{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-181\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0\nl'occasion du match ASSE / RC LENS (4 pages) Page 3\n42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU RC LENS ET\nINSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU\nSTADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS (4 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les\nservitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux travaux de raccordement de\nl'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine\n63000 volts GALATA-MOINGT, au b\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport\nd'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et\nSaint-Romain-le-Puy (22 pages) Page 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-05-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature c.Pharisier (1 page) Page 36\n42-2024-09-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du centre hospitalier Pilat Rhodanien\n(2 pages) Page 38\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match\nASSE / RC LENS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match ASSE / RC LENS3\n=m\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du\nmatch ASSE / RC LENS\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation du match opposant l'ASSE au RC LENS le 19 octobre 2024 ;\nVu la demande en date du 15 octobre 2024 de la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curisation\ndu match ASSE / RC LENS se jouant au stade Geoffroy Guichard \u00e0 Saint-Etienne. \nConsid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent\nimpr\u00e9visibles, et peuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match, m\u00eame avec des groupes de\nsupporters avec lesquels il n'y avait pas jusqu'alors d'ant\u00e9c\u00e9dents ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est ainsi susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre\npublic en raison d'\u00e9ventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du RC LENS, en\ncontradiction avec tout esprit sportif ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils\n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de\ntenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient\nscind\u00e9s en plusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters\nSochaliens. Rapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22\navril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient\nd\u00e9tect\u00e9s sur le trajet des supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des\nsupporters messins avait du \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter\ntout incident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de la 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match ASSE / RC LENS4\n \nFoot 38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de\nl'ordre pour disperser des individus. R\u00e9cemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3\nmars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot \u00e0 l'Olympique de\nMarseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a \u00e9t\u00e9\nla cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont\npar un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13\nseptembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux abords du\nstade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules\ndivers projectiles, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du\nintervenir pour r\u00e9tablir l'ordre ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire \u00e0 cette rencontre qui s'est tenue le 7\noctobre 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre\na \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements des supporters st\u00e9phanois sont\ntoujours tr\u00e8s fortes avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les ant\u00e9c\u00e9dents des supporters ultras st\u00e9phanois qui ont eu tendance par le\npass\u00e9 \u00e0 se disperser en petits groupes afin de compliquer les man\u0153uvres d'ordre public,\nlorsqu'ils souhaitaient s'en prendre aux supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant cet \u00e9v\u00e8nement,\nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla seule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9 se d\u00e9roulent le match de football ASSE / RC LENS et les voies \u00e0\nproximit\u00e9 emprunt\u00e9es par les supporters du RC LENS , o\u00f9 sont susceptibles de se commettre\nles atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement en prenant en\ncompte les horaires du match et les horaires d'arriv\u00e9es et de d\u00e9parts des supporters ; qu'au\nregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match ASSE / RC LENS5\n \nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information\nsp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont\nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information\nsont adapt\u00e9s ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Loire sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match\nde football ASSE / RC LENS du 19 octobre 2024 et l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI\nMAVIC 2 ZOOM.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 19 octobre 2024 de 15h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 15 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match ASSE / RC LENS6\n \nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : M. le pr\u00e9fet de la Loire\n Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n4/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 2028 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du match ASSE / RC LENS7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION\nD'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU\nSTADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-\u00c9TIENNE)\n\u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19\nOCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS8\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958\nPORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU RC LENS ET\nINSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19\nOCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT- \u00c9TIENNE (ASSE) AU\nRC LENS\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations\nsportives, ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se\nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;\nqu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) rencontrera celle\ndu RC LENS au stade Geoffroy-Guichard le 19 octobre 2024 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent\nimpr\u00e9visibles, et peuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match, m\u00eame avec des groupes de\nsupporters avec lesquels il n'y avait pas jusqu'alors d'ant\u00e9c\u00e9dents ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS9\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est ainsi susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public,\nen particulier de la part des supporters st\u00e9phanois;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils\n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de\ntenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient\nscind\u00e9s en plusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters\nSochaliens. Rapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22\navril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient\nd\u00e9tect\u00e9s sur le trajet des supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des\nsupporters messins avait du \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter\ntout incident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de la 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble\nFoot 38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de\nl'ordre pour disperser des individus. R\u00e9cemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3\nmars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot \u00e0 l'Olympique de\nMarseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a \u00e9t\u00e9\nla cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont\npar un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13\nseptembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux abords du\nstade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules\ndivers projectiles, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du\nintervenir pour r\u00e9tablir l'ordre ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire \u00e0 cette rencontre qui s'est tenue le 7 octobre\n2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9\nexamin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements des supporters st\u00e9phanois sont\ntoujours tr\u00e8s fortes avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est d\u00e8s lors imp\u00e9ratif\nde s\u00e9curiser l'arriv\u00e9e, le stationnement et le d\u00e9part des convois de v\u00e9hicules des supporters\ndu RC LENS ; \nConsid\u00e9rant que les supporters du RC LENS se d\u00e9placeront nombreux et par divers moyens\nde locomotion ; \nConsid\u00e9rant l'incertitude sur le nombre de v\u00e9hicules individuels utilis\u00e9s par les supporters du\nRC LENS dans le cadre de ce d\u00e9placement, notamment au regard des nombreux supporters\nlensois pr\u00e9sents dans la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 limit\u00e9e du parking d\u00e9di\u00e9 aux supporters visiteurs du stade Geoffroy\npour accueillir en simultan\u00e9 un nombre important de bus et de v\u00e9hicules individuels. Cette\ncapacit\u00e9 ne peut exc\u00e9der 1500 personnes avec ces moyens de locomotion combin\u00e9s,\nnotamment du fait de la topographie des lieux, et y compris en recourant aux possibilit\u00e9s de\nparkings p\u00e9riph\u00e9riques ;\nConsid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre\nsuffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par\ndes heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette\nrencontre ; que de m\u00eame, la s\u00e9curisation des moyens de transport des supporters lensois\nimpose qu'ils soient regroup\u00e9s en un seul et m\u00eame lieu ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, le d\u00e9placement des supporters du RC LENS doit \u00eatre\nencadr\u00e9 pour \u00e9viter ces risques d'affrontements ; \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS10\n Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le 19 octobre 2024 de 08h00 \u00e0 24h00, est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporter du RC LENS ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade\nGeoffroy-Guichard (commune de Saint-\u00c9tienne) et \u00e0 ses abords, de circuler ou stationner sur\nles voies et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-\nJarez : \n\u2022 rue Simone de Beauvoir ;\n\u2022 rue de la Tour ;\n\u2022 route de l'Etrat \n\u2022 rue Pierre de Coubertin ;\n\u2022 rue de Molina ;\n\u2022 rue Charles Cholat ;\n\u2022 A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;\n\u2022 boulevard Georges Pompidou ;\n\u2022 giratoire Necker ;\n\u2022 rue Scheurer Kestner ;\n\u2022 rue des Aci\u00e9ries ;\n\u2022 boulevard Thiers ;\n\u2022 rue Verney Carron ;\n\u2022 rue Montyon ;\n\u2022 rue des Trois Glorieuses ;\n\u2022 giratoire Khivilev ;\n\u2022 rue Bergson ;\n\u2022 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n\u2022 avenue Pierre Mend\u00e8s France ;\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard\n(commune de Saint-\u00c9tienne) est autoris\u00e9 aux supporters du RC LENS dans la limite de 1 5 00\nsupporters maximum , se d\u00e9pla\u00e7ant de pr\u00e9f\u00e9rence en bus et minibus, munis de\ncontremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre \u00e0 partir d'un point de rendez-vous\nobligatoire fix\u00e9 le 19 octobre 2024 \u00e0 la sortie 13 de l'A 72 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- de 16h00 \u00e0 17h30 pour les supporters venant en bus et minibus de mani\u00e8re cadenc\u00e9e,\n- \u00e0 partir de 17h30 pour les supporters venant en v\u00e9hicules individuels. \nLes supporters du RC LENS doivent stationner leurs v\u00e9hicules exclusivement dans le parking\ndu stade Geoffroy Guichard d\u00e9di\u00e9 aux supporters visiteurs.\n\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters du RC LENS devront se conformer aux directives des\nforces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS11\nArticle 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords\ndu stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout\nobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours\nfigurant ci-dessous.\nArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Loire et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nSaint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nSaint-Etienne, le 15 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : \nM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\n\u2022par un recours contentieux :\n Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1958 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU RC LENS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-\u00c9TIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 19 OCTOBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU RC LENS12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les\nservitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux travaux de\nraccordement de l'industriel VERALLIA par la\ncr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine\n63000 volts GALATA-MOINGT, au b\u00e9n\u00e9fice de\nR\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le\nterritoire des communes de Montbrison et\nSaint-Romain-le-Puy\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy13\n| | Service de l'action territoriale\nPR\u00c9FET P\u00f4le animation territoriale\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux travaux de\nraccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63 000\nvolts GALATA-MOINGT, au b\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des\ncommunes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.323-3 et suivants et R.323-7 et suivants ;\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment l'article R 131-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 modifi\u00e9, fixant les conditions techniques auxquelles\ndoivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-100 du 27 juin 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de\nraccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63 000\nvolts GALATA-MOINGT sur le territoire des communes de Montbrison, Saint-Thomas-la-Garde,\nSaint-Georges-Haute-Ville et Saint-Romain-le-Puy ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-159 SAT-PAT du 15 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire du mardi 3 septembre au mardi 10 septembre 2024 inclus, pr\u00e9alable \u00e0 l'institution de\nservitudes administratives n\u00e9cessaires aux travaux de raccordement de l'industriel VERALLIA, pour\nla cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63 000 volts GALATA-MOINGT sur le territoire des\ncommunes de Montbrison, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Georges-Haute-Ville et Saint-Romain-le-\nPUY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 du 1\" octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature a\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet\nde Saint-Etienne ;\nVU la d\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la liste annuelle des commissaires enqu\u00eateurs pour\nle d\u00e9partement de la Loire ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juillet 2024 par R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), en vue de\nl'\u00e9tablissement des servitudes l\u00e9gales d'appui, de passage, d'\u00e9lagage et d'abattage pr\u00e9vues par les\narticles L.323-3 \u00e0 L.323-9 du Code de l'\u00e9nergie, servitudes destin\u00e9es \u00e0 permettre la cr\u00e9ation de\nl'ouvrage susvis\u00e9, sur des parcelles sises sur les territoires des communes de Montbrison et de Saint-\nRomain-le-Puy ; L\nVU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande et notamment le plan parcellaire et l'\u00e9tat parcellaire des\npropri\u00e9t\u00e9s sur lesquelles doivent s'appliquer les servitudes ;\nVU les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 septembre 2024 au 10 septembre 2024 inclus,\net notamment le rapport du commissaire enqu\u00eateur en date du 13 septembre 2024 et son avis\nfavorable sans r\u00e9serve ;\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy14\nConsid\u00e9rant que |'\u00e9tablissement des servitudes administratives sur les propri\u00e9t\u00e9s pour lesquelles un\naccord amiable n'a pu \u00eatre sign\u00e9 entre RTE et les propri\u00e9taires concern\u00e9s est n\u00e9cessaire pour\npermettre la construction et l'exploitation de l'ouvrage projet\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;\nSUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.323-4 \u00e0 L.323-9 du code de l'\u00e9nergie, les\nservitudes l\u00e9gales sont institu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de RTE sur le territoire des communes de\nMontbrison et de Saint-Romain-le-Puy, et ce, conform\u00e9ment aux plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1, 1A, 1B, 1C, 1D, 2, 2A, 2B, 2C).\nCommune Section \u2014 num\u00e9ro de parcelle\nMontbrison AI 00069, AR 166, AR 167\nSaint-Romain-Le-Puy ZN 0086\nARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent pr\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 RTE et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception pendant un mois par les\nmaires de Montbrison et de Saint-Romain-le-Puy. Cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9e par un certificat\nd'affichage \u00e9tabli par les maires des communes susvis\u00e9es et adress\u00e9 en retour au pr\u00e9fet de la Loire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat et au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par RTE, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception, \u00e0 chaque propri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 apparaissant sur les plans en annexes 1 A, B, C, D ainsi\nqu'\u00e0 chaque occupant pourvu d'un titre r\u00e9gulier d'occupation.\nARTICLE 5 : La fixation des indemnit\u00e9s de servitudes sera, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, effectu\u00e9e\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 323-7 du code de l'\u00e9nergie par le juge judiciaire.\nDans les cas o\u00f9 un propri\u00e9taire ne pourrait \u00eatre atteint, la notification est faite soit \u00e0 son\nmandataire, soit au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut aux maires des communes de Montbrison\net de Saint-Romain-le-Puy. :\nARTICLE 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la\nTransition \u00e9cologique, de l'Energie, du Climat et de la Pr\u00e9vention des risques. L'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet ; la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin, 69433\nLyon Cedex 3. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire de l'application\n\"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy15\nARTICLE 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nMontbrison, Messieurs les maires des communes de Montbrison et de Saint-Romain-le-Puy,\nMonsieur le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) et Monsieur le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DREAL),\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy17\nAAA Ke |\nPi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00e8t\u00e9 de ce jourSaint-Etienne, leCOMMUNE DEST-GEORGE-HTE-VILLE\nSAINT-THOMAS-LA-GARDECOMMUNE DE\n+ Leow *ty]\n5\u00a9\nJ } PT by) ]Se -\u00e0 PEL0= y WI CE\u00a9 hu. 114 emt aesA at = Q |)(J nial 2 ; :Eth | ; esiw Ja ice =Nee ys) SR \u00c0SL Erhes A = 2OMMUNE DE\nLEMONTBRISON UE\n==,\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy19\n\u00e0 L S = [ead S?LE LRRSR SET VA ' 1; vo + a\u00a9 ws\n+ we EELA va\n\"\noS\nnt-Etienne, le\n'Ay F5S)12VE\nBE es5 Er a \u00ffQ tr)A O0 TM,BS BE < jh 'L7(RIGS L LtS 7 b \u2014\n5\nayia)asco\n>\u0152{aa=\nrnCO\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy21\nSAT HSCS ve, no_ ME Stern un te, ft|BTE DESEPT IT HE ss wee Steere yjfes a eSie| CC TT TE TT Lee MA i| # \\ \\ \\ q i 9g \u00ce Mt jt| | \\ \\ LES 4 i' | { \\ \\ \\ U aa | oY| : \\ \\ \\ si _ |! * A ' Do ee 1| \\, \\ \\ \\ \u00e0 i Te; y\\ | | \\ \\ \\ | \u00e0ls LE ' / \\ ' Og| \\ / J / ! 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[id\u00a9 mo EO \u00a23NOSIS LNOW3d 3NNNWO9I\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy25\nCOMMUNE CE,\nSAINT-GEOR:\nAnne x\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy27\n8} 'eUU2NJ-}UIESAnof 89 ep #19 ue LOW e sgxeuue 82814rs DholNOSIYBINOW 0097+PJeiuruo BP 81e 6jenuewiwy LNONNQ W (4)NOSIS81NON 0097+PIEWIUS SP 89782HnS np anyANVTIIYA 89NeupHeqiy2PNE]9 SUUY NOSSVN Sw (d}SH318HOS 0622oueg 5019 971S9]093 Sap aru g}ANONNQ 59NSOPRENIE VO 20 R0G cob SINIM S37 OUHYA?S AVTIWA ou [dd] = sunyro ANIWNOSra J81VT1394vV4 = NVIIAVLagsod a: = MODUGAL OKVITIVESA 9 352,) 2p \"vLYdYS agsod ay 4= LONIOK epFAUS SHOA DON ES \u00a9 Sujosisgnos UOSID} aun fe uopoORID-NCSIEGLNON * SK IANWOD| SUIVTTSDYNVd NV31AvL\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-220 SAT-PAT instituant les servitudes l\u00e9gales n\u00e9cessaires aux\ntravaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la cr\u00e9ation de la liaison \u00e9lectrique souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT, au\nb\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), sur le territoire des communes de Montbrison et Saint-Romain-le-Puy33\n3x08G on2 2 ext ywel '\u00e9uuanauedg LCTMETETS4nof 60 ep sigue UOW e adxouUe aad g Tovad VAS Ses (ay INRA FT PECL 1 NA STMEHO DI STI fe} a) 36LOTI-rA GS Lites Diordira DE 2004 1gOxVE FI o\u00f9wad 31 MEPS QMTID 8 fe}WTO Li 2787IDO] CE ora oyETES Phvan Hi MPSS! 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Mme\nPHARISIER b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout document interne ou\nexterne utile au bon fonctionnement du service. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e\npour tous les achats, dans la limite du seuil de publicit\u00e9, soit 45 OOO\u20acHT a ce jour.\nArticle 2:\nEn l'absence du Directeur par int\u00e9rim et du directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9ral est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re du Centre\nHospitalier du Pilat Rhodanien, pour tous les actes en mati\u00e8re d'affaires g\u00e9n\u00e9rales, de finances, de\ngestion des ressources humaines, d'investissements, de travaux, de services \u00e9conomiques et de\nqualit\u00e9 du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien. Elle est \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 2 mai 2024. Elle remplace la d\u00e9cision n\u00b02022-\n02. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est publi\u00e9e sur le site Internet du Centre Hospitalier de Vienne.\nFait \u00e0 P\u00e9lussin, le 2 mai 2024\nCarine PHARISIER\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reC\u00e9line VIGN\u00c9\nDirectrice G\ng\u0153u\nT\nTy ~\n% C42%, \u00a9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature c.Pharisier 37\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-24-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par\nint\u00e9rim du site du centre hospitalier Pilat\nRhodanien\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du centre\nhospitalier Pilat Rhodanien 38\nCentre -A Sen HospitalierHOSPITALIER Pilat Rhodanien\nVIENNE Lucien Husset M\u00e9decine - SSR - EHPAD - SSIAD\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9 D\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2024 \u2014 031\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des\nCentres Hospitaliers de VIENNE, de\nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du\nPILAT RHODANIEN\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien\nMagdel\u00e8ne HUSTACHE La Directrice,\nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\net de la Communication\nTel : 04 74 31 32 06\nMail : m.hustache@ch-vienne.fr - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,\ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de\nVanessa MORISOT Condrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;\nSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale\nTel: 04 74 92 2825 - Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs desMail : direction@ch-vienne.fr\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nSeen eee ction G\u00e9n\u00e9rale - Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nTel: 0 7a 2 2eoe d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nMail : sec.direction@ch-vienne.fr\n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;\n- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du\n27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;\n- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent la\nfonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;\n- Vu la d\u00e9cision n\u00b023-44 du 03 mars 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les march\u00e9s publics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier\ndu Pilat Rhodanien ;\n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu\net Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224dans la gestion documentaire ;\n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative\nautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en\nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,\naffect\u00e9e aux fonctions de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien,\nnomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.\nArticle 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous\nles actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon\nfonctionnement du site.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du centre\nhospitalier Pilat Rhodanien 39\nCette disposition exclut toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s publics dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre.\nArticle 3 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrative\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dans\nle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien.\nArticle 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre\nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation\nLa d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication pour une dur\u00e9e d'un an et est\nrenouvelable par tacite reconduction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses\nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien.\nArticle 6 : Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.\nElle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du\nCentre Hospitalier de Vienne.\nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :\n- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;\n- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du site pour archivage au dossier\nde l'agent.\nArticle 7 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de\nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 24 septembre 2024.\nC\u00e9lin& VIGNE\nDi ce G\u00e9n\u00e9rale\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du site du centre\nhospitalier Pilat Rhodanien 40","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2024-10-16T14:27:20+00:00","id":"317f8bac745104b5a019f96ed45b098163022341748a68a7ed52c833699ea9e9","name":"RAA sp\u00e9cial du 16 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-16T13:31:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16987/126163/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2016%20octobre%20%202024.pdf"}