{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2025-10-032\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025 (3\npages) Page 3\n2B-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025 (3\npages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-10-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-10-31-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 2 novembre 2025 \u00e0 partir de 13h00 au 2 novembre \u00e0 17h00\nsecteur du Stade Erbajolo, commune de BASTIA\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2025-07-23-00005 en date du 21 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-\nYves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;\nVu la  demande  en  date  du  31  octobre  2025,  form\u00e9e  par  le  Chef  des  Unit\u00e9s  d'Ordre  Public\net d'Appui Op\u00e9rationnel, de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-Corse, visant \u00e0  \nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e \nsur un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive entre l'EC  \nBastiais et l' AC Ajaccio pr\u00e9vue le dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 14h30 au Stade Erbajolo de Bastia ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n1 de 3\nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 4\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence possible de supporters ultras du SC Bastia dans l'enceinte et aux abords du stade Erba -\njolo ;\nConsid\u00e9rant la rivalit\u00e9 violente historique qui existe entre les groupes de supporters dits \u00ab  ultras \u00bb du SC Bastia \net ceux de l' AC Ajaccio, en contradiction avec tout esprit sportif ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match et  de la  \nphysionomie de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9ta -\nblissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une seule cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s au secteur du stade Erbajolo sis \u00e0 Bastia et ses abords , o\u00f9 sont susceptibles de se com -\nmettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des supporters sur le p\u00e9rim\u00e8tre;  \nqu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis-\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont  \nadapt\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse :\n2 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 5\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'EC Bastiais et l' AC Ajaccio du 2  \nnovembre 2025 \u00e0 13h00 au 2 novembre 2025 \u00e0 17h00, au sein du Stade Erbajolo de BASTIA et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 un. Elle sera port\u00e9e par un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord mod\u00e8le DJI MAVIC 2 ENTERPRISE  \nADVANCED N\u00b0 S\u00e9rie 4GCCJBGR0B00GB.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Erbajolo et ses abords sur le territoire de la commune de Bastia.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 13h00 jusqu'au dimanche 2 novembre  \n2025 \u00e0 17h00. \nArticle 5 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 7 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 8 :\nLe Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde la Haute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia, le 31/10/2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur de cabinet, \nOriginal sign\u00e9\nPierre-Yves ARGAT\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match ECB ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 6\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-10-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 7\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-10-31-\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'EC Bastia et l' AC Ajaccio (R\u00e9gionale 2) du 02 novembre \n2025 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU     le code p\u00e9nal ;\nVU     l'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU     le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21 ;\nVU    la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU     le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU     le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel PROSIC ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Yves  \nARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVU     l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football ;\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup -\nporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9quipe de l' AC Ajaccio rencontre l'\u00e9quipe de l'EC Bastiais dans le cadre du championnat de \nR\u00e9gionale 2, au stade ERBAJOLO de Bastia, le 02 novembre 2025 \u00e0 14h30 ;\nCONSIDERANT que, d'apr\u00e8s les informations recueillies, des supporters du SC Bastia sont susceptibles d'assister  \n\u00e0 la rencontre en qualit\u00e9 de supporters de l'EC Bastiais ou de se pr\u00e9senter aux abords du stade Erbajolo ; \nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public lors des ren -\ncontres de football entre des supporters de l'\u00e9quipe du SC Bastia et de l'\u00e9quipe de l' AC Ajaccio dont le d\u00e9tail est \nrappel\u00e9 ci-dessous :\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 3   \nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 8\n\u2013 le 11 mars 2018, \u00e0 l'occasion d'une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont oppos\u00e9 \ncertains supporters des deux camps, n\u00e9cessitant l'intervention des stadiers, des fonctionnaires de police et des  \nCRS en renfort pour s\u00e9parer les deux groupes,\n\u2013 le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux \u00e9quipes avait fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ri -\nm\u00e8tre et d'un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'interdiction de d\u00e9placement de supporters, des bombes agricoles ont \u00e9t\u00e9 lan-\nc\u00e9es en dehors de l'enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant \u00e9galement eu un comportement provo-\ncateur \u00e0 l'\u00e9gard des supports ajacciens, absents, \n\u2013 le 12 mars 2022, les m\u00eames mesures d'interdiction \u00e9taient prises pour le match AC Ajaccio / SC Bastia,  \nune bouteille visant un joueur bastiais \u00e9tait jet\u00e9e depuis une tribune lat\u00e9rale sans l'atteindre. Les supporters  \najacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques, \n\u2013 le 5 f\u00e9vrier 2024, alors qu'il \u00e9tait interdit aux supporters de l' AC Ajaccio de se rendre au stade Armand CE-\nSARI, des banderoles provocatrices \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9es, en ville comme dans le stade par les bastiais  ; pendant la \nrencontre, 71 engins pyrotechniques \u00e9taient allum\u00e9s par les supporters bastiais,\n\u2013 le 26 octobre 2024, \u00e0 l'arriv\u00e9e du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l' AC Ajaccio avaient une atti -\ntude agressive et lan\u00e7aient des gobelets en plastique contre le bus, n\u00e9cessitant l'intervention des CRS  ; malgr\u00e9 \nl'interdiction qui leur \u00e9tait faite, des supporters bastiais \u00e9taient pr\u00e9sents dans le stade et ont fait \u00e9tat de leur  \nqualit\u00e9 de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l'enceinte sportive, entra\u00eenant l'intervention des forces de \nl'ordre et la suspension du match  ; au cours de la rencontre, une banderole \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e par les supporters  \najacciens dans le stade, portant l'inscription \u00ab nous serons toujours en guerre \u00bb en corse, \n\u2013 le 3 d\u00e9cembre 2024, lors de la reprise du match pr\u00e9cit\u00e9, de vives tensions opposaient les d\u00e9l\u00e9gations des  \ndeux clubs, alors que le match se d\u00e9roulait \u00e0 huis clos ;\nCONSIDERANT les d\u00e9bordements r\u00e9cents advenus \u00e0 la fin de la rencontre entre le SC Bastia et le Rodez Football  \nClub, le 23 septembre 2025, o\u00f9 pr\u00e8s de 200 supporters du club bastiais se sont rassembl\u00e9s, emp\u00eachant toute  \nsortie de l'\u00e9quipe visiteurs du stade et pour certains, ont tent\u00e9 de s'introduire dans le stade ;\nCONSIDERANT la rivalit\u00e9 violente historique qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l' AC Ajaccio, \nen contradiction avec tout esprit sportif ;\nCONSIDERANT que, par ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les deux parties ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser afin de mener  \ndes actions violentes, que ces actions violentes adviennent dans le stade et ses abords  mais \u00e9galement en  \ncentre-ville ;\nCONSIDERANT que, malgr\u00e9 l'efficacit\u00e9 des mesures d'interdiction prises, limitant les risques de confrontation di-\nrecte entre les supporters ultras des deux clubs, ces derniers les ont enfreintes, provoquant des troubles \u00e0  \nl'ordre public majeurs n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;\nCONSIDERANT qu'il existe, d\u00e8s lors, des risques que la rencontre entre l'EC Bastiais et l' AC Ajaccio soit l'occasion \navant, pendant ou apr\u00e8s le match d'affrontements entre des groupes de supporters du Sporting Club de Bastia  \net ceux de l' ACA, aux abords de l'enceinte sportive ;\nCONSIDERANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces de s\u00e9cu-\nrit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadre-\nment particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation de tout  \nengin pyrotechnique, fumig\u00e8ne, tout projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 9\nARTICLE 1  ER   :   Le 2 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 sont interdits de para\u00eetre dans le d\u00e9partement de la Haute-\nCorse toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l' AC Ajaccio ou se comportant comme tel.\nARTICLE 2 : Font exception aux dispositions de l'article 1 er les supporters de l' AC Ajaccio arrivant dans le cadre \nd'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le club de l' ACA, achemin\u00e9s par 2 bus non floqu\u00e9s et plusieurs v\u00e9hicules l\u00e9gers  \ndepuis Ajaccio jusqu'au stade Erbajolo, \u00e0 Bastia. \nLa remise des billets du match se d\u00e9roulera, \u00e0 partir de 13h30, au niveau de l'entr\u00e9e Nord du stade, situ\u00e9e \u00e0 l'in-\ntersection de la rue Fran\u00e7ois Lota et de la rue Claude Papi.\nLe d\u00e9placement des supporters Ac\u00e9istes achemin\u00e9s en bus est encadr\u00e9 par le club de l' AC Ajaccio. Les suppor -\nters se d\u00e9pla\u00e7ant par leurs propres moyens doivent se signaler aupr\u00e8s du club de l' AC Ajaccio et respecter le lieu \net l'horaire de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9. \nARTICLE 3     :   Sont interdits le 2 novembre de 08h00 \u00e0 20h00 sur le territoire de la commune de Bastia et aux  \nabords du stade Erbajolo, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, engins pyrotech-\nniques, explosifs et inflammables. Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9-\nvues \u00e0 l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal et \u00e0 l'article L332-8 du code du sport.\nARTICLE 4 : Sont interdits, la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer une  \narme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal. \nARTICLE 5 : Sont \u00e9galement interdits les drapeaux ou banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provoca -\ntion, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nARTICLE 6     :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9 ;\n- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\n- administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par courrier (Villa \nMontepiano,  20407  Bastia  Cedex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (https://citoyens.telere-\ncours.fr).\nARTICLE 7: Le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la Directrice interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Haute-Corse, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                 A Bastia, le 31/10/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nPierre-Yves ARGAT\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre match ECB-ACA 02112025 - 2B-2025-10-032 -\n31/10/2025 10","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T19:05:35+00:00","id":"30a9908c43eaded62903de2a148066b3f3f8f5b252ce582525059bab510a34ea","name":"RAA SPECIAL BRES n\u00b031 du 311025","pdf_creation_date":"2025-10-31T17:27:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13359/108273/file/recueil-2b-2025-10-032-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}