{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Direction\n12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de\nla barri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux\nd'entretien des chauss\u00e9es (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-22-00001\nFermeture des zones de stationnement au niveau\nde la barri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-05-22-00001 en date du 22 mai 2025\nObjet : Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barri\u00e8re de \np\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des \nchauss\u00e9es\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  \nainsi que tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b012-2021-07-06-0002  du  6  juillet  2021  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation au droit des \u00ab  chantiers courants  \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau  \nroutier national hors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du  \nMassif Central (DIRMC)\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2018-11-26-004  du  26  novembre  2018  approuvant  la  mise  \u00e0  jour  du  Plan  \nd'Intervention et de S\u00e9curit\u00e9 de l'Autoroute A75 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2021-12-24-0008 du 24 d\u00e9cembre 2021 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan de Gestion  \nde Trafic \u00ab coupure d'axe \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour le volet organisationnel\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  livre  I  -  8\u00e8me partie  (signalisation  \ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\nVu la note du 23 janvier 2025 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier 2025\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es  \n(\u00e9dition 2020)\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on commune par la DIRMC et la  \nCEVM le 19 f\u00e9vrier 2025\nVu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de l'Aveyron en date du 28 mars 2025\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re \u00ab non courant \u00bb du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nCONSID\u00c9RANT la fin des travaux des phases 1 et 2 du DESC pr\u00e9sent\u00e9 par la CEVM et la DIRMC\nSur proposition du chef du Service \u00c9nergie Risques B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \n- A R R E T E -\nPHASE 3\nArticle 1     :   \nLes zones de stationnement nord et sud de la barri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau seront ferm\u00e9es et \ninnaccessibles \u00e0 tous les usagers. Un devoiement de la voie de circulation d'acc\u00e8s aux zones de  \nstaionnement sera mis en place.\nArticle 2     :   \nCes dispositions sont applicables du vendredi 23 mai au vendredi 6 juin. Elles pourront \u00eatre lev\u00e9es  \navant la fin de cette p\u00e9riode en fonction de l'avancement des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es  \ncorrespondantes.\nArticle 3     :   \nPour la mise en \u0153uvre de cet arr\u00eat\u00e9, les dispositions d\u00e9finies prennent effet d\u00e8s la mise en place par  \nla  soci\u00e9t\u00e9  Eiffage  du  viaduc  de  Millau  de  la  signalisation  routi\u00e8re  de  balisage,  de  limitation,  \nd'interdiction d'acc\u00e8s et d'information sur A75. Elle sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es 5\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationPour la directrice d\u00e9partementaledes territojres de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nArticle 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 5     :  \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMadame la Maire de Millau\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de  \nl'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du  \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es 6","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-19T23:55:21+00:00","id":"31377f3f68a755893169a5fe7fd2d1cfa06862e6124697f5bdde3b7d4014f876","name":"RAA N\u00b012-2025-243 du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T06:04:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28167/227070/file/RAA%20N%C2%B012-2025-243%20du%2023%20mai%202025.pdf"}