{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU\n3-02-2025 (8 pages) Page 3\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 /\n75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 (11 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 (5 pages) Page 24\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-01-30-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires\njuridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de la loi)\n (3\npages) Page 30\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-02-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 \ner  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppement durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  \nfonctions ; \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 4\n2 \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint, charg\u00e9 de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et services num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et paragraphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressources humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 5\n3 \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la directrice \ndes achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logis tique (paragraphe C : En mati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'act es unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Houda ZINE,  charg\u00e9s de mission, M. Emmanuel \nCLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ing\u00e9nieurs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET,  Mme Sylviane DECROO et M. \nPhilippe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et M. Laurent DE BOCK , \ntechniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Julie LAIGRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et  adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et  Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO , \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , charg\u00e9 de mission  (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX,  adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 6\n4 \n- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points  4 et \n5, uniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL , cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Christian DELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 \u00e0 \n22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : point 6) ;  \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI,  M. Xavier BASQUE, M. Joeris Soa BERNARD et  Mme Olga \nGUERSAN , adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou en cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints, adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la directi on \ndes ressources financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources financi\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- M. Patrick LABOUROT et  Mme Aur\u00e9lia ROLLAND , directeurs des soins ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 7\n5 \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coop\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY et  Mme St\u00e9phanie THERY , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme \nElisabeth CHABERT D'HIERES , charg\u00e9e de mission,  pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9riques \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des investissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur  pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des travaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbanisme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique  du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction technique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Saber OMEZZINE, FF ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction t echnique du site de Charles-Foix et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et investissement) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les mat i\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphie C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t \nparagraphes D et J) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 8\n6 \n- M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme  etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ; \n- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e du contr\u00f4le de gestion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et parag raphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ; \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et  Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ; \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 9\n7 \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014   susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line \nKILHOFFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. Hugues HENRY, technicien sup\u00e9rieur hospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, M. St\u00e9phane FERRIER, Mme Luci e HAMON, M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administrat ion hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et \nMme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande  ROGER, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, Mme Aur\u00e9l ia \nROLLAND, directrice des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yoann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie LE HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ, cadre su p\u00e9rieur de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 10\n8 \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospi tali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organisatio n, \nMme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme Lydie M AUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-\nBAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Mme Najatte ROUINI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9e d'administration hosp itali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical,  \nM. Teddy PICANON, ing\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Melis sa \nBELHARET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Mme Martine MECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et \nM. Paul R\u00c9MOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2025-01-13-00001 du 10 janvier 2025 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 3 F\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \nChristine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  \nSign\u00e9 le  3 f\u00e9vrier  2025  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation DGH AP-HP SU 3-02-2025 11\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2025-01-31-00012\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 12\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n 1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 regroupant Broca - La \nColl\u00e9giale, Cochin\u2013Port Royal, Corentin-Celton, H\u00f4pital europ\u00e9en Georges -Pompidou, H\u00f4tel-Dieu, Necker-Enfants \nmalades et Vaugirard-Gabriel Pallez, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-\nHP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat comm un, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er   \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Alban AMSELLI , directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 par \nint\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le GHU AP-HP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n- Julie GRUNDLINGER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \npar int\u00e9rim , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le GHU AP -\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nAude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'h\u00f4pital Cochin - Port-Royal \u2013 Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de  l'h\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier, dans le champ \nd'attribution de Didier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'h\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Jean-Fran\u00e7ois AGULHON, directeur des affaires m\u00e9dicales du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 ; \n- H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 ; \n- Mehedi HENRY,  directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et \ndirecteur des ressources humaines de l'h\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier;  \n- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'H\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier. \n \nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMaya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution de \nDidier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 13\n 2 \nEn cas d'emp\u00eachement de Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -enfants malades, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n- Marie AYOUB , directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et et \ndirectrice des affaires m\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Necker-Enfants malades ; \n- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 ; \n- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'H\u00f4pital Necker-Enfants malades ; \n- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \net directrice des ressources humaines de l'h\u00f4pital Necker-Enfants malades.  \n \nArticle 4 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nH\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de l' H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou  \u2013 HEGP du GHU AP-HP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution \nde Didier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Nicolas CABERO-FLOREAN, directeur des soins de l'H\u00f4pital europ\u00e9en Georges-Pompidou et adjoint au directeur \nde la coordination des activit\u00e9s param\u00e9dicales du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 ; \n- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et directeur \ndes des ressources humaines de l'HEGP ; \n- Sophie MARAVAL , directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et \ndirectrice des affaires m\u00e9dicales de l'HEGP ; \n- Nathalie SIEDLARZ , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re , adjointe \u00e0 la Directrice de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en \nGeorges Pompidou. \n \nArticle 5 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nJulie GRUNDLINGER, directrice de l'H\u00f4tel -Dieu et du projet Nouvel -H\u00f4tel-Dieu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nrelevant de la gestion de l'H\u00f4tel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'H\u00f4tel-Dieu et du projet Nouvel H\u00f4tel-Dieu, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'h\u00f4pital Cochin - Port-Royal \u2013 Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 ; \n- H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 ; \n- Anne VERGEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe \u00e0 la Directrice de l'H\u00f4tel-Dieu. \n \n \nArticle 6 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nEmmanuel LAVOU\u00c9, directeur des h\u00f4pitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale du GHU \nAP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \ndirecteur des h\u00f4pitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale dans le champ d'attribution \ndu directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Emmanuel LAVOU\u00c9 , directeur des h\u00f4pitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, \nBroca et La Coll\u00e9giale, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Damien THIBAULT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale ; \n- Pascale TETAUUPU , r\u00e9gisseur d'avances et de recettes  des h\u00f4pitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard \u2013 \nGabriel-Pallez ; \n- David DAYLIES, directeur des op\u00e9rations des h\u00f4pitaux Broca, La Coll\u00e9giale, Corentin -Celton et Vaugirard \u2013 \nGabriel-Pallez.  \n- Judy DOSSOUS, cadre administrative du DMU Psychiatrie et Addictologie.  \n \n\u00e0  l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission et au s\u00e9jour des patients et notamment celles relatives :  \n- \u00e0 l'\u00e9tat civil,  \n- aux naissances, \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 14\n 3 \n- \u00e0 la sortie des patients,  \n- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en applica tion des titres I et II du livre II de la \n3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire \nconcernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention   \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Damien THIBAULT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux fonctions de directeur des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale dans le cha mp \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- K\u00e9vin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGroupe hospitalier  tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 DG susvis\u00e9. \n- Jean-Fran\u00e7ois AGULHON, directeur des affaires m\u00e9dicales du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Youness IDRISSI, direct eur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux para graphes C, D, E, G relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n-  Patrick JAVEL, directeur de la coordination des activit\u00e9s param\u00e9dicales du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux parag raphes G, I relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9 , gestion des risques et relations avec les usagers  du GHU AP-\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, D, E, G, H  \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C,  D, E, G  relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Sophie CARLI -BACHER, directrice  des syst\u00e8mes d'information du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Delphine LUX, directrice de la strat\u00e9gie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C , F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Aude CHABOISSIER -VICHERAT, cheffe de cabinet \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du GHU et directrice de la \ncommunication du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Gabrielle RECAMIER, directrice du m\u00e9c\u00e9nat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C  et G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 15\n 4 \nArticle 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les \nusagers du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Florence NETZER, pharmacien hospitalier, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, du GHU AP -\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nD, E, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nD, E, G, H relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Patrick LITTAUER , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nfigurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9  \n- Christine MARCHAL, ing\u00e9nieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes D, E, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Denis MATRAY , ing\u00e9nieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes D, E, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Val\u00e9rie LE CAMUS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction pour le GHU APHP.Centre - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes D, E, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Cerise MAHUZIER, charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer les actes correspondants \u00e0 ses fonctions pour le site \nde l'HEGP, pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Ana\u00efs HOMAGE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les actes correspondants \u00e0 ses \nfonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, H\u00f4tel Dieu, Broca-La Coll\u00e9giale, Corentin Celton et Vaugirard pour les \nmati\u00e8res figurant aux paragraphes E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Alma YVON, charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer les actes correspondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux \nde Cochin, H\u00f4tel Dieu et Broca, pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 \nDG susvis\u00e9 ; \n- Malika LE FLOCH, charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer les actes correspondants \u00e0 ses fonctions pour les \nh\u00f4pitaux de Pompidou et Vaugirard, pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-\n0006 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 9 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nDG susvis\u00e9 ; \n- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nDG susvis\u00e9 ; \n- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Raphael TERRENOIRE, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Alexia BAUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Dalila DJEDIDI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9e s aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 16\n 5 \n- Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Christine ROUZEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Jennifer DUCLOVEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nDG susvis\u00e9. \n- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G relevant \nde son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Prisca DEBELLE, responsable carri\u00e8re-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et H\u00f4tel-Dieu, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Laurence LATASTE, responsable carri\u00e8re -paie de l'HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant \nde son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Hafida AMANI, responsable carri\u00e8re-paie de Necker, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 10 \nEn cas d'emp\u00eachement de  K\u00e9vin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Guillem GONZALEZ -FONT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Nathalie CASPERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Gilles DARGERY, charg\u00e9 de mission,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Clarisse SAUVAJOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Corinne GARRIDO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;  \n- Gloria BARREAU, adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 director ial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 17\n 6 \n- Johann MONLOUIS, adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres ho spitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Michel Ren\u00e9 VINCIGUERRA , adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe G relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 11 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Jean-Fran\u00e7ois AGULHON , directeur des affaires m\u00e9dicales du GHU AP-HP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Sophie MARAVAL, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9 ; \n- Marie AYOUB, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9 ; \n- Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Josette JUBERT , faisant f onction d' adjoint des c adres hospitalier \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Clara HAUTELIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Sandra BELL ARD, faisant fonction d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Romuald BOUCHER, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, E, F, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 12 \nEn cas d'emp\u00eachement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU AP-\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Clara JEGARD , directrice adjointe des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU  APHP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \u2013 C relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Amaury JACQUELOT, responsable du D\u00e9partement Achat, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article 1 \u2013 C \u2013 partie \u00ab En qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les aff aires g\u00e9n\u00e9rales  \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-\n00014 DG susvis\u00e9 ; \n- M\u00e9lanie ALTON , coordinatrice logistique de l'h\u00f4pital Cochin \u2013 Port Royal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article 1 \u2013 C \u2013 \npartie \u00ab En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales  \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'H\u00f4pital Necker-Enfants Malades, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article 1 \u2013 C \u2013 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 18\n 7 \npartie \u00ab En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales  \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- St\u00e9phane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article \n1 \u2013 C \u2013 partie \u00ab  En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales  \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- S\u00e9bastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article \n1 \u2013 C \u2013 partie \u00ab  En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales  \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- St\u00e9phan LAUX , responsabl e restauration Cochin, H\u00f4tel Dieu et Necker \u00e0 viser les commandes relatives aux \nproduits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article 1 \u2013 C \u2013 partie \u00ab En \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, \u00e0 viser les commandes relatives \naux produits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es l'article 1 \u2013 C \u2013 partie \u00ab En \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00bb relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 13 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Patrick JAVEL , directeur de la coordinati on des activit\u00e9s param\u00e9dicales du GHU AP-\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Nicolas CABERO-FLOREAN, adjoint au directeur de la coordination des activit\u00e9s param\u00e9dicales et directeur des \nsoins de l'H\u00f4pital europ\u00e9en Georges-Pompidou, \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es aux paragraphes G, I relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'H\u00f4tel -Dieu, \u00e0 l'effet de signer tous \ndes actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes G, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'H\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier, \u00e0 l'effet de signer tous des actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nG, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'H\u00f4pital Necker -Enfants malades et Broca, \u00e0 l'effet de signer tous des \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes G, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins de l'HEGP, \u00e0 l'effet de signer tous des actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9 es aux paragraphes \nG,I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- C\u00e9line POINTEAU, ajointe \u00e0 la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'H\u00f4tel-Dieu, \u00e0 l'effet de \nsigner tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9 ; \n- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe \u00e0 la Directrice des soins de l'H\u00f4pital Necker-Enfants malades, \u00e0 l'effet de signer \ntous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au Directeur des soins de l'H\u00f4pital Cochin - Port-Royal - Tarnier, \u00e0 l'effet de \nsigner tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 14 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Sandrine BRICAUD -DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- S\u00e9bastien PONS, directeur des \u00e9quipements du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour \nce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,  maintenance et s\u00e9curit\u00e9 incendie , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, E relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 19\n 8 \n- Laurent MINET , ing\u00e9nieur en chef , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Yan AVISSE, ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Herv\u00e9 GUICHETEAU, ing\u00e9nieur en chef, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Claire ARCHIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Agn\u00e8s WOELFFEL, attach\u00e9e d'admi nistration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 15 \nEn cas d'emp\u00eachement de  S\u00e9bastien PONS, directeur des \u00e9quipements du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Jean-Michel BRETAGNE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Eric DESCHAMPS, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Sol\u00e8ne GAC , ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Sarah PINEAU, ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale r\u00e9f\u00e9rente du site HEGP, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Claire ARCHIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-\n00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Agn\u00e8s WOELFFEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, E relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 16 \nEn cas d'emp\u00eachement de  Sophie CARLI -BACHER, directrice des syst\u00e8mes d'information du GHU AP -HP.Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Sylvie POUGEADE, responsable du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, G relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Florence CHAMBERY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, G, relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Jean-Marc MULET , ing\u00e9nieur hospitalier , \u00e0 l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ; \n- Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du Syst\u00e8me d'Information, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 17 \nEn cas d'emp\u00eachement de Delphine LUX, directrice de la strat\u00e9gie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la strat\u00e9gie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \net coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, \u00e0 l'effet de signer pour tous les actes \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 20\n9 \nressortissants de ses attributions et ceci unique ment pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, F, G \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- V\u00e9ronique RICHARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe \u00e0 la directrice, charg\u00e9e du projet m\u00e9dical,\ndes autorisations et des conventions , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci\nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, G   relevant de son domaine de comp\u00e9tence de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9.\n- Ch\u00e9rif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en\nrecherche clinique, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, G relevant de son\ndomaine de comp\u00e9tence de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- Pauline CAVALLINI , charg\u00e9e de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, \u00e0 l' effet de signer les\nordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci\nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C   relevant de son domaine de comp\u00e9tence de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- Aurore HATTABI, charg\u00e9e de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, \u00e0 l'effet de signer les ordres\nde mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et cec i \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C   relevant de son domaine de comp\u00e9tence de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- Clarisse HIERSO-DISSAUX, charg\u00e9e de mission administrative, adjointe au responsable de la CERI, \u00e0 l'effet de\nsigner les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche\nclinique, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C relevant de son domaine de\ncomp\u00e9tence de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- C\u00e9line LE REST, charg\u00e9e de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, \u00e0 l'effet de signer les ordres\nde mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et c eci\nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C   relevant de son domaine de comp\u00e9tence de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9.\nArticle 18 \nEn cas d'emp\u00eachement de Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du GHU et directrice de la \ncommunication GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Anne-C\u00e9cile BARD, adjointe \u00e0 la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res\n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-00014 DG\nsusvis\u00e9 ;\n- Ugo CARRIER, responsable de la c ommunication des h\u00f4pitaux Broca,  Corentin-Celton et Vaugirard \u2013 Gabriel-\nPallez, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour\nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014\nDG susvis\u00e9 ;\n- Val\u00e9rie METRAL, responsable de la communication de l'h\u00f4pital Necker-Enfants malades, \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uni quement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux\nparagraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- V\u00e9ronique LO CASTO , responsable de la communication de l'HEGP, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes\nJ relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9 ;\n- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'h\u00f4pital Cochin-Port-Royal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes\nJ relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 DG susvis\u00e9.\nArticle 19 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  aux administrateurs de garde du GHU , dans le champ d'attribution du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalier du GHU AP -HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des H\u00f4pitaux Broca - La \nColl\u00e9giale, Cochin \u2013 Port-Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, H\u00f4tel -Dieu, Necker -Enfants malades et \nVaugirard-Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative. \nLes administrateurs de garde du GHU sont : \n- Alban AMSELLI, au Directeur adjoint par int\u00e9rim du GHU\n- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal\n- H\u00e9l\u00e8ne CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 21\n10 \n- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-\nHP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n- Didier FRANDJI, directeur du GHU\n- Julie GRUNDLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du GHU et directrice de l'H\u00f4tel-Dieu\n- Emmanuel LAVOU\u00c9, directeur des H\u00f4pitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale\n- Maya VILAYLECK, directrice de l'H\u00f4pital Necker-Enfants malades\nArticle 20 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalier du GHU \nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer d es H\u00f4pitaux Cochin - Port-Royal - Tarnier, H\u00f4tel -Dieu et Broca \u2013 La \nColl\u00e9giale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : \nAdministrateurs de garde en premier : H\u00f4pitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU : \n- Jean-Fran\u00e7ois AGULHON, directeur d'h\u00f4pital\n- Christelle CHO\u00cf, directrice d'h\u00f4pital\n- H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER, directrice d'h\u00f4pital\n- Christophe FIGLAREK, directeur d'h\u00f4pital\n- Mehedi HENRY, directeur d'h\u00f4pital\n- Christophe HOUZE, directeur des soins\n- Youness IDRISSI, directeur d'h\u00f4pital\n- Fabrice LANGUMIER, directeur d'h\u00f4pital\n- Samia IBEGAZENE, directrice d'h\u00f4pital\n- Rapha\u00ebl TERRENOIRE, directeur d'h\u00f4pital\nAdministrateurs de garde en second : H\u00f4pitaux COCHIN - HOTEL-DIEU \n- Claire ARCHIER, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re\n- Jean Michel BRETAGNE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical\n- Gilles DARGERY, charg\u00e9 de mission\n- David DAYLIES, ing\u00e9nieur hospitalier \n- Dalila DJEDIDI, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re\n- Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re \n- Denis MATRAY, ing\u00e9nieur hospitalier \n- Sylvie POUGEADE, ing\u00e9nieure Hospitalier \nArticle 21 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils \nsont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l 'h\u00f4pital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour \ntous les actes relevant de cette garde administrative : \nAdministrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES \n- Marie AYOUB, directrice d'h\u00f4pital\n- Florence BAGUET, directrice d'h\u00f4pital\n- Laure BOQUET, directrice d'h\u00f4pital\n- Guillaume HUART, directeur d'h\u00f4pital\n- Sylvie JACQUIN, directrice des soins\n- Marie-Liesse LEFRANC, directrice d'h\u00f4pital\n- Delphine LUX, directrice d'h\u00f4pital\n- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'h\u00f4pital\n- Pascale ROCHER, directrice d'h\u00f4pital\n- Kevin TORTET, directeur d'h\u00f4pital\n- Vincent VAUCHEL, directeur d'h\u00f4pital\n- Lara VINAUGER, directrice d'h\u00f4pital\nAdministrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES \n- Alexia BAUR, adjointe au directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines\n- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers\n- Sandrine BREARD, adjointe au contr\u00f4le de gestion RH\n- Amaury JACQUELOT, responsable du Bureau des Achats\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 22\n 11 \n- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins  \n- Patrick LITTAUER, responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \n- Christine ROUZEAU, adjointe au directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines  \n- Clarisse SAUVAJOT, adjointe au directeur-adjoint charg\u00e9 des Finances  \n \n \nArticle 22 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils \nsont amen\u00e9s \u00e0 assurer l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative : \n \nAdministrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ \n- Pauline BUTHIER,  charg\u00e9e de mission \n- Nicolas CABERO-FLOREAN, directeur des soins \n- Simone CASTIN, directrice des soins \n- H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU, directrice d'h\u00f4pital  \n- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'h\u00f4pital  \n- Fabrice DION, directeur d'h\u00f4pital \n- Patrick JAVEL, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \n- Sophie MARAVAL, directrice d'h\u00f4pital  \n \nAdministrateurs de garde en second :  \nHEGP  \n- Per-Yann BALANANT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n- Claire BRU, directrice d'h\u00f4pital \n- Nabil EL HAOUARI, ing\u00e9nieur en chef  \n- Guillem GONZALEZ-FONT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers  \n- Fran\u00e7ois LANDRAC, directeur d'h\u00f4pital \n- Betty LE SELLIN, ing\u00e9nieur hospitalier  \n- Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Agn\u00e8s WOELFFEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nCORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ \n- Coryse ARNAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Judy DOSSOUS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Ana\u00efs HOMAGE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Emmanuel LAVOU\u00c9, directeur des H\u00f4pitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale \n- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres  \n- Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Damien THIBAULT, directeur d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dicosocial  \n- Sorya LANFRANCHI, directrice d'h\u00f4pital \n- Clara JEGARD, directrice d'h\u00f4pital  \n \nArticle 23 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, \nPr\u00e9fecture de Paris et abroge le pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nFait \u00e0 Paris, le 29/01/2025 \nDirecteur du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nSIGNE \n \nDidier FRANDJI \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-01-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 n\u00b02025-002 23\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP\n5-6-7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n     \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Monsieur Eric DUNAS, Administrateur de l'Etat, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b00236 du 11 octobre 2023 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration sur sa demande et au titre du droit\nd'option de M. Eric DUNAS dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1er janvier 2023 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Gilles  LARROQUE,  Inspecteur  divisionnaire  des\nfinances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE  DES  IMP\u00d4TS  DES  PARTICULIERS  DE  \nParis 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements\n9, place Saint Sulpice\n75292 PARIS CEDEX 06\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 25\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Isabelle BRUGERE et Karine SERVELLE ainsi qu'\u00e0\nMessieurs Jean-Paul LABOREY et Cyril DELICQUE, Inspecteurs des finances publiques, au Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-\napr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Isabelle BRUGERE M. Cyril DELICQUE\nMme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY\nAinsi  que  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant.\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Corinne BOUTES Mme Jo\u00eblle RAJOSVAH Mme Marie-Claude MENARD\nMme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Mathieu LEMOINE\nM. Jacky LAFON M. Jean-Pierre GITTON M. Richard KLEIN\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEU M. Philippe HIRSCH M. Francis VIENOT\nMme Alexandra RAGUES Mme C\u00e9cile FRADET M. Joseph MAGNARD\nM. Thierry GOZLAN M. Vincent GAY M. Marc NEDELEC\nM. St\u00e9phane HUDRY M. Yannick KIRSCHVING Mme Amnet BOUKAR\nMme Elhame KHADDA Mme Sylvie CORRIN Mme B\u00e9atrice CLAUDEL\nM. St\u00e9phane MOUTOU / /\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 26\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Ana\u00eblle URRUTY Mme Justine MENDES Mme Nathalie FAUCOU\nM. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Cl\u00e9ment LECERF\nM. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. Fran\u00e7ois LE GUEN\nM. Thibaud DUNAND M. Marc MORVAN\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  \u00e0  la  majoration  pour  retard  de  paiement  et  aux  frais  de\npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom Grade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Corinne BOUTES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Sabine LAMARQUE Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Mathieu LEMOINE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Richard KLEIN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Alexandra RAGUES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Marc NEDELEC Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 27\nPr\u00e9nom et Nom Grade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nMme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Fran\u00e7ois LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros\nM. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Corinne BOUTES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Sabine LAMARQUE Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 28\nPr\u00e9nom et Nom Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Mathieu LEMOINE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Richard KLEIN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Alexandra RAGUES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Marc NEDELEC Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nMme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Fran\u00e7ois LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 01/02/2025\nLe comptable des Finances Publiques, responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me\net 7\u00e8me arrondissements,\nSign\u00e9\nEric DUNAS\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 29\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-01-30-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires juridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de\nla loi)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires juridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de la loi)\n30\n06\n' Madame ~\u2014 _ actes,\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-006 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES \n \nSERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI) \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020 ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du G HU Paris  psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n- Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les actes, \nd\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence de sa direction, \n- Toute d\u00e9cision ou note relative \u00e0 l'organisation et l'animation de sa direction et \n\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s \npublics,  \n- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait, \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2. \n \nArticle 2  \n \nLes actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e au dernier alin\u00e9a de l'article 1 sont les \nsuivants : \n- Tout acte administratif ou correspondance relatif \u00e0 la constitution et au suivi \nadministratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande du directeur ou du repr\u00e9sentant de l'Etat) , n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice \ndu contr\u00f4le judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et \ndes d\u00e9cisions m\u00e9dicales d'isolement et de contention, \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires juridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de la loi)\n31\n'orisations de\nTribunal judiciaire et la\nles soins\n2 \n- Les d\u00e9cisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise \nen charge et de lev\u00e9e des patients pris en charge en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande du Directeur de l'\u00e9tablissement (SDDE)  ainsi que les autorisations de \nsortie de patients hospitalis\u00e9s sous cette modalit\u00e9,  \n- Les courriers \u00e0 destination des tiers ayant qualit\u00e9 \u00e0 agir dans l'int\u00e9r\u00eat de la \npersonne hospitalis\u00e9e,  \n- Les courriers et s aisines \u00e0 l'attention  du Juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  \n(JLD) ; \n- Les requ\u00eates en appel et saisines du Procureur, \n- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures \nde soins sous contrainte, \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires,  des autorit\u00e9s  \npr\u00e9fectorales, des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires  et le cas \u00e9ch\u00e9ant tout organisme ou \nstructure de soins habilit\u00e9,   \n- Les conclusions \u00e9crites en d\u00e9fense et en r\u00e9plique du GHU Paris en lien avec les \ndossiers de soins sans consentement examin\u00e9s par le Tribunal judiciaire et la \nCour d'appel de Paris. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins \nsans consentement et \u00e0 Madame Laura DO NASCIMENTO , Responsable adjointe du \nservice des soins sans consentement \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- L'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2,  \n- Toute note ou d\u00e9cision relative \u00e0 l'animation et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes \ndu service des soins sans consentement.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT , de Madame \nLaetitia BARBOT  et de Madame Laura DO NASCIMENTO , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 \nMadame Justine PIGGIOLI , \u00e0 Madame Cam\u00e9lia LAANGRY , et \u00e0 Madame Albane \nPAQUET, Juristes, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT , de Madame \nLa\u00ebtitia BARBOT, de Madame Laura DO NASCIMENTO , de Madame Justine PIGGIOLI \nde Madame Cam\u00e9lia LAANGRY  et de Madame Albane PAQUET , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e aux personnes ci -apr\u00e8s list\u00e9es, gestionnaires du service des soins sans \nconsentement, \u00e0 l'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2 , \u00e0 \nl'exclusion des conclusions en d\u00e9fense ou en r\u00e9plique du GH U Paris devant les \njuridictions : \n \n- Madame Adama DIAKHO, \n- Madame Alexandra RAULT,  \n- Madame Ashley ASSAGOU,  \n- Madame Karine GRADEK,  \n- Madame M\u00e9lanie FOURN, \n- Madame Elsa RODRIGUES,  \n- Madame Kadidia SYLLA, \n- Madame Sirine ESSAFI, \n- Madame Fouleymata SOUMARE \n- Madame Sonia SINKINZ \n- Monsieur Jean-Marc ROUGET \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires juridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de la loi)\n32\n30 janvier 2025\n3 \n \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,  \naux fins de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement devant les juridictions dans le cadre \nd'audiences en lien avec le contr\u00f4le judiciaire des mesures de soins sans \nconsentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l'assistance d'un conseil , et d'y pr\u00e9senter toute \nobservation \u00e9crite ou orale.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation en ce \nsens est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT , Responsable du service des soins sans \nconsentement, \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, \u00e0 Madame Cam\u00e9lia LAANGRY,  et \u00e0  \nMadame Albane PAQUET, Juristes.  \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9s idente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 janvier 2025    \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des affaires juridiques \nservice des soins sans consentement (bureau de la loi)\n33","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-02-04T01:18:59+00:00","id":"316f240173465325756669275a2127d9d30447f36ce05f6b8b1bf38ebd5d73a9","name":"recueilDS-75-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-03T15:08:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124682/922652/file/recueilDS-75-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.02.2025.pdf"}