{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-095\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2020\nSommaire\nPrefecture 08\n8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de\nonze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales\ndans le d\u00e9partement des Ardennes (4 pages) Page 3\n2\nPrefecture 08\n8-2020-10-09-005\nArr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les\npersonnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes,\nvide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le\nd\u00e9partement des Ardennes\nPrefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes 3\nEPREFETDES ARDENNES _res Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . A ; A woeBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020 - 194imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plussur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronalesdans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faireface \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'avis du Comit\u00e9 d'experts r\u00e9gional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 ;Vu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est du 9 octobre 2020 ;Consid\u00e9rant que |'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e pr\u00e9voit, en son article 1\", d'une part, que lePremier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes et r\u00e9glementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'acc\u00e8s et de pr\u00e9sence, de certains \u00e9tablissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application de cette r\u00e9glementation ;\nPrefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes 4\nConsid\u00e9rant l'acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation du virus dans les Ardennes, combin\u00e9e \u00e0 la densit\u00e9 depopulation des lieux de croisement ou de rassemblement que constituent les march\u00e9s, les brocantes,vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales ;Consid\u00e9rant l'augmentation constante du taux d'incidence et de positivit\u00e9 du covid-19 dans lesArdennes avec un taux s'\u00e9tablissant respectivement \u00e0 58,4 % et \u00e0 5,38 % le 8 octobre 2020, ainsique l'identification de six clusters dans le d\u00e9partement, et au regard de la reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public a fortefr\u00e9quentation et, par suite, propices a la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d' accueildu syst\u00e9me m\u00e9dical d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et lesmenaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en application du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, lesorganisateurs de rassemblements, r\u00e9unions ou activit\u00e9s sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix personnes adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9clarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en ceuvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1* du m\u00eame d\u00e9cret ; qu'en d\u00e9pit de ces mesures, les services de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont constat\u00e9 que certains rassemblements se tiennent sans respect des r\u00e8gles dedistanciation physique d'un m\u00e8tre entre deux personnes ;Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les associations des maires du d\u00e9partement des Ardennes, quele port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitueune mesure de nature \u00e0 limiter le risque de circulation du virus ; que, dans ces circonstances, il y adonc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour certains \u00e9v\u00e9nements favorisant laconcentration de pi\u00e9tons ou de public dans l'ensemble du d\u00e9partement ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":\u00c0 compter du lundi 12 octobre 2020 \u00e0 7h00 jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, le port dumasque est obligatoire sur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes pour les personnes de onze anset plus, sur l'espace public occup\u00e9 par tout march\u00e9 non-couvert, vide-grenier, brocante, f\u00eate foraineet f\u00eate patronale, \u00e0 l'exception des personnes qui pratiquent une activit\u00e9 sportive ou artistique, sousr\u00e9serve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.Article 2 :L'obligation du port du masque pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux personnes en situation dehandicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvre lesmesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagation du virus.\nPrefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes 5\nArticle 3 :La violation des dispositions pr\u00e9vues a l'article 1* est punie de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00e8me classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3136-1 du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque cette violation est constat\u00e9e \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai de quinze jours, l'amende est cellepr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00e8me classe.Si les violations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende ainsi que dela peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires dud\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 octobre 2020\nLe pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPrefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes 6\nPrefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arr\u00eat\u00e9 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes 7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:23:13+00:00","id":"314ee319ab2dbce0b5fccdd075015837e470125d79ec707b98f70018c1cebf8f","name":"RAA special 8 2020 095 du 09 octobre 2020","pdf_creation_date":"2020-10-09T16:05:33+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-09T14:13:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7511/56384/file/raa_special_8-2020-095_du_09_octobre_2020.pdf"}