{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              01 ao\u00fbt 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 01 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nD'ILE-DE-FRANCE Page \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-123 \n \n 01.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la RD920, \u00e0 Bourg-la-Reine, \navenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et place de la \nR\u00e9sistance Charles de Gaulle, pour les travaux de \nr\u00e9habilitation d'un collecteur d'assainissement \npour le compte de Vall\u00e9e Sud-Grand Paris 3 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-123 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD920, \n\u00e0 Bourg-la-Reine, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et plac e de la R\u00e9sistance Charles de \nGaulle, pour les travaux de r\u00e9habilitation d'un col lecteur d'assainissement  \npour le compte de Vall\u00e9e Sud-Grand Paris \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 (modifi\u00e9) fixa nt la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 18 juillet 2024 ; \n \n4 \n Vu  l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du  23 juillet 2024 ; \n \nVu  la demande transmise par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine le 23 juillet \n2024, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 15 juillet 202 4 par l'entreprise TERIDEAL ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux de r\u00e9habilitation d'un collecteur d'assainissement pour le \ncompte de Vall\u00e9e Sud-Grand Paris n\u00e9cessitent de pre ndre des mesures de restriction de la \ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  \n \n\u00c0 compter du vendredi 02 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au vend redi 23 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'exception des \nsamedis, des dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s, de 7h30  \u00e0 17h30, sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLeclerc (RD920) et la place de la R\u00e9sistance Charle s De Gaulle \u00e0 Bourg-la-Reine, les \ninterventions relatives aux travaux de r\u00e9habilitati on d'un collecteur d'assainissement, pour le \ncompte de Vall\u00e9e Sud- Grand Paris, impliquent des m odifications de circulation et de \nstationnement. \n \nARTICLE 2  \n \n1) La place de la R\u00e9sistance Charles de Gaulle (RD9 20) \u00e0 Bourg-la-Reine se compose de : \n- quatre voies de circulation dans le sens de la pr ovince vers Paris, \n- trois voies de circulation dans le sens de Paris vers la province. \n \n2) L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-R eine, se compose de : \n \n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris : \n- trois voies de circulation et d'une bande cyclabl e entre le n\u00b010 et la rue Armand \nMillet, sens province. \n \n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province : \n- deux voies de circulation et d'une bande cyclable  entre le n\u00b021 et l'avenue Aristide \nBriand, \n- trois voies de circulation et une bande cyclable entre le n\u00b015 et le n\u00b021. \n \nARTICLE 3  \n \n1) Sur la place de la R\u00e9sistance Charles de Gaulle (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine : \n-la place est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens de la province vers Paris, une \nd\u00e9viation est mise en place par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc et le boulevard du \nMar\u00e9chal Joffre, \n-deux voies de circulation sont neutralis\u00e9es, dans le sens de Paris vers la province, \n-la circulation est maintenue sur la voie de droite . \n \n5 \n 2) Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg- la-Reine, au niveau de la place de la \nR\u00e9sistance Charles De Gaulle, la largeur de circula tion est r\u00e9duite comme suit : \n \n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris : \n-deux voies de circulation sur une largeur totale d e 6 m\u00e8tres sont maintenues en \ntoutes circonstances. \n \n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province :  \n-deux voies de circulation sur une largeur totale d e 7 m\u00e8tres sont maintenues en \ntoutes circonstances, \n-la circulation des cyclistes est d\u00e9vi\u00e9e vers les v oies de circulation g\u00e9n\u00e9rale \nconform\u00e9ment au Code de la route. \n \nARTICLE 4  \n \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \nARTICLE 5  \n \nLes travaux d'assainissement sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises : \n \n\u2022 RAZEL BEC \nRoute des G\u00e2tines \u2013 78990 Elancourt \nContact : M. Esdraffo \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.30.13.78.78 \nCourriel : g.esdraffo@razel-bec.fr \n \n\u2022 PARENGE \n7, avenue L\u00e9on Harmel \u2013 92168 Antony cedex \nContact : M Campo \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.78.71.81.70 \nCourriel : a.campo@parenge.fr \n \nLa signalisation temporaire est mise en place par l 'entreprise : \n \n\u2022 TERIDEAL \nImmeuble \u00ab Le Florence \u00bb - 3 place Gustave Eiffel -  94258 Rungis cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.69.81.18.80 \nContact : M. Alves \nMobile : 06.11.01.86.88 \nCourriel : ialves@terideal.fr et groger@terideal.fr  \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise  :  \n \n\u2022 SEGIC Ing\u00e9nierie \n7, rue des Petits Ruisseaux \u2013 91370 Verri\u00e8res-le-Bu isson \nCourriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr \n \n6 \n ARTICLE 6  \n \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnemen t, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 8  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de Bourg-la-Reine, \n \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du \nSAMU. \n \n \nNanterre, le 01 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n  \n7 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-20T10:01:10+00:00","id":"311f982625b6fe8184a91ecc0a63446d994991ee099804510c2d78e94acfaea7","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 01 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T08:03:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T08:03:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25225/177970/file/2024-08-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2001%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}