{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-244\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCH CADILLAC / Secr\u00e9tariat Direction\n33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER\n- DAE (2 pages) Page 4\n33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER\n- DSIO (2 pages) Page 7\n33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nCOLAS - Directrice des usagers (2 pages) Page 10\n33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nRICART - Directrice des Ressources Humaines (4 pages) Page 13\n33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GUAGNI -\ngardes et astreintes (1 page) Page 18\n33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LAYE -\nGardes et astreintes (1 page) Page 20\n33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LOPY -\nGardes et astreintes (1 page) Page 22\n33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme ROCHER\n- Gardes et astreintes (1 page) Page 24\n33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nPANCALDI - Directeur technique (2 pages) Page 26\n33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dr CA\u00cfD -\nChef du p\u00f4le PEA (2 pages) Page 29\n33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dre JORDY\n- Cheffe du p\u00f4le A (2 pages) Page 32\n33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dr GORSE -\nChef du p\u00f4le C (2 pages) Page 35\n33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dre\nPARNEIX-SEDIEY - Cheffe du p\u00f4le Pharmacie consultations (2 pages) Page 38\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-10-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche \"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\"\nen vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 41\n33-2024-10-25-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours r\u00e9serv\u00e9 sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche \"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\"\nen vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 44\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024\nd'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie (1\npage) Page 47\n2\n33-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-695 du 28 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie.pdf (2\npages) Page 49\nDDTM / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2024-10-30-00001 - APPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long -\nRD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon (3\npages) Page 52\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et\nproduits inflammables pour la f\u00eate d'Halloween (4 pages) Page 56\n3\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00044\nDG 2024-47 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nAUCHER - DAE\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DAE 4\nGROUPE \\7& HOSPITALIER | ugCENTRE\nHOSPITALIER DE\nm= CADILLAC SUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-47\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU P\u00d4LF PUBLIC MFDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nla loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nl'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 nommant Monsieur Francis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalier\nintercommunal Sud Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au p\u00f4le public\nm\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la direction\ncommune entre les \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s, prenant effet \u00e0 compter du 1% septembre 2020,\nles fonctions occup\u00e9es par M. Francis AUCHER, \u00e0 savoir celles de Directeur du Syst\u00e8me d'Information et de\nl'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique de Directeur de la commande\npublique, mais \u00e9galement de Directeur des Affaires Financi\u00e8res,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christelle RAVERDY, Attach\u00e9e d' Administration\nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique et \u00e0 la Direction de la commande publique\npour les actes ci-apr\u00e8s :\nLes engagements de C12, relevant de la Direction des Affaires Economiques ou du P\u00f4le logistique, pour les\nachats portant sur des march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018,\nLes engagements de CI6 rattach\u00e9s \u00e0 cette direction ou au P\u00f4le logistique, pour les achats portant sur des march\u00e9s\nant\u00e9rieurs au 1 janvier 2018,\nLes march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux ant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n90 000 \u20ac HT.\nARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle RAVERDY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique POUPONNEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer :\nToutes notes d'information et courriers aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de la Direction\ndes Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique,\nTous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,\nLes engagements de C12, relevant de sa direction ou du P\u00f4le logistique pour les achats portant sur des march\u00e9s\nant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018,\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nne 0\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DAE 5\n- Les engagements de CI6 rattach\u00e9s \u00e0 cette direction ou du P\u00f4le logistique pour les achats portant sur des march\u00e9s\nant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018.\nARTICLE 3- Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e\n\u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription\nau registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur,\nLIN\nLe Directeur-Adjoint, 7 L' Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,\nFrancis AUCHE Christelle\nL' Adjoint des Cadres Hospitaliers,\nV\u00e9ronique\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\neae\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DAE 6\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00045\nDG 2024-48 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nAUCHER - DSIO\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DSIO 7\nCENTRE\nHOSPITALIER DE\nva CADILLACHOSPITALIERGROUPE x\nSUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-48\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU les fonctions occup\u00e9es par M. Francis AUCHER, \u00e0 savoir celles de Directeur du Syst\u00e8me d'Information et de\nl'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du P\u00e9le logistique de Directeur de la commande\npublique, mais \u00e9galement de Directeur des Affaires Financi\u00e8res,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis AUCHER, Directeur-Adjoint en charge\ndu Syst\u00e8me d'Information et de l'Organisation, aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et\nfinanciers relevant de ses fonctions hors les march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Francis AUCHER lorsque l'int\u00e9rim de direction lui est confi\u00e9 lors des\np\u00e9riodes d'absence du Directeur de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Francis AUCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\na Madame C\u00e9cile COUSTY, ing\u00e9nieur principal, aux fins de signer :\n- les documents administratifs relevant de ses fonctions,\n- les cahiers des charges techniques,\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e a\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert a la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait a Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBwaa\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DSIO 8\nLe Directeur-Adjoint,\nFrancis AUCHER\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\nLL 22\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - DSIO 9\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00046\nDG 2024-49 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nCOLAS - Directrice des usagers\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 10\nGROUPE VA CENTRE\nYM HOSPITALIER DE& AOSFITALIER 7. CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-49\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loin\u00ae 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du ler ao\u00fbt 2022 nommant Madame Louise COLAS, directrice adjointe au centre hospitalier\nintercommunal Sud-Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au p\u00f4le public\nm\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la direction\ncommune entre les \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nlP'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Louise COLAS, Directrice de la Direction des\nUsagers, aux fins de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement,\net notamment :\n- D\u00e9cision d'admission des patients sans leur consentement,\n- D\u00e9cision de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- D\u00e9cision de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- D\u00e9cision de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une mesure\nd'isolement ou de contention.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Louise COLAS lorsque l'int\u00e9rim de direction lui est confi\u00e9 lors des\np\u00e9riodes d'absence du Directeur de l'\u00e9tablissement.\nLors des absences ponctuelles sur une journ\u00e9e pour formation ou d\u00e9placement du Directeur de l'\u00e9tablissement, une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature peut lui \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel si un document doit \u00eatre sign\u00e9 dans l'urgence d\u00e8s lors\nque celui-ci a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Directeur par tout moyen (\u00e9crit ou oral en l'absence d'autre possibilit\u00e9).\nARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Louise COLAS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0\nMadame Sandra MOREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article premier.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nD er\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 11\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e a\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLa Directrice-Adjointe L'Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,\nLouise COLAS Sandra MOREAU\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\nBRA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 12\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00047\nDG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nRICART - Directrice des Ressources Humaines\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 13\n& HOSPITALIER jt tw HOSPITALIER DE\n2 CADILLAC SUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-50\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nVU\nVU\nVUMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU P\u00d4LE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nla loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2022 nommant Madame Emmanuelle RICART, directrice adjointe au centre hospitalier Sud\nGironde \u00e0 Langon-La R\u00e9ole, aux centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, au p\u00f4le public m\u00e9dico-social de\nMons\u00e9gur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, charg\u00e9e des\nressources humaines au centre hospitalier de Cadillac,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle RICART, Directrice Adjointe\ncharg\u00e9e des Ressources Humaines, aux fins de signer, toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion du personnel dont celles se\nrapportant aux actes ci-apr\u00e9s :\nL'ordonnancement de la paie et de pi\u00e8ces annexes,\nLa gestion des carri\u00e8res,\nLes sanctions disciplinaires,\nLes documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s et autorisations d'absence,\nLes documents relatifs aux recrutements et concours (convocations, r\u00e8glements int\u00e9rieurs),\nLes documents relatifs aux recrutements des int\u00e9rimaires (contrats de mise \u00e0 disposition de l'agence d'int\u00e9rim,\nattestations de service fait),\nLes attestations d'emploi,\nLes documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve (tableaux d'assignation) et des droits syndicaux (bons\nd'autorisation d'absence syndicale, mandats \u00e9lectifs),\nLes certificats, bordereaux de transmission, correspondances relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical,\nLes d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelons,\nLes documents relatifs \u00e0 la formation continue des personnels (convocations, \u00e9tats de remboursement ANFH,\ncontrats d'engagement de servir, bordereaux de transmission),\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBBA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 14\n- Les conventions relatives a l'accueil en stage au sein des services du Centre Hospitalier de Cadillac, des \u00e9tudiants\nen soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation, des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aides m\u00e9dico-\npsychologiques, des \u00e9tudiants en institut de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS),\n- Les conventions relatives \u00e0 l'accueil en stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs et techniques de\nl'Etablissement, des \u00e9tudiants en formation dans les instituts de psychologie, de formation des travailleurs\nsociaux, fili\u00e8re \u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s et fili\u00e8re assistants sociaux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle RICART lorsque l'int\u00e9rim de direction lui est confi\u00e9\nlors des p\u00e9riodes d'absence du Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\nLors des absences ponctuelles sur une journ\u00e9e pour formation ou d\u00e9placement du Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'\u00e9tablissement,\nune d\u00e9l\u00e9gation de signature peut lui \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel si un document doit \u00eatre sign\u00e9 dans l'urgence d\u00e8s lors\nque celui-ci a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par tout moyen (\u00e9crit ou oral en l'absence d'autre possibilit\u00e9).\nARTICLE 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Emmanuelle RICART, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nconfi\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle PALEM, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re de la DRH aux fins de signer toutes\npi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion du personnel dont celles se rapportant aux actes ci-apr\u00e8s :\n- L'ordonnancement de la paie et de pi\u00e8ces annexes,\n- La gestion des carri\u00e8res,\n- Les sanctions disciplinaires,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s et autorisations d'absence,\n- Les documents relatifs aux recrutements et concours (convocations, r\u00e8glements int\u00e9rieurs),\n- Les documents relatifs aux recrutements des int\u00e9rimaires (contrats de mise \u00e0 disposition de l'agence d'int\u00e9rim,\nattestations de service fait),\n- Les attestations d'emploi,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve (tableaux d'assignation) et des droits syndicaux (bons\nd'autorisation d'absence syndicale, mandats \u00e9lectifs),\n- Les certificats, bordereaux de transmission, correspondances relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical,\n- Les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelons,\n- Les documents relatifs \u00e0 la formation continue des personnels (convocations, \u00e9tats de remboursement ANFH,\ncontrats d'engagement de servir, bordereaux de transmission),\n- Les conventions relatives \u00e0 l'accueil en stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs et techniques de\nl'Etablissement et des \u00e9tudiants en formation dans les instituts de psychologie.\nARTICLE 3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Emmanuelle RICART, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nconfi\u00e9e \u00e0 Madame Blandine TOITOT, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, aux fins de signer :\n- Les conventions relatives \u00e0 l'accueil en stage au sein des services du Centre Hospitalier de Cadillac, des \u00e9tudiants\nen soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation, des \u00e9l\u00e8ves soignants et aides m\u00e9dico-psychologiques,\ndes \u00e9tudiants en instituts de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS).\nARTICLE 4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Emmanuelle RICART, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nconfi\u00e9e 4 Madame Ingrid MARCHIVIE, Cadre socio-\u00e9ducative, aux fins de signer :\n- Les conventions relatives \u00e0 l'accueil en stage au sein des services de l'Etablissement, des \u00e9tudiants en formation\ndans les instituts de formation des travailleurs sociaux, fili\u00e8re \u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s et fili\u00e8re assistants sociaux.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\nBWA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 15\nARTICLE 5 \u2014 Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur,\nChri e MAZIN\nLa Dirccinice Aloister- L'Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,\nLa Coordonnatrice des soins, / Ia Cadre Soci f\u00e9ducative,\n' Ly\n=\nBlandine TOITOT Ingrid MARCHIVIE\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\ntw\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 16\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 17\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00040\nDG-2024-43 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GUAGNI\n- gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GUAGNI - gardes et astreintes 18\nRt HOSPITALIER Lt On OA FT DE\nSUD-GIRONDE a CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-43\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU Je d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Pascale GUAGNI, Cadre Sup\u00e9rieure de\nSant\u00e9 du P\u00f4le PEA, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des\n\u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Pascale GUAGNI, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative 4 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\n\u20ac Directeur,\nChristophe MAZIN\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nVBA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GUAGNI - gardes et astreintes 19\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00041\nDG-2024-44 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LAYE -\nGardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LAYE - Gardes et astreintes 20\nCENTRE& HOSPITALIER | ig, HOSPITALIER DE\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-44\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU laloin\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Emmanuelle LAYE, Cadre Sup\u00e9rieure\nde Sant\u00e9 a la Direction des Soins, est autoris\u00e9e 4 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npatients et des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle LAYE, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nChristophe MAZIN\nTe,\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBaa\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LAYE - Gardes et astreintes 21\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00042\nDG-2024-45 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LOPY -\nGardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LOPY - Gardes et astreintes 22\nQe Sur | VOM Tu| |\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-45\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section IT \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER -\u2014 Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Catherine LOPY, Cadre Sup\u00e9rieure de\nSant\u00e9 du P\u00f4le B, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des\n\u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LOPY, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBRO\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LOPY - Gardes et astreintes 23\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00043\nDG-2024-46 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nROCHER - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme ROCHER - Gardes et astreintes 24\nSUD-GIRONDE a CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-46\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATUREGROUPE CENTRERi HOSPITALIER kK On HOSPITALIER DE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame S\u00e9verine ROCHER, Cadre Sup\u00e9rieure\nde Sant\u00e9 du P\u00f4le C, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des\n\u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine ROCHER, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative 4 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\n\"hristophe MAZIN\n\u2014\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nDR a\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme ROCHER - Gardes et astreintes 25\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00048\nDG-2024-51 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nPANCALDI - Directeur technique\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 26\nCENTRE& HOSPITAL! ER | EST | /\nSUD-GIRONDE pa CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-51\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU P\u00d4LE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\nEtablissements Publics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section I),\nVU la nomination de Monsieur Greggory PANCALDI, Directeur technique au centre hospitalier intercommunal\nSud-Gironde, au centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, au p\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur et au\ncentre de soins et maison de retraite de Podensac, \u00e0 compter du 1 septembre 2022,\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur\nd'h\u00f4pital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de\nd\u00e9tachement \u00e0 compter du 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur\ndu Centre Hospitalier Sud-Gironde, du P\u00e9le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de\nCadillac et de Bazas, et de ' ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e 4 Monsieur Greggory PANCALDI, Directeur technique,\naux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions et notamment :\n- L'engagement, la v\u00e9rification et la liquidation des d\u00e9penses de classe 2 relevant de sa direction,\n- L'engagement, la v\u00e9rification et la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 relevant de sa direction,\n- Les march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux ant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n90 000 \u20ac.\nARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur PANCALDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a\nMonsieur Didier PLA, Responsable des services de la Direction technique, aux fins de signer :\n- les documents administratifs relevant de ses fonctions,\n- Pengagement, la v\u00e9rification et la liquidation des d\u00e9penses de classe 2 et de classe 6 relevant de sa direction pour un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 15 OOO\u20ac hors taxes.\nARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur PANCALDI et de Monsieur PLA, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric LAPORTE, Technicien Hospitalier \u00e0 la Direction technique, aux fins de signer :\n- les documents administratifs relevant de ses fonctions,\n- P engagement, la v\u00e9rification et la liquidation des d\u00e9penses de classe 2 et de classe 6 relevant de sa direction pour un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac hors taxes.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBWA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 27\nARTICLE 4 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de |'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e a\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert a la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait 4 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur technique, Le Responsable des services techniques,\nGreggo Didier PLA\nLe Technicien Hospitalier\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\n2a ea\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 28\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00049\nDG-2024-53 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dr CA\u00cfD -\nChef du p\u00f4le PEA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dr CA\u00cfD - Chef du p\u00f4le PEA 29\nCENTRE\nHOSPITALIER DE\n= CADILLACGROUPERy HOSPITALIER ta\nSUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de oe\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-53\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU Ia loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa\nsignature par le Directeur,\nVU le regroupement au 1* janvier 2016 des deux inter-secteurs de p\u00e9dopsychiatrie en un seul p\u00f4le, d\u00e9nomm\u00e9 P\u00f4le de\nPsychiatrie de 1'Enfant et de l'adolescent, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Docteur CAID,\nVU la d\u00e9cision DG 2023-09 nommant Monsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric CAID dans les fonctions de Chef du P\u00e9le\nPsychiatrie de l'Enfant et de l'adolescent, \u00e0 compter du 23 janvier 2023,\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-1688 affectant Madame Pascale GUAGNI, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 titulaire stagiaire, sur le\nP\u00f4le Psychiatrie de l'Enfant et de l'adolescent, \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h6pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric CA\u00cfD, Chef du P\u00f4le\nPsychiatrie de l'Enfant et de |' Adolescent, afin de signer :\n- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,\ndans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le,\n- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,\n- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limites\ndes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,\n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,\n- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des personnels\naffect\u00e9s au P\u00f4le,\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le,\n- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le,\n- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au P\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9 du P\u00f4le\nse conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.\nARTICLE 2 \u2014 En cas d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur CA\u00cfD d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Rafa\u00e9le\nCAMMAS, Praticien Hospitalier, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article premier.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\n0 tn tn\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dr CA\u00cfD - Chef du p\u00f4le PEA 30\nARTICLE 3 \u2014 En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Rafa\u00e9le CAMMAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le\nDocteur Cl\u00e9mence PERARNAUD, Praticien Hospitalier, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article premier.\nARTICLE 4 \u2014 En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur CAID, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale\nGUAGNI, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, a effet de signer :\n- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le,\n- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,\n- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limites\ndes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,\n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,\n- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de services des personnels\naffect\u00e9s au p\u00f4le except\u00e9s les m\u00e9decins,\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le.\nARTICLE 5 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e a\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur,\nChr AZIN\nLe Chef de P\u00f4le, Le Praticien Hospitalier,\nIEEE = \u2014S\u2014\nse | _\n= Fr\u00e9d\u00e9ric CAID Rafa\u00e9le CAMMAS\nLe Praticien Hospitalier La Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9\nCl\u00e9mence PERARNAUD Pascale GUAGNI\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\nBw\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dr CA\u00cfD - Chef du p\u00f4le PEA 31\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00050\nDG-2024-54 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dre\nJORDY - Cheffe du p\u00f4le A\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dre JORDY - Cheffe du p\u00f4le A 32\nCENTRERy HOSPITALIER | x VA HOSPITALIER DE\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de .\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-54\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de sa\nsignature par le Directeur,\nVU la d\u00e9cision DG 2024-30 nommant Madame le Docteur H\u00e9lo\u00efse JORDY dans les fonctions de Cheffe du P\u00f4le A\nM\u00e9tropole Rive droite, \u00e0 compter du 1% avril 2024,\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-1691 affectant Madame Catherine BULLE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 titulaire stagiaire, sur le\nP\u00f4le A, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur H\u00e9lo\u00efse JORDY, Cheffe du P\u00f4le A\nM\u00e9tropole Rive droite, afin de signer :\n- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,\ndans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le,\n- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,\n- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limites\ndes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,\n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,\n- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des personnels\naffect\u00e9s au P\u00f4le,\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le,\n- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le,\n- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au P\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9 du P\u00f4le\nse conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.\nARTICLE 2 - En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur JORDY d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Catherine\nBULLE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 afin de signer :\n- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,\ndans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet,\n-les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le,\n- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBaa\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dre JORDY - Cheffe du p\u00f4le A 33\n- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, pour les personnels soignants du p\u00f4le,\n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,\n- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des personnels\nsoignants affect\u00e9s au p\u00f4le,\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve des personnels soignants du p\u00f4le,\n- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limites\ndes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1% avril 2024, est notifi\u00e9e au comptable de Etablissement et \u00e0\ntout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet\nde l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur,\nChri e MAZIN\nLa Cheffe de P\u00f4le, La Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9,\nH\u00e9lo\u00efse JORDY Catherine BULLE\nae\nup\u00e9r ante Riye pve we \u00e0 \\spitalier d Cadillac\nse ON re Cheffe du P\u00e9le 410 - CADILLACBordeaux M\u00e9tropole Rive Broke el: 05.56.76.51.77 - Port. : 06.07.88.48.54\nC. H ae .\n89 rue Cazeaux Cazalst- 33419 CARILLAC\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\n2 tn\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Dre JORDY - Cheffe du p\u00f4le A 34\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00051\nDG-2024-56 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dr GORSE -\nChef du p\u00f4le C\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dr GORSE - Chef du p\u00f4le C 35\nCENTRERy HOSPITALIER | \u00d9 HOSPITALIER DE\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de ve\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-56\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU Ja loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa\nsignature par le Directeur,\nVU la d\u00e9cision la d\u00e9cision DG 2023-05 nommant Monsieur le Docteur Fabien GORSE dans les fonctions de Chef du\nP\u00f4le C \u00ab Les Rives de Garonne \u00bb \u00e0 compter du 23 janvier 2023,\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-1708 affectant Madame S\u00e9verine ROCHER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 titulaire stagiaire, sur\nle P\u00f4le C \u00ab les Rives de Garonne \u00bb, \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00e9le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Fabien GORSE, chef du P\u00f4le \u00ab Les\nRives de Garonne \u00bb, aux fins de signer :\n- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le p\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e\nd\u00e9termin\u00e9e, dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le p\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au\np\u00f4le,\n- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,\n- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le, dans les\nlimites des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au p\u00f4le \u00e0 cet effet,\n- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,\n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,\n- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des\npersonnels affect\u00e9s au p\u00f4le,\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le,\n- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le,\n- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au p\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9\ndu p\u00f4le se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\ntn\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dr GORSE - Chef du p\u00f4le C 36\nARTICLE 2- En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur GORSE d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine\nROCHER, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article ler\npour l'ensemble du P\u00f4le C,\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Chef de P\u00f4le, La Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9\nFabien GORSE S\u00e9verine ROCHER\nAT\n4\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\n0 te\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dr GORSE - Chef du p\u00f4le C 37\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00052\nDG-2024-59 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dre\nPARNEIX-SEDIEY - Cheffe du p\u00f4le Pharmacie\nconsultations\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du p\u00f4le Pharmacie consultations38\nGROUPE V7Re HOSPITALIER | YCENTRE\nHOSPITALIER DE\na CADILLAC SUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de\nCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-59\nDirection\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa\nsignature par le Directeur, |\nVU la d\u00e9cision DG 2023-10 nommant Madame le Docteur Laurence PARNEIX-SEDIEY Cheffe du P\u00f4le \u00ab Pharmacie\nConsultations \u00bb \u00e0 compter du 23 janvier 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence PARNEIX-SEDIEY, cheffe\ndu P\u00f4le PCH, afin de signer :\nles contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e\nd\u00e9termin\u00e9e, dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet.\nles bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\nP\u00f4le.\nles demandes de paiement des heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le.\nles conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9fices des agents du P\u00f4le, dans\nles limites des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le \u00e0 cet effet.\nles ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b092.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le.\nles \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le.\nle tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des\npersonnels affect\u00e9s au P\u00f4le.\nles assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le.\nles d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le.\nles documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au P\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9\ndu P\u00f4le se conforment au processus de gestion documentaire e vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau\ninstitutionnel.\nARTICLE 2 - En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur PARNEIX-SEDIEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le\nDocteur Adeline EGRON, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac. fr\ntt tn\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du p\u00f4le Pharmacie consultations39\nARTICLE 3 - En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur PARNEIX-SEDIEY et de Madame le Docteur EGRON,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Chlo\u00e9 BIASOLO, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article\n1%.\nARTICLE 4 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0\nla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au\nregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nLe Directeur,\nChristophe MAZIN\nLa Cheffe de P\u00e9 Le Praticien Hospitalier,\nLaur. | Adeline EGRON\nLe Praticien Hospitalier\nChlo\u00e9 BIASOLO\nsf\nSi\u00e9ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr\nDR En\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du p\u00f4le Pharmacie consultations40\nCHU BORDEAUX\n33-2024-10-25-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche \"assistance\nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 4 postes\nau sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 41\nDECISION N\u00b0 2024-120\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique\nHospitali\u00e9re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la\ncat\u00e9gorie B de la Fonction Publique Hospitali\u00e9re modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02012-248 du 22 f\u00e9vrier 2012,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de La Fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la dur\u00e9e et le contenu de l'entretien\ndu concours externe permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants m\u00e9dico-administratifs \u2014 branche \u00ab assistance\nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb.\nDECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres d'Assistant m\u00e9dico-administratif, branche \u00ab assistance de\nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est organis\u00e9 en vue de pourvoir 4 postes pour le centre hospitalier universitaire de\nBordeaux.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, en application du 1\u00b0-I de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-\n661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie\nB de La Fonction publique hospitali\u00e8re :\nles candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau IV ou\nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par\nle d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux\nconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9 par un centre\nde formation agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nLes candidats au concours doivent en outre :\n* avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne\nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n* jouir de leurs droits civiques,\n* \u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se trouver\nen position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants,\n* \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 ne sont pas\nincompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnation\nincompatible avec l'exercice des fonctions,\n* remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction.\nARTICLE HI Ce concours sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, ainsi qu'\u00e0\nl'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9. Le programme de r\u00e9f\u00e9rence des \u00e9preuves peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 aupr\u00e8s de la\nDirection des ressources humaines, secteur concours, 12 rue Dubernat, 33404 Talence.\nARTICLE IV Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\n\u00e9preuve d'admission.\nPour la branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb, l'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :\n\u2014 d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-administratif\ndans la branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;\n\u2014 d'un \u00e9change avec le jury :\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 42\n1\u00b0 A partir d'une ou deux questions en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant\nm\u00e9dico-administratif de la branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb figurant sur le programme mentionn\u00e9\naux 1 et 2 du II de l'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (dur\u00e9e : 5 minutes) ;\n2\u00b0 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un tr\u00e8s court enregistrement, relative aux missions d'un\nassistant m\u00e9dico-administratif en assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, correspondant au programme d\u00e9fini au\n3 du Il de l'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette partie de l'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du\ncandidat, son potentiel, son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te, et notamment ses capacit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer\net \u00e0 appr\u00e9hender les situations d'urgence en r\u00e9gulation m\u00e9dicale (dur\u00e9e : 20 minutes).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve\nest not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4)\nARTICLE V Le Jury du concours sera compos\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonctions dans le ou les d\u00e9partements dans lesquels sont\nsitu\u00e9s les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;\n3\u00b0 Un praticien hospitalier en fonctions dans un \u00e9tablissement hospitalier public non concern\u00e9 par ce concours,\nchoisi par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;\n4\u00b0 Un professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 enseignant dans une discipline correspondant aux\nbranches ouvertes au concours, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nLorsqu'un m\u00eame concours est ouvert pour les deux branches, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 un professeur pour\nchaque branche ;\n5\u00b0 Eventuellement, un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les disciplines des \u00e9preuves du\nconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours peut \u00eatre adjoint au jury, en\nfonction de la nature particuli\u00e8re des \u00e9preuves. Il peut d\u00e9lib\u00e9rer avec le jury avec voix consultative pour\nl'attribution des notes aux \u00e9preuves auxquelles il a particip\u00e9\nARTICLE VI Le dossier d'inscription comprend les pi\u00e8ces suivantes :\n1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre\n2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n4\u00b0 Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de\nl'Union europ\u00e9enne\n5\u00b0 Pour les agents du CHU de Bordeaux, la fiche de poste occup\u00e9 ;\n6\u00b0 Pour les candidats ext\u00e9rieurs au CHU de Bordeaux et occupant un poste dans la fonction publique, un \u00e9tat\nsignal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;\n7\u00b0 Une enveloppe comportant tr\u00e8s lisiblement le nom, pr\u00e9nom et adresse et suffisamment affranchie pour\npermettre l'envoi d'une \u00e9ventuelle convocation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (1\naffranchissement de 6.08\u20ac, 1 enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau d'accus\u00e9 r\u00e9ception d\u00fbment rempli).\nLes personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours devront adresser\nleur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Bordeaux, direction des ressources humaines,\nservice du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le : MARDI 26\nNOVEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 25 octobre 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des carri\u00e8res et\nde la qualit\u00e9 de vie et des conditions au travail,\nP\u00f4le des Ressouffes humaines,\nArnaud CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 43\nCHU BORDEAUX\n33-2024-10-25-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours r\u00e9serv\u00e9 sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche \"assistance\nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 2 postes\nau sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours r\u00e9serv\u00e9 sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 44\nDECISION N\u00b0 2024-121\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique\nHospitali\u00e9re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la\ncat\u00e9gorie B de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02012-248 du 22 f\u00e9vrier 2012,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de La Fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la dur\u00e9e et le contenu de l'entretien\ndu concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s aux corps des assistants m\u00e9dico-administratifs \u2014 branche \u00ab assistance de\nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb.\nDECIDE\nARTICLE | Un concours r\u00e9serv\u00e9 d'Assistant m\u00e9dico-administratif, branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale \u00bb est organis\u00e9 en vue de pourvoir 2 postes pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.\nARTICLE Il Peuvent \u00eatre candidats, selon l'article 13 du D\u00e9cret n\u00b02011-660 les agents titulaires du\ndipl\u00f4me d'Assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9 par un centre de formation agr\u00e9\u00e9 par le Ministre\ncharg\u00e9 de la sant\u00e9 relevant d'une des situations suivantes :\ne Membres du corps des permanenciers auxiliaires de r\u00e9gulation m\u00e9dicale r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b02016-\n1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C\nde la fonction publique hospitali\u00e8re.\ne Agents titulaires de la cat\u00e9gorie C ayant exerc\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'un an au moins \u00e0 compter du\n1e\" octobre 2019, la fonction d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 2 de la loi du 09 janvier 1986 susvis\u00e9.\ne Agents non titulaires ayant exerc\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'un an au moins \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre\n2019, la fonction d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 a l'article 2 de\nla loi du 09 janvier 1986 susvis\u00e9.\nLes candidats au concours doivent en outre :\ne avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne\nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\ne jouir de leurs droits civiques,\n\u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se\ntrouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont\nressortissants,\ne \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 ne sont pas\nincompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de\ncondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,\n\u00b0 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction.\nLes candidats ne pourront d\u00e9poser une demande d'admission \u00e0 concourir que pour une seule des deux\nbranches (secr\u00e9taire m\u00e9dical ou assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale).\nARTICLE Ill Ce concours sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, ainsi qu'a\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9.\nARTICLE IV Le concours r\u00e9serv\u00e9 est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve\nd'admission.\nPour la branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb, l'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :\n\u2014 d'une pr\u00e9sentation, d'une dur\u00e9e de 5 minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours r\u00e9serv\u00e9 sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 45\nsa motivation pour exercer la fonction d'un assistant m\u00e9dico-administratif dans la branche \u00ab assistance de\nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb ;\n\u2014 d'un \u00e9change portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant m\u00e9dico-administratif\nde la branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb. Cet \u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s et les\naptitudes du candidat ainsi que sa motivation.\nARTICLE V Le Jury du concours sera compos\u00e9 comme suit :\n- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n- Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur\ndu concours ;\n- Un praticien hospitalier d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;\nARTICLE VI Le dossier d'inscription comprend les pi\u00e8ces suivantes :\n1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre\n2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n4\u00b0 Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres\nde l'Union europ\u00e9enne\n5\u00b0 Pour les agents du CHU de Bordeaux, la fiche de poste occup\u00e9 ;\n6\u00b0 Pour les candidats ext\u00e9rieurs au CHU de Bordeaux et occupant un poste dans la fonction publique, un\n\u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;\n7\u00b0 Une enveloppe comportant tr\u00e8s lisiblement le nom, pr\u00e9nom et adresse et suffisamment affranchie pour\npermettre l'envoi d'une \u00e9ventuelle convocation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (1\naffranchissement de 6.08\u20ac, 1 enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau d'accus\u00e9 r\u00e9ception d\u00fbment\nrempli).\nLes personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours devront\nadresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Bordeaux, direction des ressources\nhumaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :\nMARDI 26 NOVEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 25 octobre 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des carri\u00e8res et\nde la qualit\u00e9 de vie et des conditions au travail,\nP\u00f4le des Ressoufdes humaines,\nArn\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours r\u00e9serv\u00e9 sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif branche\n\"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 46\nDDPP\n33-2024-10-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024\nd'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie\nDDPP - 33-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nVIDAL Emilie 47\nE = Direction d\u00e9partementale de\nPREFET la protection des populations\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9 |\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2024-694\nd'abrogation de l'habilitation sanitaire attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L. 223-6, R.203-1 \u00e0\nR.203-15 et R.242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-\nvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,\ndirectrice aepar enter de la protection des populations de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/DIR/2024-201 du 15 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde,\n\u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15/10/24 accordant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VI-\nDAL Emilie;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15/10/24 octroyant l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9-\npartement de la Gironde au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie, num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre national\ndes v\u00e9t\u00e9rinaires 33109, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063\nBordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours ci-\ntoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nBruges, le 25 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice ne d\u00e9l\u00e9gation,\nd\u00e9 in \u20ac ice J\nFr\u00e9d\u00e9ric JAGQUET\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas\n-CS 60074 - 33070 Bruges Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.qouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi\nn\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informations\nnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nVIDAL Emilie 48\nDDPP\n33-2024-10-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-695 du 28 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nVIDAL Emilie.pdf\nDDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nEmilie.pdf 49\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de\nDE LA GIRONDE la protection des populations felt\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2024-695\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Emilie\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0\nR.203-15 et R.242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 04 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par\nle d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des ma-\nladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-\nvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,\ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame VIDAL Emilie, domicili\u00e9e professionnellement : EKIVET, 1466\nFont des Sables, 33920 ST GIRONS D'AIGUEVIVES ;\nCONSID\u00c9RANT que Madame VIDAL Emilie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita-\ntion sanitaire ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame VIDAL Emilie, N\u00b0 d'inscription \u00e0 l'ordre des\nv\u00e9t\u00e9rinaires : 33109.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sani-\ntaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde, du respect de\nses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas\nCS 60074 - 33070 Bruges Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi\nn\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informations\nnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nEmilie.pdf 50\nArticle 3 : Madame VIDAL Emilie s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application\nde l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 4: Madame VIDAL Emilie pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice\npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisse-\nments pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces op\u00e9ra-\ntions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire en-\ntrainera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural\net de la P\u00eache Maritime.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois a\ncompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063\nBordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours ci-\ntoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours:fr .\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de la Gironde sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nBruges, le 28 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\n' rvice\neer QUET\n\u2014\u2014\u2014 )\nDDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nEmilie.pdf 51\nDDTM \n33-2024-10-30-00001\nAPPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long -\nRD108 sur le territoire des communes de Cadaujac\net Villenave d'Ornon\nDDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave\nd'Ornon 52\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service des Proc\u00e9dures Environnementales\n\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 DUP\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser\nles op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un itin\u00e9raire cyclable le long de la RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et\nVillenave d'Ornon\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;\nVU le Code de Justice administrative ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;\nVU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure a suivre devant les tribunaux administratifs ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des\ntravaux publics ;\nVU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, a |' \"Oran Fon et \u00e0\nl'action des.services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre\ndes inventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nHERLEMONT, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer adjoint de la Gironde en qualit\u00e9 de\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s\nd'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nVU la demande en date du 21 octobre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Directeur Adjoint Mobilit\u00e9s et\nModernisation du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde en vue d'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long de la RD108 entre\nCadaujac et Villenave d'Ornon ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de cr\u00e9ation d' un itin\u00e9raire\ncyclable le long de la RD108 sur les communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave\nd'Ornon 53\nARRETE\nArticle premier : Les agents du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde et les personnels des organismes\nauxquelles le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 l'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour le compte du Conseil\nd\u00e9partemental de la Gironde, des \u00e9tudes \u00e9cologiques, prestations topographiques et fonci\u00e8res, lev\u00e9s,\npr\u00e9l\u00e8vements, investigations faune-flore, reconnaissances in situ et n\u00e9gociations avec les propri\u00e9taires\ndans le cadre de la cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long de la RD108 sur le territoire des communes\nde Cadaujac et Villenave d'Ornon.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de la date de sa signature, pour une dur\u00e9e\nde quatre (4) ans. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les\nsix mois de sa date.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ce\nd'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLedit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, au moins 10 jours avant\ntoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s et pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9tude. Un certificat constatant\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9sent timbre.\nL'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes\n(hors des immeubles a usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cing jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental de la\nGironde, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9lai\nne court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour\npermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvent entrer avec\nl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.\nArticle 4: Les maires des communes concern\u00e9es, M. Le Colonel, commandant le Groupement de\nGendarmerie de Gironde et les propri\u00e9taires riverains, sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1'.\nArticle 5 : Les maires des communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon assurent, dans la limite de leurs |\ncommunes, la surveillance des \u00e9l\u00e9ments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9s par le Conseil d\u00e9parternsnial de la Gironde.\nArticle 6 : La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res donneront\nlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet\n1943.\nArticle 7 : || ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord\namiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une\nconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des\ndommages. |\n2/3\nDDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave\nd'Ornon 54\nA la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable,\nentre le propri\u00e9taire et le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, par le Tribunal administratif.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en\nGironde.\nArticle 9: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer par int\u00e9rim de la Gironde, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la\nGironde, M. le Maire de Cadaujac, M. le Maire de Villenave d'Ornon, M. le Commandant du\nGroupement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 30 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nLe Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer Adjoint\nFR\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribu-\nnal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible\npar le site internet \"www.telerecours.fr\".\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde\nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\n_Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre intro-\nduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de'\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nDDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Cr\u00e9ation d'un itin\u00e9raire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave\nd'Ornon 55\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-30-00002\n2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices\net produits inflammables pour la f\u00eate d'Halloween\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et produits inflammables pour la\nf\u00eate d'Halloween 56\n. Cabinet\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans le d\u00e9partement de la Gironde\ndu jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 12h00 au vendredi 1\u00b0' novembre 2024 \u00e0 08h00\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation\ndes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles\npyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative a\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le\ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et\nR.2352-97 et suivants ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et produits inflammables pour la\nf\u00eate d'Halloween 57\nConsid\u00e9rant qu'il appartient a l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de\nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-\n1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb en particulier lors\ndu d\u00e9roulement de festivit\u00e9s organis\u00e9es qui mobilisent une foule importante ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produits\ninterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des\nmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;\nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Gironde de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices\nde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales et de manifestations sur la voie\npublique ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait\nou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du d\u00e9partement\n(notamment les communes de Bordeaux, Lormont et Talence) depuis d\u00e9cembre 2023 (20/12/23 : tirs\nde mortiers d'artifice sur v\u00e9hicule forces de l'ordre ; 12/02/24 : jets projectiles incendiaires type\nartifice sur agents des forces de l'ordre ; 30/05/24 : jets de fumig\u00e9nes et artifices type mortiers sur\nagents des forces de l'ordre ; 09/06/24 : incendie poubelles et voitures par jets de mortiers de type\nfeux d'artifices) ; qu'en cons\u00e9quence, la totalit\u00e9 du d\u00e9partement de la Gironde est concern\u00e9e par des\nrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre\nlimit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre, il reste constant et pertinent d'observer que la survenue de troubles\nlocaux dans le d\u00e9partement de la Gironde est r\u00e9currente en pareilles circonstances, et que les\npr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires et d\u00e9limit\u00e9es s'en trouvent justifi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitation\ntemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement, ainsi que de produits inflammables tels que carburants, acides et tous produits\nchimiques, dont les alcools non consommables transport\u00e9s dans tout r\u00e9cipient individuel portable,\ntel que bouteille, bidon ou jerrycan, afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9, appara\u00eet le moyen le plus\nadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les\narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, ainsi que les divers produits inflammables\ntransportables, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s\ncomme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de\nl'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements\nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de\npanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les\nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et produits inflammables pour la\nf\u00eate d'Halloween 58\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics\nprovoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou\nchimiques, peuvent \u00eatre plus importants lors de manifestations publiques d'ampleur, il convient\nd'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres ou d'en limiter les\ncons\u00e9quences en Gironde \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween, par des mesures adapt\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en\ndirection de la voie publique des d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et\nd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits :\n\u2014 sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde du jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 12h00 au vendredi 1\u00b0\nnovembre 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,\nqu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants\net R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;\n\u2014 l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation\nd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle\nautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des\nagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0\ndeux fois la valeur de la fraude.\nArticle 3: Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la\nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4,\nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de\nleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les\narticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre\nd'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 4: Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipient\nindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement :\n- sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde du jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 12h00 au vendredi 1\u00b0\nnovembre 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en\ncarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions\nde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.\n_ Article 6: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et produits inflammables pour la\nf\u00eate d'Halloween 59\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\n\u00b0 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Gironde ;\n\u00b0 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -\nDirection des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des\narmes et explosifs - Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u00b0 par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Gironde, les maires des communes de Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat en Gironde,\naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n30 OCT. 2024Bordeaux, le\nLe PR\u00c9FET,r le pr\u00e9fet,s\u00e9 ies r de cabinet,Le sous-\nustin BABILOTTE\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction d\u00e9tention usages artifices et produits inflammables pour la\nf\u00eate d'Halloween 60","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2024-10-30T17:27:50+00:00","id":"316c311a99cd313c13c388502fabd45dd2650b904a10281d8329fee2063feacd","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-244","pdf_creation_date":"2024-10-30T16:31:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76287/570545/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-244.pdf"}