{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-154\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8\njuillet 2024 en Gironde (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-05-00007\n2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au\n8 juillet 2024 en Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8 juillet 2024 en Gironde 3\n\u00ab Cabinet\nPREFET  : Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et Protection  Civile\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,\ndu port  et du transport  des  artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la _\nd\u00e9tention  sur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,\ndans  le d\u00e9partement  de la Gironde\ndu dimanche  7 juillet  2024  \u00e0 18h00  au lundi  8 juillet  2024  \u00e0 10h00\nLe pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  \u00e0 l'harmonisation\ndes l\u00e9gislations  des \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  222-14-1  et 222-151  ;\nVu le Code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ;\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  Le 2542-2  et suivants  ;\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; | |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des  poe\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\n- artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1* juillet'2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  :\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du\n31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et\ndes  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8 juillet 2024 en Gironde 4\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des  mesures\nde pr\u00e9vention  au vu des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle  a connaissance  et de veiller  \u00e0 ce que\nces mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces risques  ; qu'en  application  de l'article  L.2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur l'ensemble  du territoire\ndans  le cadre  du plan  Vigipirate  maintenu  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\njeux  olympiques  et paralympiques  ; :\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  produits  interdits\npar le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des  mouvements  de\npanique  avec  c des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nConsid\u00e9rant  la pratique  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  de l'usage  \u00e0 vocation  festive  des  artifices  de\ndivertissement  a l'occasion  des  festivit\u00e9s  et c\u00e9l\u00e9brations  nationales  et de manifestations  sur la voie\npublique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains  badauds\npr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de la constitution  de ph\u00e9nom\u00e8nes  de bandes  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations  ou destructions  par  incendie  de biens  mobiliers  ou immobiliers  du fait  ou \u00e0\nl'aide  de l'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  un grand  nombre  de communes  du d\u00e9partement\n(notamment  les communes  de Bordeaux,  Lormont  et Talence)  depuis  d\u00e9cembre  2023  (20/12/23  : tirs de\nmortiers  d'artifice  sur v\u00e9hicule  forces  de l'ordre  ; 12/02/24  : jets  projectiles  incendiaires  type  artifice  sur\nagents  des  forces  de l'ordre  ; 30/05/24  : jets  de fumig\u00e9nes  et artifices  type  mortiers  sur agents  des  forces\nde l'ordre  ; 09/06/24  : incendie  poubelles  et voitures  par jets  de mortiers  de type  feux  d'artifices)  ; qu'en\ncons\u00e9quence,  la totalit\u00e9  du territoire  du d\u00e9partement  est concern\u00e9e  par  des  risques  graves  de troubles  \u00e0\nl'ordre  public  et que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent  \u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0 un seul  p\u00e9rim\u00e8tre,  il reste\nconstant  et pertinent  d'observer  que la survenue  de troubles  locaux  dans  les communes  de Gironde  est\nr\u00e9currente  en pareilles  circonstances,  et que  les pr\u00e9sentes  mesures  de limitations  temporaires  et\nd\u00e9limit\u00e9es  s'en  trouvent  justifi\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des circonstances  locales  particuli\u00e8res  d\u00e9crites  ci-dessus  un risque  \u00e9lev\u00e9  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les secteurs  concern\u00e9s,  que,  dans  ces circonstances  la limitation\ntemporaire  de l'achat,  de la vente  au d\u00e9tail,  de l'utilisation,  du port  et du transport  des  artifices  de\ndivertissement,  ainsi  que  de produits  inflammables  tels  que  carburants,  acides  et tous  produits\nchimiques,  dont  les alcools  non consommables  transport\u00e9s  dans  tout  r\u00e9cipient  individuel  portable,  tel\nque  bouteille,  bidon  ou jerrycan,  afin  de pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9,  appeal  le moyen  le plus  adapt\u00e9,\nn\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9;  \u2014\nConsid\u00e9rant  en outre  que les artifices  de divertissement  des cat\u00e9gories  F2, F3 et F4 ainsi  que les articles  |\npyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2, ainsi  que  les divers  produits  inflammables  transportables,  de par\nleur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets\nincendiaires  et de moyens  de propagation  des  feux  dans  le cadre  de l'incendie  de mobiliers  urbains  ou de\nv\u00e9hicules  et de b\u00e2timents  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que.  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par des articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de panique;\nqu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les d\u00e9tourner  ainsi  de\nleurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9;  qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant  les d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de\nmasquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le nombre  de victimes  ;\n214\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8 juillet 2024 en Gironde 5\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les risques  de troubles  graves  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics  provoqu\u00e9s\npar  l'utilisation  de carburants,  d'acides,  d'alcools  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,\npeuvent  \u00eatre  plus  importants  lors  de manifestations  publiques  d'ampleur,  il convient  d'en  r\u00e9glementer\nle transport  et la d\u00e9tention  sur l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la survenance  de ces  d\u00e9sordres  ou d'en  limiter  les cons\u00e9quences\nsur toutes  les communes  de Gironde,  par  des  mesures  adapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'annonce  des  r\u00e9sultats  du second  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  est\nsusceptible  de cr\u00e9er  de nombreux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  plusieurs  communes  de Gironde  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: L'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des d'artifices  de divertissement  de cat\u00e9gories  F2, F3 et F4 et d'articles\npyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2 sont  interdits  :\n- sur l'ensemble  des  communes  de Gironde  du dimanche  7 juillet  2024  \u00e0 17h00  au lundi  8 juillet  2024  a\n10h00.\nArticle  2 : Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  il est rappel\u00e9  que  :\n\u2014 la vente  au d\u00e9ballage  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est interdite,  qu'elle  se\nd\u00e9roule  sur terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles  L.2352-1  et suivants  et R.2352-97\net suivants  du Code  de la d\u00e9fense)  ; |\n- l'importation  depuis  tout  pays  de l'UE  ou hors  de l'UE,  y compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques  est soumise  \u00e0 autorisation  douani\u00e8re  dite  autorisation\nd'importation  de produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2018).  En l'absence  d'une  telle\n_autorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0 la saisie  imm\u00e9diate  des  marchandises  introduites  par  des\nagents  des  douanes,  des  policiers  ou des  gendarmes  ainsi  qu'\u00e0  une  amende  douani\u00e8re  allant  jusqu'\u00e0\ndeux  fois  la valeur  de la fraude.\nArticle  3: Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  des  articles  1 et 2, sont  autoris\u00e9s  l'achat,  la vente,  la\nd\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 et F4, ainsi\nque  des  articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2, aux  personnes  pouvant  justifier  de leur\nutilisation  dans  le cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  tel que  d\u00e9fini  par l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b02021-580\ndu 31 mai  2010.\nDe m\u00eame,  pour  les seuls  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3, ainsi  que  pour  les articles\npyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2 l'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  sont\nautoris\u00e9es  aux  seules  personnes  pouvant  justifier  de leur  utilisation  dans  le cadre  d'un  feu d'artifice\npr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  et autoris\u00e9  par  le maire  de la commune.\nArticle  4 : Le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,  d'acides  et de tous  produits\ninflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans  tout  r\u00e9cipient  individuel\nportable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan  est \u00e9galement  interdit  temporairement  :\n\u2014 sur l'ensemble  des  communes  de Gironde  du dimanche  7 juillet  2024  \u00e0 17h00  au lundi  8 juillet  2024  \u00e0\n10h00.\nArticle  5: Les professionnels  qui,  dans  le cadre  de leur  activit\u00e9,  se ravitaillent  habituellement  en\ncarburants  au moyen  de r\u00e9cipients  transportables,  sont  autoris\u00e9s,  par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de\nl'article  3, \u00e0 poursuivre  leur  approvisionnement  en justifiant  de l'activit\u00e9  qui le n\u00e9cessite.\nArticle  6: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  des  proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8 juillet 2024 en Gironde 6\nArticle  7: .\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivants  sa publication  soit  :\n\u00b0 par  recours  gracieux  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de Gironde  ;\n\u00b0__ par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  - Direction\ndes  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des  armes  \u2014 Service  central  des  armes  et explosifs\n_\u2014 Place  Beauvau  \u2014 75800  Paris  Cedex  08  ;\n\u00b0 par recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9.  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nGironde,  les maires  de Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur  d\u00e9partemental  de la\nprotection  des  populations,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur\nr\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  de l'\u00c9tat  en Gironde,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nBordeaux,  le 5 juillet  2024\n4l4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-05-00007 - 2024-07-05 Interdiction artifices et carburant du 7 au 8 juillet 2024 en Gironde 7","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2024-07-05T16:22:53+00:00","id":"310f07992e093bff43bfd5be51548af0f445e3c9d49a5c0247ad2d1a1e1e825f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-154","pdf_creation_date":"2024-07-05T14:16:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74422/556100/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-154.pdf"}