{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30\njanvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59\n\n (7 pages) Page 3\n75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie\npublique                                                       le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0\nParis\n (4 pages) Page 11\n75-2024-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris\ndu 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 2024\n\n (3 pages) Page 16\n75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un\nh\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27\njanvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier 23h59\n\n (4 pages) Page 20\n75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement\npar la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Jeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue\nd\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 \n (5 pages) Page 25\n75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val\nd\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du\ndimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59\n\n (8\npages) Page 31\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 du 25 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation quai d\u25a1Orsay \u00e0\nParis, dans le 7\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 40\n75-2024-01-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement avenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me\n\n (2 pages) Page 43\n75-2024-01-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 du 25 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue du\nBoccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 46\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-29-00004\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en\nIle-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00\nau jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 3\n \n  \n  \n  \n   ARRETE N\u00b0 2024-00113  autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59   Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 28 janvier 2024 form\u00e9e par le commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gulation des flux de transports du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 en Ile-de-France ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports ;  Consid\u00e9rant que la demande du commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des troubles \u00e0 la circulation  ; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res requis a pour objectif de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de r\u00e9guler au mieux les flux de transports Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 4\n 2 compte tenu du mouvement social en cours et du risq ue d'actions de blocage de la circulation \ndes axes desservant la capitale  ; que ces cam\u00e9ras permettront une vision en grand a ngle \npermettant de mieux g\u00e9rer les d\u00e9viations de circula tion; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratif s vis\u00e9s infra, il fera l'objet d'une mise en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie \nnationale sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur  chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res, soit 2 \ncam\u00e9ras. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique en Ile-de-Fr ance. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les f inalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es du mardi 30 janvier \n2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, d es pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, d e Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-\nd'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, les \ndirecteurs de cabinet des pr\u00e9fets de Seine-et-Marne , de l'Essonne et du Val d'Oise, et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de grande c ouronne, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, d es Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le   29 JAN. 2024                     \n              \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 5\n 3  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Melun, le   29 JAN. 2024                                        \n    Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \n    Pierre ORY  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 6\n 4  \n \n \n \n \nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes,    LE 29 JAN. 2024                  \n    Le pr\u00e9fet de l'Essonne \n    Bertrand GAUME \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 7\n 5  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le   29 JANV. 2024                                \nLe pr\u00e9fet des Yvelines \n    Jean-Jacques BROT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 8\n 6  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 29 JANV. 2024        \n       Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise  \n       Philippe COURT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 9\n 7  \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2024-00113        du  29 JAN. 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-29-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de rassemblements de voie publique  \n                                                    le dimanche 28\njanvier 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie publique                                             \n         le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris11\n\\'_..._ _______..._..___.7| CF [s )\\\ni__\"r___Lu_.\nie| & &Wil & @\n \n 1   CABINET DU PREFET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemb lements de voie publique                                                       \nle dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \nVu la demande en date du 26 janvier 2024 form\u00e9e par  le directeur de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le cadre d e manifestations  organis\u00e9es  le dimanche \n28 janvier 2024 \u00e0 Paris  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique et  l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 28 janvier 2024, une manifestation en \nsolidarit\u00e9 avec le peuple palestinien et en soutien  \u00e0 ses droits \u00e0 l'appel du Nouveau Parti \nAnticapitaliste et de l'association CAPJPO-EuroPale stine  ; que cette manifestation s'inscrit Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie publique                                             \n         le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris12\n \n 2dans un contexte g\u00e9opolitique tendu suite \u00e0 l'attaq ue terroriste lanc\u00e9e par le Hamas le 7 \noctobre 2023, la contre-offensive en cours de l'Eta t d'Isra\u00ebl et la d\u00e9gradation de la situation \nhumanitaire \u00e0 Gaza  ; qu'il s'ensuit qu'une s\u00e9curisation des manifestan ts et une lutte contre \ntoute atteinte physique voire toute attaque terrori ste est n\u00e9cessaire  ;  \nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s participants \u00e0 la manifestation et \nde pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet \nde disposer d'une vision en grand angle pour le mai ntien et le r\u00e9tablissement de l'ordre \npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves trouble s \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes \nde terrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \nVu l'urgence, \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le dimanche 28 janvier 2024 au titre \nde  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : \n \n- rue de R\u00e9aumur  ; \n            - boulevard de S\u00e9bastopol  ; \n- boulevard de Strasbourg  ; \n- boulevard de Magenta  ; \n- rue de Lancry  ; \n- rue de la Grange aux belles  ; \n- rue Vicq d'Azir  ; \n- boulevard de la Villette  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie publique                                             \n         le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris13\n \n 3- boulevard de Belleville  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant  ; \n- boulevard de Charonne  ; \n- place de la nation  ; \n- boulevard de Picpus  ; \n- avenue de Saint-Mand\u00e9  ; \n- rue de Picpus  ; \n- boulevard Diderot  ; \n- avenue Daumesnil  ; \n- rue de Lyon  ; \n- place de la Bastille  ; \n- rue Saint-Antoine  ; \n- rue de Rivoli ; \n- boulevard S\u00e9bastopol  ; \n- rue R\u00e9aumur. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le dimanche 28 janvier 2024 de \n11h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de \npresse de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 janvier 2024 \n \n \n \n                                                                Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet                                 \n  \n                                                                                 Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie publique                                             \n         le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris14\n \n 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2024-00106                      du   27 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00106 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de rassemblements de voie publique                                             \n         le dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 Paris15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nop\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11\nf\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 202416\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 25 janvier 2025 form\u00e9e par le commissariat de police du 13 \u00e8me  arrondissement de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du 29 janvier 2024 au 11 f\u00e9vrier 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; Consid\u00e9rant que les services de police intervenant en pr\u00e9vention des infractions et troubles \u00e0 l'ordre public dans le secteur \u00ab  Eug\u00e8ne Oudin\u00e9  \u00bb du 13 \u00e8me  arrondissement de Paris sont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partis  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police intervenant dans ce secteur ainsi que de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 202417\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande du commissariat du 13 \u00e8me  arrondissement de \nParis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9ropo rt\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \nzones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et o\u00f9 des troub les \u00e0 l'ordre public et des \ninfractions sont susceptibles d'\u00eatre commis  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n g\u00e9n\u00e9rale par la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ; \n \nSur proposition du commissariat du 13 \u00e8me  arrondissement de Paris  ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par le \ncommissariat du 13 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s au titre de  la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 2 9 janvier 2024 \u00e0 09h00 au \ndimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la directr ice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vig ueur d\u00e8s son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 27 janvier 2024 \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 202418\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107  du 27 janvier 202 4  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00107\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1une op\u00e9ration de police \u00e0 Paris du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 202419\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du\nsamedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h59\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h5920\n \n  \n  \n  \n   ARRETE N\u00b0 2024-00109  autorisant le vol d'un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier 23h59   Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 25 janvier 2024 form\u00e9e par le commandement de r\u00e9gion de la gendarmerie d'Ile de France visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale mobilis\u00e9 afin d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports du vendredi 26 janvier 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 \u00e0 22h15 en Ile-de-France ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re aux fins d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports ;  Consid\u00e9rant que la demande du commandement de r\u00e9gion de la gendarmerie d'Ile de France porte sur l'engagement d'un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des troubles \u00e0 la circulation  ; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re requis a pour objectif de r\u00e9guler au mieux les flux de transports compte tenu du mouvement social en cours et du risque d'actions de blocage de la circulation des axes desservant la capitale  ; que cette cam\u00e9ra permettra une vision en grand angle permettant de mieux g\u00e9rer les d\u00e9viations de circulation; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h5921\n 2  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratif s vis\u00e9s infra, il fera l'objet d'une mise en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie \nnationale sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur  un h\u00e9licopt\u00e8re. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique en Ile-de-Fr ance. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant  de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e du samedi 27  \njanvier 2024 \u00e0 15h00 au lundi 29 janvier 2024 \u00e0 23h 59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, d es pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, d e Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-\nd'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, les \ndirecteurs de cabinet des pr\u00e9fets de Seine-et-Marne , de l'Essonne et du Val d'Oise, et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de grande c ouronne, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, d es Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 janvier 2024      SIGN\u00c9     \nPour le pr\u00e9fet de police  \n  La pr\u00e9f\u00e8te \n  Directrice de cabinet \n  Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 2024-00109 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h5922\n 3  \n \nFait \u00e0 Melun, le 27 janvier 2024      SIGN\u00c9  \n    Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \n    Pierre ORY  \n \nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 27 janvier 2024    SIGN \u00c9 \n    Le pr\u00e9fet de l'Essonne \n    Bertrand GAUME \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 27 janvier 2024     SIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet des \nYvelines \nLe sous-pr\u00e9fet  \n    Jean-Louis AMAT  \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 27 janvier 2024       SIGN\u00c9  \n       Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise  \n       Philippe COURT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h5923\n 4 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109 \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2024-00109  du  27 janvier 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00109\nautorisant le vol d\u25a1un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 15h au lundi 29 janvier\n23h5924\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de\nl\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration\nnationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles\net la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Jeunes\nAgriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus\nde la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 25\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94T\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre d e l'appel lanc\u00e9 conjointement par \nla F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants  agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Jeunes Agriculteurs d'\u00cele-de-Fra nce en vue d'un blocus de la \ncapitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \nVu la demande en date du 28 janvier 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre \npublic et de la circulation de la pr\u00e9fecture de pol ice de Paris visant \u00e0 obtenir \nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans mettre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s af in d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du 28 janvier au 1 er  f\u00e9vrier 2024 ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \nConsid\u00e9rant les appels lanc\u00e9s dans le cadre du mouv ement des agriculteurs en \nvue d'un \u00ab  blocus de la capitale  \u00bb \u00e0 compter du 29 janvier 2024 via des points de \nblocage des principaux axes autoroutiers autour de Paris ainsi que du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat \nnational de Rungis  ; consid\u00e9rant le risque qu'\u00e0 partir de ces blocages , certains \npourraient, pour accentuer la pression sur le gouve rnement, d\u00e9cider de conduire des \nactions \u00e0 Paris, en particulier en visant les insti tutions r\u00e9publicaines \u00e0 l'image \nnotamment des actions ayant pris pour cible ces der niers jours les pr\u00e9fectures du Lot-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 26\net-Garonne et du Var  ; qu'en raison de leur nature, ces lieux font l'obj et de mesures de \ns\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res et renforc\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s \u00e0 Paris et dans la petit e couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de site s institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et o\u00f9 des troub les \u00e0 l'ordre public et des \ninfractions sont susceptibles d'\u00eatre commis  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la fin alit\u00e9 poursuivie  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n g\u00e9n\u00e9rale par la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fec ture de police sont autoris\u00e9s au titre \nde  : \n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 \nau jeudi 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, la diffusion d'un message sur \nles r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse de  la pr\u00e9fecture de police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 27\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la directr ice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil d es actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 28 janvier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110  du 28 janvier 202 4  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 29\nAnnexe  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00110\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nde l\u25a1appel lanc\u00e9 conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u25a1exploitants agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nJeunes Agriculteurs d\u25a1\u00cele-de-France en vue d\u25a1un blocus de la capitale \u00e0 compter du 29 janvier 2024 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis,\ndu Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne, du\nVal-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28\njanvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0\n23h59\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5931\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ex\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDU  VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDE L'ESSONNE\nLierc\u00e9\nE. p les\u00e9\nFraternet\u00e9\n \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et da ns les d\u00e9partements de la Seine-Saint-\nDenis, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val- de-Marne et de l'Essonne du dimanche \n28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-et-M arne et le pr\u00e9fet de \nl'Essonne, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il \nconvient d'assurer la protection ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris \net dans l'agglom\u00e9ration parisienne, de l'ordre publ ic, notamment la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5932\n 2R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable  la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \npublique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant les appels lanc\u00e9s dans le cadre du mouv ement des agriculteurs en vue d'un \n\u00ab blocus de la capitale  \u00bb \u00e0 compter du 29 janvier 2024 via des points de bl ocage des \nprincipaux axes autoroutiers autour de Paris, du ma rch\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Rungis ainsi \nqu'\u00e0 proximit\u00e9 des plateformes a\u00e9roportuaires de Pa ris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle  ; \nconsid\u00e9rant le risque qu'\u00e0 partir de ces blocages, certains pourraient, pour accentuer la \npression sur le gouvernement, d\u00e9cider de conduire d es actions \u00e0 Paris, en particulier en \nvisant les institutions r\u00e9publicaines \u00e0 l'image not amment des actions ayant pris pour cible \nces derniers jours les pr\u00e9fectures du Lot-et-Garonn e et du Var  ; qu'en raison de leur nature, \nces lieux font l'objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 parti culi\u00e8res et renforc\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s \u00e0 Paris et dans la petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou go uvernementaux sensibles et des autres \n\u00e9v\u00e8nements de voie publique ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation intervient dans  un contexte de menace terroriste \naigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9l ev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, celle \ndes sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale  ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS  DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 \nau jeudi 1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- Quai de Branly  ; \n- Pont d'I\u00e9na  ; \n- Avenue des Nations-Unis  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5933\n 3- Boulevard Delessert  ; \n- Rue Benjamin Franklin  ; \n- Place du Trocad\u00e9ro  ; \n- Avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- Place Victor Hugo  ; \n- Avenue de Malakoff  ; \n- Avenue de la Grande Arm\u00e9e  ; \n- Avenue de Tilsitt  ; \n- Avenue de Friedland  ; \n- Boulevard Haussmann  ; \n- Rue de Miromesnil  ; \n- Rue de Constantinople  ; \n- Place de l'Europe  ; \n- Rue de Londres  ; \n- Place d'Estienne d'Orves  ; \n- Rue St Lazare  ; \n- Rue de la Chauss\u00e9e d'Antin  ; \n- Boulevard Haussmann  ; \n- Boulevard Montmartre  ; \n- Boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- Boulevard Bonne Nouvelle  ; \n- Boulevard Saint-Denis  ; \n- Boulevard S\u00e9bastopol  ; \n- Place du Chatelet  ; \n- Quai de Gesvres  ; \n- Quai de l'h\u00f4tel de Ville  ; \n- Quai des C\u00e9lestins  ; \n- Pont de Sully  ; \n- Boulevard Saint-Germain  ; \n- Boulevard Saint-Michel  ; \n- Boulevard du Montparnasse  ; \n- Rue de S\u00e8vres  ; \n- Boulevard Garibaldi  ;  \n- Avenue de Suffren. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5934\n 4TITRE II \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS  DU VAL -DE -MARNE ET DE L 'E SSONNE  \n \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits du diman che 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi \n1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 dans le Val-de-Marne et de l' Essonne sur les voies mentionn\u00e9es ci-\ndessous ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9lim it\u00e9s par les voies ci-dessous qui sont \nincluses dans ces p\u00e9rim\u00e8tres  : \n- A6 et A 6 B porte d'Italie et A 6 A porte de Gentil ly  jusqu'\u00e0 Chevilly-Larue . \nP\u00e9rim\u00e8tre autour du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Ru ngis  et de la plateforme a\u00e9roportuaire \nde Paris-Orly  : \nDans le d\u00e9partement du Val-de-Marne :    \n- Avenue de Stalingrad et boulevard Jean Mermoz \u00e0 Fre snes, (L'Hay les Roses) Avenue \ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, (Villejuif) avenue Louis Arag on. \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u00e0 L'Haye-les-Roses,  \n- Avenue de la R\u00e9publique et avenue Louis Aragon \u00e0 Vi llejuif  ; \n- Avenue du Moulin Saquet, avenue Youri Gagarine et a venue Rouget de l'Isle \u00e0 Vitry-\nsur-Seine  ; \n- Boulevard de Stalingrad, boulevard des Alli\u00e9s et av enue de la R\u00e9publique \u00e0 Choisy-\nle-Roi  ; \n- Avenue Marcel Cachin \u00e0 Orly  ; \n- Cour de Verdun \u00e0 Villeneuve-le-Roi  ; \nDans le d\u00e9partement de l'Essonne :  \n- Ancienne rue des Pistes, avenue Henri Dunant, Avenu e Marcel Sembat \u00e0 Athis-Mons  ; \n- Avenue Charles De Gaulle \u00e0 Morangis  ; \n- A126,  \n- A10 entre Chilly Mazarin et Wissous jusqu'\u00e0 l'inter section avec la A6 et la A 10 . \n \nTITRE III \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS  DE LA SEINE -SAINT -DENIS , DU VAL \nD'O ISE ET DE LA SEINE -ET -MARNE  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits du diman che 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi \n1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 dans les d\u00e9partements de Sein e-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la \nSeine-et-Marne sur les voies mentionn\u00e9es ci-dessous  ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies ci-dessous qui sont incluses  dans ces p\u00e9rim\u00e8tres  : \n- A1 (Porte de la Chapelle) jusqu'\u00e0 l'avenue du Paris is D170 \u00e0 Gonesse (95) . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5935\n 5P\u00e9rim\u00e8tre autour de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  : \n- Avenue du Parisis D170 \u00e0 Gonesse (95)  ; \n- Route de Paris \u00e0 Senlis (D317)  ; \n- Route de la sucrerie \u00e0 Villeron (95)  ; \n- D9 route de l'Ormet \u00e0 Villeron (95),  \n- Rue de la Michelette \u00e0 V\u00e9mars (95)  ;  \n- D26 Route de Senlis (77)  ; \n- Route de Stains \u00e0 Villeneuve-sous-Dammartin (77)  ; \n- N2  ;  \n- A104 (93). \n \nTITRE III \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 4  - Sont interdits \u00e0 Paris ainsi que dans les d\u00e9part ements du Val-de-Marne, de \nl'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise e t de la Seine-et-Marne du dimanche 28 \njanvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 dans les p\u00e9rim\u00e8tres et aux ho raires \nmentionn\u00e9s aux articles 1 \u00e0 3 le port et le transpo rt par des particuliers sans motif l\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 5  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 6  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les directeur s de cabinet des pr\u00e9fets de Seine-\net-Marne, du Val d'Oise et de l'Essonne, et le dire cteur de l'ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera \nen vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fe cture de police et des pr\u00e9fectures de \ngrande couronne, sera publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs du d\u00e9partement de Paris, des \npr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise,  de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5936\n 6l'Essonne, et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 janvier 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet de police \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nFait \u00e0 Melun, le 28 janvier 2024  \nSIGN\u00c9        \nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \nPierre ORY \n  \nFait \u00e0 Cergy, le 28 janvier 2024        \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise  \nPhilippe COURT \n \n \nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 28 janvier 2024 \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet de l'Essonne, \nBertrand GAUME \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-00111 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5937\n 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2024-00111                             du 28 janvier 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5938\n 8 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d\u25a1Oise, de la Seine-et-Marne,\ndu Val-de-Marne et de l\u25a1Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5939\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation quai d\u25a1Orsay \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation quai d\u25a1Orsay \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 40\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 \ndu 25 janvier 2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation \nquai d'Orsay \u00e0 Paris, dans le 7 \u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 \net L. 2512-14 ;  \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019P16710 du 26 octobre 2020 instituan t des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation \ndes cycles quais de Conti, Malaquais, \u00e0 Paris 6 \u00e8me , quais Voltaire, Anatole France, d'Orsay et \nplace de Finlande, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que le quai d'Orsay, entre la rue Desgenettes et le  pont de la Concorde, et \nentre la rue Henri Moisan et l'avenue Sully Prudhom me, \u00e0 Paris, dans le 7 \u00e8me  arrondissement, \nrel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform \u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier \nde la soci\u00e9t\u00e9 Enedis situ\u00e9 1 et 2, boulevard de la Tour Maubourg et quai d'Orsay, pendant la \ndur\u00e9e des travaux sur le r\u00e9seau d'\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9al is\u00e9s par l'entreprise Sobeca (dur\u00e9e des \ntravaux : jusqu'au 1er  mars 2024) ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation quai d\u25a1Orsay \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 41\n  \n \n2 \n CONSIDERANT  qu'\u00e0 l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les r\u00e8gles  \nde circulation quai d'Orsay, pendant les travaux de  terrassement (dates des mesures: \nle 30 janvier 2024, de 8h00 \u00e0 17h00 et le 7 f\u00e9vrier  2024 de 1h30 \u00e0 6h00) ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nLa circulation est interdite, quai d'Orsay, \u00e0 Paris , dans le 7\u00e8me  arrondissement  : \n \n- Dans la contre-all\u00e9e, du n\u00b0 43 \u00e0 45 le 30 janvier, 2024, de 8h00 \u00e0 17h00  ; \n- Dans la piste cyclable bidirectionnelle situ\u00e9e entr e le pont des Invalides et le pont de \nl'Alma, en vis-\u00e0-vis du n\u00b0 43 au n\u00b0 45 et du n\u00b0 57 au n\u00b0 59, le 7 f\u00e9vrier 2024, de 1h30 \u00e0 6h00. \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019P16710 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e de la \nmesure en ce qui concerne la piste cyclable mention n\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  . \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public \n \n \n \n \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10560 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation quai d\u25a1Orsay \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me 43\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 \ndu 25 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire,  \nles r\u00e8gles de stationnement  \navenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me   \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ;  \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant  \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que l'avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ;  \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du \nchantier de d\u00e9montage de l'\u00e9chafaudage de l'immeubl e situ\u00e9 au n\u00b04 de l'avenue \nMarceau \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux  : du 29 janvier au  \n9 f\u00e9vrier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement avenue Marceau \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me 44\n \n2 \n SUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nLe stationnement est interdit avenue Marceau, \u00e0 Par is dans le 8 \u00e8me  arrondissement, au \ndroit du n\u00b04, sur la contre-all\u00e9e, sur trois places  de stationnement payant, du 29 janvier \nau 9 f\u00e9vrier 2024. \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e de \nla mesure en ce qui concerne les emplacements menti onn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voir ie et des d\u00e9placements et le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la V ille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public  \n \n \n \n \n \nCharles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue Marceau \u00e0 Paris 8\u00e8me 45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le\n8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 46\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 \ndu 25 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement  \nrue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2, et L. 2512-14 ;  \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au  \nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant  \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que la rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8 \u00e8me arrondissement, rel\u00e8ve de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier r\u00e9alis\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 CI TY BTP pendant la dur\u00e9e des travaux \nde r\u00e9habilitation au n\u00b0 6 rue Marbeuf \u00e0 Paris, dans  le 8 \u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des \ntravaux  : du 5 f\u00e9vrier au 31 mai 2024) ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 47\n \n2 \n  \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement, pendant \nl'installation d'une emprise de chantier ;  \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nLe stationnement est interdit rue du Boccador \u00e0 Par is, dans le 8\u00e8me  arrondissement, au \ndroit du n\u00b0 22, sur trois places de stationnement p ayant, du 5 f\u00e9vrier au 31 mai 2024.  \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 : \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e de \nla mesure en ce qui concerne les emplacements de st ationnement mentionn\u00e9s au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voir ie et des d\u00e9placements et le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la V ille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public \n \n \n \n \n Charles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10647 du 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue du Boccador \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 48","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2024-08-20T02:05:40+00:00","id":"3133444e7b49b67886a08eb54948e2b1c25a08abe1c7fc7887a97757f27c0ea2","name":"recueil-75-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T14:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113327/847658/file/recueil-75-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.01.2024.pdf"}