{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SPECIAL N\u00b0 11\nPubli\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2024\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 11\nen date du 22 f\u00e9vrier 2024\nSOMMAIRE\nD\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\u202fDDETSPP-SSA-CCRF-2024-2 du 22 f\u00e9vrier 2024 Fixant les tarifs des courses\nde taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 fevrier 2024 portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale des territoires de la loz\u00e8re\n2\nEnPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8REL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDETSPP-SSA-CCRF-2024-2 DU 22 f\u00e9vrier 2024\nFIXANT LES TARIFS DES COURSES DE TAXIS DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nPOUR L'ANN\u00c9E 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de commerce, notamment son article L.410-2 ;\nVU le Code de la consommation ;\nVU la loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 la\nsimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les courses de taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDCSPP-SSA-CCRF-2023-1 du 23 janvier 2023 fixant les tarifs des courses de \ntaxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations ;\n9, rue des Carmes\n48000 Mende \nT\u00e9l. : 04 30 11 10 00\nM\u00e9l. : ddetspp@lozere.gouv.fr\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n- A R R E T E -\nArticle 1 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les tarifs des courses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour \nl'ann\u00e9e 2024.\nArticle  2 \u2013 \u00c0  compter  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  tarifs  maximums de  transport  de\npersonnes sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises :\n- Prise en charge : 1,91 \u20ac.\nToutefois pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre\nper\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.\n- Heure d'attente ou de marche lente : 22,30\u20ac\nLa valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 0, 10 \u20ac.\nPosition Tarif du kilom\u00e8tre Lampe ext\u00e9rieure allum\u00e9e\nA  1,25\u20ac A- Blanche\nB 1,88\u20ac B- Orange\nC 2,50\u20ac C- Bleu\nD 3,75\u20ac D- Verte\n Tarif A : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station.\uf0f0\n\uf0f0 Tarif B : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour en charge \u00e0 la station.\n Tarif C : course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\uf0f0\n Tarif D : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\uf0f0\n Les tarifs de jour s'entendent\uf0bd  :\n         de 7 H 00 \u00e0 19 H 00  du 1er avril au 30 septembre,\n         de 8 H 00 \u00e0 19 H 00  du 1er octobre au 31 mars.\n \uf0bd Les tarifs de nuit s'entendent :\n          de 19 H 00 \u00e0 7 H 00 du 1er  avril au 30 septembre,\n          de 19 H 00 \u00e0 8 H 00 du 1er octobre au 31 mars.\nLes tarifs de retour \u00e0 vide ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s que dans les cas de parcours effectu\u00e9s en dehors \ndes limites ext\u00e9rieures de la zone o\u00f9 le v\u00e9hicule taxi est r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 \u00e0 stationner. \nCes limites sont d\u00e9finies par les panneaux routiers indiquant le nom des communes, aux entr\u00e9es et \nsorties de celles-ci.\n2/4\nArticle 3 \u2013 Suppl\u00e9ments tarifaires facultatifs pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge du client\n- un suppl\u00e9ment de 2 \u20ac pourra \u00eatre factur\u00e9 par bagage encombrant ne pouvant \u00eatre transport\u00e9 dans le\ncoffre ou dans l'habitacle du taxi et n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur ou au-del\u00e0 de\ntrois valises ou bagages de taille \u00e9quivalente par passager.\n- un suppl\u00e9ment de  4 \u20ac  pourra \u00eatre factur\u00e9 pour le transport de chaque personne suppl\u00e9mentaire \u00e0\npartir de la cinqui\u00e8me personne, majeure ou mineure.\nUne personne handicap\u00e9e accompagn\u00e9e par un chien guide ne peut se voir refuser la prise en charge et\nne peut faire l'objet d'une facturation suppl\u00e9mentaire.\nArticle 4 \u2013 Majoration tarifaire neige et verglas\n- Le tarif par temps de neige et verglas ne devra, en aucun cas, exc\u00e9der le tarif de nuit correspondant au\ntype de course concern\u00e9e.\n- La pratique du tarif neige-verglas est applicable aux deux conditions suivantes :\n            \uf0c4  Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ;\n            \uf0c4 Utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb ;\nUne information appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules, devra indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditions d'application et\nle tarif lui-m\u00eame.\nArticle 5 : Le montant des droits de p\u00e9age acquitt\u00e9s sur autoroute pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client sans\nmajoration par l'exploitant du taxi. \nLe conducteur peut ne pas emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age m\u00eame si ce tron\u00e7on se trouve sur le chemin\nle plus court. \nDans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tron\u00e7on, le taxi devra informer\npr\u00e9alablement le client que les frais de p\u00e9ages seront \u00e0 sa charge; le taxi peut avancer la somme\ncorrespondante lors du passage de la barri\u00e8re de p\u00e9age et se faire rembourser par le client en fin de\ncourse.\nArticle 6 \u2013 Publicit\u00e9 des prix\nLes tarifs et conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur devront \u00eatre affich\u00e9s d'une mani\u00e8re parfaitement visible et \nlisible de toutes les places, \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.\nLes affichettes devront reprendre la formule suivante : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, le \ntarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u peut \u00eatre de 8 \u20ac \u00bb.\nLes conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \u00eatre \nrappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le taxi.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9livrance de notes\nUne note d\u00e9taill\u00e9e devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au client dans les conditions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s du 6 \nnovembre 2015 et 3 octobre 1983, au moment du paiement pour toute course d'un montant sup\u00e9rieur \nou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac T.T.C. Pour les courses ne d\u00e9passant pas 25 \u20ac T.T.C, la d\u00e9livrance d'une note est facultative,\nmais doit \u00eatre remise \u00e0 la demande du client. Le double de la note doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'exploitant \npendant deux ans.\n3/4\n1\u00b0) Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note :\n a) La date de r\u00e9daction de la note ;\n b) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;\n c) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\n d) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\n e) L'adresse postale suivante \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nCit\u00e9 Administrative\n9, rue des Carmes\n48000 MENDE \nf) Le montant de la course minimum ;\ng) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\n2\u00b0) Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\n a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\n b) Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret du 7 octobre 2015 susvis\u00e9. Ce \nd\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb. \n3\u00b0) Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner :\na) Le nom du client ;\nb) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 8  \u2013  La lettre S de couleur rouge est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.\nUn d\u00e9lai de deux mois est accord\u00e9 pour la modification des compteurs \u00e0 compter de la publication de\nl'arr\u00eat\u00e9. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant un\ntableau de concordance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le.\nArticle 9 \u2013 Le conducteur de taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but \nde la course en appliquant les tarifs affich\u00e9s dans la limite de ceux fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et signaler \nau client tout changement de tarif intervenant pendant la course.\nArticle 10 \u2013  Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, poursuivie et r\u00e9prim\u00e9e \nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 11  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDCSPP-SSA-CCRF-2024-1 du 20 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs des\ncourses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 12  \u2013  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Florac, les\nmaires du d\u00e9partement,  le directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection  des  populations,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\n                                                   Sign\u00e9\n          Philippe CASTANET\n4/4\nPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8REL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  DDT-DIR-2024-053-0001 EN DATE DU 22 FEVRIER 2024\nPORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tence entre les communes et les\nd\u00e9partements ;\nVU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995, modifi\u00e9e, d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement\ndu territoire ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation, et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoz\u00e8re ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,\nnotamment les articles 34 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99 du 7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation et  aux  missions des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVU la circulaire du Premier Ministre du 2 ao\u00fbt 2019 concernant la cr\u00e9ation des Secr\u00e9tariats G\u00e9n\u00e9raux\nCommuns ;\nVU la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation territoriale de\nl'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SG-2020-364-002 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re ;\nVU l'avis  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  du  12\nd\u00e9cembre 2023\nSUR la proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n4 avenue de la Gare\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 41 00\nM\u00e9l. : ddt48@lozere.gouv.fr\nPREF/DDT/DIRECTION 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  :  est arr\u00eat\u00e9 comme suit l'organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de la\nLoz\u00e8re implant\u00e9e sur trois sites : si\u00e8ge \u00e0 Mende, implantation de Florac et implantation de Marvejols.\nElle comprend :\n- La direction\n- cinq services m\u00e9tiers :\n\u2022  service \u00ab am\u00e9nagement logement \u00bb ;\n\u2022  service \u00ab strat\u00e9gie et connaissance des territoires \u00bb ;\n\u2022  service \u00ab \u00e9conomie agricole \u00bb ;\n\u2022  service \u00ab construction, risques, \u00e9nergie et for\u00eat \u00bb ;\n\u2022  service \u00ab eau et biodiversit\u00e9 \u00bb.\nARTICLE 2 : La direction est compos\u00e9e :\n\u2022 directrice et directeur adjoint ;\n\u2022 secr\u00e9tariat ;\nsont rattach\u00e9s \u00e0 la Direction :\n\u2022 assistante de pr\u00e9vention ;\n\u2022 charg\u00e9e de missions transversales\n\u2022 r\u00e9f\u00e9rente num\u00e9rique\n\u2022 charg\u00e9e d'appui \u00e0 la direction vie interne et communication ;\nARTICLE 3 : Le service \u00ab strat\u00e9gie et connaissance des territoires \u00bb est compos\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents territoriaux\net d'une unit\u00e9 :\n\u2022 syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique ;\nARTICLE 4 : Le service \u00ab am\u00e9nagement logement \u00bb est compos\u00e9 de trois unit\u00e9s :\n\u2022 application droit des sols et conseil juridique ;\n\u2022 urbanisme et territoires ;\n\u2022 habitat et logement\nARTICLE 5 : Le service \u00ab \u00e9conomie agricole \u00bb est compos\u00e9 de deux unit\u00e9s :\n\u2022 aides et contr\u00f4le de la politique commune agricole (PAC) ;\n\u2022 accompagnement de l'agriculture loz\u00e9rienne ;\nARTICLE 6 : Le service \u00ab construction, risques, \u00e9nergie et for\u00eat \u00bb est compos\u00e9 de trois unit\u00e9s :\n\u2022 pr\u00e9vention des risques et gestion de crise ;\n\u2022 b\u00e2timent durable, \u00e9nergie et accessibilit\u00e9 ;\n\u2022 for\u00eat ;\nARTICLE 7 : Le service \u00ab eau et biodiversit\u00e9 \u00bb est compos\u00e9 de deux unit\u00e9s \n\u2022 eau ;\n\u2022 biodiversit\u00e9 ;\nARTICLE 8 : Cette nouvelle organisation est mise en place \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024.\nARTICLE 9 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   DDT-DIR-2023-034-0001 en date du 3 f\u00e9vrier 2023  portant organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re est abrog\u00e9.\nARTICLE 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sont\ncharg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe CASTANET\n2/2","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-09-14T21:05:25+00:00","id":"3136eb956ef2a19327669a339b129bb24a4240f3bcfeed153d13fb5959e5f0ba","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 11 du 22 f\u00e9vrier 2024 : DDETSPP Loz\u00e8re - tarifs courses taxis et DDT Loz\u00e8re - organisation des services de la DDT48","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-22T14:22:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31200/269685/file/RAA_SPE11_22fev2024_DDETSPP-DDT.pdf"}