{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de\npersonnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 2024 (10\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de survol\ndes agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de\npersonnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France dans le cadre\ndu 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet\n2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20243\nEE  , Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\nDirection  des  Services  du Cabinet\nPRE  FET  | Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nt de protection  civilesDES  HAUTES-  \u00b0\nALPES  Gap, le 18 [6 LA\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nObjet  : Demande  de d\u00e9rogation  aux r\u00e8gles  de survol  des agglom\u00e9rations,  villes\net rassemblements  de personnes  ou d'animaux  dans  les Hautes-Alpes\n_accord\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  HBG  France  (H\u00e9licopt\u00e8res  de France)\ndans  le cadre  du 111\u00b0  Tour  de France  (2, 17, 18 et 19 juillet  2024)\n_ Le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'aviation  civile,  notamment  l'article  R.131-1  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 73-378  du 27 mars  1973  portant  cr\u00e9ation  du parc  national  des \u00c9crins  et notamment\nson  article  36 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 73-378  du 27 mars  2007  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  de\nRistolas-Mont-Viso  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de\nl'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957  et notamment  son article  5 relatif  au survol  des\nagglom\u00e9rations  et des  rassemblements  de personnes  ou d'animaux;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  1958  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  la circulation  a\u00e9rienne  des h\u00e9licopt\u00e8res  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 mai  1981  fixant  les conditions  dans  lesquelles  sont  d\u00e9livr\u00e9es  les\nd\u00e9rogations  aux  r\u00e8gles  de survol  ; \u2014\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  1991  relatif  aux  conditions  d'utilisation  des  a\u00e9ronefs  en aviation  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-04-24-00010  du 24 avril  2024  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 23 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Maxime  LECONTE,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\nVU le paragraphe  5005  f) 1) de l'annexe  au r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0923/2012  modifi\u00e9\n\u00e9tablissant  les r\u00e8gles  de l'air  communes  et des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services  et\nproc\u00e9dures  de navigation  a\u00e9rienne  et le paragraphe  FRA.3105  de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2014\nmodifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0923/2012  modifi\u00e9  ;\nVU l'avis  technique  n\u00b0 213/DRACSE/DCCA  du 13 janvier  1981  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 27 mai 2024  par M. Silv\u00e8re  TOYON-POPE,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  HBG\nFrance  (H\u00e9licopt\u00e8res  de France),  sise  19 rue  Germain  Sommeiller,  74100  ANNEMASSE  ;\nVU l'avis  du directeur  de l'aviation  civile  sud-est  d\u00e9l\u00e9gation  Provence,  du 6 juin  2024;\nVU l'avis  du directeur  zonal  de la police  nationale  (DZPN),  \"Brigade  de Police  A\u00e9ronautique\"  du 11\njuin  2024  ;\nSUR  proposition  de M. le Directeur  de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9  HBG  France  (H\u00e9licopt\u00e8res  de France),  sise  19 rue Germain  Sommeiller,  74100\nANNEMASSE,  est autoris\u00e9e  \u00e0 survoler  les agglom\u00e9rations,  villes  et rassemblements  de personnes  ou\nd'animaux  dans  les Hautes-Alpes,  pour  la pratique  des  activit\u00e9s  particuli\u00e8res  de prises  de vues\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20244\na\u00e9riennes  photos  ou vid\u00e9o  suivantes  : prises  de vues  a\u00e9riennes  lors  de la course  cycliste  \u00ab Tour  de\nFrance  2024  \u00bb lors  des  \u00e9tapes  des  4, 17, 18 et 19, de jour.\nCette  autorisation  est valable  les 2, 17, 18 et 19 juillet  2024.\nCette  autorisation  est soumise  au respect  des  conditions  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 mai\n1981  susvis\u00e9,  par les exigences  techniques  et op\u00e9rationnelles  applicables  au r\u00e8glement  UE n\u00b0\n965/2012  modifi\u00e9,  et \u00e0 l'exclusion  du survol  \u00e0 basse  altitude  du parc  national  des \u00c9crins  et de la\nr\u00e9serve  naturelle  nationale  de Ristolas-Mont  Viso.\nLes missions  seront  effectu\u00e9es  au moyen  d'h\u00e9licopt\u00e8res  et de pilotes  affect\u00e9s  \u00e0 ces missions.\nArticle  2 -La pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du respect  des  dispositions  suivantes  :\n1 - R\u00e9glementation:  les op\u00e9rations  seront  conformes  \u00e0 l'ensemble  des exigences  techniques  et\nop\u00e9rationnelles  applicables  au r\u00e8glement  UE n\u00b0 965/2012  modifi\u00e9  d\u00e9terminant  les exigences\ntechniques  et les proc\u00e9dures  administratives  applicables  aux  op\u00e9rations  a\u00e9riennes.\n2 \u2014 R\u00e9gime  de vol et conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  : les op\u00e9rations  seront  conduites  selon  les r\u00e8gles\nmises  en \u0153uvre  du point  FRA.5001  de l'arr\u00eat\u00e9  du 11/12/2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du\nr\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0923/2012.\n3 - Hauteurs  de vol:  \u2014\nEn VFR  de jour,  la hauteur  minimale  de vol au-dessus  du sol est fixe  \u00e0 :\n- pour  les a\u00e9ronefs  multimoteurs  : 150  m.\nConform\u00e9ment  au point  SERA.3105  du r\u00e8glement  UE n\u00b0 923/2012  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9,  la hauteur  de vol\nest suffisante  pour  permettre,  en cas d'urgence,  d'atterrir  sans  mettre  ind\u00fcment  en danger  les\npersonnes  ou les biens  \u00e0 la surface.  |\nLa hauteur  de vol est telle  que  l'atterrissage  soit toujours  possible,  m\u00eame  en cas de panne  moteur,\nen dehors  des  agglom\u00e9rations  ou sur un a\u00e9rodrome  public.\n4 \u2014 Pilotes:  les pilotes  doivent  disposer  de licences  professionnelles  conformes  au r\u00e8glement\nAIRCREW  avec  un certificat  m\u00e9dical  de classe  1. \u2014\nIls doivent  \u00eatre  form\u00e9s  aux  proc\u00e9dures  de | 'exploitant.\n5 - Navigabilit\u00e9  : les a\u00e9ronefs  utilis\u00e9s  devront  \u00eatre  titulaires  d'un  Certificat  de Navigabilit\u00e9  valide.\nLes modifications  \u00e9ventuelles  de l'appareil  dues  au type  d'op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e  devront  avoir  \u00e9t\u00e9\napprouv\u00e9es  par l'Agence  Europ\u00e9enne  pour  la S\u00e9curit\u00e9  A\u00e9rienne  (AESA)  ou par l'\u00c9tat\nd'immatriculation  de l'appareil.\n6 \u2014 Conditions  op\u00e9rationnelles  : Les conditions  d'exploitation  dans  la configuration  sp\u00e9ciale  dues  \u00e0\nl'op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e  doivent  \u00eatre  inscrites  dans  le manuel  de vol.\nPour  des op\u00e9rations  de Publicit\u00e9,  Prises  de vues  a\u00e9riennes  ou Observation/Surveillance  au moyen\nd'avions,  la vitesse  permettant  des man\u0153uvres  doit  avoir  une  marge  suffisante  par rapport  \u00e0 la\nvitesse  de d\u00e9crochage  et les vitesses  minimales  de contr\u00f4le.\nPour  des op\u00e9rations  au moyen  d'h\u00e9licopt\u00e9res  multimoteur,  la vitesse  minimale  doit  \u00eatre  sup\u00e9rieure\nou \u00e9gale  \u00e0 la vitesse  de s\u00e9curit\u00e9  au d\u00e9collage  (VSD)  sauf  si les performances  de l'h\u00e9licopt\u00e8re  lui\npermettent  d'acqu\u00e9rir,  dans  les conditions  du vol,  cette  vitesse  de s\u00e9curit\u00e9  et de maintenir  ses\nperformances  ascensionnelles  apr\u00e8s  avoir  \u00e9vit\u00e9  tous  les obstacles,  malgr\u00e9  la panne  du groupe\nmotopropulseur  le plus  d\u00e9favorable.\n7 - Divers  :\n- Le pilote  devra  respecter  le statut  et les conditions  de p\u00e9n\u00e9tration  des  diff\u00e9rentes  classes\nd'espaces  a\u00e9riens  et zones  r\u00e9glement\u00e9es,  dangereuses  et interdites.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20245\n- L'exploitant  devra  s'assurer  que les trajectoires  choisies  ne mettent  pas en cause  la tranquillit\u00e9  et\nla s\u00e9curit\u00e9  publique,  en l'occurrence,  une  pr\u00e9caution  particuli\u00e8re  sera  apport\u00e9e  afin  que  soit  \u00e9vit\u00e9  le\nsurvol  des \u00e9tablissements  sensibles  tel qu'hd\u00e9pitaux,  \u00e9tablissements  p\u00e9nitentiaires,  etc.\n- La pr\u00e9sence  \u00e0 bord  de toute  personne  n'ayant  pas une fonction  en relation  avec  le but du vol est\nnotamment  interdite  lors  des  vols  effectu\u00e9s  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e  ou activit\u00e9\nparticuli\u00e8re.  Les personnes  qui sont  admises  \u00e0 bord  des appareils  doivent  avoir  des fonctions  en\nrelation  avec  les op\u00e9rations  effectu\u00e9es  et ceci  doit  \u00eatre  clairement  d\u00e9fini  dans  le manuel  d'activit\u00e9\nparticuli\u00e8re  ou le manuel  d'exploitation  (Task  Specialist).  -\n- L'information  des riverains  ainsi  que l'\u00e9vacuation  de tout  ou partie  de la zone  concern\u00e9e  pourront,\ndans  certains  cas exceptionnels  de tr\u00e8s  basse  altitude,  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9es  par le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement.\n- Les personnes  d\u00e9sirant  faire  un usage  a\u00e9rien  des appareils  photographiques,  cin\u00e9matographiques,\nde d\u00e9tection  et d'enregistrement  des donn\u00e9es  de toute  nature  sont  tenus  de se conformer  aux\narticles  L 6224-1  R 6224-1  et suivants  du Code  du transport.  L'exploitant  s'assure  pr\u00e9alablement  de\nla compatibilit\u00e9  de sa mission  avec  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des zones  interdites  \u00e0 la\ncaptation  et au traitement  des donn\u00e9es  recueillies  depuis  un a\u00e9ronef,  arr\u00eat\u00e9  consultable  en ligne.\nDans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  au-dessus  d'une  zone  interdite  \u00e0 la captation  et au traitement  des\ndonn\u00e9es  recueillies  depuis  un a\u00e9ronef,  l'exploitant  doit  se conformer  aux prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 29 d\u00e9cembre  2022  portant  application  des  articles  R. 133-6  et suivants  du Code  de l'aviation\ncivile  et relatif  au r\u00e9gime  encadrant  la captation  et le traitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un\na\u00e9ronef  dans  certaines  zones,  arr\u00eat\u00e9  qui est consultable:en  ligne.\n- Conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  europ\u00e9en  n\u00b0 376/2014  concernant  les comptes  rendus,  l'analyse  et le\nsuivi.  d'\u00e9v\u00e9nements  dans  l'aviation  civile,  l'op\u00e9rateur  devra  notifier  aupr\u00e8s  de la DSAC\nterritorialement  comp\u00e9tente  tout  incident/accident  survenu  au cours  de l'exploitation.  Pour  ce faire\nxil convient  d'utiliser  le document  disponible  sur  le site  du.  minist\u00e9re  a l'adresse  suivante\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\n8 - La pr\u00e9sence  a bord  de toute  personne  n'ayant  pas  une  fonction  en relation  avec  le but  du vol\neffectu\u00e9  est interdite.\n9 -Les h\u00e9licopt\u00e8res  biturbines  utilis\u00e9s  pour  la mission  pr\u00e9cit\u00e9e  devront  toujours  \u00e9voluer  de fa\u00e7on  \u00e0\npouvoir  \u00eatre  en mesure  d'effectuer  \u00e0 tout  instant  du vol un atterrissage  dans  une  zone  d\u00e9gag\u00e9e  ou\naire de recueil  sans  dommage  pour  les personnes  et les biens  \u00e0 la surface.  \u00c0 cet effet,  il \u00e9voluera\ndans  la classe  de performance  adapt\u00e9e,  les altitudes  choisies,  les axes  d'arriv\u00e9e  et de d\u00e9part,  les\ntrajectoires  suivies  seront  d\u00e9termin\u00e9es  \u00e0 l'avance  afin  de prendre  en compte  cet imp\u00e9ratif.\n10  - Les pilotes  maintiendront  une  distance  de s\u00e9curit\u00e9  suffisante  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de toute\npersonne  au sol.\nA cet effet,  Une reconnaissance  du cheminement  pr\u00e9vu  peut  \u00eatre jug\u00e9e  n\u00e9cessaire  par le pilote  afin\nde rep\u00e9rer  les points  d'atterrissages  possibles  et \u00e9ventuellement  d'en  demander  le d\u00e9gagement  de\ntout  public  le jour  du survol.\nLes pilotes  devront  faire  preuve  de la plus grande  vigilance  eu \u00e9gard  aux risques  d'abordage  entre\nles a\u00e9ronefs  potentiellement  concern\u00e9s  par  le survol  de cette  course.\n11 - Les op\u00e9rateurs  de photographies  a\u00e9riennes  ne pourront  effectuer  de prises  de vue  dans  les\nZones  Interdites  \u00e0 la Captation  A\u00e9rienne  de Donn\u00e9es  (ZICAD).  \u00c0 cet effet,  ils devront  soumettre  au\nbesoin  une  demande  aux  autorit\u00e9s  pr\u00e9fectorales  comp\u00e9tentes  du lieu de captation  conform\u00e9ment\naux  articles  R.6224-1  \u00e0 R.6224-6  du code  des  transports.  \u2014\n12 - L'entreprise  sera  tenue  d'aviser  pr\u00e9alablement  le service  a\u00e9ronautique  de la Brigade  de la Police\nA\u00e9ronautique  de Marseille  avant  le vol projet\u00e9  (m\u00e9l:  dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr),  en\nindiquant  le cas \u00e9ch\u00e9ant  tout  passage  \u00e0 proximit\u00e9  d'un site  sensible  (usine  SEVESO,  \u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire,  etc....).  |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20246\n13  - Tout  accident  ou incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0 la Brigade  de la Police\nA\u00e9ronautique  de Marseille  tel  : 04.84.52.03.65/66/67/68  et 69 ou en cas d'impossibilit\u00e9  de joindre  ce\nservice,  le directeur  des  vols  ou son  suppl\u00e9ant  contactera  le \u00ab 17 \u00bb. police  secours  en demandant,  le\ncas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 \u00eatre  mis  en relation  avec  le pilote  d'astreinte  zonal  via le Centre  d'Information  et de\nCommandement  de la Police  Nationale  du d\u00e9partement  des Hautes-Alpes.\nArticle  3 \u2014 Prescriptions  environnementales  (cartes  annex\u00e9es)\nLa rive  droite  Haute  Guisane  du secteur  Brian\u00e7onnais,  plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  le tron\u00e7on  d'itin\u00e9raire  de\nl'\u00e9tape  4 du 2 juillet  2024  entre  le village  du Casset  et le col du Lautaret,  appartient  au coeur  du Parc\nNational  des Ecrins.  Il convient  alors  de ne survoler  que la rive gauche  \u00e0 une altitude  de vol\nsup\u00e9rieure  a 200  m\u00e8tres.\n'Lors  de l'\u00e9tape  18 du 18 juillet  2024,  il est recommand\u00e9  par le Parc  des Ecrins  que  les h\u00e9licopt\u00e8res\n\u00e9vitent  un p\u00e9rim\u00e8tre  d'un  kilom\u00e8tre  autour  des aires  des  couples  d'aigles  royaux,  de 300  m\u00e8tres\nautour  des  zones  de Circa\u00e9te  Jean-le-Blanc  et de 100  m\u00e8tres  autour  d'un  couple  de faucon  p\u00e8lerin  et\nd'un  couple  de hibou-grand-duc  situ\u00e9  dans  la zone  tampon  de 500  m\u00e8tres  autour  du trac\u00e9.\nLa m\u00eame  pr\u00e9conisation  est demand\u00e9e  pour  l'\u00e9tape  du 19 juillet  2024.  De plus,  une vigilance\nparticuli\u00e8re  sur l'usage  des  drones  et des  h\u00e9licopt\u00e8res  est attendue  au point  d'accumulation  du\nd\u00e9part  d'Embrun  pour  \u00e9viter  le d\u00e9rangement.\nLes survols  h\u00e9licopt\u00e8res  pour  filmer  des  sites  hors  trac\u00e9  devront  \u00e9viter  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'1 km autour\ndes  aires  des  couples  de rapaces  du secteur.\nLes pr\u00e9conisations  et les r\u00e8gles  sp\u00e9cifiques  au c\u0153ur  du parc  national,  notamment  l'interdiction  du\nsurvol  \u00e0 moins  de 1000  m, restent  inchang\u00e9es.\nArticle  4 -Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa\nnotification,  d'un  r\u00e9cours  contentieux,  soit sur l'application  www.telerecours.fr,  soit  aupr\u00e8s  du\nTribunal  Administratif  comp\u00e9tent  pour-le  d\u00e9partement  des Hautes-Alpes,  Tribunal  Administratif  de\nMarseille,  31 rue Jean  Fran\u00e7ois  LECA,  13002  Marseille.\nArticle  5 \u2014\n\u2014 Le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,\n\u2014 Le Directeur  zonal  de la police  nationale,  brigade  de police  a\u00e9ronautique,\n\u2014 Le Directeur  de l'aviation  civile  sud-est,  d\u00e9l\u00e9gation  Provence,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  est\nnotifi\u00e9e  ce jour  \u00e0 La soci\u00e9t\u00e9  HBG  France  (H\u00e9licopt\u00e8res  de France),  repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Silv\u00e8re\nTOYON-POPE.\nPour  le pr\u00e9fet  et pa\u00f1d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de Cabinet\nGE  y  awe\na ee  ee\nMaxime  LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20247\n1/ Etape  18 : Gap-Barcelonnette\ndate  : 18 juillet  2024\n1.1/ Survol  h\u00e9licop  t\u00e8re/drones  dans la zone  tampon  de 500m  autour  du trac\u00e9  :\nCouple  de Circa\u00e9te  Jean-le-Blanc.:  couple  reproducteur  dans  la pin\u00e9de  qui borde  le R\u00e9allon.  On\nest dans  la zone  des 500m  du trac\u00e9  entre  Ch\u00e9rines  et Roubey\u00e8re.\n1.2/  Point  d'accumulation  du col suite  \u00e0 la cote  de Saint-Apollinaire  :\nRAS  pour les habitats  ou la flore prot\u00e9g\u00e9e  dans les observations  opportunistes  du secteur.\n1.3/  Sites  film\u00e9s  hors  trac\u00e9  :\nLes sites  film\u00e9s  hors  trac\u00e9  devront  \u00e9viter  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'un  km autour  des aires  des couples  d'aigle\nroyal  du secteur.\nAigle  royal  :\n- couple  nicheur  de Maou  Riou/R\u00e9allon.  Pr\u00e9sent  sur le site au printemps  2024\n- couple  nicheur  de Morgon.  Pr\u00e9sent  sur le site au printemps  2024\nme  : k re , & ' 4 her 4a D  RL.a ss oe\nre.\nLT\nV_(\u0178  enjeux  faune\nV \u00a9 aire aigle  royal\nl'A (es rapaces\nV %\u00b0 025 touristique  _pne  2018\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20248\nGonz vom - - OUT dol NOISULD3 Sap IEUOREU Deg - YNYGHOT SI\u00d4SUFr \u2014_\u2014= ST of=a appuopot\u00e6eg deg sde 925RS .F7 secede: spueif souty %&= sazedes 2uepuasse xnofue @ suoz Cl\"3LLAINNOTIOYVS -dv9 87 adeig - sanbiBojooa xnafuz |777 paire 7 PA - + + AF) KE sg ES7 weer \u00e0 a - 2 i - \u00a9 Le \u00bb .7 LASER FPE\" LS ra Er, di \u00c0 RS > SE \u2014\u2014 La i sass + wy:\n1n9399$ np xneAo,saibre,p sajdnoo sap soir Sap 1nojne WY T.p 21219 a] 18}IA9 JUOIASP 9981} SIOU SOUL SOUS S97'sosedel Spuelf je saiagdooljoy anus uolsi|o9 ap Sanbsu sap JajUasaid juaWaleba 2n9-ned juereunod seuoz ses 'wed onne,q'sadadsa Sao ap uononpoidai e| ap ajissna EY ANS [e91pe1 a110A a[qeoffouuou JOedWwI UN JIOAe JUareLINod SaUOZ Sad ap JONNS 97 'OURIg-97-UeAEL Soja, no xneAod SajBre,p ajdnos un e puodsa1109 abeuoz anbeys'S9][a1}UaI9J91d JOA BP sauoz Sa] anb sure UOHedYIPIU sp sus sng] 'saoedes spueif Sa] ouis9u09 jediound nofus,7sanbibojoos xnafuzTI IININNTIINNVYA \u2014 AYO: QT adm1z\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 20249\n2/Etape  19 : Embrun/isola  2000\ndate  : 19 juillet  2024\n1.1/ Survol  h\u00e9licopt\u00e8re/drones  dans la zone tampon  de 500m  autour  du trac\u00e9  :\nHibou-Grand  duc : couple  nicheur  de Pralong,  pr\u00e9sent  sur le site ce printemps  2024.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  de qui\u00e9tude  est un polygone  d'une  centaine  de m\u00e8tres  de rayon  tenant  compte\ndes lignes  de cr\u00eate  voisines  et zones  de chasse  pour  les jeunes  \u00e0 l'envol.\n1.2/  Point  d'accumulation  du d\u00e9part  d'Embrun  :\nHibou-Grand  duc : couple  nicheur  de Pralong,  pr\u00e9sent  sur  le site ce printemps  2024.  Les jeunes\nrestent  \u00e0 proximit\u00e9  de l'aire,  dans  des arbres  ou falaises.  |\nUne vigilance  particuli\u00e8re  doit \u00eatre port\u00e9e  sur l'usage  de drones  (professionnels  et personnels)  et\nh\u00e9licopt\u00e8res  pour  \u00e9viter  le d\u00e9rangement  autour  de l'aire.\n2\n4 LT  TA\n. 15 rtWa  ae  '\n\u00ab ~ ar):  =< |\n) FOR  A,  :\nL LA 5 ) 2 \"\n1 rat\n\"Couple  de hibouAon  |\n\u0178\nDEN\nwe)\n1%:  V \u00c6 025 touristique  pne_2018\nAucun  point  d'accumulation  n'est  identifi\u00e9  sur le steppique  durancien.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 202410\n6002 UORIPS - OOT NOISULD] Sap jeuoneU eg - YNYCYOL si6euyV UNE ST| BPevo|aqueg dey odey 990) a. :sapedel spuelb seu Lsoedei aouepussse xnafua e auoz Cj103582 2}nu #3S  24) Pe  ADS | REE:'9AQ|91 B]9 eu WO} nefue unony : Dyqnd np uopeiNwNd.e,p SIUI0d\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 202411\n1.3/ Sites  film\u00e9s  hors  trac\u00e9  :\nLes sites film\u00e9s hors trac\u00e9 devront  \u00e9viter le p\u00e9rim\u00e8tre  d'un km autour des aires des couples  d'aigle\nroyal  du secteur.\nAigle  royal  :\n- couple  nicheur  du Couleau.  Pr\u00e9sent  sur le site ce printemps  2024\nFaucon  p\u00e9lerin  : couple  nicheur  de Brude,  reproduction  effective,  2 jeunes  a l'envol  au printemps\n2024.  |\n4er  de faucon p\u00ealerin\n17,\na enjeux faune\nV + aire aigle  royal\nVv La) rapaces| # \u00a5 BF 025 touristique  pne 2018\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 202412\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation de\nsurvol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance dans le cadre du 111e Tour de France les 2,17,18,et 19 juillet 202413","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T08:36:30+00:00","id":"31efedd776aca9576ee87d273fdebf31f7a78adefb96dcac4d80d2c1afeb65ae","name":"recueil-05-2024-185-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-01T07:11:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21589/183754/file/recueil-05-2024-185-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}