{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef (6 pages) Page 3\n16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (6 pages) Page 10\n16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police\nadministratives dans le d\u00e9partement de la Charente (6 pages) Page 17\n16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination (4 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 3\nPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de la captation, de I'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 -Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 08 juillet 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'un a\u00e9ronef, du 10 au 23 juillet 2024, dans le cadre du passage de manifestants et de convoisde l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente, en vue de se rendre puis de repartir de la manifestationdu village de l'eau pr\u00e9vue \u00e0 Melle (Deux-S\u00e8vres) ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitution d'eau dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres donnent lieu \u00e0 une forte opposition militante; que dans le cadre decette mobilisation, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci\u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ontannonc\u00e9, via conf\u00e9rence de presse, tracts, r\u00e9seaux sociaux et affichages, l'organisation d'unemobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Poitou-Charentes pour contester l'installation etl'utilisation des r\u00e9serves de substitution ; que des \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20juillet 2024pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb;Consid\u00e9rant que ces organismes sont connus pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger vers les Deux-S\u00e8vres; qu'ils ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9 \u00e0 \u00ab prendre contact avec les groupes\u00e9colos pratiquant la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u00bb et \u00e0 \u00ab convier les groupes qui ne restent pas les mains dansles poches pendant les manifs \u00bb ; que ces collectifs sont plus que jamais mobilis\u00e9s pour mettre un\u00ab coup d'arr\u00eat olympique 'et r\u00e9volutionnaire aux projets des accapareurs \u00bb d'eau comme \u00e9nonc\u00e9 dans7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 - 16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 4\nle guide des convois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements; ils ontvolontairement recours a un vocabulalre guerrler incitant \u00e0 attaquer la repr\u00e9sentation de l'autorit\u00e9 et,par allusion directe, \u00e0 s'attaquer\u00e0 des biens priv\u00e9s; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb,publi\u00e9 en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les \u00ab cibles possibles de ces actions \u00bb et indique queles organisateurs font le-choix \u00ab de maintenir au cours de la semaine des formes de d\u00e9sob\u00e9issance demasse qui impactent concr\u00e8tement leurs cibles : elles pourront \u00eatre de trois types: des occupations,des blocages ou des d\u00e9sarmements \u00bb ;Consid\u00e9rant que ces organismes, qui militent contre les retenues de substitution se disent pr\u00eats \u00e0mener des \u00ab combats antiracistes, f\u00e9ministes, contre l'oppression coloniale et les diverses formes degouvernement autoritaire, indissociables de l'engagement \u00e9cologiste et paysan\u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de construction, lesmanifestations organlsees par ces collectifs sont susceptibles d'\u00eatre\u00e0 l'origine de graves troubles \u00e0l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, les manifestants ont utilis\u00e9 destracteurs pour degrader des barri\u00e8res. et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant des dommagesmat\u00e9riels \u00e9valu\u00e9s\u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6 novembre 2021 un cort\u00e8ge de2000 manifestants s'est oppos\u00e9 violemment aux forces de l'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour allerdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenuede substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des d\u00e9gradations \u00e0 une b\u00e2che de protection et \u00e0 une station depompage chiffr\u00e9es \u00e0 400 000 euros, et que trois gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que le 15 janvier 2022, lesmanifestants sont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e8tre interdit\u00e0 la manifestation, les forces de l'ordreayant d\u00fb s'interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus end\u00e9coudre; que le 26 mars 2022 plus de 5000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 ladegradatlon d'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros;que le 29 octobre 2022, les opposants aux retenues de substitution sont de nouveau entr\u00e9s dans Iep\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ont forc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution etcr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents ; que soixante et Un gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s du fait de l'utilisation parles manifestants de pierres, cocktails incendiaires et chandelles romaines; que le 25 mars 2023, lesopposants aux retenues de substitution ont essay\u00e9 de prendre d'assaut le site SEV 15 \u00e0 Sainte Soline,que les affrontements avec les gendarmes se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre d'un niveau de violence in\u00e9dit au vu desarmes et des armes par destination employ\u00e9es par les manifestants ; que les militants radicaux ont faitusage en tr\u00e9s grand nombre de cocktails Molotov, de m\u00e9langes incendiaires a retardement, de mortiersd'artifice, et de pierres; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti \u00e0 des blessures graves chezles participants pour lesquels une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est en cours par le Parquet militaire de Rennes;que l'assaut des manifestants a bless\u00e9 quarante-sept gendarmes et d\u00e9truit quatre v\u00e9hicules de Iagendarmerie; qu'en raison de ces faits, seize militants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, dont huit\u00e0 des peinesd' emprisonnement avec sursis; que huit interdictions de para\u00eetre ont \u00e9t\u00e9 prononcees qu'il appara\u00eetainsi que ce mouvement d'opposition est marqu\u00e9 par une violence croissante, \u00e0 la fois contre les bienset les personnes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le territoire agricole charentais b\u00e9n\u00e9ficie actuellement de vingt-sixr\u00e9serves de substitution en activit\u00e9 ; que le projet de sept r\u00e9serves en Charente sur les neufs chantierspr\u00e9vus sur le bassin Aume-Couture, bien que suspendu par la justice administrative, demeure l'objet devives tensions port\u00e9es par certains opposants radicalis\u00e9s et aguerris, responsables de trois actions desabotage et de destructions depuis le mois de novembre 2022 sur des ouvrages situ\u00e9s sur lescommunes de Les Gours , Charm\u00e9s et Tusson ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79\u00bb a indiqu\u00e9, lors de laconf\u00e9rence de presse du 7 juin 2024, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des projets de bassines. Il n'y a pasque Sainte-Soline\u00bb ; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionne que les \u00ab mobilisationsdu vendredi et du samedi vont rayonner dans le Poitou et ses alentours \u00bb, qu'il indique que certainesmobilisations n\u00e9cessiteront des d\u00e9placements en voiture, \u00e9ventuellement en v\u00e9lo ; qu'il existe ainsi unepluralit\u00e9 de cibles potentielles autour des retenues de substitution, leurs raccordements et lesexploitations agricoles concern\u00e9es; que le d\u00e9partementde la Charente doit \u00eatre regard\u00e9 comme\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 5\nfaisant partie de cette zone d'actions potentielles, d'autant que plusieurs convois, d\u00e9nomm\u00e9s convoisde l'eau, transiteront par le territoire du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous d\u00e9montrent que les r\u00e9serves de substitution situ\u00e9esSur le territoire du d\u00e9partement de la Charente et leurs abords imm\u00e9diats peuvent \u00eatre le th\u00e9\u00e2tred'atteinte\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; qu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\u00e0 des risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation; qu'il y a d\u00e8s lors heu de faire application des dispositions de l'articleL. 242-5, |, 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant, que I'Union syndicale d\u00e9partementale Solidaire 79 et ATTAC ont sollicit\u00e9 la commune deMelle (79) pour organiser son \u00ab Village de l'eau \u00bb, du 16 au 21 juillet 2024; qu'en outre, les lieux pour lesop\u00e9rations intitul\u00e9es \u00ab manif'actions \u00bb des 19 et 20_]UI||et ne sont pas d\u00e9finis et sont tenus secrets; queles organisateurs attendent plus de 10 000 personnes en provenance de toute I'Europe;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements organis\u00e9s les 19 et 20juillet 2024 sont susceptibles de donner lieu,comme lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023, \u00e0 des violences et d\u00e9gradationsimportantes contre les biens, les forces de l'ordre et leurs \u00e9quipements, au vu des informationspubli\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente est limitrophe de celui des Deux-S\u00e8vres; que les\u00ab manif'actions \u00bb \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus sont susceptibles de se d\u00e9rouler sur son territoire; que celles-cisont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique;qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi quel'appui des personnels au sol, particuli\u00e8rement dans un contexte o\u00f9 la situation en Outre-mer,particuli\u00e8rement en Nouvelle-Cal\u00e9donie, et la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques mobilisent de mani\u00e8re-importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finiespar ce texte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 2\u00b0 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs convoisde l'eau seront amen\u00e9s \u00e0 transiter par le d\u00e9partement dela Charente; qu'un point de rassemblement de ces convois est d'ailleurs pr\u00e9vu sur le territoire de lacommune de Longr\u00e9; que ces convois pourraient \u00eatre compos\u00e9s de v\u00e9hicules agricoles; qu'en tout\u00e9tat de cause ils sont de nature\u00e0 perturber la bonne r\u00e9gulation des flux de transports et de porter at-teinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics; les que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9-curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant enfin que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis cettedate ; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'lmagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans ce contexte commeparticipant\u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant; qu'il y a donclieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du 10 au 23juillet 2024 ;que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux territoires dont la surveillance estn\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus; que la dur\u00e9e de l'autorisationsollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;\n7-9, rue d\u00e8 la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 'www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 6\nConsid\u00e9rant que l'information du public sera assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil desactes administratifs et transmis \u00e0 la Chambre d'agriculture;'Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e du jeudi 11 juillet au mardi 23 juillet 2024.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 T (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente; '< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, et lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le JUIL, 2024La pr\u00e9f\u00e8te\n27 Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 7\nZone de survol h\u00e9licopt\u00e9re FSI avec captation d'images - b\u00e9partement de la Charente\n. g ) Ll - lfl:'m'\"'lSt-Martinde- Celles ( St-Vincesnt-la- Vanzaya \u00f9 Jouss\u00e9 \u00bbBernegoue Melle \u00bb Ch\u00e2tee Pers 1 \u00cb St-Formain _ 9 Suanintars * LeVigeantsSr-M\u00e9dard Montign\u00e9 StHartinl\u00e9sVelles \u00a9 5 St-Coutant \u00b0 ! ] Champriers o Payronz g g s\u00b0 . # cho\u00f9 \u00b0 Mou\u00e9oo \u00a9 seRomens-d\u00e9s.0 o M8 . Ch \u00a5 Blourde - /Romansdes- \u00a9 o Melle Pommeroux \u00a9 Fontivilli\u00e9 Caurayo .\" BlanzayoChamps ; Mgzi\u00e8res-sur- A c p le-Seco < CsP\u00e9sign\u00e9e = B\u00e9tonne \u00b0 StGinand Maisonnayo oChasaisdo- ! La Chapelle BatonocvTon >. ... \u00b0Marcitl\u00e9 Fommersie ! - LuchaptS Fosces Vernoux-sut- i 2 e Plitioux_: Mavpr\u00e9veiro . J St-MarttalSecondign\u00e9-sur. , Boutonne \u2014A Les Aliouds L4 \u00b0 ! B . Asnibres-surBlour \u00ae esocun p\" nl \u00c9cueas rJHomac Yo Vilhonneur o Houbas-surs \u00b0 ; - -R, Tartoireulm'c\u00ee%_r-\u00ef... ; 'Pn...o Vouthono _*5 3 0 , Eofouvre .. . \"\u00ef Gensacda-Fallue L 5l-Sime L'isle-d'Espagnac \" guoncade s Chazelles Lo Crapel[ . Mainse \u00d9\u00dc:EI\u2014SI'...q 8 \u00abL cd \" ... - -Germain-de-\u00b0 Angeac-Charent Garat - Montbron\" 2F; - - Bou\u00ebx oSegonzac o A A L - \u00b0 Mailton [h\u00f4te r W . \u00b0 \u00abChampagne s e Dirac \" Feuillade \u00a951 Preyil Bestevifie \u00a3 Sers $ PhouveauBourg - \u00e4 S\u00b0 & faltave LeBourdeix Mg,pl surts\u00e9 luiltacde-Coqe Grassac, _ Teyfato I. 4 Abjat-sur-Bandiat o s' 's:-lon Verri\u00e8res \u00bb \u2014 20 \\v at-laGermignat \u00b0 L uur_\u00e6: \u00cb / torsae e c -St-Robert 9 /; dh Vgyvetes-Sorerri s, Arcetochea' Moutiert-sur-Bome \" bignace pa\u00f1arae. . ME e s *Criteuil la- Ty \u2014 ; 2 Charras .'. lhmmn 4 %. \u00db b Fordk Do, de fo Nothe Cledou \u00ae 5 cr] s ns g %Y Fauquebeune & Gardes-ie- .r A5 v Sstaniai-de. \u00a9 r ln <\" - Pantzrou! A 4 \u00c7 \" o~. Vouij \u00a3 te Pontarour \u00ae $ Con ec Lissas-et vt \u0178e c L . N * Jide-sys-te N\u00e9o Ch ps N um;mm\u00ab s '; _Mrk...au St PerdouxJ\u00e0' B\u00e9cheresseo . Chadurie Chaemaat Villars \u00b0 o Beaussac f* Bid\u00e8reBarr \u00b0 \\ \u00a9 Boisn\u00e9La Tude Edon c S \u00b0 St-Froar.sur- seruist e2 Verdc ; Vitlebois Lavatette \u00b0 R\u00fcceau-tadost Hizonc\u00e9 SSCANESr Tr\u00e9tle / 7 L c ; Puyrenier \u2014 _\u2014> >la-Rivi\u00e8re0 ex * angeduco \u00b0 '/ \u00bb Jukagueto f Blanzaguet-St- : -t e-Crois-de- .{Si\u00fcu;fl\u0153-de crr e StFrontla R 5 \u20141* H \" P\u00e9rignaco . Cybad D et \u00ae Chapote-Pommies .. MmdeNoavone Aoe St-Autais da ! / Chavenat \u2014> \u00b0 v 1 N, etChapetie ; %, , HareuitenP\u00e9figards _ y achode SN d SMeux safles-de \u00b0 # 2 U, \u2014\u2014R - Montmoreau ; ... *F | c0S o = \u00e9abeneux # Gurat ,> \\\u00f1:u;uueuil F St-Panc :vibrae - u \u2014 2U RS o 1 e StCripnde 2s (P\noo Batherieur / Newise ; Vouxtavslette \u00ab 6 Champagne-et- ; Rick \u00b0= St-Margrin o = \u00a5 cv S \u00ef S Fontaine ' ; sr\u00e9des 2 \u00ae QF ; Challignae \u00a9 le Maine Montmoresu St- \u2014 ; l P Gout-Rossignot 4 Bourdeif 7 o1&%'6 c VA ? Bdair' sue-soutin\u00e9 i SaflesLavalenie, \u00c0 aNanteuil-Auriac-de- \"spourte 1S Py Condat sun Tineou _r\" ec . s* nigesco Bourzac L3 Tour-Blanche- , PN Brant\u00e9me en Q- PurmedeLile\u00cf SFHiK g 2 Corcles , ., v P\u00e9tigord ; fc As\u00a5 : : . Cerctes \u00b0 Paussa\u00e9-et-St- \":\"\u2014\u2014\\ { e| oSt-laurem-des- Bors de Pillaawg N eilles St \u00a9 St-Martial-Viveyrat VivienPassac chubnaco Tombes | Montmoseau,, o | s\u00e9dastien | Verteiiac o Chopdtlll \u00b0- o _: / ignac . Bourg.des Maisons StJos Vateuil _i) , / \u00e9 L ' Coutures \u00a9 \u00ef % ; d St Frontdilemps\" 4 Montboyern ; o tusignac o Bonrde'linv En \u00b0 >, d St-Sdvedin 0St-Paut-Lizenne ; A pPBrie-sous-Chalais , \u00b0 Bestric-Burde sencenac-Puy-de- LUgueux |; \" Bellon ric- Creyssaco E 5K G cw::l\"' \" r Celles . Grand-Brassac \u2014 SogesetyA sttty A G 5}!\"' b la Ceois (o = \u00bb Bs Agonac o -? Nabinaud \u00a9 \u00ae petit-Bersac % Yidde &\" Yeiers Chatais omrivat VRO, Lapradeo Comberanche-et: - Montagrier _ $ BuisacQ 4 o v -du-Bost o > . \u00ab P* Rouffiac \u00a9 , \u2014 \u00c9peluche . 5'.1,...\u00b0'Quentin-de- St-Antoirs \u2014 Vih@cureix . i'W' \u00ae \u00b0 Chassafgnes 0 'iio\u00e9m Tocane-St-Apre o 3 cmo \"LR en \u00a9 srst\u00e9srd\u00e9emrime \u00ae e oucha Chiteau l'\u00e9v\u00e8que1 =, rac 2 \u00e8 + Settartiode. StPardourde- LaChapelle-Oripnoieso seMarun dikey > p e e Rib\u00e9rac S \u00b0 Mensignac o Conaguet Antonne-et2 L Gen\u00e9touz\u00e9 en . Fescalenips J \u00cb . [Champcevinel TriganaatHohtguyono 2 }1} r St:vincent- Vanusins g JiSipade: Chancelatle \"\u00a2 . Roumagnac \"\n; \u00bb \n\u00ab .e i o ey Sioac-de-Ribdrac 2 S r\u00e9tissae _d LeFouiliour Paymangaue puymanaqu Ponteyaud sraquiine L\u00e9guliscde, CoulounienChamiers, %, P\u00c9RIGUEUX esr ; t 1 StWincentide- = Chant\u00e8rac_ dare Gravelle Sanithacof a'\\aoulazac IsleSt-Pierce-du-Fa\u00efa\u00ebs \u00b0 Annesse-et ,\u0178 S \u00a9 g Pomeyraud L \u00b0 Besulieu l,m Razac-sur-l'\u00e9sie Nd L4 fiuetie-Chistaly < Standr\u00e9-de- r\u00c9 * se \\ Double 'Ata St-Astis\"\"\"':\"\"\"\"\"e Sl-!lazf_\\el-l' \u00b0 \":...\u00cb' . k { \" ws \u00b0 \u03ab-'\u00ffr MM =\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 9\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 10\nEPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la's\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :Vu la'demande en date du 08 juillet 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du 10 au 23 juillet 2024, dans le cadre du passage de mani-festants et de convoisde I'eau dans le d\u00e9partement de la Charente, en vue de se rendre puis de repar-tir de la manifestation du village de I'eau pr\u00e9vue \u00e0 Melle (Deux-S\u00e8vres) ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitution d'eau dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres donnent lieu \u00e0 une forte opposition militante; que dans le cadre decette mobilisation, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci\u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ontannonc\u00e9, via conf\u00e9rence de presse, tracts, r\u00e9seaux sociaux et affichages, l'organisation d'unemobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Poitou-Charentes pour contester l'installation etl'utilisation des r\u00e9serves de substitution ; que des \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb;Consid\u00e9rant que ces organismes sont connus pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger vers les Deux-S\u00e8vres; qu'ils ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9 \u00e0 \u00ab prendre contact avec les groupes\u00e9colos pratiquant la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u00bb et \u00e0 \u00ab convier les groupes qui ne restent pas les mains dansles poches pendant les manifs \u00bb ; que ces collectifs sont plus que jamais mobilis\u00e9s pour mettre un\u00ab coup d'arr\u00eat olympique et r\u00e9volutionnaire aux projets des accapareurs \u00bb d'eau comme \u00e9nonc\u00e9 dans7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 11\nle guide des convois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements; ils ontvolontairement recours a un vocabulaire guerrler incitant \u00e0 attaquer la repr\u00e9sentation de l'autorit\u00e9 et,par allusion directe, \u00e0 s'attaquer \u00e0 des biens priv\u00e9s; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb,publi\u00e9 en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les \u00ab cibles possrbles de ces actions \u00bb et indique queles organisateurs font-le choix \u00ab de maintenir au cours de la semaine des formes de d\u00e9sob\u00e9issance demasse qui impactent concr\u00e8tement leurs cibles: elles pourront \u00eatre de trois types: des occupations,des blocages ou des d\u00e9sarmements \u00bb ;Consid\u00e9rant que ces organismes, qui militent contre les retenues de substitution se disent pr\u00eats \u00e0m\u00e9ner des \u00ab combats antiracistes, f\u00e9ministes, contre l'oppression coloniale et les diverses formes degouvernement autoritaire, indissociables de I'engagement \u00e9cologiste et paysan \u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de construction, lesmanifestations organis\u00e9es par ces collectifs sont susceptibles d'\u00eatre\u00e0 l'origine de graves troubles \u00e0l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, les manifestants ont utilis\u00e9 destracteurs. pour degrader des barri\u00e8res et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant des dommagesmat\u00e9riels \u00e9valu\u00e9s\u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6 novembre 2021 un cort\u00e8ge de2000 manifestants s'est oppos\u00e9 violemment aux forces de l'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour allerdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenue de substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des d\u00e9gradations \u00e0 une b\u00e2che de protection et \u00e0 une station depompage chiffr\u00e9es \u00e0 400 000 euros, et que trois gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que le 15 janvier 2022, lesmanifestants sont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, les forces de l'ordreayant d\u00fb s'interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus end\u00e9coudre; que le 26 mars 2022 plus de 5000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 lad\u00e9gradation d'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros ;que le 29 octobre 2022, les opposants aux retenues de substitution sont de nouveau entr\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ont forc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution etcr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents ; que soixante et un gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s du fait de l'utilisation parles manifestants de pierres, cocktails incendiaires et chandelles romaines; que le 25 mars 2023, lesopposants aux retenues de substitution ont essay\u00e9 de prendre d'assaut le site SEV 15\u00e0 Sainte Soline,que les affrontements avec les gendarmes se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre d'un niveau de violence in\u00e9dit au vu desarmes et des armes par destination employ\u00e9es par les manifestants; que les militants radicaux ont faitusage en tr\u00e8s grand nombre de cocktails Molotov, de m\u00e9langes mcend:alres\u00e0 retardement, de mortiersd'artifice, et de pierres; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti \u00e0 des blessures graves chezles participants pour lesquels une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est en cours par le Parquet militaire de Rennes;que l'assaut des manifestants a bless\u00e9 quarante-sept gendarmes et d\u00e9truit quatre v\u00e9hicules de Iagendarmerie; qu'en raison de ces faits, seize militants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, dont huit\u00e0 des peinesd' emprrsonnement avec sursis; que huit interdictions de para\u00eetre ont \u00e9t\u00e9 prononcees qu'il appara\u00eetainsi que ce mouvement d'opposition est marqu\u00e9 par une violence croissante, \u00e0 la fois contre les bienset les personnes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le territoire agricole charentais b\u00e9n\u00e9ficie actuellement de vingt-sixr\u00e9serves de substitution en activit\u00e9 ; que le projet de sept r\u00e9serves en Charente sur les neufs chantierspr\u00e9vus sur le bassin Aume-Couture, bien que suspendu par la justice administrative, demeure l'objet devives tensions port\u00e9es par certains opposants radicalis\u00e9s et aguerris, responsables de trois actions desabotage et de destructions depuis le mois de novembre 2022 sur des ouvrages situ\u00e9s sur lescommunes de Les Gours , Charm\u00e9s et Tusson ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79\u00bb a indiqu\u00e9, lors de laconf\u00e9rence de presse du 7 juin 2024, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des projets de bassines. Il n'y a pasque Sainte-Soline\u00bb; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionne que les \u00ab mobilisationsdu vendredi et du samedi vont rayonner dans le Poitou et ses alentours \u00bb, qu'il indique que certainesmobilisations n\u00e9cessiteront des d\u00e9placements en voiture, \u00e9ventuellement en v\u00e9lo ; qu'il existe ainsi unepluralit\u00e9 de cibles potentielles autour des retenues de substitution, leurs raccordements et lesexploitations agricoles concern\u00e9es; que le d\u00e9partement de la Charente doit \u00eatre regard\u00e9 comme\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture -CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 12\nfaisant partie de cette zone d'actions potentielles, d'autant que plusieurs convois, d\u00e9nomm\u00e9s convoisde l'eau, transiteront par le territoire du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous d\u00e9montrent que les r\u00e9serves de substitution situ\u00e9essur le territoire du d\u00e9partement de la Charente et leurs abords imm\u00e9diats peuvent \u00eatre le th\u00e9\u00e2tred'atteinte\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; qu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation; qu'il y a d\u00e8s lors lleu de faire application des dispositions de l'articleL. 242-5, I, 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Consid\u00e9rant, que l'Union syndicale d\u00e9partementale Solidaire 79 et ATTAC ont sollicit\u00e9 la commune deMelle (79) pour organiser son \u00ab Village de l'eau \u00bb, du 16 au 21 juillet 2024; qu'en outre, les lieux pour lesop\u00e9rations intitul\u00e9es \u00ab manif'actions \u00bb des 19 et 20]U|Ilet ne sont pas d\u00e9finis et sont tenus secrets; queles organisateurs attendent plus de 10 000 personnes en provenance de toute l'Europe;Consid\u00e9rant que les rassemblements organis\u00e9s les 19 et 20juillet 2024 sont susceptibles de donner lieu,comme lors de la manifestation de Sainte-Soline en.mars 2023, \u00e0 des violences et d\u00e9gradationsimportantes contre les biens, les forces de l'ordre et leurs \u00e9quipements, au vu des informationspubli\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente est limitrophe de celui des Deux-S\u00e8vres; que les\u00ab manif'actions \u00bb \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus sont susceptlbles de se d\u00e9rouler sur son territoire; que celles-cisont susceptibles d'entrainer des troubles graves\u00e0 l'ordre public, notamment\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique;qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi quel'appui des personnelsau sol, particuli\u00e8rement dans un contexte o\u00f9 la situation en Outre-mer,particuli\u00e8rement en Nouvelle-Cal\u00e9donie, et la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques mobilisent de mani\u00e8reimportante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finiespar ce texte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 2\u00b0 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs convois de l'eau seront amen\u00e9s \u00e0 transiter par le d\u00e9partement dela Charente; qu'un point de rassemblement de ces convois est d'ailleurs pr\u00e9vu sur le territoire de lacommune de Longr\u00e9; que ces convois pourraient \u00eatre compos\u00e9s de v\u00e9hicules agricoles; qu'en tout\u00e9tat de cause ils sont de nature \u00e0 perturber la bonne r\u00e9gulation des flux de transports et de porteratteinte\u00e0 l'ordre et\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande;ConSJderant enfin que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e\u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensembl\u00e9 du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis cettedate; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission-d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans ce contexte commeparticipant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ; qu'il y a donclieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9edu 10 au 23juillet 2024;que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux territoires dont la surveillance est n\u00e9-cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gula-tion des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus; que la dur\u00e9e de l'autorisation sollicit\u00e9e eststrictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la de-mande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que l'information du public sera assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs et transmis \u00e0 la Chambre d'agriculture;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 13\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e dujeudi 11 juillet au mardi 23 juillet 2024.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, et lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00e9me.Fait \u00e0 Angoul\u00eame, le1.0 JUIL, 2024La pr\u00e9f\u00e8te\nr\nmv&/\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 14\n__\u2014w\u2014\u2014T_-\u2014SeE_d\\Ab..\u00e0E.Eu&:.:.\".4\\An\u00e4s].Es20R\u00b0\u0178\"/-.3/\u0178;4\"\\o*p\u00e4nou;\u00a2-S);q,smt/_0WivaDs0}pneuastoge---N#'c|4SMSNON-ANSSAIRUSYercuSssnos\u00b0J\u00b0>v#s15*\"\"\u00ab7\".\"'/u\\reminon5%4;up,g.\u00e2aw.$;\u00b0A\u2014\u00dce;_.SjUnTZSepem-_._;-oi._\\meseeRVejjeyran'A7\u2014v70;\\\\.Adeurossupeier|aundnge...iRR\"sy\u00bbu*,el1NPueiz-atmnu63sien930Gl,%Py-,J4wealonaVA1-siwnoBuy2ROSIS\u00e0PQIR\u00b0-apieupnel-va-ppncmnojauroger.Sc.\u00efSsopuN31\\E.s..t__A!..n.sos-:i.x-,:\\.\\7)*;A//'SO3ezl';;E._-upases\\/+mesef,F0FcE\u00bb4JSeAIND|.>euBunoise.|\"|4R3sievy,pprougaf\"Rdpreaey\"0o-xf\u00ff\u00bb.syn\u2014\u20143-sonssf\u00b0u!fi.u.fi....&a...'p\u00b0SRao._-\u20142Veun\u00e9fpuisg3\\'\"sopinerSp0IENta)\u00c0If-;\u00ef\u2014\u2014\\-8PRy..\\)xou-_e!n.l___:.\u00b0\u00a3Nr-Te-\u00bbSty_raemey1u\u00bb:\u0153:x\u00ea\u2014..W4\u00b0-k'angFeutngyCareimeyy-sansm.snragey'Xoraenoosuatnoy-evs-sPupnonTy|%o03EPEA:w4\u00e0sv\u00fbsyepen-TS527\u00ceR\\SNM7asinoyeprrseg\u00e9ngeR/=-exs=*n\u00e8gauaesozpen/o2?\u00b0%u\u00e2._Dcvou.-\\!.__.......oa..\\aomisog.uv._.-\u00e2.l._mSEDUEN;o\u2014\"wnapuogLyjepueseeasgseqnovas'ePwTUSem0\u2014-RS-SRSE\u00c2!\u00cado.\u00e0prouss*\"se-..ol\\\\0|mdeduomes\n-sMananendeae-\u00bb-\"o,\"\"uoinon\u00b0-'.ol;aulpanjn_n.\\a.._\u2014l-_._!v..uo\u2014\u2014u\u2014.-Sasp[IRWEOYEetoau-F.__...:(uvty\npneideys;3o:n!._s._oz\u2014VESIONSOFDI)%f/>SHunayonybrv033y-Jeunyns\u2014\u00bbon!_\u2014:\u2014u_FSRENelWOWADDIDSSchsipousendt-..Moi_.-:.u._eu:\u00a9Dejny-ap-dns-5;evoun.';ngaasdelg\u00b0L).P\u00eb\u00a9bagissryyuosINGDs;|_.:M.o!\u00b0;Axnazse)o\u00a7.~!U'sesnod\"annaus\u00ab._.|uragafnses\"ip13e\n\u00b0\nSisalomtioyeosadivanso)\noL\nrrrhWO|acnanoi!a._.e.nfl\"\u00e9iivooge.'o\u2014J-=;eatre\"'basaye\u00ef-ouosualyp-aimned\u00ebeW-wemoz1$5>,\u00e0>duf\u00b0-i2l\"\"?\u00cb_\u00cb\u00e4z[\u2014A'4:%%uunA3ya0.bg,..v.StySO\u00b0WAaueS2343e\n=\nwemysl\\3-|Supwayy,.O3N\\RSSN|\u2014=nouvaumofULs\u00abmasgiedenz3dmoy\u00b0P2essoofeasef\u00b0S201..RRN.dRL=\u00e6sanneysapseamokewseyo252009'\"\"zunoqu]umrovBiat>sMpnove\u2014SIYINBN0100K-\u00e9EWSo\u00b0aundgejQ&L\u00fc\u00cbYROYA-SONIACaUPHETENETl.z\u2014._._.....\u2014o___.n_.o._\noudign|\n\u00b0n140509A/&...oNRdFsapquodzsrro\nISS\ndjuaseydPION-sobewr,puonezdesdene|S4SUOIP[OAINSopu0Z\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 15\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord 16\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police\nadministratives dans le d\u00e9partement de la\nCharente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 17\nExPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de la Charente\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 313611 ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L.2352-1 et suivants et R.2353-14 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articies L.211-2 et suivants ;Vu le code de |'environnement, et notamment l'article L.557-1 et suivants et l'article R.557-6-3 ;Vu le code du commerce :Vu le code de l'artisanat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissements et articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 18\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitution d'eau dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres donnent lieu \u00e0 une forte opposition militante ; que dans le cadre decette mobilisation, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ont annonc\u00e9,via conf\u00e9rence de presse, tracts, r\u00e9seaux sociaux et affichages l'organisation d'une mobilisationinternationale du 16 au 21 juillet 2024 en Poitou-Charentes, pour contester l'installation et l'utilisationdes r\u00e9serves de substitution ; que des \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024 pour\u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb;Consid\u00e9rant que ces organismes sont connus pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger vers les Deux-S\u00e8vres; qu'ils ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9 \u00e0 \u00ab prendre contact avec les groupes\u00e9colos pratiquant la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u00bb et \u00e0 \u00ab convier les groupes qui ne restent pas les mains dansles poches pendant les manifs \u00bb ; que ces collectifs sont plus que jamais mobilis\u00e9s pour mettre un\u00ab coup d'arr\u00eat olympique et r\u00e9volutionnaire aux projets des accapareurs \u00bb d'eau comme \u00e9nonc\u00e9 dans leguide des convois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements ; ils ontvolontairement recours \u00e0 un vocabulaire guerrier, incitant \u00e0 attaquer la repr\u00e9sentation de l'autorit\u00e9 et,par allusion directe, \u00e0 s'attaquer \u00e0 des biens priv\u00e9s; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb,publi\u00e9 en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les \u00ab cibles possibles de ces actions \u00bb et indique queles organisateurs font le choix \u00ab de maintenir au cours de la semaine des formes de d\u00e9sob\u00e9issance demasse qui impactent concr\u00e8tement leurs cibles : elles pourront \u00eatre de trois types : des occupations,des blocages ou des d\u00e9sarmements \u00bb ;Consid\u00e9rant que ces organismes, qui militent contre les retenues de substitution se disent pr\u00eats \u00e0mener des \u00ab combats antiracistes, f\u00e9ministes, contre I'oppression coloniale et les diverses formes degouvernement autoritaire, indissociables de l''engagement \u00e9cologiste et paysan \u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de construction, lesmanifestations organis\u00e9es par ces collectifs sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine de graves troubles \u00e0l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, les manifestants ont utilis\u00e9 destracteurs pour d\u00e9grader des barri\u00e8res et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant des dommagesmat\u00e9riels \u00e9valu\u00e9s \u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6 novembre 2021 un cort\u00e8ge de2000 manifestants s'est oppos\u00e9 violemment aux forces de l'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour allerdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenue de substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des d\u00e9gradations \u00e0 une b\u00e2che de protection et \u00e0 une station depompage chiffr\u00e9es \u00e0 400 000 euros, et que trois gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que le 15 janvier 2022, lesmanifestants sont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, les forces de l'ordre ayantd\u00fb s'interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus en d\u00e9coudre ; quele 26 mars 2022 plus de 5000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 la d\u00e9gradation d'une stationde pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros; que le 29 octobre 2022,les opposants aux retenues de substitution sont de nouveau entr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 lamanifestation, ont forc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreuxincidents; que soixante et un gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s du fait de l'utilisation par les manifestants depierres, cocktails incendiaires et chandelles romaines ; que le 25 mars 2023, les opposants aux retenuesde substitution ont essay\u00e9 de prendre d'assaut le site SEV 15 \u00e0 Sainte Soline, que les affrontements avecles gendarmes se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre d'un niveau de violence in\u00e9dit au vu des armes et des armes pardestination employ\u00e9es par les manifestants; que les militants radicaux ont fait usage en tr\u00e8s grandnombre de cocktails Molotov, de m\u00e9langes incendiaires \u00e0 retardement, de mortiers d'artifice, et depierres ; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti \u00e0 des blessures graves chez les participants7-9, rue de la pr\u00e9fecture ; ;CS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 19\npour lesquels une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire est en cours par le Parquet militaire de Rennes; que l'assaut desmanifestants a bless\u00e9 quarante-sept gendarmes et d\u00e9truit quatre v\u00e9hicules de la gendarmerle qu'enraison de ces faits, seize militants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, dont huit\u00e0 des peines d'emprisonnement avecsursis et que huit interdictions de para\u00eetre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es; qu'il appara\u00eet ainsi que ce mouvementd'opposition est marqu\u00e9 par une violence croissante, \u00e0 la fois contre les biens et les-personnes ;Consid\u00e9rant que l'Union syndicale d\u00e9partementale Solidaire 79 et ATTAC ont sollicit\u00e9 la commune deMelle (79) pour organiser son \u00ab Village de l'eau \u00bb, du 16 au 21 juillet 2024; qu'en outre, les lieux pour lesop\u00e9rations intitul\u00e9es \u00ab manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet ne sont pas d\u00e9finis et sont tenus secrets ; queles organisateurs attendent plus de 10 000 personnes en provenance de toute l'Europe ;Consid\u00e9rant que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79 \u00bb a indiqu\u00e9, lors de la conf\u00e9rence depresse du 7 juin, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des projets de bassines. Il n'y a pas que Sainte-Soline.\u00bb ;que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionne que les \u00ab mobilisations du vendredi et dusamedi vont rayonner dans le Poitou et ses alentours \u00bb, qu''il indique que certaines mobilisationsn\u00e9cessiteront des d\u00e9placements en voiture, \u00e9ventuellement en v\u00e9lo; qu''il existe ainsi une pluralit\u00e9 decibles potentielles sur le territoire des Deux-S\u00e8vres autour des retenues de substitution, leursraccordements et les exploitations agricoles concern\u00e9es;Consid\u00e9rant que les rassemblements organis\u00e9s les 19 et 20 juillet 2024 sont susceptibles de donner lieu,comme lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023, a des violences et d\u00e9gradationsimportantes contre les biens, les forces de |'ordre et leurs \u00e9quipements, au vu des informations publi\u00e9es\u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;Consid\u00e9rant que, lors des actions ant\u00e9rieures, les manifestan.ts \u00e9taient arm\u00e9s d'outils, utilis\u00e9snotamment pour d\u00e9monter du mat\u00e9riel d'irrigation ; qu'ils \u00e9taient \u00e9galement munis de projectiles, demortiers d'artifices et de cocktails Molotov qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente, limitrophe du d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres, peut \u00eatreimpact\u00e9 par cette manif\u00e9station, en raison de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec la zone durassemblement pr\u00e9vu les 19 et 20 juillet 2024; que, notamment, des retenues de substitution sontsitu\u00e9es sur le territoire des communaut\u00e9s de communes de Val de Charente et de Coeur de Charente;que des risques de d\u00e9port d'actions violentes vers ces retenues ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s, au regard dupr\u00e9c\u00e9dent survenu le 6 novembre 2021 en Charente-Maritime (17) ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que divers convois, d\u00e9nomm\u00e9s convois de l'eau, s'\u00e9lanceront notammentdepuis Bordeaux, P\u00e9rigueux et Limoges: qu'ils transiteront par le d\u00e9partement de la Charente, avecune \u00e9tape pr\u00e9vue \u00e0 Longr\u00e9, avant de rejoindre celui des Deux-S\u00e8vres; que l'un de ces convois devraitprendre le d\u00e9part de Cognac; que, d\u00e8s lors, le d\u00e9partement de la Charente pourrait constituer unespace de transit pour les produits inflammables, acides, carburants, explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs, et artifices de divertissement susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre du rassemblementdes 19 et 20juillet 2024 ;Consid\u00e9rant en outre que, durant la p\u00e9riode concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la situation en Outre-mer,particuli\u00e8rement en Nouvelle-Cal\u00e9donie, et la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques mobilisent de mani\u00e8reimportante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; par ailleurs, qu'un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de menace terroristecontinue de peser sur la-France; que la posture du plan VIGIPIRATE est rehauss\u00e9e depuis le 24 mars2024 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l''ensemble du territoire national qui n\u00e9cessite d'assurer laparfaite ex\u00e9cution des mesures de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection d\u00e9j\u00e0 existantes et derenforcer la surveillance et le contr\u00f4le lors de rassemblements;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troubles \u00e0l'ordre public, il'y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal sur les territoires concern\u00e9s, notamment en amont du rassemblement revendicatif annonc\u00e9 des19 et 20 juillet 2024; que cette interdiction doit prendre effet d\u00e8s le 11 juillet 2024 afin d'\u00e9viter toute7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 20\nanticipation des transports d'armes par nature ou par destination; qu'il est en effet fr\u00e9quent quelesdites armes soient achemin\u00e9es en amont de tels rassemblements revendicatifs pour \u00e9tre cach\u00e9savant utilisation ;Sur proposition de la-sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Les dispositions ci-apr\u00e8s sont mises en \u0153uvre du 11 juillet 2024 \u00e0 partir de 8h00 au 23 juillet2024 \u00e0 20h00, sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente.Article 2 : La vente, le transport, la d\u00e9tention, et l'utilisation des artifices de divertissement (cf tableauen annexe), sauf par des personnes titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 dud\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, sont interdits sur l'espace public ou en direction de l'espacepublic, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats.Article 3 : L'achat et le transport de carburant, dans tout r\u00e9cipient transportable par des particuliers,sont interdits sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que besoin, avec leconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ouexploitants des stations services, situ\u00e9s dans les communes de l'arrondissement de Niort, notammentcelles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer durespect de cette prescription.Article 4 : La vente et le transport de peinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosol sont interdits. L'interdictionpr\u00e9vue au pr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable aux professionnels des m\u00e9tiers du b\u00e2timent, oude l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif l\u00e9gitime de transport.Article 5: Le transport de mat\u00e9riaux combustibles (poutres, pailles, bois..) et de mat\u00e9riaux deconstruction est interdit. L'interdiction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable auxprofessionnels des m\u00e9tiers du b\u00e2timent,ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motifl\u00e9gitime de transport.Article 6 : Le port et le tra\u00f1sport sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en\u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien del'ordre sont interdits.Article 7 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00bb d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08; '* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 21\nArticle 9 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le1.0 JUIL. 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\np\n; Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture _'CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 22\nAnnexe\nType d'article pyrotechniques destin\u00e9 au divertissementCat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e(s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie . \u00a2\u00ab F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 etF3Chandelle monocoup F2 et F3\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administratives dans le d\u00e9partement de\nla Charente 23\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 24\nExPREFETEDELACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment son article 132-75 ; R. 644-5 et R. 644-5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3 et R. 31111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitution d'eau dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres donnent lieu \u00e0 une forte opposition militante; que dans ie cadre decette mobilisation, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ont annonc\u00e9,via conf\u00e9rence de presse, tracts, r\u00e9seaux sociaux et affichages l'organisation d'une mobilisationinternationale du 16 au 21 juillet 2024 en Poitou-Charentes, pour contester l'installation et l'utilisationdes r\u00e9serves de substitution; que des \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024 pour\u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb;Consid\u00e9rant que ces organismes sont connus pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger vers les Deux-S\u00e8vres; qu'ils ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9 \u00e0 \u00ab prendre contact avec les groupes\u00e9colos pratiquant la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u00bb et \u00e0 \u00ab convier les groupes qui ne restent pas les mains dansles poches pendant les manifs \u00bb; que ces collectifs sont plus que jamais mobilis\u00e9s pour mettre un\u00ab coup d'arr\u00e9t olympique et r\u00e9volutionnaire aux projets des accapareurs \u00bb d'eau comme \u00e9nonc\u00e9 dans leguide des convois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements ; ils ontvolontairement recours \u00e0 un vocabulaire guerrier, incitant \u00e0 attaquer la repr\u00e9sentation de l'autorit\u00e9 et,par allusion directe, \u00e0 s'attaquer \u00e0 des biens priv\u00e9s; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d''action commun \u00bb,publi\u00e9 en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les \u00ab cibles possibles de ces actions \u00bb et indique queles organisateurs font le choix \u00ab de maintenir au cours de la semaine des formes de d\u00e9sob\u00e9issance demasse qui impactent concr\u00e8tement leurs cibles: elles pourront \u00eatre de trois types : des occupations,des blocages ou des d\u00e9sarmements \u00bb ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 25\nConsid\u00e9rant que ces organismes, qui militent contre les retenues de substitution se disent pr\u00eats \u00e0mener des \u00ab combats antiracistes, f\u00e9ministes, contre l'oppression coloniale et les diverses formes degouvernement autoritaire, indissociables de l'engagement \u00e9cologiste et paysan \u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de construction, lesmanifestations organis\u00e9es par ces collectifs sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine de graves troubles \u00e0l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, les manifestants ont utilis\u00e9 destracteurs pour d\u00e9grader des barri\u00e8res et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant des dommagesmat\u00e9riels \u00e9valu\u00e9s\u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6 novembre 2021 un cort\u00e8ge de2000 manifestants s'est oppos\u00e9 violemment aux forces de l'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour allerdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenue de substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des d\u00e9gradations \u00e0 une b\u00e2che de protection et \u00e0 une station depompage chiffr\u00e9es\u00e0 400 000 euros, et que trois gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que le 15 janvier 2022, lesmanifestants sont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e8tre interdit\u00e0 la manifestation, les forces de l'ordre ayantd\u00fb s'interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus en d\u00e9coudre; quele 26 mars 2022 plus de 5000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 la d\u00e9gradation d'une stationde pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros; que le 29 octobre 2022,les opposants aux retenues de substitution sont de nouveau entr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 lamanifestation, ont forc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreuxincidents; que soixante et un gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s du fait de l'utilisation par les manifestants depierres, cocktarls incendiaires et chandelles romaines; que le 25 mars 2023, les opposants aux retenuesde substitution ont essay\u00e9 de prendre d'assaut le site SEV 15 \u00e0 Sainte Soline, que les affrontements avecles gendarmes se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre d'un niveau de violence in\u00e9dit au vu des armes et des armes pardestination employ\u00e9es par les manifestants; que les militants radicaux ont fait usage en tr\u00e8s grandnombre de cocktails Molotov, de m\u00e9langes incendiaires \u00e0 retardement, de mortiers d'artifice, et depierres ; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti \u00e0 des blessures graves chez les participantspour lesquels une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est en cours par le Parquet militaire'de Rennes; que l'assaut desmanifestants a bless\u00e9 quarante-sept gendarmes et d\u00e9truit quatre v\u00e9hicules de la gendarmerie ; qu'enraison de ces faits, seize militants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, dont huit \u00e0 des peines d'emprisonnement avecsursis et que huit interdictions de para\u00eetre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es ; qu'il appara\u00eet ainsi que ce mouvementd'opposition est marqu\u00e9 par une violence croissante, \u00e0 la fois contre les biens et les personnes ;Consid\u00e9rant que l'Union syndicale d\u00e9partementale Solidaire 79et ATTAC ont sollicit\u00e9 la commune deMelle (79 ) pour organiser son \u00ab Viliage de l'eau \u00bb, du 16 au 21 juillet 2024; qu'en outre, les lieux pour lesop\u00e9rations intitul\u00e9es \u00ab manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet ne sont pas d\u00e9finis et sont tenus secrets ; queles organisateurs attendent plus de 10 000 personnes en provenance de toute l'Europe ;Consid\u00e9rant que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79 \u00bb a indiqu\u00e9, lors de la conf\u00e9rence depresse du 7 juin, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des projets de bassines. Il n'y a pas que Sainte-Soline.\u00bb ;que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionne que les \u00ab mobilisations du vendredi et dusamedi vont rayonner dans le Poitou et ses alentours \u00bb, qu'il indique que certaines mobilisationsn\u00e9cessiteront des d\u00e9placements en voiture, \u00e9ventuellement en v\u00e9lo ; qu'il existe ainsi une. pluralit\u00e9 decibles potentielles sur le territoire des Deux-S\u00e8vres autour des retenues de substitution, leursraccordements et les exploitations agricoles concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les rassemblements organis\u00e9s les 19 et 20 juillet 2024 sont susceptibles de donner lieu,comme lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023, \u00e0 des violences et d\u00e9gradationsimportantes contre les biens, les forces de l'ordre et leurs \u00e9quipements, au vu des informations publi\u00e9es\u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;Consid\u00e9rant que, lors des actions ant\u00e9rieures, les manifestants \u00e9taient arm\u00e9s d'outils, utilis\u00e9snotamment pour d\u00e9monter du mat\u00e9riel d'irrigation, et de projectiles qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces del'ordre ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 26\nArticle4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le 1.0 JUIL, 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\n\u2014 Martine CLAVEL\n7-9, tue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 27\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente, limitrophe du d\u00e9partement des Deux-S\u00e9vres, peut \u00e9treimpact\u00e9 par cette manifestation, en raison de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec la zone durassemblement pr\u00e9vu les 19 et 20 mars 2023 ; que, notamment, des retenues de substitution sontsitu\u00e9es sur le territoire des communaut\u00e9s de communes de Val de Charente et de Coeur de Charente;que des risques de d\u00e9port d'actions violentes vers ces retenues ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s, au regard dupr\u00e9c\u00e9dent survenu le 6 novembre 2021 en Charente-Maritime (17) ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que divers convois, d\u00e9nomm\u00e9s convois de l'eau, s'\u00e9lanceront notammentdepuis Bordeaux P\u00e9rigueux et Limoges : qu'ils transiteront par le d\u00e9partement de la Charente, avec une\u00e9tape pr\u00e9vue \u00e0 Longr\u00e9, avant de rejoindre celui des Deux-S\u00e8vres; que l'un de ces convois devraitprendre le d\u00e9partde Cognac; que, d\u00e8s lors, le d\u00e9partement de la Charente pourrait constituer unespace de transit pour les armes, munitions et leurs \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'\u00e9tre utilis\u00e9s dans le cadredu rassemblement des 19 et 20juillet 2024 ;Consid\u00e9rant en outre que, durant la p\u00e9riode concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la situation en Outre-mer,particuli\u00e8rement en Nouvelle-Cal\u00e9donie, et la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques mobilisent de mani\u00e8reimportante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; par ailleurs, qu'un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de menace terroristecontinue de peser sur la France; que la posture du plan VIGIPIRATE est rehauss\u00e9e depuis le 24 mars2024 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national qui n\u00e9cessite d'assurer laparfalte exe\u00e7utlon des mesures de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection d\u00e9j\u00e0 existantes et derenforder'la surveillance et le contr\u00f4le lors de rassemblements;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troubles \u00e0l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal sur les territoires concern\u00e9s, notamment en amont du rassemblement revendicatif annonc\u00e9 des19 et 20 juillet 2024; que cette interdiction doit prendre effet d\u00e8s le 11 juillet 2024 afin d'\u00e9viter touteanticipation des transports d'armes par nature ou par destination; qu'il est en effet fr\u00e9quent quelesdites armes soient achemin\u00e9es en amont de tels rassemblements revendicatifs pour \u00eatre cach\u00e9savant utilisation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objetspouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits, sur le territoire dud\u00e9partement de la Charente, du jeudi 11 juillet 2024 08h00 au mardi 23 juillet 2024 \u00e0 20h00.Article 2 : L'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1\" ne s'applique pas :- Aux personnes habilit\u00e9es pour le port ou le transport d'armes dans l'exercice de leurs missions ;- Aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui d\u00e9montrent par tout moyen cette qualit\u00e9 (production dupermis de chasse en cours de validit\u00e9 ; d'une licence valide d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de tir...),ainsi qu'un motif l\u00e9gitime du transport des armes en leur possession.\nArticle 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 28","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-23T22:56:02+00:00","id":"318311bc1b57d2a55e25e1576e0a4d230ad2698122c7981d10f6389f9b48a797","name":"recueil-16-2024-089-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-07-10T17:15:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47047/382728/file/recueil-16-2024-089-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}