{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-026\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire Charente-Maritime Nord\n17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature P\u00f4le Ressources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23\njanvier 2026 (4 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-01-23-00001\n D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature P\u00f4le Ressources Humaines, Organisations\net Dialogue social du 23 janvier 2026\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nRessources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 3\n9 Hospitelier |\nVemore cu Groucement\nDirection G\u00e9n\u00e9rale :\nLa Direction commune :HGpitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisHacitai Si-Loui\nSite du Fief de lc Mare\nCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8resCenire Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis\nStandard : 05 46 45 50 50ns at monmt mile\nDECISION n\u00b0 DG 2026-008Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureP\u00f4le Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social\nLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e9res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9-D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hdpital, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e9res \u00bb de Surg\u00e9res, en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 15 juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 17 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 30 septembre 2024,\nCentre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort\n& 2e asl\nEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res\nStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nRessources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation \u00e0 compter du 1& juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e9res \u00bb deSurg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directeur des soins,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame B\u00e9reng\u00e9re DE KERROS en qualit\u00e9 de directrice-adjointe \u00e0 compter du15 f\u00e9vrier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Madame Mathilde MUGNIER en qualit\u00e9de directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 1& janvier 2026,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 f\u00e9vrier 1999 et la d\u00e9cision portantnomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1e juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 - Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice, Monsieur Franck LANGLOIS, MadameMathilde MUGNIER, Monsieur Usman MEHMOOD, Directeurs-Adjoints au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique sont charg\u00e9s de la Direction des Ressources Humaines des \u00e9tablissements du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur LANGLOIS,Madame MUGNIER et Monsieur MEHMOOD recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actesrelatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'int\u00e9rim param\u00e9dical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, d\u00e9parts en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s delongue maladie ou de longue dur\u00e9e,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'\u00e9valuation, la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d'avancementsd'\u00e9chelons et de grades des personnels),- les \u00e9lections : tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles,- les proc\u00e9dures disciplinaires (l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de paie,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,\nH\u00f4pitaux : : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ronStandard : 05 46 45 50 50 Standard: 05 44 88 50 50 Standard: 05 46 25 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard:05 46 7631 00nur rh lmrnahalls fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nRessources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 5\n- le projet social,- les missions et \u0153uvres sociales,- les risques professionnels et l'am\u00e9lioration des conditions de travail,- la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences,- les conventions de stage,- le D\u00e9veloppement Professionnel Continu du personnel non m\u00e9dical et \u00e0 la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, \u00e0 l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 la formation continue, d\u00e9cisionset conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l'ANFH.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Attractivit\u00e9 M\u00e9dicales de Territoire pour ce qui concerne les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les domaines recens\u00e9s au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.8 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation designature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MEHMOOD, directeur-adjoint.1.4- En l'absence simultan\u00e9e de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur LANGLOIS, ou en casd'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 est donn\u00e9e \u00e0 Madame MathildeMUGNIER, directrice-adjointe.1.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 (al'exception des domaines li\u00e9s \u00e0 la gestion des stages, au DPC et \u00e0 la formation continue) est donn\u00e9e\u00e0 Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deMarennes et le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron.1.6 - Madame Mathilde MUGNIER, et en son absence Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointedisposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les domaines recens\u00e9s au point 1.1 pour ce quiconcerne le Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0 l'exception :- des conventions de stage,- du D\u00e9veloppement Professionnel Continu du personnel non m\u00e9dical et \u00e0 la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, \u00e0 l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 la formation continue,d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 |' ANFHqui sont g\u00e9r\u00e9s au niveau territorial.1.7 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui rel\u00e8ve de la formation continue (d\u00e9cisions etconventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l'ANFH), \u00e0l'exclusion des march\u00e9s publics.\nH\u00f4pitaux . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ronStandard : 05 48 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nRessources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 6\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2025-79 du 03 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron etl'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nFait\u00e0 La Rochelle, le 23 oi 21La Directrice G\u00e9n\u00e9raleVal\u00e9rie BE\nH\u00f4pitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'l& ey LEA b 10\u00b0 2ccretor Cecex '732 nesStandard : 05 46 45 50 30 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46pat lsenrhallis 5 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 48 74 31 00\n. @\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 -  D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nRessources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 7","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T17:15:14+00:00","id":"30dd91acb853cf693db14ea946ad990398ea53952f0f5b7a996350deae9e7828","name":"Recueil-26-01-23-026-special","pdf_creation_date":"2026-01-23T16:32:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83950/591021/file/Recueil-26-01-23-026-special.pdf"}