{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-267\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE\n\u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU\nLAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 (4 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-27-00003\nARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0\nTIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX GRISE\nDE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA\nCAMPAGNE 2024-2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 3\nEs\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 65-2024-\nRELATIF  \u00c0 LA CHASSE  \u00c0 TIR DU GRAND  TETRAS,\nDE LA PERDRIX  GRISE  DE MONTAGNE\nET DU LAGOP\u00c8DE  POUR  LA CAMPAGNE  2024-2025\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.425-15  et R.424-6  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1\u00b0 ao\u00fbt  1986,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de\ndestruction  des  animaux  susceptibles  de commettre  des  d\u00e9g\u00e2ts  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant\ndans  un but  de repeuplement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  1987,  fixant  la liste  des  esp\u00e8ces  de gibier  dont  la chasse  est\nautoris\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 mai  1998  instituant  un carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  obligatoire  pour\ncertains  gibiers  de montagne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1er septembre  2022  suspendant  la chasse  du grand  t\u00e9tras  en France\nm\u00e9tropolitaine  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Py-\nr\u00e9n\u00e9es  :\nVu le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\napprouv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2022-12-13-00002  du 13 d\u00e9cembre  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-09-15-00003  du 15 septembre  2023  portant  modification  du\nSch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  et instituant  un plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\npour  la chasse  de la perdrix  grise  de montagne.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-05-22-00003  du 22 mai  2024  fixant  les dates  d'ouverture  et\nde cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir pour  la campagne  2024/2025,  et notamment  celles  des\ngalliformes  de montagne  ;\nVu le bilan  d\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es  2024  \u00e9tabli  \u00e0 partir  des  r\u00e9sultats  des  comptages  r\u00e9alis\u00e9s\npar  les membres  de l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nVu les propositions  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  en\ndate  du 12 septembre  2024  ;\n09-27-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 4\nConsid\u00e9rant,  pour  le grand  t\u00e9tras,  l'indice  de reproduction  de 0,5 jeune/poule  sur la zone  bio-\ng\u00e9ographique  \u00ab Haute  Chaine  Centrale  \u00bb selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique\nPyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  le grand  t\u00e9tras,  l'indice  de reproduction  de 0 jeune/poule  sur la zone  bio-\ng\u00e9ographique  \u00ab Pi\u00e9mont  Central  \u00bb selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es\n2024  publi\u00e9es  par  l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  le lagop\u00e8de  alpin,  l'absence  de donn\u00e9es  d\u00e9partementales  sur les zones  bio-\ng\u00e9ographiques  \u00ab Haute  Cha\u00eene  Centrale  \u00bb et \u00ab Pi\u00e9mont  Central  \u00bb selon  les donn\u00e9es  issues  du\nbilan  d\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de\nMontagne  ;\nConsid\u00e9rant  le programme  OGM  044  visant  \u00e0 \u00e9tablir  l'abondance  estivale  des  effectifs  de\nperdrix  grises  de montagne  ;\nConsid\u00e9rant  que  plus  de 10 % des  habitats  de reproduction  potentiels  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9chantillonn\u00e9s\nau mois  d'ao\u00fbt  sur chacune  des  six r\u00e9gions  naturelles  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 13 perdrix  aux  100  ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  de la Bigorre  selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es\n2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 14 perdrix  aux  100 ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  de la Barousse  selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es\n2024  publi\u00e9es  par  l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 14 perdrix  aux  100  ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  des  Vall\u00e9es  d'Estaing  et d'Arrens  selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan\nd\u00e9mographique  Pyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 23 perdrix  aux  100  ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  du Bassin  du Gave  de Pau selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique\nPyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 14 perdrix  aux 100 ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  du Bassin  de l'Adour  selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique\nPyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par  l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant,  pour  la perdrix  grise  de montagne,  une  densit\u00e9  de 16 perdrix  aux 100 ha pour  la\nR\u00e9gion  Naturelle  du Bassin  de la Neste  selon  les donn\u00e9es  issues  du bilan  d\u00e9mographique\nPyr\u00e9n\u00e9es  2024  publi\u00e9es  par l'Observatoire  des  Galliformes  de Montagne  ;\nConsid\u00e9rant  que  les densit\u00e9s  de perdrix  grises  de montagne  permettent  des  pr\u00e9levements\nadapt\u00e9s  \u00e0 l'abondance  sur les r\u00e9gions  de la Bigorre,  de la Barousse,  des  Vall\u00e9es  d'Estaing  et\nd'Arrens,  du Bassin  du Gave  de Pau,  du Bassin  de l'Adour  et du Bassin  de la Neste  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  s'inscrit  dans  une  d\u00e9marche  de gestion  adaptative  ;\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 5\nARRETE:\nARTICLE  1: P\u00e9riodes  et jours  de chasse\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-05-22-00003  du 22 mai  2024  susvis\u00e9,  la\np\u00e9riode  de chasse  des  galliformes  de montagne  est fix\u00e9e  comme  suit  :\n- du 29 septembre  2024  au 27 octobre  2024  pour  le grand  t\u00e9tras  et le lagop\u00e8de  alpin  ;\n- du 29 septembre  2024  au 24 novembre  2024  pour  la perdrix  grise  de montagne  ;\nLa chasse  de ces  oiseaux  ne peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  que  les mercredis,  samedis,  dimanches  et\njours  f\u00e9ri\u00e9s  pour  le lagop\u00e8de  alpin  et la perdrix  grise  de montagne  ; uniquement  les mercredis\net dimanches  pour  le grand  t\u00e9tras.\nArticle  2 : Pr\u00e9l\u00e8vement  grand  t\u00e9tras\nLe pr\u00e9l\u00e8vement  de grand  t\u00e9tras  pour  la saison  2024/2025  est \u00e9gal  \u00e0 O.\nArticle  3 : Pr\u00e9l\u00e8vement  lagop\u00e8de  alpin\nLe pr\u00e9l\u00e8vement  de lagop\u00e8de  alpin  pour  la saison  2024/2025  est \u00e9gal  a O.\nArticle  4 : Pr\u00e9l\u00e8vement  Perdrix  Grise  de Montagne\nLe pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  possible  par  r\u00e9gion  naturelle  de perdrix  grises  de montagne  pour  la\nsaison  2024/2025  est fix\u00e9  comme  suit  :\nR\u00e9gions  naturelles  Pr\u00e9l\u00e8vements  possibles\nBigorre  87\nBarousse  _ 58\nVall\u00e9es  d'Estaing  et d'Arrens  42\nBassin  du Gave  de Pau  507\nBassin  de l'Adour  45\nBassin  de la Neste  262\nLa chasse  de la perdrix  grise  de montagne  est soumise  aux  dispositions  du plan  de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique  pr\u00e9vu  dans  le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  approuv\u00e9  par\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2022-12-13-00002  du 13 d\u00e9cembre  2022  et par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n65-2023-09-15-00003  du 15 septembre  2023  portant  modification  du Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental\nCyn\u00e9g\u00e9tique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et instituant  un plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  la chasse\nde la perdrix  grise  de montagne.\nLe tableau  fixant  les pr\u00e9levements  possibles  par  r\u00e9gion  g\u00e9ographique  est consultable  et mis  a\njour  apr\u00e9s  chaque  journ\u00e9e  de chasse  sur le site  internet  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Chasseurs  a\nl'adresse  suivante  : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/hautes-pyrenees/galliformes-de-\nmontagne/perdrix-grise.php\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 6\nARTICLE  5: Possibilit\u00e9  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification  ou de\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  6 : Ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et toutes  autres  personnes  habilit\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nTarbes,  le\n| =e  pr\u00e9fet\n\\\n\u2014_\u2014\"  Lf \\\nJean  SALOMON\n \n27 septembre 2024DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-27-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00c9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 7","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T10:35:13+00:00","id":"30ff3220855f1ecb7f0452adfb6cd9d3ce6bb0550f19022c8d7e7361e11a2c00","name":"recueil-65-2024-267-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-09-27T10:00:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18847/133122/file/recueil-65-2024-267-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}