{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-252\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR \u00e0 des captures de\nsaumons pour analyses des otholites sur le bassin du gave de Pau (2 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / DEOS\n65-2024-09-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du\ncomit\u00e9 de pilotage de l'APADHE 65 (1 page) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2024-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9\net de Sauvetage Aquatique (1 page) Page 8\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00002\nAP autorisation MIGRADOUR \u00e0 des captures de\nsaumons pour analyses des otholites sur le bassin\ndu gave de Pau\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR \u00e0 des captures de saumons pour analyses des otholites sur\nle bassin du gave de Pau 3\nPREFET  Oo  _\nDES HAUTES-  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-09-12-00002\nAUTORISATION  EXCEPTIONNELLE  DE CAPTURE  ET DE TRANSPORT  DU POISSON\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le livre  IV, titre  Ill, chapitre  VI et notamment  les articles  L. 436-9  et R. 432-6  du code  de\nl'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 f\u00e9vrier  1989  relatif  \u00e0 l'utilisation  des installations  de p\u00eache  a\nl'\u00e9lectricit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Malik  A\u00eft-A\u00efssa,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-09-05-00001  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Alexis  CLARIOND,  Chef  du Service  Environnement,  Risques,  Eau et For\u00eat  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association  MIGRADOUR  en date  du 29 ao\u00fbt  2024\ndemandant  la capture  de juv\u00e9niles  de saumon  atlantique  pour  analyse  des otolithes  ;\nVu l'avis  favorable  du Pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des associations  agr\u00e9\u00e9es  de\np\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  (FDAAPPMA)  ;\nVu l'avis  favorable  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de r\u00e9aliser  la capture  de juv\u00e9niles  de saumon  atlantique  pour\nanalyse  des  otolithes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: L'association  MIGRADOUR  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  74 route  de la Chapelle  de\nRousse  \u00e0 64290  GAN,  est autoris\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  des p\u00eaches  \u00e9lectriques  d'inventaire  scientifique\ndans  les conditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: Monsieur  Samuel  Marty  est d\u00e9sign\u00e9  comme  responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle\ndes  op\u00e9rations.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR \u00e0 des captures de saumons pour analyses des otholites sur\nle bassin du gave de Pau 4\nArticle  3 : l'objet  de l'op\u00e9ration  est la capture  de juv\u00e9niles  de saumon  atlantique  pour  analyse\ndes  otolithes\nArticle  4 : Les captures  ont  lieu dans  sur le gave  de Pau sur les stations  \u00ab aval  imm\u00e9diat  du\nbarrage  de Pr\u00e9chac-rive  gauche  \u00bb.\nArticle  5 : Au titre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  les op\u00e9rations  de capture  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par\np\u00eache  \u00e9lectrique  compl\u00e8te  ou partielle,  \u00e0 pied  ou en bateau  selon  les recommandations  des\nnormes  NF EN-14011  et XP T90-383  en vigueur,  avec  du mat\u00e9riel  de type  H\u00e9ron.\nArticle  6 : Les poissons  captur\u00e9s  seront  mis \u00e0 mort  par surdose  anesth\u00e9sique  puis  cong\u00e9lation\navant  transport  vers  laboratoire.  Les esp\u00e8ces  class\u00e9es  nuisibles  (article  R432-5  du code  de\nl'environnement)  ou en mauvais  \u00e9tat  sanitaire  seront  d\u00e9truites  sur place.\nArticle  7 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'obtenir  l'accord  du (ou des)\nd\u00e9tenteur(s)  du droit  de p\u00eache  et d'avertir,  une  semaine  avant  les op\u00e9rations,  le service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (05 62 51 40 40) du jour  et de l'heure  de\nla r\u00e9alisation  de la p\u00eache  ainsi  que  l'AAPPMA  locale.\nArticle  8: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou la personne  responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  \u00eatre\nporteur  de la pr\u00e9sente  autorisation  lors  des  op\u00e9rations  et est tenu  de la pr\u00e9senter  \u00e0 toute\ndemande  des agents  habilit\u00e9s  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la p\u00eache  en eau douce.\nArticle  9 : La pr\u00e9sente  autorisation  est incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  a pas respect\u00e9  les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont\nli\u00e9es  et s'expose  \u00e0 la peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la cinqui\u00e8me  classe.\nArticle  10: La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du 18 septembre  au 31 octobre  2024.\nArticle  11: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  territorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par courrier  ou par la voie  de l'application  T\u00e9l\u00e9recours,\naccessible  par le lien  : http://telerecours.fr\nArticle  12: Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires,  l'association  MIGRADOUR  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  adress\u00e9  au :\n- service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9\n- pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de la p\u00eache  et de la protection  du\nmilieu  aquatique\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR \u00e0 des captures de saumons pour analyses des otholites sur\nle bassin du gave de Pau 5\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du\ncomit\u00e9 de pilotage de l'APADHE 65\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de modification\nde la composition du comit\u00e9 de pilotage de l'APADHE 65 6\nACAD  \u00c9 MIE  Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nD E TO  U LO U S E des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu l'article  L.111-1  du Code  de l'\u00e9ducation\nVu la circulaire  du MENE2020703C  du 3-8-2020  relative  \u00e0 l'accompagnement  p\u00e9dagogique  \u00e0 domicile,  \u00e0 l'h\u00f4pital\nou \u00e0 l'\u00e9cole.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-09-05-00010\nModifiant  la composition  du comit\u00e9  de pilotage  de l'Accompagnement  P\u00e9dagogique  A Domicile  \u00e0\nl'H\u00f4pital  ou \u00e0 l'Ecole  (APADHE)\nArticle  1 : Un comit\u00e9  de pilotage  d\u00e9partemental  annuel  relatif  \u00e0 l'accompagnement  p\u00e9dagogique  \u00e0 domicile,  \u00e0\nl'h\u00f4pital  ou \u00e0 l'\u00e9cole  est instaur\u00e9  depuis  le 01/06/2022.\nArticle  2 : Il s'assure  de la mise  en \u0153uvre  et de l'adaptation  des  orientations  acad\u00e9miques,  du recueil  des  donn\u00e9es\net du bilan  d\u00e9partemental  qu'il analyse  en fonction  du contexte  pour  l'am\u00e9lioration  du dispositif.  Il est charg\u00e9  de la\ncommunication  sur le dispositif  en lien avec  le service  de l'\u00e9cole  inclusive.  Il se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par an et\nint\u00e8gre  les partenaires  locaux.\nArticle  3 : Composition  du comit\u00e9  de pilotage  :\n- L'IA-DASEN  (titulaire)  qui le pr\u00e9sidera  ou bien,  en cas  d'emp\u00eachement  de celui-ci,  l'IEN  ASH  (suppl\u00e9ant)  ;\n- L'IEN  ASH  : Monsieur  Franck  PEYROU  ;\n- LIEN  10 : Monsieur  Philippe  NUNN  ;\n- Un repr\u00e9sentant  des  chefs  d'\u00e9tablissement  du second  degr\u00e9  : (titulaire  : Monsieur  Pascal  TOUZANNE\n: Suppl\u00e9ant  : Monsieur  S\u00e9bastien  LECLERCQ)  ;\n- Le m\u00e9decin  conseiller  technique  de l'IA-DASEN  : Madame  Miren  ALDAZ  ;\n- _ L'infimi\u00e8re  conseill\u00e8re  technique  de l'IA-DASEN  : Madame  Sylvie  BOGALHEIRO  ;\n- L'assistante  sociale  conseill\u00e8re  technique  de l'IA-DASEN  : Madame  Karine  BOURGEOIS  ;\n- Le responsable  d\u00e9partemental  de lutte  contre  le d\u00e9crochage  scolaire  : Monsieur  S\u00e9bastien  SARRAT  ;\n- La coordonnatrice  de l'APADHE,  conseill\u00e8re  p\u00e9dagogique  de formation  : Madame  Val\u00e9rie  POUY  ;\n- Un repr\u00e9sentant  des  PEP  65 (titulaire  : Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  RULH  ; suppl\u00e9ant  : Monsieur  Francis\nTOTARO)  ;\n- Un repr\u00e9sentant  de l'ENSEMAD  (titulaire  : Monsieur  Romain  CABAUP  ; suppl\u00e9ante  : Madame  Anabelle\nGENSAC)  ;\n- Un repr\u00e9sentant  d\u00e9partemental  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  (titulaire  : Madame  Laura\nVERDOUX  ; suppl\u00e9ante  : Monsieur  St\u00e9phane  JIMENEZ  ) ;\nArticle  4: La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la direction  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  chef  des  services  administratifs,  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 05 septembre  2024\nL'Inspectrice  d'acad\u00e9mie\nDirectrice  des  services  d\u00e9pa  entaux  de\nl'\u00e9ducation  nationale  des  2s-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de modification\nde la composition du comit\u00e9 de pilotage de l'APADHE 65 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et\nde Sauvetage Aquatique\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique8\nzn\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLi ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0 65-2024-09-05-00008\nrelatif  au Brevet  National  de S\u00e9curit\u00e9  et de Sauvetage  Aquatique\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  relatif  aux  formations  aux  premiers  secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 juin  2011  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 23 janvier  1979  modifi\u00e9,  fixant  les modalit\u00e9s  de\nd\u00e9livrance  du brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de sauvetage  aquatique  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  du jury  de l'examen  de secourisme  pour  l'obtention  du brevet  national  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de sauvetage  aquatique  organis\u00e9  le samedi  31 ao\u00fbt  2024  au centre  aquatique\n\u00ab Lau  Folies  \u00bb \u00e0 Lau-Balagnas\nARRETE\nARTICLE  1 - Le dipl\u00f4me  du brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de sauvetage  aquatique  est d\u00e9livr\u00e9\naux  candidats  suivants  :\nG\u00e9raldine  AUBRION  Florent  CIARCIA  Romane  CORDONNIER\nNicolas  LECONTE\nARTICLE  2 - Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  Mme  la cheffe  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\net de protection  civile  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nTarbes,  le 5 septembre  2024\nLe Pr\u00e9fet\n\u00c9ie  GUILLOT-JUIN\nprefecture@hautes-pyrenees  gouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique9","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T12:33:35+00:00","id":"31f96346e3f46209c6f24cac2e5ad003beafacf1af1173ca968f894f7cef5ee7","name":"recueil-65-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-09-12T10:35:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18682/131779/file/recueil-65-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}