{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 04 Juin 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\n-   Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/DCL/BCLAI/2026149-0003  du  29  mai  2026  organisant  les  \nmodalit\u00e9s  des  \u00e9lections  des  repr\u00e9sentants  des  communes,  des  repr\u00e9sentants  des  \n\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  et  des  \nrepr\u00e9sentants  des  syndicats  de  communes  et  des  syndicats  mixtes  \u00e0  la  commission  \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale.\nSOUS-PREFECTURE DE PRADES\n-  ARR\u00caTE  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  SPP-2026-152-0001  du  1er\n juin  2026  portant  autorisation  \nd'organiser le samedi 6 juin et le dimanche 7 juin 2026 au d\u00e9part de la commune de Le  \nBoulou une randonn\u00e9e automobile de circulation r\u00e9gul\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0XVIe\n Boucle du  \nVallespir-Roussillon\u00a0\u00bb.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nSERVICES A LA PERSONNE\n-   R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE  \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 103 137 287\n-   R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DE  D\u00c9CLARATION  D'UN  ORGANISME  DE  SERVICES  \u00c0  LA  PERSONNE  \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 991 893 074\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES ET DE LA MER\nService Mer et Littoral\n-     Arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/SML/2026155-0001  du  04  juin  2026  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de l'exercice de la pr\u00e9sidence de la commission nautique locale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\n-   ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2026-155-0001 du 4 juin 2026 portant ouverture de \nl'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi \nsur l'eau concernant l'interconnnexion du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es de la \nvall\u00e9e de l'Agly sur Perpignan.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SER/2026155-0002  du  4  juin  2026  portant  \nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des  \nouvrages hydrauliques structurants de recalibrage du torrent \u00a0 du Cady en travers\u00e9e de  \nVernetles Bains\n||PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Lgalit\u00e9Lralernit\u00e9\nDIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE LA LEGALITEBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 administratif etde l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0PREF/DCL/BCLAI/2026149-0003 du 29 mai 2026organisant les modalit\u00e9s des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes, desrepr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicatsmixtes \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale(CDCI)\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.5211-42 \u00e0L.5211-45 et R.5211-19 \u00e0 R.5211-40;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date de ce jour, fixant le nombre total de membres ausein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re et de la formation restreinte de la CDCI ainsi que lar\u00e9partition des si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9s territoriales etd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 la suite des\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;\nConsid\u00e9rantqu'il y a lieu d'organiser les modalit\u00e9s de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants descommunes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et dessyndicats mixtes au sein de la CDCI et de d\u00e9terminer la liste des \u00e9lecteurs:\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nARR\u00caTE :\nArticle\u00efer: La date de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, dessyndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0 la commission d\u00e9partementale dela coop\u00e9ration intercommunale est fix\u00e9e au jeudi 3 septembre 2026.\nArticle 2 : Les coll\u00e8ges soumis \u00e0 renouvellement sont les suivants:\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nCOLLEGE 1: repr\u00e9sentants des communes :\n- sous coll\u00e8ge 1 - a: repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants) : 9 si\u00e8ges dont 6 revenant auxcommunes situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne ;\n- sous coll\u00e8ge 1 - b: repr\u00e9sentants des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement:7 si\u00e8ges;\n- sous coll\u00e8ge 1 - c: repr\u00e9sentants des autres communes ayant une population \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants) : 6 si\u00e8ges dont 1revenant aux communes situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne ;\nCOLLEGE N\u00b02: repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 13 si\u00e8ges dont 11 pour les EPCI situ\u00e9s en toutou partie en zone de montagne;\nCOLLEGE N\u00b03: repr\u00e9sentants des syndicats de communes et les syndicats mixtes: 2si\u00e8ges revenant aux syndicats intercommunaux situ\u00e9s en tout ou partie en zone demontagne.\nArticle 3: Les \u00e9lecteurs sont les maires, les pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (communaut\u00e9s de communes eturbaine), les pr\u00e9sidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, r\u00e9partisen cinq coll\u00e8ges distincts dont les listes nominatives sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(annexe 1). Un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur compl\u00e9tera ou modifiera, en tant que de besoin, lacomposition de ces coll\u00e9ges.\nLes \u00e9lecteurs votent au sein du coll\u00e8ge qui les concerne. II en d\u00e9coule ainsi qu'un maire,\u00e9galement pr\u00e9sident d'un EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et/ou d'un syndicat de communes oud'un syndicat mixte, est appel\u00e9 4 voter dans chacun des coll\u00e9ges concern\u00e9s.\nUn \u00e9lecteur qui assure la pr\u00e9sidence de plusieurs syndicats intercommunaux oumixtes n'est appel\u00e9 \u00e0 voter qu'une seule fois au titre du coll\u00e8ge des syndicats decommunes et des syndicats mixtes.\nLe vote est personnel, c'est-\u00e0-dire \u00e9mis par l'\u00e9lecteur qui a qualit\u00e9 au moment du scrutin. IIne peut donc pas donner lieu \u00e0 pouvoir.\nArticle 4 : Sont \u00e9ligibles :- pour repr\u00e9senter les communes : les maires, les adjoints au maire, lesconseillers municipaux ;- pour repr\u00e9senter les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, les syndicats de communes et lessyndicats mixtes : la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est requise.\nNul ne peut \u00eatre candidat au titre de plusieurs coll\u00e8ges.\n\nArticle 5 : Pour chacun des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 pr\u00e9cit\u00e9, les listes doiventcomprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent (50%) sup\u00e9rieur \u00e0 celuidu nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur, et respecter la proportionde candidats repr\u00e9sentant les communes et EPCI situ\u00e9s en tout ou partie dans leszones de montagne par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 des communes et EPCI soit:\nCOLLEGE N\u00b01 :'~ sous coll\u00e8ge 1 - a : (communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communaledu d\u00e9partement) : une liste de 14 candidats dont 9 candidats pour repr\u00e9senter lescommunes situ\u00e9es en zone de montagne ;\n- sous coll\u00e8ge 1 - b: (cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement) : une liste de 11candidats;\n- sous coll\u00e8ge 1 - c : (communes ayant une population \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 la moyennecommunale du d\u00e9partemen) : une liste de 10 candidats dont 2 candidats pourrepr\u00e9senter les communes situ\u00e9es en zone de montagne ;\nCOLLEGE N\u00b02: (EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre) : une liste de 20 candidats dont 17 candidatspour repr\u00e9senter les EPCI situ\u00e9s en zone de montagne;\nCOLLEGE N\u00b03: (syndicats de communes et des syndicats mixtes) : une liste de 3candidats pour repr\u00e9senter les syndicat de communes situ\u00e9s en zone de montagne.\nLes listes comportent dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats, leurs noms,pr\u00e9noms et qualit\u00e9.\nLes candidatures individuelles ou collectives sont autoris\u00e9es, mais la constitutionfinale de liste de candidats demeure Un pr\u00e9-requis pour pouvoir participer \u00e0l'\u00e9lection. Chaque d\u00e9claration individuelle doit \u00eatre sign\u00e9e par le candidat.\nUn mod\u00e8le de liste pour chacun des coll\u00e8ges est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement communique aux candidats, \u00e0 leurdemande, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es.\nArticle 6 : Les listes de candidats doivent \u00eatre transmises par les candidats t\u00eate deliste ou leurs mandataires, contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de la pr\u00e9fecture, au plus tard le vendredi10 juillet 2026 \u00e0 16 h 30 \u00e0 l'adresse suivante : pref-del-bclai@pyrenees-orientales.gouv.fr\nElles peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - direction des collectivit\u00e9s et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau du contr\u00f4leadministratif et de l'intercommunalit\u00e9 - 24, quai Sadi Carnot - 66951 Perpignancedex et parvenir au plus tard le vendredi 10 juillet \u00e0 2026 \u00e0 16h30, le cachet d'arriv\u00e9een pr\u00e9fecture faisant foi.\n\nArticle 7 : Si pour'un coll\u00e8ge \u00e9lectoral donn\u00e9, une seule liste de candidats r\u00e9unissant lesconditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 pr\u00e9cit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l'association des maires, desadjoints et de l'intercommunalit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et qu'aucune autre candidatureindividuelle o\u00f9 collective n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, les repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges donn\u00e9s sontd\u00e9sign\u00e9s, sans \u00e9lection pr\u00e9alable, par le pr\u00e9fet dans l'ordre de pr\u00e9sentation de la liste.\nArticle 8 : Lorsqu'\u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des listes de candidats, une seule listede candidats, est constitu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5pr\u00e9cit\u00e9, d\u00e9pos\u00e9e par l'association des maires, et que d'autres candidaturesindividuelles ou collectives non conformes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es, un d\u00e9lai detrois jours ouvrables, allant jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 16h30, est imparti \u00e0 cesderni\u00e8res afin de constituer et d\u00e9poser en pr\u00e9fecture, une liste satisfaisant \u00e0 cesconditions.\nLa ou les listes de candidats constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es sontarr\u00eat\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 9: Les listes de candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es, tiennent lieu debulletins de vote qui seront adress\u00e9s, accompagn\u00e9s des enveloppes n\u00e9cessaires au scrutin,par les services de la pr\u00e9fecture aux \u00e9lecteurs des diff\u00e9rents coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 partir du vendredi17 juillet 2026.\nArticle 10: Les bulletins de vote sont d\u00e9pos\u00e9s ou adress\u00e9s \u00e0 la direction des collectivit\u00e9set de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014 bureau du contr\u00f4le administratif et de l'intercommunalit\u00e9 - 24, quaiSadi Carnot - 66951 Perpignan cedex pour le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 12 h dernier d\u00e9lai (lecachet de r\u00e9ception de la pr\u00e9fecture faisant foi).\nChaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe int\u00e9rieure nedoit comporter aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe ext\u00e9rieure porte lamention \u00ab Election des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'\u00e9lecteur, son nom etpr\u00e9nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.\nArticle 11 : L'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, dessyndicats de communes et des syndicats mixtes, a lieu par correspondance sur des listescompl\u00e8tes, sans adjonction ou suppression de nom, et sans modification de l'ordre depr\u00e9sentation. Le vote par message \u00e9lectronique est exclu.\nLes repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9lus \u00e0la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.\nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-cirevient \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 desuffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9.\n\nArticle 12: Les op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes parcorrespondance, ainsi que la proclamation des r\u00e9sultats sont effectu\u00e9es par unecommission dont la composition est fix\u00e9e comme suit :- le pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pr\u00e9sident,- trois maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, sur proposition de l'association des maires, desadjoints et de l'intercommunalit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,-un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition de lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n- un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition de la pr\u00e9sidente duconseil r\u00e9gional d'Occitanie.\nUn repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement desbulletins.\nla r\u00e9union de la commission est fix\u00e9e au jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 14 h 30 \u00e0 la pr\u00e9fecturede Perpignan.\nArticle 13: les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9fet. Ils peuvent\u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent lapublication par tout \u00e9lecteur ou par les candidats.\nArticle 14 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, celui-ci pouvant \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr . Unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales peut \u00eatre exerc\u00e9, pendant ce m\u00eamed\u00e9lai.\nArticle 15 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 29 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nLUN\nPierre REGNAULT de la MOTHE\n\n\nANNEXE 1: LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS AU SEIN DES COLLEGES\nCOLLEGE N\u00b01: repr\u00e9sentants des communes\n- sous coll\u00e8ge a: repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants)\n- sous coll\u00e8ge b : repr\u00e9sentants des cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement\n- sous coll\u00e8ge c: repr\u00e9sentants des autres communes ayant une population \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants)\nCOLLEGE N\u00b02: repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nCOLLEGE N\u00b03 : repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes\n\n\ncoll\u00e8ge 1A\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b01: coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communesA - Sous-coll\u00e8ge des r\u00e9pr\u00e9sentants des communes dont la population est inf\u00e9rieure\u00c0 la moyenne communale (soit 2234 habitants)\nCommune ds  Zonage montagne Maire\nGlorianes 15 En zone de montagne DRAGUE C\u00e9lineRailleu 23 En zone de montagne CAMPS PatriceICaudi\u00e9s-de-Conflent 24 En zone de montagne LANDRIEU ChristianThu\u00e8s-Entre-Valls 25 En zone de montagne DELGADO GeorgesOreilla 29 En zone de montagne RODRIGUEZ EricSouanyas 29 En zone de montagne BOBE GuyVira 29 En zone de montagne PINEIRO PierreSansa 32 En zone de montagne TAHOCES AntoineValmanya 34 En zone de montagne BOYER SergeValceboll\u00e8re 35 En zone de montagne RIBELAYGUE Jean-ClaudeMantet 36 En zone de montagne MAURY MathieuCampoussy 42 En zone de montagne BOYER AlainTarerach 42 En zone de montagne FABRE AlainCasefabre 44 En zone de montagne MORAGAS NathanPrunet-et-Belpuig 44 En zone de montagne BONACAZE Beno\u00eetUrbanya 45 En zone de montagne SERVAT JeanP\u00e9zilla-de-Conflent 46 En zone de montagne _|BENET Herv\u00e9Ayguat\u00e9bia-Talau 49 En zone de montagne AUXACH Bernardujols 50 En zone de montagne ISERRES ChantalSaint-Martin-de-Fenouillet 50 En zone de montagne LARROCHE JacquesFosse 52 En zone de montagne MALAPRADE ChristopheCanaveilles 53 En zone de montagne _. |PALLOURE Jean-Fran\u00e7oisPlan\u00e8s 57 En zone de montagne RIU PierreTaulis 58 En zone de montagne MAUGUIN BOHER MartineFeilluns 59 En zone de montagne PORCEL D\u00e9borahLa Bastide 60 En zone de montagne BAUX DanielNoh\u00e9des 61 En zone de montagne BEGUE ThierryCalmeilles 63 En zone de montagne SOUILLER HaroldLaman\u00e8re 63 En zone de montagne _|JUANOLE Gis\u00e8leBoule-d'Amont 64 En zone de montagne BOTEBOL ClaudineConat 66 En zone de montagne MESSAGER JohannaL' Alb\u00e9re 67 En zone de montagne DE BESOMBES SINGLA MarePuyvalador 68 En zone de montagne IGAUX PatriceLe Vivier 71 En zone de montagne BOUCHADEL EricNahuja 75 En zone de montagne DOMINGUEZ PhilippeSaint-Marsal 78 En zone de montagne M\u00c9TIVIER GuyTrilla 78 En zone de montagne FOURCADE DidierPrats-de-Sournia 80 En zone de montagne DEULOFEU GillesR\u00e9al 82 PRUDENTOS BERVILLEEn zone de montagne St\u00e9phaniePy 86 En zone de montagne RAMOND AnneRabouillet 86 En zone de montagne BLANC AugusteLansac 91 FLEURENCE AlexisPrugnanes 92 En zone de montagne BINTEIN Pierre-HenriPorta 95 En zone de montagne HUGON MariusCoustouges 96 En zone de montagne _|PEDROT PatrickLe Tech 96 En zone de montagne CERVANTES GuillaumeSaint-Arnac 100 CALVET GuyPlan\u00e8zes 101 BABOU PatrickPort\u00e9-Puymorens 101 En zone de montagne BARRAL AnneFenouillet 102 En zone de montagne HUILLET PatrickSauto 105 En zone de montagne RIBEILL Yves[Taillet 109 En zone de montagne GONZALEZ GulsenBaillestavy 113 En zone de montagne MAHIEUX Eric\n\ncoll\u00e8ge 1A\nFontp\u00e9drouse 126 En zone de montagne MONE OlivierCamp\u00f4me 129 En zone de montagne BOSC Jean-LouisCaramany 129 En zone de montagne LEMAIRE FrankEscaro 130 En zone de montagne DURAND YannlArboussols 131 En zone de montagne ALBERT BernardCaixas 137 En zone de montagne FERRAN PhilippeCasteil 140 En zone de montagne CALAIS AlainLesquerde 145 BARTHES JacquesFontrabiouse 146 En zone de montagne BATAILLE PierreNyer 148 En zone de montagne ARGILES Andr\u00e9Mont-Louis 154 En zone de montagne LABRE DominiqueLlo 157 En zone de montagne MAS Jean-MarieSainte-L\u00e9ocadie 160 En zone de montagne KERGOAT HenriEstoher 164 En zone de montagne. |CHATELUS Erik\nEyne 164 Envonede montagne PARASSOLS BECQ St\u00e9phane\nMontalba-le-Ch\u00e2teau 165 MARTINEZ MarieRasigu\u00e8res 167 GIORGIO Jean-MarieAnsignan 169 En zone de montagne SANDRET Anthony.|Dorres 187 En zone de montagne IGORDIA G\u00e9rardSainte-Colombe-de-la-Commanderie 189 DE MAURY J\u00e9r\u00f4meTord\u00e8res 191 LESNE MayaMontbolo 192 En zone de montagne MACABIES Marie-Jos\u00e9Viv\u00e8s 194 IARNAUDIES JacquesTr\u00e9villach 202 En zone de montagne SIRE ClaudeSONNECK-MUSEUXAges eee En zone de montagne Nathana\u00e9lleFinestret 208 GILMANT St\u00e9phaneFillols 211 En zone de montagne ESCAPE ClaudeMontferrer 220 En zone de montagne IGOURGUES Jean-MarieVillefranche-de-Conflent 225 En zone de montagne ROBERT GillesCalce 230 VALIENTE BrunoEspira-de-Conflent 233 PLANAS Jean-FrancoisLa Llagonne 234 En zone de montagne ASTRUCH Jean-PierreSerdinya 241 En zone de montagne MAYDAT Jean-MarieSerralongue 247 En zone de montagne _ JUANOLA PhilippeMolitg-les-Bains 255 En zone de montagne MAROUBY DanielMontauriol 258 MAURAN PatrickCorsavy 266 En zone de montagne ICHRYSOSTOME AntoineSaint-Pierre-dels-Forcats 269 En zone de montagne BLANQU\u00c9 PierreClara-Villerach 273 En zone de montagne MARCEL PatrickB\u00e9lesta 276 BOURNIOLE Fr\u00e9d\u00e9ricMatemale 280 En zone de montagne GARCIA MichelCastelnou 286 HUGE MichelLes Cluses 287 En zone de montagne PUIGNAU AlexandreCassagnes 294 DELONCA AlbertLlauro 314 En zone de montagne IAMOROS MichelMosset 329 En zone de montagne TRIADO ChristianMontner . 331 IGARRIGUE RomainTaurinya 335 En zone de montagne ICOURMONT LionelCodalet 358 IGUERRERO FabienOlette 365 En zone de montagne JALLAT Jean-LouisOms 369 En zone de montagne MOISSET C\u00e9dricSaint-Michel-de-Llotes 374 ISOLERE Jean-ClaudeUr 392 En zone de montagne ROS St\u00e9phaneEus 401 En zone de montagne LEBEAU Laure-H\u00e9l\u00e8neSahorre 404 En zone de montagne SALIES Fran\u00e7oisoch 423 : IGRAULE Jean-ClaudePalau-de-Cerdagne 423 En zone de mantagne PEIPOCH IsidoreFuilla 442 En zone de montagne TERRIEU R\u00e9gis\n\ncoll\u00e8ge LA\n\u00c9gat 448 En zone de montagne IGRAU ClaudeEstavar 454 En zone de montagne GUISSET PhilippeCam\u00e9las 473 FERRARI AlainSournia 481 En zone de montagne CRAMBES YvonLatour-de-Carol 494 En zone de montagne ARRO PatriceFormigu\u00e8res 511 En zone de montagne VAILLS SergeCorneilla-de-Conflent 535 En zone de montagne _|GEA J\u00e9r\u00f4meVingrau 543 CAMPS PhilippeLe Perthus 558 En zone de montagne THADEE ThierryAngoustrine-Villeneuve-des-Escaldes 572 En zone de montagne BOUVIER BriceCaudies-de-Fenouill\u00e9des 591 En zone de montagne _|CARRERE Agn\u00e8sLes Angles 608 En zone de montagne POUDADE MichelMarquixanes 609 PAUCO Val\u00e9rieEnveitg 621 En zone de montagne SAGE RaymondRigarda 701 REYES AnthonyLa Cabanasse 731 En zone de montagne POLATO SergeErr 732 En zone de montagne PEYRATO IsidoreCatllar 741 En zone de montagne BARJAVEL G\u00e9raldRod\u00e8s 772 BIANCHINI MarcMaury 785 VILLA Alexandre; GUINCHARD Jean-Corb\u00e8re 797 Christophe\nTerrats 820 SALES CarineBolqu\u00e8re 846 En zone de montagne HUG AntoninTautavel 958 TIXADOR Fran\u00e7oisBouletern\u00e8re 965 TRAFI PascalLos Masos 978 PAYRE GeoffreyCases-de-P\u00e8ne 998 MARTINEZ Th\u00e9ophileLatour-de-France 1056 CARLES MarcSaint-Laurent-de-Cerdans 1063 En zone de montagne DONZ\u00c9 EricPrats-de-Mollo-la-Preste 1112 En zone de montagne FERRER ClaudePassa 1133 GIRBAU LaurentSaillagouse 1184 En zone de montagne IARMENGOL GeorgesTresserre 1191 THIRIET MichelCerb\u00e8re 1224 En zone de montagne IGRAU ChristianCorb\u00e8re-les-Cabanes 1235 ALBERT Philippe- [Reyn\u00e8s 1247 En zone de montagne IGATOUNES GuyOpoul-P\u00e9rillos 1257 SARDA PatrickBourg-Madame 1259 En zone de montagne ARMISEN DanielRia-Sirach 1285 En zone de montagne MAURY JeanVillemolaque 1294 \"__|LELAURAIN AnnieSaint-F\u00e9liu-d'Amont 1 320 OLIVE RobertFourques 1364 SEVILLA FabienneMontesquieu-des-Alb\u00e8res 1381 PONS HuguetteVilleneuve-la-Rivi\u00e8re 1 382 PASCAL PatrickN\u00e9fiach 1 406 VILA PatriceOss\u00e9ja 1492 En zone de montagne DELUC NathalieBanyuls-dels-Aspres 1499 BERNARDY LaurentVernet-les-Bains 1536 En zone de montagne SERRA PierreBrouilla 1 607 OGOZALY ChristelleMontescot 1619 DARDENNE MyriamSaint-Jean-Lasseille 1644 TORRES AlexaSaint-Paul-de-Fenouillet 1760 BAYONA JacquesFont-Romeu-Odeillo-Via 1935 En zone de montagne LUNEAU AlainPeyrestortes 1945 DARIO AlainOrtaffa 2 004 IORTAL PierreCorneilla-la-Rivi\u00e8re 2042 ESCODA Aur\u00e9lieVillelongue-dels-Monts 2 042 NIFOSI ChristianEstagel 2183 FERRER Roger\n\n\nColl\u00e9ge 1B\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b01: coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communesB - Sous-coll\u00e8ge des r\u00e9pr\u00e9sentants des 5 communes les plus peupl\u00e9es\nCommune Population totale Zonage montagne Maire\nPia 11718 PALMADE J\u00e9r\u00f4meSaint-Est\u00e8ve 11 798 VILA RobertSaint-Cyprien 12 210 DEL POSO ThierryCanet-en-Roussillon 13 460 LODA St\u00e9phanePerpignan 123136 ALIOT Louis\n\n\nColl\u00e8ge 1C\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b01: coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communesC - Sous-coll\u00e8ge des r\u00e9pr\u00e9sentants des autres communes ayant une population sup\u00e9rieure\u00c0 la moyenne communale (soit 2234 habitants)\nCommune Population totale Zonage montagne MaireTh\u00e9za 2 238 THIBAUT Jean-JacquesLlupia 2 242 RIGALL RogerLaroque-des-Alb\u00e8res 2284 En zone de montagne |PUJOL G\u00e9rardVin\u00e7a 2 290 RUIZ RaymondSaint-Jean-Pla-de-Corts 2 339 GARRABE RobertTrouillas 2 360 BASSAGET Jean-MarcCorneilla-del-Vercol 2733 MANAS ChristopheCollioure 2788 En zone de montagne _|LLOBET GuySaint-Nazaire 2819 \u00b0 TORRENS Jean-ClaudeBaixas 2 823 FOXONET GillesArles-sur-Tech 2 849 En zone de montagne |MOLAS J\u00e9r\u00f4meSaint-F\u00e9liu-d'Avall 2 998 TOMAS LucMaureillas-las-Illas 3 050 En zone de montagne [VILA JeanSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines 3 089 ROYO Jean-ClaudePonteilla 3144 DADIES FranckSaint-Hippolyte 3171 MORA GuillaumeLatour-Bas-Elne 3:277 BONNEAU Fran\u00e7oisBaho 3 300 GOT PatrickPalau-del-Vidre - 3.367 GALAN BrunoVillelongue-de-la-Salanque 3 389 DEFFRADAS WhueymarSaint-Andr\u00e9 3 443 MOLI SamuelSor\u00e8de 3563 En zone de montagne _|PORTEIX YvesAm\u00e9lie-les-Bains-Palalda 3 569 En zone de montagne [COSTA MarieEspira-de-l'Agly 3 592 SERRE ChristianTorreilles 3 821 ROUQUI\u00c9 GuyAl\u00e9nya 3 833 MAGDALOU Jean-Andr\u00e9Salses-le-Ch\u00e2teau 4 004 LOPEZ Jean-JacquesPort-Vendres 4083 En zone de montagne [MARTY Gr\u00e9goryP\u00e9zilla-la-Rivi\u00e8re 4188 PIQU\u00c9 NathalieMillas 4 489 OLIVE JosephVilleneuve-de-la-Raho 4529 IRLES JacquelineBanyuls-sur-Mer 4554 En zone de montagne [MAILLOLS Aur\u00e9lieBages 4612 AYBAR PatriceClaira 4977 PETIT MarcSainte-Marie-la-Mer 5021 ORDA EdmondLe Boulou 5 552 FRANCES PatrickIle-sur-T\u00eat 5627 FABRESSE AlainPollestres 5 640 MORICONI Jean-CharlesSaleilles 5 789 DELCLOS JordiLe Barcar\u00e8s 6147 FERRAND AlainPrades 6 407 VIVES AudeCanoh\u00e8s 6713 MUTI CarlaToulouges 7 608 BARTHE NicolasC\u00e9ret 7738 En zone de montagne __ |[COSTE MichelBompas 7 936 SENENT-AUSINA LaurenceLe Soler 8 079 REVEL FOURCADE ArmelleThuir 8 397 MESTRES St\u00e9phaneRivesaltes 9 418 POTEL JulienElne 9612 FORTEL SteveSaint-Laurent-de-la-Salanque 10 038 DE BESOMBES SINGLA LaurenceCabestany 10 703 PUGNET EdithArgel\u00e8s-sur-Mer 10 936 En zone de montagne |SANZ Julie\nDann 1\n\n\nColl\u00e8ge 2 EPC!\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b02 : coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissementsDe coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nEPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Population totale Zonage montagne Maire\ndie a M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine 965865 Louis ALIOT\nHabite he dr LE Corbi\u00e8res Salanque eines En zone de montagne J\u00e9r\u00f4me PALMADEee  Bele ose 58982 En zone de montagne Gr\u00e9gory MARTY\nCommunaut\u00e9 de Communes des Aspres 23589 En zone de montagne St\u00e9phane MESTRES\nCommunaut\u00e9 de Communes Sud-Roussillon 25910 Thierry DEL POSO \"|Communaut\u00e9 de communes dy Haut Vallespir 9969 En zone de montagne Claude FERRERCommunaut\u00e9 de communes du Vallespir 21141 En zone de montagne Michel COSTE |(Communaut\u00e9 de Communes Agly Fenouill\u00e8des 6362 En zone de montagne Gilles DELOFEU |\nCommunaut\u00e9 de Communes Conflent-Canigo 21624 En zone de montagne Aude VIVES\nCommunaut\u00e9 de communes Reuaallon Conflent 17593 En zone de montagne Robert OLIVE(Communaut\u00e9 de Communes Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 6318 En zone de montagne Pierre BATAILLE(Communaut\u00e9 de Communes Pyr\u00e9n\u00e9es Cerdagne 9086 En zone de montagne |Georges ARMENGOL\nNB: en zone montagne = au moins1 commune situ\u00e9e en zone de montagne\n\n\nCollage 3 Syndicats\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b03 : coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes\nSIVOM du Fenouill\u00e9desSIVM des det\nSyndicat Ses Zonage montagne Pr\u00e9sident\nISIVM de la Haute Vall\u00e9e du S\u00e8gre SIVOM En zone de montagne St\u00e9phane TUBAUISIVM Vall\u00e9e du Carol _ En zone de montagne Patrice ARROISIVM Capcir et Haut Conflent En zone de montagne Michel GARCIA =ISIVM R\u00e9gion de Mont Louis En zone de montagne Vincent ECHARDSEn zone de montagne Pierre Hanri BINTEINJean-Christophe GUINCHARDISIVOM de En zone de montagneSIVM de la Vall\u00e9e du Cady En zone de montagne'Syndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l'Agly|SIVU production eau potable Olette-SerdinyaSI Assainissement Egat Targasonne\nJean-Claude RIBELAYGUE |\nTh\u00e9ophile MARTINEZEn zone de montagne Jean-Louis JALLATEn zone de montagneNathana\u00eblle SONNECK MUSSI du Canal de Boh\u00e8reS| AEP Boulotern\u00e8re St Michel de Llotes Corb\u00e8re Corb\u00e8re les CabanesSI AEP & Assainissement du Cambre d'AzeIS! Assainissement.& AEP de la Solane\nEUXEn zone de montagne Bernard LAMBERT_ Philippe GATEU !En zone de montagne Pierre BLANQUEEn zone de montagne Fabien DOMENGES| R\u00e9\u00e9mission T\u00e9l\u00e9vision en Cerdagne Capcir En zone de montagneSt AEP de la Haute Cerdagne En zone de montagneSl voirie d'Ille sur T\u00eatSIVU du Conflent _iS! Abattolr Cerdagne Capcir\nEn zone de montagne Jean-Michel COLLAlain FABRESSEEn zone de montagne * Aude VIVES:En zone de montagne Bruno MARTYIS! AEP les Cluses le Perthus En zone de montagne1 du secteur d'intervention prioritaire des Aspres En zone de montagneSIS Egat-Targasonne (ax SIST Font Romeu Odelilo)Si de la Vall\u00e9e de la Rotja (SIVT) |S| Sauvergarde & D\u00e9veloppement du Massif des Alb\u00e8res\nEn zone de montagn\u00e9 Ja\u00e9ques ARNAUDIES\nEn zone de montagne Jean-Jacques XIFFREEn zone de montagne Huguette PONSSIVU de Forga R\u00e9al Joseph OLIVESI Assainissement du Bassin d'Elne'S| d\u00e9veloppement \u00e9conomique Canton d'Olette - SIDECOSI Touristique Llo Nahuja Palau de Cerdagne Valceboll\u00e9reSIVU Am\u00e9nagement et entretien de la Route de Llar :SIVU Exploitation parcs de stationnement de la gare Villefranche deConflent Vernet les Bains Fuilla\nEn zone de montagne Fran\u00e7ois BONNEAU\nEn zone de montagneEn zone de montagne\nEn zone de montagne R\u00e9gis TERRIEU\nSIVU r\u00e9alisation gestion station d'\u00e9puration Formigu\u00e8res Les Angles En zone de montagne Michel POUDADESyndicat intercommunal scolaire (SIS) de la Vall\u00e9e du Carol En zone de montagne(SIVM pour l'exploitation du Cambre d'Aze .\n{SI Exploitation et Am\u00e9nagement Station Font Romeu - Pyr\u00e9n\u00e9es 2000[Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de RivesaltesSyndicat Intercommunal Scolaire ot de Transport (SIST) de SaintLaurent de la Salanque\nEn zone de montagne Julie SURINACHre BLANQUEEn zone de montagne Alain LUNEAUMait\u00e9 PALAGOS\nLaurence DE BESOMBES\nS| Aspresivos En zone de montagneISIVU Pailobot Miguel Caldentey En zone de montagneISIVU Cr\u00e8che Intercommunale Les Petits SalanqualsSIVU Enfance Jeunesse de la Vall\u00e9e de la Van\u00e9raSI pour la promotion des langues Catalane et Occitane - SIOCCAT\nMichel AMOROS\nEdmond JORDAEn zone de montagne Val\u00e9rie DELES\nSIAEP du Vallespir\nISM de gestion et d'am\u00e9nagement Tech-Alb\u00e9resSMIGATA\nSyndicat mixte de la DesixSyndicat Mixte Traitement des Eaux Us\u00e9es dans la station InternationaleIde PuigcerdaSyndicat d\u00e9parternental d'Energie et d'Electricit\u00e9 du Pays Catalan -ISYDEELG6SYDETOMSyndicat Mixte SCOT Littoral SudSyndicat Mixte SCOT Plaine du RoussillonSyndiveat Mixte du Train Rouge - Train Touristique du Pays Cathare etdu Fonouill\u00e8des - SMTPCFSyndicat Mixte Assainissement Non Collectif - SPANCSyndicat Mixte de la T&t Bassin Versant - SMBVT_Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Leucate Le Barcar\u00e9s \u2014ISMIPEP etyIS M des Bassins Versants du R\u00e9art, de ses affluents ot de l'\u00e9tang de(Canet Saint Nazaire- SMBVRSyndicat Mixte Bassin Vorsant de l'Agly SMBVAlinstitut R\u00e9gional de Sommelleria Sud de FranceISM Collecte OM Font Romeu Odeillo ViaSyndicat mixte Autopart du BoulouuosisSyndicat Mixte Canigou Grand SiteSyndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation p\u00e9dagogiquejet le transport Pyr\u00e9n\u00e9es-M\u00e9diterran\u00e9e - SYM PMSyndicat Mixte Parc Naturel R\u00e9gional Pyr\u00e9ndSyndicat Mixte pour la protection et la gestio[de la Plaine du Roussillon\nn\u00e9s\nlos nappes souterraines\nPas de prise en compteDe la zone de montagne\nJean-Claude CORCOY\nAlexandre PUIGNAU\nJean-Marc MEYA\nGr\u00e9gory MARTY\nGuy CALVET\nGRAU Claude\nNb:les syndicats mixtes ne disposent pas de si\u00e8ge \u00e0 la CDCI\n\n\nColl\u00e9ge 3 Syndicats\nListe des \u00e9lecteurs au sein du coll\u00e8ge n\u00b03: coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes(seuls les syndicats intercommunaux sont repr\u00e9sent\u00e9s)\nS| Abattoir Cerdagne Capcir\nSyndicat jude Zonage montagne Pr\u00e9sident\nSIVM de la Haute Vall\u00e9e du S\u00e8gre SIVOM En zone de montagne St\u00e9phane TUBAU \u00c0SIVM Vall\u00e9e du Carol SivoM En zone de montagne Patrice ARROSIVM Capcir et Haut Conflent 3: __SIVOM En zone de montagne Michel GARCIASIVM R\u00e9gionde Mont Louis SIVOM En zone de montagne _ Vincent ECHARDS =|SIVOM du Fenouill\u00e8des _ SIVOM En zone de montagne Pierro Henri BINTEINSIVM des deux Corb\u00e9re SIVOM Jean-Christophe GUINCHARDSIVOM de la Vanera SIVOM En zone de montagne Jean-Claude RIBELAYGUESIVM de la Vall\u00e9e du Cady _ | SIVOM En zone de montagneSyndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l'Agly SIVOM Th\u00e9ophile MARTINEZSIVU production eau potable Olette-Serdinya | SIVu En zone de montagne Jean-Louis JALLAT \"|SI Assainissement Egat Targasonne SIA En zone de montagne Nathana\u00eblle SONNECK MUSEUXSI du Canal de Boh\u00e9re , _ En zone de montagne Bernard LAMBERTS| AEP Bouletern\u00e8re St Michel de Liotes Corb\u00e9re Corb\u00e8re les Cabanes Philippe GATEUSI AEP & Assainissement du Cambre d'Aze En zone de montagne Pierre BLANQUEIS! Assainissement & AEP de la Solane En zone de montagne Fabien DOMENGESI R\u00e9\u00e9mission T\u00e9l\u00e9vision en Cerdagne Capcir $ En zone de montagne \"|SI AEP de la Haute Cerdagne ; UT  En zone de montagne Jean-Michel COLLSi voirie d'Ille sur T\u00e9t | JU | En zone de montagne Alain FABRESSE |SIVU du Conflent VU En zone de montagne Aude VIVES |En zone de montagne Bruno MARTYS| AEP les Cluses le Perthus En zone de montagneS| du secteur d'intervention prioritaire des Aspres En zone de montagneSIS Egat-Targasonne (ex SIST Font Romeu Odeillo)SI de la Vall\u00e9ede la Rotja (SIVT) En zone de montagne Jacques ARNAUDIES\nEn zone de montagne Jean-Jacques XIFFRES| Sauvergarde & D\u00e9veloppement du Massif des Alb\u00e8res En zone de montagne Huguette PONSISIVU de For\u00e7a R\u00e9alSI Assainissement du Bassin d'ElneS| d\u00e9veloppement \u00e9conomique Canton d'Olette - SIDECO _SI TouristiqueLlo Nahuja Palau de Cerdagne Valceboll\u00e9re En zone de montagne\nJoseph OLIVEFran\u00e7ois BONNEAU\nEn zone de montagneEn zone de montagneSIVU Am\u00e9nagement et entretien de la Route de LlarSIVU Exploitation pares de stationnement de la gare Villefranche deConflent Vernet les Bains Fuilla En zone de montagne R\u00e9gis TERRIEU\nISIVU r\u00e9alisation gestion station d'\u00e9puration Formigu\u00e9res Les Angles En zone de montagne Michel POUDADESyndicat intercommunal scolaire (S1S) de la Vall\u00e9e du Carol En zone de montagne Julie SURINACHSIVM pour l'exploitation du Cambre d'Aze En zone de montagne Pierre BLANQUES| Exploitation et Am\u00e9nagement Station Font Romeu - Pyr\u00e9n\u00e9es 2000Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de Rivesaltes En zone de montagne Alain LUNEAU\nSyndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de SaintLaurent de la SalanqueSI Aspresivos\nMa\u00eft\u00e9 PALAGOS\nLaurence DE BESOMBES\nEn zone de montagne Michel AMOROSISIVU Pailebot Miguel Caldentey En zone de mantagneSIVU Cr\u00e8che Intercommunale Les Petits Salanquais Edmond JORDAISIVU Enfance Jeunesse de la Vall\u00e9e de la Van\u00e9ra \u00efSI pour la promotion des langues Catalane et Occitane - SIOCCAT En zone de montagne Val\u00e9rie DELES\nLes syndicats mixtes ci-dessous ne disposent pas de si\u00e8ge \u00e0 la CDCI\nISIAEP du VallespirISM de gestion et d'am\u00e9nagement Tech-Alb\u00e8resSMIGATASyndicat mixte de la DesixSyndicat Mixte Traitement des Eaux Us\u00e9es dans la station Internationalede Puigcerda _ :Syndicat d\u00e9partemental d'Energie et d'Electricit\u00e9 du Pays Catalan -ISYDEEL66SYDETOMSyndicat Mixte SCOT Littoral SudSyndicat Mixte SCOT Plaine du Roussillon\nFenouill\u00e8des - SMTPCFSyndicat Mixte Assainissement Non Collectif- SPANCSyndicat Mixte de la T\u00e9t Bassin Versant- SMBVT\nSyndivcat Mixte du Train Rouge - Train Touristique du Pays Cathare et dy\nSyndicat Mixte de Production d'Eau Potable Leucate Le Barcar\u00e9s \u2014SMIPEP. eeIS M des Bassins Versants du R\u00e9art, de ses affluents et de l'\u00e9tang de CanetSaint Nazaire- SMBVR(Syndicat Mixte Bassin Versant de l'Agiy SMBVA :(institut R\u00e9gional de Sommellerie Sud de France\n\nColl\u00e8ge3 Syndicats\nSM Collecte OM Fant Romeu Odeillo ViaSyndicat mixte Autoport du BoulouUDSISSyndicat Mixte Canigou Grand Site =eSyndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation p\u00e9dagogique etl\u00e9 transport Pyr\u00e9n\u00e9es-M\u00e9diterran\u00e9e - SYM PMSyndicat Mixte Parc Naturel R\u00e9gional Pyr\u00e9n\u00e9es CatalanesSyndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines dela Plaine du Roussillon _\n\nANNEXE 2: MODELE DE LISTE DE CANDIDATURE POUR CHACUN DES COLLEGES\nCOLLEGE N\u00b01: repr\u00e9sentants des communes\n- sous coll\u00e8ge a: repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants)\n- sous coll\u00e8ge b : repr\u00e9sentants des cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement\n- sous coll\u00e8ge c: repr\u00e9sentants des autres communes ayant une population \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement (soit 2234 habitants)\nCOLLEGE N\u00b02: repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nCOLLEGE N\u00b03 : repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes\n\n\nELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJeudi 3 septembre 2026\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES\n(OU LISTE PRESENTEE PAR ss\nCOLLEGE ELECTORAL N\u00b0 1 - R\u00e9pr\u00e9sentants des communes\nA -Sous-coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la population est inf\u00e9rieure\u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement soit 2 234 habitants\nListe des maires, adjoints ou conseillers municipaux repr\u00e9sentant ces communes\nORDRE DE QUALITEPRESENTATION ene] FRENOM (maire, adjoint ou conseiller municipal)\n1\n2\n3\nCOMMUNES DE MONTAGNE\nRAS ae ine ee\nLa liste des candidats (14) doit comporter un nombre de si\u00e8ges de 50% > a celui de si\u00e8ges \u00e0pourvoir au sein de ce coll\u00e8ge (9) et respecter la proportion de candidats repr\u00e9sentant lescommunes de montagne\ncandidats suppl\u00e9mentaires\n\n\nELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJeudi 3 septembre 2026\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES\n(OU LISTE PRESENTEE PAR .....eceteeeeeeeeees \u00ff\nCOLLEGE ELECTORAL N\u00b0 1- R\u00e9pr\u00e9sentants des communes\nB - Sous-coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement\nListe des maires, adjoints ou conseillers municipaux repr\u00e9sentant ces communes\nORDRE DE QUALITEPRESENTATION BOL ET RENO (maire, adjoint ou conseiller municipal)\n1\nN O1H1/8R |] win\u00a9 | \u00a9\nLa liste des candidats (11) doit comporter un nombre de si\u00e8ges de 50% > \u00e0 celui de si\u00e8ges apourvoir au sein de ce coll\u00e8ge (7)\ncandidats suppl\u00e9mentaires\n\n\nELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJeudi 3 septembre 2026\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES\n(OU LISTE PRESENTEE PAR\nCOLLEGE ELECTORAL N\u00b0 1 - R\u00e9pr\u00e9sentants des communes\nC - Sous-coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la population est \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement soit 2 234 habitants\nListe des maires, adjoints ou conseillers municipaux repr\u00e9sentant ces communes\nORDRE DEPRESENTATION NOM ET PRENOM\n1\nQUALITE(maire, adjoint ou conseiller municipal)\nDIN  DI  BA] WIN\nCOMMUNES DE MONTAGNE\nLa liste des candidats (10) doit comporter un nombre de si\u00e9ges de 50% > a celui de si\u00e9ges apourvoir au sein de ce coll\u00e9ge (6) et respecter la proportion de candidats repr\u00e9sentant lescommunes de montagne\ncandidats suppl\u00e9mentaires\n\n\nELECTION DES MEMBRES DELA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJeudi 3 septembre 2026\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DE L'INTERCOMMUNALITEDES PYRENEES-ORIENTALES\n(OU LISTE PRESENTEE PAR.  )\nCOLLEGE ELECTORAL N\u00b0 2 - Etablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0fiscalit\u00e9 propreListe des pr\u00e9sidents, vice-pr\u00e9sidents ou conseillers communautairesrepr\u00e9sentant les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nORDRE DE NOM ET PRENOM QUALITEPRESENTATION (pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident ou conseiller communautaire)\n1\n2\n3\nEPCI DE MONTAGNE\n=CD  NID;  ul] B\u00ae WIN=\no=as=N\nA\n; Wo\nt\n||\ni\n=ES\n||\n|||\n=uo\n=\nLop)\n7\nLa liste de candidats (20) doit comporter un nombre de si\u00e8ges de 50% > \u00e0 celui de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir(13) et respecter la proportion de candidats repr\u00e9sentant les EPCI situ\u00e9s en zone de montagnecandidats suppl\u00e9mentaires\n\n\nELECTION DES MEMBRESDE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJeudi 3 septembre 2026\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES\n(OU LISTE PRESENTEE PAR sus  )\nCOLLEGE ELECTORAL N\u00b03 - Syndicats de communes et syndicats mixtes\nListe des pr\u00e9sidents, vice-pr\u00e9sidents ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux repr\u00e9sentantles syndicats de communes et syndicats mixtes\nORDRE DE QUALITENOM ET PRENOM \u00e0 : Pw} Fi ad iPRESENTATION i i (pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical)\nSYNDICATS DE MONTAGNE\nLa liste de candidats (3) comporte un nombre de si\u00e8ges de 50% > a celui de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (2) etrespecte la proportion de candidats repr\u00e9sentant les syndicats situ\u00e9s en zone de montagne\ncandidats suppl\u00e9mentaires\n\n\n=PREFET __CHR LE Le sous-pr\u00e9fet de Prades\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des Manifestations SportivesArr\u00eat\u00e9 XVIe Boucle du Vallespir 2026Affaire suivie par: Nathalie DUBREUILT\u00e9l : 04 68 51 67 85M\u00e8l : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPP-2026-152-0001\n'portant autorisation d'organiserle samedi 6 juin et le dimanche 7juin 2026au d\u00e9part de la commune de Le Boulouune randonn\u00e9e automobile de circulation r\u00e9gul\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab XVI\u00ae Boucle du Vallespir-Roussillon \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-5;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R.331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ; ,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades \u2014 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES C\u00e9dex T\u00e9l : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.frXVI\u00b0 Boucle du Vallespir-Roussillon - 1 / 5\n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Vallespir R\u00e9tro Courses - 1 avenue du stade66160 LE BOULOU - aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportiveautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab XVI\u00ae BOUCLE DU VALLESPIR-ROUSSILLON \u00bb le samedi 6 juin et ledimanche 7juin 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance en date du 13 mai 2026 \u00e9tablie par AXA pour l'\u00e9preuve de la\u00ab XVI BOUCLE DU VALLESPIR-ROUSSILLON \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de sonactivit\u00e9 ou son organisation avec v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'agr\u00e9ment FFVE d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d'\u00e9poques le 27f\u00e9vrier 2026 sous le num\u00e9ro C 26-025 :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date du 20mai 2026;VU les avis favorables formul\u00e9s par les services concern\u00e9s lors de l'instruction de lademande;VU les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Prades ;ARRETE\nARTICLE 1\": La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab XVI\u00b0 boucle du Vallespir-Roussillon \u00bb,organis\u00e9e par l'Association Vallespir R\u00e9tro Courses - 1 avenue du stade 66160 LE BOULEAU,est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 6 au 7 juin 2026, sur un parcours qui traverse le territoiredes communes suivantes: Argeles-sur-Mer, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Boule-d'Amont, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Casefabre, C\u00e9ret, Collioure, Elne, Fourques, Laroque-des-Alb\u00e8res, Le Boulou, Llauro, Maureillas-las-Illas, Montauriol, Montesquieu-des-Alb\u00e8res,Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Port-Vendres, Prunet-et-Belpuig, Reynes, Saint-Andr\u00e9,Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines, Saint-Jean-Plat-de-Corts, | Saint-Michel-de-Llotes, Taillet,Tord\u00e8res, Tresserre, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Vives. .\nARTICLE 2 : D\u00e9roulement de la courseCette \u00e9preuve se d\u00e9roulera sur route ouverte \u00e0 la circulation, suivant le parcours remis parles organisateurs et rassemblera 60 participants maximum.\nSamedi 6 juin 2026 :- 1\u00e8re \u00e9tape : d\u00e9part \u00e9chelonn\u00e9e du parking de la mairie de Le Boulou a partir de 14h30 -arriv\u00e9e \u00e0 Villemolaque \u00e0 18h00, |- 2e \u00e9tape : d\u00e9part de Villemolaque \u00e0 18h30 - Arriv\u00e9e \u00e0 20h30 \u00e0 Villemolaque,- 3\u00b0 \u00e9tape : d\u00e9part de Villemolque \u00e0 22h30 - Arriv\u00e9e \u00e0 0h42 au Complexe Les Echards de LeBoulou,Dimanche 7 juin 2026 : d\u00e9part \u00e9chelonn\u00e9 \u00e0 partir de 9h30 du complexe des Echards de LeBoulou \u2014 Arriv\u00e9e 13h30 m\u00eame lieu.\nXVI' Boucle du Vallespir-Roussillon - 2 / 5\n\nCette manifestation est class\u00e9e dans les \u00e9preuves de r\u00e9gularit\u00e9 et d'endurance dev\u00e9hicules \u00e0 moteur et devra se d\u00e9rouler dans le strict respect du r\u00e8glement particulier desrandonn\u00e9es de circulation r\u00e9gul\u00e9e \u00e9dict\u00e9 par la FFSA.Les concurrents et les accompagnateurs devront strictement respecter le code de la routeet les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement.\nARTICLE 3: Le service d'ordre aux parkings devra \u00eatre enti\u00e8rement assur\u00e9 par lesorganisateurs.Les frais du service d'ordre ou autres occasionn\u00e9s par cette manifestation seront \u00e0 lacharge des organisateurs. Ces derniers seront \u00e9galement tenus d'assurer la r\u00e9paration desdommages et d\u00e9gradations \u00e9ventuels de toute nature qui seraient le fait des concurrentsou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE 4: La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e sous la r\u00e9serve expresse de l'applicationdes conditions suivantes :\nLes participants \u00e0 la course et les accompagnateurs devront respecter le code de la route.La s\u00e9curit\u00e9 et la circulation devront \u00eatre assur\u00e9es par les organisateurs, particuli\u00e8rementdans les carrefours avec les RD 2, RD 8, RD 11 RD 13, RD 13F, RD 15, RD 23, RD 40, RD 61,RD 61A, RD 63, RD 72, RD 86, RD 115, RD 615, RD 618, RD 900 et RD 914. Le maintien de lacirculation sur les routes d\u00e9partementales devra \u00eatre maintenu dans les deux sens.\nAucun service de s\u00e9curit\u00e9 ne sera mis en place par la police ou la gendarmerie pourcouvrir la manifestation. |\nAvant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, un rappel des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre expos\u00e9 auxconcurrents.\nARTICLE 5: Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de lamanifestation couvre sa responsabilit\u00e9 civile, celle des participants \u00e0 la manifestation etde toute personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui pr\u00eate son concours \u00e0l'organisation de celle-ci.Une permanence habituelle \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est ouverte au 04 6851 66 66 et tout incident quelle qu'en soit la nature devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance dusous-pr\u00e9fet de permanence.\nARTICLE 6: Aux termes des r\u00e8glements en vigueur, sont formellement interdits lelancement d'imprim\u00e9s ou objets quelconques sur la voie publique, l'appositiond'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers sur les poteaux etpanneaux de signalisation routi\u00e8re, sur les arbres bordant les voies publiques, sur lesouvrages ou objets du domaine public. Seules pourront \u00eatre autoris\u00e9es, \u00e9ventuellement,pour le marquage provisoire des chauss\u00e9es, les peintures \u00e0 base de chaux devantdispara\u00eetre au plus tard trois jours apr\u00e8s le passage de la course. Ce marquage devra \u00eatrele plus discret possible.\nXVI Boucle du Vallespir-Roussillon - 3 / 5\n\nARTICLE 7 : Structures de secoursPour toutes les \u00e9preuves, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours propos\u00e9 par |l'organisateuret appr\u00e9ci\u00e9 par les services comp\u00e9tents doit \u00e9tre mis en place. Les dispositions relatives acette structure seront proportionn\u00e9es \u00e0 l'importance de la manifestation et \u00e0 la nature duparcours.L'h\u00f4pital le plus proche doit avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par l'organisateur du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve, et donc de l'\u00e9ventualit\u00e9 de recevoir un bless\u00e9.L'organisateur peut \u00eatre tenu juridiquement responsable. En effet, la d\u00e9charge \u00e9ventuellesign\u00e9e par les sportifs et la pr\u00e9sence des secours ne sauraient le d\u00e9gager de saresponsabilit\u00e9 si les moyens de secours s'av\u00e9raient insuffisants ou inadapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 8 : Pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab XVI* Boucle du Vallespir-Roussillon \u00bb,le directeur de la randonn\u00e9e est M. Yvon Gascoin,l'organisateur technique est M. Jean Desclaux, assist\u00e9 de commissaires de randonn\u00e9elicenci\u00e9s FFSA ;Ils sont charg\u00e9s de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es.Toute concentration ou manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la productionpar l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou a son repr\u00e9sentantd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Copies en sera transmise au sous-pr\u00e9fet de permanence et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Pradesl'adresse suivante : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr.\nARTICLE 9 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eetque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.\nARTICLE 10: Les organisateurs devront pr\u00e9alablement prendre contact avec les servicesde M\u00e9t\u00e9o-France, afin de s'assurer que la situation m\u00e9t\u00e9orologique ne soit pas de nature \u00e0compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des. personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestation. En cas deconditions d\u00e9favorables, des mesures adapt\u00e9es devront \u00eatre mises en \u0153uvre jusqu'\u00e0l'annulation de la manifestation sportive, si n\u00e9cessaire.\nARTICLE 11: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, M. le commandant du groupement degendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Mme la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale, M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. lerepr\u00e9sentant des \u00e9lus communaux a la CDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le\nXVI\u00b0 Boucle du Vallespir-Roussillon - 4 / 5\n\ndirecteur des services incendie et secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le repr\u00e9sentant dusport automobile a la CDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le repr\u00e9sentant des usagers a laCDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, MM. et Mmes les maires des communes concern\u00e9es, MM.les organisateurs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Prades, le 1\u00b0 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Prades,\nDidier CARPONCIN\nXVI Boucle du Vallespir-Roussillon - 5 / 5\n\nXVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape1#~~Corb\u00e9re-les-CabanesPdCorb\u00e8re(Des3ouleternerevaisrorra\"lageNotreLESasusBELLECROZEedeDomanovaso\n>\nCamelasSAINTE-COLOMBE:DEBASILLASCasteinou\nGase\"breSantaMariaWeFontcob\n4\nBoule-d'Amont(30\nLaTrinitatdeBellpuig@p.LaBastideSaint-MarsalTaulis[+]FONTO@OVERTE\nert{60VE!TO'EN\nL\naimeilies[in\n20TailletNOTREDAMEDEROURE\nE.LeclercLEBOULOU+VialAubiry,\u00a9@\u20ac3chateaD\u2014\"'dheDOMAINEDE#iMONTCALM4:!#Canohe\u00e9sQSuperetDrivef=PollestresThuirf~\u00f1NYLSLAGAREPonteillameTerratsTrouillasLe\"MASSABOLATM\n|\nA;Oraque# 1\n70ousSaint-Jean-LasseillePassa|fontauriol{)\\ hTresserre|\nTord\u00e8resLiauro\n\"alNIDOLERESMASSANTRAILLE\nA#\nouasinoJOAduBoulou\n\nEtape2\n#\nMasdesOlivettes\u00a9SPARDEFOURQUES\u00a9:-Passa\nQueixas=prec\u00e9MontauriolChapelleValipuig@duMasCosta\u00aeESATLeMona,restaurantMaryMontsSTord\u00e8res\n\u00a9MasPicagnol-6g\u00eetesLiauro[ACampingAlComuE~&accueildegroupe.:\nOms\nTerrainDe\nMasIN\u00c0CrossLeBoulouchambresd'A\u00f4tesde.EL\nVives\nSoptrafs(e](65\nNOTREDAME(a)Ch\u00e2teaud'AubiCasinoJOAdu#Mt-Jean-Pla-de-Corts4*|d\u00e9lire&VILLARGELL\nELVILARLidlRnes@Ce)CarrefourMarketCeretXVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLON\nLA\nSaint-Jean-LasseilleAire-d'autorouteduVillageCatalan...fBanyuls-dels-Aspres|PleAubergeduDomaine/@tyVillelongue-t\n{70\noesry\u00ab8a:\\LeBoulou|BoulouoOMontesqtLESCHARTREUSESDUBOULGUMasd'enFreixa(a)*PuigdeSar\n\n|XVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape3WU:LEFONTCOUVERTEVEINATD'ENCaixasFourquespicesSaiht-Jean-Lasseille7ss\nMontauriol\n\u00a9Tresserre\nTorderes\nCalmeillesLiauro\u00e9NIDOLERESMASSANTRAILLE\nTa\nLESCHARTREUSESDUBOULGYU\nLEPONT+:DECERET5onsMs)MaureillasAas-Illas\nF618VEALLON4PALALDAC\u00e9ret&L'AIE\nReyn\u00e8sTourdeBelOeil\u00a9(20)tt.Am\u00e9lie-les-Bains-PalaldaCanyonLeGourg-\u00f9traeesAnelles=LV4:RIUNOGUERS-\u00e0:ee\nMONTALSAD'AMELIE\n\nXVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape4|:[MASHfeee>=neSpopl;\u00b0FermeSaintRochOSMTSseLeTropiqueduPapillon@Circuit4(acrassle]ELons7\nDELCAMP\navPLAGENORD\nSaint-Jean-LasseillPa'Aired'autorouteET@}VillageCatalan\u00b0\u00a92f+CampingL'ANCIENNE\u00c9COLELeDauphin@gs\u00a9,MONTANA\u20ac::james:|LPalagel-VidreDerF\u00a9Comping.LsSE\nTAXGDAVALL\nBanyuls-deis-Aspres\nTAKOD'AMONT{TATZO-DAMUNT)Cham\nTresserre\nVILAGLARA\nthe.1,ARGEL\u00c9SPLAGE\n(40)\nyee\nLaPitanz\nPland'eaude\nAubergedudubameVillelonqueDelsMonts.Saint-Andr\u00e9\"(as)Centrale\u00aeCampingfaSardan\n9\na:PORT-ARGELES\u00e0\u00a3LSAGUtLONySE)-aLERACOU\nCACampingLeas)ea.{ELRAC)LI#7\"-4renFleuriibe=\u00e9toiles-:aSSANTRAILL!tocizL23Sor\u00e8deeee.\"er:}(s]\u00a3i3Homqua/dels-MontsWPLe4neduvateme\u00c0dfyLaroque-des-Alb\u00e8resSun\u00c0\u00a9r\u00ae:LPOU166)Montesqui\u00e4u;dTRELaVall\u00e9edesTortuesLe)OQchateaud'UirerseGESALBERESLESCHARTREUSESErmitageNoyBAPTROTAPHONEDamedeConsclatighLAVALL\u00a9GorgedeLavailLAFARGA.ELRIMBAUCasotdusoldat\u00a9=\"TourdelaMassane2wPuigdeSantCristau\u00a9TourMadeloc[x]\n\u00ff-laras\n\"eo\na\nAgeeac(s)yuls-sur-MLA\u00c9LUSEHaw=RefugedeLESemod@ruisdesattort|=RANCE\u00c6rnMASPARERMOREAESPrelire\n15cadadePrades\n\n16\u00e9meBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONRALLYECLASSIC-6&7Juin2026DESSIGNALEURS&ORGANISATEURSTECHNIQUES.Dateden\u00b0dePermisNum\u00e9roNomPr\u00e9nomAdresseMailStatutNaissancedeConduire|deT\u00e9l\u00e9phone1|BENOITFranck30avril197014AH633130660832872franck.benoist129@orange.fr|VoitureOuvreuse002|CEDOGilbert6juin19521700870609784117gilbert.cedo@sfr.frV\u00e9rificateurtechnique-Signaleur3Jean15d\u00e9cembre1952|10GP2569610609334226jeandesclaux@gmail.comOrganisateurTechnique-Restauration4|DUSSANTERKarl14avril1993091266200535|0633628930asgeir66@icloud.comSignaleur5|JACOBNathana\u00ebl28septembre2001|21AT06157|:Signaleur6|JUANOLAElodie14septembre1975|910958300369|0603023665elodie.juanola83@gmail.com[ResponsableR\u00e9gularit\u00e9-Restauration-[7JUANOLAraustine10juillet20090608650299faustine.juanola@gmail.comRestauration8|KUPPFabien27mai1973910410310573|0652034379fabienkupp@orange.frVoitureOuvreuse0009|LAFONRen\u00e920juin19502765980615931124r.lafond12@laposte.netSignaleurEl1oPEzJos\u00e9Louis2juin1949160812005904|0624351475joselouislopez@hotmail.com[Directeurdecourse11|MERCKLEPhilippe30septembre1958|761166210285|0661840635p.merkle@free.frVoiturebalais12|MERCKLEMathieu28juillet1987Voiturebalais13|MUNIERRaymond-Josepl17septembre1990|007515310002|0628728354rj.munier@outlook.comSignaleur14|PLANESJeanJacques18octobre1961|771066210395|0676715821contact@sdv66.comVoitureOuvreuse00015|RAMONATXO|Cyril17juin1970891266211418|0623897179|VoitureOuvreuse0016|RIBESMichel28septembre1961|21AU87225.|0754322971elisabeth.ribes@orange.frV\u00e9rificateurAdministratif-Signaleur17|RIBES|Elisabeth18juillet1961810466210437|060877-9951elisabeth.ribes@orange.frV\u00e9rificateurAdministratif-Signaleur18|SCHOENDORFFJeanCharles3mars1994_24A2683070760135498|schoendorffjeancharles@gmail.com|ResponsableParcFerm\u00e919|CRUZSt\u00e9phanie22ao\u00fbt198631209100130crusstephany.228@gmail.com[ResponsableParcFerm\u00e920Cyrille30octobre197316AH054250645600592cyrille.xiffre@orange.frResponsableNavigation-Signaleur21|-XIFFREMatilde6janvier200019AE554200638513815|matilde.xiffre@gmail.comV\u00e9rificateurTechnique-Signaleur\n\n\nEE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES \u00c0 LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 103 137 287\nVu le code du travail et notamment les articles L7232-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Christian DUMOTIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le 01/06/26 par M PAILLET Gael en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Les petitssoins de Gael dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 impasse des Treilles 66420 LE BARCARES etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103 137 287 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l : 04 11 64 39 00 1/2\n\ne Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 02 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orienta int\u00e9rim\nChristian D\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ouhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des services marchands - P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - T\u00e9l\u00e9doc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. 2/2\n\n| | Direction D\u00e9partementalePREFET de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES \u00c0 LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 991 893 074\nVu le code du travail et notamment les articles L7232-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Christian DUMOTIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le 13/05/26 par Mme CARRETERO Laetitia en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue de la Poste 66600 CASES-DE-PENE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991 893 074 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l : 04 11 64 39 00 1/2\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Perpignan, le 02 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim\nChristian\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ouhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des services marchands - P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - T\u00e9l\u00e9doc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. 2/2\n\nPREFET | PR\u00c9FETMARITIME ; DES PYRENEES-DE LA MEDITERRANEE | ORIENTALESLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nRecueil des actes administratifs Recueil des actes administratifsN\u00b0 /2026 du N\u00b0 DDTM/SML/2026155-0001du 04 juin 2026\nARRETE INTERPREFECTORALportant d\u00e9l\u00e9gation del'exercice de la pr\u00e9sidencede la commission nautique locale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nT.ABROGE =: arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 278/2025 du 25 juillet 2025 (RAA pr\u00e9fecture maritime de laM\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 DDTM/SML/2025191-0001 du 10 juillet 2025 (RAA pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales).\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'Etat enmer;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1108 du 11 ao\u00fbt 2016 portant cr\u00e9ation de recueils d'actes administratifs despr\u00e9fectures maritimes sous forme \u00e9lectronique ;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas pr\u00e9fetmaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Pierre R\u00e9gnault de la Mothepr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 juin 2022 portant nomination demonsieur Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la meret au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nBCRM de Toulon \u2014 Division \u00abaction de l'\u00c9tat en mer\u00bbBP 900 \u2014 83 800 Toulon cedex 9premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.frDossier suivi par: bureau \u00ab r\u00e9glementation maritime \u00bb 1/3\n\nArr\u00e9tent :\nArticle 1\u00b0En application des dispositions de l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 susvis\u00e9, l'exercicede la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 monsieur Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude.\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Nicolas Maire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour exercer lapr\u00e9sidence d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 :- madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;- monsieur Johann Schlosser, chef adjoint du service mer et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;- madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unit\u00e9 gestion du littoral du service mer et littoral \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 278/2025 du25 juillet 2025 (RAA pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 DDTM/SML/2025191-0001 du10 juillet 2025 (RAA pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales).Article 4La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecturemaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e et de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe Le DA JU 205\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nPlonLe vice-amiral d'escadre Pierre Regnault de la MotheChristophe Lucas |\n213\n\n- LISTE DE DIFFUSION\nDESTINATAIRES- Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesM. le directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude .\n- M. et Mme les maires des communes du littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :M. le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nArgel\u00e8s-sur-Mer (66704)Banyuls-Sur-Mer (66650)Canet-en-Roussillon (66140)Cerbere (66290)Collioure (66190)Elne (66200)Le Barcar\u00e8s (66420)Port-Vendres (66660)Saint-Cyprien (66750)Saint-Hipollyte (66510)Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250)Sainte-Marie-La-Mer (66470)Salses-le-Ch\u00e2teau (66600)Torreilles (66440)COPIESM. le pr\u00e9sident de la grande commission nautiqueSHOMAEM/PADEM/RMArchives.\n3/3\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau et risquesUnit\u00e9 Eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2026portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau concernant l'interconnexion dusyst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es de la vall\u00e9e de l'Agly sur Perpignan\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, departicipation du public par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que desd\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par le Code de l'environnement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.123-11du Code de l'environnement;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01071/2006 autorisant la reconstruction de la station d'\u00e9puration deseaux us\u00e9es de la commune de Perpignan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n155-0001 du 4 juin 2026\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2017090-0002 du 31 mars 2017 portant prescriptionscompl\u00e9mentaires de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01071/2006;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2025262-0002 du 19 septembre 2025 annulant etrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2017090-0002 du 31 mars 2017 portantprescriptions compl\u00e9mentaires de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01071/2006 pris au titre de l'articleL.214-3 du Code de l'environnement, autorisant les travaux de mise aux normes etd'exploitation de la station d'\u00e9puration de Perpignan ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHEPr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU la liste annuelle d'habilitation des commissaires enqu\u00eateurs pour le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU la d\u00e9cision de Mme la Pr\u00e9sidente du Tribunal Administratif de Montpellier n\u00b0E26000038/34 en date du 21 avril 2026, d\u00e9signant M. Guy BIELLMANN, cadre \u00e9quipement, retrait\u00e9, enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et M. Thierry WIEGAND-RAYMOND en qualit\u00e9 decommissaire suppl\u00e9ant charg\u00e9s de mener cette enqu\u00eate ;\nVU le dossier de demande d'autorisation environnementale, d\u00e9pos\u00e9 le 2 octobre 2024 auguichet unique de la Police de l'eau, par Perpignan-M\u00e9diterran\u00e9e-M\u00e9tropole Communaut\u00e9Urbaine (PMMCU), enregistr\u00e9 sous le B-241001-173122-952-006 concernant le projet Syst\u00e8med'assainissement EU Perpignan ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DELIB/2023/07/149 approuvant le choix de la soci\u00e9t\u00e9 VEOLIA EAUCOMPAGNIE GENERALE DES EAUX comme d\u00e9l\u00e9gataire des services publics de l'eau potable,de l'assainissement collectif des eaux us\u00e9es et de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du Code -de l'environnement que la demande d'autorisationenvironnementale ci-dessus mentionn\u00e9e et soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale doit fairel'objet d'une enqu\u00eate publique sur les communes de Peyrestortes, Rivesaltes et Perpignanpr\u00e9alablement \u00e0 son approbation ;\nConsid\u00e9rant que la consultation pr\u00e9alable des services et des collectivit\u00e9s, s'est d\u00e9roul\u00e9eselon les dispositions de l'article R.181-1 et suivants du Code de l'environnement;\nConsid\u00e9rant que le dossier d'enqu\u00eate est jug\u00e9 r\u00e9gulier et complet ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulementde l'enqu\u00eate publique;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nPage 2/7\n\nARRETE\nArticle 1er : Objet et date de l'enqu\u00eate publique\nt\nIl sera proc\u00e9d\u00e9, du lundi 22 juin 2026 \u00e0 14h00 au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 11h00, soit pendant31jours cons\u00e9cutifs, \u00e0 une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau concernant la rationalisation des stations detraitement des eaux us\u00e9es de la vall\u00e9e de l'Agly sur la station de Perpignan, pr\u00e9sent\u00e9e parPerpignan-M\u00e9diterran\u00e9e-M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine (PMMCU);\nAux termes de la d\u00e9cision du tribunal administratif de Montpellier en date du 21 avril 2026,Monsieur Guy BIELLMANN et Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, sont d\u00e9sign\u00e9s enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et de commissaire suppl\u00e9ant charg\u00e9s de mener cetteenqu\u00eate.\nArticle 2 : Consultation du dossier\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le dossier d'enqu\u00eate publique compos\u00e9 conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.123-8 du Code de l'environnement ainsi que le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets nonmobiles cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, seront d\u00e9pos\u00e9s et consultables dansles lieux suivants :\nLieu et adresse Horaires d'ouvertureRivesaltes Du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0Mairie 18h008 Av Ledru RollinPeyrestortes Du lundi de 11h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h30MairieBd NationalePerpignan Du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 17h00Mairie quartier Nord210 Av du Languedoc\nLe dossier sera \u00e9galement consultable :sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \u00e0 l'adressesuivante: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-proceduressur un poste informatique (sur rendez-vous, \u00e0 prendre depuis l'adresse \u00e9lectronique:ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr) mis \u00e0 la disposition du public au sein de laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0l'adresse suivante: 2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX - dulundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30.\nPage 3/7\n\nArticle 3 : Si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique et pr\u00e9sentation des observations\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, chaque personne pourra formuler, s'il y a lieu, sesobservations et propositions :sur les registres d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9s en mairie ;par voie postale a Monsieur le commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la mairie de Perpignan \u2014 Placede la loge - Direction de gestion immobili\u00e8re - 66000 PERPIGNAN, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate -Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale au titre de laloi sur l'eau concernant la rationalisation des eaux us\u00e9es de la T\u00e9t sur la commune dePerpignan, qui les annexera au registre apr\u00e8s les avoir vis\u00e9es ;par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse suivante:ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr\nLes observations et propositions effectu\u00e9es sur les registres restent a la disposition du publicen mairie. Celles transmises par courrier \u00e9lectronique seront accessibles sur le site internetdes services de l'\u00c9tat susmentionn\u00e9. Elles seront consultables et communicables \u00e0 toutepersonne qui en fera la demande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\n_La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut \u00e9tre demand\u00e9eau responsable du projet a savoir :\nPerpignan-M\u00e9diterran\u00e9e-M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine, Direction -de l'eau et del'assainissement, 11 Bld Saint-Assiscle \u2014 BP 20641 - 66000 Perpignan - T\u00e9l : 04 68 08 61 61 ou 0468 08 61 85 - Courriel : accueil.eaux@perpignan-mediterranee.org\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public lors des permanences fix\u00e9esaux lieux, dates et heures suivants :\nLieu et adresse Dates et horaires des permanencesRivesaltes Le lundi 22 juin 2026 de 14h00 \u00e0 16h00Mairie8 Av Ledru RollinPeyrestortes Le jeudi 2 juillet 2026 de 14h00 \u00e0 16h00Mairie |Bd NationalePerpignan Le 23 juillet 2026 de 9h00 \u00e0 11h00Mairie quartier Nord210 Av du Languedoc\nArticle 4 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate publique\nL'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate publique est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nUne information est faite, par l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et de l'avis d'enqu\u00eatepublique et \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage au si\u00e8ge de Perpignan-M\u00e9diterran\u00e9e-M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine ainsi que dans les mairies concern\u00e9es, quinze\nPage 4/7\n\njours au moins avant le d\u00e9marrage de l'enqu\u00eate publique et pendant toute sa dur\u00e9e.L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 incombe \u00e0 M. le Pr\u00e9sident de PMMCU et \u00e0M. le Maire des communes sus-vis\u00e9es qui doivent en justifier par un certificat d'affichage.Les certificats sont transmis dans les 10 jours suivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - Service Eau etRisques \u00e0 l'adresse suivante : 2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN cedex.Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de l'enqu\u00eate publique est publi\u00e9 par les soinsde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales encaract\u00e8res apparents, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans leshuit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux paraissant dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nCes num\u00e9ros dejournaux sont fournis au commissaire enqu\u00eateur par le responsable du projetavant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate pour l'insertion dans le rapport d'enqu\u00eate publique.Le responsable du projet proc\u00e8de \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis d'enqu\u00eate publique, quinzejours au moins avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate et pendant toute sa dur\u00e9e, sur leslieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet.\nCet avis et l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sont \u00e9galement publi\u00e9s sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 l'adresse: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures.\nArticle 5 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique, rapport et conclusions\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate publique, les registres contenant les observations du publicest clos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur. Le dossier d'enqu\u00eate publique ainsi que lesregistres d'enqu\u00eate sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur place par le commissaire enqu\u00eateur.\nApr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique, le commissaire enqu\u00eateur rencontre, dans un d\u00e9lai dehuit jours, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites et oralesconsign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de lar\u00e9ception par le commissaire enqu\u00eateur des registres d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s siceux-ci n'ont pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur place \u00e0 la fin de l'enqu\u00eate.\nLe responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours apr\u00e8s cette rencontre avec lecommissaire enqu\u00eateur pour r\u00e9pondre aux observations formul\u00e9es.\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport et formule de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e ses conclusionset avis motiv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.123-15 du Code del'environnement.\nEn application des dispositions des articles R.123-18 et suivants du Code de l'environnement,le commissaire enqu\u00eateur transmet ce rapport d\u00fbment vis\u00e9 dans toutes ses pi\u00e8ces qui lecomposent, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la fin de l'enqu\u00eate. Si ce d\u00e9laine peut \u00eatre respect\u00e9, un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre accord\u00e9 a la demande du\nPage 5/7\n\ncommissaire enqu\u00eateur par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour organiser l'enqu\u00eate, apr\u00e8s avis desresponsables du projet.La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - Service Eauet Risques assure, au nom du Pr\u00e9fet, la diffusion du rapport aupr\u00e8s de PMMCU responsabledu projet, sur support papier, sans pr\u00e9juger du sens de la suite r\u00e9serv\u00e9e, sur le fond, \u00e0 lademande d'autorisation environnementale.Le commissaire enqu\u00eateur, pour sa part, transmet une copie du rapport et des conclusionsmotiv\u00e9es \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif.Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sont mis \u00e0 la disposition dupublic \u00e0 la mairie de Perpignan - Place de la loge - Direction de gestion immobili\u00e8re \u20142\u00b0\" \u00e9tage, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 ainsi qu'\u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - Service Eau et Risques pendant une p\u00e9rioded'un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Pendant la m\u00eame p\u00e9riode d'un an, ils sont mis en ligne sur le site internet des services del'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Avis des collectivit\u00e9s territorialesConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-38 du Code de l'environnement, les conseils municipaux descommunes de Rivesaltes, Perpignan et Peyrestortes sont appel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur lademande d'autorisation, d\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate publique. Ne peut \u00eatre pris enconsid\u00e9ration qu'un avis exprim\u00e9 au plus tard dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture duregistre d'enqu\u00eate publique.\nArticle 7: Nature de la d\u00e9cision pouvant \u00eatre prise au terme de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eatepublique\n\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales prendra uned\u00e9cision d'autorisation environnementale, \u00e9ventuellement assortie de prescriptions ou uned\u00e9cision de refus de la demande, au titre du Code de l'environnement.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame laDirectrice d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur lepr\u00e9sident Perpignan-M\u00e9diterran\u00e9e-M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine, Monsieur le Maire deRivesaltes, Monsieur le Maire de Peyrestortes, Monsieur le Maire de Perpignan et Monsieur lecommissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,FanPierre REGNAULT de la MOTHE\nPage 6/7\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService de l'eau et des risques\nUnit\u00e9 eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre de l'article L. 214-3\ndu code de l'environnement des ouvrages hydrauliques \nstructurants de recalibrage du torrent du Cady en travers\u00e9e de \nVernet les Bains\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles R. 214-1 \u00e0 R. 214-5 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la nomenclature\ndes op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration loi sur l'eau\u00a0;\nVu l es  articles L.  214-6  et  R.  214-53  du  code  de  l' environnement  permettant  aux\nexploitants  des  ouvrages  dont  la  situation  ant\u00e9rieure  est  r\u00e9guli\u00e8re  d'en  poursuivre\nl'exploitation lorsque ces ouvrages viennent \u00e0 \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s\u00a0;\nVu le  Sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  (SDAGE)  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE\nPr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 de Monsieur Le\nPr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie Nahon,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 20 mai 2026  d'\u00c9milie Nahon, directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0; \n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nDDTM/SER/2026155-0001 du 4 juin 2026\nVu la d\u00e9claration pour r\u00e9gularisation d'un' ouvrages du 19 mai 2026, transmise par le Syndicat\nMixte  T\u00eat  Bassin  Versant  (SMTBV)  relative  \u00e0  l'existence  des  ouvrages  hydrauliques\nstructurants de recalibrage du torrent du Cady en travers\u00e9e de Vernet-les-Bains ;\nConsid\u00e9rant que l'installation vis\u00e9e ci-dessus est ant\u00e9rieure \u00e0 1993 et que son existence est\nreconnue depuis 1950\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  pr\u00e9fet  peut  autoriser  l'exploitation  d'ouvrages,  installations  ou\nam\u00e9nagements l\u00e9galement r\u00e9alis\u00e9s sans qu'il y ait lieu \u00e0 application des textes mentionn\u00e9s\naux articles R214-3, R214-51 et R214-52 du code de l'environnement\u00a0;\n...\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Syndicat Mixte T\u00eat Bassin Versant (SMTBV) dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est b\u00e9n\u00e9ficiaire du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre de l'article L. 214- 3 du code de\nl'environnement des ouvrages hydrauliques structurants de recalibrage du torrent du Cady\nen travers\u00e9e de Vernet les Bains.\nArticle 2 : Objet\nIl est donn\u00e9 acte au d\u00e9clarant, la reconnaissance de l'ant\u00e9riorit\u00e9 d es ouvrages hydrauliques\nstructurants de recalibrage du torrent du Cady.\nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques principales de l'objet de la d\u00e9claration\nLe d\u00e9clarant pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments suivants dans sa d\u00e9claration :\n- localisation de l'ouvrage\u00a0: commune de Vernet-les-Bains\n- date de construction \u00a0: de 1950 \u00e0 1994 (travaux d\u00e9marr\u00e9s avant l 'application du\nd\u00e9cret n\u00b093-742 du 29 mars 1993)\n-\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 cet am\u00e9nagement rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations\nsoumises \u00e0 autorisation au titre de l'article L 214-1 du code de l'environnement.\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es\npar cette op\u00e9ration sont les suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur\nd'un cours d'eau, constituant\u00a0:\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique entra\u00eenant une\ndiff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le\nd\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et\nl'aval de l'ouvrage ou de l'installation\nAutorisation\n 3.1.2.0.\ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0\nmodifier le profil en long ou le profil  en travers du lit\nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la\nrubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours\nd'eau.\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n100 m : \nAutorisation\n 3.1.4.0\nConsolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion des\ncanaux artificiels, par des techniques autres que v\u00e9g\u00e9tales\nvivantes\u00a0:\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m\u00a0: \nAutorisation\n 3.1.5.0\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s,  dans  le  lit\nmineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les\nfray\u00e8res,  les  zones  de  croissance  ou  les  zones\nd'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et des\nbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant\nde nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet\u00a0:\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b2 de fray\u00e8res\u00a0: (\nAutorisation\nArticle 4 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe Chef du Servicede l'Eauet des\nVincent DA EY\nArticle 5 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir  les  autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations,  notamment  en  ce  qui\nconcerne la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans la mesure o\u00f9\ncelle-ci serait requise.\nArticle 6 : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  il  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  la  commune  de  Vernet  les  Bains\npendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\n1. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. \u00a0514-3-1 du  Code de l'environnement,\npar courrier ou par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00a0\u00bb accessible via le site\ninternet www.telerecours.fr\u00a0:  \n1\u00b0 Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL. 211-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication\nou  de  l'affichage  de  ces  d\u00e9cisions  ;\n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le chef du service d\u00e9partemental des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l' office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9  et toute autorit\u00e9 de police,  le\npr\u00e9sident du Syndicat Mixte T\u00eat Bassin Versant, le maire de la commune de Vernet-les-Bains\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour la directrice d\u00e9partementale,","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T14:26:04+00:00","id":"31a0b038ebb7ec8d8eb04d5168d83e8e2bea2e57adef8da69eb96628dd8e1fdc","name":"Recueil du 04 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-04T14:04:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49557/376821/file/Recueil%20du%2004%20juin%202026.pdf"}