{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-565\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque (4 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2024-11-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de\nconfortement de la vasque centrale du barrage\nde Couesque\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 3\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nconfortement de la vasque centrale du barrage de Couesque\n Concession hydro\u00e9lectrique de Couesque\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nvu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nvu le code de l'environnement\u00a0;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 1er avril 1955 autorisant et conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation de\nla chute de Couesque sur la Truy\u00e8re et le Goul ;\nvu les d\u00e9crets du 18 mai 1979 et du 21 mars 1983 approuvant les avenants \u00e0 la concession de la\nchute de Couesque sur la Truy\u00e8re, le Goul et la Plane ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 du pr\u00e9fet de l'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion\nOccitanie,  en  particulier  pour  l'approbation  des  projets  de  travaux  sur  les  concessions\nhydro\u00e9lectriques\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur aux agents de\nla DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-01-23-00001  du  23  janvier  2024  autorisant  la  r\u00e9alisation des\ntravaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque dans la concession\nhydro\u00e9lectrique de Couesque\u00a0;\nvu le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  Bassin  Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nvu l'information par le concessionnaire EDF en date du 26 septembre 2024, du retard d\u00e9j\u00e0 pris\nen raison d'al\u00e9as rencontr\u00e9s lors de la phase d'installation du chantier et lors de la r\u00e9alisation\ndes travaux de mise en place des joints interplots\u00a0de la vasque centrale ;\nvu la  demande  du  concessionnaire  EDF  en date  du  8  novembre  2024,  de  prolongation  des\ntravaux de 3 mois soit jusqu'au 14 f\u00e9vrier  2025, en raison des al\u00e9as rencontr\u00e9s ;\nvu la note incidence environnementale de la prolongation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque (r\u00e9f.H-30575713-2024-000259) concluant \u00e0 l'absence\nd'impact du d\u00e9calage de 3 mois de la fin du chantier\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle \u2013 7 rue louis Blanc  - 12000 RODEZ\nT\u00e9l\u00a0:  05 65 75 73 36\nwww.occitanie.gouv.fr            1 /4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 4\nvu l'avis  du  concessionnaire  EDF  formul\u00e9  sur  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  12\nnovembre 2024 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, au vu des \u00e9l\u00e9ments fournis par le concessionnaire, la prolongation du chantier et\nles modifications ponctuelles de r\u00e9alisation n 'engendrent pas d'impacts suppl\u00e9mentaires \u00e0\nceux d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s dans le dossier initial\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  chantier  a  \u00e9t\u00e9  retard\u00e9  de  plus  de  deux  mois  en  lien  avec  des  difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es  lors  de  l'installation  de  la  grue,  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  batardeau,  de\nl'approvisionnement des joints waterstop interplots et de la r\u00e9alisation des forages d'ancrage\nen pied du tapis lat\u00e9ral rive droite\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le b\u00e9tonnage des 5 plots les plus volumineux de la cuvette de r\u00e9ception (plots 2-3-\n4-5-7) doit se faire en continu pour assurer leur monolithisme et leur robustesse et qu'il est\ndonc n\u00e9cessaire de commencer les op\u00e9rations de b\u00e9tonnage d\u00e8s 2h du matin pour ces 5\nplots et donc pour 5 nuits\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le retard dans l'approvisionnement des joints waterstop inter plots a permis de\ncompenser une premi\u00e8re livraison non conforme et de disposer des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires\npour terminer les travaux de confortement de la vasque centrale avec la mise en place de\njoints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 permettant de garantir un niveau de s\u00fbret\u00e9 conforme \u00e0 la cl\u00f4ture de\nl'\u00e9tude de dangers 2021 et aux \u00e9changes effectu\u00e9s avec le PoNSOH lors de l'instruction du\ndossier de travaux (avis PoNSOH du 28 septembre 2023, compl\u00e9ment EdF du 7 novembre\n2023 et r\u00e9union du 9 novembre 2023 entre le PoNSOH et EdF)\u00a0;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement d'Occitanie,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Modifications\n1-1 Les deux premiers alin\u00e9as de l'article 3 \u2013 Dur\u00e9e de l 'autorisation de l 'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 ,\nsont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes\u00a0: \nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entre le 12 f\u00e9vrier 2024 et le 14 f\u00e9vrier 2025.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel est le suivant :\n\u2013 mise en place des installations de chantier et installation de la grue \u00e0 tour entre mi-f\u00e9vrier et fin mars\n2024,\n\u2013 batardage entre fin mars et fin avril 2024,\n\u2013 confortement du radier central (tirants, drainage, nouveau tapis) entre fin avril et fin d\u00e9cembre\n2024 ,\n\u2013 ancrage aux tapis lat\u00e9raux entre ao\u00fbt et fin d\u00e9cembre 2024,\n\u2013 d\u00e9construction du batardeau et repli du chantier entre d\u00e9cembre 2024 et mi f\u00e9vrier 2025.\n1-2 A l'article 4 \u2013 Organisation et r\u00e9alisation du chantier de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024, la phrase\n\u00ab\u00a0Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre 6h et 22h\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par les dispositions suivantes :\n      2/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 5\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement en journ\u00e9e \u00e0 l'exception de 5 journ\u00e9es o\u00f9 les travaux peuvent\nd\u00e9marrer de nuit \u00e0 2h00 du matin afin de permettre le b\u00e9tonnage en continu des 5 plots les plus\nvolumineux de la cuvette de r\u00e9ception (plots 2-3-4-5-7).\n1-3 L'article 7 \u2013 Bilan des travaux de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024, est remplac\u00e9 par les dispositions\nsuivantes\u00a0:\nLe concessionnaire r\u00e9alise :\n\u2022 un suivi de la loutre constitu\u00e9 de plusieurs volets : suivi avant travaux (d\u00e9marr\u00e9 depuis juin 2023) afin\nd'\u00e9tudier la pr\u00e9sence de la loutre, son comportement et la pr\u00e9sence des habitats favorables \u00e0 son\nd\u00e9veloppement, suivi pendant les travaux en 2024 pour identifier la pr\u00e9sence et le comportement de\nl'esp\u00e8ce, s'assurer que les travaux n'engendrent aucune incidence et le cas \u00e9ch\u00e9ant proposer des\nmesures compl\u00e9mentaires, suivi apr\u00e8s travaux en 2025 consistant \u00e0 s'assurer que l'esp\u00e8ce maintienne\nou regagne les zones qu'elle exploitait avant les travaux. Ce suivi pr\u00e9voit a minima deux campagnes de\nsuivi par an et la pose de pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 un suivi des mammif\u00e8res  (hors chiropt\u00e8res)  afin d'appr\u00e9cier  le d\u00e9rangement occasionn\u00e9 par les\ntravaux ;\n\u2022 un rapport sur les mesures \u00ab \u00a0Eviter R\u00e9duire Compenser\u00a0\u00bb (ERC) mises \u0153uvre, \u00e9valuant leur efficacit\u00e9\net le cas \u00e9ch\u00e9ant proposant des mesures compl\u00e9mentaires est transmis \u00e0 la DREAL avant le 30 juin\n2025. Il int\u00e8gre notamment les suivis de la Loutre, des mammif\u00e8res et de la qualit\u00e9 de l'eau durant le\nchantier.\n\u2022 un rapport de fin de travaux comprenant notamment une synth\u00e8se des op\u00e9rations de g\u00e9nie civil\n(confortement de la vasque centrale par la r\u00e9alisation d'un nouveau radier, drain\u00e9 et ancr\u00e9 dans le\nsubstratum rocheux) accompagn\u00e9 des plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s est transmis \u00e0 la DREAL avant le 30\njuin 2025.\nArticle 2 \u2013 Autres dispositions\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\u00a0soit par courrier, soit par\nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site   http://www.telerecours.fr,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice\nadministrative\u00a0;\n- par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de\npublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit\npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut\npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la\ndemande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R 421-2 du code de justice administrative.\n3/4             \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 6\nArticle 4 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie\u00a0et les maires des communes de Saint Hippolyte\net de Campouriez. sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et qui\nest notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information au Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aveyron, au\nChef du Service D\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\u00a0au Directeur du Parc\nNaturel R\u00e9gional\u00a0et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Aveyron. \nFait \u00e0 Toulouse le 12 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la Mission Concessions\n                                                                                                             Anne SABATIER\n      4/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/01/2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 7","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2025-09-19T19:50:02+00:00","id":"310d1706d168c0d33e366787c0d807c1e607b2741a52396ce107e587f368d151","name":"RAA N\u00b012-2024-565 du 13 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-13T15:42:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26010/213714/file/RAA%20N%C2%B012-2024-565%20du%2013%20novembre%202024.pdf"}