{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSREN \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 26 novembre 2024         ARRETE N\u00b02024-01720  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes  le 30 novembre 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du  22 novembre  2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes dans le cadre de la 13\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 30 novembre 2024  au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 30 novembre et 1 er  d\u00e9cembre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 novembre 2024 \u00e0 08h00 au 1er  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;  \n2024-01720  \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 30 novembre 2024 \u00e0 18h00 au \n1er  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ;  \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc . \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \n2024-01720 Article 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01720  \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02024-01720 du 26 novembre 202 4  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nNA \u00a9  ~\nHippodrome  LT)  Be ; 3 /\nd'Auteuil  , D ,DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  ; i ao ) eS\nLo] ~ET DE LA CIRCULATION  \u00a9 as ; \u00a3Nes  \u0178 \u20acof & 2\nEs PARC  DES  PRINCES  eu | ! lea:\u2014  \nAUX  lac  \nte.  GR \u2014{ 22 Novembre  2024  fica  fe RS  OS  PI. PORTE Vendredi  22 \u2014\u2014\u2014  ie  ee de la Porte D'AUTEUIL2uil \nd'Auteuil\nbd = - 5 = By 83 xv =CM:  cm7  as\" \u20ac VE  Yes\nte > \u00e0 ' \n\u00e0  y \u00a3 1\u00ab \n. \n. \n\" e \n>=IONNEMENT  - CIRCULATION  | i | | 7 , __.  2\nVersion  01 du 08-10-2024  a 10h47  : eee  ss ' x ae  @ A| \n. 1 \n' \n@| Fa yo  y is\u00c0 \n\u00ce \n4 are  va  \n4 y \noO\u00caT\u00c9  \n# ) er D Sh  \u00a3ARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  oi  | es ae -  43 a)IRCULATION  5  PARDING  DES k - \u00c0 ER & Centre  Sportif  5 AET DEC  D | SERRESDAUTEUL  De  og Ce  \u00cb e5 Be  nn  seme  i & \u00e0 ' & Physique  =3 =.  En  | | 7  3  Se  Georges  eS  g DE STATIONNEMENT  a  TT RSS  F He \u00cbINTERDICTION  2. DU Bao  3 3\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014_ \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ad . . te D Le i 4 : \nx. \n: MRS  Om  a ty tade  ee  =  8  ujDu Vendredi  22 Novembre  2024  08h00  oS  eens  eee  \u00e0 $ 4 2 \u00c9 : bre 2024  \u00e0 01h00  Es  +\" SIMON  Mathi  oso  2 aau Samedi  23 Novembre  \u00e0 {hag Tl _ IR  SE =e \u00a9. a =  oO  \u00a9  \n3Zz  pee:  FE  | ' VS  es & s \u00cb \u00e0wee  \n$ a. \u00e0 a  oO  A 4 2 & 8 s\n\u00a2  \neoBoulevard  d'Auteuil  / Boulevard  d'Auteuil  - PORTE  ee a2*  Ds,my  \nx  | ze 3 1 HR  \nRue  Molitor  RPTE  INTERDICTION  DE CIRCULATION  sp  els  a  | sn  : 6 pSSS  SS Groupe  / 1 \n= 8. \n9  / \n& \n2Du Vendredi  22 Novembre  2024  18h00  \u00c0 Scolaire  / \u00e0 go Molt\"  7 St Groupe  \u00e0 4A \n> \n& >,  Dupanloups \u00a9 \n: \n&au Samedi  23 Novembre  2024  \u00e0 01h00  TL  EE aco  scolaire  . =vo >\u00bb {\u00e0 BE Jean  De \u00a5 Ecole  S= Le = Fe e \nLa Fontaine  * matemelle  &\u0178 R\u00e9sidence  Rue G > & 2 d'application  &$ des Pins _ | % Utens  T u > A on Erlanger  \u20ac\u00e0 ky ty  ace  ; F gue Mery  p % Ww; \n8 \n\u0153 : gs & > * es ke 9 } 07 % % m2)9 = \u00a9 sa Ry og g 4 % 1 SsS \u00a5 S Jose  o \u00a7 8 % a\u00ae SE  tea  ze) \n\u00c0NT ei ] cra' \u00e0 y LW  \"k| a $ 8 \"\u00c0 \u00e0 D : 3 \u00ea 2\u00b0 # Q >PI. ee  fa) \n% (3) Ca\u0153 a \n2 O \u00a9x Desert  > \u00e6'S  r Stade  ET CS a fi fsGa:  R S14 $ Jean  Bouin  D \u00cb *s \u00e8 ue So,  & \n#Om \u00ff \nS >15 > a  \n7 \nDEin  \nS Ca> ah  2 \nEy * &2 fis \n$ \u00eb,SR  \nQ o & e5e & \no Qss 5% Rug  194  \n& \u00e9 &  sa \u00a5 Mare  \nR 22 32 ad 29 x urensoTM  = \n\u00e0 S \u00e0 \u00c9colea 3s dee! \u00ae w 5 > Universehic Rose  c / \u00c0 de Coll\u00e8ge  et, \u00e0 \u00bb RK \u00a3| & \nLyc\u00e9e  Claude  = 7 \u20ac 1 & &\u00e9  \nBernard =  +  Cao Ss  \n2 \u00a9a \n< 2 > Qe F \u00ae 5 & D a %8 = = Ka 8\u00c0 Lo \n\" WE  < \u00bb 2= \\ > a 2 ss 4 Cy\ncd D> \n(3poche  1 % an wo 5zare  CA Le) > \u00b0 \nQa Se La! \u00ae # \u00a3 \n: d\u00e8 te 3 \u00eb \u00e9=  \n(=  ~ % Q 3 & & oY i, ~ 7 iox > & i . \n\u00a9 \n\u0153\u00c9cole  = Rond\u00ae  oe  \u00f9 rs  KO Ar  \n> Rie 2\u00cble  i A 2 NN  > TS  \n2 d \" \u20ac Pal\u00e9mentaire  ndr\u00e9  W NT  \n7e  s | CNEDenfert  \u0178 : 8 a y H\u00f4pital  EsRochereau  8 \n= Henri  Dunant  Rog  3\u00a2 Centre  # 25  \n& @: i de 2 \nOo 76Rue  de P \u00a9 , chirurgical  a % F4 mal  \u20ac rs I>ais  36 = * des Princes  : Ss 2. 8 E \u00a3 PL. ai%, sal x \u20ac . dD) \u00a2s = ces  Lo  i TU  du G\u00e9n\u00e9ral  \u00a7&@  16  : con  \u00bb Stefanik  s a 26 Stade  \\ EN  \u00e0 & Sx e de =  , V Ek  \u00a9 tte  e3% / % Paris  , elk  Geo  Andr\u00e9  a  A  v $  2 i = a oS  a 8 entre |\u00a9 de la Reine  3 se . oo | ~s  Wa  Bus-Tram  ver? po  oo,  \u20ac 2 Point  du Jour  EC39 \n8 \nyy  'cru  \\ CP  Ararat  A \npy:  Last 49 oute de la Reine  \\ ee  UT \u00c8 \u00bb de Chantal  a | '19 \n\\ Av.  de | \n' mn  4 \n;te.  15b  \\ a Porte  s.- : aw  2 \noORouge  ? 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No % 28%  AT  SE  Pr,  ,$ at OP's,  \\ 6 eo  Wy  agov  s\\ \u00abce \\\u00ae \u00a9 T NM\" We +5 \\S SV  :py ye \\ T wl & oa, * >a  2 =2024-01720 ANNEXE 2","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T13:03:41+00:00","id":"3184d7262a1248f8f5f515901bf5f5be88e7619fad4825e5a1889db374a7fa9c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes","pdf_creation_date":"2024-11-26T11:12:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-26T11:12:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-01720-26112024.pdf"}