{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-199\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de\nmodernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal\nd'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de Pau, commune de\nLourdes.  (14 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine\nhydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal\nd'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 3\nDirection  D\u00e9partementale  des  TerritoiresEn P\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-\ncompl\u00e9mentaire  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  2001-183-2  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  AQUA  65 \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux\nde modernisation  de l'usine  hydro\u00e9lectrique  et de r\u00e9habilitation  du canal  d'amen\u00e9e  de la\ncentrale  de Vizens  sur le Gave  de Pau,  commune  de Lourdes\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L214-17  et L214-18  relatifs  \u00e0 la\ncontinuit\u00e9  \u00e9cologique  et au d\u00e9bit  minimal  garantissant  en permanence  la vie,  la circulation\net la reproduction  des  esp\u00e8ces  vivant  dans  les eaux  ;\nVu le Code  des  transports,  notamment  les dispositions  concernant  la circulation  des\nembarcations  non  motoris\u00e9es  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin  Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  par  le pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  le 10 mars  2022  pour  la p\u00e9riode\n2022-2027  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2001-183-1  du 2 juillet  2001  relatif  a l'autorisation  de disposer\njusqu'au  1\u00b0 juillet  2036,  de l'\u00e9nergie  du Gave  de Pau  pour  la centrale  hydro\u00e9lectrique  de\nVizens  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 octobre  2013  \u00e9tablissant  la liste  des  cours  d'eau  mentionn\u00e9e  au\n1\u00b0 du | de l'article  L. 214-17  du code  de l'environnement  sur le bassin  Adour-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 octobre  2013  \u00e9tablissant  la liste  des  cours  d'eau  mentionn\u00e9e  au\n2\u00b0 du | de l'article  l'article  L. 214-17  du code  de l'environnement  sur le bassin  Adour-\nGaronne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de biotope  du 7 octobre  1994  interdisant  notamment  sur le tron\u00e7on  du Gave\nde Pau  concern\u00e9  par  la demande  toute  aggravation  de l'irr\u00e9gularit\u00e9  du r\u00e9gime  d\u00e9coulant\nd'une  modification  des  conditions  d'exploitation  du barrage  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  65-2022-08-22-00004  du 22 ao\u00fbt  2022  transf\u00e9rant  l'autorisation\nd'exploitation  de la centrale  hydro\u00e9lectrique  de Vizens  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  AQUA  65 et valant\nautorisation  au titre  de l'article  L181-1  du code  de l'environnement  ;\n07-19-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 4\nVu le Port\u00e9  \u00e0 connaissance  d\u00e9pos\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  AQUA  65 en date  du 31 ao\u00fbt  2023  relatif\n\u00e0 la modernisation  de l'usine  hydro\u00e9lectrique  et de r\u00e9habilitation  du canal  d'amen\u00e9e  de la\ncentrale  de Vizens  sur le Gave  de Pau,  et les \u00e9l\u00e9ments  compl\u00e9mentaires  du 24 mai  2024  ;\nVu l'avis  formul\u00e9  par  l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  du 15 avril  2024  ;\nVu les remarques  formul\u00e9es  le 25 juin  2024  par  la soci\u00e9t\u00e9  AQUA  65 sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  l'usine  hydro\u00e9lectrique  de Vizens  n'exploite  pas  pleinement  la force  motrice\ntelle  que  le permet  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2001-183-1  du 2 juillet  2001  et que  le p\u00e9titionnaire\nsouhaite  effectuer  les am\u00e9nagements  n\u00e9cessaires  afin  d'y parvenir  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'usine  hydro\u00e9lectrique  de Vizens  a Lourdes  est situ\u00e9e  sur un cours  d'eau\nclass\u00e9  en liste  2 au titre  de l'article  L214-17  du Code  de l'environnement  et qu'elle  doit\ndonc  permettre  le transport  suffisant  des  s\u00e9diments  et la circulation  des  poissons\nmigrateurs  dont  les esp\u00e8ces  cibles  sont  l'anguille,  le saumon  atlantique,  la truite  de mer,  la\ntruite  fario  et le chabot  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  pr\u00e9vus  s'inscrivent  dans  le cadre  autoris\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  2001-183-1  du 2 juillet  2001  en ce qui concerne  la puissance  autoris\u00e9e,  les\ndiff\u00e9rentes  cotes  des  ouvrages  et cotes  d'exploitation,  le d\u00e9bit  maximum  pr\u00e9lev\u00e9,  et le\nrespect  du d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  au doit  du barrage  et de la d\u00e9valaison,  et qu'ils  constituent  dans\nce contexte  une  modification  non  substantielle  ;\nConsid\u00e9rant  toutefois  que,  par  rapport  au fonctionnement  pr\u00e9vu  par l'arr\u00eat\u00e9  2001-183-1  du\n2 juillet  2001,  les travaux  envisag\u00e9s  entra\u00eeneraient  un rejet  au niveau  du dispositif  de\nd\u00e9valaison  actuel  cumulant  les d\u00e9bits  turbin\u00e9s  et les d\u00e9bits  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9valaison,  ce qui\nconstituerait  une  zone  d'attractivit\u00e9  importante  pour  la faune  piscicole  s'opposant  ainsi  \u00e0\nl'efficacit\u00e9  de la montaison  du seuil,  et alors  m\u00eame  qu'aucun  dispositif  de montaison  n'est\npr\u00e9vu  au niveau  de la centrale  ;\nConsid\u00e9rant  que  les am\u00e9nagements  envisag\u00e9s  permettent  d'augmenter  la productivit\u00e9  de\nl'installation  par rapport  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2001-183-1  du 2 juillet  2001  en exploitant  les\nd\u00e9bits  initialement  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9valaison  ;\nConsid\u00e9rant  ainsi  qu'afin  de garantir  les performances  de montaison  envisag\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  2001-183-1  du 2 juillet  2001,  tout  en permettant  un gain  de productivit\u00e9,  il y a\nlieu  d'apporter  les d\u00e9bits  initialement  issus  du dispositif  de d\u00e9valaison  \u00e0 l'entr\u00e9e  du\ntron\u00e7on  court-circuit\u00e9,  sauf  pour  les mois  de janvier  et f\u00e9vrier  pour  lesquels  les enjeux  de\nmontaison  sont  moindres  et un d\u00e9bit  de d\u00e9valaison  important  est pr\u00e9vu  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte,  il n'est  pas  possible  de retenir  la proposition  du\np\u00e9titionnaire  dans  son  avis  du 25 juin  2024  concernant  le d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  de l'installation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  seconde  phase  permettra  la mise  en place  de la continuit\u00e9  \u00e9cologique\net de la circulation  des  embarcations  au niveau  du barrage  ;\nSur proposition  de monsieur  le chef  du service  Environnement  Risques  Eau  et For\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 5\nARRETE\nArticle  1 - Objet  de l'arr\u00eat\u00e9  de prescriptions  compl\u00e9mentaires  :\nLe p\u00e9titionnaire  peut  r\u00e9aliser  au titre  de l'article  L181-1  du code  de l'environnement  et en\napplication  de l'article  L181-14  du code  de l'environnement,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions\n\u00e9nonc\u00e9es  aux  articles  suivants,  l'op\u00e9ration  intitul\u00e9e  \u00abmodernisation  de l'usine\nhydro\u00e9lectrique  et de r\u00e9habilitation  du canal  d'amen\u00e9e  \u00bb au niveau  de la centrale  de\nVizens  sur le Gave  de Pau,  commune  de Lourdes.\nLes rubriques  d\u00e9finies  au tableau  de l'article  R214-1  du code  de l'environnement\nconcern\u00e9es  par cette  op\u00e9ration  sont  les suivantes  :\nRubrique  Intitul\u00e9  R\u00e9gime  Arr\u00eat\u00e9s  de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n31.50  |Installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  \u00e9tant  de D\u00e9claration!  Arr\u00eat\u00e9  du 30\nnature  \u00e0 d\u00e9truire  les fray\u00e8res,  les zones  de croissance  ou septembre  2014\nles zones  d'alimentation  de la faune  piscicole,  des\ncrustac\u00e9s  et des  batraciens  : 1\u00b0) Destruction  de plus  de\n200  m2 de fray\u00e8res  (A),  2\u00b0) Dans  les autres  cas  (D)\n31.20  |Installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  conduisant  \u00e0 | D\u00e9claration]  Arr\u00eat\u00e9  du 28\nmodifier  le profil  en long  ou le profil  en travers  du lit novembre  2007\nmineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e0 l'exclusion  de ceux  vis\u00e9s  \u00e0 la\nrubrique  31.4.0,  ou conduisant  \u00e0 la d\u00e9rivation  d'un  cours\nd'eau  :\n1\u00b0 Sur  une  longueur  de cours  d'eau  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0\n100  m (A);\n2\u00b0 Sur une  longueur  de cours  d'eau  inf\u00e9rieure  \u00e0 100  m\n(D).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 6\n3.210  |Entretien  de cours  d'eau  ou de canaux,  \u00e0 l'exclusion  de D\u00e9claration  | Arr\u00eat\u00e9  du 30 mai\nl'entretien  vis\u00e9  \u00e0 l'article  L. 215-14  r\u00e9alis\u00e9  par le 2008\n| propri\u00e9taire  riverain,  des  dragages  vis\u00e9s  \u00e0 la rubrique  |\n41.3.0  et de l'entretien  des  ouvrages  vis\u00e9s  \u00e0 la rubrique  |\n2.1.5.0,  le volume  des  s\u00e9diments  extraits  \u00e9tant  au cours\nd'une  ann\u00e9e  :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur  \u00e0 2 000  m3 (A) ;\n2\u00b0 Inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 2 000  m3 dont  la teneur  des\ns\u00e9diments  extraits  est sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  au niveau  de\n| r\u00e9f\u00e9rence  S1 (A);  |\n3\u00b0 Inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 2 000  m3  dont  la teneur  des\ns\u00e9diments  extraits  est inf\u00e9rieure  au niveau  de r\u00e9f\u00e9rence\nS1 (D).\nEst \u00e9galement  exclu  jusqu'au  ler janvier  2014  l'entretien\nayant  pour  objet  le maintien  et le r\u00e9tablissement  des\ncaract\u00e9ristiques  des  chenaux  de navigation  lorsque  la\nhauteur  de s\u00e9diments  \u00e0 enlever  est inf\u00e9rieure  \u00e0 35 cm ou\nlorsqu'il  porte  sur des  zones  d'atterrissement  localis\u00e9es\nentra\u00eenant  un risque  fort  pour  la navigation.\nL'autorisation  est valable  pour  une  dur\u00e9e  qui  ne peut\n\u00e9tre  sup\u00e9rieure  a dix ans.  L'autorisation  prend  \u00e9galement\nen compte  les \u00e9ventuels  sous-produits  et leur  devenir.\nLe p\u00e9titionnaire  devra  respecter  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  minist\u00e9rielles  applicables  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  relevant  de ces  rubriques.\nL'autorisation  d\u00e9livr\u00e9e  ne vaut  pas  autorisation  au titre  du code  l'urbanisme.\nArticle  2 : caract\u00e9ristiques  de l'installation\nLes caract\u00e9ristiques  \u00e9voqu\u00e9es  \u00e0 l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2001-1834  du\n2 juillet  2001  concernant  les cotes  d'exploitation,  le d\u00e9bit  maximal  d\u00e9riv\u00e9,  et le d\u00e9bit\nminimal  \u00e0 maintenir  dans  la rivi\u00e8re  sont  conserv\u00e9es.  En particulier,  aucune  augmentation\nde la hauteur  de la cr\u00eate  du barrage,  mesur\u00e9e  \u00e0 l'altitude  363,43  NGF,  n'est  autoris\u00e9e.\nToutefois  le d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  devra  \u00eatre  int\u00e9gralement  restitu\u00e9  au droit  du barrage  selon  la\nmodulation  indiqu\u00e9e  par  cet  arr\u00eat\u00e9,  sauf  pour  les mois  de janvier  et f\u00e9vrier  o\u00f9 il sera  plus\nfaible  consid\u00e9rant  le d\u00e9bit  de d\u00e9valaison  mis  en place  au niveau  des  turbines  :\n4,6 m3/s  en janvier  et f\u00e9vrier\n6,6 m/s  en mars  avril  et mai\n6 m/s  de juin  \u00e0 d\u00e9cembre\nLes dispositions  techniques  retenues  pour  garantir  cette  prescription  devront  faire  l'objet\nd'une  validation  pr\u00e9alable  par le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 7\nArticle  3 : Travaux  de r\u00e9habilitation  du canal  d'amen\u00e9e  et de modernisation  au niveau  de\nla centrale\nLes travaux  envisag\u00e9s  consistent  a:\n\u00a2 Curer  l'exc\u00e9dent  s\u00e9dimentaire  a l''amont  de la prise  d'eau\n\u00a2 D\u00e9construire  la partie  de l'usine  non  concern\u00e9e  (hangar  et salle  des\ntransformateurs)  par  le g\u00eete  de passage  de chiropt\u00e8res  et pr\u00e9server  celle  concern\u00e9e\n\u00a2 _ Elargir  le canal  d'amen\u00e9e\n+ D\u00e9vier  le canal  pour  contourner  le g\u00eete  de passage  de chiropt\u00e8res  (salle  des\nmachines)\n\u00a2 Construire  un pont  au-dessus  du canal  permettant  le passage  de v\u00e9hicules  lourds\n* Mettre  en place  en rive  gauche  de la salle  des  machines,  deux  groupes  de\nproduction,  munis  de 2 turbines  immerg\u00e9es  ichtyocompatibles  de type  VLH\n* Installer  un plan  de grille  de 5cm  d'entrefer  en amont  des  turbines  VLH  pour\nprot\u00e9ger  les raval\u00e9s  de saumon  a la d\u00e9valaison\n\u00b0* Condamner  l'entr\u00e9e  hydraulique  de l'usine  actuelle\nLes plans  d'ensemble  concernant  ces  am\u00e9nagements  aussi  bien  au niveau  de la centrale\nqu'au  niveau  du canal  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  en annexe.\nCurage  \u00e0 l'amont  de la vanne  de garde\nUn curage  de 450m3  est autoris\u00e9  en amont  de la vanne  de garde  sur une  surface  d'environ\n300m2  et une  profondeur  moyenne  de 1,5m.  Les mat\u00e9riaux  qui seront  cur\u00e9s  \u00e0 la pelle\nm\u00e9canique  seront  alors  d\u00e9pos\u00e9s  en aval  imm\u00e9diat  du barrage,  pour  qu'ils  soient  repris  par\nune  crue.\nUne  analyse  de la qualit\u00e9  des  s\u00e9diments  est effectu\u00e9e  et transmise  au service  charg\u00e9  de la\npolice  de l'eau  au pr\u00e9alable  afin  de v\u00e9rifier  qu'ils  peuvent  \u00eatre  red\u00e9pos\u00e9s  dans  le cours\nd'eau.  Dans  le cas contraire,  ils seront  \u00e9vacu\u00e9s  vers  une  fili\u00e8re  adapt\u00e9e.\nDes  relev\u00e9s  topographiques  au niveau  de la retenue  et de la vanne  de d\u00e9charge  sont  a\nr\u00e9aliser  avant  et apr\u00e8s  travaux  pour  \u00e9valuer  les incidences  de l'op\u00e9ration  et le volume\npr\u00e9cis  des  mat\u00e9riaux  mis  en jeu\n\u00c9largissement  du canal\nLe canal  sera  \u00e9largi  de la mani\u00e8re  suivante  :\n- La largeur  du radier  passera  de 7 m\u00e8tres  \u00e0 9 m\u00e8tres\n\u00ab Le talus  rive  gauche  aura  une  pente  de 2H/3V  et sera  en enrochement  b\u00e9tonn\u00e9  puis  une\n2\u00e8me  partie  aura  une  pente  plus  douce  de 2H/1V  en terre  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  qui permettra  de\nreconstituer  une  zone  humide\nMise  en place  de turbines  ichtyocompatibles\nDeux  turbines  immerg\u00e9es  ichtyocompatibles  type  VLH  seront  install\u00e9es.  Les\ninfrastructures  de g\u00e9nie  civil  n\u00e9cessaires  seront  mises  en place  au sud  de l'usine  actuelle.\nElles  se limitent  aux  parois  lat\u00e9rales  verticales  parall\u00e8les  et \u00e0 un radier  horizontal.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 8\nLes armoires  \u00e9lectriques  et transformateurs  seront  install\u00e9s  dans  le batiment  existant.\nLes turbines  install\u00e9es  seront  des  VLH  DN 4000.  Leurs  caract\u00e9ristiques  sont  les suivantes  :\nD\u00e9bit  d'\u00e9quipement  20 m3/s  par VLH,  soit  40 m?/s  au\ntotal\nChute  brute  3,73  m\nPuissance  brute  de 1253  kw\nl'installation\nPuissance  \u00e9lectrique  nette  1 000  kw\nDiam\u00e8tre  d'une  turbine  4000  mm\ninclinaison  40\u00b0\nEquipement  de la turbine  Grille  de 5 cm d'entrefer  en\namont  de la turbine  (protection\ndes  raval\u00e9s  de saumon)\nClapet  en haut  de turbine  muni  de deux  exutoires  de\nd\u00e9valaison  refermables\nLes groupes  VLH  doivent  respecter  les pr\u00e9conisations  relatives  \u00e0 la d\u00e9valaison  du saumon\natlantique  avec  l'ajout  d'une  grille  de 50 mm  d'entrefer  \u00e0 l'amont  imm\u00e9diat  de la machine.\nUn d\u00e9grilleur  \u00e0 bras  sera  install\u00e9  afin  de permettre  le nettoyage  de cette  derni\u00e8re.\nL'ouverture  d'un  clapet  sup\u00e9rieur  permettra  l'\u00e9vacuation  des  d\u00e9grillats.\nLa d\u00e9valaison  du saumon  est assur\u00e9  par  2 exutoires  pour  chaque  turbine.  Les exutoires\nseront  positionn\u00e9s  dans  le clapet  sup\u00e9rieur  de chaque  turbine  au plus  proche  des\nbajoyers.  Ces  exutoires  seront  \u00e9loign\u00e9s  de 50 cm \u00e0 1 m des  bajoyers,  en fonction  des\nrecommandations  du turbinier.  Les exutoires  seront  en fonctionnement  en janvier  et\nf\u00e9vrier.\nCela  repr\u00e9sente  au total  4 exutoires  de 80cm  de largeur  et 50cm  de tirant  d'eau.  Chacun\ndes exutoires  aura  un d\u00e9bit  propre  de 0,50  m?/s  Le d\u00e9bit  total  de d\u00e9valaison  sur la p\u00e9riode\nde janvier  \u00e0 f\u00e9vrier  sera  donc  de 2 m/s.  L'arri\u00e8re  du clapet  est un pan  inclin\u00e9  qui\naccompagnera  les d\u00e9valants  jusqu'\u00e0  la fosse  de r\u00e9ception  au pied  de la turbine,  o\u00f9 un\ntirant  d'eau  cons\u00e9quent  sera  pr\u00e9sent  (>1 m dans  tous  les cas).\nLes turbines  \u00e9tant  ichtyocompatibles,  sur la p\u00e9riode  de mars  \u00e0 d\u00e9cembre,  ces exutoires\nseront  ferm\u00e9s.  la d\u00e9valaison  s'effectuera  via les VLH.\nA l'aval  des  turbines,  le canal  de fuite  sera  r\u00e9duit  autant  que  possible  et l'attractivit\u00e9\npiscicole  r\u00e9duite  au maximum.\nArticle  4 : mode  op\u00e9ratoire\nPlanning  de l'op\u00e9ration\nLes op\u00e9rations  en cours  d'eau  et sur les berges  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 partir  du 15 ao\u00fbt\n2024  jusqu'au  31 octobre  2024.\nCertains  travaux  moins  impactants,  sur des  zones  ne pr\u00e9sentant  aucun  enjeu,  pourront\n\u00eatre  anticip\u00e9s  si l'accord  du service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  est obtenu.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 9\nLes travaux  en cours  d'eau  et sur les berges  devront  s'effectuer  en dehors  des  p\u00e9riodes  de\nhautes  eaux.\nLe p\u00e9titionnaire  informe  par  \u00e9crit  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et le service  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  dans  les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (OFB)  du d\u00e9marrage  effectif  des  travaux.\nDe m\u00eame  le p\u00e9titionnaire  avertit,  sans  d\u00e9lai,  ces  services  de la fin des  travaux.\nMise  \u00e0 sec  du chantier\nLa mise  \u00e0 sec  pour  le canal  d'amen\u00e9e  sera  obtenue  gr\u00e2ce  aux  vannes  de garde.  Les vannes\nde prise  \u00e9tant  fuyardes,  elles  seront  nettoy\u00e9es,  inspect\u00e9es  et \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9es.\nPour  permettre  de terminer  les travaux  \u00e0 l'aval  des  nouvelles  turbines  un batardeau  sera\n\u00e9rig\u00e9.  Les mat\u00e9riaux  et la conception  du batardeau  doivent  permettre  d'\u00e9viter  tout  risque\nde pollution  du Gave  de Pau.\nMesures  de protection\nEn compl\u00e9ment  des  \u00e9l\u00e9ments  du dossier  vis\u00e9  ci-dessus  et des  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de\nl'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le p\u00e9titionnaire  doit  mettre  en \u0153uvre  les prescriptions\nparticuli\u00e8res  suivantes  qui permettent  de prendre  en compte  les conditions\nd'intervention  li\u00e9es  a la protection  de la faune  piscicole  et des  habitats.  Les conditions\nsont  pr\u00e9cis\u00e9es  ci-dessous  :\n* Les travaux  dans  le Gave  de Pau  sont  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s  d'une  p\u00eache  pr\u00e9alable  de\nsauvegarde\n* Afin  de prot\u00e9ger  les habitats  potentiels  et caches  du desman,  le p\u00e9titionnaire\nintervient  dans  le cours  d'eau  comme  d\u00e9fini  dans  le dossier.  La mise  en place\nd'exclos  et ou d'enclos  peut  s'av\u00e9rer  n\u00e9cessaire.  Durant  les phases  d\u00e9licates  le suivi\npar  un naturaliste  est mis  en place.\n\u00a2 24 heures  avant  le d\u00e9but  des  travaux  une  campagne  d'effarouchement  (bruit)  est\norganis\u00e9  afin  de pousser  la loutre  a quitter  la zone  des  travaux.\n* Lors  des  travaux,  les dispositions  sont  prises  pour  \u00e9viter  la propagation  des  esp\u00e8ces\ninvasives  ou envahissantes  (arrachage  et ou s\u00e9chage  suivant  les esp\u00e9ces).\n\u00a2 Les zones  humides  sont  d\u00e9limit\u00e9es  afin  d'\u00e9viter  leur  d\u00e9t\u00e9rioration.  Dans  le cas\ncontraire  la zone  \u00e0 compenser  est le double  de la surface  impact\u00e9e.  L'intervention\nd'un  naturaliste  et du technicien  de rivi\u00e8re  du secteur  est requise.\n\u00a2 Le curage  est limit\u00e9  aux  zones  d\u00e9finies  dans  le dossier.  Il est r\u00e9alis\u00e9  de mani\u00e8re  a\nrespecter  le profil  naturel  et se limite  au strict  n\u00e9cessaire  afin  de limiter  les impacts\nsur l'environnement  et l'hydromorphologie  du cours  d'eau.\n* La r\u00e9alisation  des  travaux  de curage  et la mise  en place  des  batardeaux  est pr\u00e9vue\npendant  la p\u00e9riode  o\u00f9 les d\u00e9bits  du gave  sont  faibles.  Afin  de limiter  les incidences\ndu chantier  sur le milieu,  un suivi  physico-chimique  permanent  est mis  en place  afin\nde pr\u00e9venir  les d\u00e9passements  de seuils.  Pour  ce suivi,  des  sondes  qui permettent\nd'effectuer  les mesures  des  param\u00e8tres  physico-chimiques  sont  install\u00e9es  en aval  du\nchantier.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 10\nCe suivi  pr\u00e9voit  la mesure:\no des  param\u00e8tres  de temp\u00e9rature,\no d'oxyg\u00e8ne  dissous,\no des  mati\u00e8res  en suspension  (MES),  calcul\u00e9es  \u00e0 partir  d'une  mesure  de turbidit\u00e9\nvia une  courbe  de corr\u00e9lation  entre  la mesure  en NTU  (unit\u00e9  de turbidit\u00e9\nn\u00e9ph\u00e9lom\u00e9trique)  et le la concentration  des  MES  en mg/l.\n* En cas  de situation  d\u00e9grad\u00e9e,  c'est-\u00e0-dire  en cas  de d\u00e9passement  du taux  de MES  de\n1g/l  et ou le taux  d'oxyg\u00e8ne  dissous  inf\u00e9rieur  \u00e0 6 mg/l,  les mesures  prises  doivent\npermettre  de ramener  les taux  sous  ces valeurs  dans  un d\u00e9lai  maximum  d'une\ndemi-heure\n*__ L'op\u00e9ration  est arr\u00eat\u00e9e  et le service  police  de l'eau  est inform\u00e9  dans  les cas  suivants  :\n\u00a2 Pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9\n\u00a2 Si la teneur  en O2 dissous  est < \u00e0 6 mg/l  sans  que  les mesures  imm\u00e9diates\nprises  par  | 'exploitant  ne permettent  dans  la demi-heure  suivante,  un retour\nau strict  respect  de seuil.\n* Si le taux  de MES  instantan\u00e9  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3 g/l ou si la moyenne  reste\nsup\u00e9rieure  \u00e0 1 g/l pendant  30 mn\n* si une  mortalit\u00e9  piscicole  est constat\u00e9e\nLe positionnement  des  stations  ainsi  que  les courbes  de tarage  (c\u00f4ne  Imhoff,\nturbidim\u00e8tre)  sont  \u00e0 transmettre  avant  le d\u00e9but  des  travaux.\n* Une  p\u00eache  \u00e9lectrique  au pr\u00e9alable  sera  r\u00e9alis\u00e9e,  en concertation  avec  l'AAPPMA\nlocale\nFin des  travaux\n* Les batardeaux  sont  retir\u00e9s\n\u00b0 Au 15 jours  avant  la remise  en eau  du site,  un plan  cot\u00e9  des  installations  et des\nouvrages  est effectu\u00e9  et transmis  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau.  Il est\nrattach\u00e9  au rep\u00e8re  NGF.\n\u00a2 Au moment  de la remise  en eau  le fonctionnement  des  ouvrages  est v\u00e9rifi\u00e9\nArticle  5: Travaux  de montaison  au niveau  du barrage  et franchissement  des\nembarcations  non  motoris\u00e9es\nAU niveau  du barrage  les dispositifs  suivants  seront  mis  en \u0153uvre  avant  le\n31 octobre  2026  :\n* Un dispositif  de franchissement  du barrage  qui prend  en compte  les exigences  pour\nles esp\u00e8ces  piscicoles  cibles\n\u00a2 Un dispositif  permettant  le franchissement  de l'ouvrage  par les embarcations  non\nmotoris\u00e9es  type  cano\u00eb-kayak  et raft.\n* La signalisation  appropri\u00e9e  ainsi  qu'un  point  de d\u00e9barquement  et embarquement\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 11\nArticle  6 : Ouvrages  de r\u00e9gulation  et de mesure\nLes ouvrages  de r\u00e9gulation  sont  les suivants  :\nDes  vannes  de garde  situ\u00e9es  a l'entr\u00e9e  du canal  a droite  du Barrage  et permettant\nd'isoler  le canal.\nUn dispositif  de d\u00e9gravement  compos\u00e9  d'une  vanne  sup\u00e9rieure  et d'une  vanne\ninf\u00e9rieure  \u00e0 gauche  de la prise  d'eau\nDes  sondes  de niveau  sont  install\u00e9es  pour  permettre  la r\u00e9gulation  du niveau  d'eau\ndu barrage,  le d\u00e9bit  entonn\u00e9  par  le canal  et assurer  la d\u00e9livrance  du d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  2.\nUne  \u00e9chelle  limnim\u00e9trique  qui  permet  la lecture  du d\u00e9bit  entrant  est install\u00e9e  au\nniveau  du canal  d'amen\u00e9e.  Son  emplacement  est facilement  accessible  et lisible\npour  les services  charg\u00e9s  du contr\u00f4le.\nLe p\u00e9titionnaire  installe  une  plaque  informative  sur laquelle  les d\u00e9bits\nr\u00e9glementaires  sont  mentionn\u00e9s.\nIl informe  le service  en charge  de la police  de l'eau  de leur  positionnement  un mois\navant  leur  mise  en place\nArticle  7 : Prescriptions  concernant  les usages  sur le Gave  de Pau\nLes  travaux  vont  g\u00e9n\u00e9rer  des  perturbations  pour  certains  usages.  Les  prescriptions\npr\u00e9cis\u00e9es  ci-dessous  permettent  de limiter  les incidences.\nLes associations  de p\u00eache  locales  sont  inform\u00e9es  de la r\u00e9alisation  et de la dur\u00e9e  des\ntravaux\nUn balisage  et un panneautage  pour  informer  de la pr\u00e9sence  du chantier  sont  mis\nen place  de fa\u00e7on  \u00e0 \u00eatre  visibles  pour  les activit\u00e9s  terrestres  et nautiques\nUn cheminement  de substitution  permet  aux  pratiquants  des  sports  d'eaux  vives  de\nd\u00e9barquer  et de rembarquer.  Ce cheminement  \u00e9volue  en fonction  des  travaux.  Les\nsignalisations  adapt\u00e9es  et le chemin  de contournement  de l'ouvrage  sont  mis  en\nplace.  Les professionnels  exer\u00e7ant  sur le secteur  et la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de\ncano\u00eb-kayak  sont  inform\u00e9es  de ces  modifications.\nArticle  8 : Caract\u00e8re  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans\nindemnit\u00e9  de l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nArticle  9 :- Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  en charge  de mission  de contr\u00f4le  au titre  de la police  de l'eau  ont  libre  acc\u00e8s\naux  installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 12\nIls peuvent  demander  communication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne\nex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  10 : D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nLe p\u00e9titionnaire  est tenu  de d\u00e9clarer,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  au pr\u00e9fet  et au service\ncharg\u00e9  de la police  de l'eau,  les accidents  ou incidents  int\u00e9ressant  les installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  qui sont  de nature\n\u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 211-1  du code  de l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le p\u00e9titionnaire  doit  prendre  ou\nfaire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\naccident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire  demeure  responsable  des  accidents  ou dommages  qui seraient  la\ncons\u00e9quence  de l'activit\u00e9  ou de l'ex\u00e9cution  des  travaux  et de l'am\u00e9nagement.\nArticle  11: Plans  des  ouvrages  ex\u00e9cut\u00e9s  et mise  en service  de l'installation\nAvant  la mise  en service  pr\u00e9vue  des  ouvrages,  le titulaire  de l'autorisation  transmet  au\nservice  instructeur,  un compte  rendu  de chantier  accompagn\u00e9,  des  plans  cot\u00e9s,  des\nouvrages  r\u00e9alis\u00e9s,  \u00e0 une  \u00e9chelle  compatible  avec  le suivi  sur site  des  ouvrages  et travaux\n(localisation,  dimensions,  etc.).\nD\u00e9s  la r\u00e9ception  de ces  documents  le service  instructeur  peut  proc\u00e9der  a un examen  de\nconformit\u00e9  incluant  une  visite  des  installations.\nLa mise  en service  de l'installation  peut  intervenir  a l'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  apr\u00e8s\nfourniture  des  plans  cot\u00e9s  des  ouvrages  ex\u00e9cut\u00e9s  sauf  s'il appara\u00eet  \u00e0 l'issue  de cet  examen\nqu'elle  n'est  pas  conforme  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou du dossier  transmis.\nArticle  12 : Droit  des  tiers  et dispositions  diverses\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.  Le titulaire  de l'autorisation\nest tenu  de se conformer  \u00e0 tous  les r\u00e8glements  existants  ou \u00e0 venir  sur la police,  le mode\nde distribution  et le partage  des  eaux.\nArticle  13 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n\u00a2 par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication\n\u00a2 par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  par  la voie  de l'application  T\u00e9l\u00e9recours,  accessible  par  le\nlien  : http//telerecours.fr\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 13\nL'auteur  du recours  est tenu,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  de notifier  celui-ci  au pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision.  L'auteur  d'un  recours  administratif  est\n\u00e9galement  tenu  de le notifier  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision  \u00e0 peine  de non  prorogation  du\nd\u00e9lai  de recours  contentieux.\nArticle  14 : Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  est affich\u00e9  dans  la commune  de LOURDES  pendant  une\ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une\nampliation  du dit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nProc\u00e8s  verbal  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par le soin  de Monsieur\nla maire.\nArticle  15 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Pyr\u00e9n\u00e9es  Vall\u00e9es  des\nGaves.\nCopie  de cet arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost\nMonsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la\nr\u00e9gion  Occitanie,\nMonsieur  le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  (service  de la\njeunesse,  de l'engagement  et des  sports)\nMonsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nMadame  la directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  Adour  et C\u00f4tiers  de l'agence  de l'eau  Adour-  Garonne,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de la p\u00eache  et de la protection  des\nmilieux  aquatiques,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du PETR  Pays  de Lourdes  et vall\u00e9e  des  Gaves,  organisme  comp\u00e9tent  au\ntitre  de la GEMAPI  sur ce territoire,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  de Cano\u00eb-Kayak\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 49  JUIL.  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  d\u00e9partemental\ndes  Territoires\nMalik  A\u00eft-A\u00efssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 14\ndi\u00e8te \u00c9 WU fra] \u20ac kb Li M bel 'gem | SUSTIA 9P MERUST | scapes ee OTE \u20ac DAT fol pAUpnS ia som vow34v0 [ CY wuu04 Je ' SUSTIA LORSAOUG ap jafowd np UOT ENYS Bp UFI ed ]l ary ere Snap O 7 \u00e0 NOW1\n|i\u00e9\u00e9ii\u00e9hih{sinis\n=ss.sas,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 15\n0201P4 ID sh| | PAH oupAupns JON / VON'\\ | ee ee\\ aoTT ere3ao\\ T 22\\ > iaCaeTTLE:Z\\ Ze,\\ ae,zi as+ a\"L re| AT\\ \"weOO.idl eeee'. aeyeT4,\\ OF;| \"eT ST 7\u00b0\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 16\nOASDAT L EEE \u2014 | \"WZ J t jako be) 94 eed, veers | eoweary we VPN VUS \u2014avg [ee ao] ETES ie eee || \"dop\u00e9 | oupAupns | 20m von| INVISIXG 13r0udee San eee eames ame | et Se SS 0 Ipoy D . = 1 \u00e0 Sn a eT te SCT L, = | :ju 6'09\u00a3 '397\n+_-3u0}aq JU2WI3U301U7TA\n)\n)LUI  LI sd !\n(]\n} Ld |+\none\nLSpiny auoz Pe}ap uoljeine]s9y7 Bu 9\u20ac \u20ac9\u20ac '197 ] \u00e9s ye''911NJ39p e sakoleg\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2001-183-2 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQUA 65 \u00e0 r\u00e9aliser les\ntravaux de modernisation de l'usine hydro\u00e9lectrique et de r\u00e9habilitation du canal d'amen\u00e9e de la centrale de Vizens sur le Gave de\nPau, commune de Lourdes. 17","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T08:33:28+00:00","id":"31a59ffcd7ab2cb94e99ce9cc9b1c9df744ce05c959ab07648a9389c06c301ed","name":"recueil-65-2024-199-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-23T06:54:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18311/129265/file/recueil-65-2024-199-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}