{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-290\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket (4\npages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-10-25-00003\nAIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux\nentr\u00e9es sans ticket\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 3\nDE LISERE PREFET \u2014.L DE LA DROMELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9gali 1oerkeI\"\u00eea!e\u00ef:ite' Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49Travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticketLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite, Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,n\u00b038-2024- n\u00b0 26-2024-10-25-00005\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8redes routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. ThierryDEVIMEUX;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementValence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Directeur de Cabinet par int\u00e9rim duPr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin du 14 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 23 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 22 octobre 2024;Vu l'avis favorable de la commune de la Baume d'Hostun du 13 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Beauregard-Baret du 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Eymeux du 21 septembre 2024 ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49 T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr 3l - nrefecture@drame souvfrAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble ; M\u00e9l \"_\"':M'L ture@drome.gouv.frCedex 9 Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9www.isere.gouv.fr www.drome.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 4\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre lesPR 0+000 et 57+400, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.Sur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'ls\u00e9re et de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me; ARR\u00caTEARTICLE 1 :Pendant la p\u00e9riode du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024, les restrictions decirculation suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans les deux sens de circulation de l'autorouteA49 dans une zone comprise entre le PR 0+000 et le PR 57+400 :Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers GrenobleNature des Sema Date de . e Letravaux ine d\u00e9but Date de fin Exploitation Report; Fermeture de la Nuits des :circulation, dans les 2 sensde circulation, entre le _13 au 14Pose du Mardi 12 Mercredi 13 | diffuseur n\u00b08 (PR 46+300) novembre 2024portique du PR| S46 | novembre- | novembre - et le diffuseur n\u00b07 (PR 14 au 15 '52+740 21h00 06h00 57+400) avec :; novembre 2024,- fermeture des entr\u00e9es etsorties du p\u00e9age de de 21h00 \u00e0 06h00ChatuzangeNuits des :Fermeture de la - 20 au 21Pose du Mardi 19 Mercredi 20 | circulation, dans les 2 sens. . . novembre 2024,portique du PR | S47 novembre - | novembre - de circulation, entre la 21 au 222+810 21h00 06h00 bifurcation A48/A49 et le novembre 2024diffuseur n\u00b011 (PR 9+500) 'de 21h00 \u00e0 06h00Lors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatreimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normalede la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.ARTICLE 2:Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b08 (PR 46+300) et lediffuseur n\u00b07 (PR 57+400) :* Sens Grenoble/ Valence: sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b08, suivre les routes D325A et D532afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n\u00b07.* Sens Valence/ Grenoble: sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b07, suivre les routes D532 et D325Aafin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n\u00b011.Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre la bifurcation A48/A49 et lediffuseur n\u00b011 (PR 9+500) :\u00ab Sens Grenoble/ Valence et Lyon/ Valence : sortir de l'A48 au diffuseur n\u00b012 (Pont de Veurey-Voroize), suivre les routes D3, D1532 et D45 afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valenceau diffuseur n\u00b011.* Sens Valence/ Grenoble et Valence/ Lyon : sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b011, suivre les routesD45, D1532 et D3 afin de reprendre l'autoroute A48 vers Grenoble ou Lyon au diffuseurn\u00b012. Page 2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 5\nARTICLE 3:Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurssitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 70 km/h.Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hiculesdevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agentsAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.ARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arr\u00e9t ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.ARTICLE S :La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 cellesde l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie \u2014 SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux :- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef dechantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire \u2014 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.ARTICLE 6 :Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections serontferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200v\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.L'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,en respectant un minimum de 3km.ARTICLE 7 :Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb,- Communiqu\u00e9s de presse.ARTICLE 8:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nPage 3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 6\nSi les travaux devaient \u00e9tre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\" contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via |'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 10:. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,.le directeur r\u00e9seau AREA,\n=3 3333\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :M. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,M. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'ls\u00e9re,M. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\nGrenoble, le 25 octobre 2024 Valence, le 25 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires, Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,SIGNE SIGNEFran\u00e7ois GORIEU Cyril MOREAU\nPage 4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 7","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-10-06T07:49:44+00:00","id":"30e856d58ff27ae1b0260a68a986a61e0fba5e3e4f1a467ba236d3daa5209294","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 du 25 octobre","pdf_creation_date":"2024-10-25T17:13:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75536/591822/file/recueil-38-2024-290-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}