{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-387\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Coordination des\nPolitiques d\u25a1Achat\n75-2021-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics - PIC ACHAT  (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics - PIC ACHAT \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics -\nPIC ACHAT 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n1 / 3  \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0   \n \n \n \n \n \nLa directrice du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun Achats Centraux H\u00f4teliers,  \nAlimentaires  et Technologiques,  \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles  R.6147 -5, et R.6147 -10, \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 jan vier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le Code de la commande publique,  \n \nVu l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b0 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fix ant les crit\u00e8res de concentration ou de \nd\u00e9concentration des op\u00e9rations de construction,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 du 14 Novembre 2013 modifi\u00e9 fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes \nhospital iers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de \nl'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b0 ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination \nde Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en qualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \nAchats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la \ncoordination des polit iques d'achat, \u00e0 compter du 1er mars 2017 , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016  modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur,  \u00e0 Mme Muriel \nBROSSARD -LAHMY  en mati\u00e8re de march\u00e9s publics,  \n \nVu l'arr\u00ea t\u00e9 du Centre National de Gestion  du 1er avril 2021 , portant nomination de \nMadame Antonia LOPEZ, en qualit\u00e9 de directrice  adjointe charg\u00e9e des march\u00e9s de \ngrands travaux, d'entretien, de la maintenance et du d\u00e9veloppement durable au sein \ndu PIC ACH AT, \u00e0 compter du 1er juillet 2021 .  \n \n \n \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Soumaya ALILI -\nBACHEL LIER, directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice du PIC ACHAT, en vue de \nsigner, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pi\u00e8ces  et actes  n\u00e9cessaires \u00e0 la  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics -\nPIC ACHAT 4\n \n2 / 3 pr\u00e9paration, \u00e0 la  passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et contrats du PIC ACHAT , \nnotamment  :   \n \nA : Par actes de pr\u00e9paration sont vis\u00e9s les \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin ce qui comprend notamment les \nactions de \u00ab  sourcage  \u00bb avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques . \n \nB : Par actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et \nsignatures inh\u00e9rents aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et \nnotam ment  : \n \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des \nmarch\u00e9s;  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 \nconfirmer l'int\u00e9r\u00eat  ; \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques  ; \n4) Les demandes de  pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et \nsoumissionnaires  ; \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s  ; \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures  ; \n7) L'information des candidats et soumissionnair es quant aux suites donn\u00e9es aux \nproc\u00e9dures et notamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9  ; \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres  ; \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics  ; \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans  les proc\u00e9dures  ; \n11) La signature et la notification des march\u00e9s publics  ; \n12) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des \ncandidats et soumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s  ; \n13) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements d e \ncommande et la signature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nC : Par actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et \nsignatures aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics conclus  : \n \n1) Les certificats de cessibilit\u00e9  ; \n2) La conduite des n\u00e9gociation s et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des \nmodifications de contrats  : avenants, notes d'informations, certificats \nadministratifs, acceptation ou refus de sous -traitances  ; \n3) Les mises en demeure des cocontractants  ; \n4) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9 s aux cocontractants  ; \n5) Les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s  \n6) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles  ; \n7) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Soumaya ALILI -BACH ELLIER de signer les  \nautorisations d\u00e9rogatoires ponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes . \n \n \nARTICLE 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Richard FIZAINE, directeur adjoint au PIC ACHAT,  \n- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PI C ACHAT , \nen vue de signer, au nom de la Directrice, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \n\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s suivant  : \n 1) Lettres d'information adress\u00e9es aux candidats (LINFORM)  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics -\nPIC ACHAT 5\n \n3 / 3  2) Demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments adress\u00e9es aux candidats \net soumissionnaires (OUV6)  \n 3) Courrier de convocation des candidats \u00e0 des n\u00e9gociations ou des \nauditions  \n 4) Les courriers rejetant les demandes de r\u00e9vision de prix  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Richard FIZAINE, directeur a djoint  au PIC ACHAT , \n- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe  au PIC ACHAT , \n- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du P\u00f4le \ncoordination des politiques d'achat au sein de la DPDA,  \n \nen vue de signer, au nom de la Directrice  du PIC ACHAT , en son absence , et en \nl'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHEL LIER l'ensemble des pi\u00e8ces  et actes  \nn\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  au A, B et C de  \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centra les \nd'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la signature des actes relatifs \u00e0 ces \nadh\u00e9sions . \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe du PIC ACHAT \net \u00e0 Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du P\u00f4le coordination des  \npolitiques d'achat au sein de la DPDA,  de signer les autorisations d\u00e9rogatoires \nponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes  au nom de la Directrice du PIC \nACHAT, en son absence, et en l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER . \n \nARTICLE 4 : Copie d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de \nl'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 Mme Muriel BROSSARD LAHMY  directrice du PIC \nACHAT, en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.  \n \nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l \u00e9gation de signature n \u00b075-2019 -06-06-004 est abrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fectu re de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait au Kremlin -Bic\u00eatre , le 7 juillet 2021  \n \n \n \nLa Directrice d'ACHAT  \n \n \nSIGNE  \n \n \nMuriel BROSSARD LAHMY  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics -\nPIC ACHAT 6","date":"2021-07-26","first_seen_on":"2024-10-03T04:21:47+00:00","id":"30cbd083bfcdda06989c7c0f08f8287a077f5c54c25f9377d214ecb31ce4c9f4","name":"recueil-DS-75-2021-387-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-26T19:45:14+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-26T17:45:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84767/545952/file/recueil-DS-75-2021-387-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2007%202021.pdf"}