{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire /\n43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place\ndu-martouret juillet 2026-raa (3 pages) Page 3\n43-2026-07-03-00001 - ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS\nDANS LE DPT 43 04 ET 09 JUILLET 2026-raa (3 pages) Page 7\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-02-00004\nAP interdiction collectif palestine43 place\ndu-martouret juillet 2026-raa\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place du-martouret juillet 2026-raa 3\nEuPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraterait\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02026-  197\nportant interdiction de l'organisation d'un rassemblement\nle samedi 4 juillet 2026 de 06h \u00e0 15h place du Martouret au Puy-en-Velay (43)\npar le Collectif Palestine 43\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation du Collectif Palestine 43 en date du 1er juillet 2026 pour un \nrassemblement au d\u00e9part de la place du Martouret au Puy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 \u00e0  \n10h30 ;\nVU l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge de la manifestation du samedi 4 juillet 2026 au Puy-en-Velay transmis \npar le Collectif Palestine 43 ;\nVU le courrier de l'office de commerce et de l'artisanat de l'agglom\u00e9ration du Puy ;\nVU le courrier du 21 novembre 2025 du syndicat des Commer\u00e7ants Des march\u00e9s de France ;\nVU le courrier \u00e9lectronique du maire du Puy-en-Velay en date du jeudi 2 juillet 2026 rappelant  \nson  courrier  du  6  juin  2026  et  pr\u00e9cisant  l'entr\u00e9e  dans  la  haute  saison  touristique,  le \nd\u00e9roulement de mariages en mairie et la pr\u00e9sence de 8 h 00 \u00e0 13 h 00 le samedi 4 juillet 2026  \nd'une autre manifestation, la f\u00eate du petit \u00c9peautre, sur la place du Martouret et rue Courrerie, \net rappelant que ces motifs ne permettent pas la tenue d'un rassemblement sur la place du  \nMartouret au Puy-en-Velay ;\nVU la r\u00e9union de travail du 02 juillet 2026 \u00e0 17h00 qui s'est tenue en pr\u00e9fecture de Haute-Loire \n\u00e0 laquelle ont particip\u00e9 trois membres du Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien et au  \ncours de laquelle des propositions ont \u00e9t\u00e9 faites au collectif pour modifier le point de d\u00e9part  \ndu cort\u00e8ge de la manifestation du samedi 4 juillet 2026;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place du-martouret juillet 2026-raa 4\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de \nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect  \nde  la  libert\u00e9  d'expression,  dont  d\u00e9coule  le  droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es  et  des \nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise un \nrassemblement si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre  \npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0  \n\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que le  Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien  pr\u00e9voit d'organiser le samedi \n4 juillet 2026  une manifestation visant \u00e0  \u00ab\u00a0exiger\u00a0l'arr\u00eat\u00a0des\u00a0agressions\u00a0contre\u00a0le\u00a0Liban\u00a0et\u00a0la\u00a0\nPalestine\u00a0\u00bb;\u00a0que  le   Collectif  43  de  soutien  au  Peuple  Palestinien a  fix\u00e9  comme  point  de \nrassemblement et de d\u00e9part du cort\u00e8ge la place du Martouret ; \nConsid\u00e9rant,  en  premier  lieu,  que  cette  manifestation  est  susceptible  d'attirer  un  grand \nnombre de personnes ; puisqu'elle appelle \u00e0 la plus large union , devrait conduire \u00e0 rassembler \nenviron  100 personnes, soit un nombre plus important que les pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements  \norganis\u00e9s par ce collectif ; \nConsid\u00e9rant,  en  deuxi\u00e8me  lieu,  que  le  lieu  d'organisation  de  rassemblement  de  la \nmanifestation en cause se situe place du Martouret, qui se situe dans le c\u0153ur commer\u00e7ant du  \ncentre-ville du Puy-en-Velay  ;  que  plus particuli\u00e8rement  il  s'agit de la  place o\u00f9 se  tient  le \nmarch\u00e9 de la ville et o\u00f9 sont install\u00e9es plusieurs terrasses et \u00e9tablissements de restauration ;  \ndont  la  fr\u00e9quentation  est  importante  le  samedi  matin  jour  de  march\u00e9  ;qu'en  outre, \nConsid\u00e9rant les c\u00e9l\u00e9brations de plusieurs mariages \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville sis place du Martouret au  \nPuy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 notamment en matin\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que cette place, qui se situe dans le centre-ville historique de la ville, est d'une  \nsuperficie peu importante et est desservie par des rues exigu\u00ebs  ; qu'elle sera d\u00e9j\u00e0 totalement  \noccup\u00e9e  par  les  \u00e9tals  du march\u00e9 hebdomadaire  ainsi que par  les  stands  suppl\u00e9mentaires \ninstall\u00e9s dans le cadre de la f\u00eate du Petit \u00c9peautre qui se d\u00e9roulera sur cette m\u00eame place le  \nsamedi 4 juillet 2026  et sera particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9e par les clients,  les touristes en ce  \nd\u00e9but de vacances estivales ainsi que les participants des mariages organis\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant en troisi\u00e8me lieu qu'apr\u00e8s consultation, la mairie du Puy-en-Velay, les services de  \nla police municipale et de la police nationale ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la  \ntenue de cette manifestation sur la place du Martouret au Puy-en-Velay en raison de son  \nexigu\u00eft\u00e9  et  de  la  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  du  march\u00e9  hebdomadaire  et  de  la  f\u00eate  du  Petit \n\u00c9peautre ; que lors de la r\u00e9union travail en pr\u00e9fecture de Haute-Loire en date du 02 juillet  \n2026 relative \u00e0 la pr\u00e9paration de la manifestation du samedi 4 juillet 2026 des propositions  \nont  \u00e9t\u00e9  faites  au  collectif  palestinien  43  afin  qu'il  consente  \u00e0  modifier  le  point  de \nrassemblement et de d\u00e9part du cort\u00e8ge pour la manifestation qui se d\u00e9roulera le samedi 4  \njuillet 2026 ; qu'il lui a ainsi \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de pr\u00e9voir que le d\u00e9part du cort\u00e8ge se fasse place du  \nTh\u00e9ron et que le cort\u00e8ge emprunte par la suite des boulevards jusqu'\u00e0 la statue de Lafayette  \navec une fin place du Breuil devant la pr\u00e9fecture  ; que toutefois les membres du Collectif  \nPalestine 43 pr\u00e9sents lors de la r\u00e9union de travail ont refus\u00e9 cette proposition ;\nConsid\u00e9rant enfin que les effectifs des forces de l'ordre disponibles d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s sur d'autres \nanimations et festivit\u00e9s dans un contexte de d\u00e9but de saison estivale ne seront pas en effectif  \nsuffisant pour contenir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du nombre important de participants \u00e0 cette manifestation  et \ndes difficult\u00e9s d'acc\u00e8s que pourraient rencontrer les services de secours dans cet espace  \nrestreint qu'est la place du Martouret  , ce point de rassemblement et de d\u00e9part du cort\u00e8ge  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place du-martouret juillet 2026-raa 5\nfix\u00e9 par le Collectif Palestine 43 pour sa manifestation du samedi 4 juillet 2026, pr\u00e9sente un  \nrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant d ans ces conditions, que seule une interdiction du rassemblement strictement  \nlimit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la place du Martouret au Puy-en-Velay (43) est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; \nSUR proposition du directeur de cabinet .\nA R R E T E :\nArticle 1 :  Tout rassemblement du   Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien  est interdit \nplace du Martouret au Puy-en-Velay (43) le samedi 04 juillet 2026 de 6 h \u00e0 15 h ; \nArticle 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \naux articles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera objet d'une publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, la sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'arrondissement du Puy-en-Velay, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, et le  \nmaire du Puy-en-Velay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nLe Puy en Velay, le vendredi 3 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0la\u00a0Haute-Loire\u00a0et\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\u00a0de\u00a0\nl'Int\u00e9rieur.\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0\nrecours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0Clermont-Ferrand,\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0\npublication.\u00a0Le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0saisi\u00a0par\u00a0l'application\u00a0informatique\u00a0\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0accessible\u00a0par\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0\nwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place du-martouret juillet 2026-raa 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-03-00001\nARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS\nDANS LE DPT 43 04 ET 09 JUILLET 2026-raa\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00001 - ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS DANS LE DPT 43 04 ET 09\nJUILLET 2026-raa 7\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 CAB/SDS/2026 \u2013 200\nPortant modification d\u00e9rogatoire relative \u00e0 la r\u00e9glementation des horaires d'ouverture et de \nfermeture des d\u00e9bits de boissons de la commune du Puy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 et \nle jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des matchs jou\u00e9s par l'\u00e9quipe de France dans le cadre de la \ncoupe du monde de football 2026.\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.3136-1 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS n\u00b0 2020 - 318 du 22 d\u00e9cembre 2020 r\u00e9glementant les  \nhoraires  d'ouverture  et  de  fermeture  des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le  d\u00e9partement  de  la \nHaute-Loire ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat populaire suscit\u00e9 par les rencontres de l'\u00e9quipe de France de football  \ndans le cadre de la Coupe du monde de football 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de permettre aux \u00e9tablissements concern\u00e9s d'accueillir le public  \ndurant la retransmission de ces rencontres et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant leur prolongation ;\nSUR proposition du directeur cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l.   04 71 09 43 43 \nM\u00e9l. pref-securites@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/ 1/3\nCabinet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00001 - ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS DANS LE DPT 43 04 ET 09\nJUILLET 2026-raa 8\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :  Les dispositions de l'article 5 du titre II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS n\u00b0  \n2020-318  du  22  d\u00e9cembre  2020  concernant  l'autorisation  d'ouverture  des  \u00e9tablissements \nouverts au public, dans lesquels sont servies des boissons \u00e0 consommer sur place, titulaires  \nd'une licence de d\u00e9bits de boissons de 3\u00e8me ou 4\u00e8me cat\u00e9gorie telles qu'elles sont d\u00e9finies \u00e0  \nl'article L 3331-1 du Code de la sant\u00e9 publique, ou titulaires d'une licence restaurant telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L 3331-2 du Code de la sant\u00e9 publique pour la commune du Puy-en-Velay  \nsont modifi\u00e9es \u00e0 l'occasion des matchs jou\u00e9s par l'\u00e9quipe de France dans le cadre de la coupe \ndu monde de football France qui se joueront le samedi 4 juillet 2026 et le jeudi 9 juillet 2026,  \ncomme il suit :\n- pour la nuit du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 5 juillet 2026 jusqu'\u00e0 2 heures 30 du matin.\n- pour la nuit du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 jusqu'\u00e0 2 heures 30 du matin.\nARTICLE 2  : Si les rencontres donnent lieu \u00e0 une prolongation ou \u00e0 une s\u00e9ance de tirs au but,  \nles \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 du titre II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS n\u00b0  \n2020-318 du 22 d\u00e9cembre 2020 sont autoris\u00e9s \u00e0 demeurer ouverts  jusqu'\u00e0 3 heures du matin \nle  dimanche  5  juillet  2026  et le  vendredi  10  juillet  2026 afin  de  permettre  la  diffusion \nint\u00e9grale de l'\u00e9v\u00e9nement sportif.\nARTICLE   3   : Par d\u00e9rogation aux dispositions relatives aux nuisances sonores et dans le seul  \ncadre de la retransmission des rencontres de la Coupe du monde de football vis\u00e9es \u00e0 l'article  \n1er, les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser les matchs de  \nl'\u00e9quipe de France sur leurs terrasses ext\u00e9rieures. Cette diffusion est limit\u00e9e aux rencontres  \nimpliquant l'\u00e9quipe de France et qui se joueront le samedi 4 juillet 2026 et le jeudi 9 juillet  \n2026, ainsi qu'aux \u00e9ventuelles prolongations et s\u00e9ances de tirs au but lors de ces rencontres.  \nLes exploitants prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre  \npublic et limiter les nuisances susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9es au voisinage. Le niveau sonore \ndoit  demeurer  compatible  avec  la  tranquillit\u00e9  publique  et  ne  pas  exc\u00e9der  ce  qui  est \nn\u00e9cessaire \u00e0 la retransmission de l'\u00e9v\u00e9nement. La diffusion sonore sur les terrasses cesse au  \nplus tard \u00e0 l'heure de fermeture autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4     : Plus aucune boisson ne pourra \u00eatre servie dans les \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant de  \nla pr\u00e9sente d\u00e9rogation durant les trente minutes pr\u00e9c\u00e9dant l'heure de fermeture autoris\u00e9e \u00e0  \nsavoir \u00e0 partir de 2 heure si le match se d\u00e9roule normalement et 2 heure 30 en cas de  \nprolongation  ou  tirs  au  but.  Les  exploitants  veillent  \u00e0  informer  leur  client\u00e8le  de  cette \ndisposition et prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la fermeture effective de \nleur \u00e9tablissement \u00e0 l'heure prescrite par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE   5   :  Le  b\u00e9n\u00e9fice  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est  accord\u00e9  \u00e0  titre  exceptionnel  et \nr\u00e9vocable. Tout manquement aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou tout trouble \u00e0 l'ordre  \npublic constat\u00e9 \u00e0 l'occasion de son application pourra donner lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de  \nmesures administratives individuelles \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, notamment \u00e0  \nla suspension ou au retrait du b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9rogations accord\u00e9es, voire \u00e0 une mesure de  \nfermeture administrative dans les conditions pr\u00e9vues par les textes en vigueur ainsi qu'\u00e0 la  \nfermeture de la terrasse.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00001 - ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS DANS LE DPT 43 04 ET 09\nJUILLET 2026-raa 9\nARTICLE   6   : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas les exploitants du respect de l'ensemble  \ndes dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 leur activit\u00e9, notamment celles  \nrelatives :\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; \n\u2022 \u00e0 la lutte contre l'ivresse publique et manifeste ; \n\u2022 \u00e0 la protection des mineurs ; \n\u2022 aux nuisances sonores.\nARTICLE 7   :   \u2013  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire, le directeur  \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Loire, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand, par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site  Internet www.telerecours.fr \u00bb dans \nle d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de la date du rejet du recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique. \n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00001 - ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS DANS LE DPT 43 04 ET 09\nJUILLET 2026-raa 10","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T22:02:20+00:00","id":"31578be0ce368dabb5faa84ffc64062ba111248a97058b3cc9709cdf721a431b","name":"recueil-43-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-03T06:52:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17974/122514/file/recueil-43-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}