{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-338\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-07-02-00006 - Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol - ROQUEFORT - VO PR (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-07-02-00006\nPortant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol - ROQUEFORT - VO PR\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00006 - Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol - ROQUEFORT - VO\nPR 3\nEXPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDirection des services du cabinet\nServices des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-183-04\nObjet : Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\nLA PREFETE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles L. 6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13, \nR. 6211-8 ;\nVu l'avis de la DSAC Sud du 2 juillet 2025 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb pour l'ensemble du \nterritoire national ;\nConsid\u00e9rant la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, le  \njeudi 03 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de ce d\u00e9placement pr\u00e9sidentiel, il y a lieu de prendre toutes les mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces  \ntroubles par tous moyens ; \nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  il  appara\u00eet  proportionn\u00e9  et  n\u00e9cessaire  de  r\u00e9glementer \nl'espace a\u00e9rien au dessus de la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON ;\nSur proposition de la Directrice adjointe des services du Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00006 - Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol - ROQUEFORT - VO\nPR 4\nArticle 1 : \nPour les besoins li\u00e9s \u00e0 la protection des hautes autorit\u00e9s de l'\u00e9tat, il est cr\u00e9\u00e9 une zone d'interdiction  \ntemporaire de survol de ROQUEFORT-SUR-SOULZON dans le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nArticle 2 : \n    Caract\u00e9ristiques :\n    \u2022 Limites g\u00e9ographiques  : Cercle de 2,7 Mille nautique (5 km) de rayon, centr\u00e9 sur le point de  \ncoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 43\u00b0 58' 34'' N. \u2013 002\u00b0 59' 25'' E., s'\u00e9tendant du sol \u00e0 une hauteur de 3300 ft \n(1000 m\u00e8tres).\n    \u2022 Horaires d'activation : du 3 juiller 2025 \u00e0 14h20 heure locale au 3 juillet 2025 \u00e0 18h30 heure locale.\nArticle 3     :   \n    Conditions de p\u00e9n\u00e9tration :\n    \u2022 Le contournement de la zone est obligatoire pour les a\u00e9ronefs en CAG ou en CAM, y-compris les  \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, sauf pour les a\u00e9ronefs suivants :\n  \u2022 a\u00e9ronefs civils ou militaires r\u00e9alisant une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 publique, de secours ou d'assistance,\n  \u2022 La zone interdite temporaire se substitue aux espaces a\u00e9riens avec lesquels elle interf\u00e8re. A l'int\u00e9rieur \nde  la  zone  interdite  temporaire,  les  organismes  de  la  circulation  a\u00e9rienne  habituels  continuent \nd'assurer, aux usagers autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, les services associ\u00e9s aux classes des espaces a\u00e9riens avec  \nlesquels elle interf\u00e8re.\nArticle   4   : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien par la  \nvoie de l'information a\u00e9ronautique.\nArticle 5 : \nLes commandants de bord et les t\u00e9l\u00e9pilotes des a\u00e9ronefs en infraction sont susceptibles de se voir  \nappliquer les dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.\nArticle 6 : \nLe Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud et le Chef du Service de la Navigation A\u00e9rienne Sud  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nRodez, le 02 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des services du cabinet,\nSign\u00e9\nAlexandre RIZZON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00006 - Portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol - ROQUEFORT - VO\nPR 5","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-09-20T01:45:38+00:00","id":"309faca3986b43bb8ed32dc88c86cc3e982e117bff2fa502b64a7073be1c46e3","name":"RAA N\u00b012-2025-338 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T06:26:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-03T07:27:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28584/229627/file/RAA%20N%C2%B012-2025-338%20du%203%20juillet%202025.pdf"}