{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-044\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction / Direction\n19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur\nle territoire d\u00e9partemental (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nDirection\n19-2024-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nleurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partemental\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n3\nPREFET + as .DE LA CORREZE Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService habitat et territoires durables\nARRETE PORTANT ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION POURL'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIESRENOUVELABLES AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIREDEPARTEMENTAL\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'\u00e9nergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;VU la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU la d\u00e9signation par M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze de M. Jean-Luc Tarrega, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0la transition \u00e9nerg\u00e9tique de la Corr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de laproduction d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier, selon lesprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans cet article 15, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leterritoire, dites ZAEnR;Consid\u00e9rant que ces zones identifi\u00e9es par les communes contribuent en particulier \u00e0 la solidarit\u00e9 entreles territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du code del'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes doivent en particulier permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer laproduction d'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'\u00e9nergie sur le territoireconcern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;\n1/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n4\nConsid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ontadress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les ZAEnR avant le31 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification desZAEnR par les communes a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0chaque commune ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoraldoit arr\u00eater la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettrecette cartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des ZAEnR ne pr\u00e9sage pas de l'implantation future d'unprojet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisationpar le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e de mani\u00e8resp\u00e9cifique par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard desenjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;\n4Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets ded\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et.2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergiesont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie. La liste des communes ayantd\u00e9fini par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographied\u00e9partementale est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail graphique d\u00e9partemental, au liensuivant: https://carto2.feo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c6911e60-caeb-4e05-a1e9-3b5994fd2615.Cette cartographie est \u00e9galement accessible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Corr\u00e8ze, aulien suivant: httos://www.correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Amenagement-du-territoire/Cartographie-des-zones-d-acceleration-pour-la-production-des-energies-nouvelles-renouvelables-ZAENR-en-Correze-loi-APER-du-10-03-2023.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze et sur lesite internet des services de l'\u00c9tat en Corr\u00e8ze.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie.\n2/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n5\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif de Limoges peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site https://www.telerecours.fr\nArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelableset la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nTulle, leMAI 202%Le secr\u00e9tpire) g\u00e9n\u00e9ral,r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique,\nAnnexe : liste des communes ayant d\u00e9fini par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal avant le 31 mars 2024des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale\n3/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n6\nAnnexe: liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal avant le 31 mars 2024 des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans lacartographie d\u00e9partementale\nCOMMUNE Date de d\u00e9lib\u00e9ration_ Affieux (19001) | 15/12/2023 |Aix (19002) | 21/12/2023 7| Albignac (19003) 07/12/2023Il Albussac (19004) 01/12/2023Allassac (19005) 21/12/2023- Altillac (19007) | 15/12/2023 LL Ambrugeat (19008) | 18/12/2023 L| Les Aagles-surce rreze (19009) 09/12/2023Argentat-sur-Dordogne (19010) 11 2/2023Arnac-Popadour (19011) 06/1 2/2023 || 7 AGE (19014) : [ 19/12/2023 |a Bassignac-le-Bas (19017) | 11/12/2023= \u2014\u2014Bassignac-le-Haut (19018) | 12/12/2023: Beaulieu-sur-Dordogne (19019) 06/12/2023 L} Bellechassagne (19021) 06/12/2023 7| Benayes (19022) 12/1 2/2023Beynat (19023) 05/12/2023Beyssenac (19025) 19/12/2023LL Bilhac (19026) | 23/10/2023 ~7 _ Bort-les-Orgues (19028) 19/02/2024En a Branceilles (19029) 11/12/2023L Brignac-la-Plaine (19030) 12/1 2/2023\u2014_ Brive-la-Gaillarde (19031) 15/11/2023 || ee Bugeat (19033) ni 07/12/2023 |Chamberet (19036) 19/12/2023\n4no\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n7\nChamboulive (19037)Champagnac-la-Noaille (19039)Chanac-les-mines (19041)La Chapelle-aux-Saints (19044)Chapelle-Spinasse (19046)Chartrier-Ferri\u00e9re (19047)Le Chastang (19048)Chasteaux (19049)Chauffour-sur-Vell (19050)Chaumeil (19051)Chaveroche (19053)Chenailler-Mascheix (19054)Collonges-la-Rouge (19057)Combressol (19058)Condat-sur-Ganaveix (19060)Cornil (19061)Corr\u00e9ze (19062)Curemonte (19067)Darazac (19069)Darnets (19070)Davignac (19071)Donzenac (19072)Egletons (19073)Espartignac (19076)Eyburie (1 9079)Eyrein (19081)Favars (19082)Feyt (19083) |Gimel-les-Cascades (19085)\n5/10\n12/12/202313/12/202312/12/202307/11/202311/11/202312/12/202318/12/202327/11/202329/11/202329/12/202308/12/202315/12/202320/12/202302/02/202416/11/202314/12/202319/12/202311/12/202313/12/202301/12/202313/12/202315/12/202321/12/202307/12/202305/12/202304/12/202319/12/202315/12/202319/12/2023\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n8\nGourdon-Murat (19087)Gros-Chastang (19089)Gumond (19090)Hautefage (19091)Lacelle (19095)Lagarde-Marc-la-Tour (19098)Lagleygeolle (19099)Lagrauli\u00e9re (19100)Laguenne-sur-Avalouze (19101)Lamazi\u00e9re-Basse (19102)Lamazi\u00e9re-Haute (19103Lapleau (19106)Larche (19107)Laroche-pr\u00e9s-Feyt (19108)Lascaux (19109)Laval-sur-Luz\u00e8ge (19111)Lestards (19112)Lignareix (19114)Liourdres (19116)Lostanges (19119)Lubersac (19121)Madranges (19122)Malemort (19123)Mansac (19124)\n)\nMarcillac-la-Croze (19126)Margerides (19128)Masseret (19129)Maussac (19130)Meilhards (19131)\n6/10\n,\n15/12/202316/12/202301/12/202315/12/202318/12/202314/12/202313/12/202321/1 2/202314/12/202308/12/202320/12/202308/12/202312/12/202320/12/202312/12/202306/10/202320/1 2/202308/12/202309/11/202320/10/202318/12/202308/12/202314/12/202314/12/202311/12/202320/12/202309/11/202324/11/202312/12/2023\n\u2014\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n9\nM\u00e9noire (19132) 24/10/2023Merc\u0153ur (19133) 12/12/2023| Merlines (19134) 7 | | 08/12/2023| Mestes (1 9135) | 08/1 2/2023Meymac (19136) | | 04/1 2/2023| Meyssac (19138) 7 | 7 13/12/2023 7| | Monceaux-sur-Dordogne (19140) | | | 21/1 2/20237 Monestier-Merlines (19141) _ | | 08/12/2023L Montaignac-Saint-Hippolyte (19143) h | 04/1 2/2023 |_ | Montgibaud (19144) | h | 07/12/2023 a7 Moustier-Ventadour (19145) L 01/12/2023 _J a | Naves (19146) L | | 08/12/2023 || Nespouls (19147) L _ ii | 05/12/2023 | || _ \u2014 Neuvic (19148) 7 | 27/12/2023| 7 Noailhac (19150) _ L | 45/1 2/2023 || a Noailles (19151) - a a 28/11/2023| | Nonards (19152) ER 14/1 2/2023ns 7 7 Objat (1 9153) 7 a En 12\" 2/2023 L7 | Orgnac-sur-V\u00e9z\u00e8re (191 54) 7 [ 30/10/2023 |: | | Orliac-de-Bar (19155) _ CT 10/12/2023 |7 | \u2014 Palazinges (19156) | | | : 07/11/2023 |\u2014_ | Palisse (19157) | | 1 15/1 2/2023 |Pandrignes (19158) 7 | | 24/11/2023 | :| P\u00e9rols-sur-V\u00e9z\u00e8re (19160) | | 26/01 [2024 -7 Perpezac-le-Noir (19162) a | | 15/12/2023 |Le Pescher (19163) | | 13/12/2023 |Puy-d'Arnac (19169) | | 04/1 2/2023Queyssac-les-Vignes (19170) ne 19/1 2/2023- La Roche-Canillac (19174) | | | 10/11/2023\n7/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n10\nRosiers-d'\u00c9gletons (19176) 23/11/2023Saillac (19179) | 15/11/2023| Saint-Angel (19180) | | | 08/12/2023Saint-Avgustin (191 ey) : | 20/12/2023Saint-Bonnet-Elvert (19186) | | EE 06/01/2024Saint-Bonnet- -pr\u00e8s- Bort (19190) | | 22/12/2023Saint-Cernin-de-Larche (19191) ] 24/11/2023Saint- Cl\u00e9ment (19194) -_ _ | 7 01/12/2023 :| Saint- \u00c9tienne- aux-Clos (19199) | | | 21/12/2023Saint-\u00c9tienne-la-Geneste (19200) | | 18/12/2023Saint-Exup\u00e9ry-les-Roches (19201) L | 19/10/2023Sainte-F\u00e9r\u00e9ole (19202) | 08/1 2/20237 Saint-Germain-Lavolps (19206) 7 HE 15/12/2023Saint-Hilaire-les-Courbes (19209) 7 mi \"17/11/2023'Saint-Hilaire-Luc (19210) 7 | | 20/12/2023Saint-Hilaire-Peyroux (192i) | 16/12/2023: Saint-Julien- le-P\u00e8lerin (19215) | | | 13/10/2023Saint-Julien. Maumont 19217) | | 13/12/2023Sainte- Marie- -Lapanouze ( (19279) a | 09/12/2023Saint-Martin- la-M\u00e9anne (19222) | | 16/12/2023| Saint- Martin- -Sepert (19223) Us 21/11/2023 L:Saint-Merd-de-Lapleau (19225) | | 29/11/2023Saint-Merd-les-Oussines (19226) | | 15/12/2023Saint-Pantal\u00e9on-de-Larche (19229) - 07/12/2023Saint-Pardoux-Corbier (19230) 7 | 30/10/2023Saint- Pardoux-la-Croisille (19231) EE 27/11/2023| Saint-Pardoux- le-Neuf (19232) : | 04/12/2023Saint-Pardoux-le-Vieux (19233) | 11/12/2023Saint-Paul (19235) | 20/1 2/2023\n8/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n11\nSaint-Privat (1 9237)Saint-R\u00e9my (19238)Saint-Robert (19239)Saint-Salvadour (19240)Saint-Solve (19242) |Saint-Sulpice-les-Bois (19244)Saint-Sylvain (19245)Sai nt-Viance (19246)Saint-Ybard (19248)Salon-la-Tour (19250)Sarran (19251)Sarroux - Saint Julien (19252)Seilhac (19255)S\u00e9randon (19256)S\u00e9rilhac (19257)Servi\u00e8res-le-Ch\u00e2teau (19258)Sexcles (19259)Sioniac (19260)Sornac (19261)Soudaine-Lavinadi\u00e9re (19262)Soursac (19264)Tarnac (19265)Thalamy (19266)| Treignac (19269)7 Troche (19270)Tulle (19272)Ussac (19274) |Ussel (19275)Uzerche (19276)\n9/10\n30/11/202321/1 2/202315/12/202319/1 2/202320/11 1202330/10/202314/1 2/202321/12/202319/10/202325/11 1202301/12/202316/11/202314/12/202302/12/202314/12/202305/12/202321/12/202311 12/2023| 07/12/202302/12/202318/12/202315/01/202419/1 2/202311/12/202306/11 [2023| 12/12/202315/1 2/202329/11 [202313/12/2023\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n12\nValiergues (19277)Varetz (19278)V\u00e9gennes (19280)Veix (19281)Viam (19284)Vigeois (19285)Vitrac-sur-Montane (19287)Saint-Hilaire-Foissac (19208)\n10/10\n11/11/202316/11/202316/12/2023 |21/12/202324/01/202430/11/2023 |14/11/2023 701/12/2023\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat\u00e9 de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partemental\n13","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-08-16T00:04:24+00:00","id":"30f8034081a842bdb70f34d6df61fd83f225f765d5f6580cf5927c4739126e8a","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-044 du 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T08:22:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/29519/214714/file/recueil-19-2024-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}