{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\n19-2025-08-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 3\n19-2025-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 6\n19-2025-08-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 9\n19-2025-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 12\n19-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 15\n19-2025-08-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 18\n19-2025-08-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 21\n19-2025-08-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 24\n19-2025-08-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 27\n19-2025-08-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 3\n=x ArPR\u00c9FET | de a euDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 4\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de doi afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie FAUGERONDocteur Aur\u00e9lie FAUGERON28, avenue Carnot19200 USSELArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 11a\nOur le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rales\nNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 5\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 6\nro ArPREFET ice ra gyDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;MU le s d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation F\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 7\nCONSIDERANT quill y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8heures jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie LAGORCE-BEAUDUFEDocteur LAGORCE-BEAUDUFE Catherine45 avenue Edmond Michelet19240 VARETZArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e9ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 11\ne pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,la seor\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 8\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 9\nEE. spt | ArPREFET | ? \u00bb are tee de Sant\u00e9DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 10\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie de LAGUENNEDocteur SAULE Isabelle32 avenue du Colombier19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 11 ao\u00fbt 2025\ne pr\u00e9fetElegy ation,g g\u00e9n\u00e9re alela secr\u00e9taire &TBR.Nicole CHAB AWS JER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 11\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 12\nre - ATPR\u00c9FET se er reg de Sant\u00e9DE LA CORREZE 'Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur.Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 13\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e08 heures jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie MAZETDocteur MAZET Caroline15 avenue des Escures19600 SAINT PANTALEON DE LARCHEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus. j\nTulle, le 11 ag\nNicole CHAb ANNIE!\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 14\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 15\n=m AKCPREFET te rarDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;| VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 16\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8heures jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 a 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence. |Pharmacie NOUAILLEDocteur NOUAILLE CatherinePlace des Farges19260 TREIGNACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 17\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 18\nEu | Ar5 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PREFET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ; ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 19\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e9ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20heures jusqu'au mardi 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie du PONT CARDINALDocteur FERRAND-CHAU Sandrine75 avenue de Paris19100 BRIVE LA GAILLARDEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nPour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation.la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra?\nr> y: om aNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 20\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 21\n=m Ar< @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PRE F ET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 22\nCONSIDERANT quill y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degreve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,ARRETEArticle 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie PUYJALONDocteur Fran\u00e7ois MAFFIOLETTIAvenue du Quercy19500 MEYSSACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTull, le 11 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fetet pat d\u00e9l\u00e9gation,Ja secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 23\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 24\n=x AVPREFET \u00a9 DienstDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du~ Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en ayalite de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0 :compter du 1* juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments a la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 25\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20 heuresjusqu'au samedi 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute la dur\u00e9e de lap\u00e9riode de garde et d'urgence. |Pharmacie du SQUAREDocteur Julie GANERue du Square19220 SAINT PRIVATArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 11 ao\u00fbt 2025\nNicole CHABANNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 26\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 27\n7 | ArP R\u00c9 FET \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. Nouvelle-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque -certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 28\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degreve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8heures jusqu'au lundi 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute la dur\u00e9ede la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Grande pharmacie du TrechDocteur GIROUX Julien et/ou Docteur TEYSSANDIER Louise eyou Docteur MEYRIGNAC-FERRIERESandrine et/ou Docteur MAUGEIN Marion1 avenue Charles de Gaulle19000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 29\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-08-11-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 30\n== ArPR\u00c9FET netDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France. (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lesPHAMASIENS titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 31\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8heures jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie D'USSACDocteur Magali VIOLETTE1 avenue de Brive19270 USSACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 11 ao\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-08-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 32","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-15T17:06:56+00:00","id":"3194388e9fc2265e4ee6a32108edd9ee913557cd507ec87c7af22f32066d74ea","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-095 du 11 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T14:28:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32558/232601/file/recueil-19-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}