{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-01465autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'au-torisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administra-tive ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troi-si\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 31 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secoursaux personnes le 9 novembre 2025 \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'une coursep\u00e9destre et d'une marche comm\u00e9moratives;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et lesecours aux personnes;Consid\u00e9rant que seront organis\u00e9es le 9 novembre 2025 une course au d\u00e9part du Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis, et une marche au d\u00e9part de la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris, afin decomm\u00e9morer le 10\u00b0 anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; que les deuxcircuits convergeront vers la place de l'H\u00f4tel de ville \u00e0 Paris; que ces \u00e9v\u00e9nements sportifssont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs ; qu'\u00e0 cette occasion, ilconvient de pouvoir pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des per-\n  \n \n \n \n \n \n \n \n1\nsonnes et des biens et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport autour de ces parcours ;qu'en outre, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements sportifs sont sus-ceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terro-riste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 dela menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence atten-tat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; qu'enfin, le re-cours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra de faciliter le secours aux personnes le cas\u00e9ch\u00e9ant;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames finsConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le dimanche 9novembre 2025 \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements susvis\u00e9s aux titres de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la r\u00e9gulation des flux de transport ;- le secours aux personnes.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 9 novembre 2025 de 08h00\u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne surle site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seauxSOCIAUX.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.2025-01465\n \n \n \n;\n \n \n \n \n \n \n \n2\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de po-lice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administra-tifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 4 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01465\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01465 du 4 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demandedevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2025-01465\n \n4\nPLAN DRONE09/ 11/2025\neuPREFECTUREDE POLICEeneEn'aeraYsIS.'SAINT-DENI\n47)\nJSF\nA\nDiitIE INDUSTRIELL'\u00ceLE SAINT-DZONE INDUSTRIELLE DELA LITTEenV2\nAUBERVILLIERSSApi\nD\u00e9part{LA PLAINE SAULNIER\n| SAINT-OUENONE INDUSTRIELLEDE\nL'INDUSTRIE:IN DE CAGEUI\nONT\u00c9DE-FLANDRE |\nAIREMI| PARCD!\nWeepeleBE+emule+\n&-OQUEN-SUR-SEINE\n(|\nq\nOUTITE;Di6\n=a =\nS PlSTONOME!SPORT:I=\nDeerenee\n\u00c0NT-GERVAISLeLE PRE-SAII\nNTFE-MARGUERITE!\nROQUETM!\nSAINT-AMBROISE\nFOLIE-MERICOURT,\nHOPITAL-SAINT-LOUIS)\nARSENAL\"\nHIVE\nENFANTS-ROUGES:\nPORTE:SAINT-MARTIN\n'SAINT-GERVAL\nLV. EME\nARTS*ET-METIERS\nAINTE-AVOIE\nArriv\u00e9e\n\u0153idz.=)\nINT-MERRI\nBONNE-NOUVELLE:PLACE-VENDOMEfo dif\u00c9\n\\ Gare Saint-La are\n2025-01465\n5","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T15:05:22+00:00","id":"3144336d14a3713609ced1e77b02e6640fe1ce808e107e010fbf4732ed025f8c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01465 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-04T14:27:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-04T14:27:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01465_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_images_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_a_paris_et_en_seine-saint-denis_le_9_novembre_2025.pdf"}