{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b041 03/04/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 562 \u2013 2026 du 03 avril 2026 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free  \nparty, teknival dans le d\u00e9partement de la Meuse du vendredi 03 avril 2026 18 heures 00 au mardi 07 avril \n2026 08 heures 00.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES RELATIONS AVEC\nLES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 \u2013 561 du 2 avril 2026 validant les nouveaux statuts du Syndicat mixte scolaire de Trois  \nCantons du Centre Meuse.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11494 -2026-DDT-SE portant l'application du r\u00e9gime forestier \u2013 Commune de Grimaucourt pr\u00e8s \nSampigny.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11495-2026-DDT-SE portant l'application du r\u00e9gime forestier \u2013 Commune de Raival.\n\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES SERVICES \nD'INCENDIE ET DE SECOURS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -548 du 2 avril 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2521 du 19 d\u00e9cembre 2025  \ndans le domaine du secours subaquatique.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET FDE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 562 - 2026 du 03 avril 2026portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival dans le d\u00e9partementde la Meusedu vendredi 03 avril 2026 18 heures 00 au mardi 07 avril 2026 08 heures 00\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;\nVu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2538 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sara JANSSEN,Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse;\nService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de sed\u00e9rouler \u00e0 partir du vendredi 03 avril 2026 \u00e0 la fois au BENELUX et dans les zones Nord et Est de laFrance , dont la Meuse;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement baptis\u00e9 \u00ab EASTER MULTI \u00bb, organis\u00e9 par une coallition de 28soundsystems fran\u00e7ais, belges, n\u00e9erlandais, et allemands laisse envisager un rassemblement d'ampleur,avec environ 1000 personnes ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9 depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re quine peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques s\u00e9rieuxde d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alablement enpr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9alin\u00e9as 1 et 2 du Code P\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les secours et les soins d'urgence auxpersonnes, la lutte contre l'incendie, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable suscit\u00e9e, les moyens humains et les \u00e9quipementsappropri\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9unis;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet;\nARRETE:\nArticle ter: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laMeuse, \u00e0 compter du vendredi 03 avril 2026 18h jusqu'au mardi 07 avril 2026 \u00e0 08h.\nArticle 2 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9, notamment sonorisation,sound-system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier nationalet r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Meuse du vendredi 03 avril 2026 18h jusqu'au mardi 07avril 2026 \u00e0 08h.\n\nArticle3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation parle tribunal judiciaire.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 4 : La Directrice de Cabinet, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, le sous-pr\u00e9fet deCommercy, la colonelle commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 BAR LE DUC, le 03/04/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de Cabinet\n\"Sara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.tr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois\n\n:\noan  oe\n. 2\nLI a *;\n7  a\nsn\"  oF! 41 LE  \u00b0*\n\"1  :\n-\n:\n:\ng:\n:\n:\n: -\n: \"1.\n:\n=  Lesh CC  .\"\n=  a\n-\n=\n= 8\n= 8\n=\nD\n=\n=\n:\n=\" 4\n= x\n=\n: .\npe ose\n\"ssDems1\nIs =\nDA\n\nSree MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-561 du {)2 AVR. 2026\nvalidant les nouveaux statuts du Syndicat mixte scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-20 etL. 5711-1 et suivants,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse, '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04639/92 du 2 d\u00e9cembre 1992 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunalscolaire de Trois Cantons du Centre Meuse, devenu depuis lors Syndicat Mixte Scolaire de TroisCantons du Centre Meuse,\nVu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02760-99 du 25 novembre 1999, n\u00b02000-243 du 10 f\u00e9vrier 2000, n\u00b02011-2634 du 23 d\u00e9cembre 2011 et n\u00b02012-2955 du 18 d\u00e9cembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre1992 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b020240930_01 du conseil syndical du Syndicat mixte scolaire de Trois Cantons duCentre Meuse du 30 septembre 2024, d\u00e9cidant de modifier les articles 1\", 4 et 8 des statuts du syndicat\u00e0 compter du prochain renouvellement du conseil syndical en 2026,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires des Communaut\u00e9s de communes membres duSyndicat mixte scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse favorables \u00e0 la modification des statuts dusyndicat :- Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne, du 1\u00b0 juillet 2025,- Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00ebvre, du 19 juin 2025,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois,\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVu les nouveaux statuts du Syndicat mixte scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises pour constater la modification desarticles 1\", 4 et 8 des statuts du syndicat, sont r\u00e9unies,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle1\": Le fonctionnement du Syndicat Mixte Scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse est r\u00e9gipar les nouveaux statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte Scolairede Trois Cantons du Centre Meuse et les Pr\u00e9sidents de la Communaut\u00e9 de communes duSammiellois, de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne et de la Communaut\u00e9 de\ncommunes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00e9vre, qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification. || seraaussi transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Commercy, \u00e0 laDirectrice d\u00e9partementale des Finances Publiques, au Directeur d\u00e9partemental des Territoireset \u00e0 la Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale. Il sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nChristian ROBBE-GRILLET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, 246boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nSYNDICAT MIXTE SCOLAIREDE TROIS CANTONS DU CENTRE MEUSE\nMairie de LACROIX SUR MEUSE39, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nL\u00c9CCETCEL TELE  TS)\nSTATUTS\nL\u00c9LCETLELLE  LEZ]\nEn application des articles L.5711-1, L 5211-5 et suivant du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales, la Communaut\u00e9 de communes duSammiellois (pour les communes de Bannoncourt, Dompcevrin,Dompierre-aux-Bois, Lacroix-sur-Meuse, Maizey, Rouvrois-sur-Meuse,Seuzey, Vaux-les-Palameix), la Communaut\u00e9 de Communes de l'Aire \u00e0VArgonne (pour la commune de Woimbey) et la Communaut\u00e9 deCommunes Cotes de Meuse Wo\u00e9vre (pour les territoires des anciennescommunes de Lamorville et Spada), se constituent en Syndicat MixteScolaire pour assurer la gestion (Fonctionnement et Investissement) duregroupement p\u00e9dagogique comprenant les classes maternelles etprimaires ainsi que la gestion et le fonctionnement de la cantine.\nLe Syndicat portera le nom de \u00ab Syndicat Mixte Scolaire de Trois Cantonsdu Centre Meuse \u00bb. |\nSon si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de Lacroix-sur-Meuse.\nLa dur\u00e9e du Syndicat est illimit\u00e9e.\nLe Syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 de membres d\u00e9sign\u00e9s par les ConseilsCommunautaires concern\u00e9s. Les Conseils communautaires devront d\u00e9signer 1d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire par commune incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMS.Le ou les directeurs des \u00e9coles concern\u00e9es par ce SMS seront convoqu\u00e9saux r\u00e9unions \u00e0 titre consultatif. Pourront \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 titreconsultatif toutes les personnes qui, par leurs comp\u00e9tences particuli\u00e8res,seront susceptibles de renseigner le comit\u00e9.Les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles que celles desConseils Municipaux.Le comit\u00e9 \u00e9lira, par 3 votes diff\u00e9rents, un bureau compos\u00e9 :- d'un Pr\u00e9sident,- d'un ou plusieurs Vice-pr\u00e9sident, dans le respect des r\u00e9gles del'article L. 5211-10 du CGCT,_ d'un Secr\u00e9taireLes fonctions de Tr\u00e9sorier seront assur\u00e9es par Le SGC de Commercy.Le Pr\u00e9sident signera les march\u00e9s et devis, organisera les d\u00e9penses, mettraen recouvrement les recettes.En cas d'emp\u00e9chement du Pr\u00e9sident, le Vice-pr\u00e9sident repr\u00e9sentera lesyndicat.A chaque renouvellement des Conseillers Communautaires, un nouveaucomit\u00e9 sera d\u00e9sign\u00e9.\n\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nLe comit\u00e9 se r\u00e9unira au moins une fois par semestre sur convocation duPr\u00e9sident. Il pourra \u00eatre r\u00e9uni en session extraordinaire \u00e0 la demande duPr\u00e9sident ou d'un tiers des ses membres.\nLe Syndicat cr\u00e9era les ressources et engagera les d\u00e9penses n\u00e9cessaires aufonctionnement des \u00e9coles.\nLes op\u00e9rations financi\u00e9res seront d\u00e9crites dans un budget annuel\ncomprenant:\nEn recettes : .\u2014 la participation des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes\u2014 les subventions de l'Etat ou du D\u00e9partement\u2014 toute forme de subventions ou participations venant decommunes, d'associations, de particuliers (dons, legs,...)En d\u00e9penses :\u2014 les primes d'assurances\u2014 les frais de gestion\u2014 les \u00e9ventuelles annuit\u00e9s d'emprunts\u2014 les fournitures scolaires\u2014 tous frais d'activit\u00e9s extra-scolaires agr\u00e9es par le comit\u00e9\u2014 le traitement et les charges sociales du personnel\u2014 les frais de transport\u2014 toutes des d\u00e9penses jug\u00e9es n\u00e9cessaires par le comit\u00e9\u2014 toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la restauration des enfantsscolaris\u00e9s\nLes frais de fonctionnement et d'investissement ainsi que les \u00e9ventuellescharges locatives sont \u00e0 la charge du Syndicat Mixte Scolaire.\nLes collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes mettront, \u00e0 la disposition du Syndicat etgratuitement, tout le mat\u00e9riel scolaire dont elles disposent au jour de lacr\u00e9ation du Syndicat.\nLe Syndicat le prendra en charge puisqu'il restera la propri\u00e9t\u00e9 du SMS.\nTout mat\u00e9riel et mobilier acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la cr\u00e9ation serapropri\u00e9t\u00e9 du Syndicat.\nLa contribution des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes aux d\u00e9penses support\u00e9es parle Syndicat, sera r\u00e9partie de la fa\u00e7on suivante :\nInvestissement :Proportionnellement au nombre d'habitants du village d\u00e9termin\u00e9 parle dernier recensement.\n\nARTICLE 8 :\nARTICLE 9 :\nARTICLE 10 :\nVu les pr\u00e9sents statuts pour \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 564\nFonctionnement :Proportionnellement au nombre d'\u00e9l\u00e8ves du village.\nLes d\u00e9penses \u00e0 charge des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9mentaux r\u00e8gles ci-dessus fix\u00e9es, seront arr\u00eat\u00e9es d\u00e8s la cl\u00f4ture de l'ann\u00e9e scolaire etmises imm\u00e9diatement en recouvrement en deux fractions.\nLes collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes devront pr\u00e9voir les cr\u00e9dits cons\u00e9quents. Un premierversement forfaitaire se fera au 1\u00b0 janvier, le Syndicat se r\u00e9servant le droit dedemander un second acompte si le premier \u00e9tait insuffisant, la r\u00e9gularisationsera \u00e9tablie en septembre.\nLes r\u00e8gles de fonctionnement du Syndicat, non pr\u00e9cis\u00e9es par les pr\u00e9sentsstatuts seront celles contenues au Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales.\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9terminera toutes les r\u00e8gles de fonctionnementdans les d\u00e9tails.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nChristian ROBBE-GRILLET\ndu 02 AVR. 2026\n\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 un\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 11494 -2026-DDT-SE\nportant l'application du r\u00e9gime forestier - Commune de Grimaucourt pr\u00e8s Sampigny\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 \u00e0 R214-3, et R214-5 \u00e0\nR214-9;\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de\nla Meuse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires de la Meuse ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal de la commune\nde Grimaucourt pr\u00e8s Sampigny, sollicite l'application du r\u00e9gime forestier pour les\nparcelles communales cadastr\u00e9es C 443 \u00e0 463 \u00ab A la guillaude \u00bb, et les parcelles\ncommunales cadastr\u00e9es C 679 \u00e0 702 \u00ab A la sente perelle \u00bb sur le territoire communal de\nGrimaucourt pr\u00e8s Sampigny ;\nle proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 3 f\u00e9vrier 2026;\nle rapport de pr\u00e9sentation du responsable du service For\u00eat de l'Office National des\nFor\u00eats, agence de Bar le Duc, en date du 6 f\u00e9vrier 2026 ;\nl'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Bar le Duc, en date du 9\nf\u00e9vrier 2026 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle 1\"- D\u00e9signation des parcelles\nRel\u00e9ve du r\u00e9gime forestier la parcelle sur le territoire de Grimaucourt pr\u00e9s Sampigny et d\u00e9sign\u00e9e ci-\napr\u00e8s :\nCOMMUNE DE GRIMAUCOURT PRES SAMPIGNY\nN\u00b0 Surface\nTerritoire communal Section va Lieu-dit Hal a ca\ne\n443 00 | 07 80-\n444 00 nm 70445 00 | 06 20446 00 | 06 90\n447 00 | 13 60\n448 00 | 04 80\n449 00 | 05 20\n450 00 | 09 50\nc {451 A LA GUILLAUDE 00 | 20 40452 00 | 14 60\n453 00 | 14 50\n454 oo | 16 70\n455 00 nm 85\n456 00 | 56 75\n461 00 | 49 00\n462 00 | 30 40\nGrimaucourt-pr\u00e8s-Sampigny 463 00 | 39 60\n679 00 | 06 80\n680 00 | 64 10\n681 00 | 32 60\n682 00 | 03 60\n683 00 | 08 40\n684 00 | 10 40685 00 | 23 30\n, c |S85! ALASENTEPERELLE | 00 | 04 | 60692 00 | 05 80\n693 00 | 14 40\n694 00 | 14 30\n695 00 | 05 80\n699 00 | 12 60\n700 00 | 30 40\n701 00 | 21 90\n702 00 | 08 30\nSURFACE TOTALE 05 | 86 80\n\nArticle 2 - Ex\u00e9cution :\n+ le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\n+ le Directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc,\n* le Maire de la commune de Grimaucourt pr\u00e8s Sampigny\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et\naffich\u00e9 dans la commune de Grimaucourt pr\u00e8s Sampigny \u00e0 la diligence du maire, dont mention sera\nfaite au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le\npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours\nsuivants peuvent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012\nBar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -\n75800 - Paris Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au\nsilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fs ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9parter\u00e4ntal des Territoires,\nFabrice DROUHOT\n\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 nt\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 11495-2026-DDT-SE\nportant l'application du r\u00e9gime forestier - Commune de Raival\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 \u00e0 R214-3, et R214-5 \u00e0\nR214-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de\nla Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires de la Meuse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 janvier 2026 par laquelle le Conseil municipal de la commune de\nRaival, sollicite l'application du r\u00e9gime forestier pour la parcelle communale cadastr\u00e9e\n176 A 1021 \u00ab Favrule \u00bb, sur le territoire communal de Raival ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 9 janvier 2026 ;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation du responsable du service For\u00eat de l'Office National des\nFor\u00eats, agence de Bar le Duc, en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Bar le Duc, en date du 4\nf\u00e9vrier 2026 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0- D\u00e9signation des parcelles\nRel\u00e8ve du r\u00e9gime forestier la parcelle sur le territoire de Raival et d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s :\nCOMMUNE DE RAIVAL\n7  . Ne . SurfaceTerritoire communal Section parcelle Lieu-dit Ha 5 Ca\nRAIVAL 176A | 1021 Favrule 02 | 43 | 60\nSURFACE TOTALE 02 | 43 60\nArticle 2 - Ex\u00e9cution :\n+ le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\n+ le Directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc,\n+ le Maire de la commune de Raival\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 dans la commune de Raival \u00e0 la diligence du maire, dont mention sera faite au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et\nl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012\nBar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -\n75800 - Paris Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de. ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et\\par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9pa evmental des Territoires,\n|]\nFabrice DROUHO\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale du ServiceDEILAMEUSE d'incendie et de Secours de la MeuseFais Groupement Op\u00e9ration Formation\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HE 26 du Y Ql  22\u20acPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2521 du 19 d\u00e9cembre 2025 dans le domaine du secourssubaquatique\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret de monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nominationdu pr\u00e9fet de la Meuse- M. DELARUE (Xavier);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude \u00e0 laconduite des v\u00e9hicules du service;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2011 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2521 du 19 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la liste d'aptitude des personnelsaptes \u00e0 intervenir dans le domaine du secours subaquatique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours;\n\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\nARR\u00caTE\nArticleter : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2521 du 19 d\u00e9cembre 2025relatif \u00e0 la liste d'aptitude des personnels aptes \u00e0 intervenir dans le domaine du secours subaquatique.\nArticle 2 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle du conseiller en pr\u00e9vention hyperbare s'\u00e9tablit commesuit:\n[ Lieutenant Hors-Classe LARIVE Enrique |\nArticle3: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'unit\u00e9 en secours subaquatiques s'\u00e9tablitcomme suit :\nCapitaine GARNIER David\nLieutenant de 1\u00e8re Classe | BERGERON DE CHARON Arthur\nLe lieutenant de 1\u00e8re Classe Arthur BERGERON DE CHARON exerce \u00e9galement la fonction de r\u00e9f\u00e9renttechnique d\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9.\nArticle4 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sauveteurs en secours subaquatiques s'\u00e9tablit commesuit :\nAdjudant-Chef LAMBERTI Rapha\u00ebl\nAdjudant -chef SAMMARTANO Romuald\nSergent-chef HOUSSON MathieuSergent GREFF JulienCaporal-chef MAQUART AntoineCaporal BOUDOT Christophe\nArticle 5 : Tous ces emplois ne peuvent \u00eatre tenus que sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale de l'agent.\nArticle6 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables jusqu'au 1\" janvier 2027.\nArticle7: le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\n\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etPadministration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n. _ mm  =\" pine ey ee a\na  Be  ek 58  = 7 me. = sx\n'murs. ee  ee, eee er re 71 = .2  DELL ee  EE  a+\"  L\nit  hi aS  eee  OS  CN : Co\nen  done= cle ML SEMI qe=\nun  mme  Rene EN  Re mn  \u20ac  me RE  me lle  ele \"luol: re  ru  prarr| \u2014  ALL\"\n1 : :\n7 La\n=.\n-\n=  :\n1 7 7 L = 7 :\nL 7 . 4 nm\n7 . . - ! 7 :\nc --\na v |\n- '\n-\n-|  .  a  :  .\n= : | = : = 4 2\n-  -\n: -\n7 L =  . :\n- 7 1  h\n. r\n. 7 :- : = 1\n1 7  8 = =: .. 7 .\n\" . : . 7","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T14:44:07+00:00","id":"30e6527347af3f316e3aecc705b4eae2d8c515b817efe0deb3b91eb5be4b9f35","name":"RAA n\u00b041 du 3 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-03T12:13:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35350/252105/file/RAA%20n%C2%B041%20du%2003%20avril%202026.pdf"}