{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-216\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /\n69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO (5 pages) Page 3\n2\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or\n69-2024-07-01-00024\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 3\nvs CHMO\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\nCENTRE  HOSPITALIER  DU MONT  D'OR\nD\u00c9CISION  N\u00b02024-37\nDu 1\u00b0' juillet  2024\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\n\u00c0\\ '\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  dans  le cadre  de la direction  commune  des\nHospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  du Mont  d'Or,  ordonnateur  du budget,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de M.\nRaymond  LE MOIGN,  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Hospices  Civils  de Lyon  (HCL),\na compter  du 4 janvier  2024,\nVu larr\u00e9t\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 3 janvier  2024,  nommant  M.\nRaymond  Le MOIGN,  Directeur  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,\nVu larr\u00e9t\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 1er juin 2023,  nommant  Mme\nAnnick  AMIEL-GRIGNARD,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  dans  le cadre\nde la direction  commune  des Hospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  du Mont  d'Or,  notifi\u00e9\npar l'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9  le 27 juin  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 19 f\u00e9vrier  2024,  nommant  Mme\nLydie  PERACHE,  Directrice  adjointe  au Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 5 avril 2024,  nommant  M.\nAur\u00e9lien  MONTANGON,  Directeur  adjoint  au Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1er:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  dans  la limite  de ses attributions  et dans  les\nconditions  ci-apr\u00e8s  indiqu\u00e9es.\nArticle  2:\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  au titre du Centre  Hospitalier\ndu Mont  d'Or tous actes  administratifs,  toutes  d\u00e9cisions,  toutes  mesures  et correspondances,\ntous  contrats  de travail,  conventions  de stage  des \u00e9l\u00e8ves  et des \u00e9tudiants  et tous  certificats\net exp\u00e9ditions  relatifs  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  du Centre  Hospitalier  du Mont\nd'Or,  \u00e0 l'exception  des correspondances  adress\u00e9es  aux autorit\u00e9s  de tutelles  locales  et\nminist\u00e9rielles,  des march\u00e9s  et des conventions  autres  que celles  express\u00e9ment  mentionn\u00e9es  au\npr\u00e9sent  article.\nMme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de l'ordonnancement  des recettes  et des d\u00e9penses.\nArticle  3:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Raymond  LE MOIGN,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\n1\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 4\n~- CHMO\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\ndonn\u00e9e  a Mme  Annick  AMIEL  GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont\nd'Or,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  administratifs,  toutes  d\u00e9cisions,  toutes  conventions,  toutes\nmesures  et correspondances  relatifs  \u00e0 l'\u00e9tablissement  entrant  dans  les attributions  du directeur,\nconform\u00e9ment  aux dispositions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  vis\u00e9es  ci-dessus.\nArticle  4:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  et sur sa proposition,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\n- Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-adjointe\n- M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  directeur  adjoint\nArticle  5:\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa\nqualit\u00e9  de directeur  des ressources  humaines  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  \u00e0\nl'effet  de signer,  en tant  que  de besoin,  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  directeur  des\nressources  humaines  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 Mmes  H\u00e9l\u00e8ne  ORY\net Sophie  BUFFAUD,  responsables  des ressources  humaines  du Centre  Hospitalier\ndu Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e,  ainsi\nque  toutes  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de la\ndirection  des  ressources  humaines.\nArticle  6:\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,\ndirecteur  des affaires  financi\u00e8res  pour  assurer  les fonctions  d'ordonnateur  principal  et\n\u00e0 ce titre,  signer  l'ensemble  des actes  relatifs  aux fonctions  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses  et des  recettes.\nB. En cas d'absence  de M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa qualit\u00e9  de directeur  des\naffaires  financi\u00e8res,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Jennifer  DIANA,  responsable\ndes affaires  financi\u00e8res  pour  assurer  les fonctions  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et \u00e0 ce\ntitre,  signer  :\n- L'ensemble  des  bordereaux  r\u00e9capitulatifs  des  mandats\n- L'ensemble  des  titres  de recettes\n- La d\u00e9claration  et le paiement  des  imp\u00f4ts  et taxes  g\u00e9r\u00e9s  par le service  finances\nArticle  7:\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa\nqualit\u00e9  de directeur  du service  des  admissions,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- Les  actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses attributions,\n- Les avis  et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  affect\u00e9  dans  ces  services;\n- Les  certificats  administratifs;\n- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  du service  ;\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 5\n<+ CHMO\nCentre  Hospitoller  du Mont  d'Or\n- Les d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil et\nautres  formalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les  \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e8s  du centre  hospitalier  pour  les personnes  sans\nr\u00e9sidence  stable,\n- Les  ordres  de mission  n'entrainant  pas  de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant\nles personnels  du bureau  des  entr\u00e9es,  standard  et des  assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des cautions  en EHPAD  et USLD.\nB. En cas d'absence  de M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa qualit\u00e9  de directeur  du service\ndes admissions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,  attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du service  des admissions,  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  la limite  de ses  attributions  :\n- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  du service  ;\n- Les d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil et\nautres  formalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les  \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e8s  du centre  hospitalier  pour  les personnes  sans\nr\u00e9sidence  stable,\n- Les ordres  de mission  n'entrainant  pas  de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant\nles personnels  du bureau  des  entr\u00e9es,  standard  et des  assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des  cautions  en EHPAD  et USLD.\nC. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,\nattach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e9re,  responsable  du service  des  admissions,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4 Mme  Nathalie  VENET,  adjoint  des cadres  au service  des\nadmissions  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7-B et relevant  de ses\nattributions.\nD. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme\nNathalie  VENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Florence  OLIVIER  gestionnaire\nadministratif  \u00e0 l'effet  de signer  : les contrats  de s\u00e9jours.\nE. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme\nNathalie  VENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fred-Eric  THIEFFRY,  agent  de la\nchambre  mortuaire  \u00e0 l'effet  de signer  : les actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nArticle  8 :\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mme  Lydie  PERACHE,  en sa qualit\u00e9\nde directrice  des ressources  \u00e9conomiques  et logistiques  du Centre  Hospitalier  du\nMont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Lydie  PERACHE,  en sa qualit\u00e9  de\ndirectrice  des ressources  \u00e9conomiques  et logistiques,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 6\n~z CHMO\nCentre  Hospitalier  cts Mont  d'Or\nC\u00e9dric  MAGERAND,  Ing\u00e9nieur  en charge  des services  logistiques,  \u00e9conomiques  et\ntechniques,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles,  tous  actes  et\ndocuments  li\u00e9s :\n- Aux engagements,  liquidations  et mandatements  de d\u00e9penses  dans  le cadre  des\ncr\u00e9dits  disponibles  :\n+ Pour  les comptes  d'immobilisations  (cl.2)  du tableau  de financement\nrelatifs  aux  travaux  ;\n+ Pour  le CRPP  (Compte  de R\u00e9sultat  Pr\u00e9visionnel  Principal)  et les CRPA\n(Comptes  de R\u00e9sultats  Pr\u00e9visionnels  Annexes)  sur les comptes  relatifs  a\nl'entretien  et r\u00e9parations,  sur les comptes  relatifs  \u00e0 diverses  \u00e9tudes,  sur\nles comptes  relatifs  aux traitements  de d\u00e9chets,  pour  la part  des services\ntechniques  ;\n- La gestion  du personnel  logistique,  \u00e9conomique  et technique  ;\n- Aux  tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de mission\nn'entra\u00eenant  pas de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant  le personnel  logistique,\n\u00e9conomique  et technique  ;\n- Aux documents  concernant  l'ex\u00e9cution  des achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9\nau sein  du GHT  Val Rh\u00f4ne  Centre\nC. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. C\u00e9dric  MAGERAND,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  \u00e0 Mme  Claire  LHOMOND,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re,  \u00e0 Mme  Isabelle  CRETOUX,  adjoint  des cadres  hospitaliers  dans  leur\ndomaine  respectif  de comp\u00e9tence  :\n- Les tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de missions\nconcernant  les personnels  \u00e9conomiques,  logistiques  et techniques  ;\n- Aux documents  concernant  l'ex\u00e9cution  des achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9 au\nsein  du GHT  Val Rh\u00f4ne  Centre\nArticle  9:\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa qualit\u00e9\nde directeur  r\u00e9f\u00e9rent  du p\u00f4le  sanitaire  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer\nles avis et observations  sur le compte  rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du personnel\nrelevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ce p\u00f4le.\nArticle  10 :\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Aur\u00e9lien  MONTANGON,  en sa qualit\u00e9\nde directeur  r\u00e9f\u00e9rent  du p\u00f4le  m\u00e9dico-technique  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet\nde signer  les avis et observations  sur le compte  rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ce p\u00f4le.\nArticle  11:\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lydie  PERACHE,  en sa qualit\u00e9  de\ndirectrice  r\u00e9f\u00e9rente  du secteur  m\u00e9dico-social  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 7\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\nsigner  les avis  et observations  sur le compte  rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du personnel\nrelevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ce secteur.\nArticle  12:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b02024-14\ndu 29 mars  2024.\nArticle  13:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du\nRh\u00f4ne.  Outre  un recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le\ntribunal  administratif  de Lyon  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 de\nsa date  de publication.\nMme  Annick  AMIEL-GRIGNARD\nDirectrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-07-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 8","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T14:44:09+00:00","id":"320911a804e4a8a3854414e30714a3141866197265f2b0974cc1262374403001","name":"RAA_69-2024-216-270824","pdf_creation_date":"2024-08-27T14:16:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61266/415655/file/RAA_69-2024-216-270824.pdf"}