{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  \u2014\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\n\\  5Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9st\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion\nla France  et l'Espagne  le vendredi  9\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  mi\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01179  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n  de la finale du tournoi olym pique de football entre \n ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n  211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \n \n \n \na\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nssions de police \nadministrative  ; \n \nVu la  demande  en date du 8 ao\u00fbt 2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les actes de terrorisme et \n  la \n\nl'occasion\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblem\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nl'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024  ;\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispos\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'ir\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasio\nolympique  entre  la France  et l'Espagne  le vendredi  9\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme2024 -01179                                                                                                                                                              2 s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  \u00e0 Paris  au Parc des Princes  le vendredi 9  ao\u00fbt 2024 \u00e0  \n  \nde la finale  du tournoi olym\n  ;  \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nion des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nents sont susceptibles \n ; \n \nConsid\u00e9rant que  se tiendra  au Parc des Princes  le vendredi 9  ao\u00fbt 2024 \u00e0  18h00 la finale du \ntournoi olympique de football qui opposer a les \n Espagne \nun risque  que, durant cett e rencontre ou \u00e0 son issue, des supporters se rassemblent  sur les \nChamps -Elys\u00e9es et  dans certains secteurs de la capitale  \ntroubles \u00e9ventuels \u00e0 l\n  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n itif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn porte sur \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \n  ; que la dur\u00e9e \ns disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n direction de \n \n n de la finale du tournoi \n ao\u00fbt 2024 aux titres de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \n- \n . \n \n23h59  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -01179                                                                                                                                                              3 Article 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La \n  au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivant es : \nplace de la Porte Maillot, boulevard Pereire, avenue des Ternes, place des Ternes, rue du \nFaubourg Saint -Honor\u00e9, rue Saint -Honor\u00e9, rue Royale, place de la Concorde, pont de la  \nConcorde, quai d'Orsay, place de la R\u00e9sistance, pont de l'Alma, place de l'Alma, avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, avenue Marceau, rue Georges Bizet, avenue d'I\u00e9na, place de l'Amiral de \nGrasse, place des Etats -Unis, rue de Belloy, avenue Kl\u00e9ber, rue Copernic, p lace Victor Hugo, \navenue Raymond Poincar\u00e9 et avenue de Malakoff \u00e0 Paris 1er, 7\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me \narrondissement s. \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 18 h00 \u00e0 \n  \n \nArticle 5  \n \n ublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratif s du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police et la direction de la s\u00e9curit\u00e9  de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police,  sera publi\u00e9 au recueil  des act es administratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  09 ao \u00fbt 2024  \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01179                                                                                                                                                              4 \n2024 -01179  du 09 ao\u00fbt 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours  ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administratio n, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  la \nd\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n \n\u00a5pa if notiiva-souoAesio,p aan) SAGITVANI{=P ae sajou xnailu 527QUE ter j@}0H| NE LALS Grew Sap apeuejdsz SisR 4 D ea \u2014-SUed-ap S1n063 As og sg sapleasny A 01: na er rene Elle ie & ope001 PK~ 5 ST pue D \u00e0pie rg a = \u00ae = N\"eploal 9 el ap a0eid_ da' Sf aa 6Py > jauling - sanbyeise$e Sap PUOIEU aasnw \u00ae>? DSalou xnaful /} 10111VH9poomasoyy = Jeg'eZZid EJSEd 5225413 | my so\u00ae 'UO}JUD ap |a}OoH 1 sdiueu9 seg oueldeA PiLa \\ salou-xnat00/#vd YONeAoUu} sued Sauef.& JO aSNOH ayIN a \u00ae| \u00ae > |_e eue lUld So 'saash(g-sdweyd sap 'Ay ry 4\u00ae 31n0N:n9-08N08NVa | 6WE WseneH PA a,3 \u00ae = 6 aupuy-ewanboer easnw. :% \u00a9 wesBeM sued UO|U}2920 ra]My % a4) SUR sunoo ;L . LA sued sinoondo EY y oz*: % Oo #z % -dou94sd R\u00c9 FE %, : \u00a25 2 \" 13440H9 ualAe]4 % \u00c0$ se ae AS av \u00e0 LA eee \")2024 -01179                                                                                                                                                              5","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T10:03:48+00:00","id":"31c195bbbfa8c27a2b6d5f3dd8fd8e124b9157ebb87a4c26fd07bfa16586b14e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01179 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la finale du tournoi olympique de football entre la France et l\u2019Espagne le 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-08-09T08:29:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-09T08:29:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01179_drones_jo_match_france_vs_espagne_le_9_aout_24.pdf"}