan m\u00eame pastate ntarcne\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qq.gfi;r asuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauchg; - _ L- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 ia verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nr\u00e9c\u00e9san\u00e7uFRAKCAISE'\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une caurse cycliste R