{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDGFP\u2014DDFIP11\n3 SEPTEMBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 20 - SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDGFP\n DDFIP 11\n Arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  si g n a t u r e d u 1 7 s e p t e m b r e 2 0 2 5 d u\ndirecteur adjoint de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde  l'Aude,  en  mati\u00e8re  d'ordonn ancement  secondaire  pour  les\nprogrammes 156, 218, 723 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir\nadjudicateur \u00e0 :\n- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des Finances publiques\n  adjointe,\n- Mme Nathalie VAISSIERE, Inspectrice divisionnaire des Finances\n  Publiques\n- autres agents\n= :REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUEDE L'AUDE.Place Gaston JourdanneCS 8000111833 CARCASSONNE CEDEX 9\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREpour les programmes 156, 218, 723 et 907et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur adjointde la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Aude\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude \u00e0 compter du 25 aout 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n7DPPPAT-BCI-2025-050 en date du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 Monsieur David PESSAROSSI, administrateur de l'Etat,directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur David BARES, administrateur de l'Etat, directeuradjoint ;Vu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 or\u00e9cit\u00e9 autorisant Monsieur David BARFS \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; :\n\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-051 et n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-050 du Pr\u00e9fet de l'Aude, seront exerc\u00e9es par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques.\nArticle 2 : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218 et 723)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 ao\u00fbt 2025 seront exerc\u00e9es par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,- M. CAIN Dany, inspecteur des finances publiques.\nPar ailleurs, la d\u00e9l\u00e9gation limit\u00e9e aux seules op\u00e9rations :* de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires,+ d'attestation de service fait,+ d'ordre de payer.\nsera exerc\u00e9e par :\n- Mme Sylvie BALLARIN, contr\u00f4leuse des finances publiques,- Mme Nathalie GUILLERAY, contr\u00f4leuse des finances publiques- M. Cyril GOURSAUD contr\u00f4leur des finances publiques,- M. Pierre Andr\u00e9 EXPOSITO contr\u00f4leur des finances publiques,\nArticle 3 : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (programme 907)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation qui m'est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 ao\u00fbt 2025 sera exerc\u00e9e par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,- M. Dany CAIN, inspecteur des finances publiques.\nPar ailleurs, la d\u00e9l\u00e9gation limit\u00e9e aux seules op\u00e9rations :- de validation des demandes d'achat,* d'attestation de service fait,\u00a2 d'ordre de payer.\nsera exerc\u00e9e par :\n\n- Mme Sylvie BALLARIN, contr\u00f4leuse des finances publiques,Mme Nathalie GUILLERAY, contr\u00f4leuse des finances publiquesM. Cyril GOURSAUD, contr\u00f4leur des finances publiques,- M. Pierre Andr\u00e9 EXPOSITO, contr\u00f4leur des finances publiques.\nArticle 4 : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateurEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-050 en date du 25 ao\u00fbt 2025 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant dupouvoir adjudicateur, seront exerc\u00e9es par : \u20ac- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures et sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de l'Aude et prendra effet le 1\u00b0 septembre 2025.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 17 septembre 2025\nLe directeur adjoint\nDavid BARES |Administrateur de l'Etat","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:16:43+00:00","id":"31a19d7c86912b354cfa38e56deef0439c2c3755c2117b7ce89f125e0ce64d32","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 20_SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T08:05:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T14:42:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34218/235979/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2020_SEPTEMBRE%202025.pdf"}