{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b059 du 04 mars 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u2013 Service \ninfrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  temporaire  n\u00b0DDTM34-2026-03-16751,  portant  sur  la  \nr\u00e9glementation de la circulation sur A9/A709.\n\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE L'H\u00c9RAULT Service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pascal GUY .T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 62 63 Montpellier, le 02 mars 2026M\u00e9l : pascal.guy@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-03-16751Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9/A709La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu la loi n\u00b0 55-435 en date du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu la loi n\u00b082-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.263 du 22juillet 1982 ;Vu le d\u00e9cret, n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autorouteA54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05-08468 portant r\u00e9glementation de police sur les autoroutes A9,A709 et A75 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-12-DRCL-0581 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9par-temental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-12-16551 du 23-12-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 : Ma-dame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault et \u00e0 Monsieur Jean-Marc MALA-BAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;Vu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, pour destravaux de r\u00e9paration de corniche sur de l'ouvrage PS125 de l'autoroute A709, qui entraineront desrestrictions de la circulation ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVu l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault en datedu 27 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole en date du 02 mars 2026 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault en date du 02 mars 2026 ;Vu la consultation de la sous-direction de la Gestion du Contr\u00f4le Autoroutier en date du 27 f\u00e9vrier2026;Consid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et del'entreprise charg\u00e9e des travaux.ARRETE:ARTICLE 1: Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de corniche sur de l'ouvragePS125 de l'autoroute A709 dans le sens de circulation Narbonne/Orange, la Soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutesdu Sud de la France est autoris\u00e9e a effectuer les restrictions de circulation d\u00e9crites dans lesarticles 3.Les travaux se d\u00e9rouleront la nuit du mercredi 04 au jeudi 05 mars 2026 de 21h a O6h (nuit desecours du 05 au 06 mars 2026 de 21h \u00e0 06h).ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Lattes.ARTICLE 3 : La fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b030 Montpellier Sud est comprise entre 21h et06h. En fonction de l'avanc\u00e9e des travaux, elle pourra \u00eatre r\u00e9duite.Dans le Sens Narbonne / Orange la nuit du mercredi 04 mars 2026 de 21h au jeudi 05 mars 2026 a06h,sortie obligatoire en provenance de Narbonne et entr\u00e9e interdite en direction d'Orange.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers circulant sur l'A709 en direction de N\u00eemes, devront quitter l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur deMontpellier-Sud n\u00b030. Ils suivront l'itin\u00e9raire S10 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Montpellier-Estn\u00b029.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A709 en direction de Nimes \u00e0 l'\u00e9changeur de Montpellier-Sudn\u00b030 devront suivre l'itin\u00e9raire de $10 pour rejoindre l'A709 \u00e0 l'\u00e9changeur de Montpellier-Est n\u00b029.ARTICLE 4: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai2017. La distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tout autre chantier organis\u00e9 pour destravaux d'exploitation ou en cas de chantier d'urgence peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 O Km.ARTICLE 5: Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas \u00eatre interrompus ourepli\u00e9s certains jours \u00ab hors chantier \u00bb, feront l'objet de mesures d'exploitation visant \u00e0 assurerune r\u00e9gulation du trafic compatible avec la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de la section.ARTICLE 6: La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux,c\u00f4nes de signalisation de type K5a) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.2/3\nARTICLE 7 : Les usagers seront inform\u00e9s des mesures d'exploitation et de leurs cons\u00e9quences :e Par affichage de messages sur Panneaux a Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.e Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 1077 mhz.e Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.\nARTICLE 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale de l'H\u00e9rault, le directeur R\u00e9gional de la Direction de Narbonne de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France, le directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux sont charg\u00e9s, chacun pour ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te et,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nJean-Marc MALABAVEAdjoint \u00e0 la Cheffe du ServiceInfrastructures, \u00c9ducationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T13:15:47+00:00","id":"3183eb68ccef1512286712930ef987ae273533baf82ca9662e9397eed062c680","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b059 du 04 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-04T12:39:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55558/407995/file/2026-03-04-59_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B059_du_04_mars_2026.pdf"}