{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2024\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 14 juin 2024\n\nRAA Sp\u00e9cial du 14 juin 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 14 juin 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n- Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande du Bas-Rhin(\u00e9lections\nl\u00e9gislatives du 30 juin et du 07 juillet 2024)\n- arr\u00eat\u00e9 portant modifiant les lieux de vote (\u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin et\ndu 07 juillet 2024)\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\n\u00c6x Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RHIN | :Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Section \u00e9lections RStrasbourg, le \u00eb \u00eb ')\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024ARR\u00caT\u00c9instituant la commission de propagande pour le d\u00e9partement du Bas-RhinLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU les articles L166 et R27 \u00e0 R39 du code \u00e9lectoral ;\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU l'ordonnance K6913-67 du 14 juin 2024 de la cour d'appel de Colmar ;VU le courriel du 12 juin 2024 du responsable excellence logistique de la direction Grand Est de LaPoste ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nARRETE: -\nArticle 1er: Une commission de propagande est institu\u00e9e pour I'ensemble des circonscriptions dud\u00e9partement du Bas-Rhin pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l: 0388216768www.bas-rhin.couv.fr5 place de lz R\u00e9publique \u2014 67072 STRASBOURG CEDEX\n\nArticle 2 : Cette commission est charg\u00e9e de :\u00bb contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote aux prescriptions du code \u00e9lectoral ;* adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet 2024 pourle second tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat a tous les \u00e9lecteurs dechaque circonscription dans le d\u00e9partement ;* envoyer dans chaque mairie de chaque circonscription du d\u00e9partement, dans les m\u00e9mes d\u00e9lais,les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins \u00e9gal a celui des \u00e9lecteurs inscrits.Article 3: La commission a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, 5 place de la R\u00e9publique \u00e0STRASBOURG. Elle est r\u00e9put\u00e9e install\u00e9e \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : La commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le premier tour de scrutin - r\u00e9union du lundi 17 juin 2024 :< en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident : Monsieur Philippe BABO, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Strasbourg,et, en cas d'emp\u00e9chement, Madame Konny DEREIN, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au tribunaljudiciaire de Strasbourg ;* en qualit\u00e9 de fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te : Monsieur Laurent GABALDA, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, et, en cas d'emp\u00eachement, Madame Nathalie TOURTIAU, chef dubureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;* en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande : MonsieurMaxime KRUG, responsable exploitation et service aux clients.Pour le premier tour de scrutin - r\u00e9union du mardi 18 juin 2024 :* en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente: Madame Konny DEREIN, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au tribunaljudiciaire de Strasbourg, et, en cas d'emp\u00eachement, Monsieur Philippe BABO, pr\u00e9sident dutribunal judiciaire de Strasbourg ;\u00bb en qualit\u00e9 de fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te : Monsieur Laurent GABALDA, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, et, en cas d'emp\u00eachement, Madame Nathalie TOURTIAU, chef dubureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\" en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande : MonsieurMaxime KRUG, responsable exploitation et service aux clients.Pour le second tour de scrutin, pour les circonscriptions o\u00f9 il sera n\u00e9cessaire d'y proc\u00e9der :* en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente: Madame Konny DEREIN, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au tribunaljudiciaire de Strasbourg, et, en cas d'emp\u00eachement, Madame Fran\u00e7oise DECOTTIGNIES,pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Saverne ;* en qualit\u00e9 de fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te : Monsieur Laurent GABALDA, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, et, en cas d'emp\u00eachement, Madame Nathalie TOURTIAU, chef dubureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\u00ab en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande : MonsieurMaxime KRUG, responsable exploitation et service aux clients.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Monsieur Xavier SCHARSCH, agent de la section\u00e9lections de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, et, en cas d'emp\u00eachement, Madame Julie BOURLET, responsablede la section \u00e9lections de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Chaque candidat ou le repr\u00e9sentant qu'il aura d\u00fbment mandat\u00e9 aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de lacommission (pref-elections\u00a9bas-rhin.couv.fr) peut participer aux travaux de la commission avec voixconsultative.\n\nArticle 5: Chaque candidat souhaitant obtenir le concours de la commission de propagande doitremettre ses bulletins et ses circulaires sous forme d\u00e9sencart\u00e9e en vue de leur contr\u00f4le puis de leuracheminement aux commuhes et/ou aux \u00e9lecteurs aux lieux et dans les d\u00e9lais figurant dans ledocument annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chaque candidat doit remettre une quantit\u00e9 de circulaires \u00e9gale au nombre des \u00e9lecteurs inscritsmajor\u00e9 de 10 % et une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre d'\u00e9lecteursinscrits major\u00e9 de 10 %. Les quantit\u00e9s sont consultables pour chaque circonscription du Bas-Rhin au liensuivant :\nhtte g:_r['\\)vwvij\u00ffbas-rhm..\u2014:ouv.f['.Actions\u2014de-l\u2014Etal_'Elections\u2014jlu_szE[\u00e7c;ciqns-legisl_atives-des-BO-jgin-etifjuillet-2024\nLa commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des bulletins et circulaires remis post\u00e9rieurement auxd\u00e9lais indiqu\u00e9s, ni ceux dont le format, le libell\u00e9 ou l'impression ne sont pas conformes auxprescriptions pr\u00e9sent\u00e9es aux 8.1.1 et 8.1.2 du m\u00e9mento \u00e0 l'usage des candidats de m\u00e9tropole etd'outre-mer aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2024.Si un candidat remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote queles quantit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus, il doit proposer leur r\u00e9partition entre les \u00e9lecteurs. \u00c0 d\u00e9faut deproposition ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition du candidatet les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission entenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits (article R34 du code \u00e9lectoral).Article 6: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R38-1 du code \u00e9lectoral, chaque candidat remet une version\u00e9lectronique de la circulaire vis\u00e9e \u00e0 l'article R38 du code \u00e9lectoral aupr\u00e8s de la commission depropagande dans les m\u00eames d\u00e9lais que la propagande dans les m\u00eames d\u00e9lais que la propagande auformat papier.\nLa remise consiste \u00e0 d\u00e9poser une cl\u00e9 USB aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission de propagande(pr\u00e9fecture du Bas-Rhin - 5 place de la R\u00e9publique \u00e0 Strasbourg \u00e0 la section \u00e9lections - bureau 224) ou \u00e0transmettre par voie \u00e9lectronique \u00e0 pref-elections@bas-rhin.gouv.fr les documents suivants :* Une version \u00e9lectronique de la circulaire identique \u00e0 celle valid\u00e9e au format papier par lacommission de propagande en vue de sa mise en ligne sur le site Internet d\u00e9di\u00e9. Si lacommission constate une diff\u00e9rence manifeste entre la version imprim\u00e9e et la -versionnum\u00e9rique, elle ne met pas en ligne cette derni\u00e8re ;\u00bb et une version \u00e9lectronique de la circulaire r\u00e9dig\u00e9e dans un langage \u00e0 destination des personnesen situation de handicap ou ayant des difficult\u00e9s de compr\u00e9hension en vue de sa mise en lignesur le m\u00eame site. Ce langage Facile A Lire et \u00e0 Comprendre (FALC) privil\u00e9gie l'usage de motscourants et I'emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte.Les fichiers transmis devront imp\u00e9rativement avoir un poids inf\u00e9rieur \u00e0 2 Mo, un format A4 paysage ouportrait et une extension de type PDF.Les candidats s'opposant \u00e0 la mise en ligne de leur circulaire doivent en informer par \u00e9crit lacommission de propagande au plus tard lors du d\u00e9p\u00f4t de leur circulaire (par courrier ou courriel).Article 7 : La commission se r\u00e9unira dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 3ma group, 9 rue Manfred Behr \u00e0ROUFFACH (Haut-Rhin) :\u00bb _ pour le premier tour de scrutin : les lundi 17 et mardi 18 juin 2024 \u00e0 18h30 ;* _ pour le second tour de scrutin, pour les circonscriptions o\u00f9 il sera n\u00e9cessaire d'y proc\u00e9der : lemardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h30.\n\nArticle 8 : Les pr\u00e9sidents de la commission de propagande et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duBas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis \u00e0 chaque candidat.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nMathieu DUHAMEL\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\n| \u2014 Si vous estimez que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est contestable, vous avez |a possibilit\u00e9 d'en demander la r\u00e9vision selon les voies derecours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDir\u00e9ction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Section \u00e9lections5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau '75800 PARIS CEDEX 08\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il \u2014 Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la datede la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\n\n3ma'group\nINSTRUCTIONS IMPRIMEURS \nBON DE LIVRAISON OBLIGATOIRE\n1 SEUL BON DE LIVRAISON PAR CANDIDAT PAR D\u00c9PARTEMENT /\nCIRCONSCRIPTION\n Adresse de livraison: 3MA GROUP 9 RUE DR MANFRED BEHR 68250 ROUFFACH\n- Jours et horaires d'ouverture : \n- Contact/prise de RDV 48H AVANT :\n Thierry HEIMBURGER -- 03 89 73 28 70 --  t.heimburger@3magroup.com\n Antoine FAEDY -- 03 89 49 59 43 \u2013 06 09 43 54 06 \u2013 a.faedy@3magroup.com\nINSTRUCTIONS DE PALETTISATION ET DE LIVRAISON\nCIRCULAIRES : A plat non liass\u00e9es, pas d'\u00e9lastiques, corni\u00e8res, documents non d\u00e9form\u00e9s par un filmage \ntrop serr\u00e9. ATTENTION UTILISATION DE PALETTE EUROPE OU DE BONNE QUALITE \nBULLETINS DE VOTE : \nCOLISAGE MAIRIES : la moiti\u00e9 : en cartons ou lien de 2000 ou 2500 ex (pr\u00e9ciser sur les cartons)\nMISE SOUS PLI : L'autre moiti\u00e9 : sur palette en vrac avec intercalaires (pas de liassage plastique ou                  \n\u00e9lastiques, m\u00eames consignes que pour les circulaire)\nIDENTIFICATION DES PALETTES   indiquer sur les faces :   \n- CIRCONSCRIPTION \u2013 CANDIDAT - Num\u00e9roter PALETTE 1/N, 2/N, N/N - NOMBRE DE DOCUMENTS \u00bb sur la \npalette -BULLETINS DE VOTE \u00bb ou \u00ab CIRCULAIRES \u00bb -  NOM DU CANDIDAT -  D\u00c9PARTEMENT \nTOUR 1\nDU 12 AU 14/06 8H - 18H\nSAMEDI 15/06 7H 12H\nLUNDI 17/06 7h-20h\nMARDI 18/06 7h 18h\nTOUR 2\nLUNDI 01/07- 7h-20h\nMARDI 02/07 7h 18h\nE :\u00cb Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 /{(/ Z{5 y Strasbourg, le 0\u00e9 wSection \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9portant modifiant des lieux de voteLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R40 ;VU le d\u00e9cret du 9 juin 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant dissolution de l'Assembl\u00e9enationale ;\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU le d\u00e9cret du 1\" d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu DUHAMEL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU les arr\u00eat\u00e9s portant institution des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2024 .- arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 pour les communes de l'arrondissement de Strasbourg (hors ville deStrasbourg)- arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 pour les communes de l'arrondisseme\u00f1t de SAVERNE- arr\u00eat\u00e9 du 10 ao\u00fbt 2023 pour les communes de l'arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN- arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2023 pour les communes de l'arrondissement de MOLSHEIM- arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 pour les communes de l'arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURGVU les demandes des maires concern\u00e9s, sollicitant des d\u00e9placements temporaires de bureaux de vote,pour prendre en compte des circonstances locales non pr\u00e9vues \u00e0 la date du d\u00e9cret portant dissolutionpr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les demandes des maires rel\u00e8vent de cas exceptionnels ; que ces changements neportent pas une atteinte excessive du droit de vote ;\nPr\u00e9fecture du Bas-Rhin : Page 1/4T\u00e9l : 03 88 21 67 68 ;www.bas-rhin.couv.fr5 place de la R\u00e9publique - 67073 STRASBOURG CEDEX\n\nARRETE :Article ler : Les bureaux de vote figurant en annexe sont transf\u00e9r\u00e9s pour les deux tours du scrutin des\u00e9lections l\u00e9gislatives, le 30 juin et le 07 juillet 2024.\nArticle 2 : Les maires devront porter \u00e0 la connaissance des \u00e9lecteurs concern\u00e9s, dans les d\u00e9lais les pluscourts possibles et par tous moyens, le d\u00e9placement de leur bureau de vote. Un affichage clair doit \u00eatreassur\u00e9 en permanence le jour du scrutin, \u00e0 I'entr\u00e9e du bureau de vote initial et du nouveau bureau.Article 3 : Les pr\u00e9sentes modifications ne valent que pour les scrutins des 30 juin et 7 juillet 2024 des\u00e9lections l\u00e9gislatives.\n'Article 4 : Les autres dispositions des arr\u00eat\u00e9s cit\u00e9s dans les visas demeurent sans changement.Article 5 : Les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et qui devra \u00eatre affich\u00e9 en mairie.\nPour laLAr\u00e9f\u00e9t\u00e9\u00e8ee par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral_\u2014>Mathieu DUHAMELD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS| \u2014 Si vous estimez que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est contestable, vous avez la possibilit\u00e9 d'en demander la r\u00e9vision selon les voies derecours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Section \u00e9lections5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il \u2014 Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former_un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la datede la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 1521-3 du code de justice administrative.\nPage 2/4\n\nv/ 28eg18\u00c604 npani La1lEJUSWE|S 9/093J9]}IM1YN,P 8N4 8\u00ab juelneisal UDIDUE \u00bballlew e[ ap acejd z'ouiewajediouud n 9z '9/093auvalA-o3N2H ej sp an1 YZLjuod y13ad np apjau:a3eu 8|03310A sp neasnq neaanoN2|/099,| ap an1 \u00a2\u00ab nea,| 3P |14 ne \u00bb 9|0932|059,| 8P 9N1 #\u00ab nea,| ap [14 ne \u00bb 3/0932|029,{ 8p Nl k\u00ab ne9,| ap |14 NE \u00bb 9/0932304 ap neaunq neasanoN18A04 np an1 paqua|eAAjod ajjesJ2}|IMIYN,P 9Nyse194 sop ajesalJle}y e| sp soe]d \u00a2aJEUNUIWIO) 3)|ES10. 8p en1zaquajea\u00c6jod ajjes[2q19y iU NP 9N1 Z1se80qJy JUIES j91N3/N3-019OS 34IUDD2300 ap neainq uaiduyLOOOLOOOLOOOLO0O\u20ac000Ag\nOUANOANWISSIM-NYNINOVH 30 LNIWISSIANOYYY2/059,/ ap an1 Zs0324 sep ajesajose,| ap an1 Zs0324 sop aIjes2|039,} 8p an1 zs2324 sop ajJes210A ap neaing uapuyOUNOAFSVELS 3Ad LNINISSIQNOYYVAXINNY\n\u20ac000\u20ac000LOOOAd\nWIIHNI3dYITIIMSNIZWIIHN3ISS3SWITHNIddOYWIIHSITYYIHsunwwo)WIIHSE01daunwwo)d| 245| 0415\n\nr/v 93edSlllew ej ap anl pNSpels np aglje ZLsuods sap JJHalino 301 gHHods axajdwuo7aanan anJ nvlaueS30A 3P Nnealng NESANONSouUZIA sap anu e} ap 19 sie|a.d sap an1 e| op aj8ue21tEUIl1d 2/033zjoy3un[ np any \u20ac; 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