{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-193\nPUBLI\u00c9 LE  8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-2025/376 autorisant les agents\ndes services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9, en gare de Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre\n2025 (2 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-12-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-2025/376 autorisant les agents\ndes services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, en gare\nde Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre 2025\nCabinet - 02-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-2025/376 autorisant les agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, en gare de Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre 2025 3\nEPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/376 autorisant les agentsdes services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, en garede Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme FannyANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025, publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 1\u00b0septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la demande en date du 21 novembre 2025, formul\u00e9e par Madame la responsable op\u00e9rationnel,direction de zone s\u00fbret\u00e9 IDF Nord/Est - S\u00fbret\u00e9 Ferroviaire SNCF, sollicitant, pour les agents agr\u00e9\u00e9sdu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 engare de Ch\u00e2teau-Thierry, le jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 de 16h30 \u00e0 18h30, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9rationde s\u00e9curisation conjointe comprenant des effectifs internes de s\u00e9curit\u00e9, des contr\u00f4leurs et deseffectifs de la police nationale;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 613-2 du Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique oulorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.226-1, les agents desservices internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF peuvent proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s despersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9; que, en l'absence d'arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement qui en fixe la dur\u00e9e et d\u00e9termine les lieux ou cat\u00e9gories de lieu dans lesquelsles contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la nouvelle posture Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb est active depuis le 1\u00b0 juillet2025 et int\u00e8gre les mesures additionnelles activ\u00e9es le 14 juin 2025 en raison de la d\u00e9gradations\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient;Consid\u00e9rant que les transports en commun et tout particuli\u00e8rement les gares et leurs d\u00e9pendancesaccessibles au public constituent des lieux de fortes fr\u00e9quentations de voyageurs, particuli\u00e8rementcibl\u00e9s pour de potentielles attaques de nature terroriste ;\n\"Ua2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 . cr! : ' 4 @PrefetO2 Quai\"02000 LAON [A Wd pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) ae:Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4lepr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\na<<<LES\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-2025/376 autorisant les agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, en gare de Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre 2025 4\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration conjointe de s\u00e9curisation, comprenant des effectifs internes des\u00e9curit\u00e9, des contr\u00f4leurs et des effectifs de la police nationale, en compl\u00e9ment du plan Vigipirate\u00ab urgence \u2014 attentat \u00bb, a pour objet d'assurer la s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens, notamment enluttant contre les ports d'arme sans motif l\u00e9gitime; qu'elle se d\u00e9roule un jeudi de 16h30 \u00e0 18h30,p\u00e9riode pendant laquelle le trafic de voyageurs est important en gare de Ch\u00e2teau-Thierry ;Consid\u00e9rant que les gares et leurs d\u00e9pendances accessibles au public sont des lieux o\u00f9 sontr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clench\u00e9es des proc\u00e9dures \u00ab d'alertes \u00e0 la bombe \u00bb ou de \u00ab colis suspect - bagageabandonn\u00e9 \u00bb, qu'il convient donc d'adopter des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9e afin d'anticiperau mieux ces proc\u00e9dures et \u00e9viter, dans ce contexte de fortes fr\u00e9quentations d'usagers, des\u00e9vacuations intempestives et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du site ;Consid\u00e9rant que les palpations de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 dela SNCF, mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9, sont donc particuli\u00e8rement justifi\u00e9es engare de Ch\u00e2teau-Thierry pendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration conjointe de s\u00e9curisation ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: En raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour las\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der,avec le consentement des usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en gare de Ch\u00e2teau-Thierry, le jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 de 16h30 \u00e0 18h30.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,consultable sur le site internet : www.aisne.gouv.fr .Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice d\u00e9partementale de la police nationaleet les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Soissons.\u00c0 Laon, le 4 d\u00e9cembre 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te, e \u00e9l\u00e9gation,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recourssuivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08 ;Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9 ;- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie\u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. 2/2\nCabinet - 02-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-2025/376 autorisant les agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, en gare de Ch\u00e2teau-Thierry, le 18 d\u00e9cembre 2025 5","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:08:42+00:00","id":"30aa1e013b694bd8172f108145dc3b8101ff99c974f771cfc18d3f1ca5be9bec","name":"RAA_D\u00e9cembre_02-2025-193","pdf_creation_date":"2025-12-08T15:41:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-08T15:41:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48247/359222/file/recueil-02-2025-193-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}