{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 mai 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 19 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9  Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPage \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0463 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7, sur le quai De Dion -\nBouton (entre le boulevard Soljenitsyne RD21 et \nla rue Godefroy), \u00e0 Puteaux, pour la r\u00e9alisation de \ntravaux de renouvellement de la couche de \nroulement et de r\u00e9am\u00e9nagement de la voie \ncyclable \n3 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale dePREFET wae d\u00e9partenDES HAUTS- nvironnement, de m\u00e9nagementDE-SEINE et des Transports d'Ile-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0463\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai De Dion-Bouton (entre le boulevardSoljenitsyne RD21 et la rue Godefroy), \u00e0 Puteaux, pour la r\u00e9alisation de travaux de renouvellement de la couchede roulement et de r\u00e9am\u00e9nagement de la voie cyclable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France ; |Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation en chargedes transports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie \u2014 Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis de la mairie de Puteaux du 15 mai 2025 ;\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS1/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 16 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD 7 a Puteaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies a grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de r\u00e9am\u00e9nagement de la voiecyclable n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents appel\u00e9s a intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'Ile-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00c0 compter du lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, sur le quai De Dion-Bouton RD7 \u00e0Puteaux, entre le boulevard Soljenitsyne (RD21) et la rue Godefroy, les travaux concernant le renouvellement dela couche de roulement et le r\u00e9am\u00e9nagement de la voie cyclable impliquent des modifications de circulation etde stationnement.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, de jour comme de nuit, l'am\u00e9nagement cyclable est interrompu dans lesecteur du chantier :- Une d\u00e9viation des cycles est mise en place entre les rues Godefroy, des Pavillons, Jean-Jaur\u00e8s et leboulevard Soljenitsyne.- Sur le quai De Dion-Bouton entre la rue Jean-Jaur\u00e8s et le boulevard Soljenitsyne, dans le sens Nord vers leSud, \u00e0 l'approche du carrefour avec la RD21, la circulation est r\u00e9duite de 3 \u00e0 2 voies de circulation, le tourne-a-droite en direction de la RD21 est maintenu ;- Le stationnement quai De Dion-Bouton entre le boulevard A. Soljenitsyne RD21 et la rue Godefroy est interdit ;- Les deux arr\u00eats de bus situ\u00e9s dans l'emprise travaux sont report\u00e9s en amont et en aval du chantier sur lesarr\u00eats les plus proches.\nArticle 2Les travaux en journ\u00e9e imposent les restrictions de circulation suivantes :Entre 10h00 et 16h00 : la circulation quai De Dion-Bouton entre boulevard Soljenitsyne et la rue Godefroy sefait sur une voie dans le sens Nord vers le Sud (c\u00f4t\u00e9 habitation) ;La circulation quai De Dion-Bouton entre la rue Godefroy et le boulevard Soljenitsyne peut se faire sur une voiedans le sens Sud vers le Nord (c\u00f4t\u00e9 Seine ou c\u00f4t\u00e9 habitation).En dehors de ces horaires, la circulation est r\u00e9tablie sur deux voies dans chaque sens.Article 3Entre 22h00 et 05h00, une nuit entre le 2 juin 2025 et le 6 juin 2025 et trois nuits entre le 23 juin 2025 et le27 juin 2025, les travaux de nuit imposent les restrictions de circulations suivantes :- Sur le quai De Dion-Bouton entre le boulevard Soljenitsyne et la rue Godefroy, les deux voies de circulationdans le sens Nord vers le Sud sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.- La circulation des v\u00e9hicules dans le sens Nord vers le Sud se fait sur la voie rapide c\u00f4t\u00e9 Seine.- La circulation des v\u00e9hicules dans le sens Sud vers le Nord (c\u00f4t\u00e9 Seine) quai De Dion-Bouton entre la rueParmentier et le boulevard Soljenitsyne se fait sur la voie lente.Dans le sens Sud vers le Nord, quai De Dion-Bouton entre le Pont de Puteaux et le boulevard Soljenitsyn\u00e9, letourne \u00e0 gauche vers la rue de l'Abb\u00e9 Maurice Guibert et vers la RD21 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\ne Une d\u00e9viation est mise en place comme suit :\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS2/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPar le quai De Dion-Bouton dans le sens Sud vers le Nord, puis demi-tour a l'intersection de la rue du G\u00e9n\u00e9ralAudran \u00e0 Courbevoie, puis le quai du Pr\u00e9sident Paul Doumer \u00e0 Courbevoie dans le sens Nord vers le Sud etenfin par le quai De Dion-Bouton \u00e0 Puteaux dans le sens Nord \u2014 SudLa circulation sur la bretelle descendante de la t\u00e9te de pont de Puteaux vers la RD7 Nord se fait sur unevoie de circulation, la voie de tourne-a-gauche permettant le retournement en direction du Sud estferm\u00e9e a la circulatione Une d\u00e9viation est mise en place comme suit :Par le quai De Dion-Bouton dans le sens Sud vers le Nord, puis demi-tour \u00e0 l'intersection de la rue du G\u00e9n\u00e9ralAudran a Courbevoie, par le quai du Pr\u00e9sident Paul Doumer a Courbevoie dans le sens Nord vers le Sud etenfin par le quai De Dion-Bouton a Puteaux dans le sens Nord vers le Sud.En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie dans les deux sens.La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.Les vendredis, la totalit\u00e9 des voies est rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s except\u00e9s les jours hors chantier.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nArticle 4La signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :SMO Seine et Yvelines VoirieUEEN REGIE de Gennevilliers64, rue des Bas 92230 GennevilliersContact : Monsieur Nicolas Puyjalon et Madame : Elisabeth WeyerT\u00e9l\u00e9phone : 06.58.61.15.05.Courriel : n.puyjalon@sy-voirie.fr \u2014 et - e.weyer@sy-voirie.frWATELET7, route Principale du Port - 92230 GennevilliersContact : Monsieur S\u00e9bastien TheretT\u00e9l\u00e9phone : 06.11.17.22.29.Courriel : sebastien. theret@watelet-tp.frCOLASCENTRE AULNAY-SOUS-BOIS10, rue Nicolas Robert-93600 Aulnay-sous-BoisContact : Monsieur Paul ChevalierT\u00e9l\u00e9phone : 06.68.85.88.96.Courriel : paul.chevalier@colas.comTERIDEAL AXIMUM ;D.R.S 14 rue Taille Fer - 91160 ChamplanContact : Monsieur Matthieu RouilletT\u00e9l\u00e9phone : 06.35.40.18.55.Courriel : mrouillet@terideal.frSIGNATURE (SH et SV)7, route Principale du Port - 92230 GennevilliersContact : Monsieur Christian ApruzzeseT\u00e9l\u00e9phone : 06.27.70.30.18.Courriel : christian.apruzzese@signature.euSIGNATURE (directionnelle)13 voie des Suisses - 92230 BagneuxContact : Monsieur Boussad ZeboudjT\u00e9l\u00e9phone :06.23.24.15.84.Courriel : boussad.zeboudj@signature.euArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS3/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nDECAUX et son entreprise VAROL19 Quai du Moulin de Cage - 92230 GennevilliersContact : Monsieur Narcisse BokoT\u00e9l\u00e9phone : 06.62.13.33.72.Courriel : narciss\u00e9.boko@jcdecaux.comCITEOS18, av du G\u00e9n\u00e9ral de G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 92220 BagneuxContact : Monsieur Antoine AussetT\u00e9l\u00e9phone : 06.18.78.00.35.Courriel : antoine. .ausset@citeos.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2014 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).\nArticle 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 227/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9ri\u00e8ur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;La maire de Puteaux ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 mai 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.16 15:06:37 +02'00'\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS414 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\n7 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T12:28:49+00:00","id":"31fe3d4c11c518e8217fe8b6f15020a994f00933b02d3b15d791f15f6271e9dd","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 19 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-19T09:07:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26753/186569/file/2025-05-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2019%20mai%202025.pdf"}