{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-171\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2024\nSommaire\n33-2024-07-29-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL ECOMICRO (2\npages) Page 3\n/ Direction\n33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR\nJEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE,\nDE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\n(DREETS), PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE L'INSPECTION DU\nTRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS) (6 pages) Page 6\nARS NOUVELLE-AQUITAINE / D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Gironde\n33-2024-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier Charles Perrens -\nBORDEAUX\n (3 pages) Page 13\n33-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers - CLINIQUE\nLES HAUTS DE CENON - CENON\n (2 pages) Page 17\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises d'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal (4 pages) Page 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation agr\u00e9ments FFSS - UDPS -CODEP\n33 - FFESSM (2 pages) Page 25\n2\n33-2024-07-29-00001\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL ECOMICRO\n - 33-2024-07-29-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL ECOMICRO 3\nE = Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\n2 du travail  et des solidarit\u00e9s\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLiberte\n\u00c6Egaiste\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  \u00ab Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale  \u00bb\nau sens  de l'article  L 3332-17-1  du code  du travail\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nx\nVu le code  du travail,  notamment  les articles  L 3332-17-1  et R 3332-21-3  relatifs  \u00e0 l'agr\u00e9ment\n\"entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale\"  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-719  du 23 juin 2015  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la\nGironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la Direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Gironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'administration.  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Thierry  BERGERON,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  de la Gironde,\nVu la d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  \u00ab Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale  \u00bb d\u00e9livr\u00e9e  au profit  de la SAS HELLO\nASSO  en date  du 13 janvier  2022,\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SARL  ECOMICRO  sollicitant  le renouvellement  de l'obtention,  au\nprofit  de la SARL  ECOMICRO,  de l'agr\u00e9ment  en tant qu'entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale,\nN\u00b0 SIREN  : 409957917  00068\nCONSIDERANT  qu'aux  termes  de l'article  L3332-17-1  du code  du travail,\nPeut pr\u00e9tendre  \u00e0 l'agr\u00e9ment  \"entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  \" l'entreprise  qui rel\u00e8ve  de l'article  Ter\nde la loi n\u00b0 2014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  et qui remplit  les\nconditions  cumulatives  suivantes  :\n1 - L'entreprise  poursuit  comme  objectif  principal  la recherche  d'une  utilit\u00e9  sociale,  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  2\nde la m\u00eame  loi;\n2\u00b0- La charge  induite  par son objectif  d'utilit\u00e9  sociale  a un impact  significatif  sur le compte  de r\u00e9sultat  ou\nla rentabilit\u00e9  financi\u00e8re  de l'entreprise  ;\nDDETS\n26 rue des  maraichers  - CS32060\n33088  BORDEAUX  Cedex\nT\u00e9l.  : OS 47 47 47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-07-29-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL ECOMICRO 4\n3 -\u00b0La politique  de r\u00e9mun\u00e9ration  de l'entreprise  satisfait  aux deux  conditions  suivantes  :\na) La moyenne  des sommes  vers\u00e9es,  y compris  les primes,  aux salari\u00e9s  ou dirigeants  les mieux  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\nn'exc\u00e8de  pas, au titre de l'ann\u00e9e  pour  un emploi  \u00e0 temps  complet,  un plafond  fix\u00e9 \u00e0 sept  fois la\nr\u00e9mun\u00e9ration  annuelle  per\u00e7ue  par un salari\u00e9  \u00e0 temps  complet  sur la base  de la dur\u00e9e  l\u00e9gale  du travail  et\ndu salaire  minimum  de croissance,  ou du s\u00e4laire  minimum  de branche  si ce dernier  est sup\u00e9rieur  ;\nb) Les sommes  vers\u00e9es,  y compris  les primes,  au salari\u00e9  ou dirigeant  le mieux  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9  n'exc\u00e8dent  pas,\nau titre  de l'ann\u00e9e  pour  un emploi  \u00e0 temps  complet,  un plafond  fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration  annuelle\nmentionn\u00e9e  au a;\n4\u00b0 Les titres  de capital  de l'entreprise,  lorsqu'ils  existent,  ne sont  pas admis  aux n\u00e9gociations  sur un\nmarch\u00e9  d'instruments  financiers,  fran\u00e7ais  ou \u00e9tranger,  dont  le fonctionnement  est assur\u00e9  par une\nentreprise  de march\u00e9  ou un prestataire  de services  d'investissement  ou tout  autre  organisme  similaire\n\u00e9tranger  ;\n5\u00b0 Les conditions  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent  dans  les statuts.\nCONSIDERANT  que  la SARL  ECOMICRO,\n- apporte  au travers  de son activit\u00e9  un soutien  \u00e0 des personnes  en situation  de vuln\u00e9rabilit\u00e9  du fait\nde leur situation  \u00e9conomique  et sociale,  et de ce fait poursuit  comme  objectif  la recherche  d'une\nutilit\u00e9  sociale  ;\n- atteste  que la charge  induite  par son objectif  d'utilit\u00e9  sociale  a un impact  significatif  sur le compte\nde r\u00e9sultat  ;\n- met  en \u0153uvre  une politique  de r\u00e9mun\u00e9ration  qui r\u00e9pond  aux conditions  requises  ;\n- atteste  que les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  au 4\u00b0 de l'article  L3332-17-1  du code  du travail  sont\nrespect\u00e9es  ;\n- respecte  la condition  n\u00b05 de l'article  L3332-17-1  du code  du travail.\nDECIDE\nArticle  1: La SARL  ECOMICRO,  dont  le si\u00e8ge  social  se situe  3, avenue  de 'Escart  - 33450  SAINT-\nLOUBES,  est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9  d'entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9  sociale  au sens  de l'article  L 3332-17-1  du\ncode  du travail.\nArticle  2: Cet agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  de sa date  de\nsignature.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux, le 29  JUIL  2074\nPour  le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s,\nEu\n/\nThierry  BERGERON.\n - 33-2024-07-29-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL ECOMICRO 5\n33-2024-07-26-00001\nARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR\nJEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR\nREGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET\nDES SOLIDARITES DE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT\nAFFECTATION DES AGENTS DE L'INSPECTION\nDU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU\nSEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE\n(DDETS)\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)6\n| = |\nDirection  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie, MINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL  1 \u00c9 ' : LADE LA SANT\u00c9  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nET DES  SOLIDARIT\u00c9S\ntoate\nFraternit\u00e9de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-T-NA-28\nde Monsieur  Jean-Guillaume  BRETENOUX,  directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi  et des\nsolidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  (DREETS),  portant  affectation  des  agents  de l'inspection\ndu travail  et gestion  des  int\u00e9rims  au sein  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de la Direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Gironde  (DDETS)\nLE DIRECTEUR  REGIONAL  DE L'ECONOMIE,  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET DES\nSOLIDARITESDE  LA  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE\nVU  le code  du travail,  notamment  ses articles  R. 8122-3  et suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des directions  r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et\ndes solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  portant  r\u00e9partition  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de l'inspection  du travail  ;\nVU  la d\u00e9cision  n\u00b0 2023-T-NA-08  du directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  relative  \u00e0 la localisation  et \u00e0 la d\u00e9limitation  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des sections\nd'inspection  du travail  pour  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  ;\nArticle  1: les agents  de contr\u00f4le  de l'inspection  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des sections  d'inspection  du travail\ncomposant  les unit\u00e9s  de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de la Gironde  :\n\\ Unit\u00e9  de contr\u00f4le  Littoral  Gironde  (UC1),  26 rue des Mara\u00eechers,  CS 32060,  33088  Bordeaux  Cedex\nResponsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Monsieur  S\u00e9bastien  RODEGHIERO,  directeur  adjoint  du travail\nL1 | Constantin  DEREBEIS  Inspecteur  du Travail\nL2 Yolande  VARAILLON  Inspecteur  du Travail\nL3 R\u00e9becca  BEN  ABED  Inspecteur  du Travail\nL4 F\u00e9lix  SMEE  . Inspecteur  du Travail\n| L5 Elliott  ESPINASSE  Inspecteur  du Travail\nSections  L6 Patricia  BOE Inspecteur  du Travail\nL7 S\u00e9bastien  RODEGHIERO  Directeur  adjoint  du travail  -\nTl Sandrine  AGOSTINI  Contr\u00f4leur  du Travail\nAl\nA2 Axel  LUSIEUX  Inspecteur  du Travail\nPage  I sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)7\nM Unit\u00e9  de contr\u00f4le  Sud-Ouest  Gironde  (UC2),  26 rue des  Maraichers,  CS 32060,  33088  Bordeaux  Cedex\nResponsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Monsieur  Emmanuel  LAGLEYSE,  directeur  adjoint  du travail\nSectionsSOI  Patrick  VOLTO  Inspecteur  du Travail\nSO2  |Camille  PLANCHENAULT  Inspecteur  du Travail\nSO3  Ingrid  ANGELINI  Inspecteur  du Travail\nSO4  Salom\u00e9  LASLA  Inspecteur  du travail\nSO5\nSO6  |Sylvie  CASTELLANI  Inspecteur  du Travail\nSO7\nSO8  Julien  RIBOULET  Inspecteur  du Travail\nSO9  L\u00e9na  BONAUD  Inspecteur  du Travail\nT2 Cyrille  OYHARCABAL  Inspecteur  du Travail\nAB  Patricia  LAVIGNASSE  Inspecteur  du Travail\n\\ Unit\u00e9  de contr\u00f4le  Sud-Est  Gironde  (UC3),  26 rue des Maraichers,  CS 32060,  33088  Bordeaux  Cedex\nResponsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Monsieur  S\u00e9bastien  AGIUS,  directeur  adjoint  du travail\nNathalie SEl  LOPEZ  Inspecteur  du Travail\nSE2  St\u00e9phanie  GEORGES  . Inspecteur  du Travail\nSE3  Christine  BERGERE  Inspecteur  du travail\nSections  SE4  Sylvie  LABORDE  Inspecteur  du Travail\nSES  Nicolas  GEBLEUX  Inspecteur  du Travail\nSE6  |\nA4 Sandra  FELTEN  Inspecteur  du Travail\nAS Justine  LUQUET  Inspecteur  du travail\nY Unit\u00e9  de contr\u00f4le  Nord-Est  Gironde  (UC4),  26 rue des Maraichers,  CS 32060,  33088  Bordeaux  Cedex\nResponsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Madame  Nathalie  POUMAREDE,  directrice  adjointe  du travail\nSectionsPOUMAREDE 15 Nathalie  Directrice  adjointe  du travail\nNE2  Anyssa  LARDY  Inspecteur  du Travail\nNE3  Fabienne  MARSALEIX  Contr\u00f4leur  du Travail\nNE4  Barbara  SOORS  Inspecteur  du Travail\nNES  _ | Alessia  WATTEZ  Inspecteur  du Travail\nNE6  Inspecteur  du Travail\nNE7  Juliette  PROVENZANO  Inspecteur  du Travail\nA6 Ga\u00eblle  MARC  | Inspecteur  du Travail\nA7 Karine  SARTOR  Inspecteur  du Travail\nA8 Laurent  KIEFFER  Inspecteur  du Travail\nPage  2 sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)8\n\\ Unit\u00e9  de contr\u00f4le  de Bordeaux  (UCS),  26 rue des Maraichers,  CS 32060,  33088  Bordeaux  Cedex\nResponsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Monsieur  S\u00e9bastien  ROUDEAU,  directeur  adjoint  du travail\nBl Jennifer  GRILLY  . Inspecteur  du Travail\nB2 Antoine  DELAGE  Inspecteur  du Travail\nB3 Matthieu  SCHMITT  Inspecteur  du Travail\nB4\nBS Fatiha  HADJ-CHERIF  Inspecteur  du Travail\nSections  B6 David  . BON  Inspecteur  du Travail\nB7 Guillaume  LARDY  | Inspecteur  du Travail\nB8 | Linda  DUGALLEIX  __ Inspecteur  du Travail\nB9 Simon  DAVID  Inspecteur  du Travail\n'B10  | Emilie  MARNIER  Inspecteur  du Travail\nT4 Herv\u00e9  PETIBON  Inspecteur  du Travail\nArticle  2 : modalit\u00e9s  d'affectation  compl\u00e9mentaire  : En application  des articles  R. 8122-11-1\u00b0  et R. 8122-11-\n2\u00b0 du code  du travail,  dans  les entreprises  situ\u00e9es  dans  les sections  suivantes  dans  lesquelles  sont  affect\u00e9s  des\nContr\u00f4leurs  du Travail,  la prise  de d\u00e9cisions  administratives  relevant  de la seule  comp\u00e9tence  des Inspecteurs  du\nTravail,  ainsi  que,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le contr\u00f4le  de tout  ou partie  des \u00e9tablissements  d'au  moins  50 salari\u00e9s  qui ne\n'seraient  pas assur\u00e9  par les contr\u00f4leurs  du travail,  est confi\u00e9  aux  inspecteurs  du travail  mentionn\u00e9s  ci-dessous  pour\nles sections  suivantes  :\nSuppl\u00e9ance  Suppl\u00e9ance  Suppl\u00e9ance  Suppl\u00e9ance\nRang  1 Rang  2 Rang  3 Rang  4\nUC  LITTORAL  - UC  1\nSection  |Nom  de l'agent\nT1 {AGOSTINI  Sandrine  R.BEN-ABED  | Y.VARAILLON  | S.RODEGHIERO  | A.LUSIEUX\nUC  NORD-EST  - UC4\nNom  de l'agent  |\nMARSALEIX  L.KIEFFER  B.SOORS  J.PROVENZANO|  A.LARDY\nFabienneSection\n.NE3\nDans  le tableau  ci-dessus,  la' suppl\u00e9ance  est assur\u00e9e  par l'inspecteur  class\u00e9  en rang  n\u00b01.  En cas d'absence  de\ncelui-ci,  la suppl\u00e9ance  est assur\u00e9e  par l'inspecteur  class\u00e9  en rang  n\u00b02.  En cas d'absence  simultan\u00e9e  des\ninspecteurs  class\u00e9s  en rang  | et 2, la suppl\u00e9ance  est assur\u00e9e  par l'inspecteur  class\u00e9  en rang  3. Et en cas d'absence\nsimultan\u00e9e  des inspecteurs  class\u00e9s  en rang  1, 2 et 3, la suppl\u00e9ance  est assur\u00e9e  par l'inspecteur  class\u00e9  en rang  n\u00b04.\nArticle  3 : Sauf  dans  les cas r\u00e9gl\u00e9s  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2 ci-dessus,  en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  d'un  Inspecteur  du Travail,  son  int\u00e9rim  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  dans  le\ntableau  annex\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Dans  le tableau  annex\u00e9,  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de\nl'inspecteur  de la section  mentionn\u00e9e  en colonne  \u00ab int\u00e9rim  1 \u00bb, son int\u00e9rim  est assur\u00e9  par l'inspecteur  de la section\nmentionn\u00e9e  en colonne  \u00ab int\u00e9rim  2 \u00bb. En cas d'absence  simultan\u00e9e  des inspecteurs  des sections  class\u00e9es  en\ncolonne  \u00ab int\u00e9rim  | \u00bb et \u00abint\u00e9rim  2 \u00bb, l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par l'inspecteur  de la section  class\u00e9e  en colonne  \u00ab\nint\u00e9rim  3 \u00bb, et ainsi  de suite  jusqu'\u00e0  la colonne  \u00ab int\u00e9rim  8 \u00bb. |\nPage  3 sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)9\nArticle  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de la totalit\u00e9  des inspecteurs  du travail  affect\u00e9s  en\nsection  d'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce que  l'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  2 et 3,\nl'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nNUM ET int\u00e9ri i emp\u00e9chement  i emp\u00e9chement  i emp\u00e9chement PRENOM  interim  Sl empec  emen  Sl empec  emen  Sl emp  emen\nNathalie  S\u00e9bastien  Emmanuel  , . S\u00e9bastien\nPOUMAREDE  | RODEGHIERO  LAGLEYSE  S\u00e9bastien  AGIUS  | ROUDEAU\nS\u00e9bastien  AGIUS  Nathalie  S\u00e9bastien  S\u00e9bastien  Emmanuel\nPOUMAREDE  ROUDEAU  RODEGHIERO  LAGLEYSE\nS\u00e9bastien  S\u00e9bastien  Nathalie  Emmanuel  un\nRODEGHIERO  | ROUDEAU  POUMAREDE  LAGLEYSE  sebastien  AGTUS\nEmmanuel  , S\u00e9bastien  Nathalie  S\u00e9bastien\nLAGLEYSE  S\u00e9bastien  AGIUS  | RODEGHIERO  | POUMAREDE  ROUDEAU-\nS\u00e9bastien  S\u00e9bastien  Emmanuel  . . Nathalie\nROUDEAU  RODEGHIERO  LAGLEYSE  Sshastisn  AGIUS  POUMAREDE\n- Article  5 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 8122-10  du code  du travail,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 ci-dessus  participent,  lorsque  l'action  le rend  n\u00e9cessaire,  aux  actions  d'inspection  de la l\u00e9gislation  du\ntravail  sur le territoire  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle  6 : la fonction  de secr\u00e9taire  du CODAF  est assur\u00e9e  par M. Herv\u00e9  CLAVERIE,  inspecteur  du travail  ; il\nposs\u00e8de  une  comp\u00e9tence  pour  intervenir  sur l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  7 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0 compter  du lendemain  de sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs  ; elle  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02024-T-NA-24.\nArticle  8 : Le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\n_ Aquitaine  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Gironde  sont  charg\u00e9s  de\nl'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nFait \u00e0 DEfAeae,  . 2 B JUIL.  2024\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion  Nouy\u00e9le-Aquitaine\nPage  4 sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)10\nAnnexe  \u00e0 la d\u00e9cision  relative  \u00e0 l'affectation  et \u00e0 l'organisation  de l'int\u00e9rim\ndes  agents  de l'inspection  du travail  au sein  de la DDETS  de Gironde\nUC LITTORAL  - UC1\nSection  Agent  en titre  | int\u00e9rim  1 int\u00e9rim  2 int\u00e9rim  3 int\u00e9rim  4 int\u00e9rim  5 int\u00e9rim  6 int\u00e9rim  7\nAL , A2 L3 L2 L7 Emmanuel  S\u00e9bastien  ui\n. LAGLEYSE  AGIUS\nL7 L2 L3 S\u00e9bastien  Emmanuel  L1A LUSIEUX  Axel= AGIUS  LAGLEYSE\n. . L3 L7 L2 A2 Emmanuel  S\u00e9bastienDEREBEIS  ConstSR onstantin  LAGLEYSE  AGIUS ot\nL3 A2 L7 S\u00e9bastien  Emmanuel  EtVARAILLON  Yolandad orance  AGIUS LAGLEYSE\nL2 ' A2 L7 Emmanuel  L1BEN  ABED  Rebe5 cea LAGLEYSE  | S\u00e9bastien  AGIUS\nLa SMEE  F\u00e9lix  A3 L2 L7 A2 L3 S\u00e9bastien  Emmanuel\nAGIUS  , LAGLEYSE\n. SE5  L3 L2 L7 A2 Emmanuel  S\u00e9bastien\nLS ESPINASSE  Elliott  LAGLEYSE  AGIUS\nL6 BOE  Patricia  'SE1  L7 A2 L2 L3 S\u00e9bastien  Emmanuel\n: AGIUS  LAGLEYSE\n' S\u00e9bastien  Emmanuel  A2 L3 L2 L1RODEGHIERO  S\u00e9basta asmen AGIUS  LAGLEYSE  a\nUC SUD-OUEST  - UC2\nSection  Agent  en titre  int\u00e9rim  1 int\u00e9rim  2 int\u00e9rim  3 int\u00e9rim  4 int\u00e9rim  5 int\u00e9rim  6 int\u00e9rim  7\nT2 OYHARCABAL  Cyrille  so8  SOo2  S03  $04  sol  A3\nA3 . LAVIGNASSE  Patricia  T2 $03  sos  SO6  $04  $01\nSO1  VOLTO  Patrick  S06  $08  S04  $02  A3 $03\nso2  PLANCHENAULT  Camille  so8  A3 $01  $04  T2 S06\nS03  ANGELINI  Ingrid  so1  S06  S08  T2 so9  $02\n$04  LASLA  Salom\u00e9  S03  T2 A3 so9  S06  $02\nsos  S04  soi  $03  S06  A3 T2\nS06  CASTELLANI  Sylvie  so1  so9  T2 A3 $02  S03\nSO7  $02  T2 so9  Sos  so3  soi\nso8  RIBOULET  Julien  SO6  $04  $02  . \u00a701  so3  T2\nso9  BONAUD  L\u00e9na  s03  SO6  $01  so2  so8  S04\nUC SUD-EST  - UC3\nAgententitre  int\u00e9rim  1 int\u00e9rim  2 int\u00e9rim  3 Int\u00e9rim  4 int\u00e9rim  5 Int\u00e9rim  6 int\u00e9rim  7\nS\u00e9bastienAG FELTEN  Sandra  AS SE1  SE2  SE3  SE4  SES  AGIUS\nA5 LUQUET  Justine  nes  AG SE2 SE3 SE4 SES SE1\n: AGIUS\n2 S\u00e9bastienSE1  LOPEZ  Nathalie  SE2  SE4  A5 AGIUS  SES  Aa SE3\nSE2  GEORGES  St\u00e9phanie  SES  AS A4 SEL  S\u00e9bastien  AGIUS  SE3  SE4\nSE3 BERGERE  Christine  SE4 SES SE1 . A5 SE2 AG \u2014\nAGIUS\nSE4  LABORDE  Sylvie  SE3  AS S\u00e9bastien  AGIUS  SE1  SE2  SES  AG\nSES GEBLEUX  Nicolas  SE1 \"Aa SE4 AS SE2 cc  SE3\nAGIUS\nS\u00e9bastienSE6  SE3  REIL  SE2  SEG  SES  SE1  AG\nUC NORD-EST  UC4\nSection  Agent  en titre  int\u00e9rim  1 int\u00e9rim  2 int\u00e9rim  3 int\u00e9rim  4 int\u00e9rim  5 int\u00e9rim  6 int\u00e9rim  7\nA6 MARC  Ga\u00e9lle  A7 A8 NE6  T3 NE4  NE7  NE2  .\nA7 SARTOR  Karine  A8 NE4  NE2  NE6  T3 A6 NE5\nA8 KIEFFER  Laurent  A6 A7 T3 NES  NE7  NE2  NE4\nNE2  LARDY  Anyssa  NES  NE6  A6 NE4  A7 T3 A8\nNE4  SOORS  Barbara  NE7  A6 NES  A7 NE6  A8 T3\n\"NES  WATTEZ  Alessia  NE2  NE7  . A7 A6 A8 ; NE4  NE6\nNE6  A6 T3 NE4  NE7  NE2  NES  A7\nNE7 PROVENZANO  Juliette  NE4 NE5 A8 NE2 A6 | NE6 T3\nT3 N.POUMAREDE  NE6  NE2  NE7  A8 NES  A7 A6\nPage  5 sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)11\nUC BORDEAUX  - UCS5  -\nSection  Agent  en titre int\u00e9rim  1 int\u00e9rim  2 int\u00e9rim  3 int\u00e9rim  4 int\u00e9rim  5 int\u00e9rim  6 int\u00e9rim  7\nB1 GRILLY  Jennifer  B2 B6 BS B10  B7 B8 T4\nB2 DELAGE  Antoine  B1 B10  B3 B6 BS T4 B8\nB3 SCHMITT  Matthieu  B5 T4 B2 B6 B10  B7 B8\nB4 A4 B2 B3 B7 B5 B6 B10\nB5 HADJ-CHERIF  Fatiha  B1 B3 B6 B2 B7 B10  T4\nB6 BON  David  B10  B3 T4 B2 B7 B5 B8\nB7 LARDY  Guillaume  B3 Bl B10  T4 B8 B6 B2\nB8 DUGALLEIX  Linda  T4 B7 B6 B2 B5 B3 B10\nB9 DAVID  Simon  B7 T4 B5 B6 B10  B3 B2\nB10  MARNIER  Emilie  B6 B5 T4 B2 B7 B8 B3\nT4 PETIBON  Herv\u00e9  B8 B10  B6 B3 B7 B1 B2\nPage  6 sur 6\n - 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE\nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES\nAGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION\nDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)12\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-07-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier Charles Perrens -\nBORDEAUX\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles\nPerrens -\nBORDEAUX13\nE\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISEee  \u00a9 > Agence  Regionale  de Sant\u00e9\ntert  \u00e0 +\u00c9galit\u00e9  Nouvelle  Aquitaine\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  la composition  du conseil  de surveillance\ndu centre  hospitalier  Charles  Perrens\nBORDEAUX\nLE DIRECTEUR  GENERAL\nDE L'AGENCE  REGIONALE  DE SANTE  NOUVELLE-AQUITAINE\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-5,  L. 6143-6,  R. 6143-1  \u00e0 R. 6143-4  et\nR. 6143-12,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-1267  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,\nVU le d\u00e9cret  du 07 octobre  2020,  publi\u00e9  au Journal  officiel  de la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 08 octobre  2020,  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  ELLEBOODE,  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  (ARS)\nNouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  en date  du 21 janvier  2022,  portant  organisation\nde l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine  le m\u00eame  jour  (n\u00b0 R75-2022-012)  ;\nVU la d\u00e9cision  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  en date  du 28 juin  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature,  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  de Nouvelle-Aquitaine  du 30 septembre  2020\nrenouvelant  le conseil  de surveillance  du centre  hospitalier  Charles  Perrens,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  de Nouvelle-Aquitaine  du 30 janvier  2024  modifiant\nla composition  du conseil  de surveillance  du centre  hospitalier  Charles  Perrens,\nVU la candidature  d'un  repr\u00e9sentant  des  usagers  propos\u00e9e  afin  de si\u00e9ger  au sein  du conseil  de surveillance  du\ncentre  hospitalier  Charles  Perrens,\nCONSIDERANT  la modification  de l'article  L. 6143-5  du code  de la sant\u00e9  publique  par la loi n\u00b0 2022-217  du\n21 f\u00e9vrier  2022  - art 125,\nARRETE\nARTICLE  PREMIER  - L'article  2-1 de l'arr\u00eat\u00e9  modifiant  la composition  du conseil  de surveillance  du centre\nhospitalier  Charles  Perrens  en date  du 30 janvier  2024  est modifi\u00e9.\nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33 \u2014 Courriel  : ars-dd33-direction@ars.sante  fr\nAdresse  : 103 bis rue Belleville  \u2014- CS 91704  - 33063  BORDEAUX  Cedex\nwww.ars  nouvelle  aquitaine  sante  fr\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles\nPerrens -\nBORDEAUX14\nARTICLE  2 - La nouvelle  composition  du conseil  de surveillance  du centre  hospitalier  Charles  Perrens  est fix\u00e9e\nainsi  qu'il  suit  :\n1\u2014 Sont  membres  du conseil  de surveillance  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\nTITRE  COLLEGE  QUALITE  NOM  - PRENOM\nee  EU  Mme JUSTOME  Syivie\nRepr\u00e9sentants  de Bordeaux  Mme ZAMBON  Josiane\nRepr\u00e9sentants  des M\u00e9tropole\ncollectivit\u00e9s  territoriales  M. CUGY  Didier\nRepr\u00e9sentants  du D\u00e9partement  de | M: MANGIN  Mathieu\nla Gironde  M. RAYNAUD  Jacques\nRepr\u00e9sentant  de la commission  de\nsoins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et M. MIGLIACCIO  Daniel\nm\u00e9dico-techniques\nRepr\u00e9sentants  du Repr\u00e9sentants  de la commission  Mme le Pr TOURNIER  Marie\npersonnel  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement  M. le Dr SARRAM  Saman\nRepr\u00e9sentants  d\u00e9sign\u00e9s  par les\norganisations  syndicalesMme  CHAUVEAU  Christine\nMme  GRABARSKI  Christelle\nPersonnalit\u00e9s  Qualifi\u00e9esPersonnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  d\u00e9sign\u00e9es\npar le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9M. le Dr BROUCAS  Fabrice\nM. le Professeur  DALLAY  Dominique\nPersonnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  d\u00e9sign\u00e9e  par\nle Pr\u00e9fetMme  BARDOU  Claudine\nRepr\u00e9sentant  des  usagersM. AUBERT  Jean-Claude\nM. BORNAZEAU  Alexis\nIl \u2014 Sont  membres  du conseil  de surveillance  avec  voix  consultative  :\nle vice-pr\u00e9sident  du directoire  du centre  hospitalier  Charles  Perrens,\nle d\u00e9put\u00e9  de la circonscription  o\u00f9 est situ\u00e9  le si\u00e8ge  de centre  hospitalier  Charles  Perrens,\nun s\u00e9nateur  \u00e9lu dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  et d\u00e9sign\u00e9  par la commission  permanente  charg\u00e9e  des\naffaires  sociales  du S\u00e9nat  (en cours  de d\u00e9signation),\nle directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  ou son  repr\u00e9sentant,\nle repr\u00e9sentant  de la structure  charg\u00e9e  de la r\u00e9flexion  d'\u00e9thique  au sein  de l'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9\nlorsqu'elle  existe,\nle directeur  de la caisse  primaire  d'assurance  maladie  de la Gironde  ou son  repr\u00e9sentant,\n2/3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles\nPerrens -\nBORDEAUX15\nARTICLE  3 - La dur\u00e9e  des  fonctions  de membre  du conseil  de surveillance  est fix\u00e9e  \u00e0 cing  ans  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  particuli\u00e8res  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 6143-12  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  4 - Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Bordeaux\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  A l'\u00e9gard  des  tiers,  ces  d\u00e9lais  courent  \u00e0 compter  de la\ndate  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Ce recours  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  avec  une  saisine  du tribunal  administratif  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par le site  : www.telerecours  fr.\nARTICLE  5 - La directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde  et le directeur  du centre  hospitalier\nCharles  Perrens  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le 15/07/2024\nPour  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  de la Gironde,\nLa directrice  adjointe  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde,\n\u00e0. th\nAnals  SEBIRE\n33\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles\nPerrens -\nBORDEAUX16\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission\ndes usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON -\nCENON\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 17\n| |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\u00a9 > Agence  Regionak  de Sant\u00e9\npt  Nouvelle  Aquitaine\nFraternit\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  modificatif  portant  d\u00e9signation  des repr\u00e9sentants\ndes usagers  au sein  de la commission  des usagers\nCLINIQUE  LES  HAUTS  DE CENON\n\u00e0 CENON\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.1112-3,  R.1112-79  et suivants  ;\nVu la loi n\u00b02016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de sant\u00e9,  article  183 :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-726  du 1er juin 2016  relatif  \u00e0 la commission  des usagers  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 07 octobre  2020,  publi\u00e9  au Journal  officiel  de la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 08 octobre  2020,  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  ELLEBOODE,  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  (ARS)\nNouvelle-Aquitaine  ;\nVu la d\u00e9cision  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  en date  du 21 janvier  2022,  portant  organisation\nde l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine  le m\u00eame  jour (n\u00b0 R75-2022-012)  ;\nVu la d\u00e9cision  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de [ARS  Nouvelle-Aquitaine  en date  du 28 juin 2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature,  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  des repr\u00e9sentants  des usagers  au sein de la commission  des usagers  de\nl'\u00e9tablissement  CLINIQUE  LES  HAUTS  DE CENON  en date  du 18 janvier  2023  ;\nConsid\u00e9rant  le renouvellement  des repr\u00e9sentants  des usagers  appel\u00e9s  \u00e0 si\u00e9ger  au sein des commissions  des\nusagers  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  de la Gironde  \u00e0 compter  du 03 d\u00e9cembre  2022  pour  une dur\u00e9e  de trois  ans;\nConsid\u00e9rant  la nouvelle  candidature  adress\u00e9e  par une association  ;\nARRETE\nArticle  1* : sont  d\u00e9sign\u00e9s  repr\u00e9sentants  des usagers  au sein de la commission  des usagers  de l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE  LES HAUTS  DE CENON,  les personnes  dont  les noms  suivent  :\nTitulaire  | | Suppl\u00e9ant\nPAUCHET  Marie-Jos\u00e9  | En cours  de d\u00e9signation\n. Union  D\u00e9partementale  des  Associations\n. Familiales  de la Gironde  (UDAF)\nTitulaire  | dE  Suppl\u00e9ant\nCHARTOUNI  Guitta  _ En cours  de d\u00e9signation\nIMAGYN  - Initiative  de Malades  Atteintes  de\ncancers  Gyn\u00e9cologiques\nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33 - Courriel  : ars-dd33-direction@ars.sante.  fr\nAdresse  : 103 bis me Bellevile  - CS 91704  - 33063  BORDEAUX  Cedex\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 18\nArticle  2 : Leur  d\u00e9signation  est arr\u00eat\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  restant  \u00e0 courir  jusqu'au  prochain  renouvellement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa publication  de faire l'objet  :\n- soit d'un recours  gracieux  devant  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  ;\n- soit d'un recours  hi\u00e9rarchique  devant  Madame  la Ministre  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des Solidarit\u00e9s  ;\n- soit d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nAtticle  4 : La directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 19 juillet  2024\nPour  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nde Nouvelle-Aquitaine,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9parterentale  de ls Gironde\n\u00e0. thn\nAnais  SESIRE\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 19\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-07-22-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises d'Arcachon en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nd'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 20\nxen F\nR\u00c9PUBLIQUE  L\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PORTANT  DELEGATION  DE\nSIGNATURE  EN MATIERE  DE\n= = __CONTENTIEUX  ET DE GRACIEUX  FISCAL.  \u00ab5s\nLe Comptable  public,  responsable  du SIE  d' ARCACHON,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  il et les articles  212  \u00e0 217  de son\nannexe  IV ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247  et R* 247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  et\nnotamment  son  article  16 ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\nMme  MARTIN  Maryline,  Inspectrice  Divisionnaire  des  Finances  Publiques,  adjointe  au responsable  du SIE\nd'ARCACHON\na l'effet  de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office,  dans  la limite  de 60 000  \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou rejet,  dans  la limite\nde 60 000  \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  de contribution  \u00e9conomique\nterritoriale,  sans  limite  de montant  pour  les entreprises  dont  tous  les \u00e9tablissements  sont  situ\u00e9s  dans  le ressort  du\nservice  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions  sur les demandes  de remboursement  de cr\u00e9dit  de TVA,  dans  la limite  de 100  000  \u20ac par\ndemande  , |\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nd'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 21\n5\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et gracieuses  sans  limitation\nde montant  ;\n6\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  et les mises  en demeure  de payer  ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  accord\u00e9  ne pouvant  exc\u00e9der  12 mois  et\nporter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 50 000  \u20ac :\n8\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de\ncr\u00e9ances  ainsi  que pour  ester  en justice  ;\n9\u00b0)tous  actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans\nle tableau  ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans:les  limites  de dur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es\ndans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n4\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  et les mises  en demeure  de payer  :\n5\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de\ncr\u00e9ances  ;\n_aux-agenis  -d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nGrade  Limite  _ | Limite  Dur\u00e9e  somme\nPr\u00e9nom  et Nom  des d\u00e9cisions  des maximale  | maximale  pour\n_des agents  contentieuses  | d\u00e9cisions  | des d\u00e9lais  | laquelle  un d\u00e9lai\ngracieuses  de de paiement  peut\npaiement  \u00eatre  accord\u00e9\nGOSSET  Marie-Astrid  Inspectrice  15 000 \u20ac 7 500 \u20ac 6 mois  10 000  \u20ac\nDUBOURG  Anne  Inspectrice  15 000  \u20ac 7 500  \u20ac 6 mois  10 000  \u20ac\nBRUT  Sonia  Contr\u00e9leur  ppal  15 000  \u20ac 7 500  \u20ac 6 mois  10 000  \u20ac\nDESGOUTTES  Fran\u00e7ois  | Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac | 6 mois 5 000 \u20ac\nDUFRESNE  G\u00e9raldine  Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac | 6 mois 5 000 \u20ac\nHARROIS  Sylvie  Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac | 6 mois 5 000 \u20ac\nGUILLAUME  Evelyne  Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac | 6 mois 5 000 \u20ac\nLE TACON  Loic AAP 2 000 \u20ac 2000\u20ac  | 6 mois 2 000 \u20ac\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nd'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 22\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  o\u00f9 rej\u00e9t,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans\nle tableau  ci-dessous  ;\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nGrade  Limite  Limite\nPr\u00e9nom  et Nom  des  d\u00e9cisions  des  d\u00e9cisions  gracieuses\ndes  agents  contentieuses\nLALANDE  Eric Contr\u00f4leur  15 000  \u20ac 5 000 \u20ac |\nEPHERRE  IRIART  Anne marie Contr\u00f4leur  ppal 15 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\nCLAIRET  Jean-Louis  Contr\u00f4leur  15 000  \u20ac 9 000  \u20ac\nCOTTIGNIERS  Marie Line Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nBERTRANDE  Sylvie  Contr\u00f4leur  ppal  10 000  \u20ac 5 000  \u20ac\nL EBRARD  Marie-Ange  Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |BRY Sophie ___ Contr\u00f4leur  ppal_ 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\nGUIGUEN  Marie Claude Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\nCHEVALLIER  DELAITRE  Fanny  | Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\n7 BRENGARTH  Eric Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nDIOT  Sylvain  |: Contr\u00f4leur  ppal  10 000  \u20ac 5 000  \u20ac\nZ JOLLY  Nathalie  + Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5-000 \u20ac |\nLEFEVRE  Sylviane  _ Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\na : LIEGEARD  Ludovic  Contr\u00f4leur  ppal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac _|\nMIGNARDOT  Nathalie  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac 5 000  \u20ac\nBR DESCHEMAEKER  labelle  Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac En\nANGER-PILLOT  Patrice  Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac _ |\nARPINO  Loubna  Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\nPEREZ  Murielle  Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac 5 000 \u20ac |\n| BAUDOUX  Thierry  AAP 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nne  BEL Jean Gabriel  AAP 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nGARLET  Vincent  | AAP 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nBARTHE  Sylvie AAP |  2 000 \u20ac 2 000 \u20ac |\nj GOVIN  Timour  AAP 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac |\nPHERON  Benoit  AAP 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac =\n|  SERBU  Lucian  AAP 2 000 \u20ac 2 000\u20ac |\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nd'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 23\narticle  4\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de la GIRONDE.\na ARCACHON  le 22 juillet  2024\n=  Le  Comptable  des-Finances  Publiques  -\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nd'Arcachon en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 prorogation agr\u00e9ments FFSS - UDPS -CODEP\n33 - FFESSM\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation agr\u00e9ments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 25\n. CabinetE = Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  . Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civile\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  prorogation  des  agr\u00e9ments  des  associations  de la Gironde\npour  les formations  aux  premiers  secours  |\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 726-1  et L. 726-2  ;\nVU  la loi n\u00b02020-840  du 3 juillet  2020  visant  a cr\u00e9er  le statut  du citoyen  sauveteur,  lutter\ncontre  l'arr\u00eat  cardiaque  et sensibiliser  aux  gestes  qui sauvent,  notamment  son  article  6 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  relatif  aux  formations  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 juin  2024  relatif  \u00e0 l'habilitation  pour  la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 10 14 portant  agr\u00e9ment  pour  la formation  aux  premiers  secours  du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental  de la Gironde  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Sauvetage  et de Secourisme  \u2014 CD\n33 \u2014 FFSS  du 8 ao\u00fbt  2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 13 14 portant  agr\u00e9ment  pour  la formation  aux  premiers  secours  de l'Unit\u00e9  de\nD\u00e9veloppement  des  Premiers  Secours  de la Gironde  - UDPS  33 du 5 octobre  2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 05 13 portant  agr\u00e9ment  pour  la formation  aux  premiers  secours  du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental  de la Gironde  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  d'Etudes  et de Sports  Sous-Marins  -\nCODEP  33 - FFESSM  du 17 octobre  2022  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024\nsusvis\u00e9,  les associations  de la Gironde  agr\u00e9\u00e9es,  list\u00e9es  ci-dessous,  pour  les formations  aux\npremiers  secours,  n\u00e9cessitent  la prorogation  de leurs  agr\u00e9ments,  dans  l'attente  de leurs\nnouvelles  habilitations,  d\u00e9sormais  administr\u00e9es  par  le ministre  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nSUR  PROPOSITION  du chef  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation agr\u00e9ments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 26\nARTICLE  1: En application  de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  susvis\u00e9,  les\nagr\u00e9ments  des  associations  list\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  sont  prorog\u00e9s  jusqu'au  31 mars\n2026  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nNom  de l'association  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  Date  de prise  Date  limite\nComit\u00e9  D\u00e9partemental  de la\nGironde  de la F\u00e9d\u00e9ration  | Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 10 14 8 ao\u00fbt  2022  31 mars  2026\nFran\u00e7aise  de Sauvetage  et de\nSecourisme  \u2014 CD  33 -FFSS\nUnit\u00e9  de D\u00e9veloppement\ndes  Premiers  Secours  de la | Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 13 14 5 octobre  2022  31 mars  2026\nGironde  UDPS  33\nComit\u00e9  D\u00e9partemental  de la\nGironde  de la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise  d'Etudes  et de | Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33 05 13 17 octobre  2022  31 mars  2026\nSports  Sous-Marins  no\nCODEP  33 - FFESSM\nARTICLE  2 : Pour  un renouvellement  d'habilitation,  la demande  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  au ministre\ncharg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  au moins  six mois  avant  la date  d'expiration  de celle-ci.\nARTICLE  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et la directrice  de cabinet  adjointe,  directrice\ndes  s\u00e9curit\u00e9s,  du pr\u00e9fet  de la Gironde  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la gironde  et notifi\u00e9  aux\npr\u00e9sidents  des  associations  concern\u00e9es.\n- Bordeaux,  le ~ 29 JUL. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nP t,La prie de Cabine Adiointe,\nme\"\nrg_\u2014~  Sandrine  MUZOTTE\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation agr\u00e9ments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 27","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2024-07-29T16:19:06+00:00","id":"31d497dcb266bb11398b0bd74a852ede6234d0c19d331521737dd46d21ed430f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-171","pdf_creation_date":"2024-07-29T15:39:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74899/559741/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-171.pdf"}