{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2026-02-02-00002 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndossier N \u00b0 438 ACTION Saint AV\u00c9 (3 pages) Page 3\n56-2026-02-02-00005 - Avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la\nSCI MACHA\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions,\nconcernant la cr\u00e9ation d'un point\nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie\nt\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50 m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6\nplaces de\nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb - Parc d'activit\u00e9s\ndu Val Coric \u00e0 GUER (56380) (4 pages) Page 6\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\n(DDETS) /\n56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du 2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims DDETS 56 (6 pages) Page 10\n2\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des R\u00e9glementations\net de la Vie Citoyenne\nAVIS\nLa Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du Morbihan\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9li b\u00e9rations en date du 28 janvier 2026 prises s ous la pr\u00e9sidence de M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND,  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9,\nVu le code de commerce, notamment son titre V relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial ;\nVu la demande formul\u00e9e par la SCI PLB repr\u00e9sent\u00e9e par M. Benjamin LUCAS, concernant la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble  \ncommercial par la cr\u00e9ation de deux cellules  : ACTION pour une surface de vente de 901,80  m\u00b2 et un magasin non alimentaire de  \nsecteur 2 d'une surface de vente de 340 m\u00b2, en lieu et place d'une friche, situ\u00e9 1 rue Marcel Dassault \u00e0 SAINT-AV\u00c9 (56 890) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 janvier 2026 portant composition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du  \nMorbihan pour l'examen de la demande susvis\u00e9e ;\nApr\u00e8s lecture du rapport d'instructio n du 22 janvier 2026 par  Mme GAUTROT, repr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des Territoires  \net de la Mer, les membres de la commission ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;\nCONSIDERANT que le projet situ\u00e9 en zone Uia, secteur destin\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques, artisanales, commerciales et de services  \nest compatible avec les documents d'urbanisme ;\nCONSIDERANT que le projet contribue \u00e0 la requalification d'un site d\u00e9grad\u00e9, sans porter atteinte aux centralit\u00e9s urbaines ;\nCONSIDERANT que le projet, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville, profite des am\u00e9nagements mis en place dans l'espace public permettant  \nde relier les commerces entre eux.\nA D\u00c9CID\u00c9\nd'\u00e9mettre un avis favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e par 6 votes pour et 2 contre.\nOnt vot\u00e9 pour le projet :\n\u2013 M. Jean-Marc TUSSEAU, repr\u00e9sentant la mairie de SAINT-AV\u00c9,\n\u2013 M. Pierrick MESSAGER, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de Golfe du Morbihan Agglom\u00e9ration,\n\u2013 Mme Anne GALLO-KERLEAU, repr\u00e9sentante du Conseil R\u00e9gional,\n\u2013 Mme Ga\u00eblle FAVENNEC, repr\u00e9sentante du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2013 M. Bernard LE BRETON, Pr\u00e9sident de Pontivy Communaut\u00e9, repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  \ndu Morbihan,\n\u2013 M. Lo\u00efc MORVANT, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et l'am\u00e9nagement du territoire,\nOnt vot\u00e9 contre le projet     :  \n\u2013 M. Charles CHAOUCHI, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs,\n\u2013 M. Philippe NIO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs.\nEn cons\u00e9quence, la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la \nSCI PLB repr\u00e9sent\u00e9e par M. Benjamin LUCAS, concernant la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation de deux  \ncellules : ACTION pour une surface de vente de 901,80  m\u00b2 et un magasin non alimentaire de secteur 2 d'une surface de vente de  \n340 m\u00b2, en lieu et place d'une friche, situ\u00e9 1 rue Marcel Dassault \u00e0 SAINT-AV\u00c9 (56 890).\nVannes, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nNOTA: Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC). La saisine de la  \nCNAC est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier (art. L752-17 du code de commerce). \nPour les tiers ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le d\u00e9lai de recours est d'un mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication du pr\u00e9sent  \navis (annonces l\u00e9gales). \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00002 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dossier N \u00b0\n438 ACTION Saint AV\u00c9 3\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET\nJOINT A L'A VIS / DECISION\u00b9 DE LA CDAC / CNAC\u00b2\nN\u00b0438 DU 28 janvier 2026\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a et e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 8954\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette \n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article R 752-6)\n    CD56\n    CD58\nPoints d'acc\u00e8s (A) \net de sortie (S) du \nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 \ndu I de l'article\nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nNombre de A 1\nApr\u00e8s \nprojet Nombre de S 1\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et \nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e \naux espaces verts (en m\u00b2)\n1060\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\n0\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\u00a0:\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n0\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques\u00a0:\nm\u00b2 et localisation\n928\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\n0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles\u00a0:\n0\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans \nson avis ou\n sa d\u00e9cision\nRenaturation de 28 m\u00b2\nLes surfaces perm\u00e9ables repr\u00e9senteront 2\u00a0206\u00a0m2\n\u00b9 Rayer la mention inutile\n\u00b2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00002 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dossier N \u00b0\n438 ACTION Saint AV\u00c9 4\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e \ndu 1\u00b0 du I de \nl'article \nR. 752-6)\nEt\nSecteurs \nd'activit\u00e9 \n(cf. a\u00a0, b, d et e \ndu 1\u00b0 du I \nde l'article \nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 840\nMagasins\nde SV\n> 300 m\u00b2\nNombre 1\nSV/magasin\u00b3 840\nSecteur (1 ou 2) 1\nApr\u00e8s\nprojet\nSurface de vente (SV) totale 1242\nMagasins\nde SV\n> 300 m\u00b2\nNombre 2\nSV/magasin4 902 340\nSecteur (1 ou 2) 2 2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article R. \n752-6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 92\nElectrique/hybride 0\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 0\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre \nde places\nTotal 107\nElectrique/hybride 8\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 88\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab\u00a0DRIVE\u00a0\u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nNombre de \npistes de \nravitaillement\nAvant\nprojet\n0\nApr\u00e8s\nprojet\n0\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au \nretrait des\nmarchandises\n(en m\u00b2)\nAvant\nprojet\n0\nApr\u00e8s\nprojet\n0\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265   300 m\u00b2  , ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une feuille \nlibre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont\u00a0:\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\u00a0;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV , tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab\u00a0d\u00e9tail des XX magasins \nd'une SV \u2265 300 m\u00b2\u00a0\u00bb.\n4 Cf.(\u00b2)\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00002 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dossier N \u00b0\n438 ACTION Saint AV\u00c9 5\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des R\u00e9glementations\net de la Vie Citoyenne\nAVIS\nLa Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du Morbihan\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9li b\u00e9rations en date du 28 janvier 2026 prises s ous la pr\u00e9sidence de M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND,  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9,\nVu le code de commerce, notamment son titre V relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial ;\nVu la demande formul\u00e9e par la SCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions,  \nconcernant la cr\u00e9ation d'un point de retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50  m\u00b2 sous forme de casiers  \nINTERMARCH\u00c9 et de 6 places de stationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb \u2013 Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER  \n(56380) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 janvier 2026 portant composition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du  \nMorbihan pour l'examen de la demande susvis\u00e9e ;\nApr\u00e8s lecture du rapport d'instruction du 22 janvier 2026 par  Mme BOUXIN, repr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et  \nde la Mer, les membres de la commission ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;\nCONSIDERANT que le projet situ\u00e9 en zone Uib, secteur destin\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques de toutes natures est compatible avec les  \ndocuments d'urbanisme ;\nCONSIDERANT que la nature du projet ne porte pas pr\u00e9judice \u00e0 l'animation urbaine existante de la commune de GUER ;\nCONSIDERANT que le projet b\u00e9n\u00e9ficie des voiries existantes de la zone d'activit\u00e9s, \u00e0 proximit\u00e9 de la route nationale et est organis\u00e9  \navec une entr\u00e9e et une sortie distincte, limitant les conflits de circulation.\nA D\u00c9CID\u00c9\nd'\u00e9mettre un avis favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e par 8 votes pour et 1 abstention.\nOnt vot\u00e9 pour le projet :\n\u2013 M. Maurice JOLY, repr\u00e9sentant la mairie de Guer,\n\u2013 M. Pierrick LELIEVRE, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de l'Oust \u00e0 Broc\u00e9liande Communaut\u00e9,\n\u2013 Mme Ga\u00eblle STRICOT, Pr\u00e9sidente du SCOT de Plo\u00ebrmel \u2013 P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural \u2013 Coeur de Bretagne,\n\u2013 Mme Anne GALLO-KERLEAU, repr\u00e9sentante du Conseil R\u00e9gional,\n\u2013 Mme Ga\u00eblle FAVENNEC, repr\u00e9sentante du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2013 M. Bernard LE BRETON, Pr\u00e9sident de Pontivy Communaut\u00e9, repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  \ndu Morbihan,\n\u2013 M. Charles CHAOUCHI, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs,\n\u2013 M. Philippe NIO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs.\nS'est abstenu     :  \n\u2013 M. Lo\u00efc MORVANT, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et l'am\u00e9nagement du territoire.\nEn cons\u00e9quence, la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la \nSCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions, concernant la cr\u00e9ation d'un point  \nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50  m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6 places de  \nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb \u2013 Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER (56380).\nVannes, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00005 - Avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la\nSCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions, concernant la cr\u00e9ation d'un point\nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50 m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6 places de\nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb - Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER (56380)\n6\nNOTA: Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC). La saisine de la  \nCNAC est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier (art. L752-17 du code de commerce). \nPour les tiers ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le d\u00e9lai de recours est d'un mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication du pr\u00e9sent  \navis (annonces l\u00e9gales). \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00005 - Avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la\nSCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions, concernant la cr\u00e9ation d'un point\nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50 m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6 places de\nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb - Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER (56380)\n7\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET\nJOINT A L'A VIS / DECISION\u00b9 DE LA CDAC / CNAC\u00b2\nN\u00b0437 DU 28 janvier 2026\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a et e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 7773\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette \n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article R 752-6)\n    K 1329\nPoints d'acc\u00e8s (A) \net de sortie (S) du \nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 \ndu I de l'article\nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nNombre de A 0\nNombre de S 0\nNombre de A/S 0\nNombre de A 0\nApr\u00e8s \nprojet Nombre de S 0\nNombre de A/S 0\nEspaces verts et \nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e \naux espaces verts (en m\u00b2)\n0\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\n0\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\u00a0:\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n0\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques\u00a0:\nm\u00b2 et localisation\n0\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\n0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles\u00a0:\n0\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans \nson avis ou\n sa d\u00e9cision\n\u00b9 Rayer la mention inutile\n\u00b2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00005 - Avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la\nSCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions, concernant la cr\u00e9ation d'un point\nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50 m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6 places de\nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb - Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER (56380)\n8\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e \ndu 1\u00b0 du I de \nl'article \nR. 752-6)\nEt\nSecteurs \nd'activit\u00e9 \n(cf. a\u00a0, b, d et e \ndu 1\u00b0 du I \nde l'article \nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 0\nMagasins\nde SV\n> 300 m\u00b2\nNombre 0\nSV/magasin\u00b3 0\nSecteur (1 ou 2) 0\nApr\u00e8s\nprojet\nSurface de vente (SV) totale 0\nMagasins\nde SV\n> 300 m\u00b2\nNombre 0\nSV/magasin4 0\nSecteur (1 ou 2) 0\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article R. \n752-6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 0\nElectrique/hybride 0\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 0\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre \nde places\nTotal 6\nElectrique/hybride 0\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 6\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab\u00a0DRIVE\u00a0\u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nNombre de \npistes de \nravitaillement\nAvant\nprojet\n2\nApr\u00e8s\nprojet\n2\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au \nretrait des\nmarchandises\n(en m\u00b2)\nAvant\nprojet\n0\nApr\u00e8s\nprojet\n50\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265   300 m\u00b2  , ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une feuille \nlibre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont\u00a0:\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\u00a0;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV , tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab\u00a0d\u00e9tail des XX magasins \nd'une SV \u2265 300 m\u00b2\u00a0\u00bb.\n4 Cf.(\u00b2)\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-02-00005 - Avis favorable \u00e0 la demande formul\u00e9e par la\nSCI MACHA repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu ANDR\u00c9, en qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire des constructions, concernant la cr\u00e9ation d'un point\nde retrait d'achats effectu\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, d'une surface de 50 m\u00b2 sous forme de casiers INTERMARCH\u00c9 et de 6 places de\nstationnement, situ\u00e9 sur la parcelle K 1329, rue de la No\u00eb - Parc d'activit\u00e9s du Val Coric \u00e0 GUER (56380)\n9\n| | : Direction r\u00e9gionaleMINISTERE | de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DU TRAVAIL zg du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITESLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision du 02 f\u00e9vrier 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duMorbihanLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE BRETAGNELa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cretn\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compter du1% avril 2021, et l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles et du ministre del'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du 11 mars 2025 portantreconduction de Madame V\u00e9ronique DESCACQ dans l'emploi de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommantM.Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter du 1\u00b0mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 29 septembre 2025 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bretagne;Vu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 29 septembre 2025 relative\u00e0 'af\u00e9ttation des agents decontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de I' emploi, du travail-et des solidarit\u00e9s du Morbihan;\n: DECISIONArticle 1\u00b0\" : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le (RUC)Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail :et des solidarit\u00e9s du Morbihan les agents suivants :29Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est: Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est: Monsieur Nicolas EPIPHANE\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 10\nArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le dud\u00e9partement du Morbihan.Unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST: 3, rue Jean Le Coutaller \u2014 56100 LORIENT \u2014 02.90.79.51.51.Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeOAM1 ORGEBIN Erick Inspecteur du travailO2: LE SAUX Christian Inspecteur du travailO3 EATON Alain Inspecteur du travailO4 COCQUERELLE Micha\u00ebl Inspecteur du travailOS PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 EL FENNIRI Bouchra Inspectrice du travailO8 TOUPIN B\u00e9n\u00e9dicte Inspectrice du travailO9 GRAFFION Jeanne Inspectrice du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le EST : Parc Pompidou - Rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES CEDEX - 02.97.26.26.26.Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 | CLAUSS Philippe Inspecteur du travailES MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailEQ LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travail.E10 COLAS Val\u00e9rie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail\n. Article 3 : Pouvoir de contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9s aux articles1 et 2participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale alaquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :RUC de l'UC Ouest : RUC de I'UC EstRUC de I'UC Est : RUC de I'UC Ouest taEn cas d'absence de tout responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail - directeur adjoint P\u00f4le Entreprises et Travail \u00e0 la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absence ou \u00a9d'emp\u00eachement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selonles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s. \u00c9\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 11\n5.1 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionL'int\u00e9rim de la section OAM1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par.l'inspecteur du travail de la section O3, |ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS.L'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS.ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'int\u00e9rim de la section OS est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os.\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 12\nL'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,P .ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,; pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.L'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.pL'int\u00e9rim de la section O9 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,.ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EY,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,. ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section E3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'int\u00e9rim de la section E4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas.d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, .ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 13\nou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'int\u00e9rim de la section E5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section ES.L'int\u00e9rim de la section E7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Ed,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,'ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section E10, . |ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'int\u00e9rim de la section E10 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 14\nou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5\n5.2 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la comp\u00e9tence carri\u00e8res :L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Es,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Est\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 29 septembre 2025, relative \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Morbihan.Fait \u00e0 Cesson- S\u00e9vign\u00e9, le 02 f\u00e9vrier 2026La Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2026-02-02-00004 - D\u00e9cision d'affectation du\n2 f\u00e9vrier 2026 des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 56 15","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T15:37:25+00:00","id":"315c7054f322b733db7fa599f28bf307e286d9a9dad8cd424e17b3a8fd51f395","name":"56-2026-015 - RAA Sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 5 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T13:52:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/80297/624081/file/56-2026-015%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20(NOMINATIF)%20du%205%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}