{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire\nd'occupation des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points\nadjacents du d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire\nd'occupation des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et\nronds-points adjacents du d\u00e9partement de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'occupation des aires de p\u00e9age,\n\u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de Vaucluse 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 portant\nINTERDICTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 41 1-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-\n28 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son artic le 34, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\npar la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  29  d\u00e9cembre  1997  approuvant  le  quatri\u00e8 me  avenant  \u00e0  la\nconvention pass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France,\nen vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  modifi\u00e9e  et  notam ment  la  8\u00e8  partie  \u2013\nsignalisation temporaire ;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9t at  dans  les  r\u00e9gions  et  les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  M. Thierry SUQUET en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'occupation des aires de p\u00e9age,\n\u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de Vaucluse 4\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le  cadre  du  mouvement  social  \u00ab Bloquons  t out \u00bb\nannonc\u00e9 sur la journ\u00e9e du 10 septembre 2025, plusie urs appels \u00e0 manifester ont\n\u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes du d\u00e9partement p our la journ\u00e9e du 10 septembre\n2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  organisateurs  n'ont  toutefois  pas  d\u00e9clar\u00e9  ces\nmanifestations en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture en infraction aux dispositions\nde l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  parcours  de  ces  manifestations  n'\u00e9tant  pas  connu,  le\nsecteur g\u00e9ographique concern\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e9tendu et comprendre l'occupation\nd'aires de p\u00e9age, d'\u00e9changeurs et des ronds-points adjacents ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'occupation  de  certaines  aires  de  p\u00e9age  \u00e0  pro ximit\u00e9  de\nbarri\u00e8res de p\u00e9ages peut favoriser les op\u00e9rations i mpromptues et impossibles \u00e0\ns\u00e9curiser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de p\u00e9age dit \u00ab gratuit \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public que  repr\u00e9sentent les\noccupations  temporaires  d'aires  de  p\u00e9age,  d'\u00e9change urs  et  des  ronds-points\nadjacents ;\nCONSID\u00c9RANT  en particulier que ces occupations peuvent notamme nt entra\u00eener\nune  neutralisation  de  certaines  voies  sans  signalis ation  ad\u00e9quate,  ainsi  que  la\npr\u00e9sence de pi\u00e9tons sur une voie d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 publiqu e, et notamment\nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et des pi\u00e9tons qui occupent la chauss\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT  que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou\nque peuvent se d\u00e9velopper des \u00e9v\u00e9nements d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, quelle qu'en\nsoit l'origine, de nature \u00e0 menacer la vie humaine, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la\nlibre circulation des personnes, et que cette situa tion ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent\navoir des effets sur tout le d\u00e9partement, il appart ient au pr\u00e9fet de prendre les\nmesures de police administrative n\u00e9cessaires au maintien de l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\n\u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ainsi qu'au bon ordre a fin d'emp\u00eacher la survenance\nd'accidents  cons\u00e9cutifs  \u00e0  la  formation  d'attroupeme nts  sur  lesdites  aires  de\np\u00e9ages, \u00e9changeurs et rond-points adjacents ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'occupation des aires de p\u00e9age,\n\u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de Vaucluse 5\nArticle 1 : II est interdit \u00e0 tout v\u00e9hicule et \u00e0 toute perso nne, sans motif l\u00e9gitime, de\nstationner sur les aires de p\u00e9age et les \u00e9changeurs  pr\u00e9sents sur le territoire du\nd\u00e9partement de  Vaucluse le 10 septembre 2025 (de 8h00 \u00e0 23h59).\nArticle 2 : L'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e9galement aux rond-points et\nvoies adjacentes au domaine autoroutier.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9 es dans les conditions\npr\u00e9vues au Code p\u00e9nal.\nArticle  4  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa publication, d'un recours gracieux au pr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'I nt\u00e9rieur,  ou  d'un  recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nArticle  5  :  Sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur  et  publ i\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Vaucluse :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM.  le  directeur  r\u00e9gional  de  la  direction  r\u00e9gionale  Provence  Camargue  des\nAutoroutes du Sud de la France \u00e0 Orange,\n   Avignon, le 10 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSIGNE\nS\u00e9bastien MAGGI\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'occupation des aires de p\u00e9age,\n\u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de Vaucluse 6","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T07:21:24+00:00","id":"31b8d73e5b07a7734d9fcc034d1e7ebc97c2ae1b4b99cb05e0ddb61d65de2aa2","name":"recueil-84-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T06:02:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-10T06:03:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35441/269011/file/recueil-84-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%20septembre%202025.pdf"}