{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-044\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle / Pr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination\nadministrative interminist\u00e8rielle\n19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncolonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncolonel Franck TOURNIE directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\n3\nPREFET | ; ; . .DE LA CORREZE Direction de la coordination desee politiques publiques et deFraternit\u00e9 l'appui territorial\nSection de la coordinationadministrative interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNI\u00c9directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8zeet aux personnels\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L 1424-33,VU le code de la route, et notamment l'article R 221-10,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions et le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsindividuelles,VU la loi n\u00b0 2016-1867 du 27 d\u00e9cembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et auxsapeurs-pompiers volontaires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 02 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude m\u00e9dicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la m\u00e9decine professionnelleet pr\u00e9ventive au sein des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours,VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 17-608 portant d\u00e9tachement sur l'emploi fonctionnel de directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze, du colonel hors classe desapeur-pompier professionnel Franck TOURNI\u00c9,VU l'arr\u00eat\u00e9 2020-01 du 08 janvier 2020 portant organisation du corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers de la Corr\u00e8ze \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2020,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2017 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel des services1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\n4\nd'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze,Consid\u00e9rant la nomination du colonel hors cadre de sapeur-pompier professionnel FranckTOURNIE, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze, \u00e0compter du 18 septembre 2017,\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck TOURNIE, directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) de la Corr\u00e8ze, chef du corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Corr\u00e8ze, \u00e0 l'effet de signer les copies conformesd'arr\u00eat\u00e9s ou d\u00e9cisions, toutes les notes de service ou consignes internes et toutescorrespondances ou documents administratifs pour les affaires relatives \u00e0 :la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers ;la direction des actions de pr\u00e9vention et pr\u00e9vision relevant du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours ;la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie ; :- la notification aux maires du d\u00e9partement des r\u00e9sultats des contr\u00f4lesp\u00e9riodiques effectu\u00e9s par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilis\u00e9s pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie des communes ;la d\u00e9livrance des attestations d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite des v\u00e9hiculesdu service d\u00e9partementale d'incendie et de secours affect\u00e9s au transportsanitaire de personnes, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-10 Ill du code de la route.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au colonel Guillaume JEAN, directeurd\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS) de la Corr\u00e8ze, \u00e0 l'effetde signer les copies conformes d'arr\u00e9t\u00e9s ou d\u00e9cisions, toutes les notes de service ou consignesinternes et toutes correspondances ou documents administratifs pour les affaires relatives \u00e0 :la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de pr\u00e9vention et pr\u00e9vision relevant du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours- la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- la notification aux maires du d\u00e9partement des r\u00e9sultats des contr\u00f4lesp\u00e9riodiques effectu\u00e9s par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilis\u00e9s pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie des communes- la d\u00e9livrance des attestations d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite des v\u00e9hiculesdu service d\u00e9partementale d'incendie et de secours affect\u00e9s au transportsanitaire de personnes, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-10 III du code de la route.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadre de ses attributions pour les actesrelevant de la pr\u00e9vention et de la pr\u00e9vision au capitaine Franck CEYRAC, chef du servicegestion des risques, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement au lieutenant Julien CHANOINAT(officier au service gestion des risques) dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n2/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\n5\nDELEGATAIRESETENDUE DE LA DELEGATIONPRINCIPAL SECONDAIRE(En cas d'absence oud'emp\u00e9chement dud\u00e9l\u00e9gataire principal)Capitaine Franck Lieutenant Julien To |- Tous les courriers concernant lesCEYRAC CHANOINAT rapports de visite ou les rapports decommission en salle dans la partiepr\u00e9vention- la notification aux maires dud\u00e9partement des r\u00e9sultats des contr\u00f4lesp\u00e9riodiques effectu\u00e9s par les servicesd'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eaunaturels utilis\u00e9s pour la d\u00e9fenseext\u00e9rieure contre l'incendie descommunes\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementconcomitante du colonel HC Franck TOURNIE, DDSIS, et du colonel Guillaume JEAN, DDASIS,aux officiers du SDIS 19 vis\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions li\u00e9es \u00e0 la fonction dechef de site :- commandant Christophe DENIS- commandant David DEHOUT-commandant Eric DURINA- commandant Jean-Francois LABBAT\nLa d\u00e9l\u00e9gation sera octroy\u00e9e dans les domaines suivants :- la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de pr\u00e9vention et pr\u00e9vision relevant du service:d\u00e9partemental d'incendie et de secours- la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- l\u00e0 notification aux maires du d\u00e9partement des r\u00e9sultats des contr\u00f4lesp\u00e9riodiques effectu\u00e9s par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilis\u00e9s pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie des communes- la d\u00e9livrance des attestations d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite des v\u00e9hiculesdu service d\u00e9partementale d'incendie et de secours affect\u00e9s au transportsanitaire de personnes, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-10 III \u00a2Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationFranck TOURNIE est abrog\u00e9.\ncode de la route. -signature \u00e0 Monsieur\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conterti\u00e9ux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desArticle 6 : La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sbnau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n3/3\np\u00e9blication.rr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nTulle, le 05 MAI 2025Vincent BED .\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\n6\nOme\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Corr\u00e8ze et aux personnels\n7","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-08-15T20:22:25+00:00","id":"313f7812b849590816f8054df63f8105c001b9eb34573ed4d10072f739d945c4","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-044 du 5 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-05T08:30:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32146/230016/file/recueil-19-2025-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}