{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-434\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re\nCADAC commune TAUSSAC (89 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re\nCADAC commune TAUSSAC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 3\nPREFETE Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,DE L'AVEYRON de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 8juillet 2026Autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire situ\u00e9e lieu dit \u00ab Les Crozes \u00bb surle territoire de la commune de TAUSSAC 12600 par la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative CADAC (Coop\u00e9rativeAgricole D\u00e9partementale d'Amendements Calcaires), activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation enapplication de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L121-1 et L122-1 ;Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis a autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L214-1 a L214-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du du 6 novembre 2024 ; du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-27-00003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de 'Aveyron ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relative aux exploitations de carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnementpar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garantiesfinanci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missionset de transferts de polluants et des d\u00e9chets ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement ;\n1/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 4\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVuVu\nVuVuVuVu\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es ets\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R541-43 et R541-43-1 du code de l'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;le courrier de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie en date du 28 mai, concluant \u00e0 l'absence de n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter une d\u00e9rogation auxinterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-2 du code del'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-243-5 du 31 ao\u00fbt 2007, autorisant pour une dur\u00e9e de 30 ans MonsieurPierre CHASSANG \u00e0 exploiter une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire, et une installation deconcassage-criblage , sur les parcelles section A2 n\u00b0 553, 167, 169pp et 170pp du plan cadastral aulieu-dit \u00ab Les Crozes \u00bb de la commune de Taussac ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire d'octobre 2015, transf\u00e9rant l'autorisation d'exploiter \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative CADAC (Coop\u00e9rative Agricole D\u00e9partementale d'Amendements Calcaires) ;le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022;l'avis sur les m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air, l'eau et les solsdans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;la demande du 20 novembre 2025, , pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative CADAC dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 7 Rue de Las Plagnes - 15250 Reilhac (Cantal) en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter (renouvellement et extension) sur les parcelles cadastr\u00e9es aux lieux-dits \u00ab Les Crozeset Bellevue\u00bb section A n\u00b0 141, 143, 144, 145, 146, 147, 151, 167, 169, 170pp, 553, 654, 656, 658, 660 et662 une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire pour une dur\u00e9e de 30 ans et d'une capacit\u00e9 annuellemoyenne et maximale de, respectivement, 10 000 et 15 000 tonnes/an sur le territoire de lacommune de Taussac (12) repr\u00e9sentant une superficie de 6 ha 82 a 82 ca;les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;la d\u00e9cision n\u00b0 E2500202/31 du 2 d\u00e9cembre 2026 du pr\u00e9sident du tribunal administratif deToulouse portant d\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur ;l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de l'avis au public dans les mairies concern\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-12-19-0003 du 19 d\u00e9cembre 2025 prescrivant l'ouverture d'uneconsultation du public relative\u00e0 la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par laSoci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative CADAC (Coop\u00e9rative Agricole D\u00e9partementale d'Amendements Calcaires)en vue du renouvellement et de l'extension de la carri\u00e8re de calcaire \u00e0 ciel ouvert situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Les Crozes \u00bb sur le territoire de la commune de Taussac (12600), organis\u00e9e du 9 f\u00e9vrier 2026 au 11mai 2026; iles avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR181-18 \u00e0 R181-32 du code de l'environnement ;l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale apport\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 CADAC en mars2026;le registre d'enqu\u00eate, le rapport, int\u00e9grant les r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire aux observations, et laconclusion de la commissaire-enqu\u00e9trice en date du 03juin 2026;\n2/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 5\nVu l'avis favorable du conseil municipal de Taussac \u00e9mis le 25 f\u00e9vrier 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e8s sonexploitation ;Vu l'avis favorable du du conseil municipal de Brommat \u00e9mis le 16 f\u00e9vrier 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e8s sonexploitation ;Vu l'avis favorable au projet de remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s son exploitation, \u00e9mis par lespropri\u00e9taires des parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es en date du 30 septembre 2025;Vu le rapport du 17 juin 2026 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 17 juin 2026 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire ;Vu les observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 25 juin 2026;\nConsid\u00e9rant que la commune d'implantation Taussac (12) est favorable au projet ;Consid\u00e9rant qu'aucune des communes consult\u00e9es sur le projet n'a \u00e9mis d'avis d\u00e9favorable ;Consid\u00e9rant que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures assurent la pr\u00e9vention desdangers ou inconv\u00e9nients de l'installation pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511 du code del'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9publiques et pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;Consid\u00e9rant que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures assurent la pr\u00e9vention desdangers ou inconv\u00e9nients de l'installation pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eaumentionn\u00e9e \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement, en visant notamment, \u00e0 assurer la protectionde la ressource en eau et la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par d\u00e9versements,\u00e9coulements, rejets ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L181-3 du code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L122-1 du code de l'environnement, le projet a fait l'objet d'une\u00e9tude d'impact dont les r\u00e9sultats doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9cision d'autorisation quifixe les mesures \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire ou du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi que les modalit\u00e9s de leur suivi ;Consid\u00e9rant que le projet d'extension de la carri\u00e8re des Crozes r\u00e9pond, \u00e0 un besoin local enamendements agricoles, les mat\u00e9riaux extraits \u00e9tant utilis\u00e9s en circuit court par les exploitations agricolespour l'assainissement des liti\u00e8res animales en stabulation, contribuant \u00e0 limiter les ph\u00e9nom\u00e8nesd'\u00e9chauffement et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d'\u00e9levage ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le gisement exploit\u00e9 par la carri\u00e8re est constitu\u00e9 de calcaires pr\u00e9sentant unebonne solubilit\u00e9, particuli\u00e8rement recherch\u00e9s pour les usages agricoles en raison de leur action rapide, etque les mat\u00e9riaux extraits sont destin\u00e9s \u00e0 hauteur d'environ 15 % aux besoins de stabulation et de 85 %aux amendements agricoles ;Consid\u00e9rant en outre que le projet pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat socio-\u00e9conomique av\u00e9r\u00e9, tant par le maintien et lacr\u00e9ation d'emplois directs et indirects que par sa contribution \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique locale, et qu'il\n3/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 6\nr\u00e9pond a un besoin identifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle pertinente du bassin d'approvisionnement, tout en limitant lesdistances de transport et, par cons\u00e9quent, l'empreinte carbone du secteur du b\u00e2timentet des travauxpublicsConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L411-2 du Code de l'environnement, leporteur de projet a \u00e9tudi\u00e9 les solutions alternatives raisonnables, tant en termes de localisation que demodalit\u00e9s d'exploitation, et que ces analyses ont permis d'\u00e9carter les autres options envisag\u00e9es en raisonde contraintes techniques, g\u00e9ologiques, environnementales, fonci\u00e9res ou \u00e9conomiques majeures ;Consid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats des consultationsmen\u00e9es en application des articles R181-18 \u00e0 R181-32, des observations des collectivit\u00e9s territorialesint\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et sont de nature\u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations;Consid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et d'accompagnement pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaireou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, telles qu'elles sont d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients de l'installation pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage,pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique et pour la protection de la nature, de l'environnement etdes paysages ;Consid\u00e9rant que les prescriptions impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant portent, sans pr\u00e9judice des dispositions del'article L122-1-1, sur les mesures et moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre lors de la r\u00e9alisation du projet, au cours deson exploitation, au moment de sa cessation et apr\u00e8s celle-ci, notamment les mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction des effets n\u00e9gatifs notables sur l'environnement et la sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorisation prend en compte les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res que lep\u00e9titionnaire entend mettre en \u0153uvre, \u00e0 m\u00eame de lui permettre de conduire son projet dans le respectdes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 et d'\u00eatre en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L512-6-1 lors de la cessation d'activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande d'autorisation environnementale comprend l'ensemble despi\u00e8ces pr\u00e9vues aux articles R181-13 et suivants du Code de l'environnement, notamment l'\u00e9tude d'impact,l'\u00e9tude de dangers, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat du site ;Consid\u00e9rant que l'instruction de la demande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'environnement et que le dossier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 complet et r\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant que l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 12-2026-03-04-00001 du 4 mars2026 s'est d\u00e9roul\u00e9e du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 avril 2026 dans des conditions r\u00e9guli\u00e8res, permettant aupublic de formuler ses observations conform\u00e9ment aux articles L123-1 et suivants du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que les enjeux environnementaux identifi\u00e9s concernent principalement la pr\u00e9servation despaysages, la protection de la biodiversit\u00e9, la limitation des \u00e9missions de poussi\u00e8res et de bruit, la gestiondes eaux superficielles et souterraines, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant les mesures propos\u00e9es dans le dossier sus mentionn\u00e9s reprises et compl\u00e9t\u00e9es aux articlessuivants, pour \u00e9viter et r\u00e9duire les impacts du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que ces mesures pr\u00e9sentent des garanties d'effectivit\u00e9 permettant de diminuer le risque dedestruction ou de perturbation des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement\n4/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 7\nau point que celui-ci n'appara\u00eet pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 au sens de l'article L.411-2-1 de ce m\u00eamecode;Consid\u00e9rant que le projet int\u00e8gre un dispositif de suivi permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de ces mesureset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre toute mesure suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour garantir l'absenced'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populationsdes esp\u00e8ces concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les mesures pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire, compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire les impacts de l'exploitation sur les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s parl'article L.511-1 du Code de l'environnement;Consid\u00e9rant que les conditions d'exploitation et les mesures de suivi impos\u00e9es assurent une ma\u00eetrise desnuisances et une gestion adapt\u00e9e des impacts environnementaux pendant toute la dur\u00e9e del'exploitation ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit des modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat du site compatibles avec les usagesfuturs du terrain et la protection de l'environnement, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementairesapplicables aux carri\u00e8res ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le projet, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne porte pas une atteinte excessive aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par lar\u00e9glementation ICPE ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, d'autoriser l'exploitation de la carri\u00e8re dans les conditionsd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\nArr\u00eate\nTITRE I - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nChapitre 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisationExploitant titulaire de l'autorisationLa Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative CADAC (Coop\u00e9rative Agricole D\u00e9partementale d'Amendements Calcaires), estautoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter une carri\u00e8re\u00e0 cielouvert de calcaire comportant une installation de traitement des mat\u00e9riaux, lieu-dit \u00ab Les Crozes\u00bb -12600 TAUSSAC sous le num\u00e9ro SIRET 779 072 834 00038.R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLes dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 susvis\u00e9 sont applicables sousr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 8\nAbrogation de prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-243-5 du 31 ao\u00fbt 2007,susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es. |Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.\n| Chapitre 2 - Nature des installationsArticle 2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9esRubrique | R\u00e9gime (*) Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Caract\u00e9ristiques de l'installation /Alin\u00e9a Crit\u00e8res de classement Capacit\u00e9s maximales| Production annuelle- Exploitation de carri\u00e8res, (commercialisable)2510-1 A Moyenne : 10 000 T / anMaximale : 15 000 T / anInstallations de broyage, concassage, criblage,ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, tamisage, m\u00e9langepe pierres, cailloux, minerais et autres produits min\u00e9rauxnaturels ou artificiels ou de d\u00e9chets non dangereuxinertes, autres que celles vis\u00e9es par d'autres rubriques et Puissance install\u00e9e 350 kw2515-1-a E par la sous-rubrique 2515-2.La puissance maximum de l'ensemble des machines fixespouvant concourir simultan\u00e9ment au fonctionnement del'installation \u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 KWStation de transit, regroupement ou tri de produits s _ | ; |min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres Uperticis de la station de transit .2517 NC que ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques 1770m\nA: autorisation - E: enregistrementArticle 2.2 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau\nRubriqueAlin\u00e9aR\u00e9gime(*) Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Crit\u00e8res de classementCaract\u00e9ristiques de l'installation /Capacit\u00e9s maximales\n2150\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiellesou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 lapartie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1- Sup\u00e9rieure ou \u00e9gal \u00e0 20 ha2 - Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nSurface des bassins versantsintercept\u00e9s par le projet: 1212 ha\nA: autorisation - E: enregistrement\n6/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 9\nArticle 2.3 Situation de l'\u00e9tablissement\nCommune | Lieu-dit Section ne sure cadastente Emprise du projet m?parcelle | totalem141 1507 1 507| 143 16 493 16 493| | 144 1 626 | 1626145. 1 388 1 388\nEl\nTaussac Bellevue A 146 545 545init 1  ee EEE| | 147 1 348 1 348| 151 674 FU 674654 3 923 3 923656 3165 3165 |658 | 2 446 2 446 |i. 660 on 512 = 512 _ || | | 167 1745 1745| | ive 169 7 533 7 533| Taussac A a \u2014\u2014 |Crozes | 170 9 872 9 220su \u2014\u2014 |553 | 11 320 . + = 11 320 |662 | 4 837 A 4 837 |Total | 68 282 |68 934Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'exploitation est de 6 ha 82 a 82 ca.La superficie d'extraction repr\u00e9sente 2 ha 58 a.Le plan de situation, d'ensemble et le plan parcellaire sont annex\u00e9s I et II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lorsqu'il a connaissance d'un remembrement ou d'une modification cadastrale affectant les parcelleslist\u00e9es ci-dessus, l'exploitant en informe le pr\u00e9fet dans les meilleurs d\u00e9lais.\nArticle 2.4 Autres limites de l'autorisation et droits de propri\u00e9t\u00e9Article 2.41 Droit de propri\u00e9t\u00e9La pr\u00e9sente autorisation n'a d'effet que dans les limites du droit de propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et descontrats de fortage dont il est titulaire, sur les parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.3.Article 2.4.2 Distances limites et zones de protectionLes bords des excavations sont tenus \u00e0 distance horizontale d'au moins 10 m\u00e8tres des limites dup\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation vis\u00e9 \u00e0 l'article 2.3.Le sous-cavage est interdit.\n7138\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 10\nChapitre 3 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationenvironnementale\nArticle 3.1 Conformit\u00e9Sauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les installations et leurs annexes, objet dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9estechniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demande d'autorisation susvis\u00e9e.Elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et les r\u00e9glementations en vigueur.\nChapitre 4 - Dur\u00e9e et caducit\u00e9 de l'autorisationArticle 4.1 Dur\u00e9e de l'autorisationEn application des articles L181-21 et L181-28 du code de l'environnement, la dur\u00e9e de l'autorisation estaccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette dur\u00e9e inclut laphase finale de remise en \u00e9tat du site.l'extraction de mat\u00e9riaux, autres que ceux destin\u00e9s \u00e0 la remise en \u00e9tat du site, doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e 6 mois aumoins avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par leb\u00e9n\u00e9ficiaire 6 mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.\nArticle 4.2 Caducit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 soit dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation soit dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compterdu jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9ede prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions des articles R211-117 et R214-97.\nChapitre 5 - Garanties financi\u00e8resArticle 5.1 Montant des garanties financi\u00e8resLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'annexede l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res deremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es.L'exploitation est men\u00e9e par p\u00e9riodes quinquennales.\u00c0 chaque p\u00e9riode correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant la remise en\u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode (ce montant inclus la TVA). Le phasage d'exploitation et de remiseen \u00e9tat est annex\u00e9 III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pr\u00e9sente les surfaces \u00e0 exploiter et les modalit\u00e9s de remise en\u00e9tat pendant ces p\u00e9riodes.\n8 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 11\nLe tableau ci-dessous fixe le montant des garanties financi\u00e9res pour chaque phase d'exploitation :| Phase | Montant des garanties financi\u00e9res| 1 96 835,00 \u20ac96 835,00 \u20ac91 127,00 \u20ac\n4!\n121 989,00 \u20ac\n234 111 461,00 \u20ac56 104 764,00 \u20ac\nLe montant initial des garanties financi\u00e8re \u00e0 constituer est de 96 835,00 \u20ac TTC*__ l'indice TPO1 base 2010 utilis\u00e9 pour le calcul des montants est : 141,00 (JO juin 2026) ;* le taux de TVA applicable pour le calcul des montants est : 0,20.Article 5.2 \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8resLe document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli dans les formes pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vuesaux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement. Pour l'\u00e9tablissement d'un acte decautionnement, le montant doit \u00eatre actualis\u00e9 suivant le dernier indice TPO1 connu conform\u00e9ment \u00e0 laformule mentionn\u00e9e \u00e0 l'article du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.3 Renouvellement des garanties financi\u00e8resL'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un nouveau document dansles formes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9.Article 5.4 Actualisation des garanties financi\u00e8resL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res, par application de la m\u00e9thoded'actualisation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe Ill de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2004 susvis\u00e9, et atteste de cette actualisationaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans les cas suivants :* tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publi\u00e9 TP 01;* sur une p\u00e9riode, au plus \u00e9gale \u00e0 cing ans, lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 % del'indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.M\u00e9thode d'actualisation : Indexn_ (1+TVAn)Cn=a-Gre Indexr *(1+TVAr)Avec:* __C,. montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res.* C,:montant des garanties financi\u00e8res a provisionner l'ann\u00e9e n et figurant dans le documentd'attestation de la constitution de garanties financi\u00e8res.* Index, indice TPOT base 2010 au moment de la constitution du document d'attestation de_ la constitution de garanties financi\u00e8res.* Index,. indice TPO1 base 2010 initial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article* TVA,; taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestationde la constitution de garanties financi\u00e8res.* TVA,: taux de la TVA initial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL'actualisation des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre faite \u00e0 l'initiative de l'exploitant sans quel'administration ait \u00e0 le demander. Lorsque cette actualisation n'est pas prise en compte dans toute\n9 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 12\nattestation de renouvellement de garanties financi\u00e9res qui se trouverait concern\u00e9e, ou, est prise encompte de fa\u00e7on insuffisante, dans ce cas l'exploitant peut faire l'objet des sanctions administrativespr\u00e9vues \u00e0 l'article ci-dessous.Article 5.5 Modification du montant des garanties financi\u00e8resL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de toutchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toutes modifications des modalit\u00e9s deconstitution des garanties financi\u00e8res, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitationconduisant \u00e0 une modification du montant des garanties financi\u00e8res.En particulier, lorsque la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits est inf\u00e9rieure \u00e0 la capacit\u00e9 autoris\u00e9e et conduit \u00e0un co\u00fbt de remise en \u00e9tat inf\u00e9rieur \u00e0 au moins 25% du co\u00fbt couvert par les garanties financi\u00e8res,l'exploitant peut demander au pr\u00e9fet, pour les p\u00e9riodes quinquennales suivantes, une modification ducalendrier de l'exploitation et de la remise en \u00e9tat et une modification du montant des garantiesfinanci\u00e8res. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier et intervient au moins six mois avant le termede la p\u00e9riode quinquennale en cours.Article 5.6 Appel des garanties financi\u00e8resLe pr\u00e9fet peut faire appel aux garanties financi\u00e8res \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 pour assurer la remise en \u00e9tatdu site en application des dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R512-39-1 du code de l'environnement :* soit en cas de non-ex\u00e9cution par l'exploitant des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re deremise en \u00e9tat apr\u00e8s intervention des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement ;* soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une liquidation judiciaire \u00e0 l'\u00e9gard de l'exploitant;* soit en cas de disparition juridique de l'exploitant et d'absence de remise en \u00e9tat conforme aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.7 Sanctions administratives et p\u00e9nales - Absence de garanties financi\u00e8resOutre les sanctions pr\u00e9vues par l'article L516-1 du code de l'environnement, l'absence de garantiesfinanci\u00e8res, par d\u00e9faut de production par l'exploitant de l'attestation de garanties financi\u00e8res initialevis\u00e9e \u00e0 l'article ou de l'attestation de renouvellement vis\u00e9e \u00e0 l'article ci-dessus, peut entra\u00eener lasuspension du fonctionnement des installations class\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvredes modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-9 dudit code, pendant la dur\u00e9e de la suspension, l'exploitant est tenud'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquelsil avait droit jusqu'alors.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative \u00e0 la remise en \u00e9tat constitue, apr\u00e8s mise endemeure, un d\u00e9lit tel que pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L514-11 du code de l'environnement.Article 5.8 Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8resL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation des installations n\u00e9cessitant lamise en place des garanties financi\u00e8res, et apr\u00e8s que les travaux couverts par les garanties financi\u00e8res ont\u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.L'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires descommunes int\u00e9ress\u00e9es.\n10 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 13\nChapitre 6 - Modifications et cessation d'activit\u00e9\nArticle 6.1 Porter \u00e0 connaissanceEn application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationpeut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent del'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant lar\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.Toute modification notable apport\u00e9e aux activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s, \u00e0 leursmodalit\u00e9s d'exploitation ou de mise en \u0153uvre ainsi qu'aux autres \u00e9quipements, installations et activit\u00e9smentionn\u00e9s au dernier alin\u00e9a de l'article L181-1 du code de l'environnement inclus dans l'autorisation doit\u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tousles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.S'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation environnementaledans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45.\nArticle 6.2 Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangersDans le cas d'une modification notable, les \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es. Cesactualisations compl\u00e8tent les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article ci-dessus.Lorsque la modification notable pr\u00e9sente des dangers ou inconv\u00e9nients d'une importance particuli\u00e8re, lepr\u00e9fet peut demander une tierce expertise afin de proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des \u00e9l\u00e9ments du dossiern\u00e9cessitant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res. Cette tierce expertise est effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieurchoisi en accord avec l'administration par l'exploitant et aux frais de celui-ci.Article 6.3 Demande d'autorisation relative \u00e0 un changement d'exploitantTout changement d'exploitant est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable en application de l'articleR516-1 du code de l'environnement. La demande d'autorisation de changement d'exploitant adress\u00e9e parle nouvel exploitant au pr\u00e9fet comprend :* une demande sign\u00e9e conjointement par le c\u00e9dant et le nouvel exploitant ;+ les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res ;+ l'acte attestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res ;+ l'attestation du nouvel exploitant du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'utilisation des terrains, y compris lemaintien de fa\u00e7on permanente des acc\u00e8s aux \u00e9ventuelles parcelles priv\u00e9es enclav\u00e9es.Article 6.4 Cessation d'activit\u00e9L'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte au sens de l'article D556-1 A du code del'environnement est le suivant : renaturation, int\u00e9gration dans l'environnement \u00e9cologique et paysager.Lorsqu'il proc\u00e8de \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R512-75-1 du code del'environnement, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations six mois au moinsavant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concern\u00e9s.L'exploitant met en \u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues aux articles L512-6-1 et R512-39-1 \u00e0 R512-39-4 du codede l'environnement.\n11/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 14\nL'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenu des caract\u00e9ristiquesessentielles du milieu environnant. La remise en \u00e9tat du site doit \u00eatre achev\u00e9e au plus tard \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancede l'autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l'autorisation d'exploiter.\nChapitre 7 - Autres r\u00e9glementations\nArticle 71 Diagnostic arch\u00e9ologiqueLe secteur concern\u00e9 n'est pas susceptible d'affecter des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.Le projet ne donne pas lieu \u00e0 une prescription arch\u00e9ologique pr\u00e9ventive.Toutefois, dans le cadre des missions en mati\u00e8re d'arch\u00e9ologie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par l'\u00c9tat au D\u00e9partement del'Aveyron, la Direction d\u00e9partementale de l'arch\u00e9ologie peut intervenir en missionnant des agents afind'assurer une simple surveillance des travaux.Article 7.2 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :\u00ab des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil,le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;+ des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\nChapitre 8 - V\u00e9rification des \u00e9missions et de leurs effetsArticle 8.1 Contr\u00f4les et analyses'inspection des installations class\u00e9es peut demander \u00e0 l'exploitant que des pr\u00e9l\u00e8vements, des contr\u00f4lesou des analyses soient effectu\u00e9s par un organisme ind\u00e9pendant, dont le choix est soumis \u00e0 sonapprobation si ce dernier n'est pas agr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, dans le but de v\u00e9rifier le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; les frais occasionn\u00e9s par ces interventions sont support\u00e9s par l'exploitant.Elle peut demander en cas de n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place et l'exploitation aux frais de l'exploitantd'appareils pour le contr\u00f4le des rejets liquides et gazeux, des \u00e9missions de poussi\u00e8res, des bruits, desvibrations ou des concentrations des mati\u00e8res polluantes dans l'environnement.Article 8.1 Suivi de l'exploitationL'exploitant est tenu de respecter les dispositions pr\u00e9vues dans son dossier de demande, notammentcelles relatives \u00e0 l'exploitation, la s\u00e9curit\u00e9, l'entretien des installations et \u00e0 la protection del'environnement, ainsi que l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tout autre sujet relatif aux conditions d'exploitation de la carri\u00e8re, \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnementou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tiers pourra \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9 et faire l'objet de prescriptions compl\u00e9mentairessi n\u00e9cessaire.\n12 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 15\nArticle 8.2 - Mesures et sanctionsEn cas d'inobservation des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'expose \u00e0 la mise en \u0153uvre desmesures et sanctions pr\u00e9vues aux articles L171-8 \u00e0 L171-10 ainsi qu'\u00e0 l'article L514-11 du code del'environnement.\nTITRE II - GESTION DE LA CARRI\u00c8REChapitre 9 - Exploitation de la carri\u00e8re et des installationsArticle 9.1 - Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxLes carri\u00e8res et les installations de premier traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es et remises en \u00e9tat demani\u00e8re \u00e0 :+ limiter leur impact sur l'environnement, et notamment les risques de pollution des eaux, de l'airou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel ;* garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques et du personnel ;* maintenir la stabilit\u00e9 des terrains de mani\u00e8re \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset au milieu environnant;* respecter les servitudes.Les zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes sont r\u00e9alis\u00e9es et exploit\u00e9es en se fondant sur lesmeilleures techniques disponibles \u00e9conomiquement acceptables (MTD) et en tenant compte de lavocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau.Article 9.2 - Am\u00e9nagements pr\u00e9liminairesArticle 9.21 Information du publicL'exploitant est tenu de mettre en place sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier des panneaux'indiquant en caract\u00e8res apparents son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation, l'objet des travaux etl'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9. |Article 9.2.2 BornagePr\u00e9alablement \u00e0 la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer :+ des bornes en tous les points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;+ le cas \u00e9ch\u00e9ant, des bornes de nivellement permettant d'\u00e9tablir p\u00e9riodiquement des relev\u00e9stopographiques du fond de fouille et des diff\u00e9rentes zones remises en \u00e9tat ;* des bornes de positionnement des limites d'extraction.Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux d'exploitation et de remise en\u00e9tat du site.L'exploitant tient le plan de bornage \u00e0 la disposition de l'inspection, la position de chaque borne serarep\u00e9r\u00e9e par ses coordonn\u00e9es dans le syst\u00e8me de projection Lambert 93.\n13 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 16\nArticle 9.2.3 Eaux de ruissellement :Toutes les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre afin d'emp\u00eacher les eaux pluviales provenant del'ext\u00e9rieur du site de p\u00e9n\u00e9trer dans la carri\u00e8re. Les merlons et foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques install\u00e9s durantl'exploitation font l'objet d'un entretien r\u00e9gulier et sont r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s si n\u00e9cessaire, notamment \u00e0 la suited'\u00e9pisodes pluvieux.Les eaux de ruissellement correspondant aux eaux ext\u00e9rieures \u00e0 la carri\u00e8re, seront d\u00e9vi\u00e9es au moyen d'unmerlon p\u00e9riph\u00e9rique. Cet am\u00e9nagement permet de dissocier les eaux issues du sous-bassin versant de lazone 1 (zone v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e et non industrielle) de celles du sous-bassin versant de la zone 2 correspondant \u00e0l'emprise de la carri\u00e8re.L'exploitant veille, d\u00e8s la conception et tout au long de l'exploitation des installations, a limiter les\u00e9coulements et les flux d'eau.Article 9.2.4 Acc\u00e8s \u00e0 la voie publiqueL'exploitant am\u00e9nage et entretient l'acc\u00e8s au site depuis la route d\u00e9partementale n\u00b0 900 de mani\u00e8re \u00e0 nepas cr\u00e9er de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Conform\u00e9ment au dossier de demande, l'ancien acc\u00e8s estd\u00e9finitivement condamn\u00e9.La plateforme de retournement am\u00e9nag\u00e9e est maintenue en bon \u00e9tat afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desman\u0153uvres des v\u00e9hicules desservant l'exploitation.L'ensemble des am\u00e9nagements est con\u00e7u et entretenu de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux deruissellement .\nArticle 9.2.5 Autres travauxLa carri\u00e8re \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en exploitation dans le cadre du pr\u00e9sent renouvellement de l'autorisation, aucuntravail pr\u00e9paratoire majeur n'est pr\u00e9vu pour la poursuite de l'activit\u00e9. Seules des interventionsponctuelles, telles que des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, de coupe d'arbres ou de d\u00e9capage, serontr\u00e9alis\u00e9es en fonction de l'avancement de l'exploitation. Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces durant leursp\u00e9riodes sensibles, aucune de ces interventions ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e entre le mois de mars et la findu mois d'ao\u00fbt.Article 9.3 Mise en service de la carri\u00e8reLa mise en service de l'installation est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s lors que :+ les am\u00e9nagements pr\u00e9liminaires tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s aux articles ci-dessus sont achev\u00e9s ;+ le document justifiant de la constitution des garanties financi\u00e8res (article 5.3) est transmis aupr\u00e9fet ;Article 9.4 Dispositions d'exploitationArticle 9.41 Technique de d\u00e9capageLe d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 au besoin des travaux d'exploitation.\n\u00e0Le d\u00e9capage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00ealer les terres v\u00e9g\u00e9tales constituantl'horizon humif\u00e9re aux st\u00e9riles. L'horizon humif\u00e9re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et r\u00e9utilis\u00e9spour la remise en \u00e9tat des lieux.\n14 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 17\nArticle 9.5 Fonctionnement de la carri\u00e8reArticle 9.51 Rythme de fonctionnementL'exploitation de la carri\u00e8re, comprenant les activit\u00e9s d'extraction et le fonctionnement des installationsde traitement, est conduite par campagnes en p\u00e9riode diurne, du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h 30, \u00e0l'exception des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 9.5.2 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'exploitation \u00e0 ciel ouvertArticle 9.5.21 Modalit\u00e9s d'extractionL'exploitation de la carri\u00e8re est conduite tout au long de l'ann\u00e9e selon la m\u00e9thode et le phasage .Les produits extraits de la carri\u00e8re ont les granulom\u00e9tries suivantes :* Les granulats de type 0/100 mm (marnes) issus de l'extraction directe au moyen des pelles sur le front detaille (arrachage). Ces mat\u00e9riaux ne font l'objet d'aucune op\u00e9ration de concassage sur le site et sont livr\u00e9sen l'\u00e9tat. |+ Les sables de granulom\u00e9trie inf\u00e9rieure \u00e0 1,6 mm, destin\u00e9s notamment aux amendements agricoles, sontproduits \u00e0 l'aide d'un concasseur mobile implant\u00e9 sur le site.Les plans relatifs \u00e0 la description du phasage de l'exploitation sont annex\u00e9s III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation comprend six phases d'une dur\u00e9e de cinq ans chacune, la derni\u00e8re \u00e9tant \u00e9galementconsacr\u00e9e \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux de remise en \u00e9tat.Article 9.5.2.2 Cotes et tonnages d'extractionLes cotes pr\u00e9vues pour chacune des six phases d'exploitation quinquennales sont les suivantes :\u00b0 Phase 1: extraction de la cote 784 m NGF \u00e0 la cote 772 m NGF* Phase 2: extraction de la cote 772 m NGF \u00e0 la cote 767 m NGFe Phase 3: extraction de la cote 767 m NGF \u00e0 la cote 764 m NGF\u00b0 Phase 4: extraction de la cote 764 m NGF \u00e0 la cote 761 m NGFe Phase 5: extraction de la cote 761 m NGF \u00e0 la cote 758.5 m NGF* Phase 6: extraction de la cote 758.5 m NGF \u00e0 la cote 756 m NGF. La cote minimale de l'extraction ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 756 m NGF.La production annuelle moyenne est fix\u00e9e \u00e0 10 000 tonnes, avec un maximum autoris\u00e9 de 15 000 tonnes.Article 9.5.2.3 Gradins et banquettesLa m\u00e9thode d'exploitation, notamment la limitation de la hauteur des fronts, l'am\u00e9nagement debanquettes de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le r\u00e9am\u00e9nagement progressif du site contribue \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 desterrains et la s\u00e9curit\u00e9 des lieux.+ L'exploitation est r\u00e9alis\u00e9e par 2 fronts d'une hauteur maximale de dix (10) m\u00e8tres pent\u00e9s de 60\u00b0, et1front de quatre (4) m\u00e8tres ;\n15 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 18\n* Les banquettes pr\u00e9sentent une largeur minimale de quatre (4) m\u00e8tres durant la phased'exploitation, et apr\u00e8s ach\u00e8vement d\u00e9finitif de l'extraction ;Article 9.5.2.4 Stabilit\u00e9 des fronts d'extractionLes fronts de taille et les tas de d\u00e9blais sont exploit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir tout risqued'instabilit\u00e9. .L'exploitant veille \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 de l'ensemble des fronts de taille.Article 9.5.2.5 M\u00e9thode d'extractionLe gisement se pr\u00eate \u00e0 une exploitation sans tirs de mines.L'exploitation du gisement est r\u00e9alis\u00e9e par extraction directe des mat\u00e9riaux au moyen d'une pellem\u00e9canique sur le front de taille (arrachage).Les mat\u00e9riaux extraits sont repris par un chargeur et achemin\u00e9s vers un concasseur mobile implant\u00e9 surle site, permettant la production de sables calcaires de granulom\u00e9trie inf\u00e9rieure \u00e0 1,6 mm.Apr\u00e8s traitement, les mat\u00e9riaux sont stock\u00e9s sous le grand hangar de la carri\u00e8re avant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s versles clients.\nArticle 9.5.2.6 Stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes r\u00e9sultant de l'exploitationde la carri\u00e8reL'exploitation ne g\u00e9n\u00e8re pas de st\u00e9riles d'extraction.Les d\u00e9chets d'extraction sont principalement constitu\u00e9s des mat\u00e9riaux de d\u00e9couverte, compos\u00e9s deterres v\u00e9g\u00e9tales.Le d\u00e9capage des terres de couverture est r\u00e9alis\u00e9 sur Une \u00e9paisseur maximale de 30 cm.La quantit\u00e9 totale de ces d\u00e9chets sur la dur\u00e9e d'exploitation de 30 ans est estim\u00e9e \u00e0 environ 3 500 m\u00b0.Ces mat\u00e9riaux sont r\u00e9utilis\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de remise en \u00e9tat du site.Les terres extraites sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres mat\u00e9riaux et sont int\u00e9gralement r\u00e9employ\u00e9espour les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement et de remise en \u00e9tat du site (annexe IV).Article 9.6 Valorisation du gisement et des co-produitsDans les limites des contraintes environnementales, techniques et \u00e9conomiques, l'exploitant veille \u00e0exploiter au maximum le gisement disponible tout en limitant la surface impact\u00e9e par l'exploitation, et \u00e0\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de valorisation des exc\u00e9dents et des co-produits, sans pour autant nuire au projetde remise en \u00e9tat.\nArticle 9.7 \u00c9vacuation des mat\u00e9riauxLa production est \u00e9vacu\u00e9e par camions exclusivement par la route d\u00e9partementale 900.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires pour que les v\u00e9hicules entrant ou sortant du site ne soient pas\u00e0 l'origine, sur les voies publiques et leurs abords :e d'envols de poussi\u00e8res;\n16 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 19\n+ de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res, boues ou min\u00e9raux, et ce quelles que soient les conditionsatmosph\u00e9riques.Le mat\u00e9riau doit \u00eatre transport\u00e9 dans un \u00e9tat compatible avec les conditions de circulation, l'exploitantdoit prendre toutes dispositions pour maintenir les chauss\u00e9es emprunt\u00e9es pour les besoins de sonexploitation en parfait \u00e9tat de propret\u00e9.Article 9.8 Plan d'exploitationArticle 9.81 ConsignesL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstancesle respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.\nArticle 9.8.2 Plan d'exploitationL'exploitant \u00e9tablit un plan d'\u00e9chelle adapt\u00e9 \u00e0 la superficie de la carri\u00e8re. Sur ce plan, sont report\u00e9s :+ les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayonde 50 m\u00e8tres ;+ les cl\u00f4tures ou tout dispositif \u00e9quivalent ;e les bornes vis\u00e9es \u00e0 l'article 9.2.2 ;+ les bords de la fouille ;+ les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;+ les zones remises en \u00e9tat ;+ les voies de circulation;e les installations de toute nature (bascule, locaux, installations de traitement...) ;\u00a2 les distances limites et zones de protection list\u00e9s \u00e0 l'article 2.4.2 ;+ lecas \u00e9ch\u00e9ant, les p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s en vertu de r\u00e9glementations sp\u00e9ciales ;\u00ab la position des \u00e9ventuels pi\u00e9zom\u00e8tres.Ce plan est mis \u00e0 jour au moins une fois par an et est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.Ce plan est accompagn\u00e9 de toutes indications qualitatives et quantitatives permettant d'assurer le suivides travaux d'exploitation et de remise en \u00e9tat (dont notamment la surface totale d\u00e9j\u00e0 remise en \u00e9tat, lasurface remise en \u00e9tat dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, etc.).\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode quinquennale, ce plan est adress\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Article 9.8.1 Plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionArticle 9.8.1.1 ObjectifsL'exploitant \u00e9labore le plan de gestion des d\u00e9chets pour la r\u00e9duction, le traitement, la valorisation etl'\u00e9limination des d\u00e9chets d'extraction, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au pr\u00e9sent article. Ce plan de gestion,\u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation, est fond\u00e9 sur la connaissance et la caract\u00e9risation des d\u00e9chets,dans l'objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets en favorisant la valorisation mati\u00e8re, et de minimiser leseffets nocifs en tenant compte de la gestion des d\u00e9chets d\u00e8s la phase de conception et lors du choix dela m\u00e9thode d'extraction et de traitement des min\u00e9raux.\n17 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 20\nArticle 9.8.1.1 Contenu du plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionLe plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets d'extraction qui. seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation ;le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les autres lieuxpossibles;la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels ils sontsoumis :en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient de prendrepour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement ;la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets ;le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets ;les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es ;en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau et envue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol ;une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus \u00e0 lazone de stockage de d\u00e9chets ;les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident majeur en conformit\u00e9avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industriesextractives et applicable aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises aautorisation et aux zones de stockage de d\u00e9chets d'extraction.\nArticle 9.81.2 R\u00e9vision du plan de gestion des d\u00e9chetsLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cing ans et dans le cas d'une modification apport\u00e9eaux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener une modificationxsubstantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es a chaquer\u00e9vision.Chapitre 10 - Int\u00e9gration dans l'environnement\nArticle 10.1 Int\u00e9gration dans le paysageL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.Les mesures mises en \u0153uvre pour limiter l'impact paysager de l'exploitation sont les suivantes :conservation de l'ensemble des arbres existants situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre strictd'exploitation et le long des voies d'acc\u00e8s ;limitation de l'emprise des zones effectivement exploit\u00e9es ;limitation de la hauteur des fronts d'extraction ;traitement paysager des limites de la zone d'exploitation, principalement sur son pourtour Sud-Est, par la reconstitution de cordons bois\u00e9s denses compos\u00e9s d'arbres de hautes tiges,notamment aux abords de la route d\u00e9partementale D900, en continuit\u00e9 avec les boisementsexistants.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.\n18 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 21\nLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\u00e9tat de propret\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.L'objectif est de limiter les impacts paysagers de la carri\u00e8re \u00e0 toutes les \u00e9chelles de temps et d'espace duterritoire et donc de garantir une d\u00e9marche paysag\u00e8re de qualit\u00e9 et de bonne int\u00e9gration de la carri\u00e8redans son environnement.Les surfaces en d\u00e9rangement (zones d\u00e9cap\u00e9es, zones en exploitation, zones en cours de remise en \u00e9tat)sont chacune d'elles limit\u00e9es au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en permettant d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.\nChapitre 11 - Remise en \u00e9tat\nArticle 11.1 Conditions de remise en \u00e9tatArticle 1111 Objectifs de la remise en \u00e9tatL'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du sited\u00e9termin\u00e9 selon l'usage pr\u00e9vu du pr\u00e9sent article et dans les conditions de remise en \u00e9tat d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nArticle 111.2 Remise en \u00e9tat du siteLa remise en \u00e9tat est strictement coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation selon le sch\u00e9ma d'exploitation et de remiseen \u00e9tat ( plan de remise en \u00e9tat annex\u00e9 VI au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et le descriptif des phases d\u00e9finies \u00e0 l'article9.5.21, dans les conditions suivantes :* mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille ;* nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, suppression de toutes lesstructures n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site ;+ insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de lavocation ult\u00e9rieure du site dans l'environnement \u00e9cologique.La remise en \u00e9tat du site a pour objectif de restituer sa vocation ant\u00e9rieure en recr\u00e9ant une mosa\u00efque demilieux ouverts et bois\u00e9s.Les mesures suivantes sont pr\u00e9vues :* conservation des surfaces planes de la plateforme, qui seront recouvertes de terres agricolespr\u00e9alablement d\u00e9cap\u00e9es sur une \u00e9paisseur minimale de 30 cm;* reconstitution de boisements sur les replats ;* remblaiement des fronts de taille afin d'obtenir une pente maximale de 34\u00b0, favorable \u00e0 larecolonisation v\u00e9g\u00e9tale et au d\u00e9veloppement de formations de type prairie ;* ensemencement des fronts d'exploitation pour favoriser leur rev\u00e9g\u00e9talisation ;* _ am\u00e9nagement du bassin de r\u00e9tention en point d'eau p\u00e9renne.Toute modification des conditions de remise en \u00e9tat entre dans le champ d'application de l'article dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n19 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 22\nArticle 111.3 Plantations et v\u00e9g\u00e9talisationsAfin d'\u00e9viter un appauvrissement g\u00e9n\u00e9tique et la propagation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur ethors du site, les remises en \u00e9tat (et notamment l'ensemble des secteurs faisant l'objet de plantations etde v\u00e9g\u00e9talisations) sont r\u00e9alis\u00e9es avec des semences ou des plants de v\u00e9g\u00e9taux sauvages et locauxpr\u00e9lev\u00e9s durablement dans la r\u00e9gion biog\u00e9ographique.\nArticle 11.1.4 Remise en \u00e9tat pour un usage \u00e0 vocation naturelleLe r\u00e9am\u00e9nagement du site devra permettre de maintenir voire d'am\u00e9liorer et de renforcer l'\u00e9tat\u00e9cologique initial, les trames \u00e9cologiques existantes et la biodiversit\u00e9.Le r\u00e9am\u00e9nagement ne doit pas remettre en cause les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 17 relatif auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 111.5 Remise en \u00e9tat pour un usage agricoleLa remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9e afin de restituer des sols d'une qualit\u00e9 agronomique compatible avec l'usagefutur pr\u00e9vu. \u00c0 cet effet, l'exploitant pourra se rapprocher de toute structure comp\u00e9tente afin d'\u00eatre:conseill\u00e9 sur les conditions de remise en \u00e9tat du sol \u00e0 restituer.\nArticle 111.6 RemblayageAucun apport de mat\u00e9riaux inertes ext\u00e9rieurs n'est pr\u00e9vu dans le cadre de l'exploitation ou de la remiseen \u00e9tat du site.Le d\u00e9capage des terres de couverture est r\u00e9alis\u00e9 sur une \u00e9paisseur maximale de 30 cm. Les terresv\u00e9g\u00e9tales r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres mat\u00e9riaux et conserv\u00e9es en vue de leurr\u00e9utilisation progressive pour les op\u00e9rations de remise en \u00e9tat, conduites de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avecl'avancement de l'exploitation.\nChapitre 12 - D\u00e9claration annuelle\nArticle 121 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets (GEREP)D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets (GEREP)L'exploitant est soumis \u00e0 la d\u00e9claration annuelle pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 relatif au registre et\u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets modifi\u00e9 ; en particulier au V de l'article4 correspondant aux exploitations de carri\u00e8re vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 2510-1 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es. |Cette d\u00e9claration est \u00e0 faire pour l'ann\u00e9e N avant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1 sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarationdu ministre en charge des installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\n20 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 23\nChapitre 13 - Incidents ou accidents\nArticle 13.1 D\u00e9claration et rapportL'exploitant est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incidentest transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment lescirconstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement,les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire et pour en pallier leseffets \u00e0 moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nChapitre 14 - R\u00e9capitulatif des documents\nArticle 14.1 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspectionL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :\nArticles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ancesNotification de mise \u00e0 l'arr\u00eat ; \u20146.4 ici 6 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9L d\u00e9finitifPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en service de la carri\u00e8re, puis53 Attestation de constitution de 3 mois avant la fin de la p\u00e9riode quinquennale, ou' garanties financi\u00e8res avant 6 mois suivant une augmentation de plus de15 % de la TPO19.8.2Plan d'exploitation \u00c0 la fin d'une p\u00e9riode quinquennaleD\u00e9claration des \u00e9missions .121 Avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.polluantes et des d\u00e9chets131 Rapport d'accident AU plus tard 15 jours apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nementPlan de gestion des d\u00e9chetsd'extraction9.811 Tous les 5 ans ou en cas de modificationsBilan des mesures, analyses et27.6 contr\u00f4les relatifs aux eaux | Avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivantesuperficielles |\nArticle 14.2 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre relatifs \u00e0 l'interdictiond'atteinte aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9esIl n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es au 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL. 411-1 du Code de l'Environnement.\n21 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 24\nArticle 14.2.1 Esp\u00e9ces florales patrimoniales prescription sp\u00e9cifiqueDeux esp\u00e8ces patrimoniales ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es pr\u00e9sentant respectivement un enjeu fort, l'Orchis a fleurslaches, et un enjeu assez fort, l'Orobanche de la germandr\u00e9e, ainsi que deux esp\u00e8ces situ\u00e9es en limite de |'aire d'\u00e9tude, pr\u00e9sentant un enjeu mod\u00e9r\u00e9, l'Ophrys b\u00e9casse et l'Orchis militaire.Le maintien des populations concern\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du site est assur\u00e9 par la mise en \u0153uvre de mesuresd'\u00e9vitement strictes (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).Aucun individu des esp\u00e8ces patrimoniales identifi\u00e9es ne doit \u00eatre d\u00e9truit dans le cadre de l'exploitationde la carri\u00e8re (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).\nArticle 14.2.2 G\u00eetes pour les chiropt\u00e8res prescription sp\u00e9cifiqueLa maison abandonn\u00e9e situ\u00e9e en limite Sud dans l'emprise du projet, identifi\u00e9e comme g\u00eete potentielpour les chiropt\u00e8res, est conserv\u00e9e. Les haies qui l'entourent sont \u00e9galement pr\u00e9serv\u00e9es, celles-ciconstituant des \u00e9l\u00e9ments favorables au d\u00e9placement des chiropt\u00e8res et participant au maintien de leurscorridors de circulation (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).\nTITRE III AUTORISATIONS EMBARQUEES ET MESURES D'\u00c9VITEMENT DEREDUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENT\nChapitre 15 - Autorisations embarqu\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de :\u00a2 absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au IIde l'article L214-3;\nChapitre 16 - Esp\u00e8ces envahissantes\nAfin de pr\u00e9venir l'apparition et le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le site,l'exploitant doit porter une attention particuli\u00e8re des stocks de terre issues du d\u00e9capage ou des st\u00e9rilesafin d'\u00e9viter la diss\u00e9mination d'\u00e9ventuelles esp\u00e8ces exotiques envahissantes.L'exploitant prend \u00e9galement toutes pr\u00e9cautions pour \u00e9viter la propagation de ces esp\u00e8ces hors du siteque ce soit lors du transport de terres et de mat\u00e9riaux ou de leur \u00e9limination.Des plans de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9labor\u00e9s puis mis en\u0153uvre avec l'aide d'un \u00e9cologue. L'efficacit\u00e9 de ces plans de gestion doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e.Le personnel de la carri\u00e8re doit \u00eatre sensibilis\u00e9 voire form\u00e9 \u00e0 la reconnaissance des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes pr\u00e9sentes ou susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes sur le site, aux enjeux qui leur sont li\u00e9s et auxm\u00e9thodes de pr\u00e9vention et de gestion adapt\u00e9es afin de pouvoir r\u00e9agir rapidement en cas de d\u00e9tectiond'une nouvelle esp\u00e8ce et d'\u00e9viter la propagation des esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes.Les exploitants doivent s'assurer de l'absence de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces envahissantes en effectuantdes suivis sp\u00e9cifiques durant l'exploitation de la carri\u00e8re et la remise en \u00e9tat. La r\u00e9alisation de ces suivisfait l'objet de comptes-rendus tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n22/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 25\nArticle 171 Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, et d'accompagnementAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux et de l'exploitation sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux et l'exploitation de lacarri\u00e8re mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement (ME), de r\u00e9duction (MR) et d'accompagnement (MA)\nChapitre 17 - Biodiversit\u00e9\nsuivantes et d\u00e9taill\u00e9es en annexes VII.CodeIntitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9eMesures d'\u00e9vitement\n\u00e0 chiropt\u00e8res\nME1 Evitement strict des habitats \u00e0 fort enjeux en limite de projet | Conception / Exploitation\u00c9vitement des secteurs bois\u00e9s riches en orchid\u00e9es . oeME2 . Conception / Exploitationpatrimoniales |ME3 | R\u00e9duction de l'emprise au strict n\u00e9cessaire Conception / ExploitationME4 |R\u00e9utilisation des b\u00e2timents existants Conception / ExploitationMES R\u00e9utilisation des acc\u00e9s existants Conception / ExploitationConservation et mise en d\u00e9fens d'une ferme existante en g\u00eete : aeME6 B Conception / ExploitationMesures de r\u00e9ductionAdaptation des travaux de d\u00e9frichement et de pr\u00e9paration\npollutions\nMRI oor a . Exploitationd'exploitation aux p\u00e9riodes sensibles PMR2 |Balisage des zones sensibles en amont des travaux ExploitationMR3 |Prise en compte des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ExploitationMR4 |Limitation et adaptation des \u00e9clairages du site ExploitationMise en place de dispositifs pr\u00e9ventifs de lutte contre les a uiMRS P P \u00e0 ExploitationMesures d'accompagnementMA Adaptation des bassins de r\u00e9tention aux amphibiens ExploitationMA2 Plantations de haies bocag\u00e8res ExploitationGestion conservatoire d'une bande de terrain le long de la]. gsMA3 ; DE 5. 2 ; 6 Exploitationcarri\u00e9re afin de conserver les continuit\u00e9s \u00e9cologiquesMA4 _ |Cr\u00e9ation d'une mare \u00e9cologique ExploitationMAS Cr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 reptiles ExploitationMA6 R\u00e9am\u00e9nagement progressive du site \u00e0 l'avancement ExploitationMS1 Suivi \u00e9cologique du chantier d'extension ChantierMS2 Suivi des mesures d'accompagnement mises en \u0153uvre Exploitation\n23 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 26\nArticle 17.2 Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALconform\u00e9ment aux mesures de suivi sus-mentionn\u00e9es. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais\u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et lesadaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre ou mises en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaquebilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant.\nArticle 17.3 - Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 171 mettent en \u00e9vidence une inefficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction prescrites pour garantir l'absence d'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien, dans un\u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, de proposer au service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) des mesuressuppl\u00e9mentaires.Dans le cas o\u00f9 les insuffisances relev\u00e9es impliquent un risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte aux sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats de reproduction ou de repos, le p\u00e9titionnaire sollicite uned\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2 du code del'environnement.Article 174 - Cartographie des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) avant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'environnement. Il fournit le fichierau format.zip des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (incluant la compression desfichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREALOccitanie(https:/www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement sont \u00e0 verser dans d\u00e9marche num\u00e9riquesur le lien suivant :https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro du projet : 2025-07-14a-01110Num\u00e9ro de la demande : 2025-01110-XXX-001 .Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures est fournie par le p\u00e9titionnaire au terme dela r\u00e9alisation des mesures prescrites. Les actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation desparcelles sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie.Article 17.5 - Transmission des donn\u00e9es environnementalesLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seaudu Syst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au Conservatoire BotaniqueNational de Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur\n24 | 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 27\nint\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es brutes issues de l'\u00e9tat initial sonttransmises au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les donn\u00e9es recueillies dans le cadre des suivis sont, quant \u00e0 elles, transmises dans un d\u00e9lai de six moissuivant l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t sonttransmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 176 - Modifications ou adaptations des mesuresToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de nature \u00e0 entra\u00eener unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatreport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr). Il pourra \u00e9dicter de nouvelles prescriptions \u00e0l'occasion de cette demande de modification de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, et r\u00e9duire les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement.La d\u00e9tection de nouvelles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur la carri\u00e8re durant la phase d'exploitation ou de remise en\u00e9tat fait l'objet d'une information aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es qui relaie l'informationapr\u00e8s du service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toute dispositionpour ne pas porter atteinte aux individus, \u00e0 leurs habitats, lieux de reproduction ou de repos. Ladestruction, la perturbation, la capture, le transport de ces esp\u00e8ces est notamment interdit. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, les travaux dans le secteur concern\u00e9 ne pourront reprendre qu'apr\u00e8s la mise en place demesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Si des impacts r\u00e9siduels persistent, une demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e.Article 17.7 - Contr\u00f4le des mesures environnementalesLa mise en \u0153uvre des mesures environnementales peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9sde constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect de la bonne mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre17\u00ab Biodiversit\u00e9 \u00bb et aux annexes VII est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.\nTITRE IV- PREVENTION DES RISQUESChapitre 18 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nArticle 18.1 Propret\u00e9 de l'installation et de ses abords\n25 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 28\nL'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel denettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\nArticle 18.2 S\u00e9curit\u00e9 du publicDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s au site en exploitation est contr\u00f4l\u00e9. En dehors des heures ouvr\u00e9es, cetacc\u00e8s est interdit. |L'acc\u00e8s de toute zone dangereuse est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Le danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e8s aux abords destravaux et des zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes r\u00e9sultant du fonctionnement descarri\u00e8res, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00e9tur\u00e9es.Une bou\u00e9e munie est plac\u00e9e en bordure de chaque plan d'eau non-prot\u00e9g\u00e9 par une cl\u00f4ture.Article 18.3 Circulation dans l'\u00e9tablissementL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.Les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de pente,rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es.Chapitre 19 - Dispositions constructivesArticle 19.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 la nature et \u00e0 l'importance desrisques pr\u00e9sents sur le site. Ces \u00e9quipements sont conformes aux dispositions r\u00e9glementaires et auxnormes en vigueur, maintenus en bon \u00e9tat de fonctionnement et v\u00e9rifi\u00e9s au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent.Les engins de chantier ainsi que les locaux d'exploitation sont \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs adapt\u00e9s aux risquesencourus. Ces \u00e9quipements sont signal\u00e9s de mani\u00e8re visible, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9agr\u00e9\u00e9e et entretenus conform\u00e9ment aux prescriptions applicables.Le site dispose d'une r\u00e9serve d' eau d'une capacit\u00e9 de 120 m\u00b0, implant\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e du site, pouvant \u00eatremobilis\u00e9 pour la lutte contre l'incendie.Un poteau incendie (n\u00b0 277029) est implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la carri\u00e8re, \u00e0 l'Est du site, le longde la route d\u00e9partementale RD 900. II pr\u00e9sente un d\u00e9bit r\u00e9glementaire de 60 m\u00b0/h.Article 19.1.1 Intervention des services de secoursAccessibilit\u00e9 :L'exploitant s'assurede l'accessibilit\u00e9 aux engins de secours \u00e0 partir de la voie publique, par une voiecarrossable, r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques minimales suivantes : :\u00a2 largeur de la chauss\u00e9e : 3m;+ hauteur disponible : 350 m;* pente inf\u00e9rieure \u00e0 15 % ;* rayon de braquage int\u00e9rieur : 11m;\n26 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 29\n\u00b0 force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avantet 90 kilonewtons sur l'essieu arri\u00e8re, ceux-ci \u00e9tant distants de 4.50 m\u00e8tres).D\u00e9fense ext\u00e9rieure Contre [incendie :L'exploitant assure l'entretien r\u00e9gulier des abords des installations et des voies ouvertes a la circulationpar d\u00e9broussaillage sur une largeur minimale de 2 m\u00e8tres de part et d'autre de celles-ci.\nLe poteau incendie (n\u00b0 277029 - 60 m*/h) implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re, neremplit pas toutes les conditions de distance, notamment pour la partie Nord-Ouest du site.La r\u00e9serve d'eau d'une capacit\u00e9 de 120 m\u00b0 dont la contenance est p\u00e9renne permet assurer unecouverture conforme.La r\u00e9serve est am\u00e9nag\u00e9e Conform\u00e9ment au R\u00e8glement de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00e0 savoir :* d'une plateforme d'aspiration de 8mx4m;+ d'une colonne fixe d'aspiration ;+ d'une signalisation par panneautage.\nArticle 19.2 Moyens de communicationLes moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 l'alerte des secours sont disponibles sur le site au moyen det\u00e9l\u00e9phones fixe et mobile.\nArticle 19.3 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes envigueur.La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 sessp\u00e9cifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent qui mentionne tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport.L'exploitant conserve une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail.Les \u00e9quipements m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et aux normesapplicables.\nChapitre 20 - Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentellesArticle 20.1 R\u00e9tentions et confinement|. \u2014 Le ravitaillement des engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire \u00e9tanche adapt\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venirtout risque de pollution des sols et des eaux.Le stockage du gazole non routier (GNR) est assur\u00e9 par une cuve d'une capacit\u00e9 de 5 000 litres, implant\u00e9e\u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries dans un b\u00e2timent disposant d'un sol enti\u00e8rement \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9. Les op\u00e9rations deravitaillement des engins mobiles sont effectu\u00e9es de bord \u00e0 bord au sein de ce b\u00e2timent.\n27 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 30\nL'alimentation de la pelle est r\u00e9alis\u00e9e hors des zones de sensibilit\u00e9 par un camion-citerne.Le camion ravitailleur dispose de kits anti-pollution afin d'intervenir tr\u00e8s rapidement pour contenir,absorber et r\u00e9cup\u00e9rer les fuites \u00e9ventuelles de fluides d'hydrocarbures.Des kits anti-pollution sont disponibles sur le site du chantier (base vie) et pr\u00e9sents dans l'ensemble desv\u00e9hicules chantier afin d'intervenir tr\u00e8s rapidement en cas de fuites en tout genrePour les besoin d'entretien des engins, ils sont r\u00e9alis\u00e9s hors site.En dehors des heures d'exploitation, les engins sont stationn\u00e9s sur les aires \u00e9tanches fixes ou mobilespr\u00e9vues \u00e0 cet effet.En cas de d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les mat\u00e9riaux souill\u00e9s (sable et g\u00e9otextile) sont retir\u00e9set \u00e9limin\u00e9s par une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e agr\u00e9\u00e9e.En cas de pollution accidentelle des sols, un d\u00e9capage s\u00e9lectif des terres contamin\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9. Lesterres excav\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es et trait\u00e9es dans une installation autoris\u00e9e.Des kits anti-pollution adapt\u00e9s sont maintenus disponibles sur le site, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des enginset des locaux, afin de permettre une intervention rapide en cas de d\u00e9versement accidenteld'hydrocarbures.IL. - Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 a unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :* 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir;+ _ 50% de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 |, la capacit\u00e9 de r\u00e9tentionest au moins \u00e9gale \u00e0 :+ dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point \u00e9clair compris entre60\u00b0 C et 93\u00b0 C, 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients ;+ dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients ;+ dans tous les cas, 800 litres au minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure\u00e0 800 litres.Les r\u00e9cipients portent en caract\u00e8res lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de dangerconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des substances, pr\u00e9parations et m\u00e9langes dangereux.II. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9. _L''\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.IV. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'y versant.V. Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit\u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets. .Toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soientr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es pour pr\u00e9venir toute pollution des sols, des cours d'eau ou du milieu naturel.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit\u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets. Dans le cas d'un d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les terressouill\u00e9es sont imm\u00e9diatement excav\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.VI. L'exploitant constitue un registre des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9sents sur le site.Ce registre est tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des services d'incendie et deSeCOUFS.\n28 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 31\nArticle 20.2 Pollution accidentelle des eaux prescription sp\u00e9cifiqueAucune op\u00e9ration d'entretien ou de r\u00e9paration des engins n'est effectu\u00e9e sur le site.Les interventions se limitent au ravitaillement des engins en carburant, r\u00e9alis\u00e9 sur une dalle \u00e9tanche al'int\u00e9rieur d'un b\u00e2timent afin de pr\u00e9venir tout risque de pollution accidentelle des sols et des eaux, ou enbord a bord hors des zones de sensibilit\u00e9 par un camion-citerne.\nChapitre 21 - Dispositif d'exploitationDans les parties de l'installation pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interditd'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la r\u00e9alisation de travaux ayant fait l'objet d'un\u00ab permis de feu \u00bb. Cette interdiction est affich\u00e9e en caract\u00e8res apparents.\nTITRE V- PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\nChapitre 22 - Conception des installations\nArticle 22.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par l'exploitant pour \u00e9viter que l'installation ne soit al'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire a la sant\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publiques, et ce m\u00eame en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9.En fonction de la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement et de d\u00e9chargementsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8res dans l'atmosph\u00e8re.Les dispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et les rapportsd'entretien tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant prend les dispositions suivantes pour pr\u00e9venir et limiter les envols de poussi\u00e8res :+ 'installation de traitement est dispos\u00e9e \u00e0 plus de 20 m des limites du site, et est install\u00e9e sous unhangar ;+ __ l'arrosage des pistes si n\u00e9cessaire (notamment en p\u00e9riode s\u00e8che) ;+ le b\u00e2chage des camions transportant des mat\u00e9riaux fins ;\u00a2 la limitation de la vitesse de circulation (30 km/h) sur le site ;* le r\u00e9am\u00e9nagement du site coordonn\u00e9 a l'avanc\u00e9e de l'exploitation limitant les surfaces en chantiersusceptibles d'\u00e9mettre des poussi\u00e8res ;+ l'entretien r\u00e9gulier des engins et v\u00e9hicules du site ;+ des visites techniques annuelles afin de s'assurer de la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation des\u00e9missions des pots d'\u00e9chappement des engins ;Ces mesures seront maintenues tout au long de l'exploitation.\n29 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 32\nArticle 22.2 Emissions diffuses et envols de poussi\u00e9resDes dispositions particuli\u00e8res, tant au niveau de la conception et de la construction (implantation enfonction du vent, des b\u00e2timents alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation de l'installation,sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'\u00e9mission de poussi\u00e8res.Lorsque les stockages des produits min\u00e9raux se font \u00e0 l'air libre, les stockages sont humidifi\u00e9s pouremp\u00eacher les envols de poussi\u00e8res par temps sec et lorsque la vitesse du vent le n\u00e9cessite.Les stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s.) et les installations demanipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont munies de dispositifs de capotageet/ou d'aspiration permettant de r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res.\nArticle 22.3 Optimisation de l'utilisation des v\u00e9hicules en termes de volumes, de poids de -marchandises charg\u00e9es et de doubles fluxDans la mesure du possible, l'exploitant prend toutes les dispositions pour \u00e9viter la circulation dev\u00e9hicules \u00e0 vide et promouvoir la pratique de double-flux.\nChapitre 23 - Retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnementArticle 23.1 Plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8resLa production annuelle maximale de l'exploitation \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 15 000 tonnes, soit en de\u00e7\u00e0 du seuild'application fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9, les dispositions relatives au plande surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res ne lui sont pas applicables.Article 23.2 Dispositions pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8resLes voies de circulation et les aires de stationnement sont am\u00e9nag\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 limiterles \u00e9missions de poussi\u00e8res et l'entra\u00eenement de boues hors du site.En tant que de besoin, des mesures adapt\u00e9es, telles que le nettoyage des voies ou le lavage des roues desv\u00e9hicules, sont mises en \u0153uvre.Les surfaces disponibles sont maintenues v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et des \u00e9crans v\u00e9g\u00e9taux sont conserv\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9slorsque cela est possible afin de limiter les nuisances.\nTITRE VI- PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES\nChapitre 24 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 24.1 Conception et exploitationLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les fluxpolluants.\n30 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 33\nArticle 24.2 Plan des r\u00e9seaux d'alimentation, rejetsL'alimentation en eau du site est assur\u00e9e gravitairement a partir d'un captage localis\u00e9 \u00e0 environ 20 m\u00e8tresau nord-nord-ouest du hangar, entre celui-ci et l'ancien b\u00e2timent des installations.Cet ouvrage est constitu\u00e9 d'une fosse d'environ 2,3 m\u00e8tres de profondeur, accessible sous un regardm\u00e9tallique de 50 x 50 cm et reli\u00e9e \u00e0 un r\u00e9servoir b\u00e9tonn\u00e9 implant\u00e9 \u00e0 flanc de pente.Les eaux pluviales sont collect\u00e9es au sein de l'exploitation et dirig\u00e9es vers deux bassins \u00e9quip\u00e9s d'un d\u00e9bitde fuite, permettant une restitution progressive des eaux vers le milieu naturel.Chapitre 25 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 25.1 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eauArticle 2511 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauL'utilisation de l'eau doit \u00eatre limit\u00e9e par des syst\u00e8mes qui en favorisent l'\u00e9conomie.L'alimentation en eau du site est assur\u00e9e gravitairement \u00e0 partir du captage d'une source. Cetteressource est exclusivement destin\u00e9e aux usages techniques.La consommation annuelle est estim\u00e9e \u00e0 moins de 1 000 m* (hors alimentation en eau potable).Article 251.2 Usages domestiqueL'eau utilis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement pour les usages domestiques provient du captage d'une source.L'eau potable destin\u00e9e \u00e0 la consommation du personnel est fournie sous forme d'eau embouteill\u00e9e.Article 251.3 Usages industrielsL'exploitation de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sec, sans utilisation d'eau.L'eau n\u00e9cessaire pour les usages industriels: arrosage des pistes, lavage des roues, nettoyage desv\u00e9hicules, des granulats, provient des bassins de r\u00e9tention en place sur site.Article 251.4 Conception et exploitation des ouvragesDeux bassins de collecte des eaux pluviales, d'une capacit\u00e9 d'environ 240 m\u00b0 et 120 m\u00b0 chacun, sontimplant\u00e9s sur la carri\u00e8re (l'un \u00e0 l'Est et l'autre \u00e0 l'Ouest du site) afin d'assurer la gestion des eaux deruissellement au sein de l'exploitation. Au niveau de la zone d'extraction, une r\u00e9tention infiltration estpr\u00e9sente.Les eaux de ruissellement provenant des terrains ext\u00e9rieurs \u00e0 la carri\u00e8re sont d\u00e9vi\u00e9es au moyen d'unmerlon p\u00e9riph\u00e9rique. Cet am\u00e9nagement permet de dissocier les eaux issues du sous-bassin versant de lazone (Ouest), correspondant \u00e0 des secteurs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s non exploit\u00e9s, de celles provenant du sous-bassinversant de la zone 2 (Est), correspondant \u00e0 l'emprise de la carri\u00e8re (annexe VIN).Ces eaux pluviales sont ensuite r\u00e9utilis\u00e9es afin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res sur le site.\nChapitre 26 - RejetsArticle 26.1 Rejets des effluents aqueux\n31/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 34\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :+ les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;* les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es : eaux des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (aire \u00e9tanche,aire de stationnement, aire de ravitaillement...) ;+ les eaux d'exhaure ;+ les eaux domestiques : les eaux de vannes, les eaux des lavabos et douches...La dilution des effluents est interdite.L'exploitation est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ne g\u00e9n\u00e9rer aucun rejet dans le milieu naturel.Article 26.2 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementIl n'y a pas de rejet d'eaux us\u00e9es ni d'\u00e9pandage sur le site.Article 26.3 Localisation des points de rejetsLe site ne g\u00e9n\u00e8re aucun rejet direct dans les eaux superficielles.Les bassins Est et Ouest de collecte et de r\u00e9tention des eaux pluviales implant\u00e9s sur le site, et \u00e9quip\u00e9sd'un d\u00e9bit de fuite, assurent une restitution progressive des eaux vers le milieu naturel.Les eaux ainsi collect\u00e9es sont ensuite r\u00e9utilis\u00e9es pour l'arrosage des pistes et des zones d'exploitation afinde limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res.\nArticle 26.4 Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9esLes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es, notamment par ruissellement sur des aires destationnement, de chargement et d\u00e9chargement, notamment celles de l'aire \u00e9tanche, sont collect\u00e9es parun r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs de traitement ad\u00e9quat permettant detraiter les polluants en pr\u00e9sence.Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoy\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9habilit\u00e9e lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'\u00e9quipement et dans tous les casau moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en lav\u00e9rification du bon fonctionnement de |'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage des d\u00e9canteurs-s\u00e9parateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformit\u00e9\u00e0 la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de suivi de d\u00e9chets dangereux sont tenus \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es.Article 26.5 Eaux de ruissellement des zones de stockage des d\u00e9chets d'extractionL'exploitant doit s'assurer que les zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction ne g\u00e9n\u00e8rent pas ded\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des eaux. ;Article 26.6 Valeurs limites de rejetsLe site ne comporte aucun rejet direct vers le milieu naturel.Un suivi de la qualit\u00e9 des eaux des deux bassins de r\u00e9tention est r\u00e9alis\u00e9 annuellement .Les param\u00e8tres analys\u00e9s seront les suivants :\n32 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 35\nParam\u00e8tres Valeurs ou concentrations Fr\u00e9quencemaximales d'autosurveillancepH entre 5,5 et 8,5Temp\u00e9rature (\u00b0C) 30Mati\u00e8res en suspension totales (MEST, en mg/l) 35Couleur (mg de Pt/l) 100 SemestrielleDCO (mg/l, lorsque la teneur en chlorures est 125inf\u00e9rieure \u00e0 5 g/l)Hydrocarbures (mg/l) 10Ces valeurs limites sont respect\u00e9es pour tout \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9.Article 26.7 Gestion des eaux domestiquesLes locaux sociaux destin\u00e9s au personnel, ainsi que les locaux techniques, disposent d'un syst\u00e8med'assainissement autonome compos\u00e9 d'une fosse septique et d'un filtre \u00e0 sable, faisant l'objet d'unentretien r\u00e9gulier.Article 26.8 Gestion des crues - suivi du risque inondationLe projet n'est pas concern\u00e9 par un risque d'inondation.\nTITRE VII- PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES\nChapitre 27 \u2014 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 271 Am\u00e9nagementsL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles decompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.En dehors des tirs de mines, les prescriptions relatives de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | ducode de l'environnement, ainsi que les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relativeaux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.Article 272 V\u00e9hicules et enginsLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier, mis sur le march\u00e9 apr\u00e8sle 4 mai 2002, utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et susceptibles de constituer une g\u00eane pour levoisinage, sont conformes aux dispositions des articles R571-1\u00e0 R571-24 du code de l'environnement etsont soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 relatif aux \u00e9missions sonores dansl'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s\u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents.\n33/38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 36\nArticle 273 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs...)g\u00e9nant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 a la pr\u00e9vention ou ausignalement d'incidents graves ou d'accidents.\nChapitre 28 - Niveaux acoustiquesArticle 28.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationL'exploitation compte quatre point de mesure :* unen limite d'exploitation au Nord ;e\u00ab unen limite d'exploitation au Sud;* un ZER au Sud-Ouest, au niveau du cimeti\u00e8re du Peyrat;+ un ZER \u00e0 l'Ouest, dans le hameau de Campch\u00e8s.Les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurssuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e: 70 dB(A) pour la p\u00e9riode de jour (7h-22h) et60 db(A) pour la p\u00e9riode de nuit (22h-7h).Les limites de propri\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finies sur le plan joint annex\u00e9 II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 28.2 Valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.\nNiveau de bruit ambiant existant \u00c9 es \u00c9 asdans les zones \u00e0 \u00e9mergence mergence admissible pour la mergence admissible pour laFu\" . p\u00e9riode allant de 7 h \u00e0 22h, p\u00e9riode allant de 22h \u00e07h,r\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de . ; : ik : : :; sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sl'\u00e9tablissement)Sup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 HA) +2604)Sup\u00e9rieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies sur le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 28.3 Contr\u00f4le du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence\nLUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997.Des mesures du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence sont r\u00e9alis\u00e9es lorsque les fronts de taille serapprochent des zones habit\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, un contr\u00f4le de ces mesures est r\u00e9alis\u00e9 tous les 3ans. |Ces mesures sont effectu\u00e9es par Un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives dufonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.\n34 | 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 37\nUne mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un -organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.L'ensemble des r\u00e9sultats est tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. En cas ded\u00e9passements constat\u00e9s, cet ensemble est transmis \u00e0 l'inspection accompagn\u00e9 de commentaires sur lescauses de ces d\u00e9passements ainsi que les actions correctives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.\nTITRE VIII- GESTION DES D\u00c9CHETSChapitre 29 - Principes de gestionArticle 291 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, et l'exploitationde ses installations pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits. Il assure une bonne gestion desd\u00e9chets de son entreprise en privil\u00e9giant, dans l'ordre :* la pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;\u00b0 le recyclage;* toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;\u00b0 l'\u00e9limination.Le br\u00fblage de d\u00e9chets est interdit.Tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdit.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec desd\u00e9chets non dangereux ou avec des substances, mati\u00e8res ou produits qui ne sont pas des d\u00e9chets, sontinterdits.Article 29.2 S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) defa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R541-8 du code de l'environnement.Les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur desaires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eauxm\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nArticle 29.3 TransportChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi d\u00e9fini al'article R541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus \u00e0la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R541-49 \u00e0 R541-64 et R541-79 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la collecte, au transport, au n\u00e9goce et aucourtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant, est tenue \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es. |\n35 /38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 38\nArticle 29.4 Suivi des d\u00e9chetsL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortant. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant lecontenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R541-43 et R541-43-1du code de l'environnement.Le registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nTITRE IX - DISPOSITIONS FINALESChapitre 30 - Recours, publicit\u00e9 et ex\u00e9cutionArticle 301 D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse, soit par voie postale (68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse CEDEX) soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les d\u00e9laispr\u00e9vus \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :+ l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44;+ la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0et 2\u00b0.L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.Article 30.2 Affichage et publicit\u00e9En vue de l'information des tiers, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du code del'environnement : |1\u00b0 une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la commune de Taussac et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Taussac pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois; le maire de la commune de Taussac fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'Aveyron, l'accomplissement de cette formalit\u00e9 ;3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.\n36 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 39\nArticle 30.3 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, la Directrice R\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement et le maire de la commune de Taussac sont charg\u00e9es, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CADAC et dont une copie leursera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Rodez, le 8 juillet 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9V\u00e9ronique ORTET\n37 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 40\nANNEXE I. PLAN DE SITUATION - PLAN D'ENSEMBLEANNEXE II. PLAN PARCELLAIREANNEXE III. PLANS DE PHASAGEANNEXE IV. PLAN DE GESTION DES D\u00c9CHETS EXTRACTIONANNEXE V. ZONES \u00c0 \u00c9MERGENCE R\u00c9GLEMENT\u00c9EANNEXE VI. PLAN DE REMISE EN ETATANNEXE VII. PLAN D'AM\u00c9NAGEMENT DE GESTION DES EAUXANNEXE VIII. ESP\u00c8CES PROTEGEES (EVITEMENT-REDUCTION-ACCOMPAGNEMENT)\n38 / 38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 41\nsajenpe S2}S!d em\"\n00S2/T\n : 2112093\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 42\nANNEXE I. PLAN DE SITUATION CADAC\nan \u00a9 Fe AE en= Aubrac. Nec ce d'u CE == PSE\"  ': oa x dtu  .Lee > = CR. + mil \u2014  ace.\nPen Sone \u00a9 Emprise du projetC1 Limites communales\u2014\nll \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 43\nANNEXE II. PLAN PARCELLAIRE\n\u00c0 P\u00e9rim\u00e8tre de renouvellement et d'extension sollicit\u00e973 P\u00e9rim\u00e8tre d'extraction sollicit\u00e9CT Parcelles du projet[| Autres parcelles\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 44\n719siog:L|119siog1!1I9Si081!ovog\u00a3g/L|eseud:uolsueyxe,pjefoi4|Gz/Go/cLzOganoiddye1QHU0996ipoyaneuoyduoseqajeq|uolsihoyanbibo21110SZLL\u00aeb8LSALODsouespesdMyonennog\u2014\u2014-nTSASVHd4990\u20ac2JSid|=uoysua}xa,)apajewyag~~\u2014\u2014T3SvVHd|DVSSNVYLBP91189/89sjuaWapuaWwe,p2191119E|apUOISU2XpJo/o14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 45\n9siog'1|119SIO8'1|119stiog1!ovose/laeseud:uoisueyxe,pjalolg|Gz/cO/SLZOgnnoiddy2IQHu019oBipoymr.uoydussegayeq|uoishoy\n=z|\n_\nmeleOPon\u2014_\n~un\u2014\u2014\u2014me-\nES ee ne\ni\nOeeeaseemn7\nreeeeaeeil\nS:/lenSeectscoceaseiaa\u20ac 3SVHd 2890 e axsi [D] uoisuepeap anguiuag* \u2014 \u2014- S|\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014a\nZ3SVHdIVSSNVL8PasleojedsjuaWapuaWe,p2191119E]apUOISUAa}Xa,pJaloug\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 46\n1DSIO8L119SIO8'1WSS1047OVOSE/L\u20aceseud:uolsua}xe,pjeloigS2/SO/SL\ncO\nganoiddyFIOQNUODabipeyJeu04\nuonjdussegayeqUOISIAQY\n31/8493\n'= Le eer =\na LL\nPs\ni\\|||L\n-\u00a33SVHdDVSSNV.L2P91/89/29sjuUaWapPUaWe,p31911189e]9pUOISUSJX9.,pJalOJd\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 47\n119SIOg1119SI08L119slog1}OVOGE\u00a3/L#eseud:uolsueyxe,pjeloi4|Gz/co/ctAi)ganoiddyaIQHU09eBipoynesuondioseqejeq|uoisineyT9Z&\u00ff9/SALODSBIUEISIXGSBISIG||UONIENXE,PB1}QUWIUGg|_|~\\+ASVHd1992aisid{7}=uoysuayx@,|apasjauuigg*\u2014~~|/\nASVHd\nOVSSNVLOP21129/89sJuUaWapUaWe,p91811189E|apUO!sUa}Xa,pJalolg\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 48\nerteue\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\"\u2014\u2014\u2014oeormeteeheedae\u2014m\nAEEEietetetytyDL-~n\"-\u2014\nenbi601029 / 9yD11]}0s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 49\ns*%%\n:\\slubutulutelilililitit,i.t,iLatil,t:1,1enb160J099os\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 50\n(JIVNIS) 9 SSVHd D \n189. \u20ac asi LUN) UosUeRE 8p 2H\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 51\nde TAUSSACd'amendements calcaireLOCALISATION DES COUPESde la carriere\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 52\na | G eseUd \u2014Voeyeseud\u2014LE|oseud\u2014\nanbibojox9/ SDUIOS /UORDEIXO,P ad /\nV4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 53\nuolsua}xe,pjafoidnpseseydxIssep,y-yednogGZ/S0/0ZLO\nJaDex RE state T/\n||\nJ\nanseyaay / ESRENEZ MDG\n{|\nSO_naeeeElsaprinivSiesapninyit\u2014iliii\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 54\n00Z/T \njounyeu Ueda] -9eseud\u20146ese\u2014\na\u00ffaseld\u2014a\u20acaseud\u2014eeZaseud\u2014\nanby6ojo9 / ppmes /\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 55\nUoIsUua}xa,pjaloidnpsaseydxIssap,g-gednagjeumeuulesse|feunyeuUieue+\u2014:7Ei=il\u2014\\TA\"1jounjeuUNS]\u2014jounyeuueELTR,+aseud\u2014a\u20acaseyd\u2014+.t~HSesH\n\"\u00a7\nd\u00c0\u00a5#S28gf2SARTOROE)E\u00ff\u00a3gexSO9INUINDSEOUEISIHJaunyeuuyee|jouNeUUPS\u2014.\u2014Zzaseud\u2014LSSEUd\u2014TM+ezrlil~|giJNI\\\n\u00e0\nt\nUOISUa}xa,pJafoudnpsaseudxissapg-g2dn07IVSSNVL2P911829/89SJUDBWBPUBWEP9191119E|9PUO!ISU9}X9,p19f014\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 56\naanolddy910}U0De6ipeyeunoall2u23\nuonduosegeeUOISIA9H\nCID CHCID LEbis LE\n[rem\nQi] LE]\nSL) LE)\nnaga\n|soprajaunyeuuieus|RSS\nQUIL GR\nCAL] QE\nlainieuLies]ETES\ndl\n[CHADAUCITENSL\u00e9seud\u2014\nUOISUa}xa,pJaloudnp\u00a3eTsaseudsap5-32dn07\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 57\nGARE]\n(SINEude)9S52yd\u2014{TeyUAE!\u00a7eseua\u2014\n'\n1\nuolsuarxa,pjafoudnp9eySaseudsap3-32dn07\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 58\n\u0178oseyd\u2014\u00a3sed\u2014\ny\u2014\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 59\n\u00ebCC.A.D.A.CDEPUIS 1947\nEE\nPIECE 10 : PLAN DE GESTIONDI\nCADAC7 rue de Las Plagnes15250 Reilhac@ :04.71.47.35.25Mail : cadac@satpa.fr\nARCA2EParc Club du Mill\u00e9naire - B\u00e2timent 251025 Avenue Henri Becquerel34000 Montpellier@ : 04.67.64.74.74Mail: contact@arca2e.fr\n'(@rca/e\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 60\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 61\n& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A.D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947\nSOMMAIREPREAMBULE ..........cccssesestseeceeececssecceseseersceueeseeeeeeseeeeceneeesaneeeuesaesanseseauesseceseesestaeeecseenaegeeeagsqeecaenseaeaneeesesersesesereesienenee 4[A PRESENTATION DU SITE .ccecccccccccccssessssesneesenceseeseseeseceeecececenusserensesersstesenssesereeseeeesensnseguesaneuepeaseeneaeasseass 6Il. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA CARRIERE: CONTEXTE GEOLOGIQUE, EXTRACTION,FRALEEMIENT, DE CHEERS -snmcmenesaemmmenmeavuvemnmmenmmuwmsmnmtvomrsonRRRceneaeneeaenres 6We. Informations g\u00e9ologiques sur le contexte du gisement \u00e0 exploiter... ss. 611.2. Fonctionnement de la CArribre.sssnninsnsesere eee recense ESS DD DD ET EUR TR ES Ua oo TASSE 711.3. D\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement de la carri\u00e8re ss  81.4. Synth\u00e8se des d\u00e9chets d'extraction dispens\u00e9s de caract\u00e9risation du site... 9Mi. GESTION DES: DECHETS D' EXTRACTION ...nconscssennnscceseesvcecnnseseastobvnspaieesdecnecsessoussVitel es RES SSSR 91.21. Modatt\u00e9s d\u00e9 StOCKROG cs sms irennensenesesses dessinent a\u00e9ee danse A a ee sa Si A 9111.2. Effets Sur FCAVIFONN GMC cc cisssscssncciccesesievessxeveszensaveesianesenanwonentenseenssasesieianeneaeans esaanaaneonbacaanaecenceperersenemenes 10111.3. Actions de r\u00e9duction des quantites de d\u00e9chets (valorisation-\u00e9limination).......................,.................. 10\nLISTES DES TABLEAUXTABLEAU 1 : NATURE DES DECHETS INERTES DISPENSES DE CARACTERISATION DU SITE sssesesssessecsesanseesarssevenseerenaserenessasversasensersees 8TABLEAU 2 : TABLEAU DES SYNTHESES DES DECHETS INERTES DISPENSES DE CARACTERISATION DU SITE vo. cssssscssrsercreenseaceareeetenserees 9\n( ( ere a Je Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 62\n& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947\nPr\u00e9ambuleCadre r\u00e9glementaireSelon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994, article 16 bis (modifi\u00e9 en dernier lieu par l'arr\u00eat\u00e9 du24 avril 2017), l'exploitant doit \u00e9tablir un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction (PGDE) r\u00e9sultant dufonctionnement de la carri\u00e8re.Ce plan est \u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation, et a pour objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chetsen favorisant la valorisation mati\u00e8re, et de minimiser les effets nocifs en tenant compte de la gestiondes d\u00e9chets d\u00e8s la phase de conception et lors du choix de la m\u00e9thode d'extraction et de traitementdes min\u00e9raux.Le plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :- la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets d'extractionqui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation,- le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les autres lieuxpossibles,- la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels ilssont soumis,- en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient deprendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement,- la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets,- le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets,- les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es,- en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau eten vue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol,- une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus\u00e0 la zone de stockage de d\u00e9chets,- les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident majeur enconformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestion desd\u00e9chets des industries extractives, et applicable aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement soumises \u00e0 autorisation et aux zones de stockage de d\u00e9chets d'extraction.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apport\u00e9eaux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener une modificationsubstantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan.ll est transmis au pr\u00e9fet.NOTA : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2017 pour les installations autoris\u00e9esant\u00e9rieurement \u00e0 la date de publication dudit arr\u00eat\u00e9, ces dispositions sont entr\u00e9es en vigueur au lerjuillet 2018.\n( ( rca e Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 63\n& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947Rappels techniquesLe plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement de la carri\u00e8re s'applique auxsubstances provenant du d\u00e9capage, de l'extraction et du traitement de la ressource min\u00e9rale du site.Pour m\u00e9moire, il ne s'applique pas aux d\u00e9chets ext\u00e9rieurs accueillis pour le remblayage (article 12.3de l'AM du 22 septembre 1994).Selon ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 du 22/09/1994, le plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction est \u00e0 \u00e9tablir pourtout \u00ab d\u00e9chets provenant des industries extractives, tels que les r\u00e9sidus (c'est-\u00e0-dire les d\u00e9chets solidesou boueux subsistant apr\u00e8s le traitement des min\u00e9raux par divers proc\u00e9d\u00e9s), les st\u00e9riles et les morts-terrains (c'est-\u00e0-dire les roches d\u00e9plac\u00e9es pour atteindre le gisement de minerai ou de min\u00e9raux, ycompris au stade de la pr\u00e9production) et la couche arable (c'est-\u00e0-dire la couche sup\u00e9rieure du sol). Cesd\u00e9chets sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9chets d'extraction inertes, au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'ilssatisfont aux crit\u00e8res fix\u00e9s \u00e0 l'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb\n( ( rca e Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 64\n& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947I. PRESENTATION DU SITELa soci\u00e9t\u00e9 CADAC (Coop\u00e9rative Agricole D\u00e9partementale d'Amendements Calcaires) exploiteune carri\u00e9re a ciel ouvert de calcaire sur la commune de Taussac. La derni\u00e9re autorisationd'exploiter \u00e9tait accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-243-5 du31 ao\u00fbt 2007.La soci\u00e9t\u00e9 envisage le renouvellement et l'extension de la carri\u00e8re et souhaite demanderl'autorisation d'exploiter sur la base d'une r\u00e9flexion \u00e0 long terme (30 ans).Cette nouvelle autorisation d'exploiter permettra de fournir du mat\u00e9riau calcaire pour lesamendements agricoles du d\u00e9partement.La nouvelle demande concerne une production maximale de 15 000 t/an et une productionmoyenne de 10 000 t/an sur une surface de 6,82 ha dont 2,5 ha en extraction avec une cotede fond vis\u00e9 \u00e0 756 m NGF.Le projet est soumis \u00e0 une demande d'autorisation unique environnementale (DAUE) rassemblant :- Une proc\u00e9dure principale au titre des Installations Class\u00e9es pour la Protection del'Environnement (ICPE), selon le code de l'environnement (article R122-2).- Des proc\u00e9dures embarqu\u00e9es :o Au titre de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activit\u00e9s (IOTA),dite aussi nomenclature Loi sur l'eau, issue du code de l'environnement (articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R214-1 \u00e0 R214-6) ;o Au titre de la r\u00e9glementation relative au d\u00e9frichement, issue du code forestier (articleL.341-1 \u00e0 L.342-1 et R.341-1 \u00e0 R.341-9).S'agissant de l'exploitation d'une carri\u00e8re, le projet est soumis syst\u00e9matiquement \u00e0 une \u00e9tude d'impact(Art R122-2 et son annexe) et \u00e0 une enqu\u00eate publique (Art L.123-1 \u00e0 L.123-19 du code del'environnement).L'\u00e9tude d'impact est disponible en pi\u00e8ce 3 du dossier DAUE.\nII. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LACARRIERE: CONTEXTE GEOLOGIQUE,EXTRACTION, TRAITEMENT, DECHETSII.1. INFORMATIONS GEOLOGIQUES SUR LE CONTEXTEDU GISEMENT A EXPLOITERD'un point de vue g\u00e9ologique, la carri\u00e8re de Taussac occupe une situation particuli\u00e8re.Elle s'implante au sein des formations dat\u00e9es de l'Oligoc\u00e8ne sup\u00e9rieur (g2). Les formations del'Oligoc\u00e8ne sup\u00e9rieur d\u00e9butent par des couches marneuses pour devenir de plus en plus carbonat\u00e9esvers le sommet de la s\u00e9rie.\n(( arc a Je Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction \u2014 Commune de Taussac (12) 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 65\n& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC A D A C Carri\u00e8re de TaussacL] \u00b0 oO eDEPUIS 1947De mani\u00e8re synth\u00e9tique, ces formations de l'Oligoc\u00e8ne sup\u00e9rieur sont comprises localement (au droitde la carri\u00e8re) entre :- A l'aval, les s\u00e9ries de l'Oligoc\u00e8ne inf\u00e9rieur \u00e0 moyen (gx). Ce sont des graviers, sables argileux,argiles bariol\u00e9es et argiles vertes. Cet Oligoc\u00e8ne sablo-argileux forme un liser\u00e9 quasi continu, entrele socle et les formations volcaniques du Cantal. Il s'\u00e9tend de Boudieu \u00e0 l'Ouest aux Moulinges \u00e0l'Est. On le trouve d'autre part en placages sur le socle de la Ch\u00e2taigneraie \u00e0 l'Ouest et sous lesvenues volcaniques de l'Aubrac \u00e0 l'Est. Ces formations proviennent du d\u00e9mant\u00e8lement du soclevoisin. La fraction argileuse se compose de kaolinite, de smectites, et d'illite en proportionsvariables. Ces terrains azo\u00efques correspondent \u00e0 une s\u00e9dimentation d\u00e9tritique au creux d'unevaste d\u00e9pression oligoc\u00e8ne. Dans ce bassin, la s\u00e9dimentation graveleuse et sableuse au d\u00e9butdevient de plus en plus fine et argileuse au cours de l'Oligoc\u00e8ne, pour faire place \u00e0 unes\u00e9dimentation carbonat\u00e9e. L'\u00e2ge de ces formations, controvers\u00e9, pourrait \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0l'Oligoc\u00e8ne inf\u00e9rieur et moyen en raison de leur position stratigraphique sous les calcaireslacustres de l'Oligoc\u00e8ne sup\u00e9rieur.- A l'amont, des formations de Br\u00e8che volcaniques inf\u00e9rieure riche en poches d'argile (Ta;2). C'estle faci\u00e8s le plus g\u00e9n\u00e9ral et le plus r\u00e9pandu. C'est une br\u00e8che non lit\u00e9e, non stratifi\u00e9e, assezhomog\u00e8ne, riche en blocs anguleux centim\u00e9triques \u00e0 d\u00e9cim\u00e9triques, englob\u00e9s dans un cimentjaune - brun-rouge. La base de la formation s'enrichit parfois en poches d'argile. Les blocsproviennent du socle (et sont alors des d\u00e9bris de gneiss et de micaschistes), des terrainsoligoc\u00e8nes (et sont alors des argiles et des calcaires) et surtout de roches volcaniques parmilesquelles pr\u00e9dominent des trachy-and\u00e9sites \u00e0 ph\u00e9nocristaux de plagioclases.Cette pile stratigraphique permet d'expliquer la morphologie du versant. En effet :- les s\u00e9ries de I'Oligoc\u00e9ne inf\u00e9rieur (constitu\u00e9es de graves, sables et argiles) sont facilement\u00e9rodables et r\u00e9sultent donc en une topographie \u00ab molles \u00bb et peu accus\u00e9e ;- les s\u00e9ries de I'Oligoc\u00e9ne sup\u00e9rieur (marnes et calcaires plus massifs) sont moins facilement\u00e9rodables et vont constituer la partie plus accus\u00e9e du versant (redressement des pentes) ;- les s\u00e9ries de br\u00e8ches volcaniques vont \u00e9galement \u00eatre assez facilement \u00e9rodables et conduireelles aussi \u00e0 la formation de topographie \u00ab molles \u00bb (justifiant l'existence d'un quasi-plateauau sommet du versant).\nII.2. FONCTIONNEMENT DE LA CARRIEREL'extraction se fait \u00e0 ciel ouvert par tranche sur une hauteur moyenne de 10 m pour les 2 premiersfronts et 4 m pour le dernier et des largeurs de banquettes de 4 m.Les mat\u00e9riaux sont extraits \u00e0 la pelle puis sont repris par un chargeur et transport\u00e9s au concasseurmobile qui produira du calcaire compos\u00e9 d'une granulom\u00e9trie inf\u00e9rieure \u00e0 1,6 mm. Les mat\u00e9riaux nonconcass\u00e9s issus de l'arrachage direct sur le massif seront directement livr\u00e9s aux clients.Les mat\u00e9riaux (>1,6 mm) seront stock\u00e9s sous le grand hangar de la carri\u00e8re puis \u00e9vacuer vers les clients.Les produits extraits de la carri\u00e8re auront des granulom\u00e9tries suivantes :e des granulats de 0/100 mm provenant de l'arrachage direct des pelles sur le front de taille. I!s'agit du tout-venant. Ces produits pourront \u00eatre commercialis\u00e9s pour enfouissement au sol enles m\u00e9langeant avec de la terre ou du fumier. Ces granulats seront uniquement livr\u00e9s mais pasconcass\u00e9s sur le site.\n( ( arc a Je Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 66\nex Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947e Les sables pour les granulom\u00e9tries inf\u00e9rieures \u00e0 1,6 mm. Appel\u00e9es aussi carbonates, ils serontmoins dos\u00e9s a l'hectare comme amendement par rapport aux 0/100 mm qui sont plus p\u00e9renneset mettent plus de temps a fondre. Ces sables sont les plus solubles de la gamme des produitsqui seront commercialis\u00e9s et auront un effet plus rapide. Ces sables seront produits par unconcasseur mobile qui sera install\u00e9 sur la carri\u00e8re de Taussac.Les \u00e9tapes suivantes se succ\u00e8dent :- D\u00e9capage de la terre de d\u00e9couverte.- Exploitation du gisement.- Acheminement des mat\u00e9riaux par camions.- Remblaiement et remise en \u00e9tat.\nII.3. DECHETS D'? EXTRACTION RESULTANT _ DUFONCTIONNEMENT DE LA CARRIERELe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les diff\u00e9rents types de d\u00e9chets d'extraction issus de la carri\u00e8re deTaussac: Tableau 1: Nature des dechets inertes dispens\u00e9s de caract\u00e9risation du siteD\u00e9chet Mat\u00e9riaux de | Ces mat\u00e9riaux sont de caract\u00e8re inerte suivant le tableau (liste desd\u00e9couverte : terres | d\u00e9chets dispens\u00e9s de caract\u00e9risation).v\u00e9g\u00e9tales'La quantit\u00e9 de ces d\u00e9chets sur 30 ans est tr\u00e8s n\u00e9gligeable (environ3500 m').*L'\u00e9paisseur maximale de la d\u00e9couverte est de 30 cm avec une moyenne de 20 cm.Les terres v\u00e9g\u00e9tales (seuls mat\u00e9riaux inertes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur le site) seront \u00e0 terme totalement utilis\u00e9spour la remise en \u00e9tat des terrains.Aucun accueil de mat\u00e9riaux inertes n'est r\u00e9alis\u00e9 sur le site autant pour une valorisation que pour lestravaux de remise en \u00e9tat.\n(( ie a e Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction \u2014- Commune de Taussac (12) 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 67\naN Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D. A.C : Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947\nII.4. SYNTHESE DES DECHETS D' EXTRACTIONDISPENSES DE CARACTERISATION DU SITELes d\u00e9chets provenant de l'extraction du gisement comprennent donc uniquement les mat\u00e9riaux ded\u00e9couvertes (terres v\u00e9g\u00e9tales). Leurs caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. IIsrepr\u00e9sentent la 1\u00b0 phase d'extraction, le PGDE \u00e9tant d\u00e9fini sur une p\u00e9riode de 5 ans,\nTableau 2 : Tableau des synth\u00e8ses des d\u00e9chets inertes dispens\u00e9s de caract\u00e9risation du siteSite Carri\u00e8re De TaussacActivit\u00e9 Extraction d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvertD\u00e9couverte {uniquement des terres v\u00e9g\u00e9tales)Roches concern\u00e9esGisement Pierre de taille (calcaire)Lt : IdentificationNature Origine Quantit\u00e9 totale ne . \u2014 aCode d\u00e9chet (solide, (d\u00e9couverte, extraction, | estim\u00e9e pour la 1\u00b0\u00b0 6 Pliquide...) traitement...) hase d'exploitation imenane, sere: UeER = P P surface, bassins...)Solide D\u00e9couverte Environ 600m? D\u00e9p\u00f4ts sur le carreau\nIII. GESTION DES DECHETS D\u00b0EXTRACTIONIII.1. MODALITES DE STOCKAGED\u00e9chet 1 : Terre de d\u00e9capagee Stockage temporaire : d\u00e9p\u00f4ts sur le carreau d'extraction (cf la figure ci-apr\u00e8s)e Code: terre non pollu\u00e9ee Lieu de stockage : utilisation pour la remise en \u00e9tat coordonn\u00e9e avec l'extraction.P\u00e9rim\u00e8trede l'extension M Piste\u00e0 cr\u00e9er PHASE1\nZones exploit\u00e9es pendant la phase 1 : 2026-2030\n( ( @rca Je Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 68\n@ \" Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carri\u00e9re de TaussacDEPUIS 1947\nIII.2. EFFETS SUR L? ENVIRONNEMENTLes d\u00e9chets sont solides et issus du site (mat\u00e9riaux calcaires et roches alt\u00e9r\u00e9es) sans aucunetransformation ou ajout de produit lors de leur tri.A la mise en stock, il ne peut pas y avoir des envols de poussi\u00e8res en raison de la granulom\u00e9trie desd\u00e9chets.In'y aura pas de contr\u00f4le de retomb\u00e9s de poussi\u00e8res. Un suivi qualit\u00e9 est pr\u00e9vu pour les eaux du bassinde d\u00e9cantation (pH, Conductivit\u00e9, MES, DCO, DBO et hydrocarbures).\nIII.3. ACTIONS DE REDUCTION DES QUANTITES DEDECHETS (VALORISATION-ELIMINATION)Les actions de r\u00e9duction des quantit\u00e9s de d\u00e9chets ne seront pas n\u00e9cessaires car tous les d\u00e9chets (lesterres de d\u00e9capage) seront r\u00e9utilis\u00e9s dans le cadre de la remise en \u00e9tat du site.\n(( @rca e Pi\u00e8ce 7 : Plan de Gestion des D\u00e9chets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 69\n5C.A.D.A.C Taussac (12)Mesures des niveaux sonores\nPlan de localisation des points de mesure\nCerca /e\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 70\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 71\nTo eC\nweet\n--pat\nWIZDL!NOAAYOMPUCIDIUDITOjDANSINDH\nA4\n20420:d3p/annLiDL.\u00c0\nes50qay]UaSP/NPUOBOYBUN,PUONDUDIg\nma\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 72\nANNEXE VII PLAN D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX\n_ L\u00e9gende\u00e0 [M Bassin 1BE Bassin 2 |C9 P\u00e9rim\u00e8tre de renouvellementet d'extension projet\u00e9 |C2] Limites parcellaires |\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 73\nPositions des photosOPoints de rejetJORegards\na  a  See hu his ee dun mmims me bis.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 74\nLeuegso:UONESI]1E9072121199edoing,pS9SNn891]IS-09129]29sasnojed:04nefueesjoinjeusjeugeyZSe]iNslOeduN,)apuoissaiddns:uolndiuosequole1101dx8,]8p281npe)apajquiasug:JaUpusyenLeue)IO:uones1}8907sauus9doina0lpalusapieuse]}uouIQqnssyonelapsaiieid'9]b1]U998doing,pSesn291)IS-09189]29Sesno)|ad04nefusesjainjeusje]iqeuZSa]INsjOedwI,]epuoisseiddns:(s)}n99fq0JUSW9}IA9,pSeinseLuSepxnee)qeL\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 75\n:$8al)SAINSAW:81NS2UU8]epIAINS:uondn1959:18lpuae9:uonesne207S}UBJSIX9SJUSUEQSapUONESNANSY\u20147AWJUSWSOUBAB,]ESUISNpSAISS1801dJUsWAaseUsWeSY\u2014SVW:SeanSaunsey:QINSOW.E]BpIAINS|:uonduoseq:Jeupuaye9)Leur}o:uones1e907\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 76\n:Seal]SAINSOW:uond11959quol}e]I0]dX2,]8p281npPe]ep2]q9sUT:seupuayed:uonesi12207:S981]SAINSOWaiNsewe)apIAINS:uondu19s2q:sQUpUa|eD:uonesn2907s\\21njeusje}]iqeuSep2]qU9SU2,]INS2S11dLU8,]sINnpeYy:(s)}n928[q0)UORESHINdY\u2014SAW\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 77\n:UOILONpaapSeunsawsepxnee}qeLsassydonupeaufnpSuajepUSasjeUOeNIaSUO>:931[Ixnafuz\nlEAIU]UOISUMXS,P@PUBLUAPapSALES\u2014\u2014LOOZUaasHOYNELOReYOKdxe,panQUILIad[7]:2pua697\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 78\n:$891)SANSA:81NS9UUE]apIAINS*XNBABI]$991ad19nue,pageseydnpuoNouoy>uoNnduosag:JOUpUa]eDuone]01dx9,1opdajalednps)quiesuy:uoneS18907:(s)eau189u09)sanbi80101qsednoiZsa]sno](s)e9adsz\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 79\n:QINSOWE]BpIAINS:uondu9s9q:1e1pua)e9\n/\n:SO91]SAINSAN:81NSaUUE]apIAINS:uondu9seq:JeupUuayeD:uones12907\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 80\nusOOT050IEAIUIUOISUR}XA,P@PUBWEPBPB.YQULAdmme2002uegsioyneuoyeyojdxe,panguUad[7]\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 81\n:$991]SAINSOW:QINSOWB]BpIAINS:Jaupua|eg:uones1]2907:$991]SAINSAW:9INS8UIE]8PIAINS'sajuasaidsededsesopainjeu:181pu8)29)uone1101dX9,]8paJJ9LWIINdnps)quesuz:uones1ne907:(s)aau1a2u09\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 82\n:S89)SAINSAN:QINSALWB}BpIAINS:uolduoseq:Jelpuae9:uonesi2907:(s)eeu1s2u09:S89l)S8INS8M:INSEWeB)epIAINS:uondn9seq:JoUpUETeDu0!}e}10]0xe,)8p8newnuadnpsjquiesuy:UONBSI)2907:(s)eeu189u09\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 83\n:$8al]SAINSAW(\u20acsuedJd)ESSVOen201ede]1nSanisUISSeqNpnesaiuny:uoHesieso7:(S)esuia9u09suaiqiyduv(s)29ads3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 84\n:S881)SAINSAW:(s)aeu1a2u0)S9198290qSaleUspSUOIPAUE)d\u2014ZVW\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 85\n:S991]SAINSuoneyo1dxeeseudus1enueu9Npanbi80]098IAINS-ZSW19:21NSUUE]BpIAINS'(eu/g9nL)89e)dueSI158JISU21x9:uondiussegquoljesuojne,pseinpE]epayquiesug:Japuee9:uone812907OLZ991H/812nu89ad01n3,pS8SN991lIS-09129]29S9SN0)2d:12]IQEH:(s}n98/qo):(s)eeu1asuo9(s)eoadsz\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 86\n:S99hSAINSOW\n\"191eddo1819pasapsaynneql}sapednoJ8nejuawue)esa:(S)oau1aouo9senb1301098sa1eUapUON2919\u2014PYW\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 87\n:S88)SAINSOW'11819:(s)eauie9u09salhdey(s)o9edszsa]ndeieSe]$epU0NE919-SYW\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 88\n/:$891]Sa1NnS2h\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 89\nJEQIU]UOJSUB]XS,PBPULLUIAPBPSUPmene:apuabey\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 90\n/:SO91]SAINSAW$99}10}dx9Seuozsepe}quwesuy:UOreS12907:IAINS8PSaINSewWsepxXne8]qe]\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 91\n/\n:SOI]S8INSOW:ainsew2]apIAINS'seoadseaOZ+N'0Z+N2,NbsnfgsieesjsalAINS$99}10]dxeSaU0ZSaps]}qWesuy:uolesI}e907:(s)p99fGOuoney1o1dxeaseydua1enueu9npanbiZojooaIAINS_-ZSW\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement et extension carri\u00e8re CADAC commune TAUSSAC 92","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T16:31:11+00:00","id":"31150c1b158029c5b0c9f28fe12f27bb7a59b372cbce3a83dd83175b06663c5f","name":"RAA N\u00b012-2026-434 du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T13:38:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32330/254847/file/RAA%20N%C2%B012-2026-434%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}