{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-054\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre\nportant composition de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) (6 pages) Page 3\nDivers / Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Nord\n51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant\ntravaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un carrefour -\nalternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation\n- d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de Muizon (annule\net remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M) (6 pages) Page 10\nServices d\u00e9concentr\u00e9s /\n51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS\nCEDEX du 9 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (61 pages) Page 17\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n51-2024-10-04-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne du 4 octobre 2024 - ADEBAYO AZEEZAT  -\nN\u00b0SAP 893375584 (2 pages) Page 79\n51-2024-10-08-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne du 8 octobre 2024 - BP ENTRETIEN  - N\u00b0SAP\n979465366 (2 pages) Page 82\n2\n51-2024-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre\nportant composition de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 (CCDSA)\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 3\nPREFETDE LA MARNE Cabinet du pr\u00e9fetp Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civiles\nN\u00b0 DPC/2024-090Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantcomposition de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA)Le pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport ;Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Marne;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Il est cr\u00e9\u00e9 pour le d\u00e9partement de la Marne une commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9. La commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 est l'organisme comp\u00e9tent, \u00e0 l'\u00e9chelon du d\u00e9partement, pour'donner des avis \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police.\nT\u00e9l : 03 26 26 10 37M\u00e9l ; pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX\n1/5\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 4\nArticle 2 : La commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la Marne estpr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, membre du corps pr\u00e9fectoral.Article 3 : Sont membres de la commission avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1. Pour toutes les attributions de la commission :a) Les repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :< le directeur ou le responsable du service des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture ou le chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ou son repr\u00e9sentant,< le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne ou son repr\u00e9sentant,< le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant,\u00ab le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\u00ab le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant, '\u00ab le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Marne ou sonrepr\u00e9sentant, au titre de la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,< le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, au titre des affaires sanitaires et sociales, ou son repr\u00e9sentant,le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant : un au titre del'accessibilit\u00e9, un autre au titre de l'agriculture et de la for\u00eat.b) le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Marne ou sonrepr\u00e9sentant ;c) trois conseillers d\u00e9partementauxtitulaires : .- Madame Monique DORGUEILLE- Madame Florence LOISELET- Monsieur Rudy NAMURsuppl\u00e9ants :- Madame Danielle BERAT- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e9se SIMONET- Madame Khira TAAMd) trois maires, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de la Marnetitulaires :- M. Marcel CHAUVIERE , 10\u00e8me adjoint au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne- Mme Dani\u00e9le GUILLEMIN, maire de Haussignemont- Mme C\u00e9cile OESLICK, maire de Cucherysuppl\u00e9ants : '- M. Pascal LEFORT, maire de Compertrix- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEPAN, maire de Prunay-M. Pierre LABAT, maire de Massiges2. En fonction des affaires trait\u00e9es :- le maire de la commune concern\u00e9e ou l'adjoint d\u00e9sign\u00e9 par lui (ou, \u00e0 d\u00e9faut, un conseillermunicipal d\u00e9sign\u00e9 par lui),< le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) qui estcomp\u00e9tent pour le dossier inscrit \u00e0 I'ordre du jour. Le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00e9t\u00e9,sous sa surveillance et sa responsabilit\u00e9, l'exercice de cette fonction aux vice-pr\u00e9sidents et,en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de ces derniers ou d\u00e8s lors que ceux-ci sont toustitulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 d'autres membres du bureau.\nT\u00e9l : 03 26 26 10 37M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX 2/5\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 5\n3. En ce qui concerne les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :- UN repr\u00e9sentant de la profession d'architecte d\u00e9sign\u00e9 par l'ordre des architectes.4. En ce qui concerne l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap :Quatre repr\u00e9sentants des associations de personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement :\u00ab UN repr\u00e9sentant de l'association Handicap intercommunal,- UN repr\u00e9sentant de l'association Paralys\u00e9s de France,- UN repr\u00e9sentant del'association \u00abValentin Hauy\u00bb,- UN repr\u00e9sentant de l'association Ch\u00e2lonnaise de Parents et amis de personnes d\u00e9ficientesintellectuelles et/ou autistes.Et, en fonction des affaires trait\u00e9es :Trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et gestionnaires de logements :- Nov'habitat,< Le foyer R\u00e9mois,< Plurial Novilia.Trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissements recevant du public :- CCI Marne en Champagne,- Les vitrines de Reims,\u00bb Agence de d\u00e9veloppement touristique de la Marne.Trois repr\u00e9sentants des ma\u00eetres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :- le Conseil D\u00e9partemental de la Marne,- la Direction Interd\u00e9partementale des Routes,+ la Communaut\u00e9 Urbaine du Grand Reims.5. En ce qui concerne l'homologation des enceintes destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestationssportives ouvertes au public- UN repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif,- UN repr\u00e9sentant de chaque f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e,- UN repr\u00e9sentant de l'organisme professionnel de qualification en mati\u00e8re de r\u00e9alisationssportives et de loisirs.6. En ce qui concerne la protection des for\u00eats contre les risques d'incendie :\u00ab l'Office national des for\u00eats,- le Centre R\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re Grand Est./. En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des occupants de terrains de camping ou de stationnement decaravanes:- UN repr\u00e9sentant des exploitants, F\u00e9d\u00e9ration nationale de l'h\u00f4tellerie de plein air.\nArticle 4 : Cette commission est obligatoirement consult\u00e9e dans les domaines suivants :1. La s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du publicet les immeubles de grande hauteur :La commission examine la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des dossiers techniques amiante pr\u00e9vusaux articles R. 1334-25 et R. 1334-26 du code de la sant\u00e9 publique pour les immeubles de grandehauteur et les \u00e9tablissements recevant du public class\u00e9s en 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie.\nT\u00e9l : 03 26 26 10 37M\u00e9l : pref-defense-Drotection-civile@marne,gouv.fr1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX\n3/5\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 6\n2. L'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap :< les d\u00e9rogations aux dispositions relatives \u00e0 I'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicapdes logements,< les dispositions relatives aux solutions d'effet \u00e9quivalent,\u00ab les dispositions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des logements destin\u00e9s \u00e0 l'occupation temporaire ousaisonni\u00e8re dont la gestion et l'entretien sont organis\u00e9s et assur\u00e9s de fa\u00e7on permanente,< les dispositions relatives \u00e0 l''accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicap des\u00e9tablissements recevant du public et les d\u00e9rogations \u00e0 ces dispositions dans les \u00e9tablissements etinstallations ouvertes au public, et aux agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e,- les dispositions relatives au respect des r\u00e9gles d'accessibilit\u00e9 dans les projets de sch\u00e9ma directeurd'accessibilit\u00e9-agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e des services de transport et les demandes ded\u00e9rogation motiv\u00e9es par une impossibilit\u00e9 technique qu'ils comportent,< la proc\u00e9dure de constat de carence,- les d\u00e9rogations relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap dans les lieux detravail,- les d\u00e9rogations aux dispositions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicapde la voirie et des espaces publics.La commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la Marne transmetannuellement un rapport de ses activit\u00e9s au conseil d\u00e9partemental consultatif des personnes ensituation de handicap.3. Les d\u00e9rogations aux r\u00e8gles de pr\u00e9vention d'incendie et d'\u00e9vacuation des lieux de travail.4. La protection des for\u00e9ts contre les risques d'incendie.5. L'homologation des enceintes destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives.6. Les prescriptions d'information, d'alerte et d'\u00e9vacuation permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes.7. La s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transport.8. L'examen des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique.Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement consulter la commission dans les domaines suivants :a) les mesures pr\u00e9vues pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et l'organisation des secours lors des grandsrassemblements ;b) les am\u00e9nagements destin\u00e9s \u00e0 rendre accessibles aux personnes handicap\u00e9es les installationsouvertes au public et la voirie.\nArticle 5 : La CCDSA ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si les trois conditions suivantes sont r\u00e9unies :-pr\u00e9sence des membres concern\u00e9s par l'ordre du jour, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3-pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins des membres pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3-pr\u00e9sence du maire de la commune concern\u00e9e ou de son repr\u00e9sentantLa pr\u00e9sence du maire de la ou des communes concern\u00e9es ou de l'adjoint d\u00e9sign\u00e9 par lui estfacultative pour les dossiers d'agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e portant sur un ou plusieurs\u00e9tablissements recevant du public ou installations ouvertes au public qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 unedemande d'autorisation de construire, d'am\u00e9nager ou de modifier un \u00e9tablissement recevant dupublic en application du II de l'article D.111-19-34 code de la construction et de l'habitation. Elle est\u00e9galement facultative pour les dossiers li\u00e9s aux sch\u00e9mas directeurs d'accessibilit\u00e9-agendad'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e mentionn\u00e9e au sixi\u00e8me alin\u00e9a du 2 de l'article 4.Le pr\u00e9sident peut \u00e9galement appeler \u00e0 si\u00e9ger, \u00e0 titre consultatif, les administrations int\u00e9ress\u00e9es nonmembres de la commission, ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.\nT\u00e9l : 03 26 26 10 37M\u00e9l : pref-defense-Drotection-civile@marne.gouv,fr1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX\n4/5\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 7\nArticle 6 : La dur\u00e9e du mandat des membres non fonctionnaires est limit\u00e9e \u00e0 trois ans maximum.Les membres non fonctionnaires feront l'objet d'une nouvelle d\u00e9signation \u00e0 l'occasion du prochainrenouvellement des conseils municipaux. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission d'un membre de lacommission en cours de mandat, son suppl\u00e9ant si\u00e8ge pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 7 : Chacun des membres de la commission pr\u00e9sent en s\u00e9ance doit pouvoir justifier de saqualit\u00e9 ou du fait qu'il a bien pouvoir pour repr\u00e9senter l'organisme au titre duquel il si\u00e8ge.\nArticle 8 : Les repr\u00e9sentants des services de I'Etat ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ouleurs suppl\u00e9ants doivent \u00eatre de cat\u00e9gorie A ou du grade d'officier.\nArticle 9 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles.\nArticle 10 : La commission se r\u00e9unit au minimum une fois par an, sur convocation \u00e9crite de sonpr\u00e9sident adress\u00e9e aux membres dix jours au moins \u00e0 l'avance.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sident fixe I'ordre du jour. La commission examine les dossiers qui lui sont soumiset donne un avis, favorable ou d\u00e9favorable. Cet avis est obtenu par le r\u00e9sultat du vote \u00e0 la majorit\u00e9des membres pr\u00e9sents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident estpr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 12 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2021-006 du 30 avril 2021 portant composition de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPC/2024-089 du 29 ao\u00fbt 2024 le modifiant sont abrog\u00e9s.\nArticle 13: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.fr\nArticle 14 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par int\u00e9rim, est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 4 \u00e0 QCi. 2024\nLe pr\u00e9fet,/\u00b0Henri PREVOST\nT\u00e9l : 03 26 26 10 37M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX\n5/5\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 8\n - 51-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPC/2024-090 du 14 octobre portant composition de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) 9\nDivers\n51-2024-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant\ntravaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement\nd'un carrefour - alternat par feu / circulation sur\nshunt provisoire et remise en circulation -\nd\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n10\nPREFET _ Direction interd\u00e9partementaleDE LA MARNELibert\u00e9 ' des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de la Marne \u2014- RN31 - travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'uncarrefour \u2014 Alternat par feux / Circulation sur un shunt provisoire et remise en circulation \u2014Commune de Muizon.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 453 MAnnule et remplace le T24 - 422 M_ Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu.le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice- Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme.Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord a ses subordonn\u00e9s,Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 de Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de laTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Suite \u00e0 la visite de s\u00e9curit\u00e9 du 10/10/2024 et vu la demande en date du 11/09/2024, par laquelleMonsieur le Responsable du District Reims \u2014- Ardennes par interim de la DIR Nord fait conna\u00eetrequ'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN31, dans les 2 sens de circulation,Vu l'avis favorable de la commune de Muizon,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la.note technique du 14 avril2016, |Sur proposition de Monsieur le Chef de District Reims - Ardennes par interim,\n1/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n11\nARRETEARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour et de nuit, sur la RN31, depuis le lundi 8juillet 2024 \u00e0 21h00 et jusqu'\u00e0 la mise en service temporaire (estim\u00e9e au 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e021h00), puis d\u00e9finitive, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN31 et sur le shunt sont les suivantes :@ Circulation sur le shuntDepuis le 9 juillet 2024, et estim\u00e9 jusqu'au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 21h00, les restrictions decirculations sur la RN 31 consisteront au d\u00e9voiement total de la circulation, dans les deux sens decirculation, sur le shunt provisoire entre les PR17+0520 et PR18+0800.Sens Fismes vers Reims :e Les d\u00e9passements sont interdits du PR17+0620 au PR18+0500.* La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR17+0720 au PR17+0820.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h du PR17+0820 au PR18+0500.Sens Reims vers Fismes :\u00b0 - Les d\u00e9passements sont interdits du PR18+0700 au PR17+0870.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR18+0600 au PR18+0500.e ... La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h du PR18+0500 au PR17+0870.\nCe d\u00e9voiement de la circulation sur le shunt entra\u00eene la fermeture de la rue de Soissons et desVautes ainsi que la route de Rosnay.Pour pallier ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :Pour les usagers venant de Fismes d\u00e9sirant emprunter la rue de Soissons ou la rue des Vautes :e _ poursuivre vers Reims,e sortir \u00e0 la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\u00b0 fin de d\u00e9viation. _Pour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant aller a Muizon :e sortir \u00e0 la bretelle 3 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\u00b0 fin de d\u00e9viation.Pour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant emprunter la route de Rosnay :e sortir \u00e0 Jonchery sur Vesle par la Route Nationale, puis rejoindre la RN 31 en direction deReims via la rue de Branscourt puis la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b02,* fin de d\u00e9viation.@ Travaux \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'emprise du shuntSur la RN 31, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de I'emprise du shunt, des travaux d'assainissement seront r\u00e9alis\u00e9s. Cestravaux, d'une dur\u00e9e de deux nuits, auront lieux entre le 27 septembre et le 14 octobre.Les restrictions de circulations consisteront \u00e0 plusieurs alternats par feux tricolores successifs, de21h00 \u00e0 6h00, entre le PR17+0500 et le PR18+0600 et de longueur maximale de 500m.Les restrictions et inter-distances entre panneaux de signalisation seront conformes au sch\u00e9maCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.\n2/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n12\nLes fermetures de voiries et les d\u00e9viations pour y palier sont les m\u00e9mes que lors de la phasepr\u00e9c\u00e9dente.@ Fin de la circulation sur le shunt et remise en circulation sur la RN 31A compter du 14 octobre \u00e0 06h00 et jusqu'au 16 octobre \u00e0 21h00, la circulation des usagers sefera alternativement enti\u00e8rement ou sens par sens sur la RN 31 et le shunt provisoire pourpermettre la r\u00e9alisation de travaux de raccord.Sens Fismes vers Reims :* Les d\u00e9passements sont interdits du PR17+0620 au PR18+0850.e Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR17+0870 au PR18+0850.\u00b0 Les usagers de la RN31, en provenance de Fismes, seront tenus de c\u00e9der le passage, \u00e0l'entr\u00e9e du futur carrefour et ce jusqu'\u00e0 la mise en service d\u00e9finitive du giratoire. Cette' disposition est port\u00e9e \u00e0 leur connaissance par la pose de panneaux type AB3a.e Les usagers de la RN31 ne pourront plus emprunter la route de Gueux au niveau ducarrefour des Vautes et ce jusqu'a la mise en service d\u00e9finitive du giratoire.Sens Reims vers Fismes :e Les d\u00e9passements sont interdits du PR18+0950 au PR17+0800.\u00b0 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR18+0850 au PR17+0800.* Les usagers de la RN31 ne pourront plus emprunter la rue des Vautes au niveau ducarrefour des Vautes et ce jusqu'a la mise en service d\u00e9finitive du giratoire 'Les restrictions de circulations consisteront a plusieurs alternats par feux tricolores successifs, de21h00 \u00e0 6h00, entre le PR17+0500 et le PR18+0600 et de longueur maximale de 500m.Les restrictions et inter-distances entre panneaux de signalisation seront conformes au sch\u00e9maCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.Les fermetures de voiries et les d\u00e9viations pour y palier sont les m\u00eames que lors de la phasepr\u00e9c\u00e9dente.@ Circulation sur la RN 31 et en bidirectionnelle sur l'anneau sud du giratoire : cr\u00e9ation -du demi-anneau Nord du giratoire et \u00e9largissement de la RN 31 - Am\u00e9nagement ducarrefour des Vautes 0A compter du 16 octobre \u00e0 06h00 et estim\u00e9 jusqu'au 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21h00, des restrictionsde circulations seront appliqu\u00e9es sur la RN 31 afin de r\u00e9aliser le demi-anneau Nord du giratoire.Sens Fismes vers Reims :e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR17+0870 au PR18+0850.e Les usagers de la RN31, en provenance de Fismes, seront tenus de c\u00e9der le passage, \u00e0I'entr\u00e9e du futur carrefour et ce jusqu'\u00e0 la mise en service d\u00e9finitive du giratoire. Cettedisposition est port\u00e9e \u00e0 leur connaissance par la pose de panneaux type AB3a.\u00b0 Les usagers de la RN31 ne pourront plus emprunter la route de Gueux au niveau ducarrefour des Vautes et ce jusqu'a la mise en service d\u00e9finitive du giratoire.Sens Reims vers Fismes :1. Les d\u00e9passements sont interdits du PR18+0950 au PR17+0800.* La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR18+0850 au PR17+0800.\n3/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n13\ne Les usagers de la RN31 ne pourront plus emprunter la rue des Vautes au niveau ducarrefour des Vautes et ce jusqu'\u00e0 la mise en service d\u00e9finitive du giratoireCes restrictions entra\u00eenent la fermeture de la rue de Soissons, l'impossibilit\u00e9 d'aller en directionde Muizon pour les usagers venant de la rue des Vautes et l'interdiction de prendre la rue desVautes pour les usagers venant de Reims.Pour pallier ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :Pour les usagers venant de Fismes d\u00e9sirant emprunter la rue de Soissons : -\u00b0 _ poursuivre vers Reims, 'e sortir \u00e0 la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\u00b0 fin de d\u00e9viation.Pour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant aller \u00e0 Muizon (rue de Soissons) :e sortir \u00e0 la bretelle 3 de l''\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\u00b0 fin de d\u00e9viation.Pour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant aller \u00e0 route de Rosnay :e sortir \u00e0 Jonchery sur Vesle par la Rte Nationale, puis rejoindre la RN 31 en direction deReims via la rue de Branscourt puis la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b02,\u00b0 fin de d\u00e9viation.Pour les usagers venant de la route de Rosnay et d\u00e9sirant aller \u00e0 Fismes :\u00b0 prendre la direction de Reims,e sortir \u00e0 la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b03 puis reprendre la RN en direction de Fismes via labretelle n\u00b02, '\u00b0 fin de d\u00e9viation.@ Basculement de la circulation sur les deux demi \u2014 anneaux du giratoire de la RN 31A la suite de la phase pr\u00e9c\u00e9dente, estim\u00e9e du 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21h00 jusqu'au 13 d\u00e9cembre- 2024 \u00e0 06h00, les restrictions de circulations consisteront \u00e0 plusieurs alternats par feux tricoloressuccessifs de 21h00 \u00e0 06h00 entre le PR17+0500 et le PR18+0600 et de longueur maximale de500m.Les restrictions et inter-distances entre panneaux de signalisation seront conformes au sch\u00e9maCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.Le sens de circulation Fismes vers Reims circule sur le demi-anneau sud jusqu'a la mise en serviceprovisoire.Le sens de circulation Reims vers Fismes circule sur le demi-anneau nord jusqu'\u00e0 la mise enservice provisoire.Les fermetures de voiries et les d\u00e9viations pour y palier sont les m\u00eames que lors de la phasepr\u00e9c\u00e9dente.\u00a9 Travaux au centre du giratoire et \u00eelot c\u00f4t\u00e9 Reims de la RN 31A la suite de la phase pr\u00e9c\u00e9dente, pour une dur\u00e9e d'une semaine et estim\u00e9e du 13 d\u00e9cembre2024 \u00e0 21h00 jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 06h00.Les restrictions de circulations consisteront en :Sens Fismes vers Reims :e \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR17+0850 au PR18+0500.\n4/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n14\nSens Reims vers Fismes :e Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR18+0500 au PR17+0800.Les fermetures de voiries et les d\u00e9viations pour y palier sont les m\u00e9mes que lors de la phasepr\u00e9c\u00e9dente.@ Travaux hors emprise du giratoireCes travaux au niveau des abords du giratoire auront lieu uniquement de nuit, pour une dur\u00e9e de8 nuits, sur la p\u00e9riode entre le 14 octobre et le 20 d\u00e9cembre.Les restrictions de circulations consisteront \u00e0 huit alternats par feux tricolores successifs de21h00 \u00e0 6h00 entre le PR17+0500 et le PR18+0600 et de longueur maximale de 500m.Les restrictions et inter-distances entre panneaux de signalisation seront conformes au sch\u00e9maCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.Les fermetures de voiries et les d\u00e9viations pour y palier sont les m\u00eames que lors de la phasepr\u00e9c\u00e9dente.@ Mise en circulation provisoire du giratoireLe carrefour giratoire situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Muizon au PR4+0240 est ouverttemporairement \u00e0 la circulation jusqu'a mise en service d\u00e9finitive.Les v\u00e9hicules abordant le carrefour depuis les quatre branches sont tenus de marquer un tempsd'arr\u00eat afin de c\u00e9der le passage aux usagers circulant sur la RN 31.Ces dispositions sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers par la pose de panneaux type AB3a.R\u00e9glementation en section courante sur la RN 31 :sens Fismes vers Reims :En amont du giratoire, l\u00e0 vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h. Elle est limit\u00e9e \u00e0 70 Km/h \u00e0 partir duPR18+0386.Il est interdit, pour les usagers de la RN31, d'emprunter la route de Gueux au niveau du carrefourdes Vautes.sens Reims vers Fismes :En amont du giratoire, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h. Elle est limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h \u00e0 partir du PR17+0983.Il est interdit, pour les usagers de la RN31, d'emprunter la rue des Vautes au niveau du carrefourdes Vautes. 'ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et. d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. 'ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parI'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise SAS AKS joignable au 06 17 72 14 35.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EUROVIA.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508. Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie. 5/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n15\nARTICLE 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dede la Marne.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,.le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Marne,. Le Sous-Pr\u00e9fet de Reims, _. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,. le Directeur du S.D.I.S de la Marne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Marne,Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,M. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEl de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Maire de Muizon,DIRN/SPT/CPR.254255\n\u00c0 Reims, le 14 octobre 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00ab =\nf_Lb\u00e9rerit GRANDJEAN\n6/6\nDivers - 51-2024-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24 - 453M du 14 octobre 2024 portant travaux de cr\u00e9ation de giratoire et am\u00e9nagement d'un\ncarrefour - alternat par feu / circulation sur shunt provisoire et remise en circulation - d\u00e9partement de la Marne - RN31 - commune de\nMuizon (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 422M)\n16\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-10-09-00006\nD\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS\nCEDEX du 9 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ\ndans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions en mati\u00e8re de douane et\nd'argent liquide.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n17\nREPUBLIQUE \u00f4FRAN\u00c7AISE vL,z'ber_te'l & DROITSEgalit\u00e9_ INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nl'argent\n\"ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e ; dont les nom m figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ; de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur>ment d 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame > ], en ; Ou pour tants\n\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en :laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, ; de(d\u00e9cision nandes > de $ solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratioemise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et utions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom lasion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gione s denplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contril , et pour les montants de droitsle droits fraud\u00e9s, d'amende narchandises qui onn\u00e9s entte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\n51723 REIMS CEDEX\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS CEDEX, LE 9 OCT. 2024\nAffaire suivie par : REYNAUD Philippe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  REIMS CEDEX portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  METZ, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n18\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cett\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs zations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cetteIros ou sont*l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lescontravention de aniers rles ; qui nn\u00e9s dansmexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs ations d'actes 3 en matiere >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision & )m du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesen matie les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs actes 5 en mati\u00e8ree pour les zntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1ision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe ent| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partemente la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision: m\u00e9me objet.\nPhilippe\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nREYNAUD Philippe\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n19\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 24 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .\nJerome'an-Luc\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nROBIN Jerome illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n20\nIlision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du '\u00e9gional REYNAUD Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'use (contributions indirectes)TON surcLSden.'bis : D\u00e9cision\n1des le responsabilit\u00e9 solidairetion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'unerende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts1 d'une demande de transaction\n> L247 du livre ;\nJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienRichardSylvainAurelienNicolasJulienEugenieMickaelSylvainMarionJohanFranckAurelienGuylaineFaridAntoineMarie-AnneBenoitMickaelFlorentFlorenceMarcJohannClaireDavidNicolasAnaelle\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du  9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nROBIN Jerome illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMARTIN Celine 0 0 0 0 30000\nCAMPOS Jesus 0 0 0 0 18000\nVANSTAEVEL Aurore 0 0 0 0 18000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nCARTERET Pierre 0 0 0 0 30000\nBONTEMPI Fabien 0 0 0 0 9000\nCARON Richard 0 0 0 0 9000\nDEGHETTO Sylvain 0 0 0 0 9000\nDEMORGNY Aurelien 0 0 0 0 9000\nDUHOUX Nicolas 0 0 0 0 9000\nMARY Julien 0 0 0 0 18000\nMIETTE Eugenie 0 0 0 0 9000\nPURAVET Mickael 0 0 0 0 18000\nREYMANN Sylvain 0 0 0 0 9000\nTOUZEAU Marion 0 0 0 0 9000\nBERNARD Johan 0 0 0 0 9000\nBLASCO Franck 0 0 0 0 18000\nBREMONT Aurelien 0 0 0 0 9000\nGALLET Guylaine 0 0 0 0 9000\nGHERBI Farid 0 0 0 0 9000\nHARDY Antoine 0 0 0 0 9000\nQUINTART Marie-Anne 0 0 0 0 18000\nROCOCHE Benoit 0 0 0 0 18000\nSANCHEZ Mickael 0 0 0 0 9000\nTOUPIN Florent 0 0 0 0 9000\nERZEN Florence 0 0 0 0 18000\nLAFFONT Marc 0 0 0 0 18000\nOUDIN Johann 0 0 0 0 9000\nDUBLOIS Claire 0 0 0 0 30000\nTENENTAP David 0 0 0 0 30000\nBARRA Nicolas 0 0 0 0 18000\nBOUAKKAZ Anaelle 0 0 0 0 9000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n21\nLudovicierre-HuguesEdwigeClementCamillePatrickJean-YvesChristopheKatiaFredericMarieAntoinergueriteDavidStephaneFabricePAUL 1AlainJean-PierreGuillaumeThomasOlivier(OU DE CHURETChrystelleJulienMarceauElisabethIsabelleChristelleBtissameivianeStephaniesenedicteMurielleMathiasPascalFranck\nCALOT Ludovic 0 0 0 0 9000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 0 0 0 0 9000\nCREVEUIL Edwige 0 0 0 0 9000\nCREVEUIL Clement 0 0 0 0 9000\nFAIRISE Camille 0 0 0 0 9000\nTOUSSAINT Patrick 0 0 0 0 18000\nCHAGNET Jean-Yves 0 0 0 0 18000\nCOHUET Christophe 0 0 0 0 9000\nPAYS Katia 0 0 0 0 18000\nPRODHON Frederic 0 0 0 0 18000\nPUYLAURENT Marie 0 0 0 0 9000\nRENAULT Antoine 0 0 0 0 9000\nJOBIC Marguerite 0 0 0 0 9000\nMOLINARO David 0 0 0 0 18000\nMOUGENOT Stephane 0 0 0 0 9000\nPUYPE Fabrice 0 0 0 0 9000\nSAINT PAUL Yann 0 0 0 0 9000\nTAILLEFER Alain 0 0 0 0 18000\nALLIZART Jean-Pierre 0 0 0 0 1500\nBERTRAND Guillaume 0 0 0 0 3000\nCLOQUIER Thomas 0 0 0 0 1500\nCOTTIN Olivier 0 0 0 0 3000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 0 0 0 0 1500\nDEBERNARDI Chrystelle 0 0 0 0 1500\nDELGOVE Julien 0 0 0 0 1500\nESCRIBA Marceau 0 0 0 0 3000\nGODARD Elisabeth 0 0 0 0 3000\nGOGNIES Isabelle 0 0 0 0 1500\nLABRIET Christelle 0 0 0 0 1500\nNADIRI Btissame 0 0 0 0 1500\nPULI Viviane 0 0 0 0 1500\nSAINZELLE Stephanie 0 0 0 0 1500\nMAIRE Benedicte 0 0 0 0 1500\nROUSSEAU Murielle 0 0 0 0 1500\nBOISSET Mathias 0 0 0 0 18000\nCROSSETTE Pascal 0 0 0 0 18000\nMOREAUX Franck 0 0 0 0 9000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n22\nIII \u00e0 la d\u00e9cision }du ct. directeur r\u00e9gional ) Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nL2\n_ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. ; e des'raud\u00e9sJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxence\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du  9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCAMPOS Jesus 15000 7500 1500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nCARTERET Pierre 15000 7500 1500 15000\nBONTEMPI Fabien 8000 4000 1500 8000\nBONTEMS Michael 3250 1500 750 3250\nCARON Richard 8000 4000 1500 8000\nCROUET Gauthier 3250 1500 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 8000 4000 1500 8000\nDEHAYE Caroline 3250 1500 750 3250\nDEMORGNY Aurelien 8000 4000 1500 8000\nDRUART Damien 3250 1500 750 3250\nDUHOUX Nicolas 8000 4000 1500 8000\nDUPUIS Manuel 3250 1500 750 3250\nGUILLIER Lucas 3250 1500 750 3250\nMARY Julien 15000 7500 1500 15000\nMEMBRE Francois 3250 1500 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 3250 1500 750 3250\nMIETTE Eugenie 8000 4000 1500 8000\nMORLET Louise 3250 1500 750 3250\nOSTER Christophe 3250 1500 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 3250 1500 750 3250\nPURAVET Mickael 15000 7500 1500 15000\nREYMANN Sylvain 8000 4000 1500 8000\nROYNETTE Nicolas 3250 1500 750 3250\nSARTELET Sylvain 3250 1500 750 3250\nSOURISSE Antoine 3250 1500 750 3250\nTHERET Maxime 3250 1500 750 3250\nTOUZEAU Marion 8000 4000 1500 8000\nWURSTHORN Maxence 3250 1500 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n23\nKAID JonathanJohanFranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneSimonJohanLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieClaireFlorenceMarjorieMarcJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjamin\nABDOUL KAID Jonathan 3250 1500 750 3250\nBERNARD Johan 8000 4000 1500 8000\nBLASCO Franck 15000 7500 1500 15000\nBOUTET Benjamin 3250 1500 750 3250\nBREMONT Aurelien 8000 4000 1500 8000\nCATRIN Alex 3250 1500 750 3250\nGALLET Guylaine 8000 4000 1500 8000\nGHERBI Farid 8000 4000 1500 8000\nGOEK Jean-Marc 3250 1500 750 3250\nHARDY Antoine 8000 4000 1500 8000\nMALEK Amandine 3250 1500 750 3250\nMARIETTE Bruno 3250 1500 750 3250\nPEROTIN Romaric 3250 1500 750 3250\nPOINDRON Thibaut 3250 1500 750 3250\nPOUYOL Vincent 3250 1500 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 15000 7500 1500 15000\nROCOCHE Benoit 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Mickael 15000 7500 1500 15000\nSEILLIER Alexandre 3250 1500 750 3250\nTHIBAUT Kevin 3250 1500 750 3250\nTOUPIN Florent 8000 4000 1500 8000\nVESELY Etienne 3250 1500 750 3250\nAMORY Simon 3250 1500 750 3250\nARGOUSE Johan 3250 1500 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 3250 1500 750 3250\nBERGER Chloe 3250 1500 750 3250\nCHARPENTIER Ludovic 3250 1500 750 3250\nDELSART Fabrice 3250 1500 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 3250 1500 750 3250\nDUPONT Claire 3250 1500 750 3250\nERZEN Florence 15000 7500 1500 15000\nHODOT Marjorie 8000 4000 1000 8000\nLAFFONT Marc 15000 7500 1500 15000\nOUDIN Johann 3250 1500 750 3250\nDUBLOIS Claire 15000 7500 1500 15000\nTENENTAP David 15000 7500 1500 15000\nBARRA Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 8000 4000 1500 8000\nBRISBARE Romain 3250 1500 750 3250\nBRULEFERT Jonathan 3250 1500 750 3250\nCALOT Ludovic 8000 4000 1500 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 8000 4000 1500 8000\nCLERGET Benjamin 3250 1500 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n24\nClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1\nCREVEUIL Clement 8000 4000 1500 8000\nCREVEUIL Edwige 8000 4000 1500 8000\nFAIRISE Camille 8000 4000 1500 8000\nFERRY Alexis 3250 1500 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 3250 1500 750 3250\nGUERARD David 3250 1500 750 3250\nNANTIER Remi 3250 1500 750 3250\nROSIEK Nathalie 3250 1500 750 3250\nROYNETTE Dimitri 3250 1500 750 3250\nSO Maely 3250 1500 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 15000 7500 1500 15000\nBASTOUL Christelle 3250 1500 750 3250\nBENOIT Mickael 3250 1500 750 3250\nBERJOT Thomas 3250 1500 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCOHUET Christophe 8000 4000 1500 8000\nCOLLIN Stephane 3250 1500 750 3250\nLEPRINCE Mickael 3250 1500 750 3250\nMAURER Stephanie 3250 1500 750 3250\nNASRI Chams Eddine 3250 1500 750 3250\nPAYS Katia 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Mailys 3250 1500 750 3250\nPRODHON Frederic 15000 7500 1500 15000\nPUYLAURENT Marie 8000 4000 1500 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 3250 1500 750 3250\nRENAULT Antoine 8000 4000 1500 8000\nTOUGARD Thomas 3250 1500 750 3250\nBEGUE Jerome 3250 1500 750 3250\nBOURHY Marine 3250 1500 750 3250\nBRENOT Didier 3250 1500 750 3250\nBROQUET Jerome 3250 1500 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3250 1500 750 3250\nJOBIC Marguerite 8000 4000 1500 8000\nMAITRE Gerald 3250 1500 750 3250\nMOLINARO David 15000 7500 1500 15000\nMONTASSIER Ludivine 3250 1500 750 3250\nMOUGENOT Stephane 8000 4000 1500 8000\nNAUDE Aurore 3250 1500 750 3250\nPOISSENOT Laurent 3250 1500 750 3250\nPUYPE Fabrice 8000 4000 1500 8000\nRIGLET Jonathan 3250 1500 750 3250\nRUTTEN Geoffrey 3250 1500 750 3250\nSAINT PAUL Yann 8000 4000 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n25\nAlainJean-PierreGuillaumeThomasOlivier(OU DE CHURET ;ChrystelleSabineJulienArmelleMarceauJulienElisabethIsabelleChristelleBtissameivianeStephanieMelodieroniquesenedicteMurielleDidierMurielleLaetitiaSSARD KarineMathiasPascalFranck\nTAILLEFER Alain 15000 7500 1500 15000\nALLIZART Jean-Pierre 8000 4000 1000 8000\nBERTRAND Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCLOQUIER Thomas 8000 4000 1000 8000\nCOTTIN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 8000 4000 1000 8000\nDEBERNARDI Chrystelle 8000 4000 1000 8000\nDEJONGHE Sabine 3250 1500 750 3250\nDELGOVE Julien 8000 4000 1000 8000\nDUVERGER Armelle 3250 1500 750 3250\nESCRIBA Marceau 15000 7500 1500 15000\nGALTIER Julien 3250 1500 750 3250\nGODARD Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nGOGNIES Isabelle 8000 4000 1000 8000\nLABRIET Christelle 8000 4000 1000 8000\nNADIRI Btissame 8000 4000 1000 8000\nPULI Viviane 8000 4000 1000 8000\nSAINZELLE Stephanie 8000 4000 1000 8000\nSCHWALLER Melodie 3250 1500 750 3250\nVADIN Veronique 3250 1500 750 3250\nMAIRE Benedicte 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Murielle 8000 4000 1000 8000\nSAMATHI Didier 3250 1500 750 3250\nTANCRAY Murielle 3250 1500 750 3250\nALBINOLI Laetitia 3250 1500 750 3250\nBLOT COSSARD Karine 3250 1500 750 3250\nBOISSET Mathias 15000 7500 1500 15000\nCROSSETTE Pascal 15000 7500 1500 15000\nMOREAUX Franck 3250 1500 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n26\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0} du 24 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et5 : MontantIromis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\n) Philippe\ne droitses desJeromeJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranck\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 1500 7500 15000\nCAMPOS Jesus 1500 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 1500 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 1500 7500 15000\nCARTERET Pierre 1500 7500 15000\nBONTEMPI Fabien 1500 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 1500 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 1500 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDEMORGNY Aurelien 1500 4000 8000\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUHOUX Nicolas 1500 4000 8000\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 1500 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 1500 7500 15000\nREYMANN Sylvain 1500 4000 8000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nSOURISSE Antoine 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nTOUZEAU Marion 1500 4000 8000\nWURSTHORN Maxence 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 1500 4000 8000\nBLASCO Franck 1500 7500 15000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n27\nBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-Yves\nBOUTET Benjamin 750 1500 3250\nBREMONT Aurelien 1500 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 1500 4000 8000\nGHERBI Farid 1500 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 1500 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPEROTIN Romaric 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nPOUYOL Vincent 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 1500 7500 15000\nROCOCHE Benoit 1500 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 1500 4000 8000\nSEILLIER Alexandre 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 750 1500 3250\nTOUPIN Florent 1500 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nDUBLOIS Claire 1500 7500 15000\nTENENTAP David 1500 7500 15000\nBARRA Nicolas 1500 7500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 1500 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nBRULEFERT Jonathan 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 1500 4000 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 1500 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Clement 1500 4000 8000\nCREVEUIL Edwige 1500 4000 8000\nFAIRISE Camille 1500 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 1500 7500 15000\nBASTOUL Christelle 750 1500 3250\nBENOIT Mickael 750 1500 3250\nBERJOT Thomas 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n28\nChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaFredericMailysMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1Alain\nCOHUET Christophe 1500 4000 8000\nCOLLIN Stephane 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nMAURER Stephanie 750 1500 3250\nNASRI Chams Eddine 750 1500 3250\nPAYS Katia 1500 7500 15000\nPRODHON Frederic 1500 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPUYLAURENT Marie 1500 4000 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250\nRENAULT Antoine 1500 4000 8000\nTOUGARD Thomas 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBOURHY Marine 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 750 1500 3250\nJOBIC Marguerite 1500 4000 8000\nMAITRE Gerald 750 1500 3250\nMOLINARO David 1500 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 1500 4000 8000\nNAUDE Aurore 750 1500 3250\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 1500 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 1500 4000 8000\nTAILLEFER Alain 1500 7500 15000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n29\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 } du 9 oct. 2024 '\u00e9gional REYNAUD ?gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD - > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pas8 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014se droits desesJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohan\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDEMORGNY Aurelien 3000 4000 8000\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUHOUX Nicolas 3000 4000 8000\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nREYMANN Sylvain 3000 4000 8000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nSOURISSE Antoine 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nTOUZEAU Marion 3000 4000 8000\nWURSTHORN Maxence 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\nFranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceLindaMarjorieMarcValerieClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamille\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nBOUTET Benjamin 750 1500 3250\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPEROTIN Romaric 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nPOUYOL Vincent 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEILLIER Alexandre 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 750 1500 3250\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nFRUMHOLTZ Linda 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nDUBLOIS Claire 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBARRA Nicolas 6000 7500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nBRULEFERT Jonathan 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nCREVEUIL Clement 3000 4000 8000\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\nAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedric\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nBASTOUL Christelle 750 1500 3250\nBENOIT Mickael 750 1500 3250\nBERJOT Thomas 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nCOLLIN Stephane 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nMAURER Stephanie 750 1500 3250\nNASRI Chams Eddine 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nTOUGARD Thomas 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBOURHY Marine 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 750 1500 3250\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMAITRE Gerald 750 1500 3250\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 750 1500 3250\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nBAYLACQ Jean 1500 4000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nBenoiterardCatherineGilbertMathiasAmeliePascalCeline\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLUB Gerard 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBLOT Gilbert 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 } du 24 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\n) Philippe\ne droitses desJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohan\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDEMORGNY Aurelien 3000 4000 8000\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUHOUX Nicolas 3000 4000 8000\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nREYMANN Sylvain 3000 4000 8000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nSOURISSE Antoine 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nTOUZEAU Marion 3000 4000 8000\nWURSTHORN Maxence 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nFranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceLindaMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminClementEdwige\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nBOUTET Benjamin 750 1500 3250\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPEROTIN Romaric 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nPOUYOL Vincent 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEILLIER Alexandre 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 750 1500 3250\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nFRUMHOLTZ Linda 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nOUDIN Johann 1500 7500 15000\nDUBLOIS Claire 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBARRA Nicolas 6000 7500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nBRULEFERT Jonathan 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Clement 3000 4000 8000\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJean\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nBASTOUL Christelle 750 1500 3250\nBENOIT Mickael 750 1500 3250\nBERJOT Thomas 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nCOLLIN Stephane 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nMAURER Stephanie 750 1500 3250\nNASRI Chams Eddine 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nTOUGARD Thomas 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBOURHY Marine 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 750 1500 3250\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMAITRE Gerald 750 1500 3250\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 750 1500 3250\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nBAYLACQ Jean 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nCedricBenoiterardCatherineGilbertMathiasAmeliePascalCeline\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLUB Gerard 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBLOT Gilbert 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 24 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excede s8 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nde l'amende desJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranckBenjamin\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 250000 250000\nMARTIN Celine 6000 15000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDEMORGNY Aurelien 3000 8000\nDRUART Damien 750 3250\nDUHOUX Nicolas 3000 8000\nDUPUIS Manuel 750 3250\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nREYMANN Sylvain 3000 8000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSARTELET Sylvain 750 3250\nSOURISSE Antoine 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nTOUZEAU Marion 3000 8000\nWURSTHORN Maxence 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBOUTET Benjamin 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nAurelienAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfrid\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nCATRIN Alex 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPEROTIN Romaric 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nPOUYOL Vincent 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEILLIER Alexandre 750 3250\nTHIBAUT Kevin 750 3250\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nBERGER Chloe 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOUDIN Johann 1500 8000\nDUBLOIS Claire 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBARRA Nicolas 6000 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nBRULEFERT Jonathan 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nCREVEUIL Clement 3000 8000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterard\nGUERARD David 750 3250\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nBASTOUL Christelle 750 3250\nBENOIT Mickael 750 3250\nBERJOT Thomas 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nCOLLIN Stephane 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nMAURER Stephanie 750 3250\nNASRI Chams Eddine 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 750 3250\nRENAULT Antoine 3000 8000\nTOUGARD Thomas 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBOURHY Marine 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 750 3250\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMAITRE Gerald 750 3250\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 750 3250\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nBAYLACQ Jean 1500 8000\nCAUMONT Cedric 1500 8000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLUB Gerard 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nCatherineGilbertMathiasAmeliePascalCeline\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nBLOT Gilbert 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nPITOIZET Celine 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 \\ oct. 2024 '\u00e9gional REYNAUD Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature{ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nde l'amende desJeromeJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasSylvainAntoineMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranckBenjaminAurelien\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nROBIN Jerome 250000 250000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDEMORGNY Aurelien 3000 8000\nDRUART Damien 750 3250\nDUHOUX Nicolas 3000 8000\nDUPUIS Manuel 750 3250\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nREYMANN Sylvain 3000 8000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSARTELET Sylvain 750 3250\nSOURISSE Antoine 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nTOUZEAU Marion 3000 8000\nWURSTHORN Maxence 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBOUTET Benjamin 750 3250\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nAlexGuylaineFarid\nAntoine\\mandineBrunoRomaricThibautVincentMarie-AnneBenoitMickaelAlexandreKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavid\nCATRIN Alex 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPEROTIN Romaric 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nPOUYOL Vincent 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEILLIER Alexandre 750 3250\nTHIBAUT Kevin 750 3250\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nBERGER Chloe 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOUDIN Johann 1500 8000\nDUBLOIS Claire 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBARRA Nicolas 6000 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nBRULEFERT Jonathan 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCHAILLOT Pierre-Hugues 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nCREVEUIL Clement 3000 8000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nGUERARD David 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleMickaelThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelStephanieChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterardCatherine\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nBASTOUL Christelle 750 3250\nBENOIT Mickael 750 3250\nBERJOT Thomas 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nCOLLIN Stephane 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nMAURER Stephanie 750 3250\nNASRI Chams Eddine 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRATSIMBA Nambinintsoa 750 3250\nRENAULT Antoine 3000 8000\nTOUGARD Thomas 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBOURHY Marine 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 750 3250\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMAITRE Gerald 750 3250\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 750 3250\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nBAYLACQ Jean 1500 8000\nCAUMONT Cedric 1500 8000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLUB Gerard 1500 8000\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nGilbertMathiasAmeliePascalCeline\nBLOT Gilbert 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nPITOIZET Celine 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 } du 24 du directeur r\u00e9gional ) Philippegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature... \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\ne ..liquideJerome:an-Luc\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nROBIN Jerome illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 } du 9 oct. 2024 '\u00e9gional REYNAUD ?gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pase aJerome'an-Luc\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nROBIN Jerome illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\nons en matiere\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros ;10N 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet du directeures d\u00e9cisions \u00a2 'harge de \u00e0sur les contesta t des articles L 281 etL 35 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3ette, 1 n matiere des, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00e9meyour des montants 1llimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux : im\u00e9ros de d'emploiigurent en annexe II 1 \u00e0 l'effet teur1 es d\u00e9cisions de (d\u00e9cision 1des de 2lit\u00e9 solidaire > 1247 du livre , fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, 310d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de >ptation d'une on d'unen mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: \u00ab qui tins cette m\u00eame >ITen ; ou pour ; illimit\u00e9s.\"l\u00e9gation in\u00e9e aux ag n\u00e9ros deigurent en annexe III 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 ; proc\u00e9dures de ifi\u00e9 en mati\u00e8re onspour les - yromis, de droits l'amende et de r desqui sont ns cette m\u00eame annexe IIT.l\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\"\u00e0 es transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur ieux\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\n51723 REIMS CEDEX\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS CEDEX, LE 9 OCT. 2024\nAffaire suivie par : REYNAUD Philippe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nREIMS CEDEX portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nn mati\u00e8re de 1 et de d\u00e9lit douaniers pour squi tdans cette m V en euros.ion mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de iIt en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes/1soires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.l\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9c u nom du directeur\u00e0 transactions en mati\u00e8re de aniers rlessont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00a7 1\u00e9gional \u00e0 METZ, les ; d\u00e9fir 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ntionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.l\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1\u00e0 t de , au nom durr\u00e9gional \u00e0 METZ, i s en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quin\u00e9s dans m\u00eame >n | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de irurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les s qui nn\u00e9s1\u20ac annexe iros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montant: ilans cette m\u00eame > X en euros illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementle la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision: m\u00eame objet.\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du r r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .commission )5232352337\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 52337 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nmymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 9 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )39020409214098241581418324298843685447734514845569456394565045655456674655946857502665034450704510485150851542515565194252231523235233752375\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 39020 0 0 0 0 3000\nMatricule 40921 0 0 0 0 9000\nMatricule 40982 0 0 0 0 9000\nMatricule 41581 0 0 0 0 30000\nMatricule 41832 0 0 0 0 1500\nMatricule 42988 0 0 0 0 18000\nMatricule 43685 0 0 0 0 18000\nMatricule 44773 0 0 0 0 1500\nMatricule 45148 0 0 0 0 18000\nMatricule 45569 0 0 0 0 1500\nMatricule 45639 0 0 0 0 18000\nMatricule 45650 0 0 0 0 18000\nMatricule 45655 0 0 0 0 1500\nMatricule 45667 0 0 0 0 3000\nMatricule 46559 0 0 0 0 30000\nMatricule 46857 0 0 0 0 1500\nMatricule 50266 0 0 0 0 9000\nMatricule 50344 0 0 0 0 18000\nMatricule 50704 0 0 0 0 9000\nMatricule 51048 0 0 0 0 9000\nMatricule 51508 0 0 0 0 18000\nMatricule 51542 0 0 0 0 18000\nMatricule 51556 0 0 0 0 18000\nMatricule 51942 0 0 0 0 1500\nMatricule 52231 0 0 0 0 9000\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 52337 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 52375 0 0 0 0 1500\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\n524565257453234533305338853422534375344953801539485416854649553325559256154570605740857698581525859859492596665991060286604016049061642617396240262598630246303464124652566589066382664506665566693667786738067415\nMatricule 52456 0 0 0 0 9000\nMatricule 52574 0 0 0 0 9000\nMatricule 53234 0 0 0 0 1500\nMatricule 53330 0 0 0 0 18000\nMatricule 53388 0 0 0 0 18000\nMatricule 53422 0 0 0 0 9000\nMatricule 53437 0 0 0 0 18000\nMatricule 53449 0 0 0 0 1500\nMatricule 53801 0 0 0 0 18000\nMatricule 53948 0 0 0 0 9000\nMatricule 54168 0 0 0 0 9000\nMatricule 54649 0 0 0 0 30000\nMatricule 55332 0 0 0 0 18000\nMatricule 55592 0 0 0 0 9000\nMatricule 56154 0 0 0 0 9000\nMatricule 57060 0 0 0 0 18000\nMatricule 57408 0 0 0 0 9000\nMatricule 57698 0 0 0 0 18000\nMatricule 58152 0 0 0 0 9000\nMatricule 58598 0 0 0 0 18000\nMatricule 59492 0 0 0 0 9000\nMatricule 59666 0 0 0 0 9000\nMatricule 59910 0 0 0 0 9000\nMatricule 60286 0 0 0 0 9000\nMatricule 60401 0 0 0 0 1500\nMatricule 60490 0 0 0 0 9000\nMatricule 61642 0 0 0 0 9000\nMatricule 61739 0 0 0 0 30000\nMatricule 62402 0 0 0 0 18000\nMatricule 62598 0 0 0 0 9000\nMatricule 63024 0 0 0 0 3000\nMatricule 63034 0 0 0 0 9000\nMatricule 64124 0 0 0 0 9000\nMatricule 65256 0 0 0 0 9000\nMatricule 65890 0 0 0 0 9000\nMatricule 66382 0 0 0 0 9000\nMatricule 66450 0 0 0 0 9000\nMatricule 66655 0 0 0 0 1500\nMatricule 66693 0 0 0 0 1500\nMatricule 66778 0 0 0 0 9000\nMatricule 67380 0 0 0 0 9000\nMatricule 67415 0 0 0 0 3000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nmymis\u00e9e de l'Annexe ision } du 24 du directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions s et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -'RS\u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n.... . . . . descommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s3902040663409214098241581418324254042988436854477345148455694560745639456504565545667465594685346857502665029050344507045104851508\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40663 3250 1500 750 3250\nMatricule 40921 3250 1500 750 3250\nMatricule 40982 8000 4000 1500 8000\nMatricule 41581 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41832 8000 4000 1000 8000\nMatricule 42540 3250 1500 750 3250\nMatricule 42988 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43685 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44773 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45148 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45569 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45607 3250 1500 750 3250\nMatricule 45639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45667 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46559 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46853 3250 1500 750 3250\nMatricule 46857 8000 4000 1000 8000\nMatricule 50266 3250 1500 750 3250\nMatricule 50290 3250 1500 750 3250\nMatricule 50344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50704 8000 4000 1500 8000\nMatricule 51048 8000 4000 1500 8000\nMatricule 51508 15000 7500 1500 15000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\n51542515565163051883519425217652231522325232352337523755239252456525745276052868532345333053388534225343753449538015394253948541685440254649547115533255510555195559255616560255615456168568805706057348574085751857698\nMatricule 51542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51630 3250 1500 750 3250\nMatricule 51883 3250 1500 750 3250\nMatricule 51942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52176 3250 1500 750 3250\nMatricule 52231 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52232 3250 1500 750 3250\nMatricule 52323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52337 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52375 8000 4000 1000 8000\nMatricule 52392 3250 1500 750 3250\nMatricule 52456 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52574 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52760 3250 1500 750 3250\nMatricule 52868 3250 1500 750 3250\nMatricule 53234 8000 4000 1000 8000\nMatricule 53330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53422 8000 4000 1500 8000\nMatricule 53437 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53449 8000 4000 1000 8000\nMatricule 53801 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53942 3250 1500 750 3250\nMatricule 53948 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54168 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54402 3250 1500 750 3250\nMatricule 54649 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54711 3250 1500 750 3250\nMatricule 55332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55510 3250 1500 750 3250\nMatricule 55519 3250 1500 750 3250\nMatricule 55592 8000 4000 1500 8000\nMatricule 55616 3250 1500 750 3250\nMatricule 56025 3250 1500 750 3250\nMatricule 56154 8000 4000 1500 8000\nMatricule 56168 3250 1500 750 3250\nMatricule 56880 3250 1500 750 3250\nMatricule 57060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57348 3250 1500 750 3250\nMatricule 57408 8000 4000 1500 8000\nMatricule 57518 3250 1500 750 3250\nMatricule 57698 15000 7500 1500 15000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\n58078581425815258504585985934659464594925966659834599106004460246602866040160490605606061260796608746118061258613136151861578616426173962107623446240262546625986267662736628506302463034631346317363404634466350863512\nMatricule 58078 3250 1500 750 3250\nMatricule 58142 3250 1500 750 3250\nMatricule 58152 8000 4000 1500 8000\nMatricule 58504 3250 1500 750 3250\nMatricule 58598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59346 3250 1500 750 3250\nMatricule 59464 3250 1500 750 3250\nMatricule 59492 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59666 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59834 3250 1500 750 3250\nMatricule 59910 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60044 3250 1500 750 3250\nMatricule 60246 3250 1500 750 3250\nMatricule 60286 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60401 8000 4000 1000 8000\nMatricule 60490 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60560 3250 1500 750 3250\nMatricule 60612 3250 1500 750 3250\nMatricule 60796 3250 1500 750 3250\nMatricule 60874 3250 1500 750 3250\nMatricule 61180 3250 1500 750 3250\nMatricule 61258 3250 1500 750 3250\nMatricule 61313 3250 1500 750 3250\nMatricule 61518 3250 1500 750 3250\nMatricule 61578 3250 1500 750 3250\nMatricule 61642 8000 4000 1500 8000\nMatricule 61739 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62107 3250 1500 750 3250\nMatricule 62344 3250 1500 750 3250\nMatricule 62402 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62546 3250 1500 750 3250\nMatricule 62598 8000 4000 1500 8000\nMatricule 62676 3250 1500 750 3250\nMatricule 62736 3250 1500 750 3250\nMatricule 62850 3250 1500 750 3250\nMatricule 63024 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63034 8000 4000 1500 8000\nMatricule 63134 8000 4000 1000 8000\nMatricule 63173 3250 1500 750 3250\nMatricule 63404 3250 1500 750 3250\nMatricule 63446 3250 1500 750 3250\nMatricule 63508 3250 1500 750 3250\nMatricule 63512 3250 1500 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\n6366663752641246444064647646846482264892651686525665684657266589065976662466625266382664506655666582666556669366778668546687066918669896701867062671506719267380674156745667568\nMatricule 63666 3250 1500 750 3250\nMatricule 63752 3250 1500 750 3250\nMatricule 64124 8000 4000 1500 8000\nMatricule 64440 3250 1500 750 3250\nMatricule 64647 3250 1500 750 3250\nMatricule 64684 3250 1500 750 3250\nMatricule 64822 3250 1500 750 3250\nMatricule 64892 3250 1500 750 3250\nMatricule 65168 3250 1500 750 3250\nMatricule 65256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65684 3250 1500 750 3250\nMatricule 65726 3250 1500 750 3250\nMatricule 65890 8000 4000 1500 8000\nMatricule 65976 3250 1500 750 3250\nMatricule 66246 3250 1500 750 3250\nMatricule 66252 3250 1500 750 3250\nMatricule 66382 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66450 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66556 3250 1500 750 3250\nMatricule 66582 3250 1500 750 3250\nMatricule 66655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66693 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66778 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66854 3250 1500 750 3250\nMatricule 66870 3250 1500 750 3250\nMatricule 66918 3250 1500 750 3250\nMatricule 66989 3250 1500 750 3250\nMatricule 67018 3250 1500 750 3250\nMatricule 67062 3250 1500 750 3250\nMatricule 67150 3250 1500 750 3250\nMatricule 67192 3250 1500 750 3250\nMatricule 67380 8000 4000 1500 8000\nMatricule 67415 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67456 3250 1500 750 3250\nMatricule 67568 3250 1500 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\n: de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 24 du directeurPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit = iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant de el s de ; droits descommission d'emploi (matricule) ;>\n4098241581425404298845148456504655946853502905034450704510485150851542515565217652231522325232352337523925245652574527605333053388534225394854168\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40982 1500 4000 8000\nMatricule 41581 1500 7500 15000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42988 1500 7500 15000\nMatricule 45148 1500 7500 15000\nMatricule 45650 1500 7500 15000\nMatricule 46559 1500 7500 15000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 1500 7500 15000\nMatricule 50704 1500 4000 8000\nMatricule 51048 1500 4000 8000\nMatricule 51508 1500 7500 15000\nMatricule 51542 1500 7500 15000\nMatricule 51556 1500 7500 15000\nMatricule 52176 750 1500 3250\nMatricule 52231 1500 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 1500 7500 15000\nMatricule 52337 1500 7500 15000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nMatricule 52456 1500 4000 8000\nMatricule 52574 1500 4000 8000\nMatricule 52760 750 1500 3250\nMatricule 53330 1500 7500 15000\nMatricule 53388 1500 7500 15000\nMatricule 53422 1500 4000 8000\nMatricule 53948 1500 4000 8000\nMatricule 54168 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\n54402553325551055592556165615456880570605734857408575185769858078581425815258598593465946459492596665983459910602466028660490606126079660874611806125861313615186157861642617396234462402625466259862676627366285063034\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 55332 1500 7500 15000\nMatricule 55510 750 1500 3250\nMatricule 55592 1500 4000 8000\nMatricule 55616 750 1500 3250\nMatricule 56154 1500 4000 8000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57060 1500 7500 15000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 1500 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57698 1500 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 750 1500 3250\nMatricule 58152 1500 4000 8000\nMatricule 58598 1500 7500 15000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 1500 4000 8000\nMatricule 59666 1500 4000 8000\nMatricule 59834 750 1500 3250\nMatricule 59910 1500 4000 8000\nMatricule 60246 750 1500 3250\nMatricule 60286 1500 4000 8000\nMatricule 60490 1500 4000 8000\nMatricule 60612 750 1500 3250\nMatricule 60796 750 1500 3250\nMatricule 60874 750 1500 3250\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61313 750 1500 3250\nMatricule 61518 750 1500 3250\nMatricule 61578 750 1500 3250\nMatricule 61642 1500 4000 8000\nMatricule 61739 1500 7500 15000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 1500 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62598 1500 4000 8000\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 1500 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\n63173634046344663508635126366663752641246468464822648926516865256656846572665890659766624666252663826645066556665826677866854668706691867018670626715067192673806745667568\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 64892 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 1500 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65890 1500 4000 8000\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66252 750 1500 3250\nMatricule 66382 1500 4000 8000\nMatricule 66450 1500 4000 8000\nMatricule 66556 750 1500 3250\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66778 1500 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 66870 750 1500 3250\nMatricule 66918 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67062 750 1500 3250\nMatricule 67150 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 1500 4000 8000\nMatricule 67456 750 1500 3250\nMatricule 67568 750 1500 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\niexe V \u00e0 la d\u00e9cision } du 9 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)D - 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pas8 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014se droits dession d'emploi (matricule) ]>\n4098241581425404296242988436854514845639456504646146559468534746950221502295029050344507045104851508515425155651630521765223152232523235233752392\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40982 3000 4000 8000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 47469 1500 4000 8000\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 50704 3000 4000 8000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 52176 750 1500 3250\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52337 250000 100000 250000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\n52456525745276052780533305338853422534375344453801539485416854402546495471155332555105551955592556165615456880570605720357348574085751857543576985807858142581525859858679593465946459492596665983459910602466028660490\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nMatricule 52760 750 1500 3250\nMatricule 52780 1500 4000 8000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53444 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55510 750 1500 3250\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 55616 750 1500 3250\nMatricule 56154 3000 4000 8000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57060 6000 7500 15000\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57543 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 750 1500 3250\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59834 750 1500 3250\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60246 750 1500 3250\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\n60612607966087461180612586131361518615786164261739621076234462402625466259862676627366285063034631346317363404634466350863512636666375264124646476468464822648926516865256656846572665890659766624666252663826645066556\nMatricule 60612 750 1500 3250\nMatricule 60796 750 1500 3250\nMatricule 60874 750 1500 3250\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61313 750 1500 3250\nMatricule 61518 750 1500 3250\nMatricule 61578 750 1500 3250\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 61739 11000 20000 60000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62598 3000 4000 8000\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 64892 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65890 3000 4000 8000\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66252 750 1500 3250\nMatricule 66382 3000 4000 8000\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nMatricule 66556 750 1500 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\n66582667286677866854668706691867018670626715067192673806745667568\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 66870 750 1500 3250\nMatricule 66918 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67062 750 1500 3250\nMatricule 67150 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67456 750 1500 3250\nMatricule 67568 750 1500 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\n: de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 24 du directeur |Philippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)N \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)1ende : Montant de l'amende n:t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\niion d'emploi (matricule) e droits des4098241581425404296242988436854514845639456504646146559468534746950221502295026650290503445070451048515085154251556516305217652231522325232352337\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40982 3000 4000 8000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 47469 1500 4000 8000\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 1500 7500 15000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 50704 3000 4000 8000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 52176 750 1500 3250\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52337 250000 100000 250000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\n52392524565257452760527805333053388534225343753444538015394854168544025464954711553325551055519555925561656154568805706057203573485740857518575435769858078581425815258598586795934659464594925966659834599106024660286\nMatricule 52392 750 1500 3250\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nMatricule 52760 750 1500 3250\nMatricule 52780 1500 4000 8000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53444 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55510 750 1500 3250\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 55616 750 1500 3250\nMatricule 56154 3000 4000 8000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57060 6000 7500 15000\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57543 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 750 1500 3250\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59834 750 1500 3250\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60246 750 1500 3250\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\n60490606126079660874611806125861313615186157861642617396210762344624026254662598626766273662850630346313463173634046344663508635126366663752641246464764684648226489265168652566568465726658906597666246662526638266450\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nMatricule 60612 750 1500 3250\nMatricule 60796 750 1500 3250\nMatricule 60874 750 1500 3250\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61313 750 1500 3250\nMatricule 61518 750 1500 3250\nMatricule 61578 750 1500 3250\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 61739 11000 20000 60000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62598 3000 4000 8000\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 64892 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65890 3000 4000 8000\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66252 750 1500 3250\nMatricule 66382 3000 4000 8000\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\n6655666582667286677866854668706691867018670626715067192673806745667568\nMatricule 66556 750 1500 3250\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 66870 750 1500 3250\nMatricule 66918 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67062 750 1500 3250\nMatricule 67150 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67456 750 1500 3250\nMatricule 67568 750 1500 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\n0Dde l'amende : Montant de l'amende n'excede s7S\nmymis\u00e9e de ision n\u00b0 2024/3 ! oct. 2024 du r r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises40982415814254042962429884368545148456394565046461465594685347469502215022950266502905034450704510485150851542515565163052176522315223252323523375239252456\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 40982 3000 8000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 47469 1500 8000\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 1500 8000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 50704 3000 8000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 52176 750 3250\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52337 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nMatricule 52456 3000 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\n52574527605278053330533885342253437538015394854168544025464954711553325551055519555925561656154568805706057203573485740857518575435769858078581425815258598586795934659464594925966659834599106024660286604906061260796\nMatricule 52574 3000 8000\nMatricule 52760 750 3250\nMatricule 52780 1500 8000\nMatricule 53330 6000 15000\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54649 6000 15000\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55510 750 3250\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 55616 750 3250\nMatricule 56154 3000 8000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57060 6000 15000\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57543 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 750 3250\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 8000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59834 750 3250\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60246 750 3250\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60612 750 3250\nMatricule 60796 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\n60874611806125861313615186157861642617396210762344624026254662598626766273662850630346313463173634046344663508635126366663752641246464764684648226489265168652566568465726658906597666246662526638266450665566658266728\nMatricule 60874 750 3250\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61313 750 3250\nMatricule 61518 750 3250\nMatricule 61578 750 3250\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 61739 11000 60000\nMatricule 62107 1500 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nMatricule 62546 750 3250\nMatricule 62598 3000 8000\nMatricule 62676 750 3250\nMatricule 62736 750 3250\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 64892 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65890 3000 8000\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66252 750 3250\nMatricule 66382 3000 8000\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66556 750 3250\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66728 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\n6677866854668706691867018670626715067192673806745667568\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 66870 750 3250\nMatricule 66918 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67062 750 3250\nMatricule 67150 750 3250\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67456 750 3250\nMatricule 67568 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale){ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende e409824158142540429624298843685451484563945650464614655946853474695022150229502665029050344507045104851508515425155651630521765223152232523235233752392\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 40982 3000 8000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 47469 1500 8000\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 1500 8000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 50704 3000 8000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 52176 750 3250\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52337 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\n52456525745276052780533305338853422534375380153948541685440254711553325551055519555925561656154568805706057203573485740857518575435769858078581425815258598586795934659464594925966659834599106024660286604906061260796\nMatricule 52456 3000 8000\nMatricule 52574 3000 8000\nMatricule 52760 750 3250\nMatricule 52780 1500 8000\nMatricule 53330 6000 15000\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55510 750 3250\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 55616 750 3250\nMatricule 56154 3000 8000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57060 6000 15000\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57543 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 750 3250\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 8000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59834 750 3250\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60246 750 3250\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60612 750 3250\nMatricule 60796 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\n60874611806125861313615186157861642617396210762344624026254662598626766273662850630346313463173634046344663508635126366663752641246464764684648226489265168652566568465726658906597666246662526638266450665566658266728\nMatricule 60874 750 3250\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61313 750 3250\nMatricule 61518 750 3250\nMatricule 61578 750 3250\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 61739 11000 60000\nMatricule 62107 1500 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nMatricule 62546 750 3250\nMatricule 62598 3000 8000\nMatricule 62676 750 3250\nMatricule 62736 750 3250\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 64892 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65890 3000 8000\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66252 750 3250\nMatricule 66382 3000 8000\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66556 750 3250\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66728 1500 8000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\n6677866854668706691867018670626715067192673806745667568\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 66870 750 3250\nMatricule 66918 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67062 750 3250\nMatricule 67150 750 3250\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67456 750 3250\nMatricule 67568 750 3250\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\n> de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 24 du directeur |Philippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)... \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\n. . e ..sion matricule) liquide5232352337\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52337 illimit\u00e9 300000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\niexe X \u00e0 la d\u00e9cision } du 9 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) ; liquide5232352337\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 9 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52337 illimit\u00e9 300000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-09-00006 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 REIMS CEDEX du 9 octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n78\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-10-04-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne du 4 octobre 2024 -\nADEBAYO AZEEZAT  - N\u00b0SAP 893375584\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-04-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 4 octobre 2024 -\nADEBAYO AZEEZAT  - N\u00b0SAP 893375584 79\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 893375584\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 04/10/24 par Mme Azeezat ADEBAYO en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme ADEBAYO AZEEZATdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38 RueDr Lucien Bettinger - 51100 REIMS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 893375584 pour les activit\u00e9ssuivantes:\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire :\n\u00bb Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9esde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-04-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 4 octobre 2024 -\nADEBAYO AZEEZAT  - N\u00b0SAP 893375584 80\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sila structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans leou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement- de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un r\u00e9cours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETSPP de la Marne - Cit\u00e9 administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharri\u00e8re, CS 40266 \u2014 51011 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue duLyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 04/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne,\n/\\\\\nGhislaine LUCOT\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-04-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 4 octobre 2024 -\nADEBAYO AZEEZAT  - N\u00b0SAP 893375584 81\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-10-08-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne du 8 octobre 2024 - BP\nENTRETIEN  - N\u00b0SAP 979465366\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-08-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 8 octobre 2024 -\nBP ENTRETIEN  - N\u00b0SAP 979465366 82\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979465366\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; .Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme B.P. ENTRETIEN, 134 route de Fismes 51160HAUTVILLERS, le 26/09/24 ;Le pr\u00e9fet de la Marne\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de laMarne , le 26/09/24 par M. BRICQUET PASCAL en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme B.P. ENTRETIENdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 134 ROUTE DE FISMES 51160 HAUTVILLERS et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP979465366 pour les activit\u00e9s suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces.articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Lad\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours-gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13. -Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-08-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 8 octobre 2024 -\nBP ENTRETIEN  - N\u00b0SAP 979465366 83\nLe tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne peut \u00e9galement\u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 chalons en Champagne le 08/10/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9parterpenr\u00e0l{\u00e9 de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la profection des populations de la Marne,Ghislaih\u00e9 LUCOTS\u2014N \"\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-10-08-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne du 8 octobre 2024 -\nBP ENTRETIEN  - N\u00b0SAP 979465366 84","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-09-16T12:57:02+00:00","id":"30c605f14ec1adb8496c2922447ef7439cbc032ace9831ee6f89a7a4412c3b70","name":"RAA n\u00b051-2024-054 du 14 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T14:22:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46270/334907/file/recueil-51-2024-054-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}